{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"_\nLiberid  \u00bb \u00c9ga\u00eelt\u00e9  + Fraterniid\nR\u00c9PUBLIQUE  PRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b038\nDu 04 mars 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 38\n  Du 04 mars\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0028901/03/2024portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football du samedi 2 mars 2024 entre les \u00e9quipes du\nParis Football Club et de l'Association Sportive de Saint-Etienne au\nStade Charl\u00e9ty + Annexe4PR\u00c9FECTURE DE POLICE \nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00289\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n2 mars 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Association Sportive de Saint-\nEtienne au Stade Charl\u00e9ty\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 \u00a0;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu  la  circulaire  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  INTK2127556J  du  10  septembre  2021,\ncompl\u00e9t\u00e9e par la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de\npolice administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux\nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet\nde police a la charge, \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne, de l'ordre public , notamment la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant\nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre\nla libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une\n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la\npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que le fait\npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des\ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30\n000 \u20ac, en application du m\u00eame article \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 27\u00e8me journ\u00e9e de Ligue 2 BKT, l'\u00e9quipe de football du\nParis Football Club (PFC) recevra celle de l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE)\nau stade Charl\u00e9ty le samedi 2 mars \u00e0 15h00 \u00a0;\nQu'\u00e0  cette  occasion,  1054  supporters  st\u00e9phanois  seront  pr\u00e9sents  dans  le  parcage\nvisiteurs du stade Charl\u00e9ty dont 485 ultras class\u00e9s \u00e0 risque \u00a0; que des supporters du PFC\nultras  class\u00e9s  \u00e0  risque  pourraient  \u00e9galement  assister  \u00e0  cette  rencontre \u00a0;  que  des\nhooligans du Paris Saint-Germain (PSG) sont susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents aux abords du\nstade afin de se confronter aux supporters st\u00e9phanois \u00a0;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002891\n\nConsid\u00e9rant que des tensions sont survenues lors de la derni\u00e8re rencontre entre le PFC\net l'ASSE le 4 novembre 2023 \u00a0; qu'il existe par ailleurs un fort antagonisme entre les\nsupporters  de  l'ASSE  et  ceux  du  PSG \u00a0;  que  toute  rencontre  entre  les  supporters\nst\u00e9phanois et les supporters du PFC ou du PSG serait de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0\nl'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, lors de la rencontre sportive du samedi 2 mars 2024, les supporters\nst\u00e9phanois class\u00e9s \u00e0 risque pourraient faire usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le\nsamedi  2  mars  2024,  sans  pr\u00e9judice  de  leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  assurer  la\ns\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles ainsi que pour la\ns\u00e9curisation  du  Salon  international  de  l'agriculture  et  \u00e0  l'occasion  d'\u00e9v\u00e8nements  et\nmanifestations sur la voie publique \u00a0; que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e s'inscrit \u00e9galement\ndans un contexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement\n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des\nbiens  contre  les  risques  d'attentat,  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab  s\u00e9curit\u00e9\nrenforc\u00e9e \u2013 risque attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant enfin que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le samedi\n2 mars 2024 entre les \u00e9quipes du PFC et de l'ASSE au stade Charl\u00e9ty, un encadrement du\nd\u00e9placement des supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne en application\nde l'article L. 332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des\nmodalit\u00e9s d'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), jusqu'au\nparcage visiteurs du stade Charl\u00e9ty et de reconduite \u00e0 l'issue du match jusqu'au p\u00e9age\npr\u00e9cit\u00e9,  sous  l'\u00e9gide  des  forces  de  l'ordre,  est  de  nature,  sans  porter  une  atteinte\nexcessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que la mise en \u0153uvre\nde  certaines  mesures  d'interdiction \u00a0dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  et  \u00e0  des  horaires  d\u00e9finis,\nnotamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de\nconstituer  une  arme  ou  pouvant  servir  de  projectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre\npublic\u00a0;\nVu l'urgence,\nARRETENT :\nArticle 1er\u00a0\u2013 Le samedi 2 mars 2024, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE), la\ntribune \u00ab visiteurs \u00bb du stade Charl\u00e9ty ne peut accueillir plus de 1054 supporters de\nl'ASSE.