{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2026-485\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDEETS /\n971-2026-11-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant\nattribution d'une subvention \u00e0 l'association  ANIMOBILE DU NORD pour la\nmise en oeuvre de l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE (3 pages) Page 3\n971-2026-11-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant\nattribution d'une subvention \u00e0 l'association ADIE au titre du CTAI de Cap\nexcellence pour la mise en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat\net agir pour l'emploi (3 pages) Page 7\n971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers\ndu salari\u00e9 (10 pages) Page 11\n2\nDEETS\n971-2026-11-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant\nattribution d'une subvention \u00e0 l'association \nANIMOBILE DU NORD pour la mise en oeuvre de\nl'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE\nDEETS - 971-2026-11-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association \nANIMOBILE DU NORD pour la mise en oeuvre de l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE 3\n| 3  DIRECTION DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI\nPR\u00c9FET  DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nDE  LA  R\u00c9GION  P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPag\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS  du  19 SCY. 25\n(Num\u00e9ro  )\nportant  attribution d'une  subvention  \u00e0 l'association Animobile  du  nord  au  titre du\nContrat  Territorial d'Accueil  et d'Int\u00e9gration (CTAI)  de  la commune  de  Saint - Rose,\npour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'action \u00ab Un  pas  vers  l'autonomie  \u00bb en  faveur  de  l'int\u00e9gration des  \u00e9tran-\ngers  primo-arrivants  pour  l'exercice  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier de  l'Ordre National  du  M\u00e9rite\nVu  la loi n\u00b0 2005-32  du 18 janvier 2005  modifi\u00e9e de  programmation  pour la coh\u00e9sion  sociale ;\nVu  la loi n\u00b0 2015-925  du  29  juillet 2015  relative \u00e0 la r\u00e9forme  du  droit d'asile ;\nVu  la loi n\u00b0 2016-274  du  7 mars  2016  relative aux  droits des  \u00e9trangers  en  France  ;\nVu  la loi n\u00b0 2018-778  du 10 septembre  2018  pour une  immigration ma\u00eetris\u00e9e, un droit d'asile effectif et une  int\u00e9gration\nr\u00e9ussie  ;\nVu  la loi organique  n\u00b02021-692  du  1er ao\u00fbt  2021  relative aux  lois de  finances  ;\nVu  la loi n\u00b0 2024-42  du  26  janvier 2024  pour  contr\u00f4ler immigration  et am\u00e9liorer l'int\u00e9gration ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246  du  7 novembre  2012  modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  publique (GBCP)  ;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique  du 30 juillet 2025  portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,\npr\u00e9fet de  la Guadeloupe,  M.  Thierry DEVIMEUX  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2022  portant nomination sur l'emploi de  directeur de l'\u00e9conomie, de  l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de  Guadeloupe,  M. Ludovic  de  GAILLANDE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre  2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE,\ndirecteur de  l'\u00e9conomie, de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s (DEETS)  de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DEETS  n\u00b0 971-2026-07-17-00002  du 17 juillet 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation de  signature \u00e0 la Direction de\nl'\u00e9conomie, de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'instruction du ministre de l'Int\u00e9rieur du 7 avril 2026  relative aux  priorit\u00e9s pour Pann\u00e9e  2026  de la politique\nd'int\u00e9gration des  \u00e9trangers  primo-arrivants, dont  les personnes  r\u00e9fugi\u00e9es ;\nVu  la notification du 14 avril 2026  d\u00e9taillant les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gion de  la Guadeloupe  au titre de l'action 12 du\nbudget  op\u00e9rationnel du  programme  104  \u00ab Int\u00e9gration et acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb,\nVu  l'avis favorable en  date du 22  juin 2026  du  contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional sur le budget  op\u00e9rationnel du  programme\n104  pour  2026  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  de  subvention pr\u00e9sent\u00e9e  par l'association Animobile  du  nord en date du 9 juillet 2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet initi\u00e9 et con\u00e7u  par l'association Animobile du nord est conforme  \u00e0 son objet statutaire ;\nConsid\u00e9rant  que  l'action ci-apr\u00e8s pr\u00e9sent\u00e9e par l'association, participe \u00e0 la politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-\narrivants  sur  le territoire de  la Guadeloupe  ;\nSur proposition du Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des  Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe  ;\nDEETS  de la Guadeloupe - Bisdary - Rue  des Archives \u2014 97113 GOURBEYRE /T\u00e9l  : 0590 80 50 50 / www.guadeloupe.deets.gouv.fr\n1/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association \nANIMOBILE DU NORD pour la mise en oeuvre de l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE 4\nARRETE\nArticle  1\nUne  subvention  d'un  montant  de  treize  mille  euros  (13  000  \u20ac)  est  attribu\u00e9e  au  titre de  l'ann\u00e9e  2026  a  l'association\nAnimobile  du  nord  (n\u00b0 Siret : 437  516  990  00037),  situ\u00e9  Riflet repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  Fabien  EDOUARD.  