{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"E.PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 n .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 65 du 22 mai 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n5 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil ~des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du22 mai 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 22 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.Recueil des Actes Administratifsn\u00b0 65 du 22 mai 2024SOMMAIRE\n| - ARRETESPR\u00c9FECTURE |Direction de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales- Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-40 du 17 mai 2024 autorisant I'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique pour le fonds de dotation POUR LA PR\u00c9SERVATION DE LA BIODIVERSIT\u00c9CULTIVEESous-Pr\u00e9fecture de Saumur- Arr\u00eat\u00e9 SPSa-interco n\u00b02024-16 du 15 mai 2024 portant modification du SI du ch\u00e2teaudes lfsDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-STS n\u00b02024-5-1 du 13 mai 2024 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires au 1* juin- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SUAR-cdac n\u00b02024-7 du 13 mai 2024 habilitant la st\u00e9 RONAN HENAFFCONSULTING en mati\u00e8re d'\u00e9tude d'impact dans la proc\u00e9dure d'autorisationd'exploitation commerciale ' '- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b0 2024-21 du 16 mai 2024 autorisant l'abattage d'unalignement d'arbres \u00e0 Montreuil-Juign\u00e9 du 1\" septembre 2024 au 15 mars 2025- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b0 2024-22 du 16 mai 2024 autorisant l'abattage d'unalignement d'arbres aux Ponts-de-C\u00e9 du 1% septembre 2024 au 15 mars 2025- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b0 2024-23 du 17 mai 2024 autorisant l'abattage d'unalignement d'arbres \u00e0 Segr\u00e9 en Anjou du 1\u00b0\" septembre 2024 au 15 mars 2025- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-5-2 du 21 mai 2024 autorisant l'organisation de lafinale canoe-kayak jeune sur la Sarthe \u00e0 Tierc\u00e9 le 25 mai- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-5-3 du 21 mai 2024 autorisant I'organisation de lafinale canoe-kayak jeune sur la Moine et lac Ribou de Cholet \u00e0 Maul\u00e9vrier les 8-9 juinPR\u00c9FECTURE de la SARTHE- Arr\u00eat\u00e9 PREF72-DCPPAT-BEUP n\u00b02024-102 du 26 avril 2024 actualisant la composi-tion de la commission locale de l'eau du SAGE Loir\n\nPREFECTURE CENTRE \u2014 VAL DE LO- Arr\u00e9t\u00e9 DREAL45 du 17 mai 2024actes des march\u00e9s du Plan Loire Gra\nIl - AUTRES\nN\u00e9ant\nIREportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative auxndeur Nature\n\n! - ARR\u00caT\u00c9S\n\n\ni 4\nPREFET Direction de la r\u00e9glementatione 1 e et des collectivit\u00e9s localesp Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b0 2024-Portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour un fonds de dotation\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et desmutuelles et du contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 ia g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment ses articles 11 etsuivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annueldes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Audrey DIDIER, directrice du fonds de dotationd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FONDS DE DOTATION POUR LA PR\u00c9SERVATION DE LA BIODIVERSIT\u00c9 CULTIV\u00c9E \u00bb :Consid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de !a pr\u00e9fecture,\nARRETEArticle 1%, \u2014 Le fonds d'e dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FONDS DE DOTATION POUR LA PRESERVATION DE LABIODIVERSIT\u00c9 CULTIV\u00c9E \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique \u00e0 compter du 1% juin 2024et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024.L'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique est de percevoir des fonds afin de soutenirglobalement les activit\u00e9s du fonds de dotation.Ce fonds de dotation a pour objet directement ou indirectement, seul ou en partenariat, de financer,soutenir ou r\u00e9aliser toutes activit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral contribuant \u00e0 l'inventaire, y compris des savoir-faire, la caract\u00e9risation, l'\u00e9valuation, la conservation, la gestion p\u00e9renne et \u00e0 la valorisation de labiodiversit\u00e9 des esp\u00e8ces cultiv\u00e9es et de leurs apparent\u00e9es sauvages, hormis les arbres forestiers, que cesoit' dans leur miliev naturel, \u00ab \u00e0 la ferme \u00bb ou dans les collections ex situ, \u00c0 ce titre, le fonds dedotation a notamment pour objet de financer ou soutenir les gestionnaires publics ou priv\u00e9s decollection de ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l'agriculture et l'alimentation, au sens des articlesL.660-1 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime, y compris dans leurs d\u00e9marches dereconnaissance officielle de gestionnaire de collections et de versement de tout ou partie descollections \u00e0 la collection nationale.Les modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont les suivantes : affichages, moyens audiovisuels,diffusions de plaquettes d'information, arrondis en caisse, bouton cliquable sur le site internet pourfaire un-don.