{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-395\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2024-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT\nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n7\u00e8me\nRallye R\u00e9gional du Pays Saint-Affricain (4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2024-08-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE\nSPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n7\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Pays Saint-Affricain\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n7\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Pays Saint-Affricain\n3\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n7\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Pays Saint-Affricain\nLe pr\u00e9fet de l'Aveyron\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,\nL. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45,\nA. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 20 d\u00e9cembre 2010, et les arr\u00eat\u00e9s\nsuivants,  notamment,  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  avril  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou\nmanifestations sportives sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e\n2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2023-09-18-00002  du  18  septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nV\u00e9ronique MARTIN-SAINT-L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\n1/4\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n7\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Pays Saint-Affricain\n4\nVU la demande du 2 mai 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Mr Yannick JAMMES pr\u00e9sident de l'Association \u00ab ASA SUD\nAVEYRON \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 17 et 18 ao\u00fbt 2024, la manifestation sportive\nmentionn\u00e9e en objet ;\nVU l'attestation d'assurance n\u00b0 64022518 souscrite le 03/05/2024 par SAINT AFFRIQUE RACING TEAM\naupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 ALLIANZ IARD, pour l'\u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  7\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Pays Saint-\nAffricain \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile de SAINT AFFRIQUE RACING TEAM;\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Nature 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental et\nles maires des communes travers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable et le compte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date\ndu 3 juillet 2024 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013 AUTORISATION DE   L'  \u00c9PREUVE  \nPar  d\u00e9rogation  aux  dispositions  des  articles  1  et  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  susvis\u00e9  et\nconsid\u00e9rant l'avis de la DDT12, le 7\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Pays Saint-Affricain est autoris\u00e9 \u00e0 emprunter\nle r\u00e9seau routier RGC en restant conforme \u00e0 la d\u00e9claration faite par l'organisateur sur les sections de\nRoutes class\u00e9es \u00e0 Grande Circulation suivantes :\n- dimanche 18 ao\u00fbt : en provenance de la D117 sur la commune de Vabres l'Abbaye, l'itin\u00e9raire s'engage\net emprunte la D999 pour se diriger sur la D25.\n- dimanche 18 ao\u00fbt : en provenance de la D54 sur la commune de Saint-Affrique, l'itin\u00e9raire s'engage et\nemprunte la D999 pour se diriger sur la D225 (bd Aristide Briand).\n- dimanche 18 ao\u00fbt  : sur la commune de Saint-Affrique l'itin\u00e9raire emprunte la D225 (bd Carnot) et\nemprunte la D999 au niveau du giratoire pour se diriger vers la D50 (rue des Potiers) pour rejoindre les\nlignes de d\u00e9part des ES 1 et ES 3 (Les Costes-Gozon/Le Truel).\nLa manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  7\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Pays Saint-Affricain  \u00bb, organis\u00e9e par\n\u00ab ASA SUD AVEYRON \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler du 17/08/2024 au 18/08/2024 inclus, sous r\u00e9serve des\ndroits des tiers et de la stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNombre maximal de participants : 140 v\u00e9hicules.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge les frais mis en\nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,\nmodifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents,\naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s\n2/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n7\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Pays Saint-Affricain\n5\nArticle 2 \u2013 PARCOURS\nL'itin\u00e9raire  figurant  sur  les  cartographies  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  pourra  subir  aucune\nmodification.\nArticle 3 \u2013 ORGANISATION\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  traite,  \u00e0  raison  des  particularit\u00e9s  locales,  des  garanties  sp\u00e9cifiques  exig\u00e9es  des\norganisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en circuits et\npour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique :\nS\u00e9curit\u00e9  du  public     :   toutes  les  zones  autres  que  les  zones  \u00ab autoris\u00e9es \u00bb  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme\n\u00ab interdites \u00bb.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  331-27 ,  toute  manifestation  autoris\u00e9e  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la\nproduction par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant\nd'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9\nrespect\u00e9es. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail \u00e0 l'adresse\nsuivant :\npref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou  la  d\u00e9poser  sur  la  plateforme  des  manifestations\nsportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet \u00ab  pi\u00e8ces jointes \u00bb au niveau de la ligne pr\u00e9vue \u00e0 cet\neffet)\nArticle 4 \u2013 ANNULATION/RECOURS\nArt 4-1 : Annulation/report de l'\u00e9preuve :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite\npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les\nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur\nprotection.\nArt 4-2 : Recours contentieux :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au\ndemandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 7     : EX\u00c9CUTION\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe commandant de la compagnie de gendarmerie,\n3/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n7\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Pays Saint-Affricain\n6\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLes  maires  de  Villefranche-de-Panat,  Vabres-l'Abbaye,  Saint-Rome-de-Tarn,  Saint-Izaire,  Rebourguil,\nMontlaur, Le Truel, Les Costes-Gozon, Calmels-et-le-Viala, Broqui\u00e8s, Saint-Affrique,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans la\nMairie susmentionn\u00e9e, notifi\u00e9 \u00e0 Mr Yannick JAMMES  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 12 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON\nAnnexe     :   le plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es spectateurs\n la liste compl\u00e8te des participants\n4/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-08-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\n7\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Pays Saint-Affricain\n7","date":"2024-08-13","first_seen_on":"2025-09-17T05:18:00+00:00","id":"e368b69c9dbda4d477481c5bc2e9c12f5410be570cad7753e10ec0eeca8b0fcc","name":"RAA N\u00b012-2024-395 du 13 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-13T07:48:36+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-13T08:50:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25228/207924/file/RAA%20N%C2%B012-2024-395%20du%2013%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}