{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"z= yy7\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0189\nDu 11 et 12 d\u00e9cembre 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 189\n  Du 11 et 12 d\u00e9cembre 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/04979 12/12/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection C\u00e2ble 1 Transdev  \nCoteaux de la Marne \u00e0 Limeil-Br\u00e9vannes\n4\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/01039 12/12/2025 portant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hi -\ncules de toutes cat\u00e9gories, des cyclistes et des pi\u00e9tons,  sur le Pont de  \nJoinville (RD4) entre la place de Verdun et le Carrefour de la R\u00e9sistance  \ndans les deux sens de circulation sur la commune de Joinville-le-Pont  \npour des travaux de r\u00e9fection des joints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du Pont de Join -\nville.\n6\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/01662 11/12/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la  \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\n10\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nCABINET\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E  N\u00b02025/04979\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nC\u00e2ble 1 Transdev Coteaux de la Marne \u00e0 Limeil-Br\u00e9vannes\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles  L.251-1 et suivants, L.252-3 et  \nR.252-3 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  Monsieur  \u00c9tienne  STOSKOPF  en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2007  paru  au  Journal  Officiel  du  21  ao\u00fbt  2007 ,  portant \nd\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/04350 du 24 octobre 2025 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du  \nVal-de-Marne,  notamment  son  article  5  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  monsieur \nJulien METIFEUX, directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nVU la demande n\u00b02023/1703 du 10 octobre 2025, de Madame BELHADRI Farah, directrice de  \nTransdev Coteaux de la Marne  \u2013 2 all\u00e9e Guy Boniface \u2013 94450 Limeil-Br\u00e9vannes, aux fins  \nd'obtenir l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'avis \u00e9mis le 12 d\u00e9cembre 2025 par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une  \natteinte excessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de  \ns\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre public et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information  \ndu public sur son existence ;\nA R R E T E\nArticle 1  : Madame BELHADRI Farah, directrice de Transdev Coteaux de la Marne , est autoris\u00e9e \u00e0  \ninstaller au sein des t\u00e9l\u00e9cabines du C\u00e2ble 1, sis , 1-3 avenue Alice Guy \u2013 9450 Limeil-Br\u00e9vannes, un \nsyst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  comportant  105  cam\u00e9ras  int\u00e9rieures  et  cinq  p\u00e9rim\u00e8tres, dans  le \nrespect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier de demande d'autorisation.\nArticle 2 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au  \nparquet.\nArticle 3  : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une  \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de trente jours.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\nLe  titulaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  doit  donner,  par  ailleurs,  aux  personnes \nsusceptibles  d'exploiter  et  de  visionner  les  images,  une  habilitation  sp\u00e9cifique  assortie  de \nconsignes pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 qu'il convient de respecter.\nArticle 4 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. A l'expiration de cette p\u00e9riode, sa validit\u00e9 pourra \u00eatre prorog\u00e9e pour une dur\u00e9e \u00e9gale, d\u00e8s  \nlors que les conditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur sont toujours r\u00e9unies.\nArticle 5  : Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me de  \nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle 6  : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s'adresser \u00e0 la personne en charge de la visualisation  \ndes  images,  afin  d'obtenir  un  acc\u00e8s  aux  enregistrements  qui  la  concerne  ou  d'en  v\u00e9rifier  la \ndestruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle  7 :  Toute  modification  pr\u00e9sentant  un  caract\u00e8re  substantiel  devra  faire  l'objet  d'une \nd\u00e9claration.\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s  \nmise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L.251-1 et suivants, \net R.252-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal Administratif de \nMelun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle \nl'arr\u00eat\u00e9 lui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.\nArticle  10 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet du  Val-de-Marne  et  le  directeur \nterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, 12 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s, \ndirecteur adjoint de cabinet\nJulien METIFEUX\n     \n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20131039\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories,  \ndes cyclistes et des pi\u00e9tons, sur le Pont de Joinville (RD4) entre la place de Verdun et le Carrefour  \nde la R\u00e9sistance dans les deux sens de circulation sur la commune de Joinville-le-Pont pour des tra-\nvaux de r\u00e9fection des joints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du Pont de Joinville.