{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-231\nPUBLI\u00c9 LE 12 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-10-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur les communes de Captieux, Sauveterre\nde Guyenne et Bazas en Gironde \njusqu'au lundi 14 octobre \u00e0 10h00\n (6\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \nsur les communes de Captieux, Sauveterre de\nGuyenne et Bazas en Gironde \njusqu'au lundi 14 octobre \u00e0 10h00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur les communes de Captieux, Sauveterre de Guyenne et Bazas en Gironde \njusqu'au lundi 14 octobre \u00e0 10h003\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  . Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du 12 octobre  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nsur les communes  de Captieux,  Sauveterre  de Guyenne  et Bazas  en Gironde\njusqu'au  lundi  14 octobre  \u00e0 10h00\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;  .\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 8 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Fabrice  THIBIER,  sous-pr\u00e9fet  de\nLesparre  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 12 octobre  2024  adress\u00e9e  par  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemen-\ntale  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images,\nau moyen  d'h\u00e9licopt\u00e8res  et d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  de 10 cam\u00e9ras  install\u00e9es  aux  fins  de\npr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et assurer  la. s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements\ndans  le cadre  de la \u00ab manif'action  \u00bb, baptis\u00e9e  \u00ab freinage  d'urgence  contre  les LGV  du Sud-Ouest  \u00bb orga-\nnis\u00e9e  depuis  le 11 octobre  2024  jusqu'au  13 octobre  2024  dans  le Sud  Gironde  ;\nVU la posture  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  du 1\u00b0 de l'article  L.242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ; que  le 2\u00b0 autorise\nces  dispositifs  dans  le cadre  de la s\u00e9curisation  des  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la Ligne  Nouvelle  Sud Ouest  (LNSO,  ex-GPSO)  de la SNCF,  qui regroupe  plusieurs\nop\u00e9rations  d'am\u00e9nagements  ferroviaires  au sud  de Bordeaux  (AFSB),  suscite  une  forte  opposition\nmilitante  par  Un ensemble  d'associations  environnementalistes  men\u00e9  conjointement  par  \u00ab LGV  Non\nMerci  \u00bb et \u00ab Les Soulevements  de la Terre  \u00bb ; que  des  actions  cibl\u00e9es  ont  d\u00e9ja  \u00e9t\u00e9  men\u00e9es  dans  le Sud-\nGironde  avec  des actions  de blocage  \u00e0 Saint-M\u00e9dard  d'Eyrans,  en particulier  le 16 janvier  2024,  o\u00f9 une\ncinquantaine  d'opposants  au projet  ont  bloqu\u00e9  l'acc\u00e8s  \u00e0 un chantier  de travaux  de la future  ligne\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur les communes de Captieux, Sauveterre de Guyenne et Bazas en Gironde \njusqu'au lundi 14 octobre \u00e0 10h004\npendant  une  journ\u00e9e  et le 10 juillet  2024,  o\u00f9 25 personnes  ont  emp\u00each\u00e9  un commencement  de\ntravaux  nocturnes  programm\u00e9s  par  SNCF  R\u00e9seau  aux  abords  d'un  passage  \u00e0 niveau;  qu'aucune  de ces\nactions  n'\u00e9tait  d\u00e9clar\u00e9e  en pr\u00e9fecture;  qu'en  outre,  le 20 avril  2024  \u00e0 Cadaujac,  \u00e0 l'issue  de la\nmanifestation  festive  \u00ab La grande  vadrouille  \u00bb, d\u00e9clar\u00e9e  en pr\u00e9fecture  par ATTAC  et sous  la banni\u00e8re\ndu collectif  \u00ab LGV  Non  merci  \u00bb, des  participants  \u00e0 cette  action,  porteurs  de masques  ou au visage\ndissimul\u00e9,  se sont  introduits  sur une  propri\u00e9t\u00e9  de la SNCF  (ferme  de l'Esclopey)  et l'ont  occup\u00e9e\npendant  24H00  ; qu'une  plainte  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  par  la SNCF  pour  intrusion  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  ce contexte,  les collectifs  \u00ab Les Soul\u00e8vements  de la Terre  \u00bb et \u00ab LGV  non\nmerci  \u00bb