{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2025-266\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n07-2025-08-26-00003 - AP composition COE-Elect\u00b0 juges Trib Aubenas\n2025 (2 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-26-00003\nAP composition COE-Elect\u00b0 juges Trib Aubenas\n2025\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-26-00003 - AP composition COE-Elect\u00b0 juges Trib Aubenas 2025 3\nPR\u00c9FET .DE LARDECHEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant composition de la commission d'organisation des \u00e9lections (COE),\ncharg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats\nde l'\u00e9lection 2025 des juges au tribunal de commerce d'AUBENAS\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU le code de commerce et notamment les articles L. 723-11 \u00e0 L. 723-13 et R. 723-8 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'\u00e9lection des juges des  \ntribunaux de commerce ; \nVU  la note JUSB2514573C du 19 juin 2025 du minist\u00e8re de la justice, direction des services  \njudiciaires, relative \u00e0 l'\u00e9lection annuelle des juges des tribunaux de commerce pour l'ann\u00e9e  \n2025 ; \nVU les d\u00e9signations faites par Monsieur le Premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de N\u00eemes par \nordonnance du 25 ao\u00fbt 2025 ; \nConsid\u00e9rant qu'au titre de l'ann\u00e9e 2025, dans le cadre de nouveaux mandats, deux si\u00e8ges de  \njuges sont \u00e0 pourvoir au tribunal de commerce d'AUBENAS ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 :  La commission d'organisation des \u00e9lections, charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du  \nscrutin  et  de  proclamer  les  r\u00e9sultats  pour  l'\u00e9lection  des  juges  au  tribunal  de  commerce \nd'AUBENAS en 2025, est institu\u00e9e. Elle est compos\u00e9e comme suit : \n\u2022 Pour le premier tour de scrutin :\n- Monsieur Jean-Paul RISTERUCCI, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de PRIVAS, \npr\u00e9sident ;\n- Madame Sonia ZOUAG, juge au tribunal judiciaire de PRIVAS, membre\ntitulaire ;\n- Monsieur Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge au tribunal judiciaire de PRIVAS,  \nmembre suppl\u00e9ant ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-26-00003 - AP composition COE-Elect\u00b0 juges Trib Aubenas 2025 4\n-  Monsieur Christophe MALAVAL, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de \nla pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, membre.\n\u2022 En cas de second tour de scrutin :\n- Monsieur Jean-Paul RISTERUCCI, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de PRIVAS, \npr\u00e9sident ;\n- Monsieur Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge au tribunal judiciaire de PRIVAS,  \nmembre titulaire ;\n- Madame Sonia ZOUAG, juge au tribunal judiciaire de PRIVAS, membre \nsuppl\u00e9ant ;\n-  Monsieur Christophe MALAVAL, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de \nla pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, membre.\nLe secr\u00e9tariat de la commission \u00e9lectorale est assur\u00e9 par le greffier du tribunal de commerce  \nd'Aubenas.\nARTICLE 2 :  La commission v\u00e9rifiera, \u00e0 compter du lundi 22 septembre 2025, 18h00, date  \nlimite de remise des bulletins de vote par les candidats au pr\u00e9sident, leur conformit\u00e9 aux  \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2011 susvis\u00e9. \nLes bulletins de vote valid\u00e9s, que les candidats souhaitent faire adresser aux \u00e9lecteurs par le  \npr\u00e9fet seront remis, par la commission, au bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9rale  \nde la pr\u00e9fecture le vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 12h00, au plus tard, pour envoi aux \u00e9lecteurs.\nARTICLE 3 :  Cette instance se r\u00e9unira publiquement, \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, pour les  \nop\u00e9rations de d\u00e9pouillement et de recensement des votes aux dates et lieux suivants : \n- le vendredi 10 octobre 2025, salle Bernadette Fayard, 4, boulevard de Vernon 07000 PRIVAS,  \nB\u00e2t B-1er \u00e9tage, pour le premier tour de scrutin et,\n- le jeudi 23 octobre 2025, salle Olivier de Serres, B\u00e2t A-entresol, 1, rue Pierre Filliat 07000  \nPRIVAS en cas de second tour de scrutin.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che , le pr\u00e9sident de la commission  \nd'organisation des \u00e9lections, le pr\u00e9sident et le greffier du tribunal de commerce d'AUBENAS  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et notifi\u00e9 aux membres de la  \ncommission susmentionn\u00e9e.\nPrivas, le 26 ao\u00fbt 2025                         \nPour le pr\u00e9fet, \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nJohn BENMUSSA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-26-00003 - AP composition COE-Elect\u00b0 juges Trib Aubenas 2025 5","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-09-13T21:30:07+00:00","id":"e34a9793f6360084ef12d92ae517fab58a5eb79b0cceacbf85b86a0c08288824","name":"recueil-07-2025-266-recueil-du 28 ao\u00fbt 2025 nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-08-28T09:39:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28945/237648/file/recueil-07-2025-266-recueil-du%2028%20ao%C3%BBt%202025%20nominatifs-1.pdf"}