{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-005\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale /\n50-2025-12-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 HOMOLOGATION fernand Beaufils (3\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-01-05-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 (1 page) Page 7\n2\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale\n50-2025-12-23-00001\narr\u00eat\u00e9 HOMOLOGATION fernand Beaufils\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 50-2025-12-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 HOMOLOGATION fernand Beaufils 3\n1 \n \nDirection des services d\u00e9partementaux   \nde l'\u00e9ducation nationale de la Manche  \nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \n\u00e0 l'engagement et aux sports  \n \n \n \nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL \n \nPortant homologation de l'enceinte sportive \u00ab  Fernand Beaufils  \u00bb \u00e0 Saint-L\u00f4 \n \nLe Pr\u00e9fet de la Manche  \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu  le code de la construction et de l'habitation  ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'administration  ; \n \nVu  le code du sport  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b095-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale \nde s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Manche du 1 er  octobre 1995 portant cr\u00e9ation de la commission \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Manche du 26 d\u00e9cembre 202 3 relatif aux comp\u00e9tences de la sous-\ncommission consultative d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintes sportives  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif \naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'a ction des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif a ux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques \ndans le domaine des politiques de la jeunesse, de l '\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de \nl'engagement civique et de sports et \u00e0 l'organisati on des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre, \nnotamment l'article 8 alin\u00e9a 5  ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Monsieur Marc Chappuis, Pr\u00e9fet de la Manche \n\u00e0 compter du 22 septembre 2025  ; \n \nVu  la demande d'homologation de l'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  FERNAND BEAUFILS \u00bb, situ\u00e9e 11 \nplace du Champ de Mars, 50000 SAINT L\u00d4, pr\u00e9sent\u00e9e p ar la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration SAINT-\nL\u00d4 AGGLO  ; \n \nVu  l'avis de la commission de s\u00e9curit\u00e9 en date du 19 d\u00e9cembre 2025 rendu apr\u00e8s la visite de \nl'\u00e9tablissement  ; \n \nVu  l'avis de la sous-commission d'homologation des en ceintes sportives en date du 19 d\u00e9cembre \n2025  ; \n \n \nSDJES de la Manche \u2013 5 bis rue des Pr\u00e9s \u2013 BP 442 \u2013 50000 SAINT-L\u00f4 \nT\u00e9l : 02.31 30 17 04 - M\u00e9l : sdjes50-accueil@ac-normandie.fr  \nAccueil du public du lundi au vendredi de 08 h 30 \u00e0 12 h 00 et de 13 h 30 \u00e0 17 h 00  \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 50-2025-12-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 HOMOLOGATION fernand Beaufils 4\n2 \nConsid\u00e9rant que la demande ne comporte pas d'installation provisoire  ;  \n \nConsid\u00e9rant la configuration sportive avec les tribunes d\u00e9ploy\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es par Saint L\u00f4 Agglo en date du 20 juin 2025  ; \n \n \nA R R E T E : \n \nArticle 1 \ner  :  \nL'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  FERNAND BEAUFILS \u00bb, situ\u00e9e 11 place du Champ de Mars, 50000 \nSAINT L\u00d4, est homologu\u00e9e.  \nL'\u00e9quipement est compos\u00e9 de plusieurs entit\u00e9s pouva nt fonctionner ind\u00e9pendamment ou en \nsimultan\u00e9 sur plusieurs niveaux : \n \nNiveau -2   \n- Halle de sports -  Tribunes escamotables \n- 2 locaux de rangements -  2 espaces sanitaires \n- 2 espaces de douches -  2 vestiaires officiels H/F (arbitres) \n- Des espaces de circulation -  2 vestiaires joueurs H/F  \n \nNiveau -1  \n- 1 plateau libre \u00e0 capacit\u00e9 limit\u00e9e (19 \npersonnes) \n- 1 local de stockage \n- 2 espaces sanitaires \n- Des espaces de circulation \n \nNiveau RDC  \n- Des locaux techniques -  1 espace infirmerie \n- 2 espaces sanitaires pour le personnel \n- 2 espaces de bureau dont 1 basket \n- 1 espace club house basket \n- 1 espace de convivialit\u00e9 \n- Des espaces de circulation  \n- Des tribunes fixes type gradins \n- 2 vestiaires pour le personnel \n- 4 espaces sanitaires \n- 1 espace d'accueil avec entr\u00e9e et sortie \ndu public \n- Des am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs \n \nNiveau +1  \n- Des locaux techniques et de stockage \n- 2 vestiaires