\nL'acheminement des supporters de l'ASSE ou se revendiquant comme tels s'effectuera\nselon les modalit\u00e9s suivantes \u00a0:\n- l'acheminement de ces supporters se fera exclusivement par un moyen de transport\ncollectif (bus, minibus) \u00a0;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002892\n-  les  supporters  devront  \u00eatre  d\u00e9tenteurs  d'un  billet  ou  d'une  contremarque\npr\u00e9alablement achet\u00e9s aupr\u00e8s de l'ASSE \u00a0;\n-  un  point  de  rendez-vous  obligatoire  est  fix\u00e9  le  samedi  2  mars  2024  \u00e0  12h30  sur\nl'autoroute A6 au niveau du p\u00e9age de Fleury-en-Bi\u00e8re (77), dans le sens province-Paris \u00a0;\n- les supporters de l'ASSE seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis ce p\u00e9age\njusqu'au parking visiteurs du stade Charl\u00e9ty selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 par les\nforces de l'ordre\u00a0;\n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport\ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la\ncapitale.\nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters de l'ASSE qui r\u00e9sident\nen r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des Princes par leurs\npropres moyens.\nArticle 2 \u2013 1\u00b0 Le samedi 2 mars 2024 de 12h00 \u00e0 21h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\npar les voies suivantes qui y sont incluses, au sein duquel la pr\u00e9sence sur la voie publique\nde  personnes  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de  supporter  de  l'ASSE  ou  se  comportant\ncomme tel, \u00e0 l'exception des 1054 autoris\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er, est interdite et\ncomportant certaines mesures de police \u00a0:\n-avenue Pierre de Coubertin \u00a0;\n-rue de l'Amiral Mouchez, entre l'avenue Pierre de Coubertin et la rue de Rungis \u00a0;\n-rue de Rungis\u00a0;\n-place de Rungis\u00a0;\n-rue Brillat Savarin \u00a0;\n-rue des Peupliers, entre la rue Brillat Savarin et la rue de la Porterne des Peupliers \u00a0;\n-rue de la Poterne des Peupliers ;\n-rue du Val-de-Marne \u00a0;\n-place Mazagran.\n2\u00b0 Sont interdits sur la voie publique le jour et suivant les horaires et le p\u00e9rim\u00e8tre\nmentionn\u00e9s au 1\u00b0 l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles\nde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de\nprojectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  en\nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants ainsi que les bouteilles en verre, ainsi\nque  l'introduction,  la  d\u00e9tention  et  le  transport  de  boissons  alcoolique  et  leur\nconsommation sur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront\njustifier  de  cette  qualit\u00e9  par  tous  moyens,  ainsi  que  dans  les  parties  du  p\u00e9rim\u00e8tre\nr\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des  restaurants  et  d\u00e9bits  de  boissons  titulaires  des\nautorisations n\u00e9cessaires.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002893\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne,  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  et  la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son\naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris,  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  et  de  la\npr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 aux procureurs de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Cr\u00e9teil et Melun.\n Fait \u00e0 Paris, le 1er mars 2024\n \nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002894\nFait \u00e0 Melun, le  1er mars 2024 \n              Le Pr\u00e9fet de Seine et Marne\nPierre ORY\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002895\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00289 du 1er mars 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police ou de\nsa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002896\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-03-04","first_seen_on":"2024-08-25T00:53:02+00:00","id":"e33fd593921f3b4fe7cac93d2e447dbe18b1527110e34bc7976c8657018adb0d","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b038 du 04 mars 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-03-04T08:18:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24122/186710/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B038%20du%2004%20mars%202024.pdf"}