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et  \nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet du Val-de-Marne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \ndes autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  juillet  2022  portant  nomination  de  Madame  Emmanuelle  Gay  en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-1039\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025- du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisa -\ntion, fixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avi s du service qualit\u00e9 et gestion des d\u00e9placements  du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, du 2 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP , du 2 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Joinville-le-Pont, du 2 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 9 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu la  demande  transmise  le  9  d\u00e9cembre  2025  par  le  service  espace  public  du  conseil  \nd\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant  que la RD4 \u00e0  Joinville-le-Pont, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que pour les travaux de r\u00e9fection des joints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du Pont de Joinville , il est  \nn\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre des restrictions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories,  \ndes cyclistes et des pi\u00e9tons, sur la RD4, entre la place de Verdun et le Carrefour de la R\u00e9sistance  \ndans les deux sens de circulation, \u00e0 Joinville le Pont ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 , les \nconditions de circulation des v\u00e9hicules, empruntant le Pont de Joinville RD4 entre la place de Ver-\ndun et le Carrefour de la R\u00e9sistance dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux de  \nr\u00e9fection des joints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du Pont de Joinville , sont d\u00e9finies aux articles 2 et suivants du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et maintenues 24h/24h.\nA  rticle     2  \nEntre le 10\u00e8me et le 19\u00e8me cand\u00e9labre les restrictions de circulation sont les suivantes :\nDans le sens de circulation province / Paris :\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-1039\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022 Maintien du cheminement des pi\u00e9tons sur trottoir ;\n\u2022 Neutralisation de la voie de bus et de la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens de circulation  \nprovince / Paris ;\n\u2022 La circulation des bus et des v\u00e9hicules est maintenue sur une voie de circulation, d'une lar -\ngeur minimum de 3,50 m\u00e8tres, d\u00e9port\u00e9e sur la voie de circulation de gauche du sens oppo -\ns\u00e9e, pr\u00e9alablement neutralis\u00e9e, am\u00e9nag\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 cet effet ;\n\u2022 Les cyclistes sont bascul\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale dans les 2 sens ;\nDans le sens de circulation Paris / province :\n\u2022 Neutralisation de la voie de bus ;\n\u2022 La circulation des bus et des v\u00e9hicules est maintenue sur la voie de circulation de droite,  \nd'une largeur minimum de 3,50 m\u00e8tres ;\n\u2022 Les cyclistes sont bascul\u00e9s dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale ;\n\u2022 Les arr\u00eats de bus sont g\u00e9r\u00e9s par la RATP .\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nA  rticle     4   \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\n\u2022 AEVIA EIFFAGE GENIE CIVIL\n3 rue du Bourbonnais - 91090 Lisses\nConducteur de travaux : Monsieur Ali Samanci\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 60 53 96 99\nCourriel : ali.samanci@eiffage.com\n\u2022 EIFFAGE\nAgence Val de Marne / Seine Saint Denis\n170-172, av du Mar\u00e9chal De Lattre de Tassigny 94120 FONTENAY SOUS BOIS\nConducteur de travaux : Monsieur Abdelkader Alizerrouki\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 62 59 97 87\nCourriel : Abdelkader.ALIZERROUKI@eiffage.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre  sont conformes aux prescriptions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\uf0b7 CD94 / DTVD / STE / SEE2\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-1039\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Joinville-le-Pont ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 12 d\u00e9cembre 2025\n  Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02025-1039\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des  \nfrais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re  \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable \npublique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la  \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,  \nnotamment son article 2 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel M. St\u00e9phane DAGUIN, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \u2013 Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris \u2013\u00a0Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 19 ao\u00fbt 2024 ;\nVU le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au  \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de  \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-0143 du 12 f\u00e9vrier 2024 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition, au  \nfonctionnement et au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission de discipline des conducteurs de taxis\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des  \nservices du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-\nCharles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police,\n1/6\n\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane DAGUIN, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la  \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s,  \nd\u00e9cisions et mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice, sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de  \nGaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, des attributions et pouvoirs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 122-\n2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et l'article L. 6332-2 du code des transports.