{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"E nN Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9F\u00c8TE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesDE L'OISEl\u00fc\", t\u00e9\u00c9enlit\u00e9 -Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique ORSEC \"\u00c9pizooties\"LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles etmodifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale (\u00ab'l\u00e9gislation sur lasant\u00e9 animale \u00bb) - . 'Vu le r\u00e9glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 sur l'application de certaines dispositions en mati\u00e8re: de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et\u2014\u2014 \u00e9tablissant-une-iste-des esp\u00e8ces-et-des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rabledu point de vue de la propagation d\u00e9 ces maladies r\u00e9pertori\u00e9esVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le Code rural et de la p\u00eache maritimeVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs'des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-845 du 30 juin 2012 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales organisant lapr\u00e9vention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de premi\u00e8re et deuxi\u00e8mecat\u00e9gorie ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineclassique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineafricaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2006 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0la lutte contre la fi\u00e8vre aphteuse :Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives\u00e0 la lutte contre l'influenza aviaire :Vu-l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel-du-29-juillet-2013-retatif-\u00e0-a-d\u00e9finition des da ngers sanitaires de premi\u00e8re-etdeuxi\u00e8me cat\u00e9gorie pour les esp\u00e8ces animales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2022 approuvant le dispositif ORSEC du d\u00e9partement de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2014 approuvant la disposition sp\u00e9cifique ORSEC - Risques sanitaires \u2014Plan d'urgence contre les \u00e9pizooties majeures ;\n1\nCONSIDERANT que le plan Orsec d\u00e9partemental d\u00e9termine, compte tenu des risques existantdans le d\u00e9partement, I'orgamsatnon g\u00e9n\u00e9rale 'des secours et recense l'ensemble des moyenspublics et priv\u00e9s susceptibles d'\u00eatre mis en \u0153uvre ; que le plan Orsec comprend des dispositionsg\u00e9n\u00e9rales applicables en toute circonstance et des dispositions propres \u00e0 certains risquesparticuliers ;CONSID\u00c9RANT le risque particulier d'\u00e9pizootie ;CONSID\u00c9RANT les consultations r\u00e9alis\u00e9es pour l'\u00e9laboration de ce plan ;\u2014\u2014 \u2014Sur-proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise.ARR\u00caTEArticle 1\" \u2014 La disposition sp\u00e9cifique ORSEC Epizooties \u2014 Risques sanitaires - Plan d'urgencecontre les \u00e9pizooties majeures est approuv\u00e9e \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est applicable \u00e0compter de ce jour dans l\u00e9 d\u00e9partement de l'Oise.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent plan d'urgence contre les \u00e9pizootiesmajeures approuv\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2014.Article 3 - Les responsables des services de l'\u00c9tat et des \u00e9tablissements publics destinataires pourattribution de la pr\u00e9sente disposition g\u00e9n\u00e9rale ORSEC sont tenus de signaler sans d\u00e9lai au serviceen charge de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises de la pr\u00e9fecture de I'Oise, toutchangement de leurs coordonn\u00e9es et toute modification relative \u00e0 leurs missions, leurorganisation ou les moyens mat\u00e9riels et humains dont ils dtsposent qui affecteralent leur capacit\u00e9\u00e0 ex\u00e9cuter les t\u00e2ches qui leur sont confi\u00e9es.Article 4 - Mesdames et Messieurs les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, Madame la directrice decabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, Madamela directrice d\u00e9partementale de la protection des populations, Monsieur le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Oise, Madame la colonelle commandantle . groupement de : gendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise, Monsieur le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de I'Oise, sont chacun charg\u00e9s, en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de I'Oise, Beauvais, le :;] \u00a2\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n\\ =-\nCatherine S\u00c9GUIN|Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n2\nPREFETEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9vision du plan particulier d'interventionde la soci\u00e9t\u00e9 FM FRANCECommune de RESSONS SUR MATZ\nLA-PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 741-6 et R. 741-18 \u00e0 R. 741-38 ;VU le code de l'environnement, notamment son article L. 515-36 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif 3 I'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de lintensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 descons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers class\u00e9es soumise \u00e0l'autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif \u00e0 la consultation du public sur le projet de plan particulierd'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif aux informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du plan particulierd'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2006 relatif \u00e0 l'information des populations pris en application de l'articleR. 741-30 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les actes ant\u00e9rieurs d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FM Logistic sur le territoire de la commune de Ressons-sur-Matz, notamment l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploitation du 06 juillet 2009 ;Vu l'extrait du proc\u00e8s-verbal de d\u00e9lib\u00e9ration de l'assembl\u00e9e extraordinaire du 31 mars 2009rempla\u00e7ant la d\u00e9nomination sociale de FM Logistic par FM FRANCE SAS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 30 juillet 2013 approuvant le plan particulier\" d'intervention-de l'\u00e9tablissement FM FRANCE SAS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 12 janvier 2016 modifiant les conditions d'exploitationde la plateforme logistique de la soci\u00e9t\u00e9 FM FRANCE SAS ;\n\\\n3\nVU le d\u00e9cret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegardeet modifiant le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pris en l'application de la loi n\u00b02021-1520 du 25novembre 2021 ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'\u00e9volution significative des risques et de modification substantielle duplan-approuv\u00e9-par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, en l'absence d'\u00e9volution des sc\u00e9narios majorants ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;ARR\u00caTE\nArticle 1er - La r\u00e9vision du plan particulier d'intervention (PPI) de la soci\u00e9t\u00e9 FM FRANCE SASsitu\u00e9e Rue de Gournay R.D 82 \u00ab la solle \u00e0 bleuets \u00bb \u00e0 Ressons-sur-Matz (60490), annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9e et imm\u00e9diatement applicable. Ce plan s'int\u00e8gre dans le dispositif ORSECd\u00e9partemental.Article 2 - Le PPI de l'\u00e9tablissement FM FRANCE SAS arr\u00eat\u00e9 le 30 juillet 2013 est abrog\u00e9.Article 3 - Les modalit\u00e9s d'alerte des populations concern\u00e9es sont d\u00e9finies dans le PPl annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La commune de Ressons-sur-Matz doit mettre \u00e0 jour son plan communal de sauvegardeconform\u00e9ment aux dispositions des d\u00e9crets n\u00b02005-1156 du 13 septembre 2005 et 2022-907 du 20juin 2022 susvis\u00e9s ;Article 5 \u2014 La communaut\u00e9 de communes du Pays des Sources doit r\u00e9aliser un plan intercommunalde sauvegarde conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret 2022-907 du 20 juin 2022 conform\u00e9ment\u00e0 la loi n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021 susvis\u00e9e ;Article 6 \u2014 La Directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, Monsieurle pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays des Sources, le maire de la commune deRessons-sur-Matz, le directeur de l'\u00e9tablissement FM FRANCE SAS, la directrice des s\u00e9curit\u00e9s de lapr\u00e9fecture de I'Oise, les repr\u00e9sentants de l'ensemble des services et organismes mentionn\u00e9s dansla mise en \u0153uvre du plan particulier d'intervention sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9, sans son annexe \u00e0 diffusion restreinte, au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Fait \u00e0 Beauvais, ie \u00ee 3 )La pr\u00e9f\u00e8te,\n! Catherine S\u00c9GUINjes-et-d\u00e9lais de i Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet-d'urrecours contentieux devant le tribunal administratif \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au- pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de I'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du\u2014de\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence-\u00e0-courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silencegard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n4\nEPREFETEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau.de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises\n\u2014\u2014\nPLAN ORSEC D\u00c9PARTEMENTAL\nPlan Particulier d'Intervention (PPI)\nFM LOGISTIC - 2024\n5\nIR  R  ADESTINATA'RESl ----- 008000 OROIBOISRLRASOSY (LA TITT 1] l.'..l..'l.'l._'...l..'.'....l....\"..0..!.......'..007SUIV| DES MODIFICATIONS L ---oo..oo'ooonoooo.oo-l-cooo.o'-ooonoon-o-oo--ooointo-l-00008SUIVI DES RETOURS D'EXP\u00caRIENCE- ----%...CII.l.ll..p...l.l....l....O.....II..I..0.0I...QSUIVI DES OBLIGATIONS lNCOMBANT \u00c0 l'ExPLo'TANTI...I.D..l........ll.t....l'..l.l.......'.....\"1o|. Obligations de I'exploitant.................... SRR  T e aee o B aeseessenesstssnssassnrsansesarennasansentesasensanes 10Il. Tableau de suivi des obligations de I'exploitant....................... essrtestenesnssrassssonnnaresensennessasans 11PARTIE 1- PR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TABLISSEM ENT_....osocosessensenenseaseansseanensencssensemensensencencense 13|. Plan de Iocalisation'de l'\u00c9CADIISSEMENt............................rcrercovsecceneenenneerreerrerrereeneenennssrrcc 13I. Fiche signal\u00e9tique (NON COMMUNICABIE)..........u.rererrearecrarerrrerenrrerrcenin 15I. Plan de masse (non COMMUNICADIE)...................vorsessesssencereemensennennennseneaneensirrrerencrrrreenrsereccss 17PARTIE 2 bt ALE'AS ET RISQUES e \u2014-.ID.I...O.I..O..O..l...l..i...l.CI0.0.....I....O..C1-9LS Dl\u00c9AS.........norssencrsemensorssresrmsesaneenersermeseneesomsennneerneereree rrrn vacssce 191. Fiche al\u00e9as......................n .... e et e e ve e e 192. Zones \u00e0 risques de la plateforme (non communicable)................ccoooo 213. Liste des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux (non communicable).................................. ... 23S  ll_Les risques.................. T ettt  ettt  271. Cartographie p\u00e9rim\u00e8tre du PPI \u2014 Effets fOXIQUES.......................... ccc cec rcecerenc ccn 272. Cartographie p\u00e9rim\u00e8tre du PPI \u2014 Effets thermiques.........................nccn 283. ROSE des VENIE ... us r sr r rrr crrr rrr  29PARTIE 3 bl EN]EUX lllllll otoecaouse eceecs bl A A A A4 A A d I I I T T TTYTY ) ..l..l.....I'....Il.....O....l.!..ll.....l.l'.... lllllll \"..31|- FIChES @S ENJEUX.............ivecaccocernesaneneecernrcnreenceeneereneanverrerrreeneeeeecemeeeecnc 31Il Cartographie des ENJEUX.......................omecceeerenmenenenmennnnnnnennnnean r  33PARTIE4 \u2014ALERTE PPI. ....... ALIITTEYTYY secesese <=1\" t0.aunacue ll..ll...l...ll...l.ll.l ....... LATIIE T1X coutcanceuons\u00e9es 135S  35Il. Annvaire/ Tableau de convocation des acteurs (non communicable)............................................ 37IH. Autres coordonn\u00e9es utiles (non commum'cable)............................................................., ..... 39PARTIE 5 - ORGANISATION DES SECOURS v\u00e9siiiencivees SR ST PE .1|. R\u00e9ponse op\u00e9rationnelle - Outil de synth\u00e8se de r\u00e9partition des missions entre les acteurse\n bbb  st  en s  en  411 FICRES ACHEUTS..........nassermosmatnresseesmeveleseenecnsesoneenasne e  43Pr\u00e9fet : Directeur des op\u00e9rations de secours............................ ... et  e  44Sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne : Directeur du PCO..........oooomvrv 0007 45Chef de salle PCO : Cadre de la sous-pr\u00e9fecture.......... e  46Directeur du COD : Directrice de cabinet ou astreinte du corps pr\u00e9fectoral............................. 47Chef de salle COD: Chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises ouastreinte en heures non ouvrables....... ... e  48Chef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication........................ ... 49_\u2014 Agent du bu reau de limmobilier et de la logistique..........................__ 0Agent des syst\u00e9mes d'information et de communication.......... bbb  et e en en en ce 51Explmtant .......... 52Gendarmerie nationale........ L  u Tionros se ccn rn e  e et e mt en en cec \u201453\u2014Agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \u2014 ARS.uu u...  54\n6\nService d\u00e9partemental d'incendies et de secours \u2014 SDIS.....oooeeeeeeeeeeeeee e 55Direction r\u00e9gionale de 'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement - DREAL............. 56Direction d\u00e9partementale des territoires \u2014 DDT. .o  57Conseil d\u00e9partemental de l'Oise.................................n 0 58Service d'aide m\u00e9dicale urgente ~ SAMU..............................._... O  59SANEF ..o  e  e B0SNCF R\u00e9seau (non COMMUNICADIE)....................................ininuurerscenrerreccenserrrrncen rrrn n  61Mairie de RESsons-SUr-MAlz...........................................neeceereerrerrerrerseererreneree rrr 62Communaut\u00e9 de commune du Pays des Sources.........................nnn T  63I. Structures OP\u00c9TATIONNE\u00cfl@S..................................................rescecenneenssencenmennensenrenneeneennenererrercenrrcreee 641. Emplacement des structures op\u00e9rationn\u00e9lles \u2014 Proc\u00e9dure d'activation ...... .... 642. Cartographie des structures op\u00e9rationnelles.................................. 653. PCO, PMAEL DZ ... uuu uuu ur uus rs srss oo  674. CARE............. TT  N  698. CUMP ...  sovrrssssstaccensnaues s  706. Centre de presse.................. c emacecenmenmmen nn 71ToCRMeco st  72IV. Plan de bouclage................. e  e s e teeeenrtee ettt e e e ar s bt et e neereenneesennnnes 731. Postes et missions....................cccooceuvimviviooeccoooo aanaess 732. Gestion de la circulation.....................mmnn mmn  74PARTIE 6 - Communication et Information........................... VOO  /-1. \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la POPUIAtION. ..t  e,  75Il. Le signal national d'alerte......................nmnmmnnnnnnmnnnnnmnnem ...... 