{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2025-252\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re\n07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades\n2025 (4 pages) Page 3\n07-2025-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'Enduro Kid des\nCades (4 pages) Page 8\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-19-00007\nArrete prefectoral autorisant l Endurance des\nCades 2025\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades 2025 3\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nautorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Endurance des Cades 2025 \u00bb les 13 et 14 septembre 2025\nsur les communes de PRADONS et RUOMS.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences natura 2000 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant si mplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2017 relatif aux manifes tations sportives comportant des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2019 pris en application de l'article R331-24-1 du code du sport relatif\naux \u00e9preuves et comp\u00e9titions de sports motoris\u00e9s su r les voies non ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-12-27-00003 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation\ndes membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-06-23-00001 du 23  juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Marc COUTEL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE :\nVU la demande formul\u00e9e par M. Valentin MARTINEZ le 26 mai 2025, pour le moto club\n\u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb, en vue d'organiser le  13 septembre 2025 \u00e0 partir de 17\nheures 00 jusqu'au 14 septembre 2025 \u00e0 18 heures 00 , une manifestation motoris\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Endurance des Cades 2025 \u00bb sur les communes de PRADONS et RUOMS ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades 2025 4\nVU l'attestation d'assurance du 14 avril 2025 garan tissant la responsabilit\u00e9 civile de\nl'organisateur pour la manifestation sportive \u00ab Endurances des Cades 2025 \u00bb  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 de la direction des rou tes et des mobilit\u00e9s du conseil\nd\u00e9partemental portant permission de voirie pour une  autorisation d'acc\u00e8s provisoire\ndonnant sur le domaine public routier d\u00e9partemental ;\nVU les avis favorables du service s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires (13/06/25), des maires de PRADONS (02/0 6/25) et de RUOMS (11/08/25), du\nservice des routes du conseil d\u00e9partemental et du repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental\n(03/07/25), du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (09/06/25) et de la\ngendarmerie (10/06/25) ;\nCONSIDERANT l'absence d'opposition des autres servi ces consult\u00e9s au d\u00e9roulement de\ncette manifestation ;\nVU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9 partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nr\u00e9unis le 6 ao\u00fbt 2025 ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club \u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb est\nautoris\u00e9 \u00e0 organiser du 13 septembre 2025 \u00e0 partir de 17 heures 00 jusqu'au 14 septembre\n2025 jusqu'\u00e0 18 heures 00 , la comp\u00e9tition motoris\u00e9 e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Endurance des Cades\n2025 \u00bb sur les communes de PRADONS et RUOMS.\nL'organisateur mettra en \u0153uvre toutes les prescript ions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9mises lors de la\nr\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le 6 ao\u00fbt 2025, dont\nle compte-rendu est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'organisateur devra faire respecter et appliquer a u besoin les r\u00e8gles techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9 enduro, qui sont \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de moto (FFM) en application\nde l'article L 131-16 du code du sport et conform\u00e9ment au d\u00e9cret 2006-554 du 16 mai 2006.\nLe port du casque et des \u00e9quipements r\u00e9glementaires  de protection seront obligatoires\npour les participants.\nArticle 2  \n   : - Homologation du   circuit temporaire ferm\u00e9.  \nLe trac\u00e9 du circuit, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation publiqu e, qui sera effectu\u00e9 par les participants\ndevra \u00eatre conforme \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 par les organisateurs dans le dossier d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur\n\u00ab declaration-manifestations.gouv.fr \u00bb.\nCe circuit sera ferm\u00e9 par de la rubalise et des bar ri\u00e8res. Le trac\u00e9 respectera une zone\ninterm\u00e9diaire de s\u00e9curit\u00e9 minimum de cinq m\u00e8tres \u00e0 l'int\u00e9rieur des barri\u00e8res qui sera\nmat\u00e9rialis\u00e9e par de la rubalise.