{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-259\nPUBLI\u00c9 LE  2 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-04-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00520 du 30 avril 2025\nmodifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nParis le jeudi 1er mai 2025 (2 pages) Page 3\n75-2025-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0\nParis 5\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du\nPanth\u00e9on \u00bb le 11 mai 2025  (4 pages) Page 6\n75-2025-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement place des Pyramides \u00e0\nParis Centre les 10 et 12 mai 2025 (3 pages) Page 11\n75-2025-05-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) \nles 2 et 3\nmai 2025 (4 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0499 du 29/04/2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public et les immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 20\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-30-00021\nArr\u00eat\u00e9 2025-00520 du 30 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 du 30 avril 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nmanifestation \u00e0 Paris le jeudi 1er mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00520 du 30 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 1er mai 2025\n3\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00520 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement \net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion \nd'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 1 er  mai 2025 \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une \nmanifestation \u00e0 Paris le jeudi 1 \ner  mai 2025  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \nVu l'appel lanc\u00e9 par Mme Assa TRAOR\u00c9 \u00e0 se rassemble r le jeudi 1 er  mai 2025 \u00e0 compter de \n12h00 \u00e0 Paris sur la place de la R\u00e9publique  ; \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  : \n \n1\u00b0 dans le titre, les mots \u00ab  d'une manifestation  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab  de \nmanifestations  \u00bb ; \n \n2\u00b0 dans le dernier visa, les mots \u00ab  d'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e  \u00bb sont \nremplac\u00e9s par les mots \u00ab   de manifestations de voie publique  \u00bb ; \n \n3\u00b0 le deuxi\u00e8me consid\u00e9rant est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes  : \u00ab  Consid\u00e9rant que se \nd\u00e9rouleront jeudi 1 \ner  mai 2025 \u00e0 Paris deux manifestations organis\u00e9es d' une part par la \nConf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Travail, dans le cadre d e la journ\u00e9e internationale des \ntravailleurs, et d'autre part contre le racisme et la violence polici\u00e8re sur la place de la \nR\u00e9publique  ; que ces manifestations sont susceptibles de rasse mbler un nombre important \nde personnes  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion \nde ces manifestations ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ;  \n \n4\u00b0 A l'article 1\ner , les mots \u00ab  du rassemblement susvis\u00e9  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab   des \nrassemblements susvis\u00e9s  \u00bb ; \n \n5\u00b0 L'article 4 est remplac\u00e9 par les dispositions su ivantes  : \u00ab  La pr\u00e9sente autorisation est \nd\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 1er mai 2025 de 10h00 \u00e0 16h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \u00bb \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 avril 2025 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : sign\u00e9  : Magali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00520 du 30 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 1er mai 2025\n4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00520 du 30 avril 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication ou de son affichage  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-30-00021 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00520 du 30 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 1er mai 2025\n5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Panth\u00e9on \u00bb le 11 mai 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Panth\u00e9on \u00bb le 11 mai 2025 \n6\nUl(cies)\npu| Ill if ]o\u00f9 pu\" Udiil Bes\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 2 mai 2025      \nA R R E T E   N \u00b0 2025 - 00523  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me   \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre  \n\u00ab Les 10 km du Panth\u00e9on  \u00bb le 11 mai 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;  \nVu l'avis de la Ville de Paris du 28 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  Les 10 km du Panth\u00e9on  \u00bb, le 11 \nmai 2025  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnem ent et de circulation dans plusieurs \nvoies du 5 \u00e8me  arrondissement pour la journ\u00e9e du 11 mai 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 1 1 mai 2025 de 01h00 \u00e0 15h00 \ndans les voies suivantes \u00e0 Paris 5 \u00e8me  : \n- rue Gay-Lussac  ; \n- rue Soufflot  ; \n- place du Panth\u00e9on. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Panth\u00e9on \u00bb le 11 mai 2025 \n7\nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 11  mai 2025 de 04h00 \u00e0 15h00, dans \nles voies suivantes \u00e0 Paris 5 \u00e8me  :  \n- rue Gay-Lussac  ; \n- rue Soufflot  ; \n- place du Panth\u00e9on. \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 11  mai 2025 de 07h45 \u00e0 11h15 dans \nles voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 5 \u00e8me  qui constituent le parcours de la \ncourse  : \n- place Saint-Michel, entre le boulevard Saint-Michel et la rue de la Huchette  ; \n- boulevard Saint-Michel, en totalit\u00e9  ; \n- avenue de l'Observatoire, entre le boulevard de Por t-Royal et le boulevard Saint-\nMichel  ; \n- rue du Val de Gr\u00e2ce, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Henri Barbusse  ; \n- rue Henri Barbusse, entre le boulevard de Port-Royal et la rue du Val de Gr\u00e2ce  ; \n- boulevard de Port-Royal, en totalit\u00e9  ; \n- boulevard Saint-Marcel, en totalit\u00e9  ;  \n- boulevard de l'H\u00f4pital, entre le boulevard Saint-Marcel et la place Valhubert  ; \n- rue des Foss\u00e9s Saint-Marcel, en totalit\u00e9  ; \n- rue Geoffroy-Saint-Hilaire, entre la rue du Fer \u00e0 Moulin et la rue Censier  ; \n- rue Censier, entre la rue de Mirbel et la rue Geoffroy-Saint-Hilaire  ; \n- rue de Mirbel, entre la rue Censier et la rue Monge ; \n- rue Monge, entre la rue de Mirbel et l'avenue des Gobelins  ; \n- place Claude Sautet, en totalit\u00e9  ; \n- avenue des Gobelins, entre la place Claude Sautet et le boulevard Saint-Marcel  ;  \n- boulevard Saint-Germain, entre le boulevard Saint-Michel et la rue de la Montagne \nSainte-Genevi\u00e8ve. \n \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Panth\u00e9on \u00bb le 11 mai 2025 \n8\nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site inter net de la Pr\u00e9fecture de Police. