{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":")\n\u00dbHl ___\u00cfpfl w)N\nIl I2h *oy eq MlN & C\u00ce___________\u00ff \u00cf__________ L \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n Paris, le 6 f\u00e9vrier 2024 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202-00149  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre des 8\u00e8me  de finale de l'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad  le 14 f\u00e9vrier 2024  LE PR\u00c9FET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 f\u00e9vrier 2024 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 5 f\u00e9vrier 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et la Real Sociedad, au Parc des Princes, le 14 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Paris 16 \u00e8me  dans le cadre des 8\u00e8me  de finale de l'UEFA Champions League ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 14 et 15 f\u00e9vrier 2024 dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ;  Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R \u00ca T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 14 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 08h00 au 15 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; \n \n2024-00149  \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard \nd'Auteuil ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et \nColi  ; \n- rue du Parc  ; \n- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re  ; \n- rue de la Tourelle, au droit des n os  54 et 58 de cette voie, c\u00f4t\u00e9 jardin.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 14 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 17h00 au \n15 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du \nNo\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et \nColi  ; \n- rue du Parc  ; \n \n2024-00149  \n-     rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe. \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb \nportant la mention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que \nmentionn\u00e9e dans  l'article L.241-3 du code de l'act ion sociale et des familles, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue du Sergent  Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages \nhoraires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n \n2024-00149  \nANNEXE  A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b02024-00149  DU  6 FEVRIER  2024   \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nPARC  DES  PRINCES\nARRETE  2024-0-\u2014-\n[ INTERDICTION  DE STATIONNEMENT\nDu 14 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 08h00\njusqu'au  15 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 01h00te o Auteuil\nINTERDICTION  DE GIRGULATION\nDu 14 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 17h00\njusqu'au  15 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 01h00\nR\u00e9sidence\ndes  Pins\n5 came\nsedes  Ps\nRoute  de la Reing\n&\nseo\n'Rue EdOUA\"\n= viont ... #* _ pouar\u00e9  Gl  ...\nue Edou  *& Cenire  de\nsecours  de Boulogne\nColl\u00e8ge  Jacquetine\n'AuriolHippodrome\n'autouil\nPL\nde la Porte\nd'Auteuil\n=\n#\nContre  Sportir\nd'Education\nPhysique\nGeorges\nH\u00e9bortvs  oe\n\u00cf |A% Gordon Bennett\nBoulevard d'Auteul]\n2\n\u00e2 Groupe\nGroupe\nSaolaire\nJean  De\nLa Fontaine  #\nse wen\nue  ;\n\u00eb\nC\n&\nStado\nJoan  Bouin\ncol\u00e8geet,  E\nLyc\u00e9e  Claude  z\nBomard  \u00cb\n#\nStade\nGso  Andr\u00e9\nV\norte  Sa\u00ff \\  Suine-cious\nRasidence  Paul  Michaux\nci e SiTedeta  Reine  =\n- SOUARE\nUE-\nfn  PORTEa Gl  \u00ab \\ LAPORTE  - SAINT-CLOUD\n4 ts \u00e0 N PL\n; de 1a Porte\nSaint-Cloud&\n2\nPORTE\nD'AUTEUIL\nRue  d'Auteuil\nRue  Molitor\n,*\n$ $ \u00cb\nEcole  $\nmatomolle  &\ndapplication\nEdanger\n*\nH\u00f4pital\nHensi  Dunani\nBus-Tram\nPoint  du Jour\n10eso=\nut  Rue Gudin  * pia\"\nT5 L\u00e9one\"\n\u00cb & peuvel\n_ e  \u00ab\ng  B\nfs B0 Mura  TM 1 \u00ae\n$\n\u00ab\n\"\n*\nPL #\nde l'Abb\u00e9 Av.  Dode\n... COOUOINde la Brunerie\nJARDIN  DE  _\u2014\nL'AVENTURE  DODE\n%, DE LA BRUNERIE\ng,S\nA%,0Franz-Stock\n-","date":"2024-02-07","first_seen_on":"2024-08-19T23:25:59+00:00","id":"e35102b42f0ea6e0c258e4f5009dca56522b40c9f01c0b944c61da1027ddca7e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00149 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16e et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans le cadre des 8\u00e8me de finale de l\u2019UEFA Champions League entre le PSG et la Real Sociedad le 14 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-07T09:27:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-07T09:32:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00149_06022024_avec_plan.pdf"}