{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-168\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2025\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /\nDIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE\n91-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-039 RN306 (6 pages) Page 3\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2025-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-039 RN306\n| |PREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 DRIEAT -IdF n\u00b0 2025-\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 306 (RN) dans le \nsens Province-Paris entre le PR 0+640 (d\u00e9partement de l'Essonne) et le PR 0+000 sur le territoire\nde la commune de Bi\u00e8vres pour l'accessibilit\u00e9 d'une zone de travaux sur la RD906 sur la \ncommune de Ch\u00e2tenay-Malabry.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nChevali\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret 2004-374 du  29  avril  2004 ( modifi\u00e9) relatif  aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-1499 du  5  d\u00e9cembre  2005 relatif  \u00e0 la  consistance du  r\u00e9seau  routier\nnational\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-615 du 3 juin  2009, modifi\u00e9 par  le d\u00e9cret  n\u00b020 16-762 du 8 juin  2016,\nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 1 0  m a r s  2021 relatifs \u00e0 l' organisation et aux missions des\nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  7  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Essonne  Madame\nFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nVu l ' arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021\nportant organisation des services de la d irection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement,  de l 'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France  relative  \u00e0  la  gestion  du  domaine  public,  \u00e0\nl'exploitation  de la route, aux  op\u00e9rations  domaniales  sur  le r\u00e9seau national structurant et \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les march\u00e9s d'ing\u00e9nierie d'appui territoriale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France,  relative  \u00e0  la  gestion  du\ndomaine public, \u00e0 l'exploitation de la route, aux op\u00e9rations domaniales  sur le r\u00e9seau national\nstructurant  et  \u00e0  la  proc\u00e9dure  d'engagement  de  l'\u00c9tat  pour  les  march\u00e9s  d'ing\u00e9nierie  d'appui\nterritoriale\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0393 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re administrative\u00a0pour le compte du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0402 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des\n\u00ab\u00a0Jours hors Chantier\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026;\nVu l'avis du Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Sud \u00cele-\nde-France ...\nVu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France du 11 juillet 2025.\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne..du 11 juillet 2025.\nVu l'avis de la commune de Bi\u00e8vres du 11 juillet 2025\nConsid\u00e9rant que la RD306 est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des intervenants\npendant les travaux de raccordements d'eau potable et d'assainissement de la Sygrie (futur\nd\u00e9monstrateur \u00e9cologique sur les parcelles M196, M194, M193, M28, M24, M17) entre la limite\nd\u00e9partementale  Essonne/Hauts-de-Seine  et  le  carrefour  D986/D906,  sur  les  communes  de\nCh\u00e2tenay-Malabry et Clamart, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement la circulation \u00a0sur la\nRN306, en Essonne, dans les deux sens de circulation entre le PR0+640 et le PR0+00 sur la\ncommune de Bi\u00e8vres\u00a0;\nSur  proposition  de  la  Directrice  de  la  Direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nA compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 29 ao\u00fbt 2025, de\n22h00 \u00e0 5h00 du matin,\nSur la RN306, en Essonne, dans les deux sens de circulation, entre le PR0+000 et le PR0+640,\nles travaux relatifs aux raccordements d'eau potable et d'assainissement de la Sygrie, sur les\ncommunes de Ch\u00e2tenay-Malabry et Clamart impliquent des modifications de circulation.