\n\nArticle 2. - Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s dupublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne lesinformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration.Le compte d'emploi des ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9riel du 22 mai 2019.Article 3. - La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8glesr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique.Article 4. \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur d\u00e9partemental des finances publiques sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du fonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\" dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le M APour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de la r\u00e9glementationet des collectivit\u00e9s locales,T\nR\u00e9gis DUFERNEZ\n\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9<ternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif SP SAUMUR/INTERCO/2024-16Portant sur les statuts du Syndicat Intercommunal du Ch\u00e2teau des Ifs' Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articies. L. 5212-1 etsuivants :Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE n\u00b02024-11 du 18 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurChristophe CAROL, sous-pr\u00e9fet de Saumur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b076-402 du 7 d\u00e9cembre 1976 modifi\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation duSyndicat du Ch\u00e2teau des Ifs ;Consid\u00e9rant la modification \u00e0 apporter \u00e0 l'article 4 des statuts qui comprend une erreurmat\u00e9rielle quant au nombre de repr\u00e9sentants du conseil syndical, il y a lieu de le remplacerainsi qu'il suit: \u00ab Chacune des communes sera repr\u00e9sent\u00e9e par le maire et 3 conseillersmunicipaux \u00bb ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b076-402 du 07 d\u00e9cembre 1976 modifi\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :les statuts du Syndicat du Ch\u00e2teau des ifs sont remplac\u00e9s par ceux annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et au moment de sa publication.Article 2 :Le comptable assignataire est le tr\u00e9sorier du centre des finances publiques de Saumur.Article 3 :Messieurs le sous-pr\u00e9fet de Saumur, le directeur d\u00e9partemental des finances Publiques, lepr\u00e9sident du'syndicat, les maires des communes int\u00e9ress\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde ia pr\u00e9fecture. A/ /Saumur, le 15 mai 2024 / }Pour le pr\u00e9fe\u00eb \u00ff!t par d\u00e9l\u00e9gation,Le seus-fpr;\u00e4fe'c de Saumur,etC@n/stophe CAROL\n\nSTATUTSSyndicat Intercommunal du Ch\u00e2teau des ifs\n#KIR\nArticle 1er : -Est autoris\u00e9e la cr\u00e9ation entre les communes de Bellevigne-les-Ch\u00e2teaux (pour la communed\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Chac\u00e9) et Varrains, d'un syndicat intercommunal d\u00e9nomm\u00e9 Syndicat Intercommunaldu Ch\u00e2teau des Ifs.Les comp\u00e9tences du syndicat du Ch\u00e2teau des Ifs sont les suivantes :* Gestion d'\u00e9quipements touristiques d'int\u00e9r\u00e9t communal ;* Gestion d'un complexe sportif \u00bb* Gestion et location de locaux industriels, de biens immobiliers et de terrains y aff\u00e9rents.Article 2 :Le syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.Article 3 :Le si\u00e8ge du syndicat est fix\u00e9 au 107, Grand'Rue 49400 VARRAINSArticle 4 :Chacune des communes sera repr\u00e9sent\u00e9e par le Maire et 3 conseillers municipauxArticle 5 :Les contributions aux d\u00e9penses du syndicat seront r\u00e9parties \u00e0 raison de 50 % par commune tanten ce qui concerne l'acquisition-que l'entretien. 'Articie 6 :Les fonctions de receveur du Syndicat sont exerc\u00e9es par le receveur municipal de SAUMUR.\n\nDirection d\u00e9partementalePREFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DDT 49 / STS n\u00b0 2024-05-01Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoiresde Maine-et-Loire au 1% juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 06 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique,Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 r\u00e9,latif -aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, et notamment ses articles 3, 7 et 9,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 31 octobre 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010relatif aux missions interd\u00e9partementales des directions ... d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 13 mai 2022 portant nomination de Monsieur Pierre-julien EYMARD en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT49/STS 2023-06-02 du 3 juillet 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires de Maine-et-Loire au 17 septembre 2023,Vu l'avis \u00e9mis par le comit\u00e9 social d'administration de la direction d\u00e9partementale desterritoires de Maine-et-Loire le 15 mars 2024 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 portant organisation dela DDT au 1% juin 2024, '\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n\nArr\u00eate :Article 1La direction d\u00e9partementale des territoires de Maine-et-Loire, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 dupr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de politiques d'am\u00e9nagement et de'd\u00e9veloppement durables des territoires. \u00c0 ce titre, elle exerce les attributions d\u00e9finies aux| et II de l'article 3 du d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009.Elle est charg\u00e9e de l'\u00e9ducation routi\u00e8re et, en lien \u00e9troit avec la pr\u00e9fecture, de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re et du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des collectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8red'urbanisme, en application du Hl du m\u00eame article,Elle exerce les missions li\u00e9es aux transports exceptionnels pour le compte des directionsd\u00e9partementales des territoires de la Sarthe et de la Mayenne en application de l'article 7du d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009.Article 2La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire est organis\u00e9e commesuit : ;* La Direction ;\u00bb Un Bureau d'Appui au Pilotage (BAP) ;* Un Service Territoires et-Transition \u00c9cologique (STTE) comprenant\u00b0 Uneunit\u00e9\u00ab G\u00e9omatique et Donn\u00e9es Territoriales \u00bb (GeoDT)\u00a9 uneunit\u00e9 \u00ab Ing\u00e9nierie des Projets et Strat\u00e9gies des Territoires \u00bb (IPST)\u00b0 une Unit\u00e9 \u00ab Am\u00e9nagement et Coh\u00e9sion des Territoires \u00bb (ACT)\u00b0 Un Service Eau, Environnement et Biodiversit\u00e9 (SEEB) comprenant :\u00a9 une mission interd\u00e9partementale \u00ab Syst\u00e8me d'information sur les servicespublics d'eau et d'assainissement \u00bb (SISPEA)une mission \u00ab Transverse Environnement \u00bb (MTE)une unit\u00e9 \u00ab Cadre de Vie, Biodiversit\u00e9 \u00bb (CVB)\u00a9 une Unit\u00e9 \u00ab Protection et Police de l'Eau \u00bb (PPE)* Un service Urbanisme, am\u00e9nagement et risques (SUAR) comprenant :\u00a9 une unit\u00e9 \u00ab Urbanisme planification et am\u00e9nagement \u00bb (UPA) ...