{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2024-239\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2024-10-28-00001 - D\u00e9cision affectation en UC 71 et gestion int\u00e9rims\nau 01-11-2024-1 (6 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-10-28-00001\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-28-00001 - D\u00e9cision affectation en UC 71 et gestion\nint\u00e9rims au 01-11-2024-1 3\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAILET DE L'EMPLOIL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne -et-Loire \net gestion des int\u00e9rims \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des dire ctions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du travail dans les \n\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et \ncarri\u00e8res ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualit\u00e9 de directeur \nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 22 d\u00e9cembre 2023  relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 71-2024-180 du 5 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les \nunit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne-et-Loire et gestion des int\u00e9rims. \n \nDECIDE \nArticle 1 \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants : \n\u208b Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Vacant  \nL'int\u00e9rim est pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 \n\u208b Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Cinthia BOUNOUAR. \n \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.  8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.  8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire les agents suivants : \nn\u00b071-2024-10-28-00001\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-28-00001 - D\u00e9cision affectation en UC 71 et gestion\nint\u00e9rims au 01-11-2024-1 4\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAILET DE L'EMPLOIL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01 \n\u2022 Sections g\u00e9n\u00e9ralistes \n1\u00e8re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ; \n2\u00e8me section : C\u00e9cile CHORON, inspectrice du travail ; \n3\u00e8me section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l'int\u00e9gralit\u00e9 de la rue des \nEpinoches situ\u00e9e \u00e0 M\u00e2con pour laquelle, par motif d'emp\u00eachement, la comp\u00e9tence \nest transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'agent affect\u00e9 sur la section 02 ; \n4\u00e8me section : Yannick JORON, inspecteur du travail ; \n5\u00e8me section : Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ; \n6\u00e9me section : Emeline GROS, inspectrice du travail ; \n\u2022 Sections agricoles, mines et carri\u00e8res \n7\u00e9me section : Emilie MEYER, inspectrice du travail, hormis : \n\u25aa d'une part, tous les \u00e9tablissements dont la raison sociale comporte les mots \n\u00ab CREDIT AGRICOLE  \u00bb, o\u00f9 qu'ils soient situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de \nSa\u00f4ne-et-Loire, pour lesquels la mission d'inspection du travail est assur\u00e9e par \nFabrice BOUILLOT, inspecteur du travail de la 8 \u00e8me section ou par l'agent charg\u00e9 de \nl'int\u00e9rim de ce dernier ;  \n\u25aa et d'autre part, les mines et carri\u00e8res pour lesquelles la comp\u00e9tence d'inspection \ndu travail est assur\u00e9e dans le cadre de l'int\u00e9rim pr\u00e9vu par l'article 4 ; \n8\u00e8me section : Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail, hormis : \n\u25aa d'une part, tous les \u00e9tablissements dont la raison sociale comporte les mots \n\u00ab ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE  \u00bb, o\u00f9 qu'ils soient situ\u00e9s dans le \nd\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire, pour lesquels la mission d'inspection du travail est \nassur\u00e9e par Emilie MEYER, inspectrice du travail de la 7 \u00e8me section ou par l'agent \ncharg\u00e9 de l'int\u00e9rim de cette derni\u00e8re ; \n\u25aa et d'autre part, les  mines et carri\u00e8res pour lesquelles la comp\u00e9tence d'inspection \ndu travail est assur\u00e9e dans le cadre de l'int\u00e9rim pr\u00e9vu par l'article 4 ; \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n9\u00e8me section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ; \n10\u00e8me section : M\u00e9lina HADJIDAKIS, contr\u00f4leur du travail, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la suppl\u00e9ance pour les \npouvoirs propres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail est assur\u00e9e \ncomme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n11\u00e8me section : S\u00e9bastien DEPLANCHE, inspecteur