\nPour permettre la r\u00e9alisation des travaux de raccordements d'eau potable et d'assainissement\nde la Sygrie sur les communes de Ch\u00e2tenay-Malabry et Clamart, les dispositions suivantes sont\nmises en \u0153uvre dans les 10 nuits ci-apr\u00e8s, de 22h00 \u00e0 5h00 du matin  \u00a0  :  \n\uf0b7 La sortie  de  la RN118 n\u00b05  vers la RN306  dans  le  sens  province-Paris  est interdite  \u00e0 la\ncirculation. \nCette disposition s'applique durant les nuits suivantes, de 22h00 \u00e0 5h00 du matin\u00a0:\n- Du mardi 15 juillet 2025 au mercredi 16 juillet 2025,\n- Du lundi 11 ao\u00fbt 2025 au mardi 12 ao\u00fbt 2025,\n- Du mardi 19 ao\u00fbt 2025 au mercredi 20 ao\u00fbt 2025,\n- Du mercredi 27 ao\u00fbt 2025 au jeudi 28 ao\u00fbt 2025.\n\uf0b7 La RN306 en Essonne, dans le sens province-Paris, du PR0+640 au PR0+000. \nL'acc\u00e8s  \u00e0  la  RN306  depuis  le  carrefour  rue  de  Paris/chemin  de  la  Porte  Jaune  sur  la\ncommune de Bi\u00e8vres est interdit \u00e0 la circulation.\nCes dispositions s'appliquent durant les nuits suivantes, de 22h00 \u00e0 5h00 du matin\u00a0:\n- Du mardi 15 juillet 2025 au mercredi 16 juillet 2025,\n- Du lundi 11 ao\u00fbt 2025 au mardi 12 ao\u00fbt 2025,\n- Du mardi 19 ao\u00fbt 2025 au mercredi 20 ao\u00fbt 2025,\n- Du mercredi 27 ao\u00fbt 2025 au jeudi 28 ao\u00fbt 2025.\nEn cons\u00e9quence, tous les acc\u00e8s \u00e0 ces sections de la RN306 sont interdits \u00e0 la circulation, sauf\nbesoins des chantiers ou n\u00e9cessit\u00e9s de service.\nLes mesures de restriction de la circulation n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux sont d\u00e9taill\u00e9es\ndans les articles ci-apr\u00e8s.\nARTICLE 2 :\nEn compl\u00e9ment des mesures nocturnes \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1, les mesures de restriction de la\ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux sont les suivantes, en continu jour et nuit, selon\nles dates inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf besoins des chantiers ou n\u00e9cessit\u00e9s de service\u00a0:\nDu 16 juillet 2025  \u00a0  au 04 ao\u00fbt 2025  \u00a0  :  \n\uf0b7 Sur la RN306 en Essonne, dans le sens province-Paris du PR0+350 au PR0+000 en Essonne\u00a0:\n- R\u00e9duction de deux \u00e0 une voie de circulation par neutralisation de la voie lente \u00e0 l'aide\nd'un balisage et d'une signalisation temporaire, depuis le PR0+640.\n- R\u00e9duction de la limitation de vitesse \u00e0 50 km/h, du PR0+200 au PR0+000.\nDu 11 ao\u00fbt 2025 au 18 ao\u00fbt 2025  \u00a0  :  \n\uf0b7 Sur la RN306 en Essonne, dans le sens province-Paris du PR0+700 au PR0+000 en Essonne\u00a0:\n- R\u00e9duction de deux \u00e0 une voie de circulation par neutralisation de la voie rapide \u00e0 l'aide\nd'un balisage et d'une signalisation temporaire, depuis le PR0+530.\n- R\u00e9duction de la limitation de vitesse \u00e0 50 km/h, du PR0+200 au PR0+000.\nDu 19 ao\u00fbt 2025 au 27 ao\u00fbt 2025  \u00a0  :  \n\uf0b7 Sur la RN306 en Essonne, dans le sens province-Paris du PR0+700 au PR0+000 en Essonne\u00a0:\n- R\u00e9duction de deux \u00e0 une voie de circulation par neutralisation de la voie lente \u00e0 l'aide\nd'un balisage et d'une signalisation temporaire, depuis le PR0+530.\n- R\u00e9duction de la limitation de vitesse \u00e0 50 km/h, du PR0+200 au PR0+000.\n\uf0b7 Sur l'acc\u00e8s \u00e0 la RN306 depuis le carrefour rue de Paris/chemin de la Porte Jaune sur la\ncommune de Bi\u00e8vres en Essonne\u00a0:\n- Interdiction de d\u00e9passer \u00e0 l'entr\u00e9e sur la RN306\nARTICLE 3 :\nDurant les 4 nuits indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 1, les d\u00e9viations mises en place sont\u00a0:\n\uf0b7 Durant la fermeture de la bretelle de la RN118 n\u00b05 dans le sens province-Paris\u00a0:\u00a0\nLes usagers pr\u00e9sents sur la RN118 sens province-Paris sont d\u00e9vi\u00e9s par la sortie \u00ab \u00a0TOUTES\nDIRECTIONS \u2013 VERSAILLES \u2013 ROUEN \u2013 VELIZY AUTRES SECTEURS \u00a0\u00bb vers la RN118b o\u00f9 les\nprincipales directions sont indiqu\u00e9es par la signalisation permanente.