\u00a9 une unit\u00e9 \u00ab Coordination EnR / Commissions Am\u00e9nagement Urbanisme \u00bb(CECAU)Une unit\u00e9 \u00ab Application du droit des sols et contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 \u00bb (ADS-CL)9 une unit\u00e9 \u00ab Pr\u00e9vention des Risques \u00bb (PR)\u00ab Un Service Cohstru\u00e9tion, Habitat et Ville (SCHV) comprenant :\u00a9 une unit\u00e9 \u00ab Habitat priv\u00e9 et public \u00bb (HPP) ;\u00a9 Une unit\u00e9 \u00ab Renouvellement Urbain - Politiques Territoriales de l'Habitat\u00bb (RU-PTH) :\u00a9 une unit\u00e9 \u00ab B\u00e2timent - Accessibilit\u00e9 \u00bb (BA)\u00bb Un Service S\u00e9curit\u00e9, Education Routi\u00e8res, Crises et Loire (SSERCL) comprenant :\u00a9 une unit\u00e9 \u00ab Transports ing\u00e9nierie de crises et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb (TICSR)9 une unit\u00e9 \u00ab Loire et Navigation \u00bb (LN)\u00a9 une unit\u00e9 \u00ab \u00c9ducation Routi\u00e8re \u00bb (ER)\n\n\u00ab Un Service \u00c9conomie Agricole (SEA) comprenant -o une unit\u00e9 \u00ab PAC et Agro\u00e9cologie \u00bb (PA) ;c une unit\u00e9 \u00ab Politique fonci\u00e8re et mesures conjoncturelles \u00bb (PFMC)\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du 1* juin 2024.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT49/STS 2023-06-02 du 3 juillet 2023 est abrog\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ainsi que le directeur d\u00e9partemental des territoiressont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers, leLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nPhilippe CHOFIV\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire 'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\n\n\nE Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET \" des territoiresDE MAINE-ET-LOIRE\u00cb\u00cf;\u00c2\u00cf\u2014 Service Urbanisme, Am\u00e9nagement, RisquesFraternit\u00e9 Secr\u00e9tariat de la CDAC\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49-AP-2024-007portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impact relative\u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-III et IV et R 752-6 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L. 752-6 ducode du commerce ; .\nVu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 29 avril 2024 par M. Ronan HENAFF repr\u00e9sentantla SAS RONAN HENAFF CONSULTING ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine et Loire ;ARRETEActicle1La SAS RONAN HENAFF CONSULTING, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 All\u00e9e Anjela DUVAL' \u00e0 QUIMPER (29000), est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6-HI du code du commerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitation commercialerelevant du Maine-et-Loire.\n\nArticle 2Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification n\u00b0 DDT49-AP-2024-007, correspondantau num\u00e9ro d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mentionn\u00e9 ci-dessus.Ce num\u00e9ro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SASRONAN HENAFF CONSULTING dans le cadre des demandes d'autorisationsd'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9es dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nArticle 3La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.\nL'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise\u00e0 jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code du commerce.\nArticle 5Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nArticle 6Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nAngers, le 13 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nSign\u00e9 num\u00e9riquement par PIERRE\\ JULIEN EYMARD 1649306/ Raison : J'approuve ce document avecma signature juridiquement valableDate : 2024.05.15 22:45:01+02'00'/\nPierre-Julien EYMARD; D\u00e9lais et voies de recours : .,_La l\u00e9galit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. \u00c0 || cet effet le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux peut \u00eatre saisi l- 6, all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00e9galementl\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site lnternet!! www.telerecours.fr. Il est \u00e9galement possible de saisir d'un recours hi\u00e9rarchique le Pr\u00e9fet pour les f| arr\u00e9t\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit |,' alors \u00eatre introduit dans les deux mois Suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux :* mois vaut rejet implicite). |\nR  e\n\nv\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT 49/SE EBiCVB 2024-21\nportant autorisation pr\u00e9alable dans le cadre du r\u00e9gime de protection des all\u00e9es etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU le code de l'environnement et notamrnent son article L.350-3 ,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur D\u00e9partemental des Territoires,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative aux chefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique,VU la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par PODELIHA le 18/04/2024 enregistr\u00e9e sous le n\u00b0AP 049 214 24 0001,CONSIDERANT que le projet consiste \u00e0 abattre un arbre align\u00e9 bordant la voie communalerue David d'Angers sur la commune de Montreuil-Juign\u00e9 dans le cadre d'un projet deconstruction de 22 logements,CONSIDERANT que de par son implantation actuelle \u00e0 2,21 m\u00e8tres de la l\u00eem\u00eete de propri\u00e9t\u00e9concern\u00e9e par les travaux, la conservation de l'arbre est compromise et que son abattageest rendu n\u00e9cessaire,CONSIDERANT qu'un projet de replantation d'un arbre d'essence identique est pr\u00e9vu \u00e0proximit\u00e9 de l'alignement existant,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1\"L'abattage de l'arbre formant alignement rue David d'Angers sur la commune de Montrevil-Juign\u00e9 est autoris\u00e9. :\n12\n\nEn mesures d'\u00e9vitement des impacts sur la biodiversit\u00e9, l'arbre sera abattu en dehors de lap\u00e9riode de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars.En mesure de compensation et en accord avec la commune de Montreuil-juign\u00e9, \u00e0l'automne 2026 un arbre formant alignement sera plant\u00e9 rue David d'Angers soit selon'leplan 3.2 annex\u00e9 au dossier soit dans le prolongement des arbres situ\u00e9s face \u00e0 la rue Andr\u00e9Messager\nArticie 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations d\u00e9pendantd'autres l\u00e9gislations.Article 4Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'articleR. 