Cette\nSubvention  est  destin\u00e9e  \u00e0  la mise  en  \u0153uvre  de  l'action  intitul\u00e9e  \u00ab Un  pas  vers  l'autonomie  \u00bb qui  se  d\u00e9roulera  du  1\u00b0\nSeptembre  2026  au  31  aout  2027  et  concernera  30  b\u00e9n\u00e9ficiaires  orient\u00e9s  par  les  services  de  la direction  territoriale  de\nl'OFII des  Antilles  ou  par  la plateforme  de  coordination  et de  suivi des  parcours  des  \u00e9trangers  vuln\u00e9rables.\nArticle  2\nCette  subvention  sera  vers\u00e9e  dans  son  int\u00e9gralit\u00e9 selon  les proc\u00e9dures  comptables  en  vigueur  \u00e0  la signature  de  cet\narr\u00eat\u00e9  sur  le compte  ouvert  au  nom  de  l'association  Animobile  du  nord  :\nBanque  Guichet  Num\u00e9ro  de  compte  Cl\u00e9  Code  BIC\n10107  00473  00037046691  46  BREDFRPPXXX\nIBAN  FR76  1010  7004  7300  0370  4669  146\nArticle  3\nLa  pr\u00e9sente  subvention  sera  imput\u00e9e  sur  les cr\u00e9dits  inscrits au  titre de  l'action 12  du  BOP  104  \u00ab Int\u00e9gration  et acc\u00e8s  \u00e0\nla nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  \u00bb du  budget  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur pour  l'exercice  2026  - Domaine  fonctionnel  : 0104-12-02\n/ Code  activit\u00e9 : 10402020111  \u00ab Contrat  Territoriaux  d'Accueil  et d'int\u00e9gration  (CTAI)  \u00bb.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est  le Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe.\nLe  comptable  assignataire  est  le Directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de  la Guadeloupe.\nArticle  4\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0  respecter  le contrat  d'engagement  r\u00e9publicain  pr\u00e9vu  \u00e0  l'article 10  -1 de  la loi du  12  avril 2000\nrelative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations  avec  les  administrations  notamment\n- \u00e0  respecter  les principes  de  libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9,  de  fraternit\u00e9  et  de  dignit\u00e9  de  la personne  humaine,  ainsi  que  les\nSymboles  de  la R\u00e9publique  au  sens  de  l'article 2  de  la Constitution  ;\n- ane  pas  remettre  en  cause  le caract\u00e8re  la\u00efc de  la R\u00e9publique,\n- \u00e0  s'abstenir  de  toute  action  portant  atteinte  \u00e0 l'ordre  public.\nL'association  informe  ses  membres  par  tout moyen  (affichage  dans  ses  locaux,  mise  en  ligne  sur  son  site internet,\netc....) des  engagements  inscrits dans  le contrat  d'engagement  r\u00e9publicain.  Elle veille \u00e0  ce  qu'ils soient  respect\u00e9s  par\nses  dirigeants,  ses  salari\u00e9s,  ses  membres  et  ses  b\u00e9n\u00e9voles.\nTout  constat  d'un  manquement  commis  par  une  ou  l'autre de  ces  personnes  conduira  au  reversement  de  la subvention\nau  prorata  de  la  p\u00e9riode  restant  \u00e0  courir.\nEn  parall\u00e8le,  et  dans  un  souci  d'am\u00e9lioration  des  pratiques,  il est  vivement  souhait\u00e9  que  l'association  participe  au  plan\nr\u00e9gional  de  formation  aux  Valeurs  de  la R\u00e9publique  et \u00e0  la La\u00efcit\u00e9  (VRL)  d\u00e9clin\u00e9  par  l'association  CEMEA  en  r\u00e9gion\nGuadeloupe.\nDEETS  de  la Guadeloupe  - Bisdary  - Rue  des  Archives  \u2014  97113  GOURBEYRE  / T\u00e9l  : 0590  80  50  50  / www.  guadeloupe.deets.gouv.fr\n2/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association \nANIMOBILE DU NORD pour la mise en oeuvre de l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE 5\nArticle  5\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0  assurer  la publicit\u00e9  de  la participation  de  l'Etat et la signalisation  de  l'action b\u00e9n\u00e9ficiant  de\nl'aide. Il s'engage  \u00e0  ce  que  l'Etat apparaisse  sur  les  supports  de  communication  de  l'action subventionn\u00e9e  et  soit associ\u00e9\naux  \u00e9ventuelles  op\u00e9rations  de  m\u00e9diatisation.\nArticle  6\nEn  cas  de  non-ex\u00e9cution,  de  retard  significatif ou  de  modification  substantielle  des  conditions  d'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9 par\nl'association,  sans  l'accord  \u00e9crit de  l'administration,  cette  derni\u00e8re  peut  exiger  le reversement  de  tout  ou  partie  des\nsommes  vers\u00e9es  au  titre du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  En  cas  de  litige  sur  l'interpr\u00e9tation  ou  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le  tribunal\ncomp\u00e9tent  sera  le tribunal  administratif  de  Basse-Terre.