{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-156\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour\nles travaux et l'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration\nd'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne (52 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-06-03-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\npour les travaux et l'exploitation du syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration\nd'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-\nportant autorisation environnementale pour les trav aux et l'exploitation du syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissemen t de Bidart, Ahetze et Arbonne \n \nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVUla directive europ\u00e9enne n\u00b0 91/271/CCE du 21 mai 1991 relativ e au traitement des eaux r\u00e9siduaires\nurbaines ;\nVUla directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un\ncadre pour une politique communautaire dans le doma ine de l'eau ;\nVUla directive 2006/7/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil d u 15 f\u00e9vrier 2006 concernant la\ngestion de la qualit\u00e9 des eaux de baignade ; \nVU la directive cadre strat\u00e9gie pour le milieu marin (DSCMM) n\u00b0 2008/56/CE du 17 juin 2008 ; \nVU le code de l'environnement ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d'a ssainissement collectif et aux installations\nd'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des install ations d'assainissement non collectif recevant\nune charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBO5 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 25 janvier 2010 relatif aux m\u00e9thodes et c rit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat \u00e9cologique\net du bon potentiel \u00e9cologique des eaux de surfaces  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de\nboues sur les sols agricoles pris en application du d\u00e9cret no 97-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0\nl'\u00e9pandage des boues issues du traitement des eaux us\u00e9es ;\nVUles arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonn e en date 7 octobre 2013 \u00e9tablissant les\nlistes de cours d'eau mentionn\u00e9es au 1\u00b0 et au 2\u00b0 du I de l'artic le L. 214-17 du code de l'environnement sur\nle bassin Adour-Garonne ;\nVUla note technique du 24 mars 2022 abrogeant la circulaire du 1 2 ao\u00fbt 2016 relative \u00e0 la recherche de\nmicropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux us\u00e9es tr ait\u00e9es de stations de traitement des eaux\nus\u00e9es et \u00e0 leur r\u00e9duction ;\nVUle sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SD AGE) Adour-Garonne 2022-2027\napprouv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassi n et les mesures relatives \u00e0 la gestion\nqualitative de la ressource ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 52\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 4\nVUle plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour Garonne approuv\u00e9 le\n10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin  ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) C\u00f4tier s basques approuv\u00e9 le\n8 d\u00e9cembre 2015 ;\nVU le document strat\u00e9gique de la  fa\u00e7ade Sud-Atlantiq ue, adopt\u00e9 le 19 octobre 2019 ;\nVUle classement du cours d'eau \u00ab Uhabia \u00bb en liste en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L. 214-17 du\ncode de l'environnement ; \nVU le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LES AGE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVUle d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CH ARLES pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2023-10-02-00009 du 2 octobre 2 023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nMartin LESAGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nVU le plan de pr\u00e9vention de risques inondations de la  commune de Bidart approuv\u00e9 le 9 juillet 2003 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2023-05-10-00006 du 10 mai 2023 portant reno uvellement de l'autorisation\nenvironnementale d'exploiter la porte \u00e0 clapets et de d\u00e9riv er les eaux de l'Uhabia dans un \u00e9missaire en\nmer ; \n \nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012010-0011 du 10 janvier 2012 aut orisant le syst\u00e8me d'assainissement de\nl'agglom\u00e9ration de Bidart jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, compl \u00e9t\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nn\u00b0 64-2017-05-18-010 du 18 mai 2017 et n\u00b0 64-2022-0 5-06-00010 du 6 mai 2022 ; \nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-05-10-00006 du 10 mai 2023 por tant renouvellement de l'autorisation\nenvironnementale d'exploiter la porte \u00e0 clapets et de d\u00e9riv er les eaux de l'Uhabia dans un \u00e9missaire en\nmer ;\nVUla demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pays-\nBasque (CAPB) du 22 d\u00e9cembre 2022 concernant l'extension de la station de traitement des eaux us\u00e9es\nde Bidart et des travaux sur le syst\u00e8me de collecte , compl\u00e9t\u00e9e le 15 mars 2023, le 12 juin 2023 ;\nVUl'avis du 1er f\u00e9vrier 2023 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u2013 d\u00e9l\u00e9gation te rritoriale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques ;\nVU l'avis du 11 septembre 2023 de la CLE du SAGE C\u00f4tie rs Basques ; \nVUla participation du public par voie \u00e9lectronique sur la dema nde d'autorisation environnementale\nd\u00e9pos\u00e9e par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pays-Basque du 2 2 d\u00e9cembre 2022 concernant\nl'extension de la station de traitement des eaux us\u00e9es de Bid art et des travaux sur le syst\u00e8me de\ncollecte, qui s'est tenue du 25 septembre 2023 au 2 5 octobre 2023 inclus ; \nVUla transmission de la synth\u00e8se des observations du public po ur information \u00e0 la CAPB en date du 8\nd\u00e9cembre 2023 en application de l'article R123-46-1  du code de l'environnement ; \nVUla transmission par courriel le 21 d\u00e9cembre 2023 de la note de pr\u00e9sentation non technique de la\ndemande d'autorisation environnementale et de la synth\u00e8se des observations du public pour\ninformation aux membres du conseil d\u00e9partemental de l'envi ronnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques en application de l'article R181-39 de code de l'environnement  ;\nVUles observations du b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 13 mai 2024 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis par courrier\nen date du 29 avril 2024 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 5\nCONSID\u00c9RANT que la masse d'eau l'Uhabia (n\u00b0 FRFR272) est identifi\u00e9e en bo n \u00e9tat chimique et en \u00e9tat\n\u00e9cologique moyen avec une pression significative li\u00e9es aux rejets de stations d'\u00e9puration et dont\nl'objectif de qualit\u00e9 au SDAGE Adour Garonne 2022-2 027 est le bon \u00e9tat \u00e9cologique en 2027 ; \nCONSID\u00c9RANT que la masse d'eau c\u00f4ti\u00e8re C\u00f4te basque (n\u00b0 FRFC11) est identi fi\u00e9e dans le SDAGE Adour\nGaronne 2022-2027 en bons \u00e9tats \u00e9cologique et chimique avec des objectifs bons \u00e9tats \u00e9cologique et\nchimique 2015 et que l'\u00e9tat des lieux actualis\u00e9 et provisoir e de cette masse d'eau mentionne un \u00e9tat\n\u00e9cologique moyen et un \u00e9tat chimique mauvais, au vu des indic ateurs obtenus sur les macroalgues\ninterdidales et la teneur en PCB118 ; \nCONSID\u00c9RANT que l'Uhabia est un cours d'eau class\u00e9 en liste 1 \u00e0 l'amont de l a voie ferr\u00e9e en tant\nqu'axe migrateurs amphihalins et en liste 2 sur tout son trac \u00e9 au titre de l'article L. 214-17 du code de\nl'environnement ; \nCONSID\u00c9RANT que l'Uhabia est un cours d'eau identifi\u00e9 dans le SDAGE Adour -Garonne \u00e0 forts enjeux\nenvironnementaux ; \nCONSID\u00c9RANT que l'Uhabia est recens\u00e9 comme cours d'eau \u00e0 fray\u00e8res dans l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 20144289-00016 du 16 octobre 2014 d\u00e9limitant les  zones de fray\u00e8res de croissance et d'alimentation ;\nCONSID\u00c9RANT l'objectif B \u00ab Limiter durablement les pollutions par les r ejets domestiques, par temps\nsec et temps de pluie \u00bb du SDAGE Adour Garonne et la dispositi on B3 \u00ab r\u00e9duire les flux de pollution\nponctuelle pour contribuer \u00e0 l'atteinte ou au maint ien du bon \u00e9tat des eaux \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT l'annexe I D-4-b de la directive europ\u00e9enne n\u00b0 91/271/CCE su svis\u00e9e, il convient de fixer\ndes valeurs r\u00e9dhibitoires de rejets correspondant \u00e0 100 % d e la norme de rejet exprim\u00e9e en\nconcentration fix\u00e9e pour les param\u00e8tres DBO5 et DCO  et 150 % pour le param\u00e8tre MES ;\nCONSID\u00c9RANT que les rejets de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bida rt, Ahetze et Arbonne ne\ndoivent pas d\u00e9grader la qualit\u00e9 des masses d'eau l' Uhabia et C\u00f4te basque ; \nCONSID\u00c9RANT que les rejets de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bida rt, Ahetze et Arbonne ne\ndoivent pas d\u00e9grader la qualit\u00e9 des eaux de baignad es du secteur ; \nCONSID\u00c9RANT que l'autorisation d'exploitation de la porte \u00e0 clapets sur l'Uhabia a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e de 10\npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mai 2023, en consid\u00e9rant qu'auc un rejet d'eaux brutes n'\u00e9tait admis dans le\nmilieu hydraulique superficiel jusqu'\u00e0 la pluie de p\u00e9riode de retour 1 an et que le nombre de surverses\nen mer d'effluent domestique non trait\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment limit\u00e9 \u00e0 9 par an de mai \u00e0 septembre sauf\nen p\u00e9riode d'entretien ou de r\u00e9paration du r\u00e9seau d e collecte du syst\u00e8me d'assainissement collectif ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de fixer des prescriptions limitant les d\u00e9ve rsements d'eaux us\u00e9es sur le\nr\u00e9seau de collecte du syst\u00e8me d'assainissement de Bidart po ur pr\u00e9server la qualit\u00e9 des eaux de\nbaignade et en coh\u00e9rence avec les conditions de ren ouvellement de la porte \u00e0 Clapets ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux sur le syst\u00e8me de collec te et d'augmenter la\ncapacit\u00e9 hydraulique de la station de traitement des eaux us \u00e9es (STEU) de Bidart pour satisfaire aux\nobjectifs fix\u00e9s sur le nombre de surverses annuelles par tem ps de pluie du syst\u00e8me de collecte indiqu\u00e9\nci-dessus ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'augmenter la capacit\u00e9 de traitement (organi que et hydraulique) de la\nSTEU de Bidart pour pouvoir accepter l'augmentation projet \u00e9e de la population sur le secteur \u00e0\nl'horizon 2036 ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet d'extension de la STEU de Bidart pr\u00e9voit une aug mentation significative\ndes capacit\u00e9s hydrauliques de traitement des eaux us\u00e9es afi n de limiter les d\u00e9versements d'eaux brutes\ndans le milieu naturel ; \nCONSID\u00c9RANT, qu'afin de pr\u00e9server le milieu marin, le dossier d\u00e9pos\u00e9 pr\u00e9v oit des normes de\ntraitement de l'azote et du phosphore compatible avec les ob jectifs r\u00e9glementaires d\u00e9finis en zone\nsensible \u00e0 l'eutrophisation ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 6\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une surveillance des surverses du r\u00e9 seau de collecte susceptible\nde g\u00e9n\u00e9rer des impacts dans l'Uhabia et sur la qual it\u00e9 des eaux de baignades ; \nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un suivi du milieu r\u00e9cepteur a fin de s'assurer de\nl'absence d'incidence des diff\u00e9rents rejets du syst\u00e8me d'a ssainissement sur les milieux aquatiques et\nleurs usages en particulier la baignade ; \nCONSID\u00c9RANT que des \u00e9l\u00e9ments descriptifs du syst\u00e8me d'assainissement d oivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s et\nmis \u00e0 jour afin de permettre une autorisation de so n fonctionnement sur la p\u00e9riode demand\u00e9e ;  \nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales qui s'appliquent au syst\u00e8m e d'assainissement de Bidart\nAhetze Arbonne compl\u00e9t\u00e9es par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion\nglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et des milieux aq uatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-1\ndu code de l'environnement ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fect ure des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nARR\u00caTE\nTITRE I :  OBJET DE L'AUTORISATION ET CADRE G\u00c9N\u00c9RAL\nArticle   premier   : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pays Basque (N\u00b0 SIRET : 2000 6710600019) dont le si\u00e8ge est situ\u00e9\n15 avenue Foch - 64100 Bayonne, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autor isation environnementale d\u00e9finie \u00e0 l'article 2\nci-dessous, sous r\u00e9serve des prescriptions fix\u00e9es p ar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Objet de l'autorisation\nL'autorisation environnementale porte sur les travaux et l 'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de\nl'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne.\nLa communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pays Basque est autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9 tendre la capacit\u00e9 de traitement\n(organique et hydraulique) de la station d'\u00e9puration de Bid art, \u00e0 r\u00e9aliser le programme de travaux sur le\nr\u00e9seau de collecte arrivant \u00e0 cette station et \u00e0 ex ploiter ce syst\u00e8me d'assainissement. \n \nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lie u de  :\n\u2022 autorisation au titre de la l\u00e9gislation sur l'eau, en appli cation des articles L.214-1 et suivants du code\nde l'environnement ;\n\u2022 absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration au titre de la l\u00e9gislat ion sur l'eau en application de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement ;\n\u2022 absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des i ncidences Natura 2000 en application du\nVI de l'article L.414-4 du code de l'environnement ;\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de ving t (20) ans \u00e0 compter de la date de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 7\nArticle 4 : Caract\u00e9ristiques des ouvrages principaux du syst \u00e8me d'assainissement\n4.1 Syst\u00e8me de collecte\nLes principales caract\u00e9ristiques des syst\u00e8mes de co llecte sont :\nBidart Ahetze Arbonne\nLin\u00e9aire du r\u00e9seau de collecte\nstructurant (km)Gravitaire s\u00e9paratif 36,84 12,449 11,168\nGravitaire unitaire 4,306 / /\nRefoulement s\u00e9paratif 6,201 3,725 14,929\nRefoulement unitaire 0,051 / /\nNombre de postes de refoulement (PR) 23 13 13\nBassins de stockage des eaux\nus\u00e9esNombre 3 / 1\nVolume cumul\u00e9 (m\u00b3) 3050 100\nL'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sente un synoptique du r\u00e9sea u de collecte. L'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n\u00e9num\u00e8re les d\u00e9versoirs d'orage et les trop-pleins des poste s de refoulement et de bassins de stockages\ndes eaux us\u00e9es.\n4.2 Station de traitement des eaux us\u00e9es de Bidart\nLa station de traitement des eaux us\u00e9es (STEU) de Bidart est d imensionn\u00e9e, con\u00e7ue, construite et\nexploit\u00e9e pour recevoir et traiter les flux des mati\u00e8res pol luantes correspondant aux d\u00e9bits et aux\ncharges nominaux suivants :\nUnit\u00e9s Charges de r\u00e9f\u00e9rence\nD\u00e9bit journalier nominal m\u00b3/j 8000\nD\u00e9bit horaire de pointe m\u00b3/h 750\nDBO5 kg/j 2238\nDCO kg/j 5409\nMES kg/j 2984\nNGL kg/j 634\nNTK kg/j 522\nPtot kg/j 93\nLa capacit\u00e9 organique du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9e s est fix\u00e9e \u00e0 37 300 \u00e9quivalent-habitants\n(EH)\nLa STEU de Bidart est situ\u00e9e sur les parcelles cadastrales in diqu\u00e9es ci-dessous et ses coordonn\u00e9es dans\nle syst\u00e8me Lambert 93 sont :\nCommunes R\u00e9f\u00e9rences cadastrales n\u00b0 Coordonn\u00e9es en  La mbert 93\nBidart AO0126, AI001, AI0002, 0I0607 , AI1119,\nAI0004X (m) Y (m)\n328 382 6 270 180\nLa STEU de Bidart est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre implant\u00e9e \u00e0 moins de 100 m des habitations. \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 5 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 8\nLes caract\u00e9ristiques de la fili\u00e8re de  traitement d e la STEU de Bidart sont : \nType  : boues activ\u00e9es \u00e0 a\u00e9ration prolong\u00e9e \nOuvrages principaux de la f  ile eau   :\n\u2022poste de relevage en entr\u00e9e, munies de 3 pompes pour une capac it\u00e9 maximale de pompage de\n750 m3/h ;\n\u2022d\u00e9grillage sur deux d\u00e9grilleurs d'une capacit\u00e9 unit aire de 750 m3/h ;\n\u2022dessableur/d\u00e9graisseurd'une capacit\u00e9 unitaire de 75 0 m3/h  ;\n\u2022ouvrage d'\u00e9cr\u00eatement permettant de limiter le d\u00e9bit admiss ible des effluents vers la file\nbiologique \u00e0 430 m3/h et de renvoyer le surplus  ve rs les bassins tampon ;\n\u2022Ouvrage de r\u00e9partition des effluents entre les deux  bassins biologiques ;\n\u2022deux bassins de stockage des eaux en s\u00e9rie : bassin n\u00b01 recta ngulaire : volume = 500 m\u00b3 ; bassin\nn\u00b02 circulaire : volume =  450 m\u00b3  avec couverture souple  ; \n\u2022deux bassins d'a\u00e9ration : \nbassin existant : volume : 2480 m\u00b3 ; diam\u00e8tre : 23 m ; haut eur en eau : 6 m ; diffuseurs d'air\nfines bulles ; volume de la zone de contact : 113 m\u00b3 ; capaci t\u00e9 de traitement : 960 kg/j DBO5\n(16 000 EH, 185 m\u00b3/h), \nnouveau bassin : volume : 3400 m\u00b3 ; diam\u00e8tre : 27 ,5 m ; hau teur en eau : 6 m ; volume de la\nzone de contact : 100 m\u00b3 ; diffuseurs fines bulles ; capaci t\u00e9 de traitement : 1278 kg/j DBO5\n(21300 EH, 245 m\u00b3/h en p\u00e9riode estivale \u2013 430 m3/h hors p\u00e9riode estivale) ;\n\u2022un clarificateur suc\u00e9 : diam\u00e8tre : 26 m ; hauteur en eau : 3 m ; surface de clarificateur : 530 m\u00b2 ;\n\u00e9quip\u00e9 d'un ouvrage d'optimisation hydraulique pour porte r la capacit\u00e9 hydraulique du\nclarificateur \u00e0 430 m3/h ; \n\u2022d\u00e9sinfection des eaux trait\u00e9es par 2  filtres \u00e0 dis ques  en parall\u00e8le suivi d'un r\u00e9acteur ultraviolet ; \n\u2022d\u00e9phosphatation physico-chimique par injection de c hlorure ferrique ; \n\u2022r\u00e9utilisation d'une partie des eaux trait\u00e9es d\u00e9sinfect\u00e9es dans le circuit d'eau industrielle\ndestin\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents lavages d'ouvrages au sein de  la station. \n Ouvrages principaux de la f  ile   boues   : \n\u2022d\u00e9shydratation des boues par 2 centrifugeuses \u00e0 bou es\n\u2022stockage des boues d\u00e9shydrat\u00e9es dans 2 bennes de 20 m\u00b3, stati onn\u00e9es dans un local ferm\u00e9 et\nd\u00e9sodoris\u00e9.\nOuvrages principaux de la file   air    :\n\u2022extraction de l'air vici\u00e9 de diff\u00e9rents ouvrages et traitem ent par une unit\u00e9 de lavages \u00e0 l'acide\nsulfurique, \u00e0 la soude et \u00e0 l'hypochlorite de sodiu m ;\n\u2022extraction de l'air vici\u00e9 du bassin tampon n\u00b02 et des pr\u00e9trai tements sur deux filtres \u00e0 CAG\nd\u00e9di\u00e9s.\n4-3 Rejet des eaux trait\u00e9es\nLe rejet de la station d'\u00e9puration de Bidart se fait en mer par un \u00e9missaire. Les principales\ncaract\u00e9ristiques de cet ouvrage sont : \n\u2022longueur depuis le regard de mise en charge : 600 m  (555 m d'\u00e9missaire + 45 m\u00e8tres de diffuseur)\npartie terrestre : 135 m (par rapport au niveau 0 N GF), partie maritime :  465   m ; \n\u2022diam\u00e8tre : 1600 mm ; \n\u2022diffuseur \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de l'\u00e9missaire constitu\u00e9 d' \u00e9vents sur 45 ml en diam\u00e8tre 800  mm ;\n\u2022coordonn\u00e9es de l'extr\u00e9mit\u00e9 de l'\u00e9missaire dans le s yst\u00e8me Lambert 93 : \nX(m) Y (m)\n 327297 .312 6270525.93\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 6 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 9\n\u2022altitude du haut de l'extr\u00e9mit\u00e9 de l'\u00e9missaire : - 5,100 m NGF (-3,94 CM) ;\n\u2022d\u00e9bit maximal pouvant transiter dans l'\u00e9missaire : 780 l/s dont un d\u00e9bit moyen de 90 l/s et un\nd\u00e9bit de pointe de 280 l/s pour la station d'\u00e9puration et un d\u00e9 bit de 500 \u00e0 780 l/s pour la\nd\u00e9rivation des eaux de l'Uhabia dans l'\u00e9missaire (qui fait l 'objet d'une autorisation distincte) et le\nd\u00e9bit de surverse du bassin de Cambonenea au-del\u00e0 de la pluie annuelle (et dans les conditions\nfix\u00e9es par l'article 6-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nArticle   5    : \u00c9l\u00e9ments de cadrage au titre de la l\u00e9gislation s ur l'eau\nLes rubriques concern\u00e9es de l'article R. 214-1 du c ode de l'environnement sont les suivantes :\nNum\u00e9ro Intitul\u00e9 de la rubrique Caract\u00e9ristique R\u00e9gime\napplicableArr\u00eat\u00e9 de\nprescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondant\n2.1.1.0 Syst\u00e8mes d'assainissement collectif \ndes eaux us\u00e9es et installations \nd'assainissement non collectif \ndestin\u00e9s \u00e0 collecter et traiter une \ncharge brute de pollution organique\nau sens de l'article R. 2224-6 du \ncode\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 600 kg de DBO5 (A) ;Syst\u00e8me d'assainissement constitu\u00e9\nde : \n- station de traitement des eaux \nus\u00e9es  dont les capacit\u00e9s de \ntraitement sont de  37 300 EH ou \n2238 kg/j DBO5 en organique et \n8000 m3/j en hydrauliques et son \nrejet en mer,\n- syst\u00e8me de collecte constitu\u00e9 du \nr\u00e9seau de collecte, des postes de \nrelevage/refoulement, des bassins \nde stockage des eaux us\u00e9es et des \nsurverses aux milieux r\u00e9cepteursAutorisation Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 \ndu 21 juillet 2015\n3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais \ndans le lit majeur d'un cours d'eau :\n2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 400 m\u00b2 et inf\u00e9rieure \u00e0 10 000\nm\u00b2 (D).IOTA en lit majeur \nSurface = 5400 m\u00b2D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 13 \nf\u00e9vrier 2002\n4.1.2.0 Travaux d'am\u00e9nagement portuaires \net autres ouvrages r\u00e9alis\u00e9s en \ncontact avec le milieu marin et\nayant une incidence directe sur ce \nmilieu :\n1\u00b0 D'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 \n1 900 000 euros (A) ;\u00c9missaire en mer diam\u00e8tre 1600 \nmm sur 500 m depuis le puits de \nmise en charge + diffuseurs sur 45 \nm en 800 mmpour \nm\u00e9moire \u2013 \nautoris\u00e9 en \n2012Arr\u00eat\u00e9 du 23 \nf\u00e9vrier 2001\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation respecte les engagement s de son dossier et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nd\u00e9finies par les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s dans le tableau  ci-dessus ainsi que les dispositions du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9.