350-31 du code de l\"environnement, 'Article' 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :- notifi\u00e9 au demarideur- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nFait \u00e0 Angers, le 16 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLe Chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9\n' \\Laurent Maillard\n; La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :; \u00e0 d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire! Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours '; gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.& d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de; Nantes,. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par Papplication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par lei_site internet www.felerecours.fr._\n22\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0DDT 49/SEEB/CVB 2024-22\nportant autorisation pr\u00e9alable dans le cadre du r\u00e9gime de protection des all\u00e9es etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire -Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0Forganisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur D\u00e9partemental des Territoires,VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative aux chefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9parternentale desterritoires,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique,VU la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par ALTER PUBLIC le 12/04/2024 enregistr\u00e9e sous len\u00b0 AP 049 246 24 0001,CONSIDERANT que le projet consiste \u00e0 abattre 8 arbres align\u00e9s bordant la voie communalerue des Perrins sur la commune des Ponts-de-C\u00e9 dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement duSsecteur des Perrins,CONSIDERANT que les travaux de la 1\u00e8re tranche op\u00e9rationnelle consistent \u00e0 assurer ladesserte viaire, les r\u00e9seaux et la gestion des eaux pluviales et que par cons\u00e9quent la rue desPerrins doit \u00eatre r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e et recalibr\u00e9e tout en conservant au mieux les arbres existants,CONSIDERANT toutefois que la conservation de 8 arbres est compromise et que leurabattage est rendu n\u00e9cessaire, :CONSIDERANT que la compensation de perte est assur\u00e9e par un projet de replantat\u00efon de14 arbres plant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'alignement existant, en bordure de la future voieredessin\u00e9e,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\n12\n\nArticle 1\u00b0L'abattage des 8 arbres formant alignement rue des Perrins sur la commune des Ponts-de-C\u00e9 est autoris\u00e9.\nArticle 2En mesures d'\u00e9vitement des impacts sur la biodiversit\u00e9, les arbres seront abattus en dehorsde la p\u00e9riode de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars.En mesure de compensation et en accord avec la commune des Ponts-de-C\u00e9, 14 arbresformant alignement seront plant\u00e9s rue des Perrins selon la pi\u00e8ce 6, plan 1 annex\u00e9 au dossier\u00e0 l'automne/hiver 2025,Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations d\u00e9pendantd'autres l\u00e9gislations.\nArticle 4Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'articleR. 350-31 du code de l'environnement.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :- notifi\u00e9 au demandeur _- Publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nFait \u00e0 Angers, le 16 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLe Chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9\no S\nLaurent M\u00e9illard\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet :\u00bb d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire !, Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours\" gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0-compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. \u00cf8 d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de se notification en saisissant le Tribunal Administratif de \u00c0; Nantes.; Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le '| site internet www.telerecours.fr. \u2014\u2014 -S \u2014 m mm U_ 4 _\n22\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibere\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT 49/SEEB/CVB 2024-23portant autorisation d'abattre un alignement d'arbres dans le cadre du r\u00e9gime deprotection des all\u00e9es et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 lacirculation publiqueLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur D\u00e9partemental des Territoires,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative aux chefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires, :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique,VU la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur DE JOURDAN Jacques le 21/04/2024enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 DP 331 24 0001,CONSIDERANT que le projet consiste \u00e0 abattre 9 arbres (ch\u00eanes champ\u00e9tres) align\u00e9sbordant de part et d'autres le chemin rural sis lieu-dit \u00ab Le Verger \u00bb \u00e0 Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu,CONSIDERANT que cet abattage est rendu n\u00e9cessaire du fait que lesdits arbres sont soitmorts soit d\u00e9p\u00e9rissant et que par cons\u00e9quent, ils menacent de tomber sur le chemin rural,CONSIDERANT que les arbres repr\u00e9sentent un danger pour les riverains mais aussi pour lesinfrastructures a\u00e9riennes,CONSIDERANT qu'en mesure compensatoire, un projet de replantation d''un alignement de10 arbres est pr\u00e9vu dans le m\u00eame alignement ,CONSIDERANT que la solution de compensation est jug\u00e9e satisfaisante,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\n12\n\nArticle 1%l'abattage de 9 arbres align\u00e9s longeant le chemin rural sis lieu-dit \u00ab Le Verger \u00bb \u00e0 Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu est autoris\u00e9.