\nArticle  7\nL'association  devra  faciliter, \u00e0  tout  moment,  le contr\u00f4le  par  l'administration  de  la r\u00e9alisation  de  l'action, notamment  par\nl'acc\u00e8s  \u00e0  toute  pi\u00e8ce  justificative des  d\u00e9penses  et tout  autre  document  dont  la production  serait  jug\u00e9e utile.\nArticle  8\nL'association  fera  parvenir  le bilan  qualitatif et financier  \u00e0  la DEETS  de  la Guadeloupe  \u00e0  l'\u00e9ch\u00e9ance  de  l'action et au\nplus  tard  avant  le 1\u00b0  novembre  2027.\nArticle  9\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0  l'association  Animobile  du  nord.\nArticle  10\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe  et, par  d\u00e9l\u00e9gation,  le Directeur  de  l'\u00c9conomie,  de  l'Em  ploi, du  Travail  et  des  Solidarit\u00e9s\n(DEETS)  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Gourbeyre,  le 4g  Mew  7995\nPour  le Directeur  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Responsabl  du-P\u00e9le  Solidarit\u00e9s\nKarine  BAILLARD\n\u00ab Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  code  de  justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,soit  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,  soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  des  affaires  sociales  et  de  la  sant\u00e9,  dans  les deux  mois  Suivant  sa  notifica-tion. Un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Basse-Terre,  \u00e9galement  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  notification,ou  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  partir  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si un  recours  administratif a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9,  l'absence  de  r\u00e9ponse  au  terme  de  ce  d\u00e9lai  valantrejet  implicite.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  par  le site  Internet  www.  telerecours.fr  \u00bb\nDEETS  de  la Guadeloupe  - Bisdary  - Rue  des  Archives  \u2014  97113  GOURBEYRE /  T\u00e9l  : 0590  80  50  50  / www. guadeloupe.  dects.gouv.fr\n3/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS  PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association \nANIMOBILE DU NORD pour la mise en oeuvre de l'action UN PAS VERS L'AUTONOMIE 6\nDEETS\n971-2026-11-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant\nattribution d'une subvention \u00e0 l'association ADIE\nau titre du CTAI de Cap excellence pour la mise\nen oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat et\nagir pour l'emploi\nDEETS - 971-2026-11-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association ADIE au\ntitre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat et agir pour l'emploi 7\nE  =  DIRECTION  DE  L'\u00c9CONOMIE,  DE  L'EMPLOI\nPR\u00c9FET  DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S\nDE  LA  R\u00c9GION  P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nGUADELOUPE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DEETS/PS  du  10  HOY. 2995\n(Num\u00e9ro  ) |\nportant attribution d'une subvention  \u00e0 l'Association pour  le Droit \u00e0 l'Initiative Economique  (ADIE) au titre du\nContrat Territorial d'Accueil et d'Int\u00e9gration (CTAI) de Cap  excellence, pour  la mise en \u0153uvre  de l'action \u00ab Fa-\nvoriser l'entrepreneuriat et agir pour  l'emploi dans  les quartiers prioritaires de  la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ra-\ntion de  Cap  Excellence, gr\u00e2ce \u00e0 un financement  et un  accompagnement  adapt\u00e9  \u00bb en faveur de  l'int\u00e9gration\ndes  \u00e9trangers  primo-arrivants  pour  l'exercice 2026\nLe  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion  Guadeloupe\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier de  l'Ordre National  du  M\u00e9rite\nVu  la loi n\u00b0 2005-32  du  18 janvier 2005  modifi\u00e9e de  programmation  pour  la coh\u00e9sion  sociale ;\nVu  la loi n\u00b0 2015-925  du  29  juillet 2015  relative \u00e0 la r\u00e9forme  du  droit d'asile ;\nVu  la loi n\u00b0 2016-274  du  7 mars  2016  relative aux  droits des  \u00e9trangers en  France  ;\nVu la loi n\u00b0 2018-778  du 10 septembre  2018  pour une  immigration ma\u00eetris\u00e9e, un droit d'asile effectif et une  int\u00e9gration\nr\u00e9ussie  ;\nVu  la loi organique  n\u00b02021-692  du 1er ao\u00fbt 2021  relative aux  lois de  finances ;\nVu  la loi n\u00b0 2024-42  du  26  janvier 2024  pour  contr\u00f4ler l'immigration et am\u00e9liorer l'int\u00e9gration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre  2012  modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique (GBCP)  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025  portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,\npr\u00e9fet de  la Guadeloupe,  M.  