76lll. Recueil des premi\u00e8res INfOrMATIONS..................uuuncnmnnennnmnnmuenmne ... 77PARTIE 7 \u2014- GESTION DU POST-ACCIDENTEL ...............eeersesencossscnmensencareneecnsaseeesenenvnesnsus 79P Ob_]eCtlfS  ................................. 79IR Mlssrons ......... e  80\u2014\u2014 _\" ANNEXES......orerareonnenssamsamnensenransassaceseenesass avccosoFinennences concassessssessesceuces mossesseusessesseccece PSPPI GTAnnexe 1 : R\u00f4le de CHAQUE ACTEUT..................................rrrereeceenceensenerreeneenrenneneeneennenmnn 81Annexe 2 : Message d'alerte t\u00e9l\u00e9phonique (non communicable).................................................... 85Annexe 3 : Message d'alerte \u00e9lectronique (non COMMUNICADIE).................ccrcereersencnsencancucs 86Annexe 4 : Message de demande d'arr\u00eat de la circulation ferroviaire (non communicable)\n......................................... et\n st  et  ee e  ee et  cn nn  B7\nAnnexe 5 : Mod\u00e8le de communiqu\u00e9 de presse (non communicable).................................. 88Annexe 6 : Sch\u00e9ma FR ALERT (non COMMUNICADIE)....................ccsensennenennmnmnnnnnnnnnnnnnnnnn 89Annexe 7 : Sch\u00e9ma d'alerte SOCOTEC (NON COMMUNICADIE).......................rurrcccrucirencnicnic 90Annexe 8 : Fiche dispositif DUGAM (NON COMMUNICADIE).................ircvrerecenennnnnennnmen.. 91GLOSSAIRE....nooocceoreorisesereanesrsseressanesseneenererreosserrererervensensencencensensenenereeereeneereererrrieceeeeeneeoeno 93\n7\nMonsieur le Directeur de I'\u00e9tablissement.Madame la Pr\u00e9sidente-du-conseil d\u00e9partemental - direction des routes et des d\u00e9placements.Monsieur le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Pays des SourcesMonsieur le Maire de Ressons-sur-Matz.Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise.Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Madame la Directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise.Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne.Madame la Directrice des s\u00e9curit\u00e9s.Monsieur le Chef du service interminist\u00e9riel des syst\u00e8mes d'information et de communication.\u2014~\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Monsieur le Chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion de crise.Monsieur le Chef du bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communicationinterminist\u00e9rielle.\n\u2014 Madame-la-Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise.Monsieur le Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Secours.Monsieur le chef du SAMU de I'Oise.Monsieur le Directeur militaire d\u00e9partemental.Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires.Madame la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations.Madame la Directrice territoriale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.Monsieur le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partemental de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de l'Oise.\n8\nMODE DE MISE A PARTIES DESCRIPTION DE LADATE REDACTEUR JOUR CONCERNEES MODIFICATION\n__'\n\u2014\u2014e -  E  \u2014\u2014  __ }\nMalgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ce document, des erreurs ou omissions pourraientencore \u00eatre relev\u00e9es.Pour que ces dispositions conservent toute leur valeur, leur mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re est indispensable.Aussi est-il demand\u00e9 \u00e0 tous les services int\u00e9ress\u00e9s de signaler tous changements, modifications,adjonctions ou suppressions n\u00e9cessaires \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de l'OiseDDS / BSCGC01, Place de la Pr\u00e9fecture60 000, Beauvaispref\u2014defense\u2014protection\u2014civile@oise.gouv.fr\n9\nSUIVI DES RETOURS D'EXP\u00c9RIENCE\nLe tableau de suivi des retours d'exp\u00e9rience int\u00e9gr\u00e9 dans ce document doit constituer le tableaude suivi des services de l'\u00c9tat de toutes les situations accidentelles et toutes les situationsincidentelles-notables ayant entra\u00een\u00e9 une perturbation de l'organisation, des manquements oudes cons\u00e9quences dommageables. Il constitue aussi un suivi des enSeignements tir\u00e9s lors des\u2014exercices: |l-a-vocation \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 jour et diffus\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'aide du format fiche.CRISE OU SITUATIONSEXCEPTIONNELLES ACTIONS REALISEES / ENSEIGNEMENTS\n10\nl'\u00e9loignement des p\nion du PPI - Article 5 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 5oration du PPI pris en application dejanvier 2006 relatif aux informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9labl'article R. 741-21 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Pr t les mesur | s'i venir le ciden ajeurs et pour enlimiter les cons\u00e9quences pour Fhomme et l'environnement - Articles S, 8 et 12 de la directiveeurop\u00e9enne n\u00b0 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant les obligations de l'exploitant, lapr\u00e9vention des accidents majeurs et les plans d'urgence.\n4 iser un exercice . lication du POI is par an - circulaire du 12 janvier 2011 relative \u00e0l'articulation entre le plan d'op\u00e9ration interne, I'intervention des services de secours publics etla planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations class\u00e9es.\niffu i i ' r autorit\u00e9 stent information celles-cisur la situation et son \u00e9volution, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mise \u00e0 la disposition de l'\u00c9tat d'unposte de commandement am\u00e9nag\u00e9 sur le site ou au voisinage de celui-ci (R. 741-22 4\u00b0 Code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).En cas de danger imm\u00e9diat, I'exploitant prend des mesures d'urgence avant l'intervention de'autorit\u00e9 olice et pour le compte d -ci, en particulier la diffusion de l'alerte aupr\u00e8sdes populations voisines, l'interruption la circulation sur les infrastructures de transport et'\u00e9loi nnes au v ite, l'interruption r\u00e9seaux et canalisationspublics au voisinage du site (R. 741-22 5\u00b0 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\n'tre en place, financer et entretenir les \u00e9quipements n\u00e9 aires (sir\u00e8ne PPI, panneaux designalisation pour la mise en place du bouclage des routes et abonnement des lignest\u00e9l\u00e9phoniques) - (article R. 741-22 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).A noter qu'un groupe de travail sera cr\u00e9\u00e9 entre I'exploitant, le conseil d\u00e9partemental et la DDT(pour la DIRN) qui aboutira \u00e0 une convention tripartite d\u00e9finissant les modalit\u00e9s definancement et de stockage du mat\u00e9riel devant servir aux bouclages et d\u00e9viations des routes.Une fois le 'PPl approuv\u00e9, \u00e9tablir les documents d'information \u00e0 la population (brochures etaffiches) et les faire distribuer par le maire concern\u00e9. Ces documents sont mis 3 jour aumaximum tous les 3 ans \u2014 Arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2006 modifi\u00e9 pris en application de l'article R. 741-30 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure:.\n11\nMIS EN PLACE EN COURS A METTRE EN PLACEEtude de danger 200624/07/22. 14/09/22Exercice POI 06/04/2327/03/23QuiSir\u00e8ne PPI (d\u00e9clench\u00e9e par la\u00c9quipements mairie)n\u00e9cessaires a \u00c0 X3 Barri\u00e8res et . .l'alerte et \u00e0 la sionalicatians (si besoin accords\u00e9curisation du |\u00b0'\u00a9 tripartite)site : ]Lignes. - Ouit\u00e9l\u00e9phoniquesInformation : Brochure PPI 16/07/05Information : Affiche PPI 2024\n41\n12\n56ses\nNOI00S W9S: PUOJ 3810, 3G\u00a3zoz uml: aleq3510 3p NI & UOpES ISALL 5 |\n\u20aclZjep-INs-suossay apSUNUILIOS E/ 9P UONESIJEIO]TJUBUISSSI|GE39,] 3P UOIZESIJeIO| ap Uejd '|A P dr eermenee (*v Gt REn *D\n13\nADRESSETELEPHONEMAILGESTIONNAIRE DECRISE\nACTIVITE\nSITUATIONADMINISTRATIVEORGANISATIONEFFECTIFLOCALISATIONPERIMETRE PP}GARDIENENVIRONNEMENTVOIES D'ACC\u00c8S\n15\n14\nsL\n15\nl. Les al\u00e9as1. Fiche al\u00e9as\nCLASSEMENT SEVESO\nSeuil Haut pour les rubriques : \u00ee- 4110 : produits toxiques de cat\u00e9gorie 1.- 4120 : produits toxiques de cat\u00e9gorie 2.- 4130 : produits toxiques de cat\u00e9gorie 3 par inhalation.- 4140 : produits toxiques de cat\u00e9gorie 3 par voie orale.- 4320 : a\u00e9rosols extr\u00eamement inflammables ou inflammables decat\u00e9gorie 1.- 4510 : dangereux pour l'environnement aquatique de cat\u00e9gorie aigu\u00e91 ou chronique 1.- 4511 : dangereux pour l'environnement aquatique de cat\u00e9goriechronique. '- 4718 : gaz inflammable liquifi\u00e9s de cat\u00e9gorie 1+2.\n' ZONE D'APPLICATION\nRECENSEMENTDES PHENOMENESDANGEREUX\n- Effets toxiques significatifs pouvant atteindre un rayon de 185m\u00e8tres.- Effets thermiques significatifs pouvant atteindre la RD82 en limite de \\propri\u00e9t\u00e9. '\n|\n4\nCf. \u00abListe des Ph\u00e9nom\u00e8nes Dangereux Sortant des Limites deI'Etablissement \u00bb, Partie 2CF \u00ab Cartographie P\u00e9rim\u00e8tre PPI \u00bb, Partie 2 |DU PPIRayon de 185 m\u00e8tres (effet majorant toxique extrait cartographieRapport DREAL)DONN\u00c9ESVents dominants sont de secteur ouest/ nord- ouest (ver l'est/ sud-est) |CLIMATIQUES _ | CF \u00ab Rose des vents \u00bb, Partie 2 |\n18\n16\n(3/9\u20acd/unwwod uou) awioyle|d ej op sonbsis e sauoz 7\n17\n(9/9ed/unwuiod uou) xnais3uep sauawougyd sap 23517 '\u00a2\n18\nsanbsu s91 \"l\n19\nFlux ThermiquesFlux skw/m?\n26\n20\nMETEOFRANCE\nDu 01 JANVIER 2013 au 31 DECEMBRE 2022MARGNY- LES'COMP' EGNE (60) Indicatif : 60382001, alt : 92 m., lat : 49\u00b025'53\"N, lon : 2\u00b048'13\"EFr\u00e9quence des vents en fonction de leur provenance en % Valeurs horaires entre 0h00 et 23h00, heure UTC\nTableau de r\u00e9partitionNombre de cas \u00e9tudi\u00e9s : 87361Manquants : 287360 20 35 23 0.2 5940 32 2.1 01 5460 3.0 1.0 + 4.080 38 0.6 + 45100 3.1 0.5 + 3680 120 18 0.3 0.0 F140 17 03 + 21160 3.1 1.0 + 42180 4.4 28 0.4 7.6200 4.0 3.1 0.8 7.9220 3.0 3.2 0.9 7.1240 3.1 3.0 0.8 6.9240 260 24 1.7 0.5 46280 23 1.3 03 39300 26 1.1 0.2 39320 29 1.3 0.1 4.4340 33 13 + 46360 3.9 1.3 + 5.2Total 55.0 28.3 46 87.9[0;1.5[ 12.1Pourcentage par directionGroupes de vitesses (m/s) l-r'rrrl\u2014rv\u2014r-rl\nDir. : Direction d'o\u00f9 vient le vent en rose de 360\u00b0 : 90\u00b0 = Est, 180\u00b0 = Sud, 270\u00b0 = Ouest, 360\u00b0 = Nordle signe + indique une fr\u00e9quence non nulle mais inf\u00e9rieure \u00e0 0.1%\nPage 1/1Edit\u00e9 le : 05/06/2023 dans l'\u00e9tat de la baseN.B. : La vente, redistribution ou rediffusion des informations re\u00e7ues,en l'\u00e9tat ou sous forme de produits d\u00e9riv\u00e9s, est strictement interdite sans l'accord de METEO-FRANCE; ' M\u00e9t\u00e9o-France Nord18 rue Elis\u00e9e Reclus - CS 60007 - 59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEXTel : 03 20 67 66 29 - Email : climatologie.nord@meteo.fr\n27\n21\nPARTIE 3 - ENJEUXTl |. Fiches des enieux WEMPLOY\u00c9S 480 (int\u00e9rimaire compris).RD82; ;VOIES ROUTIERES |- Aire de repos de l'autoroute A1 ;' \u00bb AlVOIES FERR\u00c9ES | Voie ferr\u00e9e TGV \u00ab Paris-Lille \u00bb, Eurostar et Thalys.ZONE URBAINES | Premi\u00e9re habitation \u00e0 300m, Ressons-sur-Matz.. Z_one a\u00e9rienne militaire de basse altitude (LF R S3A -510m) ;ZONE MILITAIRES |- Zone a\u00e9rienne d'entra\u00eenement h\u00e9licopt\u00e9re de I'ALAT (LF R 78C, 360m et1000m).ZONE INDUSTRIELLE Entrep\u00f4t logistique de Ressons 2.AUTRES Champs et bois au tour du site.- Desserte routi\u00e8re du site ;- Raccord au r\u00e9seau enterr\u00e9 de gaz naturel \u00e0 300 mbar ;- Raccord au transformateur public ;|* Raccord au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication (t\u00e9l\u00e9phone) ;- Raccord au r\u00e9seau d'adduction d'eau potable communal de Ressons-sur-R\u00c9SEAUX | Matz, reli\u00e9 aux poteaux incendie :- Raccord au r\u00e9seau communal de collecte et d'\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es(\u00e9gouts) collect\u00e9es.- Ajout d'une canalisation entre SCAPARF et FM Logistic afin d'accueillir unepartie des eaux pluviales du site de SCAPARF dans le bassin d'infiltrationde FM Logistic.\nCf. Cartographie p\u00e9rim\u00e8tre du PPI, page suivante.\n29\n22\nuoneyqer @ 2804 \u00aeZ suossay 3odasug @ < BI/T-SUEd \u00bb AOL 39134 2107 (3) LV @sioq 39 WQEN.._U @ Ly sodal ap a1ly @ _ JONVY4d WA @.w \\...\\-.\\..J.t.lflnli Pl - \"|- \u2014\u2014 Yo 2 \\ XAD3INOG XHO \u00e6?...., \u2014e e \" ahibsof 3 \\ !\n\u0178m. Aownoty ap \\ e,sanossaz \u00c0 ) u W u,\u00e6o _'f.J, o .u'\u00d9 '\u2014 .\u2014-.\n*\n2\nBty\nq  o  )\u00ab\nS |1 EN\u00ab f, 'sBPUOIF-ANS A-Abunes ap 4faumou 206 4j\u00cb.\u00cbu&m \\. J\n23\n|. Sch\u00e9ma d'alerte\nde l'\u00e9tablissement\nACTIVATION DU PPI FM FRANCE RESSONS d\u00e9clenchesur ordre de ' La sir\u00e8ne PPIl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale (si n\u00e9cessaire avant ordre d\u00e9clenchement PPI)TaUtorit\u00e9 pr\u00e9rectorale\nLa PR\u00c9FECTURE ACTIVEle COD et le PCO ;elle convoque les acteurs concern\u00e9s PREFECTURE ALERTE1) Par t\u00e9l\u00e9phone Sans pr\u00e9sence au COD/PCO2) Puis par courriel d\u00e8s que possibleSelon le tableau page suivante SNCF, DGAC, COZ, GRDF\u2014 \" _\u00abLien vers l'\u00e9tape suivante \u00bb du processus d'alerteB Phase PPIl Phase POI\n33\n24\nse.auZaidwog ap 81n199494g-SN0S23L0505Ssias\nx\n*\n\u00a3\n(steaneag HD) NWVS21B-INS-SUOSSIY ap auIepyZIEIN-ANS-SUOSSSY JILSIDOT W4(9\u00a502) sawuEpus9\nx x x x\n\u00a3L\nTY3YQJdd\nX x|X}X|X\n.Cll.c\n:uw\\cov_uu.m.umo& ddOQ: 23n01ADIALDS _mu_,:wEou._mn_wv [lssuo5\" $321n0\u00a2\u00a7 sop sheqnp uo::EE_ou P s3neunuwo3_ Em_v:n......_wOE.E1 suv\"DISQIS81N399421d(oqures35e) 11484N158491d(uonedunwwod) 1I3N24N33831914ddao2SJIAID SYUNDSS AJUISIISY / D9ISEthuuvu.\u00fc._n_SIDIAYIS\n25\n=1e)'Il. Autres coordonn\u00e9es utiles (non communiSERVICE T\u00c9L\u00c9PHONE COURRIEL\nCASU (INERIS)Centre de presseCOD Secr\u00e9tariatCOZ NORDCUMPCUMP CHI ClermontCRMDDETS (post accidentel)DDPPDSDENGRDF (gaz)M\u00e9t\u00e9o FrancePCO/ PMASANEFSICAESNCF (COGC HDF)TOTAL RAFFINAGE P\u00c9AGENORDVEOLIA\n36\n26\nse\nSpueusap \u20ac & UOINUDAISQUI -BAIOZESIIGO VOIJUDAISQUIJUOPIIDE-3S0d o_\\._o...,_cmw._o |SOJJILUE4 sOJ JBUUJOLUI \"SOWROIA SaJ 45 YIQUAPISSUUNDIA $3] 191GUIOUIGDIJGNd 24P10,[ JUSQUIEL5 21164 SOHBUUONEIPTO SSINJINIIS sap aiydesSoisen oSSULISPUI spnbijdun sej suqe,| \u20ac 213944 30 JadnosSayUone;ndod e JonseagSSWRDIA 3] JSNDEAZ 13 OB18U) UD DIPUSISb a1LIE4 SINN SIPUUOPIOOD SANNY JD# 3484 'Sinayoe sap UOLRIOAUOD 3P NEsfqe;, fauenuuy J2 ] flal z ' [~ l [ QOO ne Jadionuey\u00a5 21184 \"aysoje,p ewpyds JD\u00a5 2104 \"SIHIA SEPUVOPIOO) SOMNY JD\u00a5 33464 'SINDIDE SOP VOYESONUOO 2P NESIGEL fosenuuy JI El | ODanesedioiedb S84 Quaje,p BWHYIS 49L dnsed 'assew ap ueld JD Q1SIUIS 3} DIIU0D ..wfi:.Lll ls UOIUDAISIULP E\u00cbAOE $9] J3UUOPIO 10 Jd|quIassey ,'T S1Bd 'Idd.NP anpwipd aydesdoyie) Yofi ._wm:mn p auoz e] .wc_uc\u0153_u_# aeuvy 'aemouaf VOREININD \u20ac] B 3011\u20ac,p afessan J3s31j qnd xneas m: $3} 38 seyN01 s10Y ucnb 3} ._209'S aijseg 'SUOISSIW 79 53)s04 JDS s13104 suonemap 3 AZE/INOG P ueld JD_ _ cIdd 8132UIlJ5d 9| 10jost tnod co_um_:u.