du travail ; \n12\u00e8me section : Fr\u00e9d\u00e9rique RAVASSAT, contr\u00f4leur du travail sauf pour le contr\u00f4le des \u00e9tablissements \nde plus de 50 salari\u00e9s ; la suppl\u00e9ance des pouvoirs propres relevant de la comp\u00e9tence \nde l'inspecteur du travail sont assur\u00e9s comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision ; \n13\u00e8me section : Michel GUYOT, inspecteur du travail ; \n14\u00e8me section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ; \n15\u00e8me section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-28-00001 - D\u00e9cision affectation en UC 71 et gestion\nint\u00e9rims au 01-11-2024-1 5\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAILET DE L'EMPLOIL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \nArticle 3 : Principe g\u00e9n\u00e9ral d'organisation des int\u00e9rims \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou de plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 1\u00e8re section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 2 \u00e8me section, ou de la \n3\u00e8me section, ou de la 4\u00e8me section, ou de la 5\u00e8me section, ou de la 6\u00e8me section, ou de la 7\u00e8me section, \nou de la 8\u00e8me section, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 9\u00e8me section, ou de la 10\u00e8me section, ou de la \n11\u00e8me section, ou de la 12 \u00e8me section, ou de la 13 \u00e8me section, ou de la 14 \u00e8me section, ou de la \n15\u00e8me section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02.  \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 2 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 3\u00e8me section, \nou de la 4 \u00e8me section, ou de la 5 \u00e8me section, ou de la 6 \u00e8me section, ou de la 1 \u00e8re section, ou de la \n7\u00e8me section, ou de la 8 \u00e8me section, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 10 \u00e8me section, ou de la \n11\u00e8me section, ou de la 12 \u00e8me section, ou de la 13 \u00e8me section, ou de la 14 \u00e8me section ou de la 15 \u00e8me \nsection, ou de la 9\u00e8me section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 3e section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \net dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 4 \u00e8me section, ou de la \n5\u00e8me section, ou de la 6\u00e8me section, ou de la 1\u00e8re section, ou de la 2\u00e8me section, ou de la 7\u00e8me section, \nou de la 8\u00e8me section, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 11\u00e8me section ou de la 12\u00e8me section ou de la \n13\u00e8me section ou de la 14 \u00e8me section ou de la 15 \u00e8me section ou de la 9 \u00e8me section, ou de la \n10\u00e8me section ou de par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02.  \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 4 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 5\u00e8me section, \nou de la 6 \u00e8me section, ou de la 1 \u00e8re section, ou de la 2 \u00e8me section, ou de la 3 \u00e8me section, ou de la \n7\u00e8me section, ou de la 8 \u00e8me section, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 12 \u00e8me section ou de la \n13\u00e8me section ou de la 14 \u00e8me section ou de la 15 \u00e8me section, ou de la 9 \u00e8me section, ou de la \n10\u00e8me section ou de la 11\u00e8me section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 6\u00e8me section, \nou de la 1 \u00e8re section, ou de la 2 \u00e8me section, ou de la 3 \u00e8me section, ou de la 4 \u00e8me section, ou de la \n7\u00e8me section, ou de la 8 \u00e8me section, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 13 \u00e8me section ou de la \n14\u00e8me section ou de la 15 \u00e8me section, ou de la 9 \u00e8me section, ou de la 10 \u00e8me section ou de la \n11\u00e8me section ou de la 12\u00e8me section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 6 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la 1 \u00e8re section, \nou de la 2 \u00e8me section, ou de la 3 \u00e8me section, ou de la 4 \u00e8me section, ou de la 5 \u00e8me section, ou de la \n7\u00e8me section, ou de la 8 \u00e8me section, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 14 \u00e8me section ou de la \n15\u00e8me section, ou de la 9 \u00e8me section, ou de la 10 \u00e8me section ou de la 11 \u00e8me section ou de la \n12\u00e8me section ou de la 13\u00e8me section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-28-00001 - D\u00e9cision affectation en UC 71 et gestion\nint\u00e9rims au 01-11-2024-1 6\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAILET DE L'EMPLOIL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 7 