\nLa zone r\u00e9serv\u00e9e au public sera d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res m\u00e9talliques. Aucun spectateur\nne sera admis \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone d'\u00e9volution des motards et paddock r\u00e9serv\u00e9 aux\nparticipants. Un parc ferm\u00e9 et une liaison s\u00e9curis\u00e9e au terrain seront mis en place pour les\nmotos des concurrents afin d'\u00e9viter la circulation au milieu des spectateurs.\nLe circuit sera d\u00e9mantel\u00e9 apr\u00e8s la manifestation.\nLe directeur de course (licenci\u00e9 FFM) sera assist\u00e9 de vingt-cinq commissaires de course\n(licenci\u00e9s FFM).\nArticle 3  \n   : - Prescription relatives aux moyens de secours.  \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades 2025 5\n- par convention sign\u00e9e avec l'organisateur, la Protection Civile mettra en place pendant la\ndur\u00e9e de la manifestation :\n- un dispositif pr\u00e9visionnel de secours de \u00ab petite  envergure \u00bb soit : 4 intervenants\nsecouristes, 1 VPSP.\n- un m\u00e9decin urgentiste,\n- une infirmi\u00e8re.\n- le syst\u00e8me de transmission de l'alerte vers les s ecours publics fiable en tous points de\nl'\u00e9preuve est garanti par le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique po rtable op\u00e9rationnel sur le site de la\nmanifestation.\n- en cas d'accident, il sera fait appel aux service s de secours par le 18 ou le 112 pour\nl'\u00e9vacuation du ou des bless\u00e9s.\nLes organisateurs ont pr\u00e9vu une zone d'atterrissage  pour un h\u00e9licopt\u00e8re de secours \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate du site de l'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle 4  \n   : - S\u00e9curit\u00e9 incendie.  \nDes extincteurs seront mis en place dans les zones d'assistance, le parc des coureurs, la\nzone d'attente et l'aire de d\u00e9part, ainsi que dans les zones de r\u00e9parations et signalisations,\nainsi que sur le parking r\u00e9serv\u00e9 au public et aux c oncurrents. Les zones de comp\u00e9titions\nseront pr\u00e9alablement d\u00e9broussaill\u00e9es et les d\u00e9chets de coupe \u00e9vacu\u00e9s.\nArticle 5     : - Stationnement et circulation des pilotes.  \nUn parc ferm\u00e9 et une liaison s\u00e9curis\u00e9e au terrain s eront mis en place pour les pilotes et\nleurs motos, afin d'\u00e9viter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.\nArticle 6     : - Stationnements et circulation.  \nLe parking pour le public est pr\u00e9vu en bordure de l a RD 579 sur une prairie tondue.\nL'organisateur appliquera les prescriptions de l'ar r\u00eat\u00e9 de la direction des routes et des\nmobilit\u00e9s du d\u00e9partement portant permission de voirie :\nUne entr\u00e9e temporaire pour le parking public sera m ise en place. La sortie du parking\npublic se fera par le chemin existant. L'organisate ur installera les panneaux n\u00e9cessaires\npour mat\u00e9rialiser l'entr\u00e9e et la sortie, ainsi que les panneaux d'information sur la route\nd\u00e9partementale 579. Si n\u00e9cesaire, des jalonneurs se ront pr\u00e9sents en cas de bouchons\nsur la RD 579.\nUn deuxi\u00e8me parking est pr\u00e9vu pour les participants et leurs camions.\nCes parkings permettront le stationnement des v\u00e9hicules par \u00eelot de 40 voitures (2 rang\u00e9es\nde 20) avec des all\u00e9es de 5 m\u00e8tres de large conform\u00e9ment \u00e0 la directive de stationnement\napplicable en Ard\u00e8che qui s'applique \u00e0 la gestion des parkings provisoire sur prairie.\nEn cas de mauvais temps, l'organisateur doit pr\u00e9voi r un v\u00e9hicule de tractage pour\npermettre l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules qui resteraien t bloqu\u00e9s par de la boue sur les\nparkings.\nLe maire de PRADONS prendra un arr\u00eat\u00e9 pour interdir e la circulation de tout v\u00e9hicule\nmotoris\u00e9 du 12 septembre 2025 \u00e0 16 heures 00 jusqu'au 14 septembre 2025 \u00e0 18 heures 00\nsur la partie de voie d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Vieille route de L agorce \u00bb qui sera emprunt\u00e9e par les\nparticipants. La fermeture de cette voie publique ne sera pas opposable aux v\u00e9hicules des\nservices de secours et d'incendie, ainsi qu'aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre.\nArticle 7  \n   : -   Prescriptions relatives \u00e0 l'environnement     :  \nL'organisateur doit tenir compte d'un certain nombr e de points en ce qui concerne\nl'environnement :\n- le balisage de la manifestation devra \u00eatre amovib le. Ce balisage devra, en outre, \u00eatre\nretir\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s la fin de la manifestation.\n- l'impact sur le milieu naturel devra \u00eatre le plus faible possible. Pour les voies publiques, le\ncode du sport indique (article R331-16 du code du s port) que durant toute la p\u00e9riode du\nd\u00e9roulement de la manifestation, le jet d'imprim\u00e9s ou objets quelconques est interdit.