__u e| ap co__uaatouc_\n]\n9 2184 'uonendod e ap uonewsoju, 1nod sjuawsg JDuonejndod e & ssuSisuoo soj \\_mccon:9 axauuy 'sY Y4 JD'9 a1ie5 'Jeuoneu ayaje,p jeuSis 97 JI\u20ac a\u0153uuy 'anblu01153/9 auaje,p aZessam JD'Z axouuy 'onbruoydp/p2 ausare,p aSessou 4D# aILIES \"SajIN SSPUUOPIO00 saaNYy YD# 313484 SINDIDE SDP VOIJEIOAUOO 3P NESIGE; foenuuy YD\"Ba'Lres 'ayraje,p eupydS YoSSIDOSSE sjuswnsoq\nJequewazsedap j185U09\nD SOHIAIBS\nuE\n[GNC3Y B) 8P IN91N2014\nSIUE14 O2JP1I\nSYNO33$ SIO NOILLYVSINVOYO - S JlLdVd\nSuU3W/2PU39\nQUEJO|OXI\nuone|ndod e| 189j y\n27\nLISTE DES ACTEURS :. \u00e9fet : Dir urs d \u00e9rations de secour\nastreinte en heures non ouvrables.- Lechef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication.. ent d eau de l'immobilier la logisti. n t\u00e8m 'informati m ication- L'exploitant.. end ie nati. nce r\u00e9gional [. rvi 5 men | i. irection r\u00e9gional 'envir l'am\u00e9 men t.- Ladirection d\u00e9partementale des territoires.\n- LeSAMU,- LaSANEF- LaSNCF. airi ns-sur-Matz.- Communaut\u00e9 de commune du Pays des Sources.\n40\n28\nPHASE PPI\nDispositif ORSEC :\n} Dans le PPI :\nFICHE ACTEURPr\u00e9fet : Directeur des op\u00e9rations de secoursAlerter et informer la population.S'assurer aupr\u00e8s de I'exploitant que la sir\u00e8ne PPI a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e.Alerter le sous-pr\u00e9fet afin d'armer et de diriger imm\u00e9diatement le PCO.Prendre la direction des op\u00e9rations de secours.Informer la cha\u00eene de command\u00e9ment du lieu de direction des op\u00e9rations.S'assurer de l'activation du COD comme PC de soutien strat\u00e9gique.S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.Veiller au maintien de l'ordre public.Organiser la communication m\u00e9diatique et, au besoin, activer le centre de presse.Accueillir les personnalit\u00e9s et autorit\u00e9s nationales.Au besoin, demander des renforts zonaux ou nationaux au COZ.Selon l'ampleur de. l'accident, se d\u00e9placer au PCO pour diriger les op\u00e9rations desecours. 'Au besoin, demander ou r\u00e9quisitionner les moyens d'\u00e9vacuation du personnel du sitepour les transporter vers le CARE.Au besoin, en lien avec le SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la PUMP, et sin\u00e9cessaire la Drop zone.en cas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer en particulier lespublics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \"panache de fum\u00e9es\" et les expertspour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et le niveau de dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle.Notamment, si F\u00e9v\u00e9nement est d'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 del'air et/ ou s'il y a des nuisances et pollutions chimiques de I'air, mettre en \u0153uvre leSOCOTEC (partenaire r\u00e9seau FM FRANCE (voir annexe 7) ou \u00e0 d\u00e9faut Dugam (voirannexe 8). il est possible de d\u00e9clencher FR Alert afin d'informer la population desmesures d'\u00e9vacuation ou de mise \u00e0 l'abri (voir annexe 6). -Alerter les services et organismes experts des accidents industriels en lien avec laDREAL et le SDIS.R\u00e9unir la cellule de suivi post-accidentel.Faire proc\u00e9der aux analyses de I'air ambiant.Faire proc\u00e9der aux pr\u00e9l\u00e9vements et anaiyses du milieu aqueux.Faire proc\u00e9der aux pr\u00e9l\u00e8vements et analyses des sols et des produits destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et animale.Au besoin, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire remonter au gouvernement si un \u00c9tat voisin estsusceptible d'\u00eatre impact\u00e9 par l'accident, via le COZ Nord.MOYENS- Tous les acteurs publics et priv\u00e9s pouvant concourir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile.- Renforts zonaux ou nationaux.\n\u00ab \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n* FR Alert, Annexe 6.- Gestion du post-accidentel, Partie 7.\u00bb Dispositif SOCOTEC, Annexe 7 o\u00f9 Dugam, Annexe 8.* Tableau de suivi des retours d'exp\u00e9rience.- Tableau de suivi des obligations de I'exploitant.\n- \u00ab R\u00e9ponse op\u00e9rationnelle - Outils de synth\u00e8se de r\u00e9partition des missions entre les acteurs \u00bb, Partie 5.- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles - Proc\u00e9dure d'activation \u00bb, Partie 5.* \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour Iinformation de la population \u00bb, Partie 6. '\n41\n29\nPHASE PPI\nFICHE ACTEURSous-pr\u00e9fet de Compi\u00e9gne : Directeur du PCO\nS'assurer que FM FRANCE a d\u00e9clench\u00e9 la sir\u00e8ne PPI.Faire armer le PCO par le personnel de la sous-pr\u00e9fecture et en prendre ladirection.Diriger les op\u00e9rations jusqu'\u00e0 ce que le pr\u00e9fet se d\u00e9place au PCO.S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.\u2014En _lien avec_le SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la CUMP, et sin\u00e9cessaire la Drop zone.Faire remonter les besoins mat\u00e9riels et/ou humains au COD.Faire des points de situation r\u00e9guliers avec les acteurs du PCO et lestransmettre au COD.Au besoin, demander \u00e0 la pr\u00e9fecture de r\u00e9quisitionner les moyens utiles \u00e0 lagestion de crise.en cas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer enparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \"panache defum\u00e9es\" et les experts pour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et le niveaude dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si l''\u00e9v\u00e9nement est d'ampleur et\u2014 \u2014mpacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air et/ ou s'il y a des nuisances etpollutions chimiques de l'air, mettre en \u0153uvre le SOCOTEC (partenalre'r\u00e9seau FM FRANCE (voir annexe 7) ou \u00e0 d\u00e9faut Dugam (voir annexe 8).MOYENS\n\u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\u00ab R\u00e9ponse op\u00e9rationnelle \u2014 Outils de synth\u00e8se de r\u00e9partition des missions entre les acteurs \u00bb, Partie5.\u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles - Proc\u00e9dure d'activation \u00bb, Partie 5.Fiche : \u00ab Pr\u00e9fet : Directeur des op\u00e9rations \u00bb, Partie 5.n_heure non ouvrable, une fois le COD arm\u00e9 en nombre suffisant, un agent de la direction dess\u00e9curit\u00e9s pourra venir renforcer le PCO ou appuyer son activation. I! pourra aussi \u00eatre fait appel auxsous-pr\u00e9fectures voisines pour renforcer le PCO en moyens humains, sur la base du volontariat.Autres :PPI.CSS.\n42\n30\nFICHE ACTEURChef de salle PCO : Cadre de la sous-pr\u00e9fecture- Armer le PCO avec l'\u00e9quipe de la sous-pr\u00e9fecture.- S'assurer que FM FRANCE a d\u00e9clench\u00e9 la sir\u00e8ne PPI.- S'assurer de la mise en \u0153uvre du plan de bouclage des routes.- Centraliser I'information des acteurs pr\u00e9sents au PCO afin de pr\u00e9parer lesPHASE PPI points de situation pour le directeur du PCO.- R\u00e9diger les points de situation.- Faire remonter les points de situation valid\u00e9s par le directeur du PCO ainsi quetoute information importante au COD.Faire remonter les besoins mat\u00e9riel et/ou humain au COD.MOYENS\n\u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\u00ab R\u00e9ponse op\u00e9rationnelle \u2014 Outils de synth\u00e8se de r\u00e9partition des missions entre les acteurs \u00bb,Partie 5.\u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.it P nstitu\u00e9 par s-pr\u00e9fecture) :Ordinateur portable avec ci\u00e9 4G.Une cl\u00e9 USB avec l'ensemble des plans ORSEC (PPI, DS Panaches de fum\u00e9es...).R\u00e9troprojecteur portable.Imprimante portable.Ensemble des plans ORSEC papier a jour en plusieurs exemplaires.Fiches navettes (\u00e0 remplir par les services au PCO pour collecter l'information par \u00e9crit).Paperboard.Radio Acropol avec deux batteries et un chargeur.Fourniture de bureau (stylo, marqueur, papier, post-it...).Rallonges t\u00e9l\u00e9phonique et informatique.Multiprises.'Radio a piles.Badges pour chaque acteur du PCO non-identifiable.Carte du secteur.T\u00e9l\u00e9phones suppl\u00e9mentaires en cas de dysfonctionnement de ceux fournis sur place.\n43\n31\nPHASE PPI\nDirecteur du COD : Directrice de cabinet ou astreinte du corps pr\u00e9fectoralFICHE ACTEUR\nS'assurer que FM FRANCE a d\u00e9clench\u00e9 la sir\u00e8ne PPI.S'assurer de l'armement du COD et du PCO plac\u00e9. |Diriger les op\u00e9rations jusqu'a ce que le PCO soit activ\u00e9 par le sous-pr\u00e9fet.D\u00e9cider ou non de l''activation d'une CIP.S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.Faire remonter les besoins mat\u00e9riels et/ou humains au COZ.Faire des points de situation r\u00e9guliers avec les acteurs du COD et lestransmettre au COZ.Au besoin, demander ou r\u00e9quisitionner aupr\u00e8s de la DDT les moyensd'\u00e9vacuation du personnel FM FRANCE pour les transporter vers le CARE.S'assurer de la mise en \u0153uvre du plan de bouclage et de d\u00e9viations de lacirculation routi\u00e8re et de bon acc\u00e8s des services de secours.D\u00e9nombrer les victimes.Organiser le suivi post-accidentel.en cas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer enparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \"panache de- fum\u00e9es\"_et les experts pour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et le niveaude dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si l'\u00e9v\u00e9nement est d'ampleur etimpacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air et/ ou s'il y a des nuisances etpollutions chimiques de l'air, mettre en \u0153uvre le SOCOTEC (partenairer\u00e9seau FM FRANCE (voir annexe 7) ou \u00e0 d\u00e9faut Dugam (voir annexe 8).MOYENS\n- \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles - Proc\u00e9dure d'activation \u00bb, Partie 5.\n44\n32\nFICHE ACTEUR |Chef de salle COD : Chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises ouf\n- S'assurer que la sir\u00e8ne PPI a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par FM FRANCE.- En HNO, appeler l'agent de renfort COD d'astreinte.- Alerter et convoquer les acteurs de gestion crise en COD et PCO.- Armer le COD avec les \u00e9quipes de la direction des s\u00e9curit\u00e9s.- Au besoin, demander la mise en place une CIP.- Centraliser I'information des acteurs pr\u00e9sents au COD afin de pr\u00e9parer lespoints de situation pour le directeur du COD.- S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.- R\u00e9diger les points de situation.- Animer le COD et les points de situation selon la disponibilit\u00e9 du directeurCOD.PHASE PPI - Faire remonter les points de situation valid\u00e9s par le directeur du COD ainsique toute information importante au COZ et au PCO.< Faire remonter les besoins mat\u00e9riel et/ou humain au COZ.- en cas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer en\u2014particulier-les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \"panache defum\u00e9es\" et les experts pour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et leniveau de dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si l'\u00e9v\u00e9nement estd'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air et/ ou s'il y a desnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en \u0153uvre le dispositif\u2014SOCOTEC-(partenaire r\u00e9seau FM FRANCE (voir annexe 7) ou \u00e0 d\u00e9fautDugam (voir annexe 8).MOYENS\n\u00ab \u00ab Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4,* \u00ab Messages d'alerte t\u00e9l\u00e9phonique \u00bb, Annexe 2.\u00bb \u00ab Message d'alerte \u00e9lectronique \u00bb, Annexe 3.\u00ab \u00ab Recueil des premi\u00e8res informations \u00bb, Partie 6.* Au besoin, \u00ab Message de demande d'arr\u00eat de la circulation ferroviaire \u00bb, Annexe 5.\" \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6. |uti ion de cri* SYNERGI! 2.- FRAlert.< SYNAPSE : cartographie d'aide \u00e0 la d\u00e9cision et de remont\u00e9e d'informations.* SOCOTEC.-* Dugam.< SINUS et tableau de suivi des victimes.* Radio Acropol (INPT).- Annuaire ORSEC.* Plan ORSEC et tous autres plans(NOVi-panache de fum\u00e9e....).* Fiches navettes : concentration des informations des cellules.\u00bb Mod\u00e8le de points de situation.* Liste de diffusion boite courriel BSCGC:\n45\n33\n- Se d\u00e9p\u00eacher au COD.- Au besoin, se rendre au centre de presse, assurer la rel\u00e8ve du ou de lacharg\u00e9(e) de communication au COD par un agent du bureau.- Pr\u00e9parer les communiqu\u00e9s de presse et les messages sur les r\u00e9seaux sociauxpour informer de la situation et pour donner des consignes decomportement \u00e0 la population.Au besoin, organiser les conf\u00e9rences de presse.Au besoin, pr\u00e9parer l'accueil des personnalit\u00e9s et autorit\u00e9s nationales.\nPHASE PPI\nMOYENS\n- \u00ab Mod\u00e8le de communiqu\u00e9 de presse \u00bb, Annexe 5.\n- R\u00e9seaux sociaux du Pr\u00e9fet de I'Qise.- conventions avec les radios et t\u00e9l\u00e9visions.\n46\n34\nFICHE ACTEURAgent du bureau de I'immobilier et de la logistiqueSe d\u00e9p\u00eacher au COD |Assurer le bon fonctionnement des mat\u00e9riels informatiques et de communication (baiesvitr\u00e9es COD).Au besoin, assurer le lien avec l'entreprise informatique en charge de la maintenance desbaies vitr\u00e9es, en cas de panne.Assurer l'intendance du COD.\n\u00ab Tableau de convocation des services \u00bb, Partie 3.\u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 3.coordonn\u00e9es MERELEC.\n47\n35\nFICHE ACTEURAgent des syst\u00e8mes d'information et de communication\nSe d\u00e9p\u00eacher au COD et au PCO.- Mettre en fonctionnement le COD.- Activer la CIP sur demande.PHASE PPI \" Assurer le bon fonctionnement des mat\u00e9riels informatiques et decommunication.= Au. besoin, activer la conf\u00e9rence 102 sur demande et assurer lacommunication Acropol en cas de saturation des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie.MOYENS\nAutres : mat\u00e9riels de rechang\u00e9s (ordinateur, radio, branchement, t\u00e9l\u00e9phones...), notamment pour lePCO | |\n48\n36\nFICHE ACTEUR\nAlerter le pr\u00e9fet du sinistre et de son \u00e9volution.Actionner la sir\u00e8ne PPI lorsque le Pr\u00e9fet l'a d\u00e9cid\u00e9 ou d\u00e8s que le sinistremenace de d\u00e9passer les limites de I'\u00e9tablissement.- S'assurer de la pr\u00e9sence d'une d\u00e9l\u00e9gation au PCO.\" Accueillir et acheminer les services de secours dans l'enceinte del'\u00e9tablissement.\nPHASE PPI\n- Faire proc\u00e9der et assister, les services comp\u00e9tents pour les pr\u00e9l\u00e8vements etPHASE POST- analyses de l'environnement.ACCIDENTELLE - Le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e9der au nettoyage de l'environnement \u00e0 long terme encas de pr\u00e9judice.MOYENS\nAutres :- Sir\u00e8ne PPI.- POI.