organisent  les 11, 12 et 13 octobre  2024  le long  du trac\u00e9  de la LNSO  un \u00e9v\u00e9nement  revendicatif\net festif  intitul\u00e9  \u00abFreinage  d'urgence  contre  les LGV  du Sud-Ouest\u00bb;  que  le collectif  \u00abLes\nSoul\u00e8vements  de la Terre  \u00bb appelle  les militants  \u00e0 converger  massivement  vers  le trac\u00e9  du projet  LGV\nafin  d'interrompre  le projet  par tous  moyens  et organise  des r\u00e9unions  dans  plusieurs  villes  de France\npour  pr\u00e9parer  et mobiliser  des  militants  pour  cette  action  ; que  selon  les services  de renseignement,  ce\nrassemblement  est susceptible  de prendre  une  grande  ampleur  en r\u00e9unissant  plusieurs  milliers  de\nparticipants  dont  des  manifestants  issus  d'autres  d\u00e9partements  ; que  ces  actions  de mobilisation\ncollective  ont  d\u00e9marr\u00e9  depuis  le 11 octobre  et jusqu'au  13 octobre  2024  ; qu'il  existe  toutefois  un fort\nrisque  d'actes  malveillants  sur et aux abords  de la ligne  actuelle  de la SNCF  et du projet  des nouvelles\nlignes  au moyen  de tracteurs  et autres  engins  lourds  d\u00e8s  le 10 octobre  2024  ; que  des  rassemblements\nont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9but\u00e9  \u00e0 Lerm  et Musset  d\u00e8s  le 10 octobre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le groupement  de fait \u00ab Les Soul\u00e8vements  de la Terre  \u00bb, qui est \u00e0 l'origine  de la\nmanifestation,  est connu  pour  son  mode  d'action  violent;  que,  saisi  d'un  recours  pour  exc\u00e8s  de\npouvoir  \u00e0 l'encontre  du d\u00e9cret  du 21 juin  2023  portant  dissolution  de ce groupement  de fait,  le Conseil\nd'\u00c9tat  a d'ailleurs  jug\u00e9  que  ses agissements  entraient  dans  le champ  des dispositions  du 1\u00b0 de l'article  L.\n212-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au titre  de la provocation  explicite  et implicite  \u00e0 des\nagissements  violents  contre  les biens;  qu'en  particulier,  ce groupement  se caract\u00e9rise  par  la\npromotion,  au sein  de la mouvance  \u00e9cologiste,  d'un  nouveau  type  d'actions  collectives  violentes,\ninspir\u00e9es  directement  de celles  propres  \u00e0 l'ultra-gauche  impliquant  le recours  \u00e0 la violence  \u00e0 l'encontre\ndes  forces  de l'ordre  ainsi  que  par  la l\u00e9gitimation  de la pratique  des  actes  de d\u00e9gradations,  de\nsabotages  ou d'intrusions  \u00e0 travers  le concept  de \u00ab d\u00e9sarmement  \u00bb qui vise  en r\u00e9alit\u00e9  \u00e0 d\u00e9truire  les\nbiens  concern\u00e9s  ; que  les appels  \u00e0 la mobilisation  \u00e9manant  de ce groupement  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9guli\u00e8rement\nsuivis  d'actions  de d\u00e9gradations  et de violents  affrontements  avec  les forces  de l'ordre  ; qu'il  en a \u00e9t\u00e9\nainsi,  notamment,  lors  de la manifestation  des 25 et 26 mars  2023,  \u00e0 Ste-Soline  o\u00f9 des violences\nextr\u00eames  ont \u00e9t\u00e9 commises  contre  les gendarmes  pr\u00e9sents  sur place  et le r\u00e9seau  de canalisation\nlimitrophe  \u00e0 la retenue  de substitution  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9  par  incendie  ; qu'il  en a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  de m\u00eame\nau  cours  de plusieurs  manifestations  en opposition  \u00e0 la construction  de l'A69  sur l'axe  Castres-\nToulouse  qui ont  donn\u00e9  lieu  \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  et de gravit\u00e9  croissante  ; que  ces\nrassemblements,  qui ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers  de personnes,  ont  \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  non  seulement\nd'actions  militantes,  comme  le vol et le sabotage  de pelles  m\u00e9caniques,  la d\u00e9gradation  de r\u00e9servoirs\nd'essence  d'engins  de chantier,  l'incendie  de v\u00e9hicules  et d'engins  de chantier,  mais  aussi  d'actions  tr\u00e8s\nviolentes  de la part  d'individus  pr\u00e9sentant  un profil  radical  ; que notamment,  le 21 janvier  2024,  \u00e0\nl'occasion  d'une  