\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galemen t aux installations ou \u00e9quipements exploit\u00e9s\ndans le syst\u00e8me d'assainissement qui, mentionn\u00e9s ou non \u00e0 la nomenclature sont, par leur proximit\u00e9 ou\nleur connexit\u00e9 avec les installations soumises \u00e0 autorisat ion, de nature \u00e0 modifier les dangers ou\ninconv\u00e9nients du syst\u00e8me d'assainissement.\nArticle   6    : Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation doit respecter les presc riptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modifi\u00e9, vis\u00e9 ci-des sus, ou par des textes en vigueur plus r\u00e9cents. \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 7 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 10\nTITRE II :  DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES\nArticle 7 : Dispositions concernant le syst\u00e8me de collecte\n7-1 Raccordement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit satisfaire aux conditions de l'articl e 13 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015 et\npouvoir justifier \u00e0 tout moment, de l'\u00e9tat des raccordement s et des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s en application de\nl'article de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nLe taux de raccordement des usagers individuels doit \u00eatre \u00e9g al \u00e0 100 %. Des d\u00e9rogations \u00e0 l'obligation\nde raccordement des particuliers peuvent \u00eatre accord\u00e9es ex ceptionnellement dans les conditions\npr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et dans la mesure o\u00f9 le particu lier dispose d'un assainissement autonome\nen bon \u00e9tat de fonctionnement.\nSur simple demande du service charg\u00e9 de la police de l'eau, la collectivit\u00e9 communique \u00e0 ce service les\ninformations sur les op\u00e9rations de contr\u00f4le des branchemen ts particuliers pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 1331-4 du\ncode de la sant\u00e9 publique.\n7-2 Conception, r\u00e9alisation et prescriptions sp\u00e9cif iques relatives aux surverses des r\u00e9seaux de collec te\nLes ouvrages de collecte sont con\u00e7us, r\u00e9alis\u00e9s, r\u00e9habilit\u00e9 s, entretenus et exploit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0\nl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015.\nLes d\u00e9versoirs d'orage (DO) et trop-pleins (TP) de postes de refoulement sont con\u00e7us, adapt\u00e9s et\nentretenus de mani\u00e8re \u00e0 ce que l'ensemble du syst\u00e8me d'assai nissement puisse en permanence,\nr\u00e9pondre aux obligations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de l' arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 21 juillet 2015.\nLes DO et TP sont list\u00e9s en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette li ste est r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 10-5 ci-apr\u00e8s. \nSans pr\u00e9judice et en compl\u00e9ment des dispositions de l'arr\u00eat \u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 concernant le\nfonctionnement du syst\u00e8me de collecte, en dehors des p\u00e9riod es d'entretien et de r\u00e9parations, aucun\nd\u00e9versement du syst\u00e8me de collecte n'est admis :\n\u2022en p\u00e9riode de pluie moyenne jusqu'\u00e0 la pluie d'intensit\u00e9 ou \u00e9 gale \u00e0 la pluie de retour 1 an (9,5\nmm/h ou 28,6 mm/3h ou 67 ,2 mm/24h) dans l'Uhabia et les eaux in t\u00e9rieures pour le r\u00e9seau\nunitaire ou mixte ;\n\u2022aucun rejet d'eaux brutes en mer plus de 9 fois par an de mai \u00e0 se ptembre pour chaque DO\npour le r\u00e9seau unitaire ou mixte mentionn\u00e9s en anne xe 2.\nContr\u00f4le de la qualit\u00e9 d'ex\u00e9cution des ouvrages     :  le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet annuellement au service de\ncharg\u00e9 de la police de l'eau, dans le bilan annuel de fonction nement, une liste des proc\u00e8s-verbaux de\nr\u00e9ception des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les ouvrages des syst\u00e8me s d'assainissement et des r\u00e9sultats des essais\npr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 jui llet 2015.\n7-3 Programme de travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise le programme de travaux suivant sur le syst\u00e8me de collecte dans les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s ci-dessous :\n\u2022Renforcement du r\u00e9seau  \nDescription des travaux Date\nBidart Renforcement du PR Kirola par augmentation du d\u00e9bit d e\npompage2024\nRenforcement du r\u00e9seau gravitaire en amont du bassin de\nBassilour, \u00e9quipement du trop-plein du bassin et r\u00e9habilit ation des\nregards2024-2025\nRenforcement du r\u00e9seau en amont de la station de\ntraitement (collecteur rue de la Chapelle et 2 antennes Rue E skola\net Rue de la Chapelle) 2024-2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 8 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 11\nAm\u00e9lioration hydraulique de l'arriv\u00e9e du refoulemen t\ndu bassin de Bassilour, d\u00e9placement du point de rej et2025 - mutualis\u00e9s avec le\nrenouvellement de la\ncanalisation d'eau potable\nArbonne Travaux sur r\u00e9seau sous RD255 ; abandon r\u00e9se au en zone bois\u00e9e 2024\nD\u00e9connexion r\u00e9seau sous th\u00e9\u00e2tre de la nature 2024\nArbonne -\nBidartD\u00e9placement du point de rejet du refoulement du\nposte Eskualduna : cr\u00e9ation d'un poste de pompage interm\u00e9d iaire,\nremplacement du r\u00e9seau gravitaire entre le refoulement exi stant\net le poste projet\u00e9, cr\u00e9ation d'un nouveau r\u00e9seau de refoule ment\nqui sera raccord\u00e9 \u00e0 l'aval de la ZA de Bassilour ; 2024\n Arbonne Transfert des effluents de Perukenia vers I zarbel 2030\n\u2022R\u00e9habilitation du r\u00e9seau   \nPhase Description des travaux Dates\nBidart Poursuite r\u00e9habilitation du r\u00e9seau pr\u00e9vue au sch\u00e9ma directeur\nd'assainissement de 2017 sur 5 km de r\u00e9seau2022-2026\n7-4 Points de d\u00e9versement du syst\u00e8me de collecte da ns le r\u00e9seau hydrographique et en mer\nLes points de d\u00e9versement du syst\u00e8me de collecte et les ouvra ges de rejet en rivi\u00e8re respectent les\ndispositions de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 susvis\u00e9.  \nArticle 8 : Dispositions concernant le syst\u00e8me de traitement\n8-1 Conception, r\u00e9alisation et fonctionnement de la  station de traitement des eaux us\u00e9es de Bidart\nLa STEU de Bidart est con\u00e7ue, dimensionn\u00e9e, r\u00e9alis\u00e9e et expl oit\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modif i\u00e9 susvis\u00e9 auxquelles s'ajoutent les dispositions\nsp\u00e9cifiques du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n8- 2 Performances \u00e9puratoires minimales du syst\u00e8me de traitement\nLes performances \u00e9puratoires de la station de traitement de s eaux us\u00e9es (STEU) de Bidart sont calcul\u00e9es\nsur chaque \u00e9chantillon pr\u00e9lev\u00e9. Le rejet de la STEU de Bidart respecte les valeurs limites indiqu\u00e9es ci-\ndessous jusqu'au percentile 95 (PC95) des d\u00e9bits arrivant \u00e0 la STEU (c'est-\u00e0-dire au d\u00e9versoir en t\u00eate de\nstation) ou jusqu'au d\u00e9bit nominal de la station si  ce dernier est sup\u00e9rieur au PC95 des d\u00e9bits entran ts. \nP   aram\u00e8tres DBO5, DCO, MES,   NGL, Pt   \nLes valeurs limites suivantes sont \u00e0 respecter en concentra tion ou en rendement sans d\u00e9passer les\nvaleurs r\u00e9dhibitoires indiqu\u00e9es ci-dessous : \nParam\u00e8tres Concentration maximale \u00e0\nrespecter en moyenne\njournali\u00e8reRendement \u00e9puratoire\nminimal \u00e0 atteindre en\nmoyenne journali\u00e8reConcentration r\u00e9dhibitoire\nen moyenne journali\u00e8re\nUnit\u00e9s mg/l % mg/l\nDBO5 25 80 50\nDCO 90 75 180\nMES 30 90 75\nNGL 10 (en moyenne annuelle) / /\nPtot 2 (en moyenne annuelle) / /\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 9 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 12\nParam\u00e8tre E. Coli\nLes valeurs limites suivantes sont \u00e0 respecter en concentra tion et en rendement sans d\u00e9passer les\nvaleurs r\u00e9dhibitoires indiqu\u00e9es ci-dessous : \nConcentration maximale Rendement\n\u00e9puratoire minimal Valeurs r\u00e9dhibitoires\nUnit\u00e9 n/100 ml % mg/l\nEschericia Coli 100 dans 90 % cas 99,99 2000\nTemp\u00e9rature et Ph du rejet des eaux trait\u00e9es\nLe rejet d'eaux trait\u00e9es devra en outre satisfaire les prescriptions suivantes :\n\u2022Temp\u00e9rature : la temp\u00e9rature de l'effluent trait\u00e9 d evra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25\u00b0 C.\n\u2022pH : le Ph doit \u00eatre compris entre 6 et 8.5.\n\u2022Couleur : la couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu\nr\u00e9cepteur.\n\u2022Substances capables d'entra\u00eener la destruction du poisson : l'effluent ne doit pas contenir de\nsubstances capables d'entra\u00eener la destruction du poisson et g\u00eaner sa reproduction ou celle de\nla faune benthique ou pr\u00e9senter un caract\u00e8re l\u00e9tal \u00e0 leur enc ontre apr\u00e8s m\u00e9lange avec les eaux\nr\u00e9ceptrices.\n\u2022Odeur : l'effluent ne doit d\u00e9gager aucune odeur putride ou a mmoniacale avant ou apr\u00e8s cinq\njours d'incubation \u00e0 20\u00b0.\nTemps de pluie\nPar temps de pluie, les ouvrages susceptibles de se d\u00e9verser seront s\u00e9curis\u00e9s, surveill\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s pour\npr\u00e9venir le b\u00e9n\u00e9ficiaire imm\u00e9diatement.\nAu-del\u00e0 de la pluie annuelle (9,5 mm/h ou 28,6 mm/3h), quand l e bassin d'orage sur la station est plein,\nles fractions de d\u00e9bit sup\u00e9rieures aux d\u00e9bits de r\u00e9 f\u00e9rence sont rejet\u00e9es au milieu apr\u00e8s un d\u00e9grillage  fin. \n8-3 Odeurs et bruits\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place les \u00e9quipements suivan ts :\nOdeurs\n\u2022stockage \u00e0 l'abri du soleil et dans un local clos des refus de p r\u00e9traitement de la station et des\nfosses de d\u00e9potage des mati\u00e8res de vidange ; \n\u2022couverture ou capotage de l'ensemble des ouvrages et \u00e9quipe ments susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des\nodeurs  (d\u00e9grilleurs, bassins tampon, dessableur-d\u00e9 graisseur,  traitement des boues) ;\n\u2022ventilation des locaux \u00e0 risques d'air vici\u00e9 afin d 'assurer la protection du personnel ;\n\u2022fermeture, ventilation et d\u00e9sodorisation des postes r\u00e9put \u00e9s les plus malodorants tels que les\nmati\u00e8res de vidange, le traitement des boues, les p r\u00e9traitements ;\n\u2022mise en place d'une couverture souple du bassin tam pon n\u00b0 2.\nBruits\n\u2022couverture ou confinement \u00e0 l'int\u00e9rieur les \u00e9quipem ents les plus bruyants ;\n\u2022installation des 3 surpresseurs de la station dans un local s p\u00e9cifique \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un b\u00e2timent \navec isolation phonique, extraction d'air et pi\u00e8ges  \u00e0 sons.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 10 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 13\n8-4 R\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de  la STEU de Bi dart aux inondations\nAfin de r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la STEU de Bidart aux inon dations, les mesures suivantes sont mises\nen place : \n-  dans le local technique existant :\n\u2022au niveau du local \u00ab d\u00e9sodorisation \u00bb : dispositif de vannage pour isoler les siphons de sols et\n\u00e9viter toute remont\u00e9e,  batardeaux amovibles en amo nt de la porte d'acc\u00e8s ; \n\u2022au niveau du local boues et PR : batardeaux amovibles en amont des portes d'acc\u00e8s et des\nportes sectionnelles d'\u00e9vacuation des boues, pompe de seco urs en caisse (stock\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tage) ;\npour le refoulement du coagulant du rez-de-chauss\u00e9e vers l' \u00e9tage, bo\u00eetiers de raccordement des\npompes de refoulement eaux brutes au-dessus de la c ote des plus hautes eaux (5,45 m NGF) ; \n- cote du plancher du nouveau transformateur \u00e9lectrique et s urpresseurs sup\u00e9rieure \u00e0 celle des plus\nhautes eaux (5,45 m NGF).\n8- 5 R\u00e9duction du risque de pollution des eaux ou d es sols\nTout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une polluti on des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 un\nbassin de r\u00e9tention dont le volume est au minimum \u00e9 gal au volume stock\u00e9.\nLes eaux pluviales qui ruissellent sur le terrain d'emprise de la STEU de Bidart sont collect\u00e9es et rejet\u00e9es\ndans un d\u00e9bourbeur/d\u00e9shuileur avant rejet au milieu nature l ou dirig\u00e9es vers la fili\u00e8re de traitement de\nla STEU si il y a un risque, m\u00eame accidentel, que ces eaux pluvi ales soient en contact avec les eaux us\u00e9es\nou les boues de la station. \nLes modalit\u00e9s de gestion de ces eaux pluviales sont pr\u00e9cis\u00e9e s au service charg\u00e9 de la police de l'eau\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notificatio n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 9     :   Travaux d'extension de la STEU de Bidart\n 9-1 Documents \u00e0 produire \nLes documents list\u00e9s ci-dessous sont \u00e0 adresser au service c harg\u00e9 de la police de l'eau dans un d\u00e9lai de 3\nmois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n\u2022P\u00e9rim\u00e8tre actuel de l'agglom\u00e9ration d'assainissement : c onform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-15-1 I 1\u00b0 a\ndu code de l'environnement, une cartographie de l'agglom\u00e9r ation d'assainissement est \u00e0\nproduire faisant appara\u00eetre le nom des communes qui la const ituent et la d\u00e9limitation de son\np\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'\u00e9chelle 1/25000 ; \n\u2022Co\u00fbt du projet global  : le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra pr\u00e9ciser le co \u00fbt global du projet, comprenant les\ntravaux sur le r\u00e9seau et sur la station, son impact sur le prix de l'eau, le plan de financement\npr\u00e9visionnel, ainsi que les modalit\u00e9s d'amortisseme nt des ouvrages d'assainissement ; \n\u2022Caract\u00e9ristiques du rejet de la STEU et \u00e9missaire en mer : pr oduire le plan de r\u00e9colement (vue\nen plan, profil en long et d\u00e9tail du diffuseur) de l'\u00e9missair e en mer et les copies des comptes-\nrendu de visites annuelles de cet ouvrage. \n\u2022\u00c9tude optimisation bassin de Bassilour : l'\u00e9tude sur l'opt imisation du bassin de Bassilour\nmentionn\u00e9e au chapitre 5-3 du dossier de demande d'autorisa tion environnementale susvis\u00e9e\nest \u00e0 produire. \n 9-2 Ex\u00e9cution des travaux\nChantier de la nouvelle station d'\u00e9puration\nLe service en charge de la police de l'eau est pr\u00e9v enu au moins 2 mois avant le d\u00e9marrage du chantier.\nLors des travaux, en cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, le chantier e st \ninterrompu et le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les disposition s afin de limiter les effets sur le milieu. Il\ninforme dans les meilleurs d\u00e9lais le service charg\u00e9  de la police de l'eau.\nAucun d\u00e9versement (eaux us\u00e9es non trait\u00e9es,\u2026) n'est admis d ans le milieu naturel pendant ces travaux y\ncompris pendant les travaux sur le clarificateur.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 11 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 14\nLes travaux de la phase 2 ne d\u00e9marreront qu'apr\u00e8s mise en d\u00e9fe nd des fourr\u00e9s de saule et de la\nphragmitaie situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la station. Aucun travaux ou d\u00e9p\u00f4t ne sera admis sur cette zone qui\ndevra \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e du chan tier.\nSi les travaux d'extension de la STEU n\u00e9cessite un rabatteme nt de nappe, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9pose au\npr\u00e9alable un porter \u00e0 connaissance pr\u00e9alable ou une d\u00e9clara tion au titre de la l\u00e9gislation pr\u00e9alable\nsp\u00e9cifique. Le document devra pr\u00e9ciser en particulier les m odalit\u00e9s retenues pour le rejet des eaux\npomp\u00e9es.\nUn compte-rendu des travaux est transmis trimestriellemen t et avant la mise en service des nouveaux\nouvrages de traitement au service charg\u00e9 de la poli ce de l'eau.\nNouveau dispositif d'autosurveillance \nLe nouveau dispositif d'autosurveillance qui sera mis en pl ace sur la station d'\u00e9puration de Bidart est\nsoumis \u00e0 validation pr\u00e9alable du service charg\u00e9 de la police de l'eau et de l'agence de l'eau Adour-\nGaronne. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse le dossier technique sur l e dispositif d'autosurveillance projet\u00e9\npendant la mise au point du projet au service charg\u00e9 de la poli ce de l'eau et \u00e0 l'agence de l'eau Adour-\nGaronne, dans un d\u00e9lai d'au moins 1 mois avant le d\u00e9marrage de la phase 2 des travaux d'extension de\nla station.\nCe dispositif permettra de renseigner au moins les points Sa ndre suivants : A2, A3 ,A4 ,A5 ,A6 ,S6. Il\ncomprendra aussi la surveillance des d\u00e9bits rejet\u00e9s au nive au du d\u00e9versoir d'orage du PR des eaux\ntrait\u00e9es. \nCompl\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de bruit\nApr\u00e8s les travaux d'extension de la station, le b\u00e9n\u00e9ficiair e compl\u00e8te son \u00e9tude de bruit afin de v\u00e9rifier la\nconformit\u00e9 de l'installation par rapport \u00e0 ses engagements . Il transmet cette \u00e9tude au service charg\u00e9 de\nla police de l'eau dans un d\u00e9lai de 6 mois apr\u00e8s la fin des trava ux sur la STEU de Bidart, m\u00eame si les\ntravaux sur la station n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement r\u00e9cepti onn\u00e9s. Si n\u00e9cessaire, des dispositions\ncompl\u00e9mentaires sont mises en \u0153uvre afin de respect er les engagements du dossier. \n9-3 Examen de la conformit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s\nA l'ach\u00e8vement des travaux d'extension de la station d'\u00e9pur ation de Bidart, le b\u00e9n\u00e9ficiaire en informe le\nservice charg\u00e9 de la police de l'eau et lui adresse tous les do cuments n\u00e9cessaires \u00e0 l'examen de la\nconformit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s. Ces documents sont accom pagn\u00e9s d'un compte-rendu final de\nchantier qui retrace le d\u00e9roulement des travaux, les mesure s prises pour respecter les prescriptions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les effets identifi\u00e9s de son am\u00e9nag ement sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des\neaux. Les plans de r\u00e9colement et le dossier des ouv rages ex\u00e9cut\u00e9s sont fournis.  \nUne note est jointe au document. Elle pr\u00e9cise les caract\u00e9ris tiques des principaux ouvrages de la station\nd'\u00e9puration r\u00e9ellement mis en place et les \u00e9carts entre la r\u00e9 alisation et les prescriptions, les raisons de\nces \u00e9carts, par rapport au projet, leur incidence s ur la fonctionnalit\u00e9 de la station d'\u00e9puration. \n\u00c0 la r\u00e9ception de ces \u00e9l\u00e9ments, le service charg\u00e9 de la police de l'eau proc\u00e8de \u00e0 l'examen de la\nconformit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s au regard des disposition s du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui peut inclure une ou\nplusieurs visites des installations. En cas de non conformi t\u00e9 constat\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire propose dans un\nd\u00e9lai maximal de 6 mois des actions correctives avec une prog rammation des travaux \u00e0 r\u00e9aliser dans les\n6 mois suivants. \nArticle 10  \u2013 Exploitation et entretien du syst\u00e8me d'assainiss ement\n10-1 Manuel d'autosurveillance\nLe manuel d'autosurveillance du syst\u00e8me d'assainissement de Bidart est mis \u00e0 jour et transmis au service\nde police de l'eau au plus tard 6 mois apr\u00e8s la mis e en service de l'extension de la STEU de Bidart.  \nLe manuel est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement au besoin ou  au moins tous les 10 ans. \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 12 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 15\n10-2 Analyse des risques de d\u00e9faillance de la STEU de Bidart apr\u00e8s extension\nL'analyse des risques de d\u00e9faillance de la STEU de Bidart apr \u00e8s extension pr\u00e9vue par l'article 7 de\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015 est transmise au service charg\u00e9 de la police de l'eau et \u00e0 l'agence de\nl'eau Adour-Garonne au moins 3 mois avant la mise e n service des nouveaux ouvrages de la station.\n10-3 Diagnostic permanent du syst\u00e8me d'assainisseme nt\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 jour le diagnostic permanent du syst \u00e8me d'assainissement de Bidart Ahetze\nArbonne conform\u00e9ment \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 2 1 juillet 2015. Ces \u00e9l\u00e9ments sont int\u00e9gr\u00e9s\nau bilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assa inissement. \n10-4 \u2013 Contr\u00f4le des raccordements au r\u00e9seau de coll ecte\nLes r\u00e9seaux d'eaux pluviales des syst\u00e8mes s\u00e9paratifs ne doi vent pas \u00eatre raccord\u00e9s au r\u00e9seau des eaux\nus\u00e9es du syst\u00e8me de collecte sauf justification expresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 condition que le syst\u00e8me\nd'assainissement le permette.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place le contr\u00f4le des installations d e raccordements pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 1331-4 du\ncode de la sant\u00e9 publique. Il adresse au service de police de l 'eau un bilan annuel de conformit\u00e9 des\nbranchements dans le cadre du bilan annuel de fonct ionnement pr\u00e9vu \u00e0 l'article 24 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les nouveaux tron\u00e7ons, au-del\u00e0 du d\u00e9lai fix\u00e9 par l'arti cle L. 1331-1 du code de la sant\u00e9 publique, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire doit pouvoir justifier de l'\u00e9tat de to us les raccordements.\nAutorisation de raccordement effluents non domestiq ues\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire instruit les demandes d'autorisation de d\u00e9 versement pour tout raccordement\nd'effluents non domestiques en fonction de la composition d es effluents. Ces autorisations ne sont\nd\u00e9livr\u00e9es qui si le r\u00e9seau et si le syst\u00e8me de traitement sont aptes \u00e0 les acheminer et \u00e0 les traiter. Les\nautorisations sont d\u00e9livr\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 d e l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2015 (nature de\nl'effluent, volume et pollution \u00e0 collecter et \u00e0 traiter, au tosurveillance). Une copie de chaque\nautorisation de d\u00e9versement est adress\u00e9e au service charg\u00e9 de la police de l'eau. Les r\u00e9sultats des bilans\nd'autosurveillance de ces d\u00e9versements lorsqu'ils sont pr escrits sont adress\u00e9s au service charg\u00e9 de la\npolice de l'eau sur demande de ce service. La b\u00e9n\u00e9ficiaire tr ansmet la liste \u00e0 jour de ces autorisations de\nd\u00e9versements d'effluents non domestiques dans le bilan ann uel de fonctionnement du syst\u00e8me\nd'assainissement. \nPlan du r\u00e9seau\nLe plan du r\u00e9seau d'assainissement est tenu \u00e0 jour. Le plan ac tualis\u00e9 du r\u00e9seau est transmis au moins\ntous les 3 ans au service charg\u00e9 de la police de l'eau ou sur sim ple demande de celui-ci. Il est fourni aux\nformats num\u00e9rique (PDF ou DWG) et papier \u00e0 une \u00e9che lle lisible et suffisamment d\u00e9taill\u00e9e.  \n10-5 Surverses du r\u00e9seau de collecte\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour la liste des d\u00e9ve rsoirs d'orage et trop-plein du syst\u00e8me\nd'assainissement conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 et mentionne pour chaque d\u00e9versoir\nd'orage et chaque trop plein de poste de refoulement, le flux collect\u00e9 par le tron\u00e7on de collecte\nconcern\u00e9, le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence de l'ouvrage et le milieu r\u00e9c epteur des effluents non trait\u00e9s. Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire adresse cette liste accompagn\u00e9e d'un plan de r ep\u00e9rage des ouvrages au service charg\u00e9 de la\npolice de l'eau dans le bilan annuel de fonctionnement du sys t\u00e8me d'assainissement ou sur simple\ndemande du service de contr\u00f4le. \nPour les DO et TP situ\u00e9s \u00e0 l'aval d'un tron\u00e7on du r\u00e9seau collec tant une charge sup\u00e9rieure \u00e0 60 kg/j, un\ndispositif d'autosurveillance des volumes d'eaux brutes d \u00e9vers\u00e9s est mis en place ainsi qu'une\nestimation des flux de pollution d\u00e9vers\u00e9s. Ces information s sont restitu\u00e9es chaque ann\u00e9e dans le cadre\nde l'autosurveillance obligatoire pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'arti cle 11 ci-apr\u00e8s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 13 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 16\n10-6  Gestion des d\u00e9chets du syst\u00e8me d'assainisseme nt\nDispositions applicables \u00e0 l'ensemble des sous-prod uits\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire garantit la conformit\u00e9, avec la r\u00e9glementa tion en vigueur, de l'\u00e9limination ou de la\nvalorisation de l'ensemble des sous-produits du syst\u00e8me d' assainissement et doit pouvoir le justifier \u00e0\ntout moment.\nSous-produits issus du curage des r\u00e9seaux et des ou vrages de collecte et des pr\u00e9traitements\nLes sables et les refus de d\u00e9grillage sont \u00e9vacu\u00e9s en centre d'enfouissement.\nLes graisses issues du dessablage-d\u00e9graissage sont \u00e9vacu\u00e9es par une entreprise de vidange agr\u00e9\u00e9e.\nBoues d'\u00e9puration\nLes boues d\u00e9shydrat\u00e9es sont valoris\u00e9es en centre de  compostage.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 jour un registre mentionnant les qua ntit\u00e9s de boues \u00e9vacu\u00e9es, en distinguant\ncelles provenant de l'entretien du r\u00e9seau (quantit\u00e9 brute e t \u00e9valuation de la quantit\u00e9 de mati\u00e8res\ns\u00e8ches) et en pr\u00e9cisant leur destination. L'ensemble des do nn\u00e9es annuelles sont mentionn\u00e9es dans le\nbilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assaini ssement . \n10-7  Pr\u00e9ventions et nuisances\nL'ensemble du site est maintenu propre et les b\u00e2timents et in stallations sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement.\nUne surveillance est assur\u00e9e aux abords de l'\u00e9tablissement et notamment autour des diff\u00e9rents rejets\ndu syst\u00e8me d'assainissement. Les installations sont entre tenues pour respecter les dispositions des\narticles R. 1336-4 \u00e0 R. 1336-10 du code de la sant\u00e9 publique co ncernant la pr\u00e9vention des bruits de\nvoisinage. Le syst\u00e8me de traitement des odeurs est tenu en bo n \u00e9tat et exploit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 permettre\nde limiter la formation d'odeurs et traiter les ode urs produites.\n10-8 Inspection r\u00e9guli\u00e8re de l'\u00e9missaire en mer\nUne visite est r\u00e9alis\u00e9e au moins annuellement pour conna\u00eetr e l'\u00e9tat de fonctionnement de l'\u00e9missaire en\nmer et du diffuseur et garantir sa p\u00e9rennit\u00e9. Le comptes-ren du de ces visites est joint au bilan annuel\nde fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement.  \n10-9 Op\u00e9rations d'entretien et de maintenance\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juille t 2015, le service en charge de la police de\nl'eau est inform\u00e9 au moins un mois avant leur r\u00e9alisation des op\u00e9rations d'entretien et de maintenance\nsusceptibles d'avoir un impact sur le milieu aquatique. Une notice d'incidences est jointe \u00e0 cette\ninformation.\nArticle 11   : Surveillance du syst\u00e8me d'assainissement\n11 - 1  Principes g\u00e9n\u00e9raux de l'auto-surveillance\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un programme d'autosurveillan ce de chacun de ses principaux rejets\n(r\u00e9seau et station d'\u00e9puration) et des flux des sous-produi ts dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 21\njuillet 2015 modifi\u00e9 susvis\u00e9 et dans les articles suivants. Les mesures sont effectu\u00e9es sous la\nresponsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire. \nPendant la p\u00e9riode d'essai et de r\u00e9glage de la station d'\u00e9pur ation de Bidart apr\u00e8s les travaux\nd'extension, des fr\u00e9quences de mesures plus rapproch\u00e9es pe uvent \u00eatre n\u00e9cessaires afin de valider le\ndispositif d'autosurveillance.\nL'ensemble des param\u00e8tres n\u00e9cessaires \u00e0 la justification d e la bonne marche des installations de\ntraitement et de leur fiabilit\u00e9 est enregistr\u00e9 (d\u00e9bits hora ires arrivant sur la station, consommation de\nr\u00e9actifs et d'\u00e9nergie, production de boues,\u2026).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 14 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 17\n11 - 2 Surveillance des d\u00e9versoirs d'orage, trop-pl eins des postes de refoulement\nPar temps de pluie ou par temps sec, les ouvrages de surverse ( d\u00e9versoirs , trop-pleins des postes de\nrefoulement et trop-plein de bassins de stockage) vis\u00e9s en a nnexe 2 font l'objet d'une autosurveillance\nen fonction de leur taille. \nType d'ouvrage de \nsurverseDO ou TP install\u00e9s sur des tron\u00e7ons\ncollectant en pointe une charge\norganique par temps sec sup\u00e9rieure\nou \u00e9gale \u00e0 60 kg/j de DBO5 ou vis\u00e9s\nen annexe 2DO ou TP install\u00e9s sur des tron\u00e7ons\ncollectant en pointe une charge organique\npar temps sec sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 600 kg/j\nde DBO5 \nParam\u00e8tres \nautosurveill\u00e9s- estimation du volume journalier \nrejet\u00e9 (en m\u00b3) ;\n- estimation de la charge polluante \nrejet\u00e9e en kg de DBO5 ;- mesure en continu du d\u00e9bit rejet\u00e9 ; \n- estimation des charges polluantes rejet\u00e9es\nsur les param\u00e8tres DBO5, DCO, MES, NTK, \nPtot\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise les ratios de pollution retenus pou r les param\u00e8tres estim\u00e9s et l'origine de la\ndonn\u00e9e. Ces donn\u00e9es sont jointes \u00e0 l'envoi mensuel des donn\u00e9 es d'autosurveillance du syst\u00e8me\nd'assainissement au format Sandre et d\u00e9pos\u00e9es sur l'applic ation Vers'eau. Elles sont int\u00e9gr\u00e9es au bilan\nannuel de fonctionnement et font l'objet d'une synth\u00e8se pr\u00e9 sent\u00e9e lors du comit\u00e9 technique annuel de\nsuivi du fonctionnement de la porte \u00e0 clapet sur l'Uhabia d\u00e9f ini \u00e0 l'article de 12-4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02023-05-10-00006 du 10 mai 2023 susvis\u00e9.\nLorsque les surverses fonctionnent, l'exploitant pr\u00e9vien t sans d\u00e9lai les diff\u00e9rents pouvoirs de police des\ndiff\u00e9rents usages. \n11 - 3 Surveillance du rejet de la STEU de Bidart\nInformations \u00e0 recueillir\nLes am\u00e9nagements et \u00e9quipements des dispositifs d'autosur veillance des unit\u00e9s de traitement sont\nconformes \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 ju illet 2015.\nFr\u00e9quence des mesures\nLes fr\u00e9quences annuelles des mesures pr\u00e9cit\u00e9es sero nt les suivantes :\nParam\u00e8tres Nombre de mesures par an\nEn entr\u00e9e et sortie\nde stationD\u00e9bit 365\npH 52\nMES 52\nDBO524\nDCO 52\nNTK 24\nNH4 24\nNO2 24\nNO3 24\nPtot 12\nEn sortie de station T\u00b0 52\nE. Coli 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 15 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 18\nLe planning des mesures d'autosurveillance des stations es t envoy\u00e9 avant le 1erd\u00e9cembre de l'ann\u00e9e en\ncours pour l'ann\u00e9e suivante au service charg\u00e9 de la police de l'eau, pour acceptation, et \u00e0 l'agence de\nl'eau.\nR\u00e8gles de tol\u00e9rance par rapport aux param\u00e8tres DCO,  DBO5,   ME   S, NTK et NGL   \nCes param\u00e8tres sont jug\u00e9s conformes si le nombre annuel d'\u00e9c hantillons journaliers non conformes sur\nl'ensemble du programme de mesures vis\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9 a pr\u00e9c\u00e9dent ne d\u00e9passe pas les nombres suivants :\nParam\u00e8tres Nombre maximal d'\u00e9chantillons non conform es\nDBO5 3\nDCO 5\nMES 5\nAucun d\u00e9passement n'est admis sur les param\u00e8tres NG L et Ptot. \nD\u00e9passements des valeurs limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat \u00e9\nLes d\u00e9passements des valeurs limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9 sont signal\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais\nau service charg\u00e9 de la police de l'eau, accompagn\u00e9 s de commentaires sur les causes des d\u00e9passements \nconstat\u00e9s ainsi que sur les actions correctives mis es en \u0153uvre ou envisag\u00e9es.\n11-4  V\u00e9rification de la fiabilit\u00e9 des dispositifs d'autosurveillance\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de annuellement au contr\u00f4le de foncti onnement du dispositif d'autosurveillance\nde la station et des dispositifs d'autosurveillance du r\u00e9se au de collecte. Les r\u00e9sultats des contr\u00f4les sont\ntransmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau au plus tard u n mois apr\u00e8s la remise du rapport de\ncontr\u00f4le. Ces contr\u00f4les permettent de justifier la qualit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 de la surveillance mise en place,\nde v\u00e9rifier l'ensemble des op\u00e9rations (pr\u00e9l\u00e8vement, trans port, stockage des \u00e9chantillons, mesure\nanalytique et exploitation).\n11-5 Surveillance des sous-produits\nSurveillance des sous-produits\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise dans le registre de la stat ion les quantit\u00e9s, les qualit\u00e9s et la destination d es \nsous \u2013 produits de l'ensemble du syst\u00e8me d'assainis sement.\nSurveillance de la qualit\u00e9 des boues\nConform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 juillet 2 015, les fr\u00e9quences minimales des mesures\neffectu\u00e9es sur les boues issues de la station sont les suivantes :\nParam\u00e8tres Nombre de mesures par an\nBoues Quantit\u00e9 de mati\u00e8res s\u00e8ches de boues produites 52 (quantit\u00e9 hebdomadaire)\nMesure de siccit\u00e9 52\nLa qualit\u00e9 des boues est contr\u00f4l\u00e9e au minimum deux fois par an sur l'ensemble des param\u00e8tres indiqu\u00e9s\ndans l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 1998 relatif \u00e0 la valorisa tion en agriculture des boues issues de station\nd'\u00e9puration. Les param\u00e8tres sont les suivants :\n\u2022Analyses bact\u00e9riologiques : coliformes totaux et f\u00e9 caux, streptocoques f\u00e9caux,\n\u2022Analyses pour la caract\u00e9risation de la valeur agron omique des boues,\n\u2022Mati\u00e8re s\u00e8che (en %), mati\u00e8re organique (en %),\n\u2022pH,\n\u2022Azote total : azote ammoniacal,\n\u2022Rapport C/N,\n\u2022Phosphore total (en P2 O5) : potassium (en K2O), ca lcium total (en CaO),\n\u2022Magn\u00e9sium total (en MgO),\n\u2022\u00c9l\u00e9ments-traces m\u00e9talliques (Cadmium, Chrome, Cuivr e, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc).\n\u2022Compos\u00e9s-traces organiques : (total des 7 principau x PCB (PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180), \n  Fluoranth\u00e8ne, Benzo (b) fluoranth\u00e8ne, Benzo (a) p yr\u00e8ne.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 16 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 19\nLes r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9s sur les boues sont tran smises annuellement au service charg\u00e9 de la\npolice de l'eau dans le bilan annuel de fonctionnem ent. \n11-6  Surveillance de l'\u00e9nergie et des r\u00e9actifs con somm\u00e9s et du volume d'eau trait\u00e9e r\u00e9utilis\u00e9e\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise un suivi sur la consommation d'\u00e9ner gie, sur la quantit\u00e9 de r\u00e9actifs consomm\u00e9s sur\nla file eau et sur la file boue, sur le volume d'eaux us\u00e9es trai t\u00e9es r\u00e9utilis\u00e9es et sur la destination des eaux\nus\u00e9es trait\u00e9es r\u00e9utilis\u00e9es au sein de la station. Ces donn\u00e9e s sont mentionn\u00e9es dans le bilan annuel de\nfonctionnement. \n11 -7 Surveillance du milieu r\u00e9cepteur\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un suivi de la qualit\u00e9  des eaux r\u00e9ceptrices en vue :\n\u2022de v\u00e9rifier le bon fonctionnement du syst\u00e8me d'assa inissement,\n\u2022de suivre les effets du programme de travaux,\n\u2022d'approfondir la connaissance de l'incidence du syst\u00e8me d' assainissement sur les milieux et les\nusages associ\u00e9s afin d'adapter au mieux les mesures de prote ction et de pr\u00e9vention permettant\nd'en limiter l'impact.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place le suivi suivant sur l e milieu r\u00e9cepteur :  \n\u2022Cours d'eaux int\u00e9rieurs : les mesures porteront une fois pa r trimestre sur les points et\nparam\u00e8tres suivants :\nSuivis Fr\u00e9quences Param\u00e8tres\nPhysico-chimique 1 fois par trimestre T\u00b0, Ph, Oxyg\u00e8n e dissous, DBO 5, COD,\nNH 4, NO 2 , NO 3, Ptot, PO4\nmicrobiologique 1 fois par mois Esch\u00e9richia coli\nSur les points suivants :\nMilieu Points de mesures\nUhabia Aval du pont de la RD 810\nUhabia Aval de la confluence avec le ruisseau d'Alot z\nUhabia Pont routier vers Bassilour\nAlhorgako erreka Aval de l'ancienne station d'Ahetze\n\u2022Milieu marin :   les mesures porteront sur les para m\u00e8tres suivants \n\u2192 Eau\nSuivis Fr\u00e9quences Param\u00e8tres\nPhysico-chimique 1 fois par trimestre T\u00b0, Ph, Oxyg\u00e8ne  dissous,\nConductivit\u00e9/Salinit\u00e9, NH 4,\nNO 2,NO 3,  PO4\nmicrobiologique 1 fois par mois, en m\u00eame\ntemps que le pr\u00e9l\u00e8vement\nr\u00e9alis\u00e9 sur le rejet de la\nstation et sur les cours\nd'eaux int\u00e9rieursEsch\u00e9richia coli et ent\u00e9rocoques\n  \nSur les points suivants : au niveau du regard de mise en charge de l'\u00e9missaire et sur les plages\nsitu\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9missaire, de part et d'autre de l'o uvrage. Les mesures seront r\u00e9alis\u00e9es\n\u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tale de basse mer.\n\u2192 Invert\u00e9br\u00e9s benthiques : u n suivi annuel sur la macro-faune benthique est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 pro ximit\u00e9\ndu diffuseur de l'\u00e9missaire, sur une zone de substrat meuble . Le protocole de suivi est celui retenu\npour la directive cadre sur l'eau. Il est sera transmis au pr\u00e9 alable au service charg\u00e9 de la police de\nl'eau. Le rapport de suivi pr\u00e9cise les r\u00e9sultats de cet indic ateur et les conditions d'\u00e9chantillonnage.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 17 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 20\nLe rapport pr\u00e9cise l'\u00e9volution interannuelle de l'indicat eur et d'une comparaison avec les r\u00e9sultats\nde la DCE. \nLes r\u00e9sultats de la surveillance des milieux r\u00e9cepteurs (co urs d'eau int\u00e9rieur et milieu marin) sont joints\nau bilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissem ent et font l'objet d'une synth\u00e8se\npr\u00e9sent\u00e9e lors du comit\u00e9 technique annuel de suivi du foncti onnement de la porte \u00e0 clapet sur l'Uhabia\nd\u00e9fini \u00e0 l'article de 12-4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-05-10-00006 du 10 mai 2023 susvis\u00e9.