{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2025-124\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2025\nSommaire\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n69-2025-04-28-00006 - composition de l'observatoire d'analyse et d'appui\nau dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne (2\npages) Page 3\n2\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2025-04-28-00006\ncomposition de l'observatoire d'analyse et\nd'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-04-28-00006 - composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 3\nPREFETEDU RHONE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 de l'emploi, du travailPat et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4neP\u00f4le TravailService Dialogue social et Administration du travailAffaire suivie par : Sophia CATHALAM\u00e9l : ddets-observatoire@rhone. gouv.frArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral |Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4neVU le code du travail notamment ses articles L. 2234-4 \u00e0 7 et R.2234-1 \u00e0 4;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te duRh\u00f4ne ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameJudith HUSSON :VU la d\u00e9cision DREETS/T/2022/11 de la directrice r\u00e9gionale de la DREETS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 2 mars2022 relative \u00e0 la liste des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveau d\u00e9partemental et interprofessionnelautoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9signer un repr\u00e9sentant au sein des observatoires d\u00e9partementaux d'analyse et d'appui au dialoguesocial de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes;VU les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es commerepr\u00e9sentatives au titre des articles sus vis\u00e9s dans le d\u00e9partement et les organisations professionnelles,interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau national ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4neest compos\u00e9, autre le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne ou son suppl\u00e9ant,de la fa\u00e7on suivante : \u00ab * |> Au titre du MEDEF :Titulaire Gilles SABART> Au titre de la CPME :Titulaire : Bertrand FIALIP__.Suppl\u00e9ante : Camla BOULKOUT> Au titre de ''U2P |Titulaire : Pas de[ Suppl\u00e9ant [Pas de d\u00e9signation> Au titre de la FDSEATitulaire : Luc PIERRONSuppl\u00e9ant :> Au titre de la FESACTitulaire : Patricia DAUDRUYSuppl\u00e9ant :\n1/2\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-04-28-00006 - composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 4\n> Au titre de l'UDES :.Titulaire : Brigitte ROTHk Jean-Loup JAMIN> Au titre de la CGT :[ Titulaire : Ludovic RIOUX| Suppl\u00e9ant : |> Au titre de FO :Titulaire : Olivier REPESSESuppl\u00e9ant : \u00c9ric DEVY \u2014> Au titre de UTI CFDT : ee[Titulaire : Aim\u00e9 LEKOA'| Suppl\u00e9ant _| Thierry MONTEL> Au titre de CFE-CGC : < 8:Titulaire : Laurence BRUNINJacques STUDER> Au titre de CFTC: _Titulaire : David LEYRATSuppl\u00e9ante : Drissia BOUZID. > Au titre de l'UNSA : |Titulaire : David RUBINSuppl\u00e9ante : Nadine BEN MAHDIArticle 2 : Le secr\u00e9tariat de l'observatoire est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 69-2024-04-08-00005 du 8 avril 2024 portant modification de la composition de l'observatoired'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation est annul\u00e9.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nVoies et d\u00e9lais de recours Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estnotification en exer\u00e7ant :e soit un recours gracieux aupr\u00e8s de La pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,susceptible d'\u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa:+ soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69003 Lyon cedex03 qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr2/2\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2025-04-28-00006 - composition de l'observatoire\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne 5","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T14:26:58+00:00","id":"e3715bf8a9b89ea1f28845c0b31c39ff6aa5c743cb70ccc352cbe3a2f2837f89","name":"RAA_69-2025-124-190525","pdf_creation_date":"2025-05-19T14:06:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-19T15:07:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/64121/432780/file/RAA_69-2025-124-190525.pdf"}