op\u00e9ration  de d\u00e9mant\u00e8lement  de la ZAD  de la Crem'arbre  \u00e0 Saix,  des  individus\nradicaux  ont  \u00e9rig\u00e9  des  barricades  enflamm\u00e9es  et jet\u00e9  des  pierres  sur les forces  de l'ordre  ; que  ces\nm\u00eames  individus  ont  d\u00e8s  le lendemain,  apr\u00e8s  avoir  repris  possession  des  lieux,  install\u00e9  un point  de\ncontr\u00f4le  par  des  individus  masqu\u00e9s  \u00e0 l'entr\u00e9e  du campement  au moyen  de barricades  h\u00e9riss\u00e9es  de\npieux,  d\u00e9montrant  ainsi  la volont\u00e9  des  occupants  d'affronter  les forces  de l'ordre  ; que  le 30 janvier\n2024,  un vehicule  banalis\u00e9  de la gendarmerie  nationale  circulant  \u00e0 proximit\u00e9  de cette  m\u00eame  ZAD  a \u00e9t\u00e9\nencercl\u00e9  par  une  vingtaine  d'individus  type  black-blocs  qui ont  prof\u00e9r\u00e9  des  insultes  et jet\u00e9  de la\npeinture  et de la terre  \u00e0 l'encontre  des  militaires  ; que  l'acte  3 de la saison  7 des  \u00ab Soul\u00e8vements  de la\nTerre \u00bb qui s'est d\u00e9roul\u00e9  du 7 au 9 juin 2024 \u00e0 Puylaurens  a r\u00e9v\u00e9l\u00e9  une escalade  de la violence  chez\ncertains  militants  qui,  en d\u00e9pit  des  contr\u00e9les  mis  en place,  sont  parvenus  \u00e0 dissimuler  du mat\u00e9riel  en\namont  de la manifestation  et ont,  durant  c=tte  derni\u00e8re,  fait  usage  d'engins  incendiaires  et de deux\nfrondes  g\u00e9antes  mobiles  construites  pour  l'occasion;  que  si l'important  dispositif  de maintien  de\nl'ordre  mis  en place  a permis  de limiter  les agissements  violents  commis  \u00e0 l'encontre  des  biens,  un\nsentiment  d'amertume  et d'\u00e9chec  du c\u00f4t\u00e9  des  militants  laisse  craindre  de nouvelles  actions  violentes\nlors  des  prochaines  manifestations  organis\u00e9es  par \u00ab Les Soul\u00e8vements  de la Terre  \u00bb, \u00e0 l'instar  de celle\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur les communes de Captieux, Sauveterre de Guyenne et Bazas en Gironde \njusqu'au lundi 14 octobre \u00e0 10h005\norganis\u00e9e  en opposition  \u00e0 la LGV les 11, 12 et 13 octobre  2024;  qu'enfin,  en lien avec  le chantier  de\nl'A69,  une  recrudescence  des  menaces  et des  tentatives  d'intimidation  par  les contestataires  peut  \u00eatre\nrelev\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs,  que  dans  la nuit  du 11 au 12 octobre  2024,  l'h\u00e9licopt\u00e8re  de la gendarmerie\nd\u00e9partementale  a \u00e9t\u00e9  la cible  d'un  tir par  arme  longue  et de deux  tirs par  mortiers  ; que  lors  des\ncontr\u00f4les  routiers,  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  saisi  des  armes  (fusils  et munitions,  arbal\u00e8tes  et\nfl\u00e8ches,  couteaux,  haches,  hachettes,  gazeuse)  et des  armes  par  destination  (boules  de p\u00e9tanques,  club\nde golf,  tournevis,  contenants  en verres);  que  ces  d\u00e9couvertes  d\u00e9montrent  la volont\u00e9  des\nmanifestants  de recourir  \u00e0 des  actions  violentes  contre  les personnes  et les biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  vu de ces \u00e9l\u00e9ments,  il existe  des raisons  s\u00e9rieuses  de penser  que  de graves\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  peuvent  \u00eatre  commis  au cours  de la manifestation  des  11, 12 et 13 octobre\n2024  en raison  de la pr\u00e9sence  d'individus  au profil  radical  prenant  part  \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement  ; que  lors  des\npr\u00e9c\u00e9dentes  manifestations,  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  prises  pour  cibles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les lieux  exacts  de ces actions  ne sont  pas exactement  connus  et que  les zones\npotentielles  sont  \u00e9tendues  ; qu'elles  devraient  concerner  les communes  de Captieux,  Sauveterre  de\nGuyenne  et commune  de Bazas  o\u00f9 sont  situ\u00e9s  des  sites  sensibles  partenaires  du GPSO  et identifi\u00e9s\n(Agriloc,  Alliance  Bois  Foret,  le gaz\u00e9oduc  et le p\u00e9age  de l'A65)  ; que  ces  mouvements  