\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent porte notamment sur les actes et d\u00e9cisions\nindividuels  pr\u00e9vus  par  le  chapitre  II  du  titre  III  du  livre  III  de  la  sixi\u00e8me  partie  de  la  partie \nr\u00e9glementaire du code des transports et par les chapitres I et II  du titre IV du livre III de la sixi\u00e8me  \npartie de la partie r\u00e9glementaire du code des transports, par l'article L. 3332-15 et par le chapitre III  \ndu titre Ier du livre II de la troisi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique et par les articles L. 227-1, L.  \n229-1, R. 211-1, R. 211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R213-3, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R.  \n612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane DAGUIN \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice de Paris, tous ordres et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la direction de l'action des services de la police \nnationale, des unit\u00e9s de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris  \nlorsqu'ils interviennent sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le  \nBourget et de Paris-Orly, \u00e0 la direction des op\u00e9rations de secours et \u00e0 la coordination des dispositifs  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui sont mis en \u0153uvre sur ces emprises.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane DAGUIN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police de  \nParis\u00a0:\na) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des  \npersonnels relevant de son autorit\u00e9 ;\nb) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :\n- le visa des diverses pi\u00e8ces comptables ;\n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;\n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, et CHORUS DT,  \napplications informatiques remettante \u00e0 CHORUS ;\nc) les ordres de mission.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane DAGUIN, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la  \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  \n2/6\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et au titre de l'emprise de  \nl'h\u00e9liport de Paris Issy les Moulineaux\u00a0:\n-  tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributions et  \npouvoirs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6332-2 du code des transports\u00a0;\n-  les actes et d\u00e9cisions individuelles pr\u00e9vus par le chapitre II du titre III du livre III de la  \nsixi\u00e8me partie de la partie r\u00e9glementaire du code des transports et par les chapitres I et II \ndu  titre  IV  du  livre  III  de  la  sixi\u00e8me  partie  de  la  partie  r\u00e9glementaire  du  code  des \ntransports.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane DAGUIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \naux articles 1 ers \u00e0 4 est exerc\u00e9e par Yves BOSSUYT, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, charg\u00e9 de son int\u00e9rim et de sa suppl\u00e9ance.\nArticle 6\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  St\u00e9phane  DAGUIN  et  de  M.  Yves  BOSSUYT,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui est consentie aux articles 1 er et 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par  \nMonsieur L\u00e9opold GRAMAIZE, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et  \ndes op\u00e9rations pour Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, \u00e0 l'exclusion :\n- des mesures de maintien de l'ordre public ;\n- des nominations des membres des conseils, comit\u00e9s et commissions ;\n- des actes budg\u00e9taires et comptables d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1 525 euros.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer\u00a0:\n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  \nde son autorit\u00e9\u00a0;\n- les  proc\u00e8s-verbaux  d'audition  des  commissions  de  discipline  des  taxis  parisiens  et \nv\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur.\nArticle 7\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  St\u00e9phane  DAGUIN  et  de  M.  Yves  BOSSUYT,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui est consentie aux articles 1, 3 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par  \nMonsieur Sandy VOYEN, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des  \nop\u00e9rations pour Paris-Orly, \u00e0 l'exclusion :\n- des mesures de maintien de l'ordre public ;\n- des nominations des membres des conseils, comit\u00e9s et commissions ;\n- des actes budg\u00e9taires et comptables d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1 525 euros.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer\u00a0:\n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  \nde son autorit\u00e9\u00a0;\n- les  proc\u00e8s-verbaux  d'audition  des  commissions  de  discipline  des  taxis  parisiens  et \nv\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur.\n3/6\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Sandy VOYEN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  \nPaul RIGAUD, agent contractuel, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre exclusif de ses pr\u00e9rogatives en  \nqualit\u00e9 d'adjoint au directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations pour Paris-Orly, les proc\u00e8s-verbaux  \nd'audition des commissions de discipline des taxis parisiens et v\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur.\nArticle 9\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  St\u00e9phane  DAGUIN  et  de  M.  