- PDI (plan de d\u00e9fense incendie)- Poste de garde.- PCexploitant.- Lignes t\u00e9l\u00e9phoniques dans les structures op\u00e9rationnelles.- Au besoin, r\u00e9daction qu'une convention tripartite (exploitant et le CD60) pour l'achat et la mise \u00e0 'disposition par I'exploitant de signalisation routi\u00e8re. }- Sch\u00e9ma d'alerte.L\n49\n37\nFICHE ACTEUR\nau besoin, ouvrir la salle r\u00e9serv\u00e9e au PCO;au besoin, ouvrir la salle r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la CUMP PMA, CARE ;S\u00e9curiser le site par la mise en place d'un plan de bouclage.S\u00e9curiser les structures mises en place : PMA, PCO, CUMP CARE...Organiser la r\u00e9gulation. des flux en lien avec les autres services(CD/DDT/SANEF).PHASE PPI Repr\u00e9senter le groupement de Gendarmerie au COD.Repr\u00e9senter le groupement de Gendarmerie au PCO,Veiller la conf\u00e9rence 102 si ouverture par la pr\u00e9fecture (via le CORG 60).Informer le procureur de la R\u00e9publique et proc\u00e9der, sous son autorit\u00e9, auxactes d'enqu\u00e9te judiciaire. |Mener les op\u00e9rations d'identification des \u00e9ventuelles victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, 'Renseigner les autorit\u00e9s, |MOYENS\u00ab \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4. |* \u00abPlande bouclage et de d\u00e9viation \u00bb, Partie 5.- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u2014 Proc\u00e9dure d'activation \u00bb, Partie 5. |* SYNERGI 2 |\n50\n38\nFICHE ACTEURAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - ARS\n\u00bb Participer au COD.- Conseiller le Pr\u00e9fet sur les aspects sanitaires et m\u00e9dico-sociaux.- Participer \u00e0 l'\u00e9valuation des risques : analyse de l'\u00e9v\u00e9nement, \u00e9valuation desrisques sanitaires sur la population, \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre enplace une cellule post-accidentelle avec la DREAL.<\u2014 Participer-\u00e0-la protection g\u00e9n\u00e9rale de la population : assurance de l'alerte,de l'information et du lien avec les \u00e9tablissements, les professionnels desant\u00e9 et les op\u00e9rateurs relevant de la comp\u00e9tence de l'ARS. .- Pr\u00e9parer les r\u00e9ponses pour le Pr\u00e9fet : coordination des moyens sanitaires enlien avec le SAMU et selon le sch\u00e9ma ORSAN de l'ARS, et r\u00e9ponses auxdemandes exprim\u00e9es par le directeur des op\u00e9rations de secours, dans lecadre des missions de l'ARS.MOYENS\n- \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs et Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles - Proc\u00e9dure d'activation \u00bb, Partie 5.| \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.Autres :\u00ab 1PCS.- T\u00e9l\u00e9phone : 1 ligne t\u00e9l\u00e9phonique.\u00ab SYNERGI2\n51\n39\nFICHE ACTEURService d\u00e9partemental d'incendies et de secours \u2014- SDIS\n- D\u00e9p\u00eacher des cadres op\u00e9rationnels au COD et au PCO.- Si'besoin, d\u00e9ployer des moyens d'intervention pour armer le CRM, le PMA,la CUMP, le CARE et la DZ.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, conseiller le DOS sur la mise \u00e0 l'abri de la population.-__en cas.d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer enPHASE PPI particulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \"panache defum\u00e9es\" et les experts pour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et leniveau de dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si l'\u00e9v\u00e9nement estd'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air et/ ou s'il y a desnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en \u0153uvre le dispositifSOCOTEC (partenaire r\u00e9seau FM FRANCE (voir annexe 7) ou \u00e0 d\u00e9fautDugam (voir annexe 8).MOYENS\nAutres :- CODIS.< SYNERGI2\u00bb SOCOTEC- Dugam -< PC Exploitant.- Encadrement op\u00e9rationnel.- Service de sant\u00e9 et de secours m\u00e9dical du SDIS.\u00ab D\u00e9ploiement des moyens courants et sp\u00e9cialis\u00e9s selon la situation.\n52\n40\nFICHE ACTEURDirection r\u00e9gionale de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du log\n- Se d\u00e9p\u00eacher au COD.\u00ab Se d\u00e9p\u00eacher au PCO.- Conseiller et informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale sur les aspects techniques.- 'Renseigner le pr\u00e9fet sur les al\u00e9as et les cons\u00e9quences de l'accident sur lapopulation, les biens et l'environnement.\u00bb En lien avec l'exploitant, renseigner le pr\u00e9fet sur les produits stock\u00e9s.- Pr\u00e9venir la CASU le cas \u00e9ch\u00e9ant.- Se mettre en lien avec le p\u00f4le inter-r\u00e9gional d'expertise le cas \u00e9ch\u00e9ant.Donner des \u00e9l\u00e9ments fiabilis\u00e9s pour la communication du Pr\u00e9fet.Piloter le suivi industriel post-accidentel.\nPHASE PPI\nMOYENS\n- \u00c9tude de dangers.< POL- SYNERGI2\n53\n41\nFICHE ACTEURDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014DDT\nSe d\u00e9p\u00e9cher au COD. |\u00bb Coordonner la mise en place du plan de bouclage des routes en lien avecles diff\u00e9rents gestionnaires routiers (SANEF, CD 60, gendarmerie).- Suivre les probl\u00e9matiques de trafic routier.PHASE PPI - Rechercher des moyens d\u00e9partementaux aidant \u00e0 la r\u00e9solution de la crise.- R\u00e9quisitionner les moyens de transport et de logistique au . besoin,| __notamment pour la mission d'\u00e9vacuation de la population.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, saisir les services internes ou agences du minist\u00e8re en chargede la lutte la pollution de l'environnement.MOYENS- \u00abPlan de bouclage et de d\u00e9viation \u00bb, Partie 5.< SYNERGI 2Autres : Mod\u00e8le de r\u00e9quisition de transports ou mat\u00e9riels de logistique.\n54\n42\nFICHE ACTEURConseil d\u00e9partemental de I'OiseD\u00e9clencher les \u00e9quipes et d\u00e9ployer les moyens.Se pr\u00e9senter au COD,- Se pr\u00e9senter au PCO.Mettre en place le plan de bouclage et d\u00e9viation.MOYENS\nPHASE PPI\nMoyens mat\u00e9riels : moyens mat\u00e9riels adapt\u00e9s \u00e0 la situation, en fonction du mat\u00e9riel d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s parailleurs dans le cadre des missions ordinaires (v\u00e9hicule utilitaire l\u00e9ger, v\u00e9hicule d'interventiond'urgence, signalisation temporaire et remorque de signalisation, plan d'implantation depositionnement des panneaux, convention avec l'exploitant si besoin...).Possibilit\u00e9 de cr\u00e9ation d'un accord entre Fexploitant et le conseil d\u00e9partemental.\n55\n43\nFICHE ACTEURService d'aide m\u00e9dicale urgente - SAMU\n- Au besoin, se pr\u00e9senter au COD.- 'Se d\u00e9p\u00eacher au PCO.- Prendre en charge et \u00e9vacuer les victimes.PHASE PPI - Au besoin, activer. une CUMP et un PMA en lien avec le SDIS (en informer ledirecteur du PCO ou ie COD si le PCO n'est pas encore activ\u00e9).- Regrouper et h\u00e9berger les impliqu\u00e9s indemnes.D\u00e9nombrer les victimes.MOYENS\nAutres :- SYNERGI 2- SINUS.* Associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile.\n56\n44\nFICHE ACTEUR| SANEF\nD\u00e9clencher les \u00e9quipes et d\u00e9ployer les moyens.Se pr\u00e9senter au PCORendre compte r\u00e9guli\u00e8rement de la situation.- Mettre en place et participer \u00e0 la r\u00e9gulation des flux en lien avec lagendarmerie. \u2014Informer par tous les moyens n\u00e9cessaires, les automobilistes quant auxfermetures et itin\u00e9raires de d\u00e9viation pr\u00e9vus.Veille \u00e0 \u00e9viter la saturation de ses aires de repos du fait des stockagesde poids-lourd et de v\u00e9hicule.Informe la gendarmerie de la mise en \u0153uvre de leurs actions.MOYENS\n- \u00ab Plan de bouclage et de d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.- \u00ab Annuaire / Tableau de convocation des acteurs \u00bb, Partie 4.- \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.Moyens_d'Alerte : Alerte \u00e0 passer par tout moyen adapt\u00e9, (panneaux \u00e0 messages variables,messages via la radio info trafic 1077 FM,...).\n57\n45\nFICHE ACTEUR\n58\n46\nFICHE ACTEURMairie de Ressons-sur-Matz\nLib\u00e9rer et ouvrir les salles. r\u00e9serv\u00e9es au PCO, CUMP, PMA et le centre depresse.Lib\u00e9rer et ouvrir la salle r\u00e9serv\u00e9e au CARE en lien avec la communaut\u00e9 decommunes du Pays des Sources.Lib\u00e9rer la Drop zone.D\u00e9p\u00eacher un repr\u00e9sentant au PCO.Activer le PCS en mettant en place un PCC.PHASE PPI Concourir aux op\u00e9rations de secours.Informer la population en coh\u00e9rence avec le Pr\u00e9fet.Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et lapr\u00e9fecture.En d\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur lesdangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.Avec le concours de la gendarmerie, du Conseil d\u00e9partemental et de'exploitant mettre en place le plan de bouclage et de d\u00e9viation.MOYENS\n- \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u2014 Proc\u00e9dure d'activation \u00bb, Partie 5.\u00ab \u00ab Plan de bouclage et de d\u00e9viation \u00bb, Partie 5.- \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.Autres :< Registre des personnes vuln\u00e9rables.< PCS.\u00ab Possibilit\u00e9 de demander l'appui des EPCI pour les mesures de soutien (salles intercommunales...).Moyens d'alerte : Alerte \u00e0 passer par tout moyen adapt\u00e9. -\n59\n47\nFICHE ACTEURCommunaut\u00e9 de commune du Pays des Sources\n- Lib\u00e9rer et ouvrir la salle r\u00e9serv\u00e9e au CARE.- Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et laPr\u00e9fecture.PHASE PPI - Activer le PICS.- Assister les communes dans les op\u00e9rations de secours.- En'd\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur lesdangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.MOYENS\nAutres :- Registre des personnes vuln\u00e9rables.\u00bb PICS.\n60\n48\nSTRUCTURE\n1. Emplacement des structures op\u00e9rationnelles -II!. Structures op\u00e9rationnellesProc\u00e9dure d'activation\nADRESSECentre culturel et sportif - salle de r\u00e9union rue Bayencourt - Ressons-sur-MatzPMA Centre culturel et sportif \u2014- grande salle rue Bayencourt - Ressons-sur-MatzCARE Nouveau Gymnase - grande salle - 151 rue de la prairie de Bayencourt -Ressons sur matzCUMP Ancien gymnase - salle de danse - rue du Moulin Heuillet \u2014 Ressons-sur-MatzCentre de PresseCentre d'accueil social - 91 rue de Compi\u00e8gne - Ressons sur matzDZ Terrain de footbail Rue Bayencourt - Ressons-sur-MatzCRM Centre de secours Ressons-sur-Matz\n\u2014- Procedure d'activation-du-CARE - Dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS) sous laresponsabilit\u00e9 du Maire, un CARE peut \u00eatre ouvert.Les associations de s\u00e9curit\u00e9 civile, sollicit\u00e9es par la pr\u00e9fecture ou la mairie, peuvent \u00eatre mises \u00e0disposition du maire pour assurer le soutien logistique, administratif, voire le soutienpsychologique des impliqu\u00e9s en lien avec le SAMU.- Encasdedifficult\u00e9s psychologiques constat\u00e9es parmi les impliqu\u00e9s, le maire ou le responsable duCARE saisit le r\u00e9gulateur du SAMU qui assurera l'orientation n\u00e9cessaire.[Q\u00e7gdu d'activation du PMA et de la CUMP : Le SAMU arme le PMA et la CUMP La CUMP estmise en place par l'h\u00f4pital de Clermont alert\u00e9e par le SAMU de Beauvais. Le SAMU informe l'ARS.du dispositif mis en place.Les associations de s\u00e9curit\u00e9 civile peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre sollicit\u00e9es en renfort.Cf. Cartographie des structures op\u00e9rationnelles, Partie 5.\n61\n49\n29ZIe|y-1Ns-suossay ap aldwWIepuad ap ope3l1q e| \u20ac uopisodsip JE SIW juOISs w_v::O_ufl._\u2014O\u00f9O mvu.mom sap sej> sop sa|qnop sa] 9I}!T- SLEJ SUBS Ly SOd21 SP 2118 NO / Z1E|y-1NS-SUOSS3Y SINODES IP 213U9I : WYD\"ZJE[N-1INS-SUOSSOY - JINODU2\u00c6eg ONY |JeG3004 op uIeaL : ZG'Z)e|y-INs-SuOssay - auZaidw0o7 sp and L6 - Je1n1 [e190s 313Ul : assaud ap a43us)\"ZIBN-INS-SUOSSAY - 33J|INSH UIINOY NP 3NnJ \u2014 SsuEp op ajjes - aseuwAS uarouy : dWND\"ZJEU JNS SUOSSSY- 31no5u2\u00c6eg sp duIesd el op ans |G| - a,jes opue:3 - sseuw\u00c6g nesanoN : IUVITON # 5 'ZJEWN-1NS-SUOSSDY - UNODUS\u00c6EG En - ajjes opuesg \u2014 u._to.uj 29 ja:N3/N3 343U ! Vid\n|\n\"ZIBW-INS-SUOSSAY \u2014 JUNODUSAEg SN1 UOIUNDI ap ajjes - #0s 33 J81N3N5 33U9I ! OD990 0666\np PUN My('lo; d'!'s Mu'\\fl!-'i\"\nP\ne\ng\n- \\'\\4:['0;65\na\"\nbe\n-  \u2014a\n. 5 \u00bb\u2014 2ssasd ap E\u00cb....U\u2014...L., '3 \u00a5R PENby A Mn W S, -| H ; . .\u2014,c. .\u00cb ; oy ,. ' ....ps... o\u00ea\\\\, | dh_\n50\n9\nE\n==\u2014\"Z3Ey-4NS-SUOSSay - UNODUD\u00c6EG 3Ny |JEG100; op uieeL : ZG\"ZE|N-1INS-SUOSSSY \u2014 JINODUE\u00c6Eg 8N UOIUNE1 3P ajjes \u2014 J1310ds 38 (4N3ND 213U39 : ODd\n51\n.CARE : Nouveau Gymnase - grande salle - 151 rue de la prairie de Bayencourt - Ressons sur matz.\n\" Cali\u00e8ge\" deda Vall\u00e9e- du Motz\n52\nR scuve .~ CUMP : Ancien gymnase - salle de danse - rue du Moulin Heuillet \u2014 Ressons-sur-Matz.\n53\nCentre depresse\n/\nLo Mpce\u00c9tane Trasel\n@/ |m.B__ Mairiesur-Marz \u00a2\n54\n\u00a9 \u00e0 bleuets\n7. CRM_ CRM : Centre de secours Ressons-sur-Matz / ou aire de repos A1 sens Paris -Lille.\nCRM\nFM Logsstic\n) Le painh\u00e9nit\n69\nLes\n55\nIV. Plan de bouclag1. Postes et missions\nPOSTES TENUS PAR LA GENDARMERIEMISSIONSPoste 1- _mis en place parle CD60 __- 1gendarmeIntersection RD 82 / RD 935\nInterdire la circulation sur la RD 82 vers le site endirection de Ressons-sur-Matz.\nPoste 2- mis en place par la commune deRessons-sur-Matz- 1gendarmeIntersection rue N. Nobert / Rue PasteurGiratoire est du site \u2014- RD 82\nInterdire la circulation sur la RD 82 vers le site endirection de Gournay-sur-Aronde.\nPoste 3- mis en place par la commune deRessons-sur-Matz- 1gendarmeIntersection RD 82 / RD 938\ninterdire la circulation sur la RD 82 vers le site endirection de Gournay-sur-Aronde.Orienter les usagers sur la d\u00e9viation vers la RD938 et RD 1017Poste 4- mis en place par le CD60- 2 gendarmesIntersection RD 938 / RD 1017\nOrienter les usagers sur les deux sens de lad\u00e9viation vers la RD 938 et RD 1017\nPoste 5- Mis en place par le CD60- 1gendarmeIntersection RD 1017 / RD 935\nOrienter les usagers sur les deux sens ded\u00e9viation.Renseigner sur la fermeture de la RD 82 versRessons-sur-Matz.Cf. Carte page suivante.\n70\n56\n2. Gestion de la circulation\ntaie !>\u00e8 ElenuxtsAsy b Uz\nilwms* ; u # e Z e--are\u00ab a3 5.0 \u00ee -\"  \u0152 % -\n. 3 5 e* \" f ETE n; > 44 \u2014 -~ P l eH E ' % 5 . \u00ee@ o R i dasgln v ; \u00ab L as es \u00bbv 0 Sy seefoulena o ! % eL 40 g' LA g = \u0178 Ba- n,* c x NS Arirs L -_;;;\u00cb \" 4ue 5 \u00ef . b i s iit jtg'n f,'.' !'\u00c8*' q 4 3 wd e Gy3 \u00b0 s\u00e6 =} . K ; q TP \u00cf!! M\u00ab E xuge \u00e9n ORI = 1 \"E ) ! e e C'\u00f13 n.. .'.\" ; o \" Cfia\u00ab.'\\q Ffl'tfi\u00bb' \"' ' &- = 42 Fasquet ; W Lo %t. \u0153 ; W* 8 Lty ? 