\n11-8 Transmissions des donn\u00e9es d'autosurveillance\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet les r\u00e9sultats des mesures de surve illance r\u00e9alis\u00e9es le mois N au service charg\u00e9\nde la police de l'eau et \u00e0 l'agence de l'eau au format Sandre le mois N+1. Il les d\u00e9pose sur le portail\nVers'eau. Ces transmissions comportent les informations i ndiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et celles\nrelatives au fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissement e t les r\u00e9sultats des mesures d'autosurveillance\ndes autorisations des  d\u00e9versements d'effluents non  domestiques. \n11-9  D\u00e9claration Ospar\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 19-III de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2007 , le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cise annuellement dans le\nbilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'assainissemen t l'estimation ou la mesure du flux annuel\nd\u00e9vers\u00e9 dans l'oc\u00e9an atlantique pour les param\u00e8tres suivan t : mercure (Hg), cadmiun (Cd), cuivre (Cu),\nzinc (Zn), plomb (Pb), azote ammoniacal exprim\u00e9 en N, nitrat e exprim\u00e9 en N, ortho-phospate exprim\u00e9\nen P , azote global exprim\u00e9 en N, phosphore total exprim\u00e9 en P e t MES. Les modalit\u00e9s de calcul de cette\nestimation sont pr\u00e9cis\u00e9es. \n11-10 Bilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d'a ssainissement\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 20-I-2 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 ju illet 2015, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse avant le 1er\nmars de l'ann\u00e9e en cours au service charg\u00e9 de la police de l'ea u le bilan de fonctionnement du syst\u00e8me\nd'assainissement de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. \nCe document comporte un bilan sur les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le syst\u00e8me de collecte (nature et descriptif\ndes travaux, plans, travaux restant \u00e0 r\u00e9aliser, \u2026). et ceux r estant \u00e0 r\u00e9aliser par rapport au programme de\ntravaux initial sur le r\u00e9seau. \nAvant le 31 d\u00e9cembre 2027 , le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse au servic e charg\u00e9 de la police de l'eau un bilan\nhydraulique des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9seau. S'il est con stat\u00e9 que les dispositions de l'article 6-2 du\npr\u00e9sent ne sont pas respect\u00e9s, notamment par temps de pluie, le diagnostic hydraulique du syst\u00e8me\nd'assainissement est actualis\u00e9 et si n\u00e9cessaire un program me de travaux compl\u00e9mentaire et un\n\u00e9ch\u00e9ancier sont  adress\u00e9s \u00e0 l'administration avant le 31 d\u00e9cembre 2028. \nArticle 12     :   Crit\u00e8re d'analyse de la conformit\u00e9 annuelle du sys t\u00e8me de collecte\nL'analyse de la conformit\u00e9 du syst\u00e8me de collecte s'effectu e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 22 \u2013 III de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 21 juillet 2015 modifi\u00e9. \nPar temps de pluie, y compris les situations inhabituelles d e fortes pluies, la conformit\u00e9 du syst\u00e8me de\ncollecte est \u00e9valu\u00e9e, pour la partie unitaire ou mixte, soum is aux obligations d'autosurveillance pr\u00e9vues\n\u00e0 l'article 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au regard du respect du crit \u00e8re d'analyse mentionn\u00e9 dans le dossier\nd'autorisation environnementale du 22 d\u00e9cembre 2022  susvis\u00e9 :\n\u2192 moins de 5 % des volumes d'eaux us\u00e9es d\u00e9vers\u00e9 au niveau de ch aque trop-plein de poste\nde relevage ou de bassin tampon ou d\u00e9versoir d'orage pour les ouvrages situ\u00e9s sur les\nsecteurs desservis par des r\u00e9seaux unitaires ou mixtes part icipant au jugement de la\nconformit\u00e9 temps de pluie mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 ;\nPour que le syst\u00e8me de collecte de l'agglom\u00e9ration d'assain issement Bidart Ahetze Arbonne soit jug\u00e9\nconforme aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le syst\u00e8me de c ollecte devra \u00e9galement respecter les\nprescriptions des articles  7-2  et 10 du pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9. \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 18 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 21\nArticle 13  : Recherche et r\u00e9duction des micropolluants dans l es eaux us\u00e9es brutes et trait\u00e9es\nle b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants pr\u00e9sents dans les eaux\nbrutes en amont de la STEU de Bidart et dans les eaux trait\u00e9es a vant rejet au milieu naturel en\nrespectant les dispositions de l'annexe 4 du pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9. \nTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES\nArticle 14 : Dispositions transitoires et abrogation \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012010-0011 d u 10 janvier 2012 autorisant le syst\u00e8me\nd'assainissement de l'agglom\u00e9ration de Bidart s'applique nt jusqu'\u00e0 la mise en service de l'extension de\nla STEU de Bidart, autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nTITRE IV : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle     15   : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9s\net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente a utorisation et aux plans d'ex\u00e9cution. Ils\nsont \u00e9galement situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9men t aux plans et contenu du dossier de\ndemande d'autorisation lorsque ceux-ci ne sont pas contrai res \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation ou aux plans\nd'ex\u00e9cution.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des\ntravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des ac tivit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un\nchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'aut orisation ou des plans d'ex\u00e9cution doit\n\u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fe t, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR.181-46 du code de l'environnement.\nArticle     16    : Caract\u00e8re pr\u00e9caire de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant ses\npouvoirs de police.\nFaute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites, l'administration\npeut prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et, prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire\ndispara\u00eetre aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire tout dommage provena nt de son fait, ou pour pr\u00e9venir ces\ndommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 e t de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice de\nl'application des dispositions p\u00e9nales relatives au x infractions au code de l'environnement.\nIl en est de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesu res prescrites, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nchangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablement\nautoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les install ations en \u00e9tat normal de bon\nfonctionnement.\nArticle     17    : D\u00e9clarations des incidents ou accidents\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaiss ance, au pr\u00e9fet les accidents ou incidents\nint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activ it\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui\nsont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats menti onn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environneme nt.\nSans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b \u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre ou faire prendre les\ndispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'in cident ou accident, pour \u00e9valuer ses\ncons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou domma ges qui seraient la cons\u00e9quence de\nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am \u00e9nagement autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 19 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 22\nArticle     18   : Condition de renouvellement de l'autorisation\nAvant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le p\u00e9titio nnaire, s'il souhaite en obtenir le\nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans l es conditions de d\u00e9lai, de forme et de\ncontenu d\u00e9finis \u00e0 l'article R.181-49 du code de l'e nvironnement.\nArticle     19    : Remise en \u00e9tat des lieux\nSi \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiair e d\u00e9cide de ne pas en demander le\nrenouvellement, il remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune a tteinte ne puisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats\nprot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3. Il informe l'auto rit\u00e9 administrative comp\u00e9tente de la cessation\nde l'activit\u00e9 et propose un projet de remise en \u00e9tat des lieux total ou partiel accompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments\nde nature \u00e0 justifier celui-ci. Cette autorit\u00e9 peut \u00e0 tout mo ment lui imposer des prescriptions pour la\nremise en \u00e9tat du site.\nIl en est de m\u00eame si le b\u00e9n\u00e9ficiaire met fin \u00e0 l'exploitation a vant la date pr\u00e9vue ou si le renouvellement\nde l'autorisation n'est pas accord\u00e9.\nArticle     20   : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et de la nature ont lib re acc\u00e8s aux installations, ouvrages,\ntravaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente autorisati on, dans les conditions fix\u00e9es par le code de\nl'environnement. Ils pourront demander communication de t oute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe service en charge du contr\u00f4le peuvent, \u00e0 tout moment, pend ant et apr\u00e8s les travaux, proc\u00e9der \u00e0 des\ncontr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques . Le b\u00e9n\u00e9ficiaire permet aux agents charg\u00e9s\ndu contr\u00f4le de proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater\nl'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nArticle   21   : Modalit\u00e9s d'occupation du domaine public  maritim e\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra supporte r seul la charge de tous les imp\u00f4ts qui\npourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettis aux terrains, a m\u00e9nagements et installations qui seraient\nexploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fera en outre, s'il y a lieu et sous sa respons abilit\u00e9, la d\u00e9claration de construction\nnouvelle pr\u00e9vue par l'article L 406 du Code G\u00e9n\u00e9ral  des Imp\u00f4ts.\nArticle     22   : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle     23    : Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9fic iaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir\nles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementat ions.\nArticle     24    : Publication et information des tiers\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise aux communes de Bid art, Ahetze et Arbonne, pour affichage\npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Un proc\u00e8s verbal de l'a ccomplissement de cette formalit\u00e9 est\ndress\u00e9 par les soins des maires. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des service s de l'\u00c9tat des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques pendant\nune dur\u00e9e minimale de quatre mois ainsi qu'au recueil des act es administratifs des services de l'\u00c9tat des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 20 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 23\nArticle     25    : Voies et d\u00e9lais de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.181-17 du code de l'environneme nt, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un\ncontentieux de pleine juridiction. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-50 du code l'environnement , la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de\nrecours devant le tribunal administratif de Pau :\n1\u00b0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e .\n2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou de s dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de\nla publication ou de l'affichage en mairie.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut pr\u00e9sent er un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais me ntionn\u00e9s aux points 1 et 2. Le silence gard\u00e9\npar l'administration pendant plus de deux mois sur la demand e de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\nemporte d\u00e9cision implicite de rejet.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi \u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision,\nsous peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recou rs contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette\nnotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ave c accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de\nquinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours ad ministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours\ncontentieux tel que mentionn\u00e9 dans l'article R. 181 -51 du code de l'environnement.\nArticle     26    : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlant iques, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atl antiques, le directeur r\u00e9gional de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et les maires de Bidart, Ahetze et Arbonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire par les soins de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le  3 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nMartin LESAGE\nCopie : \nCLE Sage C\u00f4tiers basques\nOffice fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 - SD64\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Aquitaine \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nAgence Adour-Garonne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gional de Pau,\nSuez Eau France Biarritz\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 21 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 24\nListe des annexes\nAnnexe 1 Synoptique du r\u00e9seau de collecte et de la S TEU de BIDART\nAnnexe 2 Liste des d\u00e9versoirs d'orage et des trop-pleins de s postes de refoulement et de bassins\nde stockage\nAnnexe 3 R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \nAnnexe 4 Recherche et r\u00e9duction des micropolluants d ans les eaux us\u00e9es brutes et trait\u00e9e\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 22 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 25\n=  55 d\nFig.  4. Synoptique  des  d\u00e9versements  sur  Arbonne\nAnnexe 1  :  synoptique du r\u00e9seau de collecte et de la STEU de Bidart\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 23 / 52\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 26\nFig.  5. Synoptique  des  d\u00e9versements  sur  Ahetze\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 24 / 52\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 27\n- Cr\u00e9stion  du point  A2 au niveau  du\ndessableur  qui  collecte  l'ensemble  des\neffluents  en entr\u00e9e  de STEP\n- Lame  d\u00e9versante  + sonde  US\nchaque  refoulement\nEvacuation\nRefus  de d\u00e9grilage  '_I  |- D\u00e9bitm\u00eatres  \u00e9lectromagn\u00e9tiques  sur\n- Pr\u00e9leveur  eaux  brutes  apr\u00e8s  d\u00e9grillage\n2 bassins\ntampon  oy\n(1371m3)  D\n\u2014...  \u2014\n- Canal  venturi  + sonde  US\n- Pr\u00e9leveur  eaux  by-pass\u00e9esP\n- Canal  venturi  + sonde  US\n- Pr\u00e9leveur  eaux  trait\u00e9es\n\u0178D\u00e9graisseur  \u2014 Evocuation\n2 Bassins  Polyrr\u00e8re\nd'a\u00e9ration\nEvaissi\n1 clarificateur  Centrifugeuse\n_ - D\u00e9bitm\u00eatre\nt !.\u00fc\u00f9\"'m_  I Evacuation  Boues|  \u00e9lectromagn\u00e9tique\np\nPoste  Eau\n*F\nOc\u00e9an  Arlantique\nSynoptique de la STEU de Bidart (figure 56 du dossi er d'autorisation environnementale)\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire mettra \u00e0 jour les synoptiques ci-dessus lor s de la validation du manuel\nd'autosurveillance. \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 25 / 52\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 28\nAnnexe 2  : Liste des d\u00e9versoirs d'orage et des trop-pleins des postes de refoulement et de bassins de stockage\nBassin de collecteCommuneType de surverseIntitul\u00e9 du pointMilieu r\u00e9cepteur imm\u00e9diatMilieu r\u00e9cepteur finalCharge\norganique\ncollect\u00e9e\nactuelle (en\nEH)Charge\norganique\ncollect\u00e9e\nestim\u00e9e\nhorizon 2036\n(en EH)DO/TP soumis \u00e0\nautosurveillance\nobligatoire (article 11-2)\net aux prescriptions\nsp\u00e9cifiques de l'article\n7-2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9DO/TP dont les donn\u00e9es\nparticipent au jugement\nde la conformit\u00e9 locale\npar temps de pluieType de\nr\u00e9seau\nEskualdunaArbonne DO-TP PR Allechar Usguira Uhabia 1162 2387 X S\u00e9paratif\nArbonne TP PR Gure Nahia Mestelania Uhabia 344 706 S\u00e9paratif\nArbonne TP PR Mestelan Mestelania Uhabia 344 706 S\u00e9paratif\nArbonne TP PR Arditeguia Ruisseau sans nom Uhabia 344 706 S\u00e9paratif\nArbonne DO-TP PR Perukenia Errotako Erreka Uhabia - - X S\u00e9paratif\nArbonne DO-TP PR Eskualduna Uhabia Uhabia 2193 4504 X X S\u00e9pa ratif\nLamissolako Ahetze TP PR Jouanatenea Harrietako Erreka U habia 340 706 S\u00e9paratif\nBassilour Bidart DO DO30 BO Bassilour R\u00e9seau pluvial Uha bia 3680 8392 X X S\u00e9paratif\nErrekaBidart TP PR Peymertia Errotako Ereka Uhabia - - S\u00e9paratif\nBidart DO-TPPR17 Les Ruisseaux /DO2Bixipauko Erreka Uhabia 951 1663 X S\u00e9paratif\nBidart TP PR9 Hiri Artea Contresta Uhabia 679 1188 X S\u00e9paratif\nBidart DO PR3 ErrekaR\u00e9seau pluvial puis ContrestaUhabia 4529 7920 X X S\u00e9paratif\nParlementiaBidart DO-TP DO23 Errota Zahara Pitembordako Erreka Uha bia 1240 1758 X S\u00e9paratif\nBidart DO PR10 Kirola R\u00e9seau pluvial Uhabia 581 824 S\u00e9paratif\nBidart TP PR4 Parlementia Gachonenea Uhabia 3875 5495 X X Mi xte\nBidart TP Bassin BS1 R\u00e9seau pluvial Uhabia X X Mixte\nBidart DO PR1  Uhabia Phenzeako Uhabia 5164 6784 X X Mixte\nChipira = ContrestaBidart DO DO25 Les Russes R\u00e9seau pluvial Oc\u00e9an atlantiq ue 1827 2488 X X Unitaire\nBidart DO DO29 BO Contresta R\u00e9seau pluvial Uhabia 3653 4 976 X X Unitaire\nBidart DODO26 BE2 Entr\u00e9e stationPR Eaux trait\u00e9es Oc\u00e9an atlantique 12683 24540 XX (sous r\u00e9serve de la\nvalidation du manuel\nd'autosurveillance)Mixte\nTotalit\u00e9 des bassins de collecteBidart DO A2 STEP PR Eaux trait\u00e9es Oc\u00e9an atlantique 2150 0 37300 X(participe \u00e0 la conformit\u00e9\nen performance et\n\u00e9quipement de la STEU)MixtePr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 29\nAnnexe  3  :  R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \nLes \u00e9l\u00e9ments \u00e0 transmettre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au s ervice charg\u00e9 de la police de l'eau et leurs d\u00e9lais  de transmission sont r\u00e9capitul\u00e9s ci-apr\u00e8s : \nDocuments Article D\u00e9lai maximal de transmission \u00e0 compter \nde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nCompl\u00e9ments list\u00e9s \u00e0 l' article 9-1 de l'AP 9-1 3 moi s\nModalit\u00e9s de gestion des eaux pluviales 8-5 1 moisCR chantier 9-2 Trimestriel  + avant mise en service des \nnouveaux ouvrages de traitement\nPAC si rabattement nappe pour travaux du nouveau BA9-2 Avant le d\u00e9marrage de la phase 2 des \ntravaux d'extension\nDossier technique nouveaux dispositifs autosurveillance STEU Bidart9-2 1 mois avant le d\u00e9marrage de la phase 2 \ndes travaux d'extension\nCompl\u00e9ment \u00e9tude bruit post-travaux 9-2 6 mois apr\u00e8s la fin des travaux extension \nSTEU de Bidart\nDOE, CR final chantier, note sur les ouvrages mis en place et \u00e9cart entre projet et r\u00e9alisation et mesures correctives9-3 Ach\u00e8vement des travaux extension STEU \nde Bidart\nManuel autosurveillance 9-1 6 mois apr\u00e8s mise en serv ice extension \nSTEU Bidart\nAnalyse risque d\u00e9faillance 10-2 3 mois avant la mise en service extension \nSTEU de Bidart\nDiagnostic permanent 10-3 Bilan annuel de fonctionnem ent - 1\ner mars\nBilan contr\u00f4le raccordements 10-4 Bilan annuel de fon ctionnement - 1er mars\nAutorisation raccordement effluent non domestique10-4 Bilan annuel de fonctionnement - 1\ner mars\nPlan du r\u00e9seau actualis\u00e9 10-4 Tous les 3 ansListe \u00e0 jour surverses r\u00e9seau / flux et d\u00e9bitscollect\u00e9s 10-5 Bilan annuel de fonctionnement - 1\ner mars\nCR visite annuelle \u00e9missaire en mer 10-8 Bilan annuel  de fonctionnement - 1er marsPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 30\nAutosurveillance SA : r\u00e9seau, performances \u00e9puratoires de la station et milieu, sous produits, boues, r\u00e9actifs/\u00e9nergie11 Mensuel pour r\u00e9seau et station sur \nVers'eauBilan annuel de fonctionnement\nBilan annuel de fonctionnement du SA comprenant un bilan des travaux sur le syst\u00e8me de collecte11-10 1\ner mars\nD\u00e9claration Ospar 11-9 Bilan annuel de fonctionnement  - 1er mars\nRecherche et r\u00e9duction susbstances micropolluants \u2013 STEU13 \u2013 annexe 4-2 1 campagne entr\u00e9e et sortie STEU \n(6 mesures) en 2022, 2028, 2034 puis tous les 6 ansD\u00e9p\u00f4t mensuel sur Vers'eau Rapport annex\u00e9 au bilan annuel de fonctionnement 1\ner mars\nRecherche et r\u00e9duction susbstances micropolluants \u2013 Diagnostic compl\u00e9mentaire amont si pr\u00e9sence significative substance13 \u2013 annexe 4-1 Selon r\u00e9sultats campagne 2022Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 31\nAnnexe 4  \u2013  Recherche et r\u00e9duction des micropolluants dans les eaux us\u00e9es brutes et trait\u00e9e s\n1 - Diagnostics amont compl\u00e9mentairesUn diagnostic compl\u00e9mentaire amont \u00e0 la station est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 chaque fois qu'une nouvelle campagne de recherche montre q ue de nouveaux\nmicropolluants sont pr\u00e9sents en quantit\u00e9 significat ive au niveau de la station.\nCe diagnostic compl\u00e9mentaire se basera alors sur le diagnos tic initial \u00e9tabli en septembre 2022 et les diagnostics comp l\u00e9mentaires pr\u00e9c\u00e9demment\nr\u00e9alis\u00e9s. Il s'attachera \u00e0 la mise \u00e0 jour de la cartographie d es contributeurs potentiels et de leurs \u00e9missions, \u00e0 la r\u00e9al isation \u00e9ventuelle d'autres analyses\ncompl\u00e9mentaires et \u00e0 la mise \u00e0 jour des actions pro pos\u00e9es.\nTransmission des diagnosticsLes diagnostics compl\u00e9mentaires sont adress\u00e9s par mail au s ervice en charge de la police de l'eau, \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aq uitaine et \u00e0 l'agence de l'eau\nAdour Garonne. Ces envois ont lieu en deux temps :\n\u2022 les premiers r\u00e9sultats du diagnostic sont transmis sans at tendre l'ach\u00e8vement de l'\u00e9laboration des propositions d'a ctions visant la r\u00e9duction des\n\u00e9missions de micropolluants ;\n\u2022 le diagnostic compl\u00e9mentaire est ensuite transmis avec le s propositions d'actions, associ\u00e9es \u00e0 un calendrier de mise en \u0153uvre et \u00e0 des indicateurs\nde r\u00e9alisation. 