{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2026-02051\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / P\u00f4le\ninsertion emploi, et protection des plus vuln\u00e9rables\n37-2026-02-24-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE \nMilaine Buffetrille, Sainte Maure de Touraine (2 pages) Page 3\n37-2026-02-24-00011 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  (2 pages) Page 6\n37-2026-02-05-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nBENDRIMIA Saba, Veign\u00e9 (2 pages) Page 9\n37-2026-02-05-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BESNARD\nMaella, NAZELLES-N\u00c9GRON (2 pages) Page 12\n37-2026-02-24-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nFOUILLARD Ludovic, Chambray Les Tours (2 pages) Page 15\n37-2026-02-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGRANGER Magali, Tours (2 pages) Page 18\n37-2026-01-28-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Guillon\nAna\u00efs, NOUZILLY  (2 pages) Page 21\n37-2026-02-11-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Jamet\nMeggy, TAVANT (2 pages) Page 24\n37-2026-02-24-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nLALLEMAND Christelle, Tours  (2 pages) Page 27\n37-2026-02-24-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nLAPLANCHE Claire, Sainte Maure De Touraine (2 pages) Page 30\n37-2026-02-24-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Micou\nFran\u00e7oise, Tours (2 pages) Page 33\n37-2026-01-29-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE OBERTI\nBenjamin, Montlouis sur loire (2 pages) Page 36\n37-2026-02-18-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE PODDA\nGr\u00e9gory, NOUZILLY (2 pages) Page 39\n37-2026-02-11-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE POULLIN\nAmbre, Tours (2 pages) Page 42\n37-2026-01-28-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE TOUZEAU\nSebastien, AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE (2 pages) Page 45\n37-2026-02-24-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, \nHEZELOT Sabrina, Saint Avertin (2 pages) Page 48\n37-2026-02-11-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, SUIRE\nManon, MONTHODON  (2 pages) Page 51\n37-2026-02-24-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE,AUSSANT\nAurore, Mazi\u00e8res De Touraine (2 pages) Page 54\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-24-00004\nDECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE  Milaine Buffetrille, Sainte Maure de\nTouraine\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE  Milaine Buffetrille, Sainte Maure de Touraine 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modifi\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande modificative de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 22/02/2026 par l'organisme deMadame Milaine Buffetrille, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 38 rue des Sources Sainte Maure DeTouraine.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 22/02/2026, par Madame Milaine Buffetrille en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"Milaine Buffetrille\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 38rue des Sources Sainte Maure De Touraine et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP920849213 pour lesactivit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileLivraison de courses \u00e0 domicileAssistance administrative \u00e0 domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantesConduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaireAccompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE  Milaine Buffetrille, Sainte Maure de Touraine 4\nArticle 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 24 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE  Milaine Buffetrille, Sainte Maure de Touraine 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-24-00011\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00011 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 20/02/2026 par l'organisme de Monsieur CyrilKOENIG, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 31 ALLEE des Pommiers 37190 AZAY-LE-RIDEAU.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 20/02/2026, par Monsieur Cyril KOENIG en qualit\u00e9 de dirigeant,pour l'organisme \"REGIS MULTISERVICES PREMIUM\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e931 ALLEE des Pommiers 37190 AZAY-LE-RIDEAU et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP853734317 pourles activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePr\u00e9paration de repas a domicileLivraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileConduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaireAccompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00011 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE 7\nArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 24 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABINVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00011 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-05-00003\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nBENDRIMIA Saba, Veign\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-05-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nBENDRIMIA Saba, Veign\u00e9 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 03/02/2026 par l'organisme de MadameBENDRIMIA Saba, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 3 Avenue De couzieres 37250 VEIGNE.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 03/02/2026, par Madame BENDRIMIA Saba en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"B SABA\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Avenue Decouzieres 37250 VEIGNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993443613 pour l'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent\n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-05-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nBENDRIMIA Saba, Veign\u00e9 10\ndroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 5 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-05-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nBENDRIMIA Saba, Veign\u00e9 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-05-00004\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nBESNARD Maella, NAZELLES-N\u00c9GRON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-05-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nBESNARD Maella, NAZELLES-N\u00c9GRON 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 27/01/2026 par l'organisme de Madame BesnardMaella, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 12 Rue Du 8 Mai 1945 37530 NAZELLES-NEGRON.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 27/01/2026, par Madame Besnard Maella en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"VIVA SERVICES\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 RueDu 8 Mai 1945 37530 NAZELLES-N\u00c9GRON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100134584 pourl'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-05-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nBESNARD Maella, NAZELLES-N\u00c9GRON 13\ncode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 5 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-05-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nBESNARD Maella, NAZELLES-N\u00c9GRON 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-24-00007\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nFOUILLARD Ludovic, Chambray Les Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nFOUILLARD Ludovic, Chambray Les Tours 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10/12/2025 par l'organisme de MonsieurFOUILLARD Ludovic, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 7 all\u00e9e des Sapins 37170 Chambray lestours. ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/12/2025, par Monsieur FOUILLARD Ludovic en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme \"Ici Pour Vous\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 all\u00e9edes Sapins 37170 Chambray les tours et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP994556959 pour lesactivit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersTravaux de petit bricolageMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileT\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nFOUILLARD Ludovic, Chambray Les Tours 16\nArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 24 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nFOUILLARD Ludovic, Chambray Les Tours 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-19-00003\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGRANGER Magali, Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGRANGER Magali, Tours 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 12/02/2026 par l'organisme de Madame GRANGERMagali, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 6 rue Marcel Duchamp 37100 TOURS.