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 8\u00e8me section, \nou de la 1 \u00e8re section, ou de la 2 \u00e8me section, ou de la 3 \u00e8me section, ou de la 4 \u00e8me section, ou de la \n5\u00e8me section, ou de la 6 \u00e8me section, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 15 \u00e8me section, ou de la \n9\u00e8me section, ou de la 10 \u00e8me section ou de la 11 \u00e8me section ou de la 12 \u00e8me section ou de la \n13\u00e8me section ou de la 14\u00e8me section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n- L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 8 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 7\u00e8me section, \nou de la 1 \u00e8re section, ou de la 2 \u00e8me section, ou de la 3 \u00e8me section, ou de la 4 \u00e8me section, ou de la \n5\u00e8me section, ou de la 6 \u00e8me section, ou par l'agent de contr\u00f4le de la 9 \u00e8me section, ou de la \n10\u00e8me section ou de la 11 \u00e8me section ou de la 12 \u00e8me section ou de la 13 \u00e8me section ou de la \n14\u00e8me section ou de la 15\u00e8me section ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02. \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 9 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 10\u00e8me section, \nou de la 11\u00e8me section, ou de la 12 \u00e8me section, ou de la 13 \u00e8me section, ou de la 14 \u00e8me section, ou de \nla 15\u00e8me section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la \n1\u00e8re section, ou de la 2\u00e8me section, ou de la 3\u00e8me section, ou de la 4\u00e8me section, ou de la 5\u00e8me section, \nou de la 6\u00e8me section, ou de la 7\u00e8me section, ou de la 8\u00e8me section. \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 10 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 11\u00e8me section, \nou de la 12\u00e8me section, ou de la 13\u00e8me section, ou de la 14\u00e8me section, ou de la 15\u00e8me section, ou de \nla 9\u00e8me section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la \n2\u00e8me section, ou de la 3\u00e8me section, ou de la 4\u00e8me section, ou de la 5\u00e8me section, ou de la 6\u00e8me section, \nou de la 7\u00e8me section, ou de la 8\u00e8me section, ou de la 1\u00e8re  section. \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 11 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 12\u00e8me section, \nou de la 13\u00e8me section, ou de la 14\u00e8me section, ou de la 15\u00e8me section, ou de la 9\u00e8me section, ou de la \n10\u00e8me section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la \n3\u00e8me section, ou de la 4\u00e8me section, ou de la 5\u00e8me section, ou de la 6\u00e8me section, ou de la 7\u00e8me section, \nou de la 8\u00e8me section, ou de la 1\u00e8re section, ou de la 2\u00e8me section. \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 12 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 13\u00e8me section, \nou de la 14\u00e8me section, ou de la 15\u00e8me section, ou de la 9\u00e8me section, ou de la 10\u00e8me section, ou de la \n11\u00e8me section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02,  ou par l'agent de contr\u00f4le de la \n4\u00e8me section, ou de la 5\u00e8me section, ou de la 6\u00e8me section, ou de la 7\u00e8me section, ou de la 8\u00e8me section, \nou de la 1\u00e8re section, ou de la 2\u00e8me section, ou de la 3\u00e8me section. \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 13 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant , par l'agent de contr\u00f4le de la  \n14\u00e8me section, ou de la 15 \u00e8me section, ou de la 9 \u00e8me section, ou de la 10 \u00e8me section, ou de la \n11\u00e8me section, ou de la 12\u00e8me section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent \nde contr\u00f4le de la 5 \u00e8me section, ou de la 6 \u00e8me section, ou de la 7 \u00e8me section, ou de la 8 \u00e8me section, \nou de la 1\u00e8re section, ou de la 2\u00e8me section,  ou de la 3\u00e8me section, ou de la 4\u00e8me section. \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-28-00001 - D\u00e9cision affectation en UC 71 et gestion\nint\u00e9rims au 01-11-2024-1 7\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAILET DE L'EMPLOIL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 14 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 15\u00e8me section, \nou de la 9\u00e8me section, ou de la 10\u00e8me section, ou de la 11\u00e8me section, ou de la 12\u00e8me section, ou de la \n13\u00e8me section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la \n6\u00e8me section, ou de la 7\u00e8me section, ou de la 8\u00e8me section, ou de la 1\u00e8re section, ou de la 2\u00e8me