2 - Recherche de la pr\u00e9sence de micropolluants dans  les eaux brutes en entr\u00e9e de station  et dans les eaux trait\u00e9es en sortie de station\nCampagne de recherche\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants pr\u00e9sents dans les eaux brutes en amont de la s tation et les eaux trait\u00e9es\nen aval de la station et rejet\u00e9es au milieu naturel  dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous. Il doit p roc\u00e9der ou faire proc\u00e9der :\n\u2022 au niveau du point r\u00e9glementaire A3 \u00ab entr\u00e9e de la station \u00bb d\u00e9fini en annexe 6, \u00e0 une s\u00e9rie de six mesures sur une ann\u00e9e co mpl\u00e8te permettant de\nquantifier les concentrations moyennes 24 heures de microp olluants mentionn\u00e9s en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les ea ux brutes arrivant \u00e0 la\nstation ;\n\u2022 au niveau du point r\u00e9glementaire A4 \u00ab sortie de la station \u00bb d\u00e9fini en annexe 6, \u00e0 une s\u00e9rie de six mesures sur une ann\u00e9e co mpl\u00e8te permettant de\nquantifier les concentrations moyennes 24 heures de microp olluants mentionn\u00e9s en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les ea ux rejet\u00e9es par la station au\nmilieu naturel. Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux trait\u00e9es ser ont r\u00e9alis\u00e9es le m\u00eame jour. Deux mesures d'un m\u00eame micropoll uant sont espac\u00e9es d'au\nmoins un mois. Les mesures effectu\u00e9es dans le cadre de la campagne de recher che doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de la mani\u00e8re la plus repr\u00e9sentat ive possible du\nfonctionnement de la station. Aussi, elles seront \u00e9 chelonn\u00e9es autant que faire se peut sur une ann\u00e9e c ompl\u00e8te et sur les jours de la semaine.Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 32\nEn cas d'entr\u00e9es ou de sorties multiples, et sans pr\u00e9judice d es prescriptions sp\u00e9cifiques relatives aux modalit\u00e9s d'\u00e9c hantillonnage et d'analyses d\u00e9crites\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les modalit\u00e9s d'autosurveillance d \u00e9finies au sein du manuel d'autosurveillance seront utilis \u00e9es pour la reconstruction d'un\nr\u00e9sultat global pour le point r\u00e9glementaire A3 d'un e part et pour le point r\u00e9glementaire A4 d'autre pa rt.\nUne campagne de recherche dure un an. La prochaine campagne e st \u00e0 d\u00e9marrer dans le courant de l'ann\u00e9e 2022. La campagne sui vante devra d\u00e9buter\ndans le courant de l'ann\u00e9e 2028. Les campagnes suiv antes auront lieu en 2034 puis tous les 6 ans.\nIdentification des micropolluants pr\u00e9sents en quant it\u00e9 significative dans les eaux, en entr\u00e9e ou sorti e de station\nLes six mesures r\u00e9alis\u00e9es pendant une campagne de recherche doivent permettre de d\u00e9terminer si un ou plusieurs micropol luants sont pr\u00e9sents en\nquantit\u00e9 significative dans les eaux brutes ou dans  les eaux trait\u00e9es de la station.\nPour les micropolluants pour lesquels au moins une concentr ation mesur\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 la limite de quantification, seront consid\u00e9r\u00e9s comme\nsignificatifs, les micropolluants pr\u00e9sentant, \u00e0 l'i ssue de la campagne de recherche, l'une des caract\u00e9 ristiques suivantes :\n\u2022 Eaux brutes en entr\u00e9e de la station :\u2022 La moyenne pond\u00e9r\u00e9e des concentrations mesur\u00e9es pour le mi cropolluant est sup\u00e9rieure \u00e0 50xNQE-MA (norme de qualit\u00e9 en vironnementale\nexprim\u00e9e en valeur moyenne annuelle pr\u00e9vue dans l'a rr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2015 et rappel\u00e9e en annexe 5) ;\n\u2022 la concentration maximale mesur\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 5xNQE- CMA (norme de qualit\u00e9 environnementale exprim\u00e9e en concent ration maximale\nadmissible pr\u00e9vue dans l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2015 et rappel\u00e9e en annexe 5) ;\n\u2022 les flux annuels estim\u00e9s sont sup\u00e9rieurs aux seui ls de d\u00e9claration dans l'eau pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du  31 janvier 2008 modifi\u00e9 (seuil Gerep) ;\n\u2022 Eaux trait\u00e9es en sortie de la station :\u2022 La moyenne pond\u00e9r\u00e9e des concentrations mesur\u00e9es p our le micropolluant est sup\u00e9rieure \u00e0 10xNQE-MA ;\n\u2022 la concentration maximale mesur\u00e9e est sup\u00e9rieure \u00e0 NQE-CMA ;\n\u2022 le flux moyen journalier pour le micropolluant est sup\u00e9rie ur \u00e0 10 % du flux journalier th\u00e9orique admissible par le mili eu r\u00e9cepteur (le flux journalier\nadmissible \u00e9tant calcul\u00e9 \u00e0 partir du produit du d\u00e9bit mensue l d'\u00e9tiage de fr\u00e9quence quinquennale s\u00e8che (QMNA5) \u2013 ou, par d\u00e9faut, d'un d\u00e9bit d'\u00e9tiage\nde r\u00e9f\u00e9rence estimant le QMNA5 d\u00e9fini en concertati on avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire - et de la NQE-MA conform\u00e9m ent aux explications ci-avant). \n\u2022 Les flux annuels estim\u00e9s sont sup\u00e9rieurs aux seui ls de d\u00e9claration dans l'eau pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du  31 janvier 2008 modifi\u00e9 (seuil Gerep) ;\n\u2022 Le micropolluant est d\u00e9classant pour la masse d'eau dans la quelle rejette la STEU, sur la base de l'\u00e9tat chimique et \u00e9col ogique de l'eau le plus r\u00e9cent,\nsauf dans le cas des HAP . Le service en charge de la police de l' eau indique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la STEU quels sont les micropo lluants qui d\u00e9classent la\nmasse d'eau. Le micropolluant est d\u00e9classant pour la ou les masse(s) d'ea u dans la(les)quelle(s) rejettent les d\u00e9versoirs d'orage d u r\u00e9seau d'assainissement associ\u00e9 \u00e0 la\nSTEU, sur la base de l'\u00e9tat chimique et \u00e9cologique de l'eau le plus r\u00e9cent, sauf dans le cas des HAP . Le service en charge de l a police de l'eau indique au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la STEU quels sont les polluants qu i d\u00e9classent la (les) masse(s) d'eau.Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 33\nLes r\u00e8gles de calcul permettant de d\u00e9terminer si une substan ce ou une famille de substances est consid\u00e9r\u00e9e comme signifi cative dans les eaux us\u00e9es\nbrutes ou trait\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s. Un rapport annex\u00e9 au bilan des contr\u00f4les de fonctionnement d u syst\u00e8me d'assainissement, pr\u00e9vu par l'article 20 de l'arr \u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9,\ncomprend l'ensemble des r\u00e9sultats des mesures indiqu\u00e9es ci -avant r\u00e9alis\u00e9es sur l'ann\u00e9e. Ce rapport doit permettre de v \u00e9rifier le respect des\nprescriptions analytiques pr\u00e9vues par l'annexe 7 du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAnalyse, transmission et repr\u00e9sentativit\u00e9 des donn\u00e9 es\nL'ensemble des mesures de micropolluants pr\u00e9vues sont r\u00e9al is\u00e9es conform\u00e9ment aux prescriptions techniques indiqu\u00e9e s ci-apr\u00e8s. Les limites de\nquantifications minimales \u00e0 atteindre par les laboratoire s pour chaque micropolluant sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau e n annexe 5. Il y a deux colonnes\nindiquant les limites de quantification \u00e0 consid\u00e9re r dans le tableau de l'annexe 5 :\n\u2022 la premi\u00e8re correspond aux limites de quantification \u00e0 res pecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les\nanalyses sur les eaux en entr\u00e9e de station sans s\u00e9p aration des fractions dissoutes et particulaires ;\n\u2022 la deuxi\u00e8me correspond aux limites de quantification \u00e0 res pecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entr\u00e9e de station avec\ns\u00e9paration des fractions dissoutes et particulaires .\nLes r\u00e9sultats des mesures relatives aux micropolluants re\u00e7 us durant le mois N sont transmis dans le courant du mois N+1 au service charg\u00e9 de la police\nde l'eau et \u00e0 l'agence de l'eau dans le cadre de la transmissio n r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es d'autosurveillance effectu\u00e9e au fo rmat informatique relatif aux\n\u00e9changes de donn\u00e9es d'autosurveillance des syst\u00e8mes d'ass ainissement du Syst\u00e8me d'Administration Nationale des Don n\u00e9es et R\u00e9f\u00e9rentiels sur l'Eau\n(SANDRE) et selon les r\u00e8gles indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. 3 - Liste des param\u00e8tres de suivi habituels et des micropolluants \u00e0 mesurer lors de la campagne de rec herche en fonction de la matrice (eaux trait\u00e9es ou\neaux brutes)3-1. Liste des micropolluants \u00e0 mesurer lors de la c ampagne de recherche en fonction de la matrice (eau x trait\u00e9es ou eaux brutes )Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 34\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour l a\nN QE\nN QE MA Eaux de surfac e\ninf\u00e9rieures (\u00b5g /l)\nN QE MA Autres Eaux de  \nsurface (\u00b5 g/l)\nN QE CMA Eaux de surfac e\ninf\u00e9rieures (\u00b5 g/l)\nN QE CMA Autres Eaux d e\nsurface (\u00b5 g/l)\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour \nLQ \nLQ Eaux en sore & eaux \nen entr\u00e9e sans \ns\u00e9paraon des fracons \n(\u00b5g /l)\nLQ Eaux en entr\u00e9e avec \ns\u00e9paraon des frac ons \n(\u00b5 g/l)\nSubstances \u00e0 analyser \nsans s\u00e9paraon des \nfracons \nSubstances \nrecom m and\u00e9es pour \nanalyse avec s\u00e9paraon \ndes fracons \nCOHV 1,2 dichloro\u00e9thane 1161Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du  21/08/2019 2 / x\nPescides 2,4 D 1141Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 2,2 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nPescides 2,4 MCPA 1212Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 0,5 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x\nPescides Aclonifene 1688Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,12 0,012 0,12 0,012 0,1 0,2 x\nPescide Aminotriazole 1105Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 0,08 0,1 0,2 x\nPescide AMPA 1907Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 452 0,1 0,2 x\nHAP Anthrac\u00e8ne 1458Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,1 0,1 0,1 0,1 1 Avis du 21/08/2019 0, 01 0,01 x\nM\u00e9taux Arsenic (m\u00e9tal total) 1369Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 25/01/2010 0,83 5 Avis du 21/08/2019 5 / x\nPescides Azoxystrobine 1951Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 0,95 0,1 0,2 x\nPBDE BDE 028 2920Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,14  (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 047 2919Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 099 2916Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 100 2915Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 153 2912Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 154 2911Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 183 2910Autres \nsubstances \nRSDE 2x x AM du 25/01/2010 1 (6) 0,02 0,04 x\nPBDE BDE 209 1815Autres \nsubstances \nRSDE 2x x AM du 25/01/2010 1 (6) Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x\nPescide Bentazone 1113Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 70 0,05 0,1 x\nBTEX Benz\u00e8ne 1114Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 10 8 50 50 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x\nHAP Benzo (a) pyr\u00e8ne 1115Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 1,7 \u00d7 10-41,7 \u00d7 10-40,27 0,027 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x\nHAP Benzo (b) Fluoranth\u00e8ne 1116Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nHAP Benzo (g,h,i) p\u00e9ryl\u00e8ne 1118Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 8,2 \u00d7 10-38,2 \u00d7 10-41 Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nHAP Benzo (k) Fluoranth\u00e8ne 1117Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPescide Bifenox 1119Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,012 0,0012 0,04 0,004 0,1 0,2 x\nAutres Biph\u00e9nyle 1584Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 3,3 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x\nPescides Boscalid 5526Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 11,6 0,1 0,2 xF lux G EREP annuel (kg/an)LQAnalyses eaux en \nentr\u00e9e si taux \nMES>250mgNQE\nFamille Substances Code Sandre \nClassem ent \nSubstance \u00e0 rechercher en entr\u00e9e  \nsta.on \nSubstance \u00e0 rechercher en sor.e d\nsta.on Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 35\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour la NQE\nNQE MA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE MA Autres Eaux de surface \n(\u00b5g/l)\nNQE CMA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE CMA Autres Eaux de \nsurface (\u00b5g/l)\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour LQ \nLQ Eaux en sore & eaux en \nentr\u00e9e sans s\u00e9paraon des \nfracons (\u00b5g/l)\nLQ Eaux en entr\u00e9e avec \ns\u00e9paraon des fracons (\u00b5g/l)\nSubstances \u00e0 analyser sans \ns\u00e9paraon des fracons \nSubstances recommand\u00e9es \npour analyse avec s\u00e9paraon \ndes fracons \nPCB PCB 028 1239Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 052 1241Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 101 1242Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 118 1243Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 138 1244Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 153 1245Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 180 1246Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPescides Pendim\u00e9thali ne 1234Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x\nChlorobenz\u00e8nes Pentachlorobenz\u00e8ne 1888Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 A vis du 21/08/2019 0,01 0,02 x\nChloroph\u00e9nols Penta chloroph\u00e9nol 1235Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAutres Phosphate de tributyle \n(TBP)1847Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nM\u00e9taux Plomb (m\u00e9tal total) 1382Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x\nPescides Quinoxyf\u00e8ne 2028Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x\nAutres Sulfonate de \nperfl uorooctane (PFOS)6560Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 6,5 \u00d7 10-41,3 \u00d7 10-436 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x\nPescides Tebuconazole 1694Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x\nPescides Terbutryne 1269Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x\nCOHV T\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8ne 1272Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du  21/08/2019 0,5 / x\nCOHV T\u00e9trachlorure de carbone 1276Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x\nPescides Thiabendazole 1713Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x\nM\u00e9taux Titane (m\u00e9tal  total ) 1373Autres \nsubstances \nRSDE 2x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x\nBTEX Tol u\u00e8ne 1278Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x\nOrgan\u00e9tains Tributyl \u00e9tain caon 2879Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x\nCOHV Trichloro\u00e9thyl\u00e8ne 1286Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du  21/08/2019 0,5 / x\nCOHVTrichlorom\u00e9thane \n(chloroforme)1135Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x\nOrgan\u00e9tains Triph\u00e9nyl\u00e9tain ca on 6372Autres \nsubstances \nRSDE 2x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x\nBTEX Xyl\u00e8ne (Somme o, m,p) 1780Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x\nM\u00e9taux Zinc (m\u00e9tal total ) 1383Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / xSubstance \u00e0 rechercher en sor.e de sta.on NQE\nFlux GEREP annuel (kg/an)LQAnalyses eaux en \nentr\u00e9e si taux \nMES>250mg\nFamille Substances Code Sandre \nClassement \nSubstance \u00e0 rechercher en entr\u00e9e de sta.on Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 36\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour la NQE\nNQE MA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE MA Autres Eaux de surface \n(\u00b5g/l)\nNQE CMA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE CMA Autres Eaux de \nsurface (\u00b5g/l)\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour LQ \nLQ Eaux en sore & eaux en \nentr\u00e9e sans s\u00e9paraon des \nfracons (\u00b5g/l)\nLQ Eaux en entr\u00e9e avec \ns\u00e9paraon des fracons (\u00b5g/l)\nSubstances \u00e0 analyser sans \ns\u00e9paraon des fracons \nSubstances recommand\u00e9es \npour analyse avec s\u00e9paraon \ndes fracons \nPescides Heptachlore epoxide \n(exo)1748Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 2 \u00d7 10-7 (2)1 \u00d7 10-8  (2)3 \u00d7 10-4 (2)3 \u00d7 10-5 (2)0,02 0,04 x\nAutres Hexabromocyclododecan\ne (HBCDD)7128Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,0016 0,0008 0,5 0,05 0,05 0,1 x\nChlorobenz\u00e8nes Hexachlorobenz\u00e8ne 1199Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,05 0,05 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x\nCOHV ou autres Hexachlorobuta di\u00e8ne 1652Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,6 0,6 1 Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x\nPescides Imidacl opride 1877Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 0,2 (13) 0,05 0,1 x\nHAP Indeno (1,2,3-cd) Pyr\u00e8ne 1204Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 sans objet s ans objet 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPescides Iprodione 1206Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 0,35 0,1 0,2 x\nPescides Isoproturon 1208Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,05 0, 05 x\nM\u00e9taux Mercure (m\u00e9tal total) 1387Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,07 (3) 0,07  (3) 1 Avis du 21/08/2019 0,2 / x\nPescides M\u00e9thal d\u00e9hyde 1796Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 60,6 0,1 0,2 x\nPescides M\u00e9taza chlore 1670Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 0,019 (13) 0,05 0,1 x\nOrgan\u00e9tains Monobutyl\u00e9tain caon 2542Autres \nsubstances \nRSDE 2x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x\nHAP Naphta l\u00e8ne 1517Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 2 2 130 130 10 Avis du 21/08/2019 0,05 0 ,05 x\nM\u00e9taux Nickel (m\u00e9tal total) 1386Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 4  (3) 8,6 (3) 34 (3) 34 (3) 20 Avis du 21/08/2019 5 / x\nPescides Ni cosul furon 1882Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 0,035 (13) 0,05 0,1 x\nAlkylph\u00e9nols Nonylph\u00e9nols 1958Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 2 2 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x\nAlkylph\u00e9nols NP1OE 6366Autres \nsubstances \nRSDE 2x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAlkylph\u00e9nols NP2OE 6369Autres \nsubstances \nRSDE 2x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAlkylph\u00e9nols Octylph\u00e9nol s 1959Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,1 0,01 sans objet s ans objet 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAlkylph\u00e9nols OP1OE 6370Autres \nsubstances \nRSDE 2x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAlkylph\u00e9nols OP2OE 6371Autres \nsubstances \nRSDE 2x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nPescides Oxa diazon 1667Etat \u00e9cologique  \nESUx x AM du 27/07/2015 0,09 Avis du 21/08/2019 0,03 0,05 xSubstance \u00e0 rechercher en sor.e de sta.on NQE\nFlux GEREP annuel (kg/an)LQAnalyses eaux en \nentr\u00e9e si taux \nMES>250mg\nFamille Substances Code Sandre \nClassement \nSubstance \u00e0 rechercher en entr\u00e9e de sta.on Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 37\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour la NQE\nNQE MA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE MA Autres Eaux de surface \n(\u00b5g/l)\nNQE CMA Eaux de surface \ninf\u00e9rieures (\u00b5g/l)\nNQE CMA Autres Eaux de \nsurface (\u00b5g/l)\nTexte de r\u00e9f\u00e9rence pour LQ \nLQ Eaux en sore & eaux en \nentr\u00e9e sans s\u00e9paraon des \nfracons (\u00b5g/l)\nLQ Eaux en entr\u00e9e avec \ns\u00e9paraon des fracons (\u00b5g/l)\nSubstances \u00e0 analyser sans \ns\u00e9paraon des fracons \nSubstances recommand\u00e9es \npour analyse avec s\u00e9paraon \ndes fracons \nPCB PCB 028 1239Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 052 1241Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 101 1242Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 118 1243Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 138 1244Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 153 1245Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPCB PCB 180 1246Etat chimique \nESUx 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x\nPescides Pendim\u00e9thaline 1234Etat \u00e9cologique \nESUx x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x\nChlorobenz\u00e8nes Pentachlorobenz\u00e8ne 1888Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 A vis du 21/08/2019 0,01 0,02 x\nChloroph\u00e9nols Pentachloroph\u00e9nol 1235Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nAutres Phosphate de tributyle \n(TBP)1847Etat \u00e9cologique \nESUx x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x\nM\u00e9taux Plomb (m\u00e9tal total) 1382Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x\nPescides Quinoxyf\u00e8ne 2028Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x\nAutres Sulfonate de \nperfl uorooctane (PFOS)6560Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 6,5 \u00d7 10-41,3 \u00d7 10-436 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x\nPescides Tebuconazole 1694Etat \u00e9cologique \nESUx x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x\nPescides Terbutryne 1269Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x\nCOHV T\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8ne 1272Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du  21/08/2019 0,5 / x\nCOHV T\u00e9trachlorure de carbone 1276Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x\nPescides Thiabendazole 1713Etat \u00e9cologique \nESUx x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x\nM\u00e9taux Titane (m\u00e9tal total) 1373Autres \nsubstances \nRSDE 2x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x\nBTEX Tolu\u00e8ne 1278Etat \u00e9cologique \nESUx x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x\nOrgan\u00e9tains Tributyl\u00e9ta in caon 2879Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x\nCOHV Trichloro\u00e9thyl\u00e8ne 1286Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du  21/08/2019 0,5 / x\nCOHVTrichlorom\u00e9thane \n(chloroforme)1135Etat chimique \nESUx x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x\nOrgan\u00e9tains Triph\u00e9nyl\u00e9tain ca on 6372Autres \nsubstances \nRSDE 2x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x\nBTEX Xyl\u00e8ne (Somme o, m,p) 1780Etat \u00e9cologique \nESUx x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x\nM\u00e9taux Zinc (m\u00e9tal total) 1383Etat \u00e9cologique \nESUx x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / xSubstance \u00e0 rechercher en sor.e de sta.on NQE\nFlux GEREP annuel (kg/an)LQAnalyses eaux en \nentr\u00e9e si taux \nMES>250mg\nFamille Substances Code Sandre \nClassement \nSubstance \u00e0 rechercher en entr\u00e9e de sta.on Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 38\n(1) les valeurs retenues pour les NQE-MA du cadmium et  de ses compos\u00e9s varient en fonction de la duret\u00e9 d e l'eau telle que d\u00e9finie suivant les cinq classes suivantes :\nclasse 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;\nclasse 2 : 40 \u00e0 < 50 mg CaCO3/l ;\nclasse 3 : 50 \u00e0 < 100 mg CaCO3/l ;\nclasse 4 : 100 \u00e0 < 200 mg CaCO3/l ;\nclasse 5 : \u2265 200 mg CaCO3/l.