{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  Ce  )\n\\  rLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\"\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\n\u00e0 l'occasion  d'une  c\u00e9r\u00e9monie  en\nvictimes  de l'attentat  de Munich  de 1972  le mardi  6 ao\u00fbt  2024\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions  ;\n1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net a celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00e9ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nde la pr\u00e9fecture  de police:\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (hors  classe);\n'u l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public  et\nde la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de1 \n2024 -01158     \n \n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01158  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n  \n hommage aux \n  \n  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et \nR. 242- 8 \u00e0 R. 242 -15 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partemen ts, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\nL. 211- 11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023 -1120 du 29 novembre 202 3 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1397 du \n27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \n \n \n \n \n \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simult an\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \npolice administrat ive ; \n \nVu la  demande  en date du 05 ao\u00fbt  2024  form\u00e9e  \ntransmettre des images au moyen de deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n\npersonnels  en sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 |'\n\u00e0 l'ordre  public  a l'occasion  de cet \u00e9v\u00e8nement\nvigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars  2024;\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris\nl'occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  en hommage  aux  victimes  de l'attentat  de Munich  de 19722 \n2024 -01158  pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  les actes \nde terrorisme, garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  et assurer  le secours aux \npersonnes \n  \nperp\u00e9tr\u00e9  contre la d\u00e9l\u00e9gation olympique isra\u00e9lienne lors des  Jeux Olympiques  de \nMunich  de 1972 , pr\u00e9vue \u00e0 Paris le mardi 6 ao\u00fbt 2024  ; \n\uf020\n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nansm\n  cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des  a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir l es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens,  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblement\nordre \npublic, pr\u00e9venir les actes de terrorisme  et assurer le secours aux  personnes  ; \n \nConsid\u00e9rant  que le mardi 6 ao\u00fbt 2024 se d\u00e9roulera \n \u00e0 \nParis 8\u00e8me\n contre la \nd\u00e9l\u00e9gation olympique isra\u00e9lienne aux Jeux Olympiques  de Munich de 1972 , en \npr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s  ; que cet \u00e9v\u00e8nement intervient dans un \ncontexte international et national  particuli\u00e8rement  tendu au regard de la situation  au \nProche Orient ;  que cette c\u00e9r\u00e9monie constitue  une cible privil\u00e9gi\u00e9e et  symbolique \npour des actes de nature terroriste ;  \n ; \n \nConsid\u00e9rant  par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en \n \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de  \n n porte \nsur l'engagement de 2  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es \nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront  \n  ; \ns disproportionn\u00e9e au regard \nde ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n La \n le mardi 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 \n \naux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nLa pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de3 \n2024 -01158  - la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- le secours aux personnes . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregist rements est fix\u00e9 \u00e0 2  cam\u00e9ras embarqu\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \nArticle 3  \n \n  au 8\u00e8me arrondissement de Paris.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le mardi 6 ao\u00fbt 2024 de 15h00 \u00e0 \n20h00.  \nArticle 5  \n \n ublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil  des actes administratif s du d\u00e9partement de Paris , sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police et la direction de la s\u00e9curit\u00e9  \n entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police,  sera publi\u00e9 au recueil  des actes adm inistratifs du d\u00e9partement de \nParis  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le  06 ao\u00fbt 2024   \n \n    \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t \n                                                                                           Magali CHARBONNEAU  \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b04 \n2024 -01158  \n2024 -01158  du 06 ao\u00fbt 2024    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compt er de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-06T10:04:17+00:00","id":"e32482a446c7037ff76ba9a00333a71d14d4278338921d2de1f837519232cce3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01158 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie en hommage aux victimes de l\u2019attentat de Munich de 1972 le mardi 6 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-06T09:49:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-06T09:49:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01158_drones_ceremonie_attentats_de_munich.pdf"}