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante.  \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Panth\u00e9on \u00bb le 11 mai 2025 \n9\n  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00523 du 2 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00523 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 5\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les 10 km du Panth\u00e9on \u00bb le 11 mai 2025 \n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement\nplace des Pyramides \u00e0 Paris Centre les 10 et 12\nmai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement place des Pyramides \u00e0 Paris Centre les 10 et 12 mai 2025 11\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 2 mai 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00522 \nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement  \nplace des Pyramides \u00e0 Paris Centre  \nles 10 et 12 mai 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025  ; \nConsid\u00e9rant le pavoisement de la statue Jeanne d'Arc \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion \nde la f\u00eate nationale de Jeanne d'Arc le 11 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement les 10 et 12 mai 2025, place des \nPyramides \u00e0 Paris Centre ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \nA R R E T E \nArticle 1er \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits, les 10 mai \net 12 mai 2025 de 07h00 \u00e0 14h00, place des Pyramides, c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 Paris Centre. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement place des Pyramides \u00e0 Paris Centre les 10 et 12 mai 2025 12\nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de Police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement place des Pyramides \u00e0 Paris Centre les 10 et 12 mai 2025 13\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00522       du  02 MAI 2025  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police de Paris \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00522 du 02 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement place des Pyramides \u00e0 Paris Centre les 10 et 12 mai 2025 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) \nles 2 et 3 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) \nles 2 et 3 mai 2025\n15\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtares\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00524  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93)  \nles 2 et 3 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 28 avril 2025 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 \nSaint-Denis le vendredi 2 mai et le samedi 3 mai 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux faits d'atteintes aux biens et aux personnes ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \nsur le secteur de la Maladrerie et ses abords \u00e0 Aubervilliers  ; qu'il convient d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ce secteur afin de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public et la commission d'infractions  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) \nles 2 et 3 mai 2025\n16\n2025-00524 2 \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-Denis (93) \nau titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le vendredi 2 mai 2025 et le samedi 3 mai \n2025 de 19h00 \u00e0 03h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 mai 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) \nles 2 et 3 mai 2025\n17\n2025-00524 3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00524 du 2 mai 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n                                         \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) \nles 2 et 3 mai 2025\n18\not A\nSS oueyssaniug qa\n3\nLAS=\nli < 4 : A\n2025-00524 4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-00524 du 02 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis (93) \nles 2 et 3 mai 2025\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0499 du 29/04/2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour\neffectuer les v\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public et les\nimmeubles de grande hauteur\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0499 du 29/04/2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur\n20\n \n \nDirection des usagers  \net des polices administratives  \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0499 \ndu 29/04/2025  \nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications \ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles \nde grande hauteur  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ndes usagers et des polices administratives ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au sein \nde la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TECOBAT re\u00e7ue le 10 \nmars 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 7 avril 2025 ; \nARRETE : \nArticle 1  \n \nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 : \n \nTECOBAT, SIREN N\u00b0451 411 458, sur les bases de l'attestation d'accr\u00e9ditation  \nn\u00b03-1792 r\u00e9v. 2 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9ment concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 : \n \n- 1.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la \nconformit\u00e9 des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9. \n- 15.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la \nconformit\u00e9 des ouvrages, installations et \u00e9quipements (\u00e0 l'exclusion des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es au 1.1.3a). \n- 15.1.4 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les IGH, de la \nconformit\u00e9 des ouvrages, installations et \u00e9quipements (y compris les v\u00e9rifications vis\u00e9es au \n1.1.4a). \nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0499 du 29/04/2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur\n21\n \n \n \n \nArticle 2 \n \nLe directeur des usagers et des polices administratives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police.\n \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nSign\u00e9 \n \nL'adjoint au sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du \npublic \n \nMarc PORTEOUS \n  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0499 du 29/04/2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur\n22","date":"2025-05-02","first_seen_on":"2025-05-02T16:23:26+00:00","id":"e3588773ccc4366f604736d9d67ca0bd3ef1ba6ef510c679b3748f38d8daf3eb","name":"recueil-75-2025-259-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-02T15:01:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127433/940330/file/recueil-75-2025-259-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.05.2025.pdf"}