Thierry DEVIMEUX  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2022  portant nomination sur l'emploi de directeur de l'\u00e9conomie, de  l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de  Guadeloupe  , M. Ludovic  de  GAILLANDE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre  2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic de GAILLANDE,\ndirecteur de l'\u00e9conomie, de  l'emploi, du travail et des  solidarit\u00e9s (DEETS)  de la Guadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DEETS  n\u00b0 971-2026-07-17-00002  du 17 juillet 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la Direction de\nl'\u00e9conomie, de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  ;\nVu  l'instruction du ministre de l'Int\u00e9rieur du 7 avril 2026  relative aux priorit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2026  de la politique\nd'int\u00e9gration des  \u00e9trangers primo-arrivants, dont les personnes  r\u00e9fugi\u00e9es ;\nVu  la notification du 14 avril 2026  d\u00e9taillant les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gion de  la Guadeloupe  au titre de  l'action 12 du\nbudget  op\u00e9rationnel du programme  104  \u00ab Int\u00e9gration et acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb,\nVu  l'avis favorable en  date du 22 juin 2026  du contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional sur le budget  op\u00e9rationnel du programme\n104  pour  2026  ;\nConsid\u00e9rant la demande  de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par l'association ADIE  en date du 5 juin 2026  ;\nConsid\u00e9rant que  le projet initi\u00e9 et con\u00e7u  par l'association ADIE  est conforme  \u00e0 son objet statutaire ;\nConsid\u00e9rant que  l'action ci-apr\u00e8s pr\u00e9sent\u00e9e par l'association, participe \u00e0 la politique d'int\u00e9gration des \u00e9trangers primo-\narrivants sur  le territoire de  la Guadeloupe  ;\nSur proposition du Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Guadeloupe  ;\nDEETS  de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives \u2014 97113 GOURBEYRE / T\u00e9l : 0590 80 50 50 / www.guadeloupe.deets.gouv.fr\n1/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association ADIE au\ntitre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat et agir pour l'emploi 8\nARRETE\nArticle  1\nUne subvention d'un montant de dix-sept mille cent cinquante-neuf euros (17 159 \u20ac) est attribu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e\n2026  \u00e0 l'Association pour le Droit \u00e0 l'Initiative Economique  (ADIE), (n\u00b0 Siret : 352  216  873  02852), situ\u00e9e 23 rue des\nArdennes  PARIS  19, 75019  PARIS  et repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Fr\u00e9deric LAVENIR.  Cette subvention est destin\u00e9e \u00e0 la\nmise  en \u0153uvre  de l'action intitul\u00e9e \u00ab Favoriser l'entrepreneuriat et agir pour l'emploi dans  les quartiers prioritaires de\nla communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration de Cap  Excellence, gr\u00e2ce \u00e0 un financement et un accompagnement  adapt\u00e9 \u00bb qui se\nd\u00e9roulera du 1\u00b0 janvier 2026  au 31 d\u00e9cembre  2026  et concernera 30 b\u00e9n\u00e9ficiaires orient\u00e9s par les services de la\ndirection territoriale de l'OFII des Antilles ou par la plateforme de coordination et de suivi des  parcours des \u00e9trangers\nvuln\u00e9rables.\nArticle  2\nCette subvention sera vers\u00e9e dans  son int\u00e9gralit\u00e9 selon les proc\u00e9dures comptables en vigueur \u00e0 la signature de cet\narr\u00eat\u00e9 sur le compte  ouvert  au  nom  de  l'association ADIE  :\nBanque  Guichet Num\u00e9ro  de compte  Cl\u00e9 Code  BIC\n10207  00001  04001559375  35 CCBPFRPPMTG\nIBAN  FR76  1020  7000  0104  0015  5937  535\nArticle  3\nLa pr\u00e9sente subvention sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits inscrits au titre de l'action 12 du BOP  104 \u00ab Int\u00e9gration et acc\u00e8s a\nla nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb du budget du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur pour l'exercice 2026  - Domaine  fonctionnel : 0104-12-02\n/ Code  activit\u00e9 : 10402020111  \u00ab Contrat Territoriaux d'Accueil et d'Int\u00e9gration (CTAI) \u00bb.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est le Pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Guadeloupe.\nLe comptable  assignataire est le Directeur r\u00e9gional des  finances publiques de la Guadeloupe.\nArticle  4\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage  \u00e0 respecter le contrat d'engagement  r\u00e9publicain pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10 -1 de  la loi du 12 avril 2000\nrelative aux  droits des  citoyens dans  leurs relations avec  les administrations notamment\n- \u00e0 respecter les principes de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personne  humaine, ainsi que les\nsymboles  de  la R\u00e9publique  au  sens  de  l'article 2 de  la Constitution ;\n- ane  pas  remettre en  cause  le caract\u00e8re la\u00efc de  la R\u00e9publique,\n- \u00e0 s'abstenir de  toute action portant atteinte \u00e0 l'ordre public.