{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-05-003\nPUBLI\u00c9 LE  2 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0553 Interdisant\ntemporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles\npyrotechniques,  d'hydrocarbure au d\u00e9tail, d'acides, de produits\ninflammables, chimiques ou explosifs\nsur les communes de\nBengy-sur-Craon, Cornusse et Ourouer-les-Bourdelins du 02 mai 2026 d\u00e8s\npublication au mardi 05 mai inclus. (1 page) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-05-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0553 Interdisant\ntemporairement la vente, le transport et\nl'utilisation d'articles pyrotechniques, \nd'hydrocarbure au d\u00e9tail, d'acides, de produits\ninflammables, chimiques ou explosifs\nsur les communes de Bengy-sur-Craon, Cornusse\net Ourouer-les-Bourdelins du 02 mai 2026 d\u00e8s\npublication au mardi 05 mai inclus.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0553 Interdisant temporairement la vente, le transport et\nl'utilisation d'articles pyrotechniques,  d'hydrocarbure au d\u00e9tail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs\nsur les communes de Bengy-sur-Craon, Cornusse et Ourouer-les-Bourdelins du 02 mai 2026 d\u00e8s publication au mardi 05 mai inclus.\n3\nArticle  9  : Le pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et le commandant du\ngroupement de gendarmerie du Cher sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 aux maires des communes de Bengy-sur-Craon, Cornusse et Ourouer-les-\nBourdelins.\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9 : Philippe LE MOING-SURZUR\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\n*\nRECOURS\nGRACIEUX :\nVous adressez votre demande \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments. Si la pr\u00e9fecture ne\nvous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit\n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n**\nHI\u00c9RARCHIQUE \n:\nVous adressez votre demande au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai\nde 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme\nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n***\nCONTENTIEUX \n:\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la\nBretonnerie). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet \nhttp://www.telerecours.fr. \n****\nSUCCESSIF :\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis\n\u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier\nrecours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nVotre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision\nexplicite ou implicite de l'administration.\n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0553  du 02 mai 2026 Interdisant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechniques,\nd'hydrocarbure au d\u00e9tail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sur les communes de Bengy-sur-Craon, Cornusse et \nOurouer-les-Bourdelins du 02 mai 2026 d\u00e8s publication au mardi 05 mai inclus .4/4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0553 Interdisant temporairement la vente, le transport et\nl'utilisation d'articles pyrotechniques,  d'hydrocarbure au d\u00e9tail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs\nsur les communes de Bengy-sur-Craon, Cornusse et Ourouer-les-Bourdelins du 02 mai 2026 d\u00e8s publication au mardi 05 mai inclus.\n4","date":"2026-05-02","first_seen_on":"2026-05-02T16:24:06+00:00","id":"e363bd5d99094db73bda3edf8ac34d0c98a7c889edaf2eb073ba85c89ba752c5","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-05-003 publi\u00e9 le 02 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-02T15:10:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43721/335194/file/recueil-18-2026-05-003-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}