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades 2025 6\n- \u00e0 l'issue de la manifestation, une remise en \u00e9tat  des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique ainsi que leurs d\u00e9pendances devra \u00eatre pr\u00e9vue (article R331-32 du code du sport)\net au-del\u00e0, les remises en \u00e9tat que l'on est en droit d'attendre sur un site naturel.\nArticle 8 :\n- Les organisateurs seront responsables tant vis-\u00e0- vis de l'\u00c9tat, du conseil d\u00e9partemental,\nde la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations ou avaries qui\npourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur la v oie publique ou ses d\u00e9pendances du\nfait du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nAucun recours contre l'\u00c9tat, le conseil d\u00e9partement al ou la commune ne pourra \u00eatre\nexerc\u00e9 en raison des accidents ou avaries qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, aux organisateurs ou\naux tiers, au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sus vis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des\nchauss\u00e9es ou de leurs d\u00e9pendances.\nArticle 9:\n Les droits des tiers seront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 10  - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication/notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le\nsite \nwww.telerecours.fr .\n- Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che.\nLe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du  recours  contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau\nqu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet.\nArticle 11 : le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE, les maires de PRADONS et\nRUOMS, la commandante de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera enregistr\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture e t dont une copie sera adress\u00e9e au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, au directe ur d\u00e9partemental des services\nd'incendie et de secours, au chef du service d\u00e9part emental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement\net au sport, et \u00e0 M. Valentin MARTINEZ, moto club \u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb 30 place\nAristide BRIAND 07120 SAINT ALBAN AURIOLLES.\nFait \u00e0 LARGENTIERE, le 19 ao\u00fbt 2025,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE,\nSign\u00e9\nMarc COUTEL.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00007 - Arrete prefectoral autorisant l Endurance des Cades 2025 7\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'Enduro Kid des\nCades\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'Enduro Kid des Cades 8\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nautorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Enduro Kid des Cades \u00bb les 12 et 13 septembre 2025\nsur les communes de PRADONS et RUOMS.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences natura 2000 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant si mplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2017 relatif aux manifes tations sportives comportant des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2019 pris en application de l'article R331-24-1 du code du sport relatif\naux \u00e9preuves et comp\u00e9titions de sports motoris\u00e9s su r les voies non ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-12-27-00003 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation\ndes membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-06-23-00001 du 23  juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Marc COUTEL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE :\nVU la demande formul\u00e9e par M. Valentin MARTINEZ le 10 juin 2025, pour le moto club\n\u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb, en vue d'organiser le  12 septembre 2025 \u00e0 partir de 16\nheures 00 jusqu'au 13 septembre 2025 \u00e0 18 heures 00 , une manifestation motoris\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro Kid des Cades \u00bb sur les communes de PRADONS et RUOMS ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'Enduro Kid des Cades 9\nVU l'attestation d'assurance du 14 avril 2025 garan tissant la responsabilit\u00e9 civile de\nl'organisateur pour la manifestation sportive \u00ab Enduro Kid des Cades 2025 \u00bb  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 de la direction des rou tes et des mobilit\u00e9s du conseil\nd\u00e9partemental portant permission de voirie pour une  autorisation d'acc\u00e8s provisoire\ndonnant sur le domaine public routier d\u00e9partemental ;\nVU les avis favorables du service s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires (24/01/25), des maires de PRADONS (12/0 6/25) et de RUOMS (11/08/25), du\nservice des routes du conseil d\u00e9partemental et du repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental\n(01/07/25), du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ( 22/06/25) et de la\ngendarmerie (19/06/25) ;\nCONSIDERANT l'absence d'opposition des autres servi ces consult\u00e9s au d\u00e9roulement de\ncette manifestation ;\nVU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9 partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nr\u00e9unis le 6 ao\u00fbt 2025 ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club \u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb est\nautoris\u00e9 \u00e0 organiser du 13 septembre 2025 \u00e0 partir de 17 heures 00 jusqu'au 14 septembre\n2025 \u00e0 18 heures 00 , la comp\u00e9tition motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro Kid des Cades 2025 \u00bb\nsur les communes de PRADONS et RUOMS.