\nArtii le 2-\nEn mesures d'\u00e9vitement des impacts sur la biodiversit\u00e9, les arbres seront abattus en 'dehorsde la p\u00e9riode de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars,En mesure de compensation, 10 arbres seront plant\u00e9s dans l'alignement existant, de part etd'autres du chemin rural.\nArticle 3Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'articleR. 350-31 du code de l'environnement. 'Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations d\u00e9pendant'd'autres l\u00e9gislations.Article 5- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :- notifi\u00e9 au demandeur- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nFait \u00e0 Angers, le 17 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLe Chef de l'unit\u00e9 cadre de vie et biodiversit\u00e9\n_  -  \u00ff\nety \u00a2Laurent Maillard \u2014\n' La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :| \u00ae d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire| Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un| recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ce ;| recours. i; e d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification en saisissant le Tribunal{ Administratif de Nantes.i Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application inf\u00f4rmatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible2' par le site internet 4 = ra.fr, !\n\u00ce\n\n\u00c6\"A\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE ; des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-02Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser la \u00ab finale d\u00e9partementale challenge jeune \u00bbsur la Sarthe le 25 mai 2024,\nCommune de Tierc\u00e9\n'Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,I'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 21 mars 2024 par DS n\u00b0 16921366, par laquelle le club de cano\u00eb kayak deTierc\u00e9 SIRET 448 842 328 00016 repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Simon CHOUTEAU sis ruePorte Bise 49125 Tierc\u00e9, sollicite l'autorisation d'organiser la \u00ab finale d\u00e9partementale challengejeune \u00bb en cano\u00eb-kayak sur la commune de Tierc\u00e9 le 25 mai 2024 entre 8 h 30 et 18 h 30,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de SMACL assurances certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Tierc\u00e9 en date du 19 mars 2024,Vu l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental de Maine-et-Loire de cano\u00eb-kayak en date du 14 mars2024,Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 11 avril 2024,\n1/3\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 15 mai 2024,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0Le club de cano\u00eb kayak de Tierc\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser la \u00ab finale d\u00e9partementale challengejeune \u00bb en cano\u00eb-kayak avec un d\u00e9part et une arriv\u00e9e au niveau de la cale de Ch\u00e2telet sur unparcours de 1 kms sur la commune de Tierc\u00e9 le 25 mai 2024 entre 8 h 30 et 18 h 30, sous r\u00e9serve desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations,l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigigrggs.ggglgglg,gguv.fr.t\nArticle 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et laresponsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l''implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notarmment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant dalerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) :* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l''ensemble des participants ;\u00bb V\u00e9rifier I'effectif admis sur chaque embarcation ;\n2/3\n\n* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00bb S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00bb D\u00e9signer un responsable de I'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00bb Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ; _\u00ab Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s ;* _ S'aauser que les participants sont munis d'un certificat m\u00e9dical de non contre indication \u00e0 lapratique du sport en cours de validit\u00e9 ; '* _ Aucune plantation ligneuse (arbres et arbustes) ne soit abattu lors de la fauche ;\u00bb S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du site\u00ab Les Basses vall\u00e9es Angevines \u00bb ;\u00bb S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).\nArticle 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.Le club de cano\u00eb kayak de Tierc\u00e9 devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titredes autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conform\u00e9ra notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de l\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, le maire de Tierc\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au club de cano\u00eb kayak de Tierc\u00e9 SIRET 448 842 328 00016rep\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur Simon CHOUTEAU et publi\u00e9 au recueil des actes\u00ab administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 21 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n33\n\n\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-03Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser la \u00ab Finale r\u00e9gionale Jeunes 2024 - Combin\u00e9 :\" bateau directeur et slalom \u00bb en cano\u00eb-kayak sur la Moine et le lac de Riboules 8 et 9 juin 2024,\nCommune de Cholet, Tessoualle et Maul\u00e9vrier\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son'Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,.Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 2 mai 2024 par DS n\u00b0 17658780, par laquelle le club de cano\u00eb-kayak deCholet (COCKC) SIRET 42321979900016 repr\u00e9sent\u00e9 par son pr\u00e9sident monsieur \u00c9milien KUNZ, sisPort de Ribou - 49300 Cholet, sollicite l'autorisation d' organlser des courses de cano\u00eb-kayak dans lecadre de la finale r\u00e9gionale challenge jeune \u00e0 Cholet sur la rivi\u00e8re \u00ab La Moine \u00bb et le lac de Ribou les8 et 9 juin 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de la Tessoualle en date du 13 mars 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Maul\u00e9vrier en date du 25 mars 2024,Vu I'a convention pass\u00e9e entre le COCKC et de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cano\u00eb-kayak de Maine-et-Loire en date du 15 avril 2024,\n1/3\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 13 mai 2024,Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n'interrompra pas la navigation,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0Le club de cano\u00eb-kayak de Cholet (COCKC) est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des courses de cano\u00eb-kayakdans le cadre de la \u00ab finale r\u00e9gionale challenge jeune \u00bb \u00e0 Cholet sur la rivi\u00e8re \u00ab La Moine \u00bb au pied dubarrage du Verdon (minimum 50 m du barrage) et le lac de Ribou les 8 et 9 juin 2024, entre 09 h et17 h, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecolog\u00eee.gouv.fr.\nArticle 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et limplantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4 -Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage...) ;\u00bb _ Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 11 2) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\n2/3\n\n* S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 ou d'un gilet de sauvetage, en fonction dupoids, de chaques participants ;\u00b0 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\u00bb Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 I'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00bb \u2014 S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;\u00bb Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au Sauvetage aquatique et un membre de I'organisation ;* Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;* D\u00e9signer un responsable de F'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;* Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\" Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00bb S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation) ;\u00bb Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l''ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.Article 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation.Le club de cano\u00e9-kayak de Cholet (COCKC) devra se pourvoir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires, au titre des autres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de I\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 .Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, les maires de laTessoualle et de Maul\u00e9vrier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\n\u00c0 Angers, le 21 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\n*\n\\\u00c0W\nSophie MAQUIN\n3/3\n\n\nDirection de la Coordination des PolitiquesPubliques et de l'Appui TerritoriaiFR\u00ca FET Bureau de FEnvironnementDE LA SARTHE et de l'Utilit\u00e9 PubliqueLibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCPPAT 2024-0102 du 2 6 AVR 202'\nPortant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de I'eau du Sch\u00e9mad'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux \u00ab LOIR \u00bb \u2014 Modification n\u00b01\nLe Pr\u00e9fet de la SartheChevalier de la i\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, livre I, titre 1%, et notamment les articles L. 212-3 \u00e0 L. 212-11et R. 212-26 \u00e0 R, 212-48, relatifs aux Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9. relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0Forganisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'organisation et aux missionsdes DREAL ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00ae 03-3393 du 10 juillet 2003 des Pr\u00e9fets de la Sarthe, de Maineet Loire, du Loir et Cher, de l'Indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Loiret fixant lep\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9laboration du SAGE \u00ab LOIR \u00bb ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b004/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de laCommission Locale de l'Eau du SAGE \u00ab LOIR \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement desmembres de la Commission locale de I'eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion desEaux \u00ab LOIR \u00bb ;Consid\u00e9rant que tout membre cesse de l'\u00eatre s'il perd les fonctions au titre desquelles il a \u00e9t\u00e9d\u00e9sign\u00e9 :Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de CommunesSud Sarthe du.14 mars 2024 et la proposition'de l'association des Maires, Adjoints etPr\u00e9sidents d'Intercommunalit\u00e9 de la Sarthe ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nPlace Aristide Briend \u2014 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2014Pr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - - Standard: 02 85 32 72 72 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 02 43 28 24 09www.sarfhe.gouv.fr \u2014 Twit\u00e9er : @Prefet72 Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\n\nARRETEARTICLE 1: Larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT- 2024-0054 du 18 mars 2024 portarit'renouvellement de la Commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'Arm\u00e9nagement et de Gestiondes Eaux \u00ab LOIR \u00bb est modifi\u00e9.ARTICLE 2 : La composition et la nomination de la commission locale de l'eau cr\u00e9\u00e9e pourassurer l'\u00e9laboration, la r\u00e9vision et le suivi du SAGE \u00ab Loir \u00bb regroupe les membres suivants :L COLLEGE DES REPR\u00c9SENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURSGROUPEMENTS ET DES \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (40 membres)1} Repr\u00e9sentants des Conseils R\u00e9 ionaux |PAYS-DE-LA-LO\u00cfREMadame B\u00e9atrice LATOUCHE' Conseill\u00e8re r\u00e9gionale\nCENTR\u00c9-VAL DE LOIREMadame Estelle COCHARDConseill\u00e8re r\u00e9gionale) Repr\u00e9sentants des Conseils D\u00e9partementaux .