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 12/02/2026, par Madame GRANGER Magali en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"GRANGER MAGALI\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6rue Marcel Duchamp 37100 TOURS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992706790 pour l'activit\u00e9suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGRANGER Magali, Tours 19\ncode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 19 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGRANGER Magali, Tours 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-01-28-00007\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGuillon Ana\u00efs, NOUZILLY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-01-28-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGuillon Ana\u00efs, NOUZILLY 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 17/01/2026 par l'organisme de Madame GuillonAnais, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 12 Rue Des sarments 37380 NOUZILLY.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 17/01/2026, par Madame Guillon Ana\u00efs en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme \"L'atelier s\u00e9r\u00e9nit\u00e9\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 Rue Dessarments 37380 NOUZILLY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999655707 pour l'activit\u00e9 suivanteActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Assistance administrative \u00e0 domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-01-28-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGuillon Ana\u00efs, NOUZILLY 22\ncode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 28 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-01-28-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nGuillon Ana\u00efs, NOUZILLY 23\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-11-00007\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Jamet\nMeggy, TAVANT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-11-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nJamet Meggy, TAVANT 24\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 05/02/2026 par l'organisme de Madame JametMeggy, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 2 rue grande 37220 TAVANT.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 05/02/2026, par Madame Jamet Meggy en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme \"Jamet Meggy\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue grande 37220TAVANT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100609122 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileLivraison de courses \u00e0 domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicileAssistance administrative \u00e0 domicileT\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistanceSoins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantesConduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaireAccompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-11-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nJamet Meggy, TAVANT 25\nArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter 01 avril 2026 date d'ouverture del'entreprise individuelle, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 11 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABINVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-11-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nJamet Meggy, TAVANT 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-24-00008\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nLALLEMAND Christelle, Tours \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nLALLEMAND Christelle, Tours 27\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 20/01/2026 par l'organisme de Madame Lallemandchristelle, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 45 RUE DE LA MILLETIERE 37100 TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 20/01/2026, par Madame Lallemand christelle en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"FAAJI'CARE\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 45 RUE DELA MILLETIERE 37100 TOURS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995010261 pour les activit\u00e9ssuivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersAssistance administrative \u00e0 domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nLALLEMAND Christelle, Tours 28\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 24 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nLALLEMAND Christelle, Tours 29\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-24-00009\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nLAPLANCHE Claire, Sainte Maure De Touraine\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nLAPLANCHE Claire, Sainte Maure De Touraine 30\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10/02/2026 par l'organisme de MadameLAPLANCHE Claire, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 32 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/02/2026, par Madame LAPLANCHE Claire en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"CLAROM DEVELOPPEMENT\" dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 32 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100863471 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicileEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageCollecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9Article 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nLAPLANCHE Claire, Sainte Maure De Touraine 31\nArticle 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 24 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nLAPLANCHE Claire, Sainte Maure De Touraine 32\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-24-00010\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Micou\nFran\u00e7oise, Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nMicou Fran\u00e7oise, Tours 33\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 28/01/2026 par l'organisme de Madame MicouFran\u00e7oise, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 197 RUE DU GENERAL RENAULT 37000 TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 28/01/2026, par Madame Micou Fran\u00e7oise en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"Lucette \u00e0 la maison\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9197 RUE DU GENERAL RENAULT 37000 TOURS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999621428 pourles activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicileSoutien scolaire ou cours \u00e0 domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placementsEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileCollecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9Livraison de courses \u00e0 domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nMicou Fran\u00e7oise, Tours 34\nAssistance administrative a domicileConduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaireAccompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaireArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salari\u00e9s dispens\u00e9s de la conditiond'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositionsque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 24 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABINVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants la pr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;Cc) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\n  \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nMicou Fran\u00e7oise, Tours 35\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-01-29-00002\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nOBERTI Benjamin, Montlouis sur loire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-01-29-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nOBERTI Benjamin, Montlouis sur loire 36\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personneLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 23/01/2026 par l'organisme de Monsieur OBERTIBenjamin, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 6 RUE DE LA PRINTANNIERE 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 23/01/2026, par Monsieur OBERTI Benjamin en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme \"OBERT! SERVICES\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6RUE DE LA PRINTANNIERE 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999928609 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePr\u00e9paration de repas a domicileCollecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9Livraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantesConduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-01-29-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nOBERTI Benjamin, Montlouis sur loire 37\nAccompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicileCoordination et d\u00e9livrance des SAPArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salari\u00e9s dispens\u00e9s de la conditiond'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositionsque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 29 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABINVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-01-29-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nOBERTI Benjamin, Montlouis sur loire 38\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-18-00005\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPODDA Gr\u00e9gory, NOUZILLY\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-18-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPODDA Gr\u00e9gory, NOUZILLY 39\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02/02/2026 par l'organisme de Monsieur PODDAGr\u00e9gory, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 9 Avenue du Camp Romain 37380 NOUZILLY .ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 02/02/2026, par Monsieur PODDA Gr\u00e9gory en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme \"CapNum\u00e9rique PODDA \" dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 9 Avenue du Camp Romain 37380 NOUZILLY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999404841pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Assistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nArticle 3 : Sous r\u00e9serve de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salari\u00e9s dispens\u00e9s de la conditiond'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-18-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPODDA Gr\u00e9gory, NOUZILLY 40\nconditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositionsque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 19 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-18-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPODDA Gr\u00e9gory, NOUZILLY 41\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-11-00004\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPOULLIN Ambre, Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-11-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPOULLIN Ambre, Tours 42\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 24/01/2026 par l'organisme de Madame POULLINAmbre, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 251 RUE EDOUARD VAILLANT 37000 TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 24/01/2026, par Madame POULLIN Ambre en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"Ambre Poullin\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 251 RUEEDOUARD VAILLANT 37000 TOURS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100004498 pour l'activit\u00e9suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-11-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPOULLIN Ambre, Tours 43\ncode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 11 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-11-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPOULLIN Ambre, Tours 44\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-01-28-00006\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nTOUZEAU Sebastien, AUZOUER-EN-TOURAINE\nLA GACERIE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-01-28-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nTOUZEAU Sebastien, AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE 45\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 15/01/2026 par l'organisme de Monsieur TOUZEAUSEBASTIEN , dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 8 RUE DU FRUITIER 37110 AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 15/01/2026, par Monsieur TOUZEAU SEBASTIEN en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme \"Professeur PC\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 RUE DUFRUITIER 37110 AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999557317 pour l'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Assistance informatique \u00e0 domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-01-28-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nTOUZEAU Sebastien, AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE 46\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 28 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-01-28-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nTOUZEAU Sebastien, AUZOUER-EN-TOURAINE LA GACERIE 47\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-24-00005\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, \nHEZELOT Sabrina, Saint Avertin\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, \nHEZELOT Sabrina, Saint Avertin 48\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02/02/2026 par l'organisme de Madame HezelotSabrina, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 40 Rue Luciano Pavarotti 37550 Saint Avertin SaintAvertin.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 02/02/2026, par Madame Hezelot Sabrina en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"Hezelot\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 40 RueLuciano Pavarotti 37550 Saint Avertin Saint Avertin et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP820340610pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersCollecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9Coordination et d\u00e9livrance des SAPArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, \nHEZELOT Sabrina, Saint Avertin 49\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 24 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, \nHEZELOT Sabrina, Saint Avertin 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-11-00006\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE, SUIRE\nManon, MONTHODON \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-11-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE,\nSUIRE Manon, MONTHODON 51\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 26/01/2026 par l'organisme de Madame SUIREManon, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 14 rue des violettes 37110 MONTHODON.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 26/01/2026, par Madame SUIRE Manon en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme \"MS.SERVICES\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 rue des violettes37110 MONTHODON et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP999577497 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-11-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE,\nSUIRE Manon, MONTHODON 52\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 11 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-11-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE,\nSUIRE Manon, MONTHODON 53\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2026-02-24-00006\nDECLARATION SERVICES A LA\nPERSONNE,AUSSANT Aurore, Mazi\u00e8res De\nTouraine\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00006 - DECLARATION SERVICES A LA\nPERSONNE,AUSSANT Aurore, Mazi\u00e8res De Touraine 54\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 22/01/2026 par l'organisme de Madame AUSSANTAurore, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 26 Rue Jeanne decisy 37130 MAZIERES-DE-TOURAINE.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 22/01/2026, par Madame AUSSANT Aurore en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"R\u00e9ussir ensemble\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26Rue Jeanne decisy 37130 MAZIERES-DE-TOURAINE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP993102532pour l'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du\n \n \n\u202f\n\u202f\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00006 - DECLARATION SERVICES A LA\nPERSONNE,AUSSANT Aurore, Mazi\u00e8res De Touraine 55\ncode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 24 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2026-02-24-00006 - DECLARATION SERVICES A LA\nPERSONNE,AUSSANT Aurore, Mazi\u00e8res De Touraine 56","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T15:37:17+00:00","id":"e3792f54aeaf8ec287081796b50f0ac824284086d85c2360698b31f1312ce9a5","name":"2026-02-27 RAA MENSUEL NOMINATIF FEVRIER 2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T15:03:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49426/372001/file/2026-02-27%20RAA%20MENSUEL%20NOMINATIF%20FEVRIER%202026.pdf"}