\n(2) les valeurs de NQE indiqu\u00e9es sont valables pour la somme de l'heptachlore et de l'\u00e9poxyde d'heptachlor e.\n(3)Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent a ux concentrations biodisponibles pour les m\u00e9taux cadmium, plomb, mercure et nickel. Cependant,\ndans le cadre de l'action RSDE, il  convient de prendre en consid\u00e9ration la concentrati on totale mesur\u00e9e dans les rejets.\n(4) les valeurs de NQE indiqu\u00e9es sont valables pour la somme des concentrations des Diph\u00e9nyl\u00e9thers brom\u00e9s portant les num\u00e9ros 28, 47 , 99, 100, 153 et 154 (so mme des\ncodes SANDRE 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920).(5)Pour le cadmium et ses compos\u00e9s : les valeurs retenues pour l es NQE-CMA varient en fonction de la duret\u00e9 de l'eau telle que d\u00e9finie suivant les cinq classes\nsuivantes :\nclasse 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;\nclasse 2 : 40 \u00e0 < 50 mg CaCO3/l ;\nclasse 3 : 50 \u00e0 < 100 mg CaCO3/l ;\nclasse 4 : 100 \u00e0 < 200 mg CaCO3/l ;\nclasse 5 : \u2265 200 mg CaCO3/l.  \n(6) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 1     kg/an est valable   pour la somme des masses des diph\u00e9nyl\u00e9thers brom\u00e9s  suivants : penta-BDE, octa-BDE et d\u00e9ca-BDE, soit l a \nsomme de BDE 47 , BDE 99, BDE 100, BDE 154, BDE 153,  BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815, 2 910, 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920) ;\n(7) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 200     kg/an est valable   pour la somme des masses de benz\u00e8ne, de tolu\u00e8ne, d' \u00e9thylbenz\u00e8ne et de xyl\u00e8nes (somme des codes \nSANDRE 1114, 1278, 1497 , 1780).(8) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 5  \n   kg/an est valable   pour la somme des masses de Benzo (k) fluoranth\u00e8ne,  d'Indeno (1,2,3-cd) pyr\u00e8ne, de Benzo (a) pyr\u00e8ne et  de \nBenzo (b) fluoranth\u00e8ne (somme des codes SANDRE 1115 , 1116, 1117 et 1204).\n(9) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 50     kg/an est valable   pour la somme des masses de  Dibutyl\u00e9tain cation, de Monobutyl\u00e9tain cation, de T riph\u00e9nyl\u00e9tain cation et \nde Tributyl\u00e9tain cation (somme des codes SANDRE 2542, 2879, 6372 et 7074).(10) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 1  \n   kg/an est valable   pour la somme des masses de  Nonyph\u00e9nols, du NP1OE et du NP2OE (somme des codes SANDRE 1958, 6366 \net 6369).(11) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 1  \n   kg/an est valable   pour la somme des masses de  Octylph\u00e9nols et des \u00e9thoxylates d'octylph\u00e9nols OP1O E et OP2OE (somme des \ncodes SANDRE 1959, 6370 et 6371).(12) La valeur de flux GEREP indiqu\u00e9e de 0,1  \n   kg/an est valable   pour la somme des masses de  PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 (somme des code s SANDRE 1239, 1241, \n1242, 1243, 1244, 1245, 1246).\n(13) Valeurs en cours de modification dans l'arr\u00eat\u00e9 du 2 5 janvier 2010 modifi\u00e9 relatif aux m\u00e9thodes et crit \u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9tat \u00e9cologique, de l'\u00e9tat\nchimique et du potentiel \u00e9cologique des eaux de sur face pris en application des articles R. 212-10, R.  212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la version en vigueur.Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 39\n3-2 Liste des param\u00e8tres de suivi habituel de la ST EU (entr\u00e9e et sortie)\nParam\u00e8tres Code Sandre Texte de r\u00e9f\u00e9rence pour la L Q LQ (limite de\nquantification)\n(mg/l)\nDemande chimique en\noxyg\u00e8ne (DCO)*1314 Avis du 19/10/2019 30\nCarbone organique total\n(COT)*1841 Avis du 19/10/2019 2\nIndice ST DCO* 6396 Avis du 19/10/2019 10\nDemande biochimique\nen oxyg\u00e8ne en cinq jours\n(DBO5)1313 Avis du 19/10/2019 3\nMati\u00e8res en suspension\n(MES)1305 Avis du 19/10/2019 2\n*Un seul des trois param\u00e8tres (DCO, ST-DCO ou COT) est \u00e0 mettr e en \u0153uvre. Le param\u00e8tre retenu sera\ncelui qui est fonction de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en v igueur.\n3.3 Liste des substances pouvant \u00eatre suivies de fa \u00e7on optionnelle\nFamille Substances Code Sandre Classement N\u00b0CAS Substanc es\n\u00e0 rechercher\nen sortie de\nstation\nM\u00e9tabolite Acide\nfenofibrique5369 SPAS 42017-89-0 x\nM\u00e9taux lourds Argent 1368 SPAS 7440-22-4 x\nM\u00e9dicament\n(anti\u00e9pileptique)Carbamaz\u00e9pine 5296 SPAS 298-46-4 x\nM\u00e9tabolite de la\ncarbamaz\u00e9pineCarbamaz\u00e9pine\n\u00e9poxyde6725 SPAS 36507-30-9 x\nPhyto Carbendazime 1129 SPAS 10605-21-7 x\nM\u00e9taux lourds Cobalt 1379 SPAS 7440-48-4 x\nM\u00e9taux lourds Cyanures libres 1084 SPAS 57-12-5 x\nHerbicide Dicamba 1480 SPAS 1918-00-9 x\nM\u00e9dicament (anti-\ninflammatoire)Diclof\u00e9nac 5349 SPAS 15307-86-5 x\nPhyto (herbicide) Dim\u00e9th\u00e9namide 1678 SPAS 87674-68-8 x\nPhyto (fongicide) Fenpropidine 1700 SPAS 67306-00-7 x\nPhyto (herbicide) Flufenacet\n(=Thiafluamide)1940 SPAS 142459-58-3 x\nPhyto (herbicide) Flurochloridone 1675 SPAS 61213-25-0 x\nM\u00e9dicament (anti-\ninflammatoire)Ibuprof\u00e8ne 5350 SPAS 51146-56-6 x\nM\u00e9dicament (anti-\ninflammatoire)K\u00e9toprof\u00e8ne 5353 SPAS 22071-15-4 x\nPhyto (herbicide) L\u00e9nacile 1406 SPAS 2164_08_01 x\nPhyto M\u00e9tolachlore 1221 SPAS 51218-45-2 x\nM\u00e9tabolite du S-\nm\u00e9tolachloreM\u00e9tolachlore\nESA6854 SPAS 171118-09-5 xPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 40\nM\u00e9tabolite du S-\nm\u00e9tolachloreM\u00e9tolachlore\nOXA6853 SPAS 152019-73-3 x\nM\u00e9dicament\n(anxiolytique)Oxaz\u00e9pam 5375 SPAS 604-75-1 x\nM\u00e9dicament Parac\u00e9tamol 5354 SPAS 103-90-2 x\nSynergisant\n(am\u00e9liore les\neffets des phytos)Piperonyl\nbutoxyde1709 SPAS 51-03-6 x\nPhyto (insecticide) Pirimicarbe 1528 SPAS 23103-98-2 x\nPhyto (herbicide) Propyzamide 1414 SPAS 23950-58-5 x\nPhyto (herbicide) Prosulfocarbe 1092 SPAS 52888-80-9 x\nM\u00e9dicament\n(antibiotique)Sulfamethoxazol\ne5356 SPAS 723-46-6 x\nPhyto (herbicide) Terbuthylazine 1268 SPAS 5915-41-3 x\nM\u00e9tal pauvre Thallium 2555 SPAS 7440-28-0 x\n4 - Prescriptions techniques applicables aux op\u00e9rations d' \u00e9chantillonnage et d'analyses dans les eaux\nbrutes en entr\u00e9e de STEU et dans les eaux trait\u00e9es en sortie de STEU\n4-1  Echantillonnage\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nPour des raisons de qualit\u00e9 de la mesure, il n'est pas possibl e d'utiliser les dispositifs d'\u00e9chantillonnage\nmis en place dans le cadre de l'autosurveillance des param\u00e8t res globaux (DBO5, DCO, MES, etc.) pr\u00e9vue\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 modifi\u00e9 pour le suivi des micr opolluants vis\u00e9s par la pr\u00e9sente note\ntechnique. \nCeci est d\u00fb \u00e0 la possibilit\u00e9 de contamination des \u00e9chantillo ns ou d'adsorption de certains\nmicropolluants sur les \u00e9l\u00e9ments de ces \u00e9quipements. L'\u00e9cha ntillonnage devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec du\nmat\u00e9riel sp\u00e9cifique conforme aux prescriptions ci-a pr\u00e8s. \nL'\u00e9chantillonnage des micropolluants recherch\u00e9s devra \u00eat re r\u00e9alis\u00e9 par un organisme titulaire de\nl'accr\u00e9ditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'\u00e9c hantillonnage automatique avec\nasservissement au d\u00e9bit sur la matrice \u00ab eaux r\u00e9siduaires \u00bb en vue d'analyses physico-chimiques selon la\nnorme FD T 90-523-2 \u00ab Qualit\u00e9 de l'eau - Guide d'\u00e9chantillon nage pour le suivi de la qualit\u00e9 des eaux\ndans l'environnement - Partie 2 : \u00e9chantillonnage d'eaux r\u00e9 siduaires \u00bb (ou son \u00e9volution). Le ma\u00eetre\nd'ouvrage de la station de traitement des eaux us\u00e9es doit s'a ssurer de l'accr\u00e9ditation de l'organisme\nd'\u00e9chantillonnage, notamment par la demande, avant le d\u00e9bu t de la s\u00e9lection des organismes\nd'\u00e9chantillonnage, des informations suivantes : num\u00e9ro d 'accr\u00e9ditation, extrait de l'annexe technique\nsur les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage en eaux r\u00e9sidu aires.\nToutefois, si les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage sont r\u00e9ali s\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage et si celui-ci n'est\npas accr\u00e9dit\u00e9, il doit certifier sur l'honneur qu'il respec te les exigences ci-dessous et les tenir \u00e0\ndisposition aupr\u00e8s des organismes de contr\u00f4les et d es agences de l'eau :\nLe ma\u00eetre d'ouvrage doit \u00e9tablir et disposer de proc\u00e9dures \u00e9 crites d\u00e9taillant l'organisation d'une\ncampagne d'\u00e9chantillonnage, le suivi m\u00e9trologique des sys t\u00e8mes d'\u00e9chantillonnage, les\nm\u00e9thodes d'\u00e9chantillonnage, les moyens mis en \u0153uvre pour s' assurer de l'absence de\ncontamination du mat\u00e9riel utilis\u00e9, le conditionnement et l 'acheminement des \u00e9chantillons\njusqu'au laboratoire d'analyses. Toutes les proc\u00e9dures re latives \u00e0 l'\u00e9chantillonnage doivent \u00eatre\naccessibles \u00e0 l'organisme de pr\u00e9l\u00e8vement sur le ter rain.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage doit \u00e9tablir un plan d'assurance qualit \u00e9 (PAQ). Ce document pr\u00e9cise\nnotamment les moyens qu'il mettra en \u0153uvre pour assurer la r\u00e9 alisation des op\u00e9rations\nd'\u00e9chantillonnage dans les meilleures conditions. Il list e notamment les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n\u00e0 respecter et proposera un synoptique nominatif des interv enants habilit\u00e9s en pr\u00e9cisant leur\nr\u00f4le et leur responsabilit\u00e9 dans le processus de l'op\u00e9ratio n. Le PAQ d\u00e9taille \u00e9galement les\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 38 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 41\nr\u00e9ponses aux exigences des pr\u00e9sentes prescriptions techni ques qui ne seraient pas prises en\ncompte par le syst\u00e8me d'assurance qualit\u00e9.\nLa tra\u00e7abilit\u00e9 documentaire des op\u00e9rations de terrain (\u00e9ch antillonnage) doit \u00eatre assur\u00e9e \u00e0\ntoutes les \u00e9tapes de la pr\u00e9paration de la campagne jusqu'\u00e0 la restitution des donn\u00e9es. Les\nop\u00e9rations de terrain proprement dites doivent \u00eatre  trac\u00e9es au travers d'une fiche terrain. \nCes \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 transmettre aux services de police de l'e au en amont du d\u00e9but de la campagne de\nrecherche.\nCes exigences sont consid\u00e9r\u00e9es comme respect\u00e9es pou r un organisme accr\u00e9dit\u00e9.\nOp\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage : \nLes op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage devront s'appuyer sur le s normes ou les guides en vigueur, ce qui\nimplique \u00e0 ce jour le respect de :\nla norme NF EN ISO 5667-3 \u00ab Qualit\u00e9 de l'eau \u2013 Echantillonnag e - Partie 3 : Lignes directrices pour\nla conservation et la manipulation des \u00e9chantillons  d'eau \u00bb ;\nle guide FD T90-524 \u00ab Contr\u00f4le Qualit\u00e9 - Contr\u00f4le qualit\u00e9 po ur l'\u00e9chantillonnage et la\nconservation des eaux \u00bb ;\nle guide FD T 90-523-2 \u00ab Qualit\u00e9 de l'eau - Guide d'\u00e9chantillo nnage pour le suivi de qualit\u00e9 des\neaux dans l'environnement \u2013 Partie 2 : \u00e9chantillonn age d'eaux r\u00e9siduaires \u00bb ;\nLes points essentiels de ces r\u00e9f\u00e9rentiels techniques sont d \u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s en ce qui concerne les\nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'\u00e9chantillonnage, la mesure de d\u00e9bi t en continu, l'\u00e9chantillonnage continu sur 24\nheures \u00e0 temp\u00e9rature contr\u00f4l\u00e9e, l'\u00e9chantillonnage e t la r\u00e9alisation de blancs d'\u00e9chantillonnage.\nOp\u00e9rateurs d'\u00e9chantillonnage\nLes op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage peuvent \u00eatre r\u00e9ali s\u00e9es sur le site par : \nle prestataire d'analyse accr\u00e9dit\u00e9 selon la norme NF EN ISO/ CEI 17025 pour l'\u00e9chantillonnage\nautomatique avec asservissement au d\u00e9bit sur la matrice \u00ab e aux r\u00e9siduaires \u00bb en vue d'analyse\nphysico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou so n \u00e9volution) ;  \nl'organisme d'\u00e9chantillonnage, accr\u00e9dit\u00e9 selon le m\u00eame r\u00e9 f\u00e9rentiel, s\u00e9lectionn\u00e9 par le prestataire\nd'analyse et/ou le ma\u00eetre d'ouvrage ; \nle ma\u00eetre d'ouvrage lui-m\u00eame.\nDans le cas o\u00f9 c'est le ma\u00eetre d'ouvrage qui r\u00e9alise l'\u00e9chant illonnage, il est imp\u00e9ratif en absence\nd'accr\u00e9ditation qu'il dispose de proc\u00e9dures d\u00e9montrant la fiabilit\u00e9 et la reproductibilit\u00e9 de ses\npratiques d'\u00e9chantillonnage et de mesures de d\u00e9bit.\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9chantillonnage\nLe volume pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre repr\u00e9sentatif des conditions d e fonctionnement habituelles de\nl'installation de traitement des eaux us\u00e9es et conforme ave c les quantit\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les\nanalyses.\nLa fourniture des \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s ci-dessous est de la respon sabilit\u00e9 du laboratoire en charge des\nanalyses. Un dialogue \u00e9troit entre l'op\u00e9rateur d'\u00e9chantil lonnage et le laboratoire est mis en place\npr\u00e9alablement \u00e0 la campagne d'\u00e9chantillonnage.\nLes \u00e9l\u00e9ments qui doivent \u00eatre fournis par le labora toire \u00e0 l'organisme d'\u00e9chantillonnage sont : \nFlaconnage : nature, volume ;\nEtiquettes stables et ineffa\u00e7ables (identification claire des flacons) ;\nR\u00e9actifs de conditionnement si besoin ;\nMat\u00e9riel de contr\u00f4le qualit\u00e9 (flaconnage suppl\u00e9mentaire, eau exempte de micropolluants \u00e0\nanalyser, etc.) si besoin ;\nMat\u00e9riel de r\u00e9frig\u00e9ration (enceintes et blocs eutectiques ) ayant la capacit\u00e9 de maintenir une\ntemp\u00e9rature de transport de (5 \u00b1 3)\u00b0C.\nCes \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre envoy\u00e9s suffisamment \u00e0 l'avance a fin que l'op\u00e9rateur d'\u00e9chantillonnage\npuisse respecter les dur\u00e9es de mise au froid des blocs eutect iques. A ces \u00e9l\u00e9ments, le laboratoire\nd'analyse doit fournir des consignes sp\u00e9cifiques sur le rem plissage (ras-bord, etc.), le rin\u00e7age des flacons,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 39 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 42\nle conditionnement (ajout de conservateur avec leur quanti t\u00e9), l'utilisation des r\u00e9actifs et\nl'identification des flacons et des enceintes.\nEn absence de consignes par le laboratoire concernant le rem plissage du flacon, le pr\u00e9leveur doit le\nremplir \u00e0 ras-bord. \nLes \u00e9chantillons seront r\u00e9partis dans les diff\u00e9rents flaco ns fournis par le laboratoire selon les\nprescriptions des m\u00e9thodes officielles en vigueur, sp\u00e9cif iques aux micropolluants \u00e0 analyser et/ou \u00e0 la\nnorme NF EN ISO 5667-3. \u00c0 d\u00e9faut d'information dans les norme s pour les micropolluants organiques, le\nlaboratoire retiendra les flacons en verre brun \u00e9quip\u00e9s de b ouchons inertes (capsule t\u00e9flon\u00ae). Le\nlaboratoire conserve la possibilit\u00e9 d'utiliser un mat\u00e9rie l de flaconnage diff\u00e9rent s'il dispose de donn\u00e9es\nd'essais permettant de justifier ce choix. \nL'\u00e9chantillonnage doit \u00eatre adress\u00e9 afin d'\u00eatre r\u00e9ception n\u00e9 par le laboratoire d'analyse au plus tard 24\nheures apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnag e.\nMesure de d\u00e9bit en continu\nLa mesure de d\u00e9bit s'effectuera en continu sur une p\u00e9riode ho raire de 24 heures, suivant les normes en\nvigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide techniq ue op\u00e9rationnel AQUAREF (2011) et les pres-\ncriptions techniques des constructeurs des syst\u00e8mes  de mesure. \nAfin de s'assurer de la qualit\u00e9 de fonctionnement de ces syst \u00e8mes de mesure, des contr\u00f4les m\u00e9trolo-\ngiques p\u00e9riodiques devront \u00eatre effectu\u00e9s par des o rganismes accr\u00e9dit\u00e9s, se traduisant par : \n-pour les syst\u00e8mes en \u00e9coulement \u00e0 surface libre : \nun contr\u00f4le de la conformit\u00e9 de l'organe de mesure (seuil, ca nal jaugeur, venturi, d\u00e9versoir, etc.)\nvis-\u00e0-vis des prescriptions normatives et des const ructeurs ;\nun contr\u00f4le de fonctionnement du d\u00e9bitm\u00e8tre en place par une mesure comparative r\u00e9alis\u00e9e \u00e0\nl'aide d'un autre d\u00e9bitm\u00e8tre.\n-pour les syst\u00e8mes en \u00e9coulement en charge : \nun contr\u00f4le de la conformit\u00e9 de l'installation vis-\u00e0-vis de s prescriptions normatives et des\nconstructeurs ;\nun contr\u00f4le de fonctionnement du d\u00e9bitm\u00e8tre par mesure comp arative exerc\u00e9e sur site (autre\nd\u00e9bitm\u00e8tre, jaugeage, etc.) ou par une v\u00e9rification effect u\u00e9e sur un banc de mesure au sein d'un\nlaboratoire accr\u00e9dit\u00e9. \nUn contr\u00f4le m\u00e9trologique doit avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avant le d\u00e9 marrage de la campagne de mesures, ou \u00e0\nl'occasion de la premi\u00e8re mesure.\nEchantillonnage continu sur 24 heures \u00e0 temp\u00e9rature  contr\u00f4l\u00e9e\nCe type d'\u00e9chantillonnage n\u00e9cessite du mat\u00e9riel sp\u00e9cifiqu e permettant de constituer un \u00e9chantillon\npond\u00e9r\u00e9 en fonction du d\u00e9bit. \nLes \u00e9chantillonneurs qui devront \u00eatre utilis\u00e9s seront des \u00e9 chantillonneurs r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s monoflacons fixes\nou portatifs, constituant un seul \u00e9chantillon moyen sur tou te la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. La temp\u00e9rature du\ngroupe froid de l'\u00e9chantillonneur devra \u00eatre \u00e0 5\u00b13\u00b0 C. \nPour les eaux brutes en entr\u00e9e de STEU : dans le cas o\u00f9 il s'av\u00e9r erait impossible d'effectuer un \u00e9chan-\ntillonnage proportionnel au d\u00e9bit de l'effluent, le pr\u00e9lev eur pratiquera un \u00e9chantillonnage asservi au\ntemps. Dans ce cas, le d\u00e9bit et son \u00e9volution seront estim\u00e9s p ar le pr\u00e9leveur en fonction des renseigne-\nments collect\u00e9s sur place. \nDans tous les cas, le pr\u00e9leveur devra lors de la restitution p r\u00e9ciser la m\u00e9thodologie d'\u00e9chantillonnage\nmise en \u0153uvre. \nL'\u00e9chantillonneur devra \u00eatre constitu\u00e9 d'une ligne d'aspi ration en T\u00e9flon\u00aede diam\u00e8tre int\u00e9rieur\nsup\u00e9rieur \u00e0 9 mm, d'un flacon collecteur d'un volume de l'ord re de 20 litres en verre. Dans le cas d'un\n\u00e9chantillonneur \u00e0 pompe p\u00e9ristaltique, le tuyau d'\u00e9crasem ent sera en silicone. Le remplacement du\ntuyau d'\u00e9crasement en silicone sera effectu\u00e9 dans le cas o\u00f9 c elui-ci serait abras\u00e9. Pour les\n\u00e9chantillonneurs \u00e0 pompe \u00e0 vide, il est recommand\u00e9 d'utiliser un bol d'aspiration en verre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 40 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 43\nAvant la mise en place d'un tuyau neuf, il est indispensable d e le laver abondamment \u00e0 l'eau exempte\nde micropolluants (d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e) pendant plusieurs  heures. \nAvant toute op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage, des op\u00e9rations d e nettoyage devront \u00eatre effectu\u00e9es sur\nl'\u00e9chantillonneur et le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le syst\u00e8me d'homog\u00e9 n\u00e9isation. La proc\u00e9dure \u00e0 mettre en \u0153uvre\nest la suivante (FD T 90-523-2) :  \nNettoyage du mat\u00e9riel dans un local \u00e9quip\u00e9 a\nminima  d'une zone ventil\u00e9eNettoyage du mat\u00e9riel dans un local \u00e9quip\u00e9 de\nmoyens de protection (hotte, four \u00e0 calcination,\netc)\nNettoyage grossier \u00e0 l'eau chaude du robinet Nettoya ge grossier \u00e0 l'eau chaude du robinet\nNettoyage avec du d\u00e9tergent alcalin (type\nlabwash)\nRin\u00e7age \u00e0 l'eau du robinetNettoyage avec du d\u00e9tergent alcalin (type\nlabwash)\nRin\u00e7age \u00e0 l'eau du robinet\nNettoyage \u00e0 l'eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e acidifi\u00e9e\n(acide ac\u00e9tique \u00e0 80 %, dilu\u00e9 au quart)\nRin\u00e7age \u00e0 l'eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e (3 fois)Nettoyage \u00e0 l'eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e acidifi\u00e9e, la\nnature de l'acide est du ressort du laboratoire\n(acide ac\u00e9tique, acide nitrique ou autre)\nRin\u00e7age \u00e0 l'eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e (3 fois)\nRin\u00e7age au solvant de qualit\u00e9 pour analyse de\nr\u00e9sidus uniquement pour les \u00e9l\u00e9ments en verre\net en t\u00e9flon (ac\u00e9tone ultrapur, par exemple)\nRin\u00e7age \u00e0 l'eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e (3 fois)Rin\u00e7age au solvant de qualit\u00e9 pour analyse de\nr\u00e9sidus uniquement pour les \u00e9l\u00e9ments en verre\net en t\u00e9flon (ac\u00e9tone ultrapur, par exemple),\nsuivi d'un rin\u00e7age \u00e0 l'eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e (3 fois) ou\ns\u00e9chage sous hotte ou calcination \u00e0 500\u00b0C\npendant plusieurs heures pour les \u00e9l\u00e9ments en\nverre\nUn contr\u00f4le m\u00e9trologique du syst\u00e8me d'\u00e9chantillonnage doi t \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 p\u00e9riodiquement par\nl'organisme en charge des pr\u00e9l\u00e8vements sur les points suiva nts (recommandations du guide FD T 90-\n523-2) :\njustesse et r\u00e9p\u00e9tabilit\u00e9 du volume unitaire pr\u00e9lev\u00e9 (\u00e9cart tol\u00e9r\u00e9 entre volume th\u00e9orique et r\u00e9el 5\n%) ;\nvitesse de circulation de l'effluent dans les tuyau x sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 0,5 m/s.