5 m.SE tessiperr ; ;'Aomoiire ; \\ =iy W te B Hdcquet \" -- A L\u00e9gende \u2014 \u2014_\u2014 \u2014+\u2014 &\"\u00a9 Fostes tenus par la gendarmerie ke tn An * A. el = T \u00b0 _ . L - \u00e9; PE o UE  \u00a9 arcure Svutis\u00e9 b 1 & km r'\u2014...i:u Zs i 0C3_\u2014_\u2014_-\u2014-\u2014 \u2014  1 g  dacs SZEN 1D sQtUrez se gt _\u2014 \u00a7: A b Rora *\n71\n57\nPARTIE 6 - Communication et Information\nVous venez d'entendre retentir la sir\u00e8ne d'alerte, vous devez :\n+ En cas de risque toxique :Rentrer dans le b\u00e2timent le plus proche.Fermer les portes et fen\u00eatres, boucher les a\u00e9rations, la ventilation et la climatisation avecdu ruban adh\u00e9sif ou du tissu.Vous confiner dans une pi\u00e9ce avec le minimum d'ouverture, si possible oppos\u00e9e \u00e0 lasource de danger et de pr\u00e9f\u00e9rence dans une pi\u00e8ce poss\u00e9dant une arriv\u00e9e d'eau.Vous \u00e9loigner des vitres.Ne pas provoquer de flamme ou d'\u00e9tincelles. -Allumer la radio (France Bleu, France Info 105, 6 MHz, Contact FM 100 MHz...) et rester \u00e0l'\u00e9coute.Ne pas rejoindre les membres de la famille rest\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur.Ne pas aller chercher les enfants \u00e0 l'\u00e9cole, I'\u00e9tablissement scolaire se charge de leur mise\u00e0 l'abri.\u00c9viter de t\u00e9l\u00e9phoner pour laisser les secours disposer au mieux des r\u00e9seaux.Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'\u00e9vacuation.Si un animal domestique est rest\u00e9 dehors ne risquez pas votre s\u00e9curit\u00e9 en voulant lemettre \u00e0 l'abri.+ En cas de risque thermique :Rentrer dans le b\u00e2timent le plus proche.Fermer les portes et fen\u00eatres, placer des tissus humidifi\u00e9s autour des portes.Vous confiner dans une pi\u00e8ce avec le minimum d'ouverture, si possible oppos\u00e9e \u00e0 lasource de danger et de pr\u00e9f\u00e9rence dans une pi\u00e8ce poss\u00e9dant une arriv\u00e9e d'eau.Vous approcher des fen\u00eatres afin d'\u00eatre visible par les services de secours.Allumer la radio (France Bleu, France Info 105, 6 MHz, Contact FM 100 MHz...) et rester \u00e0l'\u00e9coute.Ne pas rejoindre les membres de la famille rest\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur.Ne pas aller chercher les enfants \u00e0 l'\u00e9cole, l'\u00e9tablissement scolaire se charge de leur mise\u00e0 l'abri.\u00c9viter de t\u00e9l\u00e9phoner pour laisser les secours disposer au mieux des r\u00e9seaux.Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'\u00e9vacuation.Sizun-animal-domestique est rest\u00e9 dehors-ne-risquez-pas votre-s\u00e9curit\u00e9 en voulant lemettre \u00e0 l'abri.\n72\n58\n> EVACUATION :Vous allez \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s, vous devez :- Rassembler vos affaires personnelles indispensables : v\u00eatements de rechange, n\u00e9cessaire detoilette, papiers importants, argent liquide, m\u00e9dicaments...- Couper le gaz, l'eau et l'\u00e9lectricit\u00e9.- Fermer \u00e0 cl\u00e9s les portes ext\u00e9rieures.- Vous diriger avec calme vers le(s) point(s) de rassemblement fix\u00e9(s).- Suivre strictement les consignes donn\u00e9es par les services de secours.- Les animaux de compagnie ne sont pas toujours autoris\u00e9s sur les lieux d'accueil : les laisser\u00e0 l'abri si vous devez partir sans eux et/ou prendre leur carnet de sant\u00e9 si vous les emmener.\u00bb FIN D'ALERTE - RETOUR A LA NORMALE :Vous allez regagner votre domicile ou autres structures, vous devez : Ouvrir les portes et lesfen\u00eatres pour a\u00e9rer.\nnal national d'alerteLe signal national d'alerte se compose d'un son modul\u00e9, montant et descendant, de 3 s\u00e9quencesde 1 minute et 41 secondes, s\u00e9par\u00e9es par un intervalle de 5 secondes.\n1 min 415 5s 1 min 415 Ss T ming1is.\nLa fin de l'alerte est annonc\u00e9e par un signal continu de 30 secondes.Tous les premiers mercredi du mois \u00e0 midi, les sir\u00e8nes font l'objet d'un exercice. Cet essai mensuelne comprend qu'un seul cycle d'une minute et quarante-et-une secondes.\n73\n59\nIl1. Recueil des premi\u00e8res informations \u2014D\u00e8s le d\u00e9clenchement du POI, l'exploitant transmet \u00e0 la pr\u00e9fecture et \u00e0 la DREAL un messaged'alerte dans lequel figurent les renseignements ci-dessous. Les services de la pr\u00e9fecture peuvent\u2014\u00e9galement prendre l'attache de I'exploitant afin de recueillir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour g\u00e9rerl'\u00e9v\u00e8nement. 'Identit\u00e9 du responsable del'exploitationDate et heure de |'accidentAdresse de l'accidentType de l'activit\u00e9industrielleType d'accident (explosion,incendie, toxicit\u00e9)Description etcirconstances de l'accidentBilan des victimes (internes,externes)Personnes expos\u00e9esDommages aux biensDommages \u00e0I'environnementRisques r\u00e9siduelsSubstances \u00e9misesZone atteinte par I'\u00e9mission |Moyens mis en ceuvreMoyens attendusMoyens de surveillanceCauses de l'accident\n74\n60\ni. ObjectifsLe PPl est un document de gestion de crise qui pr\u00e9voit l'imm\u00e9diate post-crise. Il doit rappeler lesdispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la remise en \u00e9tat et au nettoyage de l'environnement \u00e0 longterme apr\u00e8s un accident l'ayant gravement endommag\u00e9 survenu dans une installation (R. 742-22 8\u00b0du CSI).La pr\u00e9sente fiche pr\u00e9voit la composition de la cellule de gestion post-accidentelle \u00e0 r\u00e9unir en casde besoin et le rappel des missions pr\u00e9vues (Cf. Instruction du 12 ao\u00fbt 2014 relative \u00e0 la gestionpost-accidentelle).Lindustriel (r\u00e9seau de conseil inter-professionnel USINAID), CASU et I'ARS, voire le SDIS fontr\u00e9aliser les pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles intoxications et pollutionsque le sinistre peut engendrer. IIs sont le noyau de la cellule de suivi post-accidentel.Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux r\u00e9glementant la consommation et la mise sur le march\u00e9 d'aliments(jardins, maraichers, basses-cours, agriculteurs, \u00e9leveurs..) sont pr\u00e9par\u00e9s par la DDPP, apr\u00e8sexpertise sur les dangers encourus, les normes \u00e0 respecter et les r\u00e9sultats.Ceux r\u00e9glementant la consommation d'eau potable sont pr\u00e9par\u00e9s par I'ARS.Ceux r\u00e9glementant la p\u00eache sont pr\u00e9par\u00e9s par la DDT.L'exploitant remet son site en \u00e9tat. Si le laps de temps n\u00e9cessaire induit le ch\u00f4mage de certainsemploy\u00e9s, la DDETS sera inform\u00e9e de la situation afin de prendre en charge les employ\u00e9s dansleurs diverses d\u00e9marches.L'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques est r\u00e9gie par les articles R. 128-1 \u00e0 R.128-4 et R. 421-78 du Code des assurances.\n76\n61\n-\nT ,\nMISSIONS ACTEURSCASUSDIS (r\u00e9seau RADART)UD DREALExpertiser la dangerosit\u00e9 dessubstances pr\u00e9sentes et lescons\u00e9quences pour la population,P\u00f4le inter-r\u00e9gional d'expertise dela DREALl'environnement et les biens.Exploitant\n(r\u00e9seau inter-professionnels)USINAID\nQUAND\nPendant la gestion decrise\nSOCOTECSDISMe\u00eeurer l? t?X'ICIt\u00e9 f:le l'air sur le site Exploitant Penc.lant et .apres laou \u00e0 proximit\u00e9 du site \u2014 gestion de criseExploitantMesurer la qualit\u00e9 de l'air dans un large SOCOTEC Pendant et apr\u00e8s lap\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 d\u00e9faut ATMO HDF gestion de criseRemettre en \u00e9tat Exploitant Apr\u00e8s la criseIndemniser les pr\u00e9judices | Exploitant LS; Apr\u00e8s la criseet ch\u00f4mage partiel | DDETS -| 1Mesurer la dangerosit\u00e9 pour les cours ' ,\u00c0 ; gero P ; Pendant et apr\u00e8s lad'eau et points de captage d'eau ARS crise |\\potable 'Mesurer la dangerosit\u00e9 des produitsdestin\u00e9s \u00e0 la consommat\u00eeor: Ijumaine DDPP Pendant et apr\u00e8s lapour les consommateurs , (\u00e9l\u00e9ments erisedangereux dans les produits destin\u00e9s \u00e0 ARSla consommation humaine)Mesurer la dangerosit\u00e9 des produits |destin\u00e9s \u00e0 la consommation animale DDPP Pendant et apr\u00e8s lapour les animaux producteurs| d'aliments (viandes, lait, ceufs,...) crise\nCf. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs, Partie 4.\n77\n62\nANNEXES\n\u00bb LEPR\u00c9FET:Lorsque le PPI est d\u00e9clench\u00e9, le Pr\u00e9fet de I'Oise devient Directeur des Op\u00e9rations de Secours(DOS). Lorsque le PCO est activ\u00e9, il est repr\u00e9sent\u00e9 dans ce r\u00f4le en premi\u00e8re intention par le Sous-Pr\u00e9fet pr\u00e9sent au PCO (ou, en son absence, un autre membre du corps pr\u00e9fectoral) jusqu'\u00e0 ce quele Pr\u00e9fet se d\u00e9place lui-m\u00eame au PCO, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour assurer la direction des op\u00e9rations desecours.\nLa communication de crise, les remont\u00e9es d'informations extra-d\u00e9partementales, les demandesde renforts extra-d\u00e9partementaux, l'appui logistique et op\u00e9rationnel (arr\u00e9t\u00e9s de r\u00e9quisition,-~ \u2014expertise)sont assur\u00e9s parle COD, \u00e9chelon de soutien strat\u00e9gique dans le cadre de ce PPI.Le pr\u00e9fet de I'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des op\u00e9rations en fonction de lasituation et le notifie alors \u00e0 la cha\u00eene de commandement.Par d\u00e9faut, c'est au PCO que se situe la direction des op\u00e9rations de secours, d\u00e8s que celui-ci estactiv\u00e9.Le pr\u00e9fet de l'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des op\u00e9rations en fonction de lasituation et le notifie alors \u00e0 la cha\u00eene de commandement.\u2014... \u2014\u2014 Le plan de bouclage est mis en \u0153uvre de mani\u00e8re r\u00e9flexe d\u00e8s que le PPl est d\u00e9clench\u00e9 par lepr\u00e9fet, sans autre ordre particulier.> LE SOUS-PR\u00c9FET :D\u00e8s l'activation du PCO, le directeur du PCO repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet et, en lien avec lui, prend ladirection des op\u00e9rations de secours jusqu'a ce que le pr\u00e9fet se d\u00e9piace au PCO. Lorsque le pr\u00e9fetn'est pas au PCO, le sous-pr\u00e9fet directeur du PCO a le r\u00f4le de DOS. |l dirige et coordonne l'actiondes acteurs repr\u00e9sent\u00e9s au PCO et veille \u00e0 la remont\u00e9e d'informations vers le COD.Il est en liaison directe avec les maires des communes concern\u00e9es et leurs repr\u00e9sentants.> _ LECHEF DE SALLE PCO - CADRE DE LA SOUS-PR\u00c9FECTURE :Chef de la cellule de coordination et de synth\u00e8se du PCO, il assure le bon d\u00e9roulement de lacoordination entre les acteurs au PCO et les remont\u00e9es d'informations entre le PCO et le COD.\n78\n63\n\u00bb LE DIRECTEUR DU COD - DIRECTEUR DE CABINET OU ASTREINTE DU CORPSPREFECTORAL : \"Le directeur du COD est g\u00e9n\u00e9ralement le directeur de cabinet du pr\u00e9fet. Jusqu'\u00e0 ce que le PCOsoit activ\u00e9 sur le terrain, il prend la direction des op\u00e9rations en lien avec le pr\u00e9fet. Dans le cadre dece PPI, lorsque le PCO est activ\u00e9, c'est le sous-pr\u00e9fet directeur du PCO qui dirige et coordonne lesacteurs en lien avec le Pr\u00e9fet.Au COD, il assure la communication de crise, les remont\u00e9es d'informations extra-d\u00e9partementales,les demandes de renforts extra-d\u00e9partementaux, l'appui logistique et op\u00e9rationnel (arr\u00eat\u00e9s der\u00e9quisition, expertise).\u00bb LE CHEF DE SALLE COD - CHEF DU BUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE ET DE LAGESTION DES CRISES OU ASTREINTE EN HEURES NON OUVRABLES :Le chef du Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises (BSCGC) de la pr\u00e9fecture, ledirecteur des s\u00e9curit\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou I'adjoint au chef du BSCGC en leur absence, a le r\u00f4le dechef de salle COD.Il assure l'alerte et la convocation des services et collectivit\u00e9s d\u00e8s la d\u00e9cision d'activation du PPIpar l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. Il assure le bon d\u00e9roulement de la coordination des diff\u00e9rentes cellulesdu COD ainsi que la coordination entre le COD et le PCO et entre le COD et le COZ.En heures non ouvrables (HNO), le cadre d'astreinte s\u00e9curit\u00e9 civile assume ce r\u00f4le pour l'alerte etla convocation des acteurs ainsi que l'activation du COD jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des personnes vis\u00e9es ci-dessus.\u00bb LE CHEF DU BUREAU DE LA COMMUNICATION OU AGENT D'ASTREINTE _COMMUNICATION :Appui du directeur de cabinet dans la communication interminist\u00e9rielle de crise.> \u2014 L'EXPLOITANT :L'exploitant veille avant tout incident \u00e0 la t\u00e9nue d'essais mensuel des sir\u00e8nes PPl et hebdomadairesdes sprinklers / moteurs. En parall\u00e8le un exercice POI doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e. \u00c0 cette fin lesacteurs du POI doivent \u00eatre form\u00e9s ainsi que les ESI du site. Des exercices d'\u00e9vacuation doivent\u00e9galement \u00eatre organis\u00e9s au moins deux fois par an.En exercice POI, l'exploitant doit veiller \u00e0 mettre en place le PC EX et \u00e9tablir un \u00e9tat des donn\u00e9esdes produits (stock, typologie)- du lieu de sinistre. Il est tenu d'informer les instances dud\u00e9clenchement du POI et de l'\u00e9tat de la situation.D\u00e8s le d\u00e9clenchement du POI, l'exploitant transmet \u00e0 la pr\u00e9fecture et \u00e0 la DREAL un messaged'alerte dans lequel figurent les renseignements de l'incident, exemple de recueil des premi\u00e8resinformations. Les services de la pr\u00e9fecture peuvent \u00e9galement prendre l'attache de I'exploitantafin de recueillir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires-pour g\u00e9rer l'\u00e9v\u00e8nement.\n79\n64\nEn pr\u00e9paration au d\u00e9clenchement du PPI, |'exploitant doit s'assurer que le sch\u00e9ma d'alerte estconnu de tous. Il doit proc\u00e9der \u00e0'la v\u00e9rification des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques mutualis\u00e9es au PCO, etr\u00e9aliser I'inventaire de la signalisation routi\u00e8re \u00e0 disposition pour le plan de bouclage 2 fois par an.\u00bb LES MAIRES:Le maire se d\u00e9place g\u00e9n\u00e9ralement au PCO. Un adjoint au maire peut le repr\u00e9senter. Un \u00e9lu ou uncadre des services communaux-coordonne les services communaux depuis un local de la mairiefaisant office de \u00ab poste de commandement communal \u00bb.Le maire ou son repr\u00e9sentant au PCO informe le directeur du PCO de toute information utile oumesure prise et assure la circulation de l'information vers le PCC (plan de commandementcommunal), un coordinateur au PCC est assist\u00e9 d'un ou plusieurs agents.Le maire suit la situation en lien avec le directeur des op\u00e9rations internes de l'exploitant.Il doit \u00e9galement informer la population sur les dangers du sinistre.Lorsque le pr\u00e9fet prend la direction des op\u00e9rations de secours, le maire reste responsable de lasauvegarde, du soutien, de l'alerte et de I'information aupr\u00e8s de la population communale.Le maire doit int\u00e9grer le risque industriel de l'exploitant dans le plan communal de sauvegarde etdans le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), composante dupremier. Il tient \u00e0 jour le registre des personnes vuln\u00e9rables pour le fournir \u00e0 la demande desservices pr\u00e9fectoraux.