\nL'association informe ses membres  par tout moyen  (affichage dans  ses locaux, mise en ligne sur son site internet,\netc...) des  engagements  inscrits dans  le contrat d'engagement  r\u00e9publicain. Elle veille \u00e0 ce qu'ils soient respect\u00e9s par\nses  dirigeants, ses  salari\u00e9s, ses  membres  et ses  b\u00e9n\u00e9voles.\nTout constat d'un manquement  commis  par une  ou l'autre de ces personnes conduira au reversement de la subvention\nau  prorata  de  la p\u00e9riode  restant \u00e0 courir.\nDEETS  de la Guadeloupe  - Bisdary - Rue  des Archives \u2014  97113 GOURBEYRE /T\u00e9l  : 0590 80 50 50 / www.guadeloupe.deets.gouv.fr\n2/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association ADIE au\ntitre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat et agir pour l'emploi 9\nEn parall\u00e8le, et dans un souci d'am\u00e9lioration des pratiques, il est vivement souhait\u00e9 que l'association participe au plan\nr\u00e9gional de formation aux Valeurs de la R\u00e9publique et \u00e0 la La\u00efcit\u00e9 (VRL) d\u00e9clin\u00e9 par l'association CEMEA  en r\u00e9gion\nGuadeloupe.\nArticle  5\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 assurer la publicit\u00e9 de la participation de l'Etat et la signalisation de l'action b\u00e9n\u00e9ficiant de\nl'aide. Il s'engage \u00e0 ce que l'Etat apparaisse sur les supports de communication de l'action subventionn\u00e9e et soit associ\u00e9\naux  \u00e9ventuelles  op\u00e9rations  de  m\u00e9diatisation.\nArticle  6\nEn cas de non-ex\u00e9cution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 par\nl'association, sans l'accord \u00e9crit de l'administration, cette derni\u00e8re peut exiger le reversement de tout ou partie des\nsommes  vers\u00e9es au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas de litige sur l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tribunal\ncomp\u00e9tent  sera  le tribunal administratif de  Basse-Terre.\nArticle  7\nL'association devra faciliter, \u00e0 tout moment,  le contr\u00f4le par l'administration de la r\u00e9alisation de  l'action, notamment  par\nl'acc\u00e8s \u00e0 toute pi\u00e8ce justificative des d\u00e9penses  et tout autre document  dont la production serait jug\u00e9e utile.\nArticle  8\nL'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS  de la Guadeloupe  \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de l'action et au\nplus  tard avant  le 31  mars  2027.\nArticle  9\nUne  copie du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sera  notifi\u00e9e \u00e0 l'association ADIE.\nArticle  10\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe et, par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n(DEETS)  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0  Gourbeyre,  le 19  nv  295\nroe  ee\nPour  le Directeur  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  Responsable  du  Solidarit\u00e9s\n\u00ab Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif,\nsoit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des affaires sociales et de la sant\u00e9, dans les deux mois suivant sa notifica-\ntion. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Basse-Terre, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification,\nou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratifa \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant\nrejet implicite. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.  telerecours.fr \u00bb\nDEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue  des Archives \u2014 97113 GOURBEYRE / T\u00e9l : 0590 80 50 50 / www.guadeloupe.deets.gouv.fr\n3/3\nDEETS - 971-2026-11-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS/PS du 10 novembre 2026 portant attribution d'une subvention \u00e0 l'association ADIE au\ntitre du CTAI de Cap excellence pour la mise en oeuvre de l'action favoriser l'entreprenariat et agir pour l'emploi 10\nDEETS\n971-2026-11-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers\ndu salari\u00e9\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 11\n| 3  Direction de  l'\u00e9conomie,\nPREFET EG! de l'emploi, du travail\nCURDELOURE et des solidarit\u00e9s de Guadeloupe\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  971-2026\nfixant  la liste des  conseillers  du  salari\u00e9  habilit\u00e9s  \u00e0  venir  assister,  sur  sa\ndemande,  un  salari\u00e9  lors  de  l'entretien  pr\u00e9alable  \u00e0 son  licenciement  ou  \u00e0 la\nrupture  conventionnelle  de  son  contrat  de  travail  en  l'absence  d'institutions\nrepr\u00e9sentatives  du  personnel  dans  l'entreprise\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe\nPr\u00e9fet  de  Guadeloupe\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  du  travail,  et  notamment  les articles  L.1232-4,  L.1232.7  et  D.  1232-4\n\u00e0 D.1232-12  :\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  30  juillet 2025  portant\nnomination  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  -  M.