\nA l'issue de l'op\u00e9ration d'\u00e9chantillonnage, le volume fina l collect\u00e9 doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 et correspondre au\nvolume th\u00e9orique de la programmation (nombre d'impu lsion x volume unitaire).\nTout mat\u00e9riel entrant en contact avec l'\u00e9chantillon devra f aire l'objet de contr\u00f4les qualit\u00e9 afin de\ns'assurer de l'absence de contamination et/ou de pe rte d'analytes. \nLe positionnement de la prise d'effluent devra resp ecter les points suivants :\n\u00eatre dans une zone turbulente ;\nse situer \u00e0 mi-hauteur de la colonne d'eau ;\nse situer \u00e0 une distance suffisante des parois pour \u00e9viter un e contamination des \u00e9chantillons par\nles d\u00e9p\u00f4ts ou les biofilms qui s'y d\u00e9veloppent ;\n\u00eatre dans une zone o\u00f9 il y a toujours de l'eau pr\u00e9s ente ;\n\u00e9viter de pr\u00e9lever dans un poste de rel\u00e8vement compte tenu de la d\u00e9cantation. Si c'est le cas,\npositionner l'extr\u00e9mit\u00e9 du tuyau sous le niveau min imum et hors du d\u00e9p\u00f4t de fond.\n\u00c9chantillon :\nLa repr\u00e9sentativit\u00e9 de l'\u00e9chantillon est difficile \u00e0 obten ir dans le cas du fractionnement de l'\u00e9chantillon\ncollect\u00e9 en raison du processus d'\u00e9chantillonnage (d\u00e9cant ation des particules, collo\u00efdes durant l'\u00e9tape\nd'\u00e9chantillonnage).\nPour les eaux brutes en entr\u00e9e de STEU, un syst\u00e8me d'homog\u00e9n\u00e9 isation m\u00e9canique doit \u00eatre utilis\u00e9 et\n\u00eatre conforme aux recommandations \u00e9mises dans le fascicul e FD T 90-523-2. Le syst\u00e8me\nd'homog\u00e9n\u00e9isation ne devra pas modifier l'\u00e9chantillon, po ur cela il est recommand\u00e9 d'utiliser une pale\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 41 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 44\ng\u00e9n\u00e9rant un flux axial et ne cr\u00e9ant pas de ph\u00e9nom\u00e8ne de vortex afin d'\u00e9viter la perte de compos\u00e9s\nvolatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, l oin de toute source de contamination, flacon\npar flacon, ce qui correspond \u00e0 un remplissage total du flaco n en une seule fois. Les flacons destin\u00e9s \u00e0\nl'analyse des compos\u00e9s volatils seront \u00e0 remplir en premier . La m\u00e9thode d'homog\u00e9n\u00e9isation doit \u00eatre\nvalid\u00e9e par un contr\u00f4le initial de ses performances  (Cf FD T 90-523-2) avant sa premi\u00e8re mise en \u0153uvre .\nPour les eaux trait\u00e9es en sortie de STEU, l'utilisation d'un syst\u00e8me d'homog\u00e9n\u00e9isation m\u00e9canique est\n\u00e9galement recommand\u00e9e. A d\u00e9faut de l'\u00e9tape d'homog\u00e9n\u00e9isat ion, la distribution de l'\u00e9chantillon dans\nles diff\u00e9rents flacons destin\u00e9s \u00e0 l'analyse devra \u00eatre r\u00e9al is\u00e9e de fa\u00e7on fractionn\u00e9e, c'est-\u00e0-dire que la\ndistribution de l'\u00e9chantillon collect\u00e9 dans chaque flacon destin\u00e9 au laboratoire sera r\u00e9alis\u00e9e en 3\npassages permettant de compl\u00e9ter \u00e0 chaque fois de 1 /3 chaque flacon.\nLe plus grand soin doit \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 l'emballage et la prote ction des \u00e9chantillons en flaconnage verre\nafin d'\u00e9viter toute casse dans le cas d'envoi par transporte ur. L'usage de plastique \u00e0 bulles, d'une\nalternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommand\u00e9s. De plus, ces\nprotections sont \u00e0 placer dans l'espace vide compris entre l e haut des flacons et le couvercle de chaque\nglaci\u00e8re pour limiter la casse en cas de retournement des gla ci\u00e8res. La fermeture des glaci\u00e8res peut \u00eatre\nconfort\u00e9e avec un papier adh\u00e9sif.\nLe transport des \u00e9chantillons vers le laboratoire devra \u00eatr e effectu\u00e9 dans une enceinte maintenue \u00e0 une\ntemp\u00e9rature \u00e9gale \u00e0 5 \u00b0C \u00b1 3 \u00b0C, pr\u00e9alable r\u00e9frig\u00e9r\u00e9e, et \u00eatre accompli dans les 24 heures qui suivent la\nfin de l'\u00e9chantillonnage, afin de garantir l'int\u00e9gr it\u00e9 des \u00e9chantillons.\nLa temp\u00e9rature de l'enceinte sera contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l'arriv\u00e9e au l aboratoire et indiqu\u00e9e dans le rapportage\nrelatif aux analyses.\nBlancs d'\u00e9chantillonnage :\nLe blanc de syst\u00e8me d'\u00e9chantillonnage est destin\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifie r l'absence de contamination li\u00e9e aux\nmat\u00e9riaux (flacons, tuyaux, syst\u00e8me d'agitation) utilis\u00e9 s ou de contamination crois\u00e9e entre\n\u00e9chantillonnages successifs. Il appartient \u00e0 l'organisme d'\u00e9chantillonnage de mettre en \u0153uvre les\ndispositions permettant de d\u00e9montrer l'absence de contami nation. La transmission des r\u00e9sultats vaut\nvalidation et le ma\u00eetre d'ouvrage de la station d'\u00e9puration sera donc r\u00e9put\u00e9 \u00e9metteur de tous les\nmicropolluants retrouv\u00e9s dans son rejet, aux teneurs corre spondantes. Il lui appartiendra donc de\ncontr\u00f4ler toute absence de contamination avant transmissi on des r\u00e9sultats. Les r\u00e9sultats des analyses\ncorrespondant au blanc de syst\u00e8me d'\u00e9chantillonnage pr\u00e9l\u00e8 vement seront \u00e0 transmettre et devront\n\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par les agences de l'eau.\nLe blanc du syst\u00e8me d'\u00e9chantillonnage devra \u00eatre fait oblig atoirement sur une dur\u00e9e de 3 heures\nminimum selon la m\u00e9thodologie d\u00e9crite dans le guide  FD T 90-524 (annexe A). \nLes crit\u00e8res d'acceptation et de prise en compte du blanc doi vent respecter les dispositions d\u00e9finies\ndans le \u00a7 6.2 du guide FD T90-524.\nD'autres blancs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre afin d'identifier une source de pollution (blanc ambiance,\nblanc terrain). Des dispositions sont d\u00e9finies dans  le guide FD T 90-524.\nLes r\u00e9sultats des blancs d'\u00e9chantillonnage seront \u00e0 bancar iser en respectant les r\u00e8gles indiqu\u00e9es en\nannexe VIII.\nDes compl\u00e9ments sont disponibles sous la foire aux question s sur le site https://www.ineris.fr/fr/faq-\nsurveiller-rejets-milieu . Cette FAQ apporte des informations sur la fr\u00e9quence de r\u00e9al isation des blancs\nd'\u00e9chantillonnage, la m\u00e9thode \u00e0 mettre en \u0153uvre si l'\u00e9chant illonnage asservi au d\u00e9bit n'est pas\ntechniquement r\u00e9alisable, des informations sp\u00e9cifiques s ur le volet analytique (alkylph\u00e9nols,\nchloroalcanes, rendu des r\u00e9sultats\u2026).\n4 \u2013 2 Analyses\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLes analyses des param\u00e8tres de suivi habituels de la STEU et d es micropolluants recherch\u00e9s devront \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l' agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2011\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 42 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 45\nportant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires dans le doma ine de l'eau et des milieux aquatiques au\ntitre du code de l'environnement, d\u00e8s lors que cet agr\u00e9ment existe. \nSi l'agr\u00e9ment n'existe pas, le laboratoire d'analyses choi si doit imp\u00e9rativement pouvoir remplir les\nconditions suivantes :\nLe laboratoire est titulaire de l'accr\u00e9ditation. Il peut fa ire appel \u00e0 un ou des laboratoires\nprestataires qui devront \u00e9galement \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9s selon ce r\u00e9f\u00e9rentiel ;\nLes limites de quantification telles que d\u00e9finies en annexe II pour la matrice eau r\u00e9siduaire sont\nrespect\u00e9es pour la liste des substances pr\u00e9sent\u00e9es en annexe II ;\nL'accr\u00e9ditation est respect\u00e9e pour la liste des substances pr\u00e9sent\u00e9es en annexe III.1\n(uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entr \u00e9e de STEU pour la phase\naqueuse ou pour les eaux sans s\u00e9paration de phase).\nConcernant les analyses des substances optionnelles (anne xe III.3) : au regard du d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour\nle d\u00e9veloppement et la validation des m\u00e9thodes analytiques par les laboratoires en vue d'\u00eatre\naccr\u00e9dit\u00e9s selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour une substa nce dans les eaux r\u00e9siduaires, il est a\nminima demand\u00e9 de respecter les limites de quantification telles q ue d\u00e9finies de fa\u00e7on consensuelle\navec Aquaref, ceci afin de s'assurer de l'exploitabilit\u00e9/c omparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats. Une note sp\u00e9cifique\nAquaref sur les limites de quantification \u00e0 atteindre sera p roduite et mise \u00e0 disposition au cours du\npremier semestre 2022.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage de la station de traitement des eaux us\u00e9e s demande au laboratoire de r\u00e9aliser une\nd\u00e9claration sur l'honneur dans le cadre de la r\u00e9ponse \u00e0 l'app el d'offre dans laquelle le laboratoire\nindique quelles analyses vont \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sous agr\u00e9ment et quelles analyses sont r\u00e9alis\u00e9es sous\naccr\u00e9ditation, en pr\u00e9cisant dans chacun des cas les limites de quantification consid\u00e9r\u00e9es. Le laboratoire\ndevra joindre \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 l'appel d'offre les documents at testant de l'agr\u00e9ment (formulaire Labeau) et\nde l'accr\u00e9ditation (annexe technique, num\u00e9ro d'accr \u00e9ditation) le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLorsque les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage sont diligent\u00e9e s par le prestataire d'analyse, ce dernier est seul\nresponsable de la bonne ex\u00e9cution de l'ensemble de la cha\u00eene. \nLorsque les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage sont diligent\u00e9e s par le prestataire d'\u00e9chantillonnage, ce der-\nnier est seul responsable de la bonne ex\u00e9cution de l'ensembl e des op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage et de\nce fait, responsable solidaire de la qualit\u00e9 des r\u00e9 sultats d'analyse avec le prestataire d'analyse. \nLorsque les op\u00e9rations d'\u00e9chantillonnage sont r\u00e9alis\u00e9es p ar le ma\u00eetre d'ouvrage lui-m\u00eame, celui-ci est le\nseul responsable de l'ex\u00e9cution des prestations d'\u00e9chanti llonnage et de ce fait, responsable solidaire de\nla qualit\u00e9 des r\u00e9sultats d'analyse avec le prestata ire d'analyse. \nL'ensemble des donn\u00e9es brutes devra \u00eatre conserv\u00e9 p ar le laboratoire pendant au moins 3 ans.\nDes recommandations sont pr\u00e9sentes dans le guide AQUAREF - O p\u00e9rations d'analyse physico-chimique\ndes eaux r\u00e9siduaires urbaines et industrielles dans le cadr e des programmes de surveillance -\nRecommandations techniques \u2013 Edition 2018 ; guide accessi ble sous https://www.aquaref.fr/guides-\nrecommandations-chimie  pour la r\u00e9alisation des analyses.\nPrise en charge des \u00e9chantillons\nLa prise en charge des \u00e9chantillons par le laboratoire d'ana lyses, incluant les premi\u00e8res \u00e9tapes\nanalytiques permettant de limiter l'\u00e9volution de l'\u00e9chant illon (filtration, stabilisation, extraction, etc.),\ndoit intervenir le lendemain apr\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration d'\u00e9 chantillonnage et en tout \u00e9tat de cause 48\nheures au plus tard apr\u00e8s la fin de l'\u00e9chantillonna ge.\nLa temp\u00e9rature de l'enceinte sera contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 l'arriv\u00e9e au l aboratoire et indiqu\u00e9e dans le rapportage\nrelatif aux analyses.\nToutes les analyses doivent rendre compte de la tot alit\u00e9 de l'\u00e9chantillon (effluent brut, MES comprise s).\nPour les eaux ayant une concentration en mati\u00e8res en suspens ion inf\u00e9rieure \u00e0 250 mg/L, l'analyse pourra\n\u00eatre mise en \u0153uvre sur l'eau brute. \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 43 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 46\nPour les eaux ayant une concentration en mati\u00e8res en suspens ion sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 mg/L, une\nanalyse s\u00e9par\u00e9e de la phase aqueuse et de la phase particulai re devra \u00eatre mise en \u0153uvre sauf\nexceptions stipul\u00e9es dans l'annexe III (compos\u00e9s vo latils, m\u00e9taux, param\u00e8tres indiciaires, etc.).\nCode fraction analys\u00e9e Terminologie Commentaires\n3 Phase aqueuse de l'eau filtr\u00e9e, centrifug\u00e9e\n156 Phase particulaire de l'eau Phase compos\u00e9e de\nl'ensemble des MES dans\nl'eau, r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9ralement apr\u00e8s\ncentrifugation ou filtration\n23 Eau Brute- Fraction qui n'a subi aucun\npr\u00e9traitement pour les eaux\nde sortie de STEU\n- R\u00e9sultat agr\u00e9g\u00e9 pour les\neaux d'entr\u00e9e de STEU\nSi, \u00e0 des fins d'analyses, il est n\u00e9cessaire de s\u00e9parer les fr actions (analyse des micropolluants\norganiques), le r\u00e9sultat devra \u00eatre exprim\u00e9 en consid\u00e9rant chacune des fractions ainsi que l'ensemble\ndes fractions. La restitution devra \u00eatre effectu\u00e9e de la fa\u00e7on suivante en indiquant :\n- \u00b5 le r\u00e9sultat agr\u00e9g\u00e9 des 2 phases (en g/L) ;\n- \u00b5 le r\u00e9sultat obtenu pour la phase aqueuse (en g/L) ;\n- \u00b5 le r\u00e9sultat obtenu pour la phase particulaire (en g /kg).\nLes performances analytiques \u00e0 atteindre pour les e aux r\u00e9siduaires sont indiqu\u00e9es dans l'annexe III.\nParam\u00e8tres de suivi habituel de la STEU\nLes param\u00e8tres de suivi habituel de la STEU (entr\u00e9e et sortie ) d\u00e9taill\u00e9s en annexe III.2 seront analys\u00e9s\nsyst\u00e9matiquement (sans s\u00e9paration des fractions dissoute s et particulaires) selon les normes en vigueur\nafin de v\u00e9rifier la repr\u00e9sentativit\u00e9 de l'effluent le jour de la mesure.\nLes param\u00e8tres de suivi habituels de la STEU \u00e0 anal yser sont :\n>la DCO (demande chimique en oxyg\u00e8ne) ou le COT (carbone organ ique total) ou la ST DCO, en\nfonction de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur ;\n>la DBO5 (demande biochimique en oxyg\u00e8ne en cinq jou rs) ;\n>les MES (mati\u00e8res en suspension).\nDans le cas des param\u00e8tres de suivi habituel de la STEU, l'agr \u00e9ment des laboratoires est exig\u00e9 et les\nm\u00e9thodes list\u00e9es ci-dessous seront mises en \u0153uvre :\nParam\u00e8tre \u00e0 analyser Code SANDRE Norme de r\u00e9f\u00e9rence\nMati\u00e8res en suspension\ntotales (MES)1305 NF EN 8721\nDBO 5 1313 NF EN 5815-12\nDCO 1314 NF T 90-101 \nST-DCO 6396 ISO 157053\nCarbone organique (COT) 1841, support 23\n(eau brute non filtr\u00e9e)NF EN 1484\nCeci est justifi\u00e9 par le fait que ces param\u00e8tres ne correspon dent pas \u00e0 des micropolluants d\u00e9finis de\nmani\u00e8re univoque, mais \u00e0 des indicateurs globaux dont la val eur est d\u00e9finie par le protocole de mesure\nlui-m\u00eame. La continuit\u00e9 des r\u00e9sultats de mesure et leur inte rpr\u00e9tation dans le temps n\u00e9cessite donc\n1  En cas de colmatage, c'est-\u00e0-dire pour une dur\u00e9e de  filtration sup\u00e9rieure \u00e0 30 minutes, la norme \nNF T 90-105-2 est utilisable.\n2  Dans le cas de teneurs basses, inf\u00e9rieures \u00e0 3 mg/ l, la norme NF EN 5815-1 est utilisable.\n3  Il convient que le prestataire d'analyse s'assure q ue la mesure a \u00e9t\u00e9 faite avec un r\u00e9actif dont la \nplage d'utilisation correspond exactement \u00e0 la vale ur mesur\u00e9e. Cette v\u00e9rification doit \u00eatre \nrapport\u00e9e avec le r\u00e9sultat de mesure.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 44 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 47\nl'utilisation de m\u00e9thodes strictement identiques quelle q ue soit la STEU consid\u00e9r\u00e9e et le moment de la\nmesure.\nPour les eaux ayant une concentration en mati\u00e8res en suspens ion sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 mg/L, une\nanalyse s\u00e9par\u00e9e de la phase aqueuse et de la phase particulai re devra \u00eatre mise en \u0153uvre sauf\nexceptions stipul\u00e9es dans l'annexe III.1 (compos\u00e9s volati ls, m\u00e9taux, param\u00e8tres indiciaires, etc.).  Les\nperformances analytiques \u00e0 atteindre pour les eaux r\u00e9siduaires sont indiqu\u00e9es dans l'annexe III.1 et I II.2.\nLes m\u00e9taux\nDans le cas des m\u00e9taux hors mercure, l'analyse demand\u00e9e est u ne d\u00e9termination de la concentration\nen m\u00e9tal total contenu dans l'eau brute (aucune s\u00e9paration) , obtenue apr\u00e8s digestion de l'\u00e9chantillon\nselon la norme suivante : norme ISO 15587-1 \u00ab Qualit\u00e9 de l'eau \u2013 Digestion pour la d\u00e9termination de\ncertains \u00e9l\u00e9ments dans l'eau \u2013 Partie 1 : digestion  \u00e0 l'eau r\u00e9gale \u00bb.\nPour le mercure, l'\u00e9tape de digestion compl\u00e8te sans filtrat ion pr\u00e9alable est d\u00e9crite dans les normes\nanalytiques sp\u00e9cifiques \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment.\nLes micropolluants organiques\nPour les micropolluants organiques, des pr\u00e9cautions parti culi\u00e8res s'appliquent pour les param\u00e8tres\nsuivants :\nNonylph\u00e9nols : Les nombreuses incoh\u00e9rences observ\u00e9es (pr obl\u00e8me de CAS et de code SANDRE)\nsur l'analyse des nonylph\u00e9nols ont conduit \u00e0 la production d 'un M\u00e9mo AQUAREF Alkylph\u00e9nols.\nCe document synth\u00e9tique reprend l'ensemble des difficult\u00e9 s et les solutions apport\u00e9es pour\nl'analyse de ces substances.\nOrgano\u00e9tains cation : une grande vigilance doit \u00eatre port\u00e9e sur ce point afin d'assurer que le\n\u00b5 r\u00e9sultat soit rendu en g organo\u00e9taincation  /L.\nChloroalcanes \u00e0 chaines courtes : les analyses dans la matr ice eau devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en\nappliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction partic ulaire selon le projet de norme Pr\nNF EN ISO 18635.\nBlancs analytiques\nDes blancs de m\u00e9thode sont indispensables pour l'ensemble d es compos\u00e9s. Eu \u00e9gard \u00e0 leur caract\u00e8re\nubiquiste, un blanc de m\u00e9thode doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour chaque s\u00e9rie analytique pour les familles ou\nsubstances suivantes :\nAlkylph\u00e9nols\nOrgano\u00e9tains\nHAP\nPBDE, PCB\nDEHP\nChloroalcanes \u00e0 chaines courtes\nSulfonate de perfluorooctane (PFOS)\nM\u00e9taux : cuivre, zinc\nLe laboratoire devra pr\u00e9ciser sa politique quant \u00e0 la correction des r\u00e9sultats pour le blanc de m\u00e9thod e.