Yves  BOSSUYT,  la \nd\u00e9l\u00e9gation qui est consentie aux a) et c) de l'article 3 est exerc\u00e9e par Monsieur Aur\u00e9lien TRICOT,  \nattach\u00e9 d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  \ndes  cong\u00e9s  annuels  des  personnels  relevant  de  son  autorit\u00e9,  ainsi  que  les  actes  de  gestion  et \nd'ordonnancement  relevant  du  p\u00e9rim\u00e8tre  financier  dont  la  gestion  est  confi\u00e9e  aux  services  du \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \u2013 Charles de  \nGaulle, du Bourget et de Paris \u2013 Orly portant sur :\n- le visa des diverses pi\u00e8ces comptables ;\n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;\n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, et CHORUS DT,  \napplications informatiques remettante \u00e0 CHORUS.\nArticle 10\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane DAGUIN et de M. Yves BOSSUYT, d\u00e9l\u00e9gation  \nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois RAVIGNON, agent contractuel, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  \nses attributions, en qualit\u00e9 de chef du bureau de la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire, des habilitations et de la  \npr\u00e9vention de la radicalisation, \u00e0 l'exception des mesures faisant grief : \n- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pr\u00e9vus par l'article R. 6341-9 du code des transports ;\n- les d\u00e9cisions individuelles pr\u00e9vues par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixi\u00e8me partie  \nde la partie r\u00e9glementaire du code des transports en mati\u00e8re d'habilitation \u00e0 l'exception des  \nd\u00e9cisions de refus, de retrait et de suspension ;\n- les autorisations exceptionnelles d'acc\u00e8s accompagn\u00e9 \u00e0 la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \nsans titre de circulation accompagn\u00e9e pr\u00e9vues par le II de l'article 1-2-7-4 I-T de l'annexe de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 susvis\u00e9\u00a0;\n- les correspondances et notifications relatives \u00e0 l'instruction et \u00e0 l'ensemble des d\u00e9cisions  \nindividuelles pr\u00e9vues par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixi\u00e8me partie de la partie  \nr\u00e9glementaire du code des transports.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer\u00a0:\n- les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de  \nson autorit\u00e9\u00a0;\n- les d\u00e9cisions de l'application informatique CHORUS Formulaires aux fins des recouvrements  \nli\u00e9s aux manquements aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaires.\n4/6\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. RAVIGNON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylviane  \nVIRASSAMY,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure,  adjointe  au  chef  du  bureau  des \nhabilitations, de la s\u00fbret\u00e9 et de la pr\u00e9vention de la radicalisation, cheffe du p\u00f4le s\u00fbret\u00e9, \u00e0 l'effet de  \nsigner les d\u00e9cisions de l'application informatique CHORUS Formulaires aux fins des recouvrements  \nli\u00e9s aux manquements aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaires.\nArticle 12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane DAGUIN et de M. Yves BOSSUYT, d\u00e9l\u00e9gation  \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Johanna MASSIP, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau du  \nBourget, \u00e0 signer les actes suivants lorsqu'ils portent sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome  de Paris \u2013 Le  \nBourget \u00e0 l'exception des mesures faisant grief : \n- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pr\u00e9vus par l'article R. 6341-9 du code des transports\u00a0;\n- les autorisations exceptionnelles d'acc\u00e8s accompagn\u00e9 \u00e0 la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \nsans titre de circulation accompagn\u00e9e pr\u00e9vues par le II de l'article 1-2-7-4 I-T de l'annexe de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 susvis\u00e9\u00a0;\n- les  d\u00e9cisions  individuelles  permettant  les  prises  de  vue  en  zone  de  s\u00fbret\u00e9  \u00e0  acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9 ;\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  \ndes cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane DAGUIN et de M. Yves BOSSUYT d\u00e9l\u00e9gation  \nest  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Philippe  ROELS,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  des \n\u00e9tablissements recevant du public, \u00e0 signer  les notifications et avis relatifs aux visites d'ouverture et  \np\u00e9riodes pour les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e :\n- \u00e0 l'effet de pr\u00e9sider les commissions de s\u00e9curit\u00e9 incendie pour les \u00e9tablissements recevant  \ndu public et les immeubles de grande hauteur et d'en signer les proc\u00e8s-verbaux ;\n- de signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels  \nrelevant de son autorit\u00e9 ;\n- de signer les proc\u00e8s-verbaux d'audition des commissions de discipline des taxis parisiens et  \nv\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur.\nArticle 14\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates- formes a\u00e9roportuaires de Paris, est charg\u00e9  \nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du  \nVal-de-Marne et du Val-d'Oise.\nFait \u00e0 Paris, le 11 d\u00e9cembre 2025 Sign\u00e9\u00a0:\n5/6\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n6/6\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-12-12","first_seen_on":"2025-12-12T18:23:42+00:00","id":"e36e0a0f6f0d0488811d83ba7f80cb8de80bd4381819f82dcb87157a74b2ecde","name":"RAA n\u00b0189 du 11 et 12 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-12T17:57:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25996/199454/file/RAA%20n%C2%B0189%20du%2011%20et%2012%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}