\nMonsieur Fran\u00e7ois BOUSSARDConseiller d\u00e9partemental\nMonsieur Nooruddine MUHAMMADConseiller d\u00e9partemental\nMonsieur Philippe MERCIERVice-pr\u00e9sident d\u00e9partementalINDRE-ET -LOIRE|Madame Val\u00e9rie GERVES \u2014Vice-pr\u00e9sidente d\u00e9partementale\nMonsieur Herv\u00e9 BUISSONVice-pr\u00e9sident d\u00e9partemental\n| |Monsieur Thierry BRACQUEMONDConseiller d\u00e9partemental\nx>\n\n)} Revr\u00e9sentants des Maires .\nMonsieur Jean-Claude BIZERAYMaire de la commune de Saint-Biez-en-Belin. Monsieur jean-Paul TRICOTConseiller municipal de la commune du Lude' Monsieur Xavier AUBRY ;Adjoint au maire de la commune de Loir-en-Vail\u00e9eMonsieur Alexandre RADENACConseiller municipal de la commune de Vibraye' Monsieur Herv\u00e9 RONCIEREMaire de la commune de Montval-sur-LoirMonsieur Pierre QUVRARDMaire de la commune de MayetMadame Marie-Dominique GILLE-AYBESConseill\u00e8re municipale de la commune de La Chartre-sur-le-Loir\nAINE-ET-LOIREMonsieur Adrien DENISMaire de la commune de Noyant-Villages_ Madame Sylvie CHIRON-PESNELMaire de la commune d'Huifl\u00e9-L\u00e9zign\u00e9\nMonsieur Alain BOURGEOISMaire de la commune de Mor\u00e9eMonsieur Dominique DHUYMaire de ls commune de NourrayMonsieur Alain HALAJKOAdjoint au maire de la commune de MeslayMonsieur Philippe CHAMBRIERAdjoint au maire de la commune de Vend\u00f4meMonsieur Bernard BONHOMMEMaire de la commune de Soug\u00e9- Madame Sophie DOUAUDAdjointe au maire de la commune de Montoire-sur-le-LoirMonsieur Laurent BOREL -Maire de la commune de Saint-lean Froidmentel\n\nMonsieur David CORBEAUMaire de la commune de Saint-Martin-des-BoisMonsieur Jean-Luc NEXONMaire de la commune de Tr\u00e9o\nN\u00d4RE-ET-LOIRE, Monsieur Jean-Paul ROBERTMaire de la commune de Beaument-LouestauitMonsieur Eric LAPLEAUMaire de la commune de Saint Paterne Racan\nMonsieur Patrick MARTINMaire de la commune de Mottereau -__ Monsieur Denis GOUSSU-Maire de la commune de Neuvy-en-DunoisMonsieur Patrick JEANNEConseiller municipal de la commune de BonnevalMonsieur Martial LECOMTEMaire de la commune de Marolles-les-Buis\nMonsieur Andr\u00e9 BESNIERMaire de la commune de Ceton) Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements cublics locaux :\nMonsieur Claude jA\u00d9NAYVice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays Fl\u00e9choisMonsieur Siebe POSTMAConseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes Sud Sarthe\nMAINE-ET-LOIRE. Monsieur Patrick LABORDE _Vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Baugeois-Vall\u00e9e- Monsieur jean-Jacques GIRARD ;Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Anjou Loir et Sarthe_ _ Monsieur Jean-Paul BEAUMONTVice-pr\u00e9sident en charge du Loir au Syndicat Mixte des Basses Vall\u00e9es Angevines et de laRomme\n\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois PLAZEVice-pr\u00e9sident de Chartres. M\u00e9tropoie\nMonsieur Daniel CHEV\u00c9EParc Maturel R\u00e9gional du Perche\nHL COLI\u00c8GE DES REPRESENTANTS DES USAGERS, PROPRI\u00c9TAIRES Fomcmns_,,ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres) |7 Rerr\u00e9sentants des Chambres-R\u00e9sionales de COmme_(gq et d'Industrie :Monsieur l\u00e9 Pr\u00e9sident de la Chambre R\u00e9gionale du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la-. Loire ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre R\u00e9gionale du Commerce et de l'Industrie de la R\u00e9gionCentre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentant\n:} Repr\u00e9sentants des Chambres d'Agriculture :Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agricuiture de la Sarthe ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chan;\\bre d'Agriculture d\u00e9 Maine-et-Lolre o\u00f9 son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agricultufe de l'Eure-et-Loir ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture du Loir-et-Cher ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de l'Indre-et-Loire ou son r\u00e9pr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son repr\u00e9sentant\"} Rerr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration rour la p\u00each\u00e8 et la protection du milieu acuaticue -Monsieur le Pr\u00e9sident-de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de-la Sarthe ou son repr\u00e9sentant .Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique deMaine-et-Loire ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de l'association r\u00e9gionale des F\u00e9d\u00e9rations de P\u00eache et de Protection duMilieu Aquatique Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentant} Re Jr\u00e9sentants des : assoc:at:ons cur Ia rotection de la nature.Monsieur le Pr\u00e9sident de France Nature Environnement Sartheou son repr\u00e9sentantMonsieur le Pr\u00e9sident de France Nature Environnement Centre-Val de Loireou son repr\u00e9sentant\n\nVionsieur le Pr\u00e9sident de l'Agence D\u00e9partementale de d\u00e9veloppement touristique ed'attractivit\u00e9 de la Sarthe ou son repr\u00e9sentantMadame la Pr\u00e9sidente du Syndicat Mixte du Pays Vall\u00e9e-du-Loirsu son repr\u00e9sgn*\u00e7ant)__Repr\u00e9sentant des associations de consommateurs .Madame le Pr\u00e9sidente de I'Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs Que Choisir de la Sartheou son repr\u00e9sentant\nrr  ec  e\nMonsieur le Pr\u00e9sident de l'association du Comit\u00e9 d'Action et de D\u00e9fense des Victimes des. Inondations du Loir ou son repr\u00e9sentant\n%) _Repr\u00e9sentant des associations de sauvegarde des Moulins et Rivi\u00e8res -Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association de sauvegarde des Moulins et Rivi\u00e8res de la Sartheou son repr\u00e9sentant9) Repr\u00e9sentant_de l'Union Nationale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux\nMonsieur le Pr\u00e9sident de l'Union Nationale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux deconstruction ou son repr\u00e9sentant10) Repr\u00e9sentant des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe -Madame la Pr\u00e9sidente du Groupement des Agriculteurs Biclogiques de la Sarthe (GAB72) ou' ' son repr\u00e9sentantH, COLLEGE DES REPR\u00c9SENTANTS DE L'\u00c9TAT ET DE SES \u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS (19membres)\u00ab Pr\u00e9fecture de la R\u00e9g\u00eean Centre-Val de Loire \u2014 Bassin Loire-Br\u00e9tagneMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatricedu Bassin Loire-Bretagne, Pr\u00e9f\u00e8te du Loiret, ou son repr\u00e9sentant\u00bb Pr\u00e9fecture de la SartheMensieur le Pr\u00e9fet de la Sarthe, ou son repr\u00e9sentant\u00a2 Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire .Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, ou son repr\u00e9sentant\u00bb Pr\u00e9fecture du Loir-et-CherMonsieur l\u00e9 Pr\u00e9fet du Loir-et-Cher, ou son repr\u00e9sentant\u00ab _ Pr\u00e9fecture de l'indre-et-LoireMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de Vindre-et-Loire, ou son repr\u00e9sentant\u00ab Pr\u00e9fecture de l'Eure-et-Loir .Monsieur le Pr\u00e9fet de FEure-et-Loir, ou son repr\u00e9sentant\n\nnsieur le Pr\u00e9fet de l'Orne, ou son repr\u00e9senta:Agence de l'Eau Loire - BretagneMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9rla! de FAgence de l'Eau Loire-Bretagne, o\u00f9 son repr\u00e9sentantDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de I'Am\u00e9nagement du Logement desPays de-a-LoireMadame !a Difectrice R\u00e9gionale de l'Environnement, de-l'Am\u00e9nagement et du Logement desPays-de-la-Loire, ou son repr\u00e9sentant__ = Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Pays-de-la-LoireMonsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Agence de Sant\u00e9 des Pays-de-la-Loire,ou son repr\u00e9sentantDirections D\u00e9partementales des TerritoiresMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des territoires du Loiret ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentantMadame la Directrice D\u00e9partementale des territoires du Loir-et-Cher ou son repr\u00e9sentantMadame la Directrice D\u00e9partementale des territoires d'indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des territoires d'Eure-et-Loir ou son repr\u00e9sentantMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des territoires de 'Orne ou son repr\u00e9sentant\u00ab Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB)Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional Centre-Val de Loire de FOffice Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,cu son repr\u00e9sentant# Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re \u00cele-de-France et Centre-Val de LoireMonsieur le Pr\u00e9sident du Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re \u00cele-de-France et Centre-Val de Loire ou son repr\u00e9sentantARTICLE 3: Les autres dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT 2024-0054 du 18 mars2024 demeurent inchang\u00e9es, [Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Sarthe,de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de I'Indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne.Il sera mis \u00e0 fa disposition du public sur le site internet de chaque pr\u00e9fecture concern\u00e9e{_w it\u00e9e Pn e L), ainsi que sur le site GESTEAU (y uE ) agr\u00e9\u00e9 par leMinist\u00e8r\u00e9 de la Trans:t:cn \u00caco!ognque 'ARTICLE 7 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de 'indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de FOrne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerns, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\nm\n\n\nPr\u00e9fet de Maine-et-LoireDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Centre-Val de LoireArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturerelative aux actes des march\u00e9s du Plan Loire Grandeur NatureVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publi\u00e2ue du 28 octobre 2020 portant nominationde M. Pierre ORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2020 nommant M. Herv\u00e9 BRULE, directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Herv\u00e9 BRUL\u00c9, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire,Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Centre-Val de Loire,ARRETE :Article 1er : En application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Yann DERACO, directeur adjoint,- M. Florian LEWIS, directeur adjoint, _pour l'ensemble des march\u00e9s et actes pr\u00e9vus \u00e0 article Ter de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Johnny CARTIER, chef duservice \u00ab eau, biodiversit\u00e9, risque naturels et Loire \u00bb et \u00e0 M. Aymeric LORTHOIS,adjoint au chef de service, \u00e0 I'effet de signer tous les actes d\u00e9volus au pouvoiradjudicateur pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 3 : L'arr\u00e9t\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.Article 4 : Les d\u00e9l\u00e9gataires, les directeurs adjoints et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ladirection r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Centre-Val de Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Fait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 17 mai 2024Le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementde la r\u00e9gion Centre-Val de LoireHerv\u00e9 BRU L\u00c9 Signature num\u00e9rique de Herv\u00e9BRUL\u00c9 herve.bruletherve.brule1 Date : 2024.05.17 18:49:23 +02'00\"\n\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9mentaux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Maine-et-Loire, Place Michel Debr\u00e9, 49934 Angers Ce- ldex 9- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 : au(x) ministre(s) concern\u00e9(s)- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 All\u00e9e de I'lle Gloriette, BP 24111,44041 Nantes CedexLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par 'le site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux 'mois.Apr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a 'compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.\n|","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2025-01-02T14:32:49+00:00","id":"e3602f0e2f750987dbd31a3af9c9a70e8560bb1d76e19da3b08c0b39b96c2d3d","name":"065-RAA du 22 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-22T14:42:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-22T14:42:00+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21381/141253/file/065-RAA%20du%2022%20mai%202024.pdf"}