\n\uf0b7 Durant la fermeture de la RN306 en Essonne, dans le sens province-Paris, du PR0+640 au\nPR0+000,  l'acc\u00e8s \u00e0 la RN306 depuis le carrefour rue de Paris/chemin de la Porte Jaune sur la\ncommune de Bi\u00e8vres.\nLes  usagers  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par  la  RN118  (d\u00e9partement  des  Yvelines)  en  direction  de\n\u00ab\u00a0VERSAILLES-ROUEN-VELIZY Centre- Z.A. VILLACOUBLAY \u00bb \u00a0puis par la bretelle d'entr\u00e9e de\nla  RN118  en  direction  de  \u00ab  Z.A.  VILLACOUBLAY\u00a0\u00bb  par  la  RN118  Paris-province  o\u00f9  les\nprincipales directions sont indiqu\u00e9es par la signalisation permanente.\nLes usagers issus de Bi\u00e8vres sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue de Paris dans le sens RN306-Bi\u00e8vres, puis\npar la RD553, ensuite par la RD53 rue du Petit Bi\u00e8vres, \u00e0 Bi\u00e8vres, puis par la RD117 en\ndirection de \u00ab \u00a0A10 (PARIS) \u2013 A6 \u2013 PALAISEAU \u2013 IGNY \u00a0\u00bb, puis par la RD444 en direction de\n\u00ab\u00a0PARIS\u00a0\u00bb vers la RN118 sens province-Paris.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nAfin  d'assurer  une  fermeture  effective  des  axes  telle  que  pr\u00e9cis\u00e9es  \u00e0  l'article  1  et  les\nmodifications de la circulation telles que pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 2, les man\u0153uvres de mise en place\ndes balisages et de la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aux diff\u00e9rents acc\u00e8s devront \u00eatre mis\nen place\u00a0:\n\uf0b7 Sur la RN306\u00a0: \u00e0 partir de 22h00 et les voies remises en circulation \u00e0 partir de 5h00\u00a0;\nARTICLE 5 :\nLa signalisation temporaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967\nrelatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0\nchauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas).\nLes fermetures, la signalisation, le balisage, les d\u00e9viations et les protections n\u00e9cessaires dans le\ncadre des mesures d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont mis en place, contr\u00f4l\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s par\nles entreprises\u00a0:\n\uf0b7 EIFFAGE GCR\n16 rue Pasteur \u2013 94450 LIMEIL-BREVANNES\n\uf0b7 LA MODERNE\n169 avenue Henri Ravera \u2013 92220 BAGNEUX\nContact\u00a0: Romain AUBRY\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 44 16 14 32\nCourriel\u00a0: romain.aubry@la-moderne.fr\n\uf0b7 TERIDEAL\n4 boulevard Arago \u2013 94390 WISSOUS\nContact\u00a0: Matthieu ROUILLET\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 35 40 18 55\nCourriel\u00a0: mrouillet@terideal.fr\nARTICLE 6\u00a0\nLes infractions aux  r\u00e8gles de circulation  d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et\npoursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7\u00a0\nLe  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique. Les recours gracieux ou hi\u00e9rarchiques prolongent le d\u00e9lai de recours contentieux\nqui doit alors  \u00eatre exerc\u00e9 dans  les  deux  mois  suivant la d\u00e9cision  explicite ou implicite de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant la\nr\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 8\u00a0\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,\nLe directeur des routes \u00cele-de-France,\nLe Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie de l'Essonne,\nLe Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Essonne,\nLe Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne,\nUne copie est adress\u00e9e aux\u00a0:\nPr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nPr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne,\nDirecteur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,\nMaire de la commune de Bi\u00e8vres.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la Directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\nPour le Directeur des routes d'\u00eele de France","date":"2025-07-15","first_seen_on":"2025-07-15T16:36:26+00:00","id":"e31bba85991456054f9f6360fbc0c3842da04c79ec0420e7d4d6831fe369c4de","name":"RAA n\u00b0 91-2025-168 publi\u00e9 le 15 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-15T15:17:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42266/367014/file/recueil-91-2025-168-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}