\nL'organisateur mettra en \u0153uvre toutes les prescript ions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9mises lors de la\nr\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le 6 ao\u00fbt 2025, dont\nle compte-rendu est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'organisateur devra faire respecter et appliquer a u besoin les r\u00e8gles techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9 enduro, qui sont \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de moto (FFM) en application\nde l'article L 131-16 du code du sport et conform\u00e9ment au d\u00e9cret 2006-554 du 16 mai 2006.\nLe port du casque et des \u00e9quipements r\u00e9glementaires  de protection seront obligatoires\npour les participants.\nArticle 2  \n   : - Homologation du   circuit temporaire ferm\u00e9.  \nLe trac\u00e9 du circuit, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation publiqu e, qui sera effectu\u00e9 par les participants\ndevra \u00eatre conforme \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 par les organisateurs dans le dossier d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur\n\u00ab declaration-manifestations.gouv.fr \u00bb.\nCe circuit sera ferm\u00e9 par de la rubalise et des bar ri\u00e8res. Le trac\u00e9 respectera une zone\ninterm\u00e9diaire de s\u00e9curit\u00e9 minimum de cinq m\u00e8tres \u00e0 l'int\u00e9rieur des barri\u00e8res qui sera\nmat\u00e9rialis\u00e9e par de la rubalise.\nLa zone r\u00e9serv\u00e9e au public sera d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res m\u00e9talliques. Aucun spectateur\nne sera admis \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone d'\u00e9volution des motards et paddock r\u00e9serv\u00e9 aux\nparticipants. Un parc ferm\u00e9 et une liaison s\u00e9curis\u00e9e au terrain seront mis en place pour les\nmotos des concurrents afin d'\u00e9viter la circulation au milieu des spectateurs.\nLe circuit sera d\u00e9mantel\u00e9 apr\u00e8s la manifestation.\nLe directeur de course (licenci\u00e9 FFM) sera assist\u00e9 de vingt-cinq commissaires de course\n(licenci\u00e9s FFM).\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'Enduro Kid des Cades 10\nArticle 3     : - Prescription relatives aux moyens de secours.  \n- par convention sign\u00e9e avec l'organisateur, la Protection Civile mettra en place pendant la\ndur\u00e9e de la manifestation :\n- un dispositif pr\u00e9visionnel de secours de \u00ab petite  envergure \u00bb soit : 4 intervenants\nsecouristes, 1 VPSP.\n- un m\u00e9decin urgentiste,\n- une infirmi\u00e8re.\n- le syst\u00e8me de transmission de l'alerte vers les s ecours publics fiable en tous points de\nl'\u00e9preuve est garanti par le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique po rtable op\u00e9rationnel sur le site de la\nmanifestation.\n- en cas d'accident, il sera fait appel aux service s de secours par le 18 ou le 112 pour\nl'\u00e9vacuation du ou des bless\u00e9s.\nLes organisateurs ont pr\u00e9vu une zone d'atterrissage  pour un h\u00e9licopt\u00e8re de secours \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate du site de l'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle 4  \n   : - S\u00e9curit\u00e9 incendie.  \nDes extincteurs seront mis en place dans les zones d'assistance, le parc des coureurs, la\nzone d'attente et l'aire de d\u00e9part, ainsi que dans les zones de r\u00e9parations et signalisations,\nainsi que sur le parking r\u00e9serv\u00e9 au public et aux c oncurrents. Les zones de comp\u00e9titions\nseront pr\u00e9alablement d\u00e9broussaill\u00e9es et les d\u00e9chets de coupe \u00e9vacu\u00e9s.\nArticle 5     : - Stationnement et circulation des pilotes.  \nUn parc ferm\u00e9 et une liaison s\u00e9curis\u00e9e au terrain s eront mis en place pour les pilotes et\nleurs motos, afin d'\u00e9viter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.\nArticle 6     : - Stationnements et circulation.  \nLe parking pour le public est pr\u00e9vu en bordure de l a RD 579 sur une prairie tondue.\nL'organisateur appliquera les prescriptions de l'ar r\u00eat\u00e9 de la direction des routes et des\nmobilit\u00e9s du d\u00e9partement portant permission de voirie :\nUne entr\u00e9e temporaire pour le parking public sera m ise en place. La sortie du parking\npublic se fera par le chemin existant. L'organisate ur installera les panneaux n\u00e9cessaires\npour mat\u00e9rialiser l'entr\u00e9e et la sortie, ainsi que les panneaux d'information sur la route\nd\u00e9partementale 579. Si n\u00e9cesaire, des jalonneurs se ront pr\u00e9sents en cas de bouchons\nsur la RD 579.