section, \nou, de la 3\u00e8me section, ou de la 4\u00e8me section, ou de la 5\u00e8me section. \n\u208b L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 15 \u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement et dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contr\u00f4le de la 9\u00e8me section, \nou de la 10\u00e8me section, ou de la 11 \u00e8me section, ou de la 12\u00e8me section, ou de la 13 \u00e8me section, ou de \nla 14\u00e8me section, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02, ou par l'agent de contr\u00f4le de la \n7\u00e8me section, ou de la 8\u00e8me section, ou de la 1\u00e8re section, ou de la 2\u00e8me section, ou, de la 3\u00e8me section, \nou de la 4\u00e8me section, ou de la 5\u00e8me section, ou de la 6\u00e8me section. \nArticle 4 : Dispositions compl\u00e9tant l'article 2  \nL'int\u00e9rim du poste de Responsable d' Unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 est assur\u00e9  par Cinthia BOUNOUAR, \nresponsable d'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 \u00e0 compter du 1er novembre 2024. \nL'int\u00e9rim et la suppl\u00e9ance des sections ci-dessous sont assur\u00e9s comme suit : \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 01 \n\u2022 Sections agricoles, mines et carri\u00e8res \n\u208b 7\u00e8me section : l'int\u00e9rim d'inspection du travail des mines et carri\u00e8res est assur\u00e9 : \no Du 01/11/2024 au 30/11/24 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ; \no Du 01/12/2024 au 31/12/2024 par S\u00e9bastien DEPLANCHE, inspecteur du travail  ; \no Du 01/01/2025 au 28/02/2025 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ; \no Du 01/03/2025 au 30/04/2025 par S\u00e9bastien DEPLANCHE, inspecteur du travail ; \no Du 01/05/2025 au 30/06/2025 par Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ; \n\u208b 8\u00e8me section : l'int\u00e9rim d'inspection du travail des mines et carri\u00e8res est assur\u00e9 par Zachary \nELHAOUSS, inspecteur du travail  \n\u27a2 Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \n\u208b 10\u00e8me section : la suppl\u00e9ance pour les pouvoirs propres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur \ndu travail est assur\u00e9e : \no Jusqu'au 31/12/2024 par S\u00e9bastien DEPLANCHE, inspecteur du travail  \no Du 1/01/2025 au 30/06/25 par Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 ; \n\u208b 12\u00e8me section : le contr\u00f4le des \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s et la suppl\u00e9ance des pouvoirs \npropres relevant de la comp\u00e9tence de l'inspecteur du travail sont assur\u00e9s  \no Jusqu'au 31/12/2024 par Cinthia BOUNOUAR, Responsable d'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 02  ; \no Du 01/01/2025 au 31/03/25 par Lise MARQUIS, inspectrice du travail ; \no Du 01/04/25 au 30/06/25 par Michel GUYOT, inspecteur du travail  \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-28-00001 - D\u00e9cision affectation en UC 71 et gestion\nint\u00e9rims au 01-11-2024-1 8\n\u00cbExMINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOIL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \nArticle 5 : Date d'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et abrogation de la pr\u00e9c\u00e9dente  \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nSa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision prenant effet \u00e0 compter du 1er \nnovembre 2024 et abrogeant, \u00e0 compter de cette date, la  d\u00e9cision n\u00b0 71-2024-180 du 5 ao\u00fbt 2024 du \ndirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de Sa\u00f4ne -et-Loire et gestion des \nint\u00e9rims sauf pour les demandes de d\u00e9cisions administratives arrivant avant le 1er novembre 2024 et qui \nrel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l'agent en charge de la section ou de l'int\u00e9rim ou de la suppl\u00e9ance \u00e0 la \ndate de la r\u00e9ception de la demande. \n \n \n \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 28 octobre 2024 \n \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \n                                 Simon-Pierre EURY  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-28-00001 - D\u00e9cision affectation en UC 71 et gestion\nint\u00e9rims au 01-11-2024-1 9","date":"2024-10-29","first_seen_on":"2025-09-15T20:39:10+00:00","id":"e34810756e18b2d92e71d7cb71d829abc5df1608902d28f4c6566d0f84eb0f9c","name":"recueil-71-2024-239-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-2","pdf_creation_date":"2024-10-29T16:10:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30718/261947/file/recueil-71-2024-239-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-2.pdf"}