\n80\n65\nT Annexe 2 : Message d'alerte t\u00e9l\u00e9\n82\nphonique (non communicable\n66\nmnexe 3 : Message d'alerte \u00e9lectronic\n83\nue (non communicak\u00ef Nx..*\n67\nBX\u20ac 4 : Message de demande d'arr\u00eat de la circulation ferroviaire,=\u2014  ;\n84\n68\n(non communica\n85\n69\n86\n70\n\"Annexe 7 : Sch\u00e9ma d'\n87\n71\nAnnexe 8 : Fiche dispositif Dugam (non communicable _\n88\n72\nANSES Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de Falimentation, de l'environnement et c\u00celtravailARS Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9BFIL Bureau des finances et des moyens logistique ]BRECI Bureau de la repr\u00e9sentation de I'Etat et de la communication interminist\u00e9riel ilBSCGC Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion de criseBSi Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureCAF Cellule d'accueil des famillesCAI Centre d'accueil des impliqu\u00e9sICAPT\\LCentre antipoison et de toxicovigilanceCARE ,Centre d'accueil des familles et point de rassemblement des personnes \u00e9vacu\u00e9es| CASU Cellule d'appui aux situations d'urgence\u0397 Cellule d'information du public P TS'cop 'cop | Centre op\u00e9rationnel d\u00e9partementalN . 8\n!CODIS \u00ceEellule de suivi de l'\u00e9v\u00e8nement au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie etde secours{ COGC \u00cbre op\u00e9rationnel de gestion des circulations 7COGIC Centre op\u00e9rationnel interminist\u00e9riel de gestion de c\u00e4a C10|coz {Centre op\u00e9rationnel zonal L\\CRM _ E;t}e de rassemblement des m_oy<;5\u2014 rs  \u2014 \u2014{CSS \u00cfComm:ssuon n de suivi de site LS  |]CUMP [Cellule d'urgence medlco\u2014psychologlque_ 77P  _\u2014J' DDETS Dlrectlon departementale de I'emploi du travall et dgsolldarltes S  |\u0397DD\u2014PP TD|re<:t|on departementale \u0152mt\u2014e\u00e4r\u00eefles populatlons __ 6 S _\u00cfDDT \u00eeDnrectlon departementale des terr\u00cb\u00cees S  \u2014\u2014j'DDS \u00eeDlrectnce des s\u00e9curit\u00e9s RS  . _iDGAC Dlrectlon generale de l'aviation cl_vnle_ L  \u00ee'DIR 7 ' Dlrectlon mterreglonale des_ro\u0152es S  -  : B ]| DDETS Dlrectlon departementale de l'emplo: du travall et des sohdantes |'DMD B Dlrectlon mlllta:re departementale n  _1Dbos Dlrecteur des s op\u00e9rations de secours - rl 5'\u00ceDR\u2014EAL \u00ceD\u00ce\u00ce\u0152en reg\u00eefile de l envuronnement\u2014de\u00eeamer;gem\u00eee\u00ee'?c'\u00ebf\u00f1_logement 1 |[DSDEN \u00ef Dlrectlon des servnces departementaux de leducatlon natlonale ST[I;Z Dropzone {zone d' atterrlssage pour hellcoptere) -  _\\r EDD Etude de danger ) ) |90\n73\nEMIZ \u00c9tat-major inter-zonalEPCI \u00c9tablissement public que coop\u00e9ration intercommunaleERP \u00c9tablissement recevant du publicGECU Groupe d'expertise collective d'urgenceHNO Heures non ouvrablesICPE Installation class\u00e9e pour la protection de FenvironnementINERIS Institut national de I'environnement industriel et des risquesINVS Institut de veille sanitaireORSEC Organisation de la r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civilePCC Poste de commandement communalPCO Poste de commandement op\u00e9rationnelPCS Plan communal de sauvegardePL Poids lourdPMA Poste m\u00e9dical avanc\u00e9POI Plan d'op\u00e9ration internePPI Plan particulier d'interventionPRV Point de rassemblement des victimesRADART | R\u00e9seau national d'aide \u00e0 la d\u00e9cision et d'appui face aux risques technologiquesRIPA R\u00e9seau d'intervenants en situation post-accidentelleSAMU Service d'aide m\u00e9dicale urgenteSDIS Service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursSIDSIC Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de -communicationSNCF Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais RUSINAID R\u00e9seau de conseil Interprofessionnel en cas d'accident ou d'incident sur unesubstance chimique\u2014l:IVCE Unconfined vapor cloud explosion (inflammation d'un nuage de gaz en milieu nonconfin\u00e9)vL V\u00e9hicule l\u00e9ger ) e )\n91\n74\n\u00cb'\u00cb\u00c9\u00cb\u00ca\u00cfSEE ; Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te( Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00e9 Bureau de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationaleFratersit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modiflant les limites entre la partie critique de la zone de sOret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8sr\u00e9glement\u00e9 (PCZSAR) et la zone cot\u00e9 ville (ZCV) dans le cadre du projet d'extension du terminal 1\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'OiseChevalier de ia L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la convention de Chicago de 1944, et notamment son annexe 17 relative \u00e0 la sOret\u00e9 ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0\u2014-\u2014-\u2014\u2014--'instauration-de-r\u00e8gles communes-dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et abrogeant le r\u00e8glement (CE)n\u00b02320/2002 ;-\u2014 Vu-le-r\u00e8glement{CE)-n\u00b0272/2009-modifi\u00e9 de la Commission du 2 avril 2009 compl\u00e9tant les normes de basecommunes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de laviation civile figurant \u00e0 l'annexe du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 duParlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b01254/2009 modifi\u00e9 de la Commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant*aux*\u00c9tats--membres*de--d\u00e9_roger*'aux* normes de base communes en mati\u00e8re de sOret\u00e9 de l'aviation civile etd'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02015/1998 modifi\u00e9 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant les mesures d\u00e9taill\u00e9es'pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;Vu la d\u00e9cision restreinte C(2015) 8005 modifi\u00e9e de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesuresd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et I'action des servicesde I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements : 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de sOret\u00e9 sensibles du transporta\u00e9rien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2012 relatif aux mesures de sOret\u00e9 de l'aviation civile ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/2\n75\n.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif aux Mesures de sOret\u00e9 sur l'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9 ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de service public confi\u00e9e par le Syndicat Mixte de l'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9 (SMABT) \u00e0 laSoci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais (SAGEB) le 1* juin 2008 ;\n\u2014\u2014  Mu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile Hauts de France Sud ;Vu l'avis de la Brigade de la Gendarmerie des Transports A\u00eb_r\u00eeeris de l'a\u00e9roport de Beauvais du 7 mai 2024 ;'Vu l'avis de la direction d\u00e9partementale de la Police Aux Fronti\u00e8res de l'Oise du 7 mai 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nARRETE' =: Les limites entre la partie ciitique de ia zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (PCZSAR) et la zone cot\u00e9ville (ZCV), dans le cadre du projet d'extension du terminal 1, sont modifi\u00e9es de fa\u00e7on permanente (annexe 1).Wfl.\u00e4m'owell\u00ff\u00eed\u00e9\u00eei'm\u00eef\u00e4tion\u2014de ls PCZSAR sera mat\u00e9rialis\u00e9e par des obstacles physiques visibles. Ceux-cicomprendront les b\u00e2timents eux-m\u00e9mes, une cl\u00f4ture conforme aux standards de l'Organisation de l'aviation civileinternationale (OACI) des cloisons pleine hauteur (annexe 2).ARTICLE 3 : Cette modification prend effet \u00e0 compter du 15 mai 2024,: EN application de I'article R.421-5 du Code 'de la justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut-\u00eatre._contest\u00e9..devant,la-juridiction-admin\u00eestrative...territorialement comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de_...s$a notification.\n: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile Hauts de France Sud, ledirecteur\u00eenterr\u00e9gional\u00f1efla?olice'auxfrontl\u00e8res, le commandant d\u00f9 groupement de Gendarmerie des transports -a\u00e9riens de la r\u00e9gion Nord, le pr\u00e9sident du Directoire de la SAGEB sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de ia pr\u00e9fecture de lOise.\nBeauvais, le | 4 MAI 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et-par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\\U\u2014\nFr\u00e9o\u00e9riln BOVET\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/2\n76\nA e E e e(yi\u00e6nnese op \u00e4:fi.fi\u0153fiL T4; 00SZ/L : HD\nANNEXE 1\n77\nO E HVSZOd 39YNOZ NOILVOIZICON _ d\n||_ -..._._.__> ...:oo ..._zoN L] ITIA ..._._.oo ..._zo l| dnind LVL3 9VSZod aN0z [ ] | LNVLSIX3 1v13 \u00a5YSZ9d anoz [AVSZOd LN swww __ \u0152<\u0152NOn_ 3LINIT\n|\nANNEXE 2\n78\n~PREFETE \u2014- Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsDE L'OISE \"Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsFFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution duSyndicat Intercommunal pour la r\u00e9alisationet l'exploitation du service de distributiond'eau potable de Varinfroy et Neufchelles(N\u00b0 SIREN : 256000415)LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu l\u00e8 Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s t\u00e9nitofial\u00e9s, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, et L. 5212-33 aL.5212-34 :VU les articles L:1321-1 \u00e0 1321-7 du m\u00eame code relatifs aux r\u00e9gles particull\u00e8res en cas de transfert decomp\u00e9tence ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des Communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions :- :__-___..VMJ&bLDEZQi5=991=dLLZ=aOflt..2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique (NOTRe) :Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te_ de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET en tantque Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2022 portant sur le transfert de la'comp\u00e9t\u00e9nce \u00ab eau \u00bb \u00e0 I3 Communaut\u00e9 decommunes du Pays de Valois au 1\" janvier 2023 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 avril 2023 portant sur les cons\u00e9quences du transfert de la comp\u00e9tence \u00ab eau \u00bb \u00e0 laCommunaut\u00e9 de communes du Pays de Valois au 1\u00b0\" janvier 2023 ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\n034406 12prefecnwe@oise.gouv.tr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 12\n79\nARTICLE 1er :Le. Syndicat -intercommunal pour la r\u00e9alisation et l'exVarinfroy et NeufcheARTICLE 2 :\nlaannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.RTICLE 3 :\nARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9mois \u00e0 compter dARTICLE 5 :\n12 6Cprefectmje@oise.gouv.fr\ne sa notifi\nlles est dissous \u00e0\nARRETE\npeut faire l'objet d'un-recours devacation ou de sa publication\nla pr\u00e9fecture 60022 Beauvais\nnt le Tribunal administratif d\nploitation du service de distribution d'eau potable decompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nsyndicat ainsi que les r\u00e9sultats du'compte administratif 2023 sont int\u00e9gr\u00e9s au budgetCommunaut\u00e9 de communes 'du Pays de Valois, telque pr\u00e9vu dans la d\u00e9lib\u00e9ration\n'Amiens dans un d\u00e9lai de deux\nPour la Pr\u00e9f\u00e8tesMAim , SWFr\u00e9dl\u00e9}i BOVET\n80\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture de Clermont?,.E,, L'OISE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9el\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 F1031/24\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9rairede la soci\u00e9t\u00e9 TAHARA \u00e0 Montataire (Oise)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 avril 2022 habilitant la soci\u00e9t\u00e9 TAHARA situ\u00e9e \u00e0 Montataire (Oise) \u00e0 exercerCertaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Noura KIHAL-FLEGEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ;Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, en date du 23 novembre 2022,cl\u00f4turant les op\u00e9rations de liquidation amiable de la soci\u00e9t\u00e9 TAHARA ;Consid\u00e9rant la cessation des activit\u00e9s de cet \u00e9tablissement ;Sur proposition de ia sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont ,ARRETEArticle 1* : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0F422/22 du 11 avril 2022 habilitant la soci\u00e9t\u00e9 TAHARA situ\u00e9e \u00e0 Montataire(Oise) \u00e0 exercer certaines des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres, sise village \u00e9conomiqu_e, 04 avenue de laLib\u00e9ration \u00e0 Montataire (60160), pour une dur\u00e9e de 5 ans, sous le num\u00e9ro 22-60-0158, est abrog\u00e9 \u00e0 compter dela date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le maire de Montataire, le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9Publique de I'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du present arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Samad AKRACH, liquidateurde la soci\u00e9t\u00e9 TAHARA situ\u00e9e \u00e0 Montataire (Oise).