\nThierry  DEVIMEUX  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  10  juin  2026  portant  nomination  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Guadeloupe,  sous-pr\u00e9fet  de  Basse-Terre  \u2014  M.  Cl\u00e9ment\nROUCHOUSE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  30  juin  2026  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  ROUCHOUSE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nde  la pr\u00e9fecture  de  la Guadeloupe\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et\nles d\u00e9partements  ;\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 12\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  971-2024-10-18-00006  modifiant  les arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0  971-\n2023-08-25-00015  et  n\u00b0  971-2023-12-07-00015  fixant  la liste des  conseillers  du\nsalari\u00e9  habilit\u00e9s  \u00e0  venir  assister,  \u00e0 sa  demande,  un  salari\u00e9  lors  de  l'entretien\npr\u00e9alable  \u00e0 son  licenciement  ou  \u00e0 la rupture  conventionnelle  de  son  contrat  de\ntravail,  en  l'absence  d'institutions  repr\u00e9sentatives  du  personnel  dans\nl'entreprise  ;\nVU  la nouvelle  liste \u00e9tablie  par  les services  du  p\u00f4le  de  la politique  du  travail  de\nla DEETS  de  Guadeloupe  actant  des  d\u00e9missions  des  conseillers  du  salari\u00e9  et\nnominations  de  nouveaux  conseillers  du  salari\u00e9  :\nConsid\u00e9rant  que  la liste des  conseillers  du  salari\u00e9  est  r\u00e9visable  \u00e0 tout  moment  ;\nSur  proposition  du  Directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des\nsolidarit\u00e9s,\nARRETE\nArticle  1:  La  liste des  conseillers  du  salari\u00e9  habilit\u00e9s  \u00e0 venir  assister,  \u00e0 sa\ndemande,  un  salari\u00e9  lors de  l'entretien  pr\u00e9alable  \u00e0 son  licenciement  ou  \u00e0 la\nrupture  conventionnelle  de  son  contrat  de  travail,  en  l'absence  d'institutions\nrepr\u00e9sentatives  du  personnel  dans  l'entreprise  est  fix\u00e9e,  pour  trois  ans  et  figure\nen  annexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  971-2024-10-18-00006  modifiant  les arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0\n971-2023-08-25-00015  et  n\u00b0  971-2023-12-07-00015  du  18  octobre  2024  est\nabrog\u00e9.\nArticle  3:  La  mission  de  conseiller  du  salari\u00e9  n'est  pas  cumulable  avec  le\nmandat  de  conseiller  prud'homal.  Elle s'exerce  dans  les entreprises  d\u00e9pourvues\nd'institutions  repr\u00e9sentatives  du  personnel.\nArticle  4  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du\npr\u00e9fet  de  Guadeloupe  ou  \u00eatre  contest\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de\nGuadeloupe  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication.\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 13\nArticle  5:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  et  le directeur  de  l'\u00e9conomie,\nde  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  Recueil  des  Actes  Administratifs  de  la Pr\u00e9fecture.\nBasse-Terre,  le 09  NOV.  2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe g\u00e9n\u00e9ral\nC\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 14\nANNEXE\nListe des  conseillers du  salari\u00e9 habilit\u00e9s a venir assister, les salari\u00e9s lors de\nl'entretien pr\u00e9alable \u00e0 leur licenciement ou \u00e0 la rupture conventionnelle de\nleur contrat de  travail pour  la Guadeloupe,  Saint-Barth\u00e9lemy et Saint-Martin\nM.  ABAILLE  Daniel  CTU\nLouisiane  voie  n\u00b02\n97  180  SAINTE  ANNE\n0690837412\nM.ALET  Harry  CGTG\n4  Cit\u00e9  Artisanale  de  Bergevin\n97  110POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.BADEN  Jean-Pierre  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.BAGASSIEN  Robert  FO\n59  Rue  Lamartine\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  BAPAUME  Richard  CTU\nGrand  Fond  Malescot\n97  160  LE  MOULE\n0690757101\nM.  BARTHELEMI  Karine  CFE-CGC\n4  Rue  Belair\n97  170  PETIT  BOURG\n0690907807\nM.  BARVAUT  Sylvain  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  APITRE\n0590828683\nMme  BELAIR  Suzy  FO\n59  Rue  Lamartine\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  BEAUGENDRE  S\u00e9bastien  FO\n59  Rue  Lamartine\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.BENJAMIN  Alain  CFE-CGC\n12  Lotissement  Ajoupa  la Retraite\n97  122  BAIE  MAHAULT\n0690651540\nM.  BERCHEL  Ruddy  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  BLEMAND  Simon  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  BONAN  Xavier  CTU\nRoute  de  Moreau\n97  180  SAINTE  ANNE\n0690071718\nM.  