H/F  \n- 1 espace club house escrime \n- 1 salle d'escrime \n- 2 espaces de douche \n- 2 espaces sanitaires \n- 1 bureau escrime \n- Des espaces de circulation \n \nNiveau +2  \n- Des locaux techniques et de stockage \n- 2 vestiaires H/F  \n- 1 dojo \n- Des espaces de circulation \n- 2 espaces de douche \n- 2 espaces sanitaires \n- 1 bureau dojo \n \n \nArticle 2  :  \nL'effectif maximum de l'\u00e9tablissement en configurat ion sportive avec les tribunes d\u00e9ploy\u00e9es est \nfix\u00e9 \u00e0 921 personnes r\u00e9parties comme suit  :  \n- places assises  : 706  dont 316 en tribunes fixes incluant 15 places PMR et 390 en tribunes \nescamotables   \n- halle de sports : 104 \n- dojo  : 46  \n- salle escrime  : 46  \n- plateau libre  : 19 \n \n \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 50-2025-12-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 HOMOLOGATION fernand Beaufils 5\n3 \nArticle 3  :  \nDans les tribunes fixes et escamotables, les specta teurs ne pourront occuper que des places \nassises.  \n \nArticle 4 :  \nToute organisation de manifestation sportive, autre  que celles valid\u00e9es dans le cahier des charges \nd'exploitation par les services de la pr\u00e9fecture, d oit faire l'objet d'un d\u00e9p\u00f4t de dossier dans le \ncadre sp\u00e9cifique d'une demande d'utilisation exceptionnelle de locaux. \n \nArticle 5 :  \nUn avis d'homologation est affich\u00e9 pr\u00e8s de l'entr\u00e9e principale de l'enceinte par le propri\u00e9taire. \n \nArticle 6 :  \nUn registre d'homologation est tenu \u00e0 jour sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire ou de l'exploitant \nde l'enceinte sportive. \n \nArticle 7 :  \nToute modification dans les dispositions pr\u00e9vues au x diff\u00e9rents articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00e9cessite \nla d\u00e9livrance d'une nouvelle homologation. \n \nArticle 8 :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de  deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des \nformalit\u00e9s de publicit\u00e9 (notification et publication), de faire l'objet : \n-soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Manche  ; \n-soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des \nsports  ; \n-soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'app lication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr  \n \nEn cas de rejet implicite ou explicite du recours g racieux ou hi\u00e9rarchique, selon les dispositions de \nl'article R.421-1 du code de justice administrative , un recours contentieux peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n \nArticle 9 :  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche et l e directeur acad\u00e9mique des services de \nl'\u00e9ducation nationale de la Manche sont charg\u00e9s, ch acun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Manche et qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de la date de cette publication. \n \n \n \n \n    Fait \u00e0 Saint L\u00f4, le 23/12/2025 \n        \n \n                                                                  Sign\u00e9 \n \n \n \n                                                      Philippe BRUGNOT \n \n \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - 50-2025-12-23-00001 - arr\u00eat\u00e9 HOMOLOGATION fernand Beaufils 6\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-05-00001\nAvis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du jeudi 18\nd\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-05-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du jeudi 18\nd\u00e9cembre 2025 7\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAvis  de  la  commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  du  jeudi  18  \nd\u00e9cembre 2025 \u2013 Avis \n- demande de cr\u00e9ation d'un service Drive relais E. LECLERC dot\u00e9 de 5 pistes de retrait \net  d'un  b\u00e2timent  avec  auvent  de  591  m\u00b2,  situ\u00e9  5  avenue  de  Verdun  \u2013  50200  \nCoutances.\nLa  demande  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  par  M.  Romain  LEHEMBRE  \u2013  Pr\u00e9sident  de  la  SAS  \nCoutandis \u2013 route de Carentan \u2013 50200 Coutances.\nLa surface de vente totale s'\u00e9l\u00e8vera \u00e0 179 m\u00b2.\nFavorable\nSaint-L\u00f4 le 5 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 Philippe BRUGNOT\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-05-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du jeudi 18\nd\u00e9cembre 2025 8","date":"2026-01-02","first_seen_on":"2026-01-06T17:36:14+00:00","id":"e3781b7c5cb719e44b2c9f5db9eebdee6e8664966190307d3d6a8e206e069aa8","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b050-2026-05 PDF - 0,41 Mb - 06/01/2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T16:59:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/68336/524065/file/RAA%20sp%C3%A9cial-50-2026-005.pdf"}