\nFait \u00e0 Clermont, le 14 MAI 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9i\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te de Clermont\nu7Noura KIHX\u00cb'FL\u00c9GEAU/\n& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT C\u00e9dexwww.oise.gouv.fr\n81\nEx POLICEMINIST\u00c8RE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR } 4ET DES OUTRE-MER lLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationaleDirection interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Oise Beauvais, le 06/05/2024\nLE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LAPOLICE NATIONALE DE L'OISE\nVU le d\u00e9cret n\u00b068-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires desservices actifs de la police nationale, et notamment son article 16 ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1* juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration :VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1012 du 31 octobre 2023 portant modification du code de Iz s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure enmati\u00e8re d'organisation de la police nationale:VU le d\u00e9cret n\u00b02023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de lapolice nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de FEtat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise ;-\u2014 VU-l'arr\u00e9t\u00e9-du 8 d\u00e9cembre 1993 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurssecondaires et de leur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ; | |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2023 nommant M. Christophe MERLIN, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9de directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise ;VU les circulaires minist\u00e9rielles NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1 991, NOR/INT/C/93/06211/C du 9septembre 1993, NOR/INT/C/93/00262/C du 10 d\u00e9cembre 1993, NOR/INT/C/94/00052C du 14 f\u00e9vrier 1994,NOR/INT/C/94/00058/C du 15 f\u00e9vrier 1994 et NOR/INT/C/95/00252C du 6 octobre 1995 :VU la d\u00e9cision. pr\u00e9fectorale en date du 1\" janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristopheMERLIN, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise ;ARRETEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe MERLIN, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 1\" janvier 2024 peut \u00eatre exerc\u00e9 :\u2014 @) pour ce qui concerne lesarticles 1, 4 et 5 dudit arr\u00eat\u00e9, par les fonctionnaires suivants -- M. S\u00e9bastien CHALVET, commissaire de police, commissaire central de Creil ;- Mme Paulin\u00e9 LUKASZEWICZ, commissaire de police, cheffe SIPJ de Creil ;- Mme Nadine WUILLEME, commandant divisionnaire de police, cheffe d'\u00e9tat-major; ... _\n82\n- Mme Christine GERMIER, commandant de police, adjointe au cheffe d'\u00e9tat-major ;- M. David DULAMON, attach\u00e9 d'administration, chef du service d\u00e9partemental du soutien op\u00e9rationnel ; _- Mme Isabelle FAMIN, attach\u00e9e d'administration, adjointe au chef du service d\u00e9partemental du soutienop\u00e9rationnel ; _- Mme Nicole TECHEC, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du serviced\u00e9partemental du soutien op\u00e9rationnel ;b) pour ce qui concerne l'article 3 par les :- M. S\u00e9bastien CHALVET, commissaire de police, commissaire central de Creil ;- Commissaire de police Quentin CURCHOD, commissaire adjoint de la CSP Creil :- Commissaire de police Pauline LUKASZEWICZ, cheffe SIPJ de Creil ;- Commissaire divisionnaire Francis VINCENT!, chef de la CPN Compi\u00e8gne ;- Commandant divisionnaire Philippe DUHAMEL, chef SDPAF Beauvais ;- Commandant Anne-Sophie SERRE, chef SU de la CPN Creil ;- Lieutenant Camille MINET, adjoint au chef SU de la CPN Creil ;- Lieutenant David FOREST, adjoint au chef SVP de la CPN Beauvais ;- Commandant Emmanuel SERRE, chef SD de la CPN Beauvais ;- Commandant Fabienne VALESA, chef SVP de la CPN Compi\u00e8gne ;Pour l\u00e0 comp\u00e9tence de nuit pour le d\u00e9partement :- Commandant Olivier DENUT ; '- Capitaine Julien TELMONT ;- Major Rulp Antoine DROUAULTchacun pour ce qui rel\u00e8ve de sa circonscription.Au titre des astreintes direction et commandement et dans ce seul contexte :- Commandant divisionnaire Nadine WUILLEME, cheffe Etat-Major ;- Commandant Christine GERMIER, adjointe au cheffe Etat-Major ;- Major ex Alain GRAZER ;- Major Rulp Corinne DAUCHY. 'C) pour ce qui concerne l'article 6 dudit arr\u00e9t\u00e9, par le commissaire de police S\u00e9bastien CHALVET.ARTICLE 2 : Toute disposition ant\u00e9rieure contraire \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.ARTICLE 3 : Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\n7 our la Pr\u00e9f\u00e8te,gt par d\u00e9l\u00e9gationLe dirggteur interddpartementsde la-Patict national\u00e9 de/l'Oise\n83\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galis\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant D\u00e9claration d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement et d\u00e9claration au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6- du.Code de l'environnement et concernantLe Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien de l'Avre amont sur les-communes d'Amy, Crapeaumesnil et AvricourtLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, _Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite- Vu la directive 2000/60/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau en date du 23 octobre 2000 ;Vu le Code de l'environnement, notamment les parties I\u00e9gislative et r\u00e9glementaire, Livre |, Titre |,Chapitre IH ; 'Vu le Code des-relations-entre le-public et I'administration et notamment son article L. 221-8 sur lesconditions d'entr\u00e9e en vigueur d'une d\u00e9cision.individuelle ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 151-36 \u00e0 L..151-40 ;Vu la loi n\u00b02012-387 du 22 mars 2012 dite loi \u00ab Warsmann \u00bb relative \u00e0 la simplification du droit ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de-signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,administrateur de I'Etat du deuxi\u00e8me grade, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, Sous-pr\u00e9fetde Beauvais ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardieen vigueur ;Vu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Somme Aval et cours d'eauc\u00f4tiers en vigueur ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du Code de I'environnement re\u00e7ucomplet le 15 d\u00e9cembre 2023 pr\u00e9sent\u00e9 par le Syndicat Mixte AMEVA EPTB Somme, enregistr\u00e9 sousle num\u00e9ro 60-2022-00152 et relatif aux travaux d'entretien et de restauration de l'Avre Amont;Consid\u00e9rant que le programme .de travaux pr\u00e9vus dans le cadre du programme pluriannueld'entretien-et-derestauration.de l'Avre amont est soumis \u00e0 d\u00e9cl\u00e4ration-d'int\u00e9r\u00e9t-g\u00e9n\u00e9rat au titre desarticles L. 215-15 et L. 211-7 du Code de l'environnement ;\n03 64 58 16 61prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr1/9\n84\nConsid\u00e9rant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire est l\u00e9gitime et comp\u00e9tent pour entreprendre les travaux envisag\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le projet, concernant des travaux de restauration de milieux aquatiques sansexpropriation ' ni participation financi\u00e8re des propri\u00e9taires, est. dispens\u00e9 d'enqu\u00eate publiqueconform\u00e9ment \u00e0 I'article L. 151-37 du Code rural ;Consid\u00e9rant que les actions de ce programme ont pour objectif l'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique desmasses d'eau fix\u00e9e par le SDAGE Artois-Picardie ; -Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent 'de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant que plan- pluriannuel- d'entretien est n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations de -restauration de lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique des cours d'eau ;Vu le projet d'\u00e4rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour avis en date du 28 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant les remarques \u00e9mises par le p\u00e9titionnaire dans le d\u00e9lai de 15 jours qui lui est \u00e9tait imparti ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des.territoire\u00e0 de l'Oise ;ARR\u00caTETitre | : DECLARATION D'INT\u00c9R\u00caT G\u00c9N\u00c9RALArticle 1 - Objet de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la d\u00e9claration de travaux-La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral consiste \u00e0 r\u00e9aliser des actions d'entretien et des actions der\u00e9stauration :Les op\u00e9rations d'entretien sont r\u00e9parties.selon plusieurs cat\u00e9gories :Gestion des emb\u00e2cles ;Faucardage manuel; | _ _Gestion des ripisilves (fauche/d\u00e9broussaillage, rec\u00e9page, retour d'entretien sur plantations).Les op\u00e9rations de restauration consistent en :\ne Restauration de la dynamique fluviale avec la reconnexion de deux zones humides annexes ;- Restauration /diversification des habitats (r\u00e9stauration de la rypisilve, reboisement des rives) ;renforcement de berges sur un lin\u00e9aire de 5m ' _am\u00e9nagement de la zone humide d'Avricourt avec le retrait d'une buse de diam\u00e8tre 200, la posede 2 passerelles et 'am\u00e9nagement d'un chemin p\u00e9dagogiquerestauration du libre \u00e9coulement avec le retrait d'atterrissement et de s\u00e9diment et leremplacement d'une buse par un pont cadre.Les travaux sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement etpeuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s au titre des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du Code de l'environ\u00f1ement. Le b\u00e9n\u00e9ficiaires'assure de l'accord des propri\u00e9taires avant toute intervention.\nArticle 2 - Caract\u00e9ristiques des travaux inclus dans le programme pluriannuel de restauration etd'entretienLe programme pluriannuel concerne l'entretien et la restauration du r\u00e9seau hydrographique de l'Avreamont. Les op\u00e9rations pr\u00e9vues sont d\u00e9crites dans le tableau ci-dessous.\n03 64 58 16 61prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais2/9\n85\nReconnexion _d'n\u00e9 zone humide annexe:| Cr\u00e9ation d'une prise d'eau sur 2 m\u00e8tres de large entre le 3350 (2bAvricourt ZD23 bras mort de l'affluent et la zone humide via un arasement | ** \u00c9h) !du merlon de curage et un terrassement de la berge |. _ |gauche de l'a_fflue\u2014nt du marais LR\u00e9habilitation zone humide T3_3 50 (2bAvricourt ZB28- |terrassement du merlon de curage, pose d'enrochements .z.h) '_ \u00ff et r\u00e9habilitation de fray\u00e8re \u00e0 brochets )Avricourt ADT1 _ |Mise en place d'un renforcement de berges \u00e0 partir de _AD89 palflan\u00eehe en ch\u00ean\u00ee sur un lin\u00e9aire de 5 m\u00e8tres, ) _| ) Restauration et am\u00e9nagement de la zone humide |d'Avricourt |A36 - Exporter une buse situ\u00e9e en dehors du cours d'eau de |Avricourt ZB63 diam\u00e8tre 200 mm n'ayant plus d'utilit\u00e9, ; 3.3.5.0 (2g)| ZB45 - d\u00e9broussaillage et cr\u00e9ation d'un chemin p\u00e9dagogique,- pose de platelage pour le chemin p\u00e9dagogique,1  _|- Pose de deux passerelles. ; - ;Crapeaumesnil |C186 Retrait des atterrissements ponctuels dans le bois de 3.3.5.0 (2e)- Amy __|D76 Crapeaumesn_il -  1  | AR| DH6\u2014 Retrait -des 'atterrissements au niveau des sources ded D16 1l'affluerE du marais . . 3380 \u20ac2e). ADIO _ D\u00e9vasement eh aval de la d\u00e9rivation de I'Avre et en amontpricourt \u00ceADSS |de la zone humide d'Avricourt - 3450 @e)| Restauration du bon \u00e9coulement de FAvre en p\u00e9riode deAvricourt ZC20 crue avec le remplacement d'une buse par un ouvrage \u2014 31.20cadre\nLes op\u00e9rations comportent, en outre, la production d'\u00e9tudes compl\u00e9mentaires et le suivi d'\u00e9val vationdu contrat.\n03 64 58 16 61prefecture@oise.gouv.fr _1 place de ls pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais3/9\n86\nArticle 3 - Rubrique de la nomenclature de l'article R.214-1 du Code-de l'environnement concern\u00e9e :N\u00b0 de la Intitul\u00e9 R\u00e9gir_\u00f1e_ Qrubrique3.350. |Travaux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s ayant uniquement pour objet la D\u00e9claration\n\u00ab C) Il s'agit d 'ouvrages ayant un impact sur l'\u00e9coulement de I'eau ou lesmilieux-aquatiques autres Que ceux mentionn\u00e9s aux a et b, sauf s'ils .sont int\u00e9gr\u00e9s 3 des am\u00e9nagements hydrauliques, au sens de l'article R.56218, ayant pour vocation la diminution de l'exposition aux risquesd'inondation et de submersion marine :\u00ab 2\u00b0 Autres travaux: - ;\u00ab a) D\u00e9placement du it mineur pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 ducours d'eau ou r\u00e9tablissement de celui-ci dans son talweg ;\u00ab c) Mise en d\u00e9rivation ou Suppression d'\u00e9tangs;\u00ab d) Rev\u00e9g\u00e9talisation des berges ou reprofilage am\u00e9liorant leursfonctionnalit\u00e9s naturelles; ; ' ;\u00ab e) Rem\u00e9andrage OU restauration d'une g\u00e9om\u00e9trie plus fonctionnelledu lit du cours d'eau ;\u00ab f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours d'eau ;\u00ab g) Remise \u00e0 ciel ouvert de cours d'eau artificiellement couverts ;\u00ab h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.Installations, Ouvrages, travaux ou-activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier le D\u00e9clarationprofil en long ou le profil en travers du lit mineur du cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3140, ou conduisant.\u00e0 lad\u00e9rivation d'un'cours d'eau :1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau Sup\u00e9rieure-ou \u00e9gale \u00e0 100 m(Autorisation) | - |2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m\n\u2014\u2014  \n8N  TME  QE  Cour\n \n=4\nArticle 4 - Suivi du Programme Pluriannuel d'entretienDes indicateurs seront Propos\u00e9s au cas par cas en fonction des Projets au cours d\u00e9 la mise en \u0153uvredes actions. Ces indicateurs devront \u00eatre d\u00e9finis \u00e9namont de la mise en \u0153uvre des projets et-ferontI'objet d'un svivi sous Fautorit\u00e9 du Syndicat Mixte AMEVA EPTB Somme et les bilans de synth\u00e8se seronttransmis \u00e0 la police de l''eau de la DDT de l'Oise,Titre !! \u2014 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESArticle 5 - Prise d'effet et validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme nul et Non avenu si les op\u00e9rations du programme d_'@_t_rgti_e_qNe sont pas accomplies dans un d\u00e9lai de cing ans, \u00e0 compter de la date de notification' du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au Pr\u00e9sident du Syndicat Mixte AMEVA EPTB Somme.03 64 58 16 61prefecture@o\u00ee:e.gouwfr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais4/9\n87\nArticle 6 - Caract\u00e8re de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00e9tat exer\u00e7antSes pouvoirs de police.\nIl en sera de m\u00e9me dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s -s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, les p\u00e9titionnaireschangeraient ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablementautoris\u00e9. 'Article 7 - D\u00e9but et fin des travaux - mise en serviceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de police de l'eau; instructeur du pr\u00e9sent dossier, du d\u00e9marrage destravaux et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins15 jours pr\u00e9c\u00e9dant cette op\u00e9ration.\nArticle 8 - Conformit\u00e9 au dossier et modifications .Les'installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9set _explo\u00eet\u00e9s.conform\u00eament aux plans et contenu du dossier de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, sansPr\u00e9judice des \"dispositions de Ia\"'pf\u00e9sente' autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et desr\u00e9glementations en vigueur.Toute modification substantielle, au sens de l'article R. 214-96 du Code de Fenvironnement, desactivit\u00e9s, ou travaux est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une 'nouvelle d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, qu'elleintervienne avant la r\u00e9alisation du Projet ou lors de sa mise en \u0153uvre,\nArticle 9 - Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00eale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 216-3 du Code de I'environnementont libre acc\u00e8s aux installations, OUVrages, travaux ou activit\u00e9s relevant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication 'de toutepi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Article 10 - Droits des tiers 'Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11~ Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9rale ne dispense en. aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire lesd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles enapplication desquel_lesg__ll_e.