BOC  BAZAR  S\u00e9bastien  FO\n59  Rue  Lamartine\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  BORDEE  Marcellin  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  BERGEVIN\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  BORILLA  Jacky  CTU\nCour  Charneau  Vieux  Bourg\n97  139  LES  ABYMES\n0690727809\nM.  BOUBOUNE  Fred  FO\n59  Rue  Lamartine\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  BOUMAH  Sandra  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 15\nM.  CAPEL  Thierry  UNSA\nRue  Loulou  Orthez  -  Boisripeaux\n97139  LES  ABYMES\n0690918428\nM.  CAPRESSE  Henri  FO\n59  Rue  Lamartine\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  CARRIERE  Ruddy  FO\n59  Rue  Lamartine\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nMme  CASTROT  Marie-Agn\u00e8s  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nMme  CECE  Nadine  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  CHARLES  Aur\u00e8le  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  CONTY  Sidney  UNSA\nRue  Loulou  Orthez  -  Boisripeaux\n97139  LES  ABYMES\n0690406305\nM.  CHOURO  Lionel  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  V\u00e9ronique  CIMBER  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  CIMIA  Christian  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  CLAIRE  Francois  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  COCOYER  Albert  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  COGNET  Patrick  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.COLLOT  Willy  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  COLOMBO  Rosan  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  CORNELY  Sylvain  FO\n59  Rue  Lamartine\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  CREANTOR  Lambert  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  CUIRASSIER  Raymond  CTU\nLouisiane\n97  180  SAINTE  ANNE\n0690360877\nM.  CYANNEE  Ren\u00e9  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  DAHOME  Ernest  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 16\nM.  DAMATRIN  Tacius  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  DAUPIN  Isabelle  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  DELOR  Patrick  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nMme  DELPHIN  R\u00e9gine  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  DEMEA  Etienne  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  APITRE\n0590828683\nM.  DESIREE  Patrice  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  DIEPPOIS  Christian  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  DIAMIN  Denis  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  DORSAINT  Micheler  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  DUCROS  Philippe  UNSA\nRue  Loulou  Orthez  \u2014 Boisripeaux\n97139  LES  ABYMES\n0690351450\nM.  DUMEL  Gr\u00e9goire  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  DYVRANTE  Didier  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  EVARISTE  Max  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  FAVEL  Nestorius  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  FELICITE  Marc  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nMme  FOULONGANI  Marie  -H\u00e9l\u00e9na  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nMme  FREDON  Myl\u00e8ne  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  FREMOND  Clancy  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  GAUDIER  Charles  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  GEDEON  Fred  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 17\nM.  GIRARDON  Jean-Luc  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  GUIEBA  Eli\u00e8re  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  GUERRIER  Fabienne  UNSA\nRue  Loulou  Orthez  -  Boisripeaux\n97139  LES  ABYMES\nMme  Lydia  HELMANY  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  APITRE\n0590828683\nMme  HERTIN  V\u00e9ronique  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  HIXON  Manuel  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  APITRE\n0590828683\nM.  HORN  Laurent  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  JAKONO  Teddy  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  JANKY  Doctov\u00e9  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  JEAN  Harry  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  JENASTE  Jessica  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  JEANNOT  Marie-Annette  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nMme  JEUNE  Judith  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  JOBLON  Luc  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  JUDITH  Jean-Yves  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  JULAN  Michelle  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  KANCEL  Sandrine  UNSA\nRue  Loulou  Orthez  -  Boisripeaux\n97139  LES  ABYMES\n0690117852\nM.  LABRANO  Fabrice  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  APITRE\n0590828683\nM.  