\n4 - 3 Restitution des donn\u00e9es : cas de l'analyse de s fractions s\u00e9par\u00e9es\nIl est rappel\u00e9 que la LQ eau r\u00e9siduaire impos\u00e9e dans la circul aire (ci-apr\u00e8s LQ eau brute agr\u00e9g\u00e9e ) englobe la LQ\nfraction phase aqueuse (ci-apr\u00e8s LQ phase aqueuse ) et la LQ fraction phase particulaire (ci-apr\u00e8s LQ phase particulaire )\navec LQ eau brute agr\u00e9g\u00e9e  = LQ phase aqueuse  + LQ phase particulaire (\u00e9quivalent)\nLa d\u00e9termination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau d oit r\u00e9pondre aux m\u00eames exigences que sur\nles fractions liquides. La LQ phase particulaire devra est d\u00e9termin\u00e9e, sur une matrice repr\u00e9sentative, lors de la\nvalidation initiale de la m\u00e9thode en se basant sur la concent ration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex :\n250 mg de MES si un litre de prise d'\u00e9chantillon, 100 mg de MES s i prise d'\u00e9chantillon de 400ml). Il\nfaudra veiller lors de la campagne de mesure \u00e0 ce que la prise d 'essai de l'\u00e9chantillon d'eau d'entr\u00e9e\ncorresponde \u00e0 celle utilis\u00e9e lors du plan d'exp\u00e9rie nce de validation. \nLes deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analys\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment avec les m\u00e9thodes\nadapt\u00e9es. Dans ce cas, la concentration agr\u00e9g\u00e9e (ci-apr\u00e8s C agr\u00e9g\u00e9e ) est recalcul\u00e9e selon le protocole d\u00e9crit\nci-apr\u00e8s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 45 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 48\nNota : Il est indispensable de bien distinguer la diff\u00e9renc e entre une valeur issue d'un r\u00e9sultat calcul\u00e9\n(agr\u00e9gation des r\u00e9sultats des concentrations obtenues pou r la phase aqueuse et la phase particulaire) et\nun r\u00e9sultat non quantifi\u00e9 (c'est \u00e0 dire valeur inf\u00e9rieure \u00e0 l a LQ eau brute agr\u00e9g\u00e9e ). Les codes remarques doivent\n\u00eatre utilis\u00e9s pour marquer cette diff\u00e9rence lors de la resti tution des r\u00e9sultats (code remarque 10 pour un\nr\u00e9sultat non quantifi\u00e9 et code remarque 1 pour un r \u00e9sultat calcul\u00e9).\nProtocole de calcul de la concentration agr\u00e9g\u00e9e (C agr\u00e9g\u00e9e) :\nSoient C dla teneur mesur\u00e9e dans la phase aqueuse en \u03bcg/L et C pla teneur mesur\u00e9e dans la phase\n\u03bc particulaire en g/kg. \nCp (\u00e9quivalent)\u03bc ( g/L) = 10-6 x MES (mg/L) x C p\u03bc ( g/kg)]\nLa LQ phase particulaire \u03bc  est en g/kg et on a :\nLQ phase particulaire (\u00e9quivalent) \u00b5 ( g/L) = 10-6 x MES (mg/L) x LQ phase particulaire \u03bc ( g/kg)\nLe tableau ci-dessous pr\u00e9sente les diff\u00e9rents cas p our le rendu des r\u00e9sultats :\nSi Alors R\u00e9sultat affich\u00e9\nCd Cp (\u00e9quivalent)Incertitude\nr\u00e9sultats MESCagr\u00e9g\u00e9e R\u00e9sultatCode\nremarque\n< LQ phase aqueuse< LQ phase particulaire\n(\u00e9quivalent)< LQ eau brute agr\u00e9g\u00e9e LQ eau brute agr\u00e9g\u00e9e 10\n\u2265 LQ phase aqueuse< LQ phase particulaire\n(\u00e9quivalent)Cd Cd 1\n< LQ phase aqueuse\u2265 LQ phase particulaire\n(\u00e9quivalent)> LQ phase aqueuse Cp (\u00e9quivalent) Cp (\u00e9quivalent) 1\n< LQ phase aqueuse\u2265 LQ phase particulaire\n(\u00e9quivalent)\u2264 LQ phase aqueuseCp (\u00e9quivalent) +\nLQ phase aqueuseCp (\u00e9quivalent) +\nLQ phase aqueuse1\n\u2265 LQ phase aqueuse\u2265 LQ phase particulaire\n(\u00e9quivalent)Cd + Cp (\u00e9quivalent) Cd + Cp (\u00e9quivalent) 1\nDans la situation o\u00f9 un r\u00e9sultat est quantifi\u00e9 sur la phase pa rticulaire (\u2265 LQ phase particulaire (\u00e9quivalent) ) et non\nquantifi\u00e9 sur la phase aqueuse (< LQ phase aqueuse ), l'incertitude de l'analyse sur le r\u00e9sultat obtenu sur la\nphase particulaire (MES) est prise en compte. Alors , deux cas de figures se pr\u00e9sentent :\nsi l'incertitude sur la phase particulaire est sup\u00e9rieure \u00e0 la LQ de la phase aqueuse, alors le\nr\u00e9sultat affich\u00e9 correspond \u00e0 celui mesur\u00e9 sur la p hase particulaire (C p (\u00e9quivalent) ). \nsi l'incertitude de la phase particulaire est inf\u00e9rieure \u00e0 l a LQ de la phase aqueuse, alors le r\u00e9sultat\naffich\u00e9 correspond \u00e0 la valeur mesur\u00e9e sur la phase particul aire agr\u00e9ment\u00e9 de la LQ sur la phase\naqueuse.\n5-R\u00e8glesdecalculpourd\u00e9terminersiunmicropolluantouun efamilledemicropolluantsestsignificatif\ndans les eaux brutes ou les eaux trait\u00e9es\nLes calculs pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s sont ceux \u00e0 r\u00e9aliser pour d\u00e9t erminer si un micropolluant (ou une famille de\nmicropolluants) est significativement pr\u00e9sent(e) da ns les eaux brutes ou les eaux trait\u00e9es de la STEU.\nLes diff\u00e9rentes NQE et les flux GEREP annuels \u00e0 retenir pour l a r\u00e9alisation des calculs sont indiqu\u00e9s en\nannexe III. Ce document est \u00e0 jour \u00e0 la date de pub lication de la pr\u00e9sente note technique.\nDans la suite du texte, les abr\u00e9viations suivantes sont utilis\u00e9es :\nCi : Concentration mesur\u00e9e\nCmax : Concentration maximale mesur\u00e9e dans l'ann\u00e9e\nCR i : Concentration Retenue pour les calculs\nCMP : Concentration Moyenne Pond\u00e9r\u00e9e par les volume s journaliers\nFMJ : flux moyen journalier\nFMA : flux moyen annuel\nVi: volume journalier d'eau en entr\u00e9e pour les calculs entr\u00e9e e t volume journalier d'eau trait\u00e9e rejet\u00e9\nau milieu (en sortie) pour les calculs sortie le jo ur du pr\u00e9l\u00e8vement\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 46 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 49\nVA : volume annuel d'eau trait\u00e9e rejet\u00e9 au milieu4\ni : i\u00e8me pr\u00e9l\u00e8vement\nNQE-MA : norme de qualit\u00e9 environnementale exprim\u00e9e  en valeur moyenne annuelle\nNQE-CMA : norme de qualit\u00e9 environnementale exprim\u00e9 e en concentration maximale admissible\nUne substance est quantifi\u00e9e lorsque C i \u2265 LQ laboratoire\nFlux journalier th\u00e9orique admissible par le milieu = D\u00e9bit m ensuel d'\u00e9tiage de fr\u00e9quence quinquennale\n(QMNA 5) x NQE\n5 \u2013 1  Cas g\u00e9n\u00e9ral : le micropolluant dispose d'une  NQE et/ou d'un flux GEREP\nDans cette partie on consid\u00e8rera :\nsi C i < LQ laboratoire  alors CR i = LQ laboratoire /2\nsi C i \u2265 LQ laboratoire  alors CR i = C i\nCalcul de la concentration moyenne pond\u00e9r\u00e9e par les  volumes journaliers :\nCMP = CR iVi / V i\nCalcul du flux moyen annuel :\nSi le micropolluant  est quantifi\u00e9 au moins une fois (au moins une Ci \u2265  LQ laboratoire ) :\nFMA = CMP x V A\nSi le micropolluant  n'est jamais quantifi\u00e9 :\nFMA = 0.\nCalcul du flux moyen journalier :\nSi le micropolluant  est quantifi\u00e9 au moins une fois :\nFMJ = FMA/365\nSi le micropolluant  n'est jamais quantifi\u00e9 :\nFMJ = 0.\nUn micropolluant est significatif dans les eaux bru tes si      :   \n-Le micropolluant  est quantifi\u00e9 au moins une fois ET\n-CMP \u2265 50 x NQE-MA OU\n-Cmax \u2265 5 x NQE-CMA OU\n-FMA \u2265 Flux GEREP annuel\nUn micropolluant est significatif dans les eaux tra it\u00e9es si      :   \n-Le micropolluant  est quantifi\u00e9 au moins une fois  ET\n-CMP \u2265 10 x NQE-MA OU\n-Cmax \u2265 NQE-CMA OU\n-FMJ \u2265 0,1 x Flux journalier th\u00e9orique admissible pa r le milieu OU\n-FMA \u2265 Flux GEREP annuel OU\n-A l'exception des HAP , la masse d'eau dans laquelle les eaux t rait\u00e9es sont rejet\u00e9es est d\u00e9class\u00e9e\npour la substance consid\u00e9r\u00e9e.\nCertains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GE REP . Dans ce cas, seules les autres\nconditions sont examin\u00e9es.\nDe plus, du fait des difficult\u00e9s d'analyse de la matrice eau, les LQ associ\u00e9es \u00e0 certains micropolluants\nsont parfois relativement \u00e9lev\u00e9es. La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale issue de la directive 2009/90/CE5, selon laquelle une\n4  Lorsque les analyses sont r\u00e9alis\u00e9es sur deux ann\u00e9es  civiles cons\u00e9cutives, calcul du volume annuel par cumul des volumes journaliers rejet\u00e9s\nentre la date de r\u00e9alisation du dernier pr\u00e9l\u00e8vement et les 364 journ\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.\n5      DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 j uillet 2009 \u00e9tablissant, conform\u00e9ment \u00e0 la directiv e 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en \n         et du Conseil, des sp\u00e9cifications techniqu es pour l'analyse chimique et la surveillance de l' \u00e9tat des eaux \u2013 JOUE L 201 du 01/08/2009\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 47 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 50\nLQ est \u00e0 environ 1/3 de la NQE n'est pas toujours applicable. D e fait, certains micropolluants seront\nn\u00e9cessairement significatifs d\u00e8s qu'ils seront quan tifi\u00e9s. \n5-2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GE REP est d\u00e9fini pour la somme des\nmicropolluants de la famille\nCas o\u00f9 la NQE est d\u00e9finie pour une famille\nIl s'agit des familles suivantes :\nDiph\u00e9nyl\u00e9thers brom\u00e9s : somme de BDE 28, BDE 47 , BD E 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,\nHeptachlore et heptachlore epoxide\nCes familles disposent d'une NQE portant sur la somme des con centrations des micropolluants comme\npr\u00e9cis\u00e9 en annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 20156.\nCas o\u00f9 le flux GEREP est d\u00e9fini pour une famille\nIl s'agit des familles suivantes :\nHAP : somme de Benzo (k) fluoranth\u00e8ne, Indeno(1,2,3-cd)py r\u00e8ne, Benzo(a)pyr\u00e8ne, Benzo (b)\nfluoranth\u00e8ne,\nBTEX : somme de benz\u00e8ne, tolu\u00e8ne, \u00e9thylbenz\u00e8ne et d e xyl\u00e8nes,\nCompos\u00e9s organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutyl\u00e9tain cation,\nMonobutyl\u00e9tain cation, Triph\u00e9nyl\u00e9tain cation, Tribu tyl\u00e9tain cation,\nNonylph\u00e9nols et \u00e9thoxylates de nonylph\u00e9nol (NP/ NPE ),\nOctylph\u00e9nols et \u00e9thoxylates d'octylph\u00e9nol,\nDiph\u00e9nyl\u00e9thers brom\u00e9s : pour le flux annuel, somme de penta -BDE (BDE 28, 47 , 99, 100, 153, 154),\nocta-BDE (BDE 183) et d\u00e9ca-BDE (BDE 209).\nCalculs \u00e0 appliquer pour ces familles de micropollu ants\nPour chaque micropolluant appartenant \u00e0 une famille , les r\u00e8gles \u00e0 appliquer sont les suivantes :\nsi C i Micropolluant  < LQ laboratoire CR i Micropolluant  = 0 \nsi C i Micropolluant  \u2265 LQ laboratoire CR i Micropolluant  = C i Micropolluant\nCRi Famille = CR iMicropolluant\nCMP Famille = CR iFamille Vi / V i \nFMA  Famille  = CMP Famille x V A \nFMJ Famille = FMA Famille/ 365\nLes facteurs de conversion en \u00e9tain total sont indiqu\u00e9s dans le tableau suivant pour les diff\u00e9rents\norgano\u00e9tains dont l'analyse est \u00e0 effectuer.\nUne famille est significative dans les eaux brutes si :\n-Au moins un micropolluant de la famille est quantif i\u00e9 une fois ET\n6  Arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 relatif aux m\u00e9thodes et crit\u00e8res d'\u00e9va luation de l'\u00e9tat \u00e9cologique, de l'\u00e9tat chimique et  du potentiel \n\u00e9cologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du c ode de l'environnement\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 48 / 52Substances Code\nSANDRELQ \u00e0 atteindre par\nsubstance par les\nlaboratoires\nprestataires en \u00b5g/lFacteur de\nconversion de la\nsubstance\nconsid\u00e9r\u00e9e en Sn\ntotalSeuil de flux\narr\u00eat\u00e9 du 31\njanvier 2008 kg\nSn /an\nTributyl\u00e9tain cation 2879 0 ,02 0,41 50 (en tant que Sn\ntotal)\nDibutyl\u00e9tain cation 7074 0 ,02 0,51\nMonobutyl\u00e9tain cation 2542 0 ,02 0,68\nTriph\u00e9nyl\u00e9tain cation 6372 0 ,02 0,34\n Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 51\n-CMP Famille \u2265 50 x NQE-MA OU\n-CmaxFamille  \u2265 5 x NQE-CMA OU\n-FMA Famille \u2265 Flux GEREP\nUne famille est significative dans les eaux trait\u00e9e s si :\n-Au moins un micropolluant de la famille est quantif i\u00e9 une fois ET\n-CMP Famille \u2265 10 x NQE-MA OU\n-CmaxFamille  \u2265 NQE-CMA OU\n-FMJ Famille \u2265 0,1 x Flux journalier th\u00e9orique admissible par l e milieu OU\n-FMA Famille \u2265 Flux GEREP OU\n-A l'exception des HAP , la masse d'eau dans laquelle les eaux t rait\u00e9es sont rejet\u00e9es est d\u00e9class\u00e9e\npour la famille de micropolluants consid\u00e9r\u00e9e.\nCas d'entr\u00e9es et de sorties de multiples \nCette pr\u00e9sente note technique relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du R SDE demande de travailler sur un r\u00e9sul-\ntat agr\u00e9g\u00e9 en cas d'entr\u00e9es et de sorties multiples au nivea u de la STEU. En cas d'entr\u00e9es ou sorties mul-\ntiples, il est pr\u00e9f\u00e9rable de privil\u00e9gier l'utilisation d'u ne r\u00e8gle commune : les r\u00e9sultats agr\u00e9g\u00e9s au point A3\nou A4 seront reconstitu\u00e9s en pond\u00e9rant les concentrations m esur\u00e9es par les flux transitant dans chaque\nbranche. \nA titre d'exemple, les r\u00e8gles de calculs \u00e0 int\u00e9grer dans l'ou til Mesurestep par l'exploitant sont les\nsuivantes dans le cas de deux branches :\nSi C1>LQ et C2>LQ alors Cr=(C1\u00d7%1Vi+C2\u00d7% 2Vi)\nVi \nSi C1>LQ et C2<LQ alors Cr=(C1\u00d7%1Vi+LQ\n2\u00d7% 2Vi)\nVi\nSi C1<LQ et C2<LQ alors Cr=LQ\n2\nAvec Ci la concentration mesur\u00e9e sur la branche i et %i le flux transitant dans la branche i et Cr\nla concentration retenue au point r\u00e9glementaire A3 ou A4 et V i le volume journalier d'eau en\nentr\u00e9e pour les calculs entr\u00e9e et volume journalier  d'eau trait\u00e9e rejet\u00e9 au milieu (en sortie)\nPour d\u00e9terminer si la substance est quantifi\u00e9e, la concentr ation retenue est ensuite compar\u00e9e \u00e0 la limite\nde quantification (LQ) du laboratoire. Dans le cas o\u00f9 les lim ites de quantification rendues par le\nlaboratoire, sur chacune des branches, seraient diff\u00e9rent es, le calcul reste le m\u00eame mais la\nquantification de la substance sera \u00e9valu\u00e9e sur la base de la LQ associ\u00e9e \u00e0 la branche pr\u00e9sentant le flux\nle plus important.\nLes m\u00e9tadonn\u00e9es (caract\u00e9ristiques des balises pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'annexe VIII) associ\u00e9es au r\u00e9sultat agr\u00e9g\u00e9 au\nA3 ou A4 seront celles de la branche pr\u00e9sentant le flux le plus important.\nCes r\u00e8gles de calculs permettent de restituer un r\u00e9sultat ag r\u00e9g\u00e9 mais peuvent aussi masquer des\ntendances par branches, en particulier sur des entr\u00e9es mult iples, dont les r\u00e9sultats seraient utiles pour\nla r\u00e9alisation du diagnostic et notamment dans le cadre de la recherche des contributeurs potentiels.\nAinsi il est propos\u00e9 d'appliquer, dans l'outil Autostep, le s r\u00e8gles de quantification et les calculs de\nsignificativit\u00e9 \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9chelle de chaque branche af in de garder une analyse du caract\u00e8re\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 49 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 52\nsignificative sur une maille plus fine. Ces calculs seront e ffectu\u00e9s \u00e0 titre d'information et ne seront pas\nrepris dans le calcul final de l'\u00e9valuation du cara ct\u00e8re significatif.  \n6 - R\u00e8gles de transmission des donn\u00e9es d'analyse\nCARACTERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTI QUES DES DONNEES\nNom des \u00e9l\u00e9mentsType de\nl'\u00e9l\u00e9mentCaract\u00e8re\nObligatoire\n/ Facultatif\nde\nl'\u00e9l\u00e9mentNombre\n(minimal,\nmaximal)\nd'occurrenc\ne de\nl'\u00e9l\u00e9mentFormatLongue\nur\nmaxima\nle\n(nombr\ne de\ncaract\u00e8\nres)Commentaires / Valeur(s)\n<PointMesure> - O (1,N) - -\n<NumeroPointMesure> sa_pmo O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e910 Code point de mesure\n<LbPointMesure> sa_pmo O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e925 Libell\u00e9 du point de mesure\n<LocGlobalePointMesure\n>sa_pmo O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e94Localisation globale du point de\nmesure (cf nomenclature de code\nSandre 47\nhttp://id.eaufrance.fr/nsa/47)\n<Prlvt> - F (0,N) - -Structure de l'\u00e9l\u00e9ment XML relatif\n\u00e0 une analyse physico-chimique\nou microbiologique\n<Prlvt> - F (0,N) - - Pr\u00e9l\u00e8vement\n<Preleveur> O (0,1) - - Pr\u00e9leveur\n<CdIntervenant\nschemeAgencyID=\n\"[SIRET ou SANDRE]\">sa_int O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e917 Code de l'intervenant\n<DatePrlvt> sa_pmo O (1,1) Date -Date du\npr\u00e9l\u00e8vement format AAAA-MM-JJ \n<HeurePrel> O (0,1) Heure -L'heure du pr\u00e9l\u00e8vement est\nl'heure \u00e0 laquelle doit d\u00e9buter ou\na d\u00e9but\u00e9 une op\u00e9ration de\npr\u00e9l\u00e8vement\n<DureePrel> O (0,1) Texte 8Dur\u00e9e du pr\u00e9l\u00e8vement, le format\n\u00e0 appliquer \u00e9tant hh:mm:ss\n(exemple : 99:00:00 pour 99\nheures)\n<ConformitePrel> O (0,1) Code 1Conformit\u00e9 du pr\u00e9l\u00e8vement :\nValeur/libell\u00e9 :\n0 : NON\n1 : OUI\n<AccredPrel> O (0,1) Code 1Accr\u00e9ditation du pr\u00e9l\u00e8vement\nValeur/libell\u00e9 :\n1 : pr\u00e9l\u00e8vement accr\u00e9dit\u00e9\n2 : pr\u00e9l\u00e8vement non accr\u00e9dit\u00e9\n<Support> - O (1,1) - - Support pr\u00e9lev\u00e9\n<CdSupport> sa_par O (1,1)Caract\u00e8re\nillimit\u00e93Code du support\nValeurs fr\u00e9quemment rencontr\u00e9es\nCode/Libell\u00e9\n\u00ab 3 \u00bb : EAU\n<Analyse> sa_pmo F (0,N) - -Structure de l'\u00e9l\u00e9ment XML relatif\n\u00e0 une analyse physico-chimique\nou microbiologique\n<Analyse> - F (0,N) - -  \n<DateReceptionEchant> O (1,1) Date -Date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle\nl'\u00e9chantillon est pris en charge\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 50 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 53\npar le laboratoire charg\u00e9 d'y\neffectuer des analyses (format\nAAAA-MM-JJ)\n<HeureReceptionEchant\n>O (0,1) Heure -Heure \u00e0 laquelle l'\u00e9chantillon est\npris en charge par le laboratoire\npour y effectuer des analyses\n(format hh:mm:ss)\n<DateAnalyse> sa_pmo O (1,1) Date -Date de l'analyse (format AAAA-\nMM-JJ)\n<HeureAnalyse> sa_pmo F (0,1) Heure -Heure de l'analyse (format\nhh:mm:ss)\n<RsAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e915 R\u00e9sultat de l'analyse\n<CdRemAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e92Code remarque de l'analyse\n(cf nomenclature de code Sandre\n155 http://id.eaufrance.fr/nsa/155)\n<InSituAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e91Analyse in situ / en laboratoire\n(cf nomenclature de code Sandre\n156)\nCode / Libell\u00e9:\n\u00ab 1 \u00bb: in situ\n\u00ab 2 \u00bb: en laboratoire\n<StatutRsAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e91Statut du r\u00e9sultat de l'analyse\nPrend la valeur par d\u00e9faut \u00ab A \u00bb\npour \u00ab Donn\u00e9es brutes \u00bb \n<QualRsAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e91Qualification de l'acquisition du\nr\u00e9sultat de l'analyse\nprend la valeur par d\u00e9faut \u00ab 4 \u00bb\npour \u00ab Donn\u00e9e non qualifi\u00e9e \u00bb \n<FractionAnalysee> sa_par O (1,1) - - Fraction analys\u00e9e d u support\n<CdFractionAnalysee> sa_par O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e93Code Sandre de la fraction\nanalys\u00e9e\n<MethodeAna> sa_par O (0,1) - - M\u00e9thode d'analyse utilis\u00e9 e\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 51 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 54\n<CdMethode> sa_par O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e95 Code Sandre de la m\u00e9thode\n<Parametre> sa_par O (1,1) - - Param\u00e8tre analys\u00e9\n<CdParametre> sa_par O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e95 Code Sandre du param\u00e8tre\n<UniteMesure> sa_pmo O (1,1) - - Unit\u00e9 de mesure\n<CdUniteMesure> sa_pmo O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e95Code Sandre de l'unit\u00e9 de\nr\u00e9f\u00e9rence\n<Laboratoire> sa_pmo O (0,1) - - Laboratoire\n<CdIntervenant\nschemeAgencyID=\n\"[SIRET ou SANDRE]\">sa_int O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e917 Code de l'intervenant\n<Producteur> sa_pmo F (0,1) - - Producteur de l'analyse\n<CdIntervenant\nschemeAgencyID=\n\"[SIRET ou SANDRE]\">sa_int O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e917 Code de l'intervenant\n<FinaliteAnalyse> sa_pmo O (1,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e92Finalit\u00e9 de l'analyse \nprend la valeur \u00ab 11 \u00bb par d\u00e9faut\npour la finalit\u00e9 RSDE \n<LQAna> sa_pmo O (0,1)Num\u00e9riqu\ne- Limite de quantification\n<AccreAna> sa_pmo O (0,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e91Accr\u00e9ditation de l'analyse\n(cf nomenclature de code Sandre\n299 http://id.eaufrance.fr/nsa/299)\n<AgreAna> O (0,1)Caract\u00e8re\nlimit\u00e91Agr\u00e9ment de l'analyse\nLa valeur \u00ab 1 \u00bb indique que le\nlaboratoire est agr\u00e9\u00e9 tandis que la\nvaleur \u00ab 0 \u00bb indique qu'il ne l'est\npas. \n<ComAna> sa_pmo F (0,1)Caract\u00e8re\nillimit\u00e9- Commentaires sur l'analyse\n<IncertAna> O (0,1)Num\u00e9riqu\nePourcentage d'incertitude\nanalytique (exemple : si\nl'incertitude est de 15%, la valeur\n\u00e9chang\u00e9e est \u00ab 15 \u00bb). Maximum\ndeux chiffres d\u00e9cimaux, le\ns\u00e9parateur d\u00e9cimal \u00e9tant un\npoint.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la m er des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577  \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 52 / 52Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-06-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale pour les travaux et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'assainissement de l'agglom\u00e9ration d'assainissement de Bidart, Ahetze et Arbonne 55","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2024-08-23T19:34:34+00:00","id":"e36b9065efc0690716b9fc3c1afea8b042e94cd818d40fb514d2e8160595aeed","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-156 du 7 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-07T07:31:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52730/389388/file/recueil-64-2024-156-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}