\u2014gst_d\u00e9ligr\u00e8e.r _Par ailleurs, certaines actions pourront n\u00e9cessiter le d\u00e9p\u00f4t ult\u00e9rieur \u00e0 |a date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dedemandes d'autorisa_tjg_rxs,, notamment au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou du d\u00e9frichement.\n03 64 58 16 61 _prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswiww.oise.gouv.fr \u00a7/9\n88\nTitre Ill \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI SUR L'EAUArticle 12 - Travaux ayant un impact sur des esp\u00e8ces et des habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es--\u2014Tous-travauxfayantwn impact sur-des espices ou des habitats d'esp\u00e8ces.prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'articleL. 411-1 du Code 'de l'environnement sont stopp\u00e9s et font I'objet d'un porter \u00e0 connaissance de lapr\u00e9f\u00e8te, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent'arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire Propose des mesures d'\u00e9vitement.' ,et_-de...[\u00e9duc,tion_.,;d__lmpact, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, en l'absence d'alternative, d\u00e9pose une demande de\u2014 d\u00e9rogation-\u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces ou d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\n\u2014\u2014 ',fi\u00e4En'\u2014d\u00e9but\u2014d'ann\u00e9efl\u00e9p\u00e9t\u00eetionna\u00eer\u00e8\u2014tmns'met'au service instructeur le Programme de travaux pr\u00e9vus; Pour I'ann\u00e9e \u00e0 venir. En.cas'de travaux non- pr\u00e9vus dans ce programme, le p\u00e9titionnaire transmet unenote pr\u00e9cisant la nature de ces travaux au moins 6 mois avant la r\u00e9alisation.La pr\u00e9sentation du programme pr\u00e9cise : ,* lalisteetia localisation des travaux \u00e0 r\u00e9al iser,- les moyens et techniques mis en \u0153uvre,Le d\u00e9tail de la mise en \u0153uvre des travaux mentionn\u00e9s dans le tableau de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etSoumis.\u00e0 proc\u00e9dure au titre-de la loi sur l'eau doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te au moins8 mois avant le d\u00e9but des travaux. Ce porter \u00e0 connaissance pr\u00e9cise les \u00e9l\u00e9ments techniques. (plan,din'iensionnement\u2014, modalit\u00e9s de 'r\u00e9alisation, pr\u00e9cautions li\u00e9es - & [3 -phase chantier, inventairesfaune/flore, etc.) permettant de justifier de la qualit\u00e9 du milieu restaur\u00e9, . :Dans le cas'des travaux modifiant des Ouvrages d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9s oy soumis \u00e0 autorisation au titre de laloi sur l'eau,-ou fond\u00e9s eri titre, un porter \u00e0 connaissance est transmis au service en charge de la policede l'eau 6 mois avant le d\u00e9but des travaux Pour validation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9tablissement ou lamodification d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation._ En plus . des \u00e9l\u00e9ments techniques (plan,dimensionnement, modalit\u00e9s de-r\u00e9alisation, pr\u00e9cautions li\u00e9es \u00e0 la phase chantier, etc.) permettant dejustifier de la. restauration des fonctionnalit\u00e9s 'naturelles des milieux aquatiques, ce porter \u00e0connaissance Comporte tous les \u00e9l\u00e9ments permettant de Justifier de l'existence l\u00e9gale de l'ouvrage oupermettant d'\u00e9tablir l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisat_\u00eeon. 'Article 14 - Mise en \u0153uvre des chantiersLes zones pr\u00e9sentant un enjeu environnemental particulier sont d\u00e9limit\u00e9es sur le terrain pr\u00e9alablement\u00e0 toute op\u00e9ration par la mise en place d'un balisage, les Pr\u00e9servant contre toute circulation d'engins,d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riel ou de mat\u00e9riaux, m\u00eame provisoires. .Le b\u00e9n\u00e9ficiaire organise, avant le d\u00e9marrage . du chantier, une information pour les entreprisesadjudicataires afin de leur pr\u00e9senter les r\u00e9gles li\u00e9es \u00e0 la Protection du milieu naturel, les modalit\u00e9s der\u00e9alisation des travaux et les proc\u00e9dures \u00e0 respecter en cas d'incidents oy d'accidents.\nl'entra\u00eenement de Mati\u00e8res en suspension et de substances polluantes vers les milieux naturels. Desmoyens de protection sont mis en \u0152\u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire afin de limiter les d\u00e9parts de mati\u00e8res enSuspension lors des travaux au sein du lit mineur (filtres, ...). 'll;es\u2014r\u00e9apprfiyisiefiaemefits\u2014en-\u2014hydrocarbures des engins n\u00e9cess\u2014aires:avx:tfavaux.\u2014devront_ se faire \u00e0distance de la rivi\u00e8re, en dehors des zones humides et sur des zones \u00e9tanches afin de limiter le risquede pollution. Les \u00e9ventuels r\u00e9servoirs d'hydrocarbures pr\u00e9sents sur le site pour la dur\u00e9e des travauxdevront \u00eatre plac\u00e9s sur bac de r\u00e9tention. Les zones de Stockage des exc\u00e9dents et des mat\u00e9riauxdevront \u00eatre situ\u00e9es hors zone inondable, Les engins de chantier devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un dispositifabsorbant afin de r\u00e9agir rapidement face \u00e0 un incident avec d\u00e9versement de | iquide.03 64 58 16 61prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais0i ' 6/9\n89\nproduisent pas dans des zones urbanis\u00e9es, ils seront maintenus pour constituer des zones de refugepour la faune aquatique. Avant toute action d'enl\u00e9vement, le ma\u00eetre d'ouvrage devra au pr\u00e9alabled\u00e9terminer le caract\u00e8re pr\u00e9judiciable ou non pr\u00e9judiciable de I'embscle.Les op\u00e9rations de faucardage de la v\u00e9g\u00e9tation aquatique en exc\u00e8s devront se faire par massif de plantsaux endroits o\u00f9 la section d'\u00e9c ulement s'est retrouv\u00e9e r\u00e9duite et non de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Ellesdevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur tiers central du lit mineur du cours d'eau. L'intervention des op\u00e9rations defaucardage se fera pri\u00f1cipalement durant la p\u00e9riode estivale (juillet \u00e0 ao\u00fbt).\nLors des op\u00e9rations de fauche de la strate herbac\u00e9e, une bande d'un me\u00e9tre en bordure du cours d'eaudevra \u00e9tre Maintenue, afin de constituer une zone de refuge pour la faune aquatique. Elles devront \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es le plus tardiverment possible (fin d'\u00e9t\u00e9/automne)Les op\u00e9rations d'\u00e9lagage des branches basses seront \u00e0 \u00e9viter sur les zones de fray\u00e8re \u00e0 granulom\u00e9trie ou\u00e0 brochet afin d'\u00e9viter la pr\u00e9dation des aiseaux piscivores,Les travaux devront prendre en compte la lutte. contre les esp\u00e8ces exotiques ervahissantes afin delimiter leur propagation.Lors des abattages des arbres morts, une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre. port\u00e9e sur la pr\u00e9sencepotentielle de chiropt\u00e8'res.'L'abattage -des arbres avec d\u00e9collement d'\u00e9corces doit se faire en hiverapr\u00e8s plusieurs jours de gel (gites de transit automnal pour les chiropt\u00e9res) et l'abattage des arbrescreux doit se faire durant la p\u00e9riode automnale avant les p\u00e9riodes de gel (gite d'hibernation potentielLe bois mort abattu peut \u00eatre laiss\u00e9 sur place en tas en dehors des zones inondables afin de favoriserles insectes.xylophages et servir d'hibernaculum.Lors du d\u00e9rasement des merlons de curage, il devra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 la Pr\u00e9sence de terriers sur les pentesescarp\u00e9es qui pourraient servir d'habitats potentiels d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Pour limiter les impacts, les travaux concernant le lit mineur du cours d'eau devront de pr\u00e9f\u00e9rence \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s \u00e0 sec par batardage du cours d'eau dans la zone de travaux. Les s\u00e9diments pi\u00e9g\u00e9s au niveau dubatardeau devront \u00catre retir\u00e9s avant la remise en eau. Celle-ci devra se faire de Mani\u00e8re progressive surplusieurs jours. 'Article 15 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident\nEn cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un d\u00e9sordre dansl'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 I'amont du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures possiblespour y mettre fin, en \u00e9valuer les cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Les travaux sont interrompus jusqu'\u00e0 ceque les dispositions n\u00e9cessaires soient prises pour en \u00e9viter le r\u00e9nouvellement. Des barrages flottantsou mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre au personnel comp\u00e9tentd'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (so! oy eau). Les personnels de chantier sontform\u00e9s aux mesures d'intervention en cas de pollution. :L'Office Francais de la Biodiversit\u00e9, les services de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Oise et le SDIS de l'Oise devront \u00eatre alert\u00e9s en cas de poliution,Le b\u00e9n\u00e9ficiaire garantit une capacit\u00e9 d'intervention rapide de jour ou de nuit. afin d'assurer le-\u2014\u2014\u2014\u2014epliement des installations du chantier et l'\u00e9vacuation du p\u00e9rsonnel de chantier en cas d'alertem\u00e9t\u00e9orologique relative \u00e0 un risque de crue. T\n03 64 58 16 61prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 719\n90\nArticle 16 - Droit de pacheB\u00e9n\u00e9ficiaire et dur\u00e9 du droit de p\u00eache :Conform\u00e9ment 2 Iarticle L. 435-5 du Code de Fenvironnement, Puisque l'entretien de cours d'eau nondomaniaux est financ\u00e9 Majoritairement par des fonds publics, le droit de p\u00eache des propri\u00e9tairesriverains est exerc\u00e9, hors des cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement pour unedur\u00e9e du S ans, par l'association de p\u00eache et de Protection du milieu aquatique agr\u00e9\u00e9e pour'cettesection de _cou_l:s...fd_'\u00e7au__qu,__.\u00e0...d\u00e9f_aut,jbar la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es deP\u00e9che et de protection du miliev aq vatique.Pendant la p\u00e9riode d'exercice ratuit du-droit de p\u00eache, le propri\u00e9taire conserve le droit d'exercer |ap\u00eache-pour lui-m\u00eame, son conjoint, ses ascendants et ses descendants,\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 -\u2014L!eXercice\u00e6le\u00eece\u2014drOit\u2014dep\u00ea\u00e8he\u2014peut d\u00e9buter \u00e0 I'ach\u00e9vement des travaux pr\u00e9vus la 1\" ann\u00e9e sur lescours d'eau ou sections de cours d'eay Iist\u00e9s'con\u00e7ern\u00e9's Par le-plan pluriannuel de restauration etd'entretien de l'Avre Amont.\npossible, en suivant la rive du cours d'eay et \u00e0 moindre dommage. Les modalit\u00e9s d'exercice de ce droitde passage peuvent faire l'objet d'une convention avec le Propri\u00e9taire riverain en application deIarticle L. 435-6 dy Code de l'environnement.Article 17 - Servitude de passageLe Syndicat Mixte AMEVA EPTB Somme est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9sriver_aines, \u00e0 t\u00eetre_ temporaire et pour toute la dur\u00e9e des travaux, tout engl'n_ et toute entrepriseCette servitude ne constitue pas un passage public.L'\u00e9tablissement du programme de travaux devra prendre en compte I'activi\u00e7\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'exploitationagricole des'terrain's qui sont situ\u00e9s en bordure d'un cours d'eau en termes de p\u00e9riode d'intervention etd'acc\u00e8s, . 'Les propri\u00e9taires riverains d'un secteur Concern\u00e9 par le programme d'intervention devront \u00eatre avertisie mois avant\nArticle 18 - Publication et information des tiers .Une copie de I3 pr\u00e9sente d\u00e9claration Sera transmise pour informatiqn aux conseils municipaux desCommunes concern\u00e9es..Un extrait de la pr\u00e9sente autorisation sera affich\u00e9 dans les mairies cit\u00e9es :pr\u00e9c\u00e9demment pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois.Un exemplaire du dossier de _d\u00ff_\u00e9__clira_tidn d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralrn\u00e9ges.sitant une demande de d\u00e9cl,anationk'__nsera mis \u00e0 la disposition du public pour information \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Oise ainsi qu'aux mairies des \u2014communes concern\u00e9es,La pr\u00e9sente d\u00e9claration -sera \u00e0 'disposition -du PUblic: sur le site Internet D\u00e9partemental de I'Etatpendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois,0364581661prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais8/9\n91\nL'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins 6-mois sur le site internet \u00ab Les services del'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir : httt JIWWW.oise.gouv.fr/Publicatilegales/ R\u00e7cueil-ges-actes\u2014admin\u00eestratifs\u2014RAA\nArticle 19 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arll'\u00e9t\u00e9fe%t\u2014susceptible de recours devant le Tlfibunal Administratif d'Amiens territorialementcomp\u00e9tent,.conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :. par les tiers dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de.la publication ou de l'affi\u00e9hage- en mairie pr\u00e9vuau:R..214-19 du Code de l.'environnement.-Toutefois, si la mise en service de l'installation n'estpas intervenue six mois apr\u00e8s la publication ou l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai de recoursLU  Continue jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de six mois apr\u00e8s cette mise en service ;. par les p\u00e9titionnaires dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 faquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9. -Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, les p\u00e9titionha_iresvpeuvent pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de f\u00e9cours gracieux emported\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du Code de justiceadministrative,Article 20 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise; les maires'des communes cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, ledirecteur de la DREAL des-Hauts-de\u2014France, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, le chef debrigade d\u00e9partementale de l'Oise de I'Office D\u00e9partemental de la Biodiversit\u00e9, le dire\u00e8teur du Syndicat\"*'\u00ef\u00ef*M\u00eexte*AMEVA\"EPTB\u00ee_Gmme;SUnttharg\u00e4, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nBeauvais, le 3\n03 64 58 16 61prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouu.fr 8/9\n92","date":"2024-05-14","first_seen_on":"2025-08-31T05:04:48+00:00","id":"e30af8f6d09ab162007b19b0a9a67d7ee0e77160dc4c3fe03ef6e1957fc0063a","name":"20240514_RAA_N\u00b0sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-05-14T14:54:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-14T13:59:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/84116/610926/file/20240514_RAA_N%C2%B0sp%C3%A9cial.pdf"}