LAGUERRE  Jean-Marie  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  APITRE\n0590828683\nM.LAMPECINADO  Jean-Claude  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 18\nMme  LAROCHELLE  Collette  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  APITRE\n0590828683\nM.  LAVIOLETTE  Jean-Philippe  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  LEONARD  Joinil  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  LUCOL  Francky  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nMme  LESUEUR  Guylaine  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  LESUEUR  Rachid  UNSA\nRue  Loulou  Orthez  \u2014  Boisripeaux\n97139  LES  ABYMES\n0690554628\nM.  LOMBA  Denis  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  LOUISON  Carl  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  LOUISY  Emile  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  24\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  MAKAIA  Jean-Marc  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nMme  MANLIUS  Corinne  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  MARAGNES  Marc  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nMme  MARATON  Claudine  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  MARIE  St\u00e9phanie  UNSA\nRue  Loulou  Orthez  \u2014  Boisripeaux\n97139  LES  ABYMES\n0690294806\nM.  MOLONGO  Franck  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  MOLZA  Louis  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  MONFORT  Bruno  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  MOUEZA  Albert  UNSA\nBois  de  Rose\n97  139  LES  ABYMES\n0690531180\nM.  MOULIN  Ruddy  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  MOURINET  Maryse  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 19\nM.  MOYSAN  Xavier  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nMme  NARDIN  Martine  UNSA\nRue  Loulou  Orthez  - Boisripeaux\n97139  LES  ABYMES\n0690410232\nM.  NAEJUS  Jos\u00e9  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  NIBERON  Alain  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  NOEL  Julien  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  ORNE  Frantz  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  PASSE-COUTRIN  Teddy  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  TIOPOINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  PAUSICLES  Fred  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  PERIAC  Jonas  FO\n59  Rue  Lamartine  BP264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  PERINER  Pierre  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  PERMAL  Fabrice  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  PUTOLA  Romuald  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  RABOLION  Sylvie CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nMme  QUIMPERT  Catherine  UNSA\nRue  Loulou  Orthez  \u2014 Boisripeaux\n97139  LES  ABYMES\n0690674396\nM.  RACON  Hugues  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  ROBERT  Jean-Claude  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nMme  ROQUELAURE  Audrey  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nMme  ROSBIF  Olyme  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 20\nM.  SALIBUR  Ruddy  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.  SAM-SAMBO  Eric  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nMme  SAVONNIER  EDITH  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  SIMON  Fr\u00e9d\u00e9ric  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  SUZIN  Joseph  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nM.  TALLIEN  C\u00e9dric  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  TAULIAUT  David  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  THOMAS  Jean-Pierre  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  TIMBOUYA  Ernest  UNSA\nRue  Loulou  Orthez  -  Boisripeaux\n97139  LES  ABYMES\n0690207994\nM.  TOTO  Olivier  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97  171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\nMme  VESPUCE  Rosy  CGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nMme  VEIGNAT  Agn\u00e8s  UGTG\nRue  Paul  Lacav\u00e9\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590831007\nM.YEPONDE  Loris  UGTG\n4  Cit\u00e9  de  Bergevin\n97  110  POINTE  A  PITRE\n0590823461\nM.  ZOU  Jocelyn  FO\n59  Rue  Lamartine  BP  264\n97171  POINTE  A  PITRE\n0590828683\n10\nDEETS - 971-2026-11-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des conseillers du salari\u00e9 21","date":"2026-11-12","first_seen_on":"2026-11-12T16:48:55+00:00","id":"e35a47816930d2e2c463e66326709fa91bcbc7f43ab294bcd1af226faaa6fea3","name":"RAA N\u00b0 971-2026-485 publi\u00e9 le 12 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-12T21:11:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37941/271567/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-485%20publi%C3%A9%20le%2012%20novembre%202026.pdf"}