contestataires\npourraient  se traduire  par  des  occupations,  des  blocages  ou sabotages  de ces  infrastructures\npubliques  ; qu'afin  de s\u00e9curiser  les rassemblements  o\u00f9 ces actions  sont  attendues,  la gendarmerie\nnationale  souhaite  survoler  ces  communes  et sites  sensibles  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre,  les services  de gendarmerie  ont pour  mission  d'assurer  la pr\u00e9vention  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  sur la voie  publique  ; que  le recours  \u00e0 des  drones  et h\u00e9licopt\u00e8res\n\u00e9quip\u00e9s  de cam\u00e9ras  leur  permet  de s\u00e9curiser  les sites  et les installations  susceptibles  d'\u00eatre\ndirectement  expos\u00e9s  \u00e0 des  d\u00e9gradations  ; qu'au  sein  de ces  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques,  il n'existe  pas\nde dispositif  de vid\u00e9oprotection  continu  ; que  le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur un h\u00e9licopt\u00e8re\net un drone  permet  de couvrir  l'ensemble  de ces  zones  et permet  aux  gendarmes  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une\nvision  grand-angle  sans  exposer  la s\u00e9curit\u00e9  des  militaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  ainsi  que  la demande  porte  sur l'engagement  de dix cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  positionn\u00e9es\nsur des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  et des  h\u00e9licopt\u00e8res  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  surveill\u00e9  \u00e0 l'aide  de cam\u00e9ras  positionn\u00e9es  sur un h\u00e9licopt\u00e8re  et un\na\u00e9ronef  sans  personne  \u00e0 bord  est limit\u00e9  \u00e0 la s\u00e9curisation  des  zones  o\u00f9 sont  susceptibles  d'\u00eatre\ncommises  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de la mission  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,\nla demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de cette  op\u00e9ration  de survol  qui vise\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuelles  atteintes  aux  biens  et aux  personnes,  il convient  de d\u00e9roger  au\nprincipe  d'information  du public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\n3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur les communes de Captieux, Sauveterre de Guyenne et Bazas en Gironde \njusqu'au lundi 14 octobre \u00e0 10h006\nARRETE\nArticle  ter-  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  d\u00e9s  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9\njusqu'au  14 octobre  2024  \u00e0 10H00  sur les communes  de Captieux,  Sauveterre  de Guyenne  et Bazas  afin\nde pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  conform\u00e9ment  aux  1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article\nL.242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  2- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 dix.\nArticle  3- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  du vol.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement\nde gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le { 9 OCT.  262+,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet  de Lesparre\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur les communes de Captieux, Sauveterre de Guyenne et Bazas en Gironde \njusqu'au lundi 14 octobre \u00e0 10h007\nAnnexe  1\nP\u00e9rim\u00e9tres  de vols\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur les communes de Captieux, Sauveterre de Guyenne et Bazas en Gironde \njusqu'au lundi 14 octobre \u00e0 10h008\n6/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur les communes de Captieux, Sauveterre de Guyenne et Bazas en Gironde \njusqu'au lundi 14 octobre \u00e0 10h009","date":"2024-10-12","first_seen_on":"2024-10-12T12:20:58+00:00","id":"e359cd921feffa3aa0ec4ff77397269ab65d4819e05090e6cd89b4a590f0a9b6","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-231","pdf_creation_date":"2024-10-12T10:52:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76033/568571/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-231.pdf"}