\nUn deuxi\u00e8me parking est pr\u00e9vu pour les participants et leurs camions.\nCes parkings permettront le stationnement des v\u00e9hicules par \u00eelot de 40 voitures (2 rang\u00e9es\nde 20) avec des all\u00e9es de 5 m\u00e8tres de large conform\u00e9ment \u00e0 la directive de stationnement\napplicable en Ard\u00e8che qui s'applique \u00e0 la gestion des parkings provisoire sur prairie.\nEn cas de mauvais temps, l'organisateur doit pr\u00e9voi r un v\u00e9hicule de tractage pour\npermettre l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules qui resteraien t bloqu\u00e9s par de la boue sur les\nparkings.\nLe maire de PRADONS prendra un arr\u00eat\u00e9 pour interdir e la circulation de tout v\u00e9hicule\nmotoris\u00e9 du 12 septembre 2025 \u00e0 16 heures 00 jusqu'au 14 septembre 2025 \u00e0 18 heures 00\nsur la partie de voie d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Vieille route de L agorce \u00bb qui sera emprunt\u00e9e par les\nparticipants. La fermeture de cette voie publique ne sera pas opposable aux v\u00e9hicules des\nservices de secours et d'incendie, ainsi qu'aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre.\nArticle 7  \n   : -   Prescriptions relatives \u00e0 l'environnement     :  \nL'organisateur doit tenir compte d'un certain nombr e de points en ce qui concerne\nl'environnement :\n- le balisage de la manifestation devra \u00eatre amovib le. Ce balisage devra, en outre, \u00eatre\nretir\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s la fin de la manifestation.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'Enduro Kid des Cades 11\n- l'impact sur le milieu naturel devra \u00eatre le plus faible possible. Pour les voies publiques, le\ncode du sport indique (article R331-16 du code du s port) que durant toute la p\u00e9riode du\nd\u00e9roulement de la manifestation, le jet d'imprim\u00e9s ou objets quelconques est interdit.\n- \u00e0 l'issue de la manifestation, une remise en \u00e9tat  des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique ainsi que leurs d\u00e9pendances devra \u00eatre pr\u00e9vue (article R331-32 du code du sport)\net au-del\u00e0, les remises en \u00e9tat que l'on est en droit d'attendre sur un site naturel.\nArticle 8 :\n- Les organisateurs seront responsables tant vis-\u00e0- vis de l'\u00c9tat, du conseil d\u00e9partemental,\nde la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations ou avaries qui\npourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur la v oie publique ou ses d\u00e9pendances du\nfait du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nAucun recours contre l'\u00c9tat, le conseil d\u00e9partement al ou la commune ne pourra \u00eatre\nexerc\u00e9 en raison des accidents ou avaries qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, aux organisateurs ou\naux tiers, au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sus vis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des\nchauss\u00e9es ou de leurs d\u00e9pendances.\nArticle 9:\n Les droits des tiers seront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 10  - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication/notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le\nsite \nwww.telerecours.fr .\n- Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che.\nLe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du  recours  contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau\nqu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet.\nArticle 11 : le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE, les maires de PRADONS et\nRUOMS, la commandante de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera enregistr\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture e t dont une copie sera adress\u00e9e au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, au directe ur d\u00e9partemental des services\nd'incendie et de secours, au chef du service d\u00e9part emental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement\net au sport, et \u00e0 M. Valentin MARTINEZ, moto club \u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb 30 place\nAristide BRIAND 07120 SAINT ALBAN AURIOLLES.\nFait \u00e0 LARGENTIERE, le 19 ao\u00fbt 2025,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE,\nSign\u00e9\nMarc COUTEL.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'Enduro Kid des Cades 12","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-09-13T21:36:49+00:00","id":"e37a99a75a9a33b50b6ac08f89d641613d939cf5f33220fc0d3b1bc0b155de67","name":"recueil-07-2025-252-recueil-du 21 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-21T14:51:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28880/237180/file/recueil-07-2025-252-recueil-du%2021%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}