{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b025-2026-003\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs /\n25-2026-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re domaniale \u00e0 Madame Chantal GOUBERT, Administratrice de\nl'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs (2\npages) Page 3\n25-2026-01-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents\nhabilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de\nl'expropriation (1 page) Page 6\n25-2026-01-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau, Gestion et\nService aux Publics, au responsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations de\nl'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances\npubliques du Doubs (6 pages) Page 8\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard /\n25-2026-01-07-00003 - AP - transport de corps \u00e0 l'\u00e9tranger BENAMARA\nMohamed (1 page) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2026-01-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re domaniale \u00e0 Madame Chantal\nGOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice\nd\u00e9partementale des Finances publiques du\nDoubs\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re domaniale \u00e0 Madame Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du\nDoubs\n3\n| |REPUBLIQUE % | | |FRAN\u00c7AISE 7Boalt . . FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9 |DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS63 QUAI VEIL PICARD. 25043 BESANCON CEDEX\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Chantal GOUBERT| Administratrice de l'EtatDirectrice D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs\nLe Pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite -\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des servicesde l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 jjuin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet du Doubs n\u00b0 25-2024-01-29-00032 en date du 29 janvier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme Chantal GOUBERT, Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs ;Arr\u00eate :Art. 1\".- La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Chantal GOUBERT, DirectriceD\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs, par l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9! n\u00b0 25-2024-01-29-00032en date du 29 janvier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Chantal GOUBERT, DirectriceD\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs sera exerc\u00e9e par M. Olivier CHAPPAZ,Administrateur de l'Etat, responsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau - Gestion et Service auxPublics, et par Sonia LACHAVANNES, Administratrice des Finances Publiques Adjoint, responsable dela division Partenaires et Marie-Armelle LAURENT-DOINEAU, Inspectrice Divisionnaire hors-classedes Finances Publiques, Adjointe \u00e0 la responsable de la division Partenaires, et Eric GUILLEREY,Inspecteur Divisionnaire classe normale des Finances publiques, Adjoint\u00e0 la responsable de la division. Partenaires.Art. 2. - En ce qui concerne les attributions vis\u00e9es \u00e0 l'article 1% de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2024 accordantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Chantal GOUBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e auxfonctionnaires suivants (\u00e9num\u00e9rer les agents figurant sur l'acte de d\u00e9signation des agents pris par le Directeur r\u00e9gional oud\u00e9partemental des finances publiques en application de l'article R.. 1212-12 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques' :- Mme Sonia LACHAVANNES, Administratrice des Finances Publiques Adjoint, responsable de ladivision Partenaires;- Marie-Armelle LAURENT-DOINEAU, Inspectrice Divisionnaire hors- classe des FinancesPubliques, Adjointea la responsable de la division Partenaires ; .\"La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet au DRDFIP pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatrecompl\u00e9t\u00e9e par la reproduction du tableau figurant dans ce m\u00eame article 1\u00b0.? Ces subd\u00e9l\u00e9gations peuvent \u00eatre modul\u00e9es en fonction de seuils financiers fix\u00e9s par le DRDFIP.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re domaniale \u00e0 Madame Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du\nDoubs\n4\n- Eric GUILLEREY, Inspecteur Divisionnaire classe normale des Finances Publiques, Adjoint \u00e0 laresponsable de la division Partenaires.La d\u00e9l\u00e9gation s'exercera dans les limites suivantes en ce qui concerne les avis d'\u00e9valuationsdomaniales, la fixation de l'assiette et la liquidation des conditions financi\u00e8res des op\u00e9rations degestion et d'ali\u00e9nation des biens de l'Etat (hors dossiers sensibles) :- 1 000 000 \u20ac (un million d'euros) pour les \u00e9valuations particuli\u00e8res en valeur v\u00e9nale \u00e9tablies dansle cadre d'un rapport d'ensemble pr\u00e9alablement approuv\u00e9, lorsque l'estimation r\u00e9sulte del'application pure et simple des bases de valorisation retenues ;- 1000 000 \u20ac (un million d'euros) pour les \u00e9valuations en valeur v\u00e9nale ne s'inscrivant pas dans lecadre d'un rapport d'ensemble ;- 200 000 \u20ac (deux cent mille euros) pour les estimations en valeur locative.N'entreront pas dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation et quel qu'en soit le montant, les \u00e9valuationsexceptionnelles ou sensibles, justiciables d'une d\u00e9cision de la Directrice D\u00e9partementale des FinancesPubliques en raison notamment de la personnalit\u00e9 du consultant ou des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques dudossier (cas des dossiers \u00ab multisujets \u00bb par exemple dont l'\u00e9valuation ne constitue qu'une desprobl\u00e9matiques...).- Pascale BAZOGE, inspectrice des finances publiques ;- Virginie PARENT, inspectrice des finances publiques ;- Cyril PROUDHON, inspecteur des finances publiques ;- J\u00e9r\u00e9my STEPHANN, inspecteur des finances publiques ;- St\u00e9phane CHEVILLARD, inspecteur des finances publiques.La d\u00e9l\u00e9gation s'exercera dans les limites suivantes en ce qui concerne les avis d'\u00e9valuationsdomaniales, la fixation de l'assiette et la liquidation des conditions financi\u00e8res des op\u00e9rations degestion et d'ali\u00e9nation des biens de l'Etat :- 350 000 \u20ac (trois cent cinquante mille euros) pour les \u00e9valuations particuli\u00e8res en valeur v\u00e9nale\u00e9tablies dans le cadre d'un rapport d'ensemble pr\u00e9alablement approuv\u00e9, lorsque l'estimation r\u00e9sulte del'application pure et simple des bases de valorisation retenues ;- 350 000 \u20ac (trois cent cinquante mille euros) pour les \u00e9valuations en valeur v\u00e9nale ne s'inscrivantpas dans le cadre d'un rapport d'ensemble ;- 40 000 \u20ac (quarante mille euros) pour les estimations en valeur locative.N'entreront pas dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation et quel qu'en soit le montant, les \u00e9valuationsexceptionnelles ou sensibles, justiciables d'une d\u00e9cision de la Directrice D\u00e9partementale des FinancesPubliques en raison notamment de la personnalit\u00e9 du consultant ou des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques dudossier (cas des dossiers \u00ab multisujets \u00bb par exemple dont l'\u00e9valuation ne constitue qu'une desprobl\u00e9matiques...).Art. 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 octobre 2025.Art. 4. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9dans les locaux de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le 1\u00b0 Janvier 2026Pour le Pr\u00e9fet, |, { : ra #| | 'Chantal GOUBERT\u2014 Administratrice de Etat \u2014\nF\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re domaniale \u00e0 Madame Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du\nDoubs\n5\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2026-01-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions\nde l'expropriation\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 6\nEN | | |PREFET .DU DOUBS FINANCES PUBLIQUES\u00c9galit\u00e9 : DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEni Lise DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS63 QUAI VEIL PICARD25043 BESANCON CEDEXArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s\u00e0 repr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions del'expropriation :L'Administratrice de l'Etat,Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article R. 1212-12 ;: Vu le d\u00e9cret n\u00b0 67-568 du 12 juillet 1967 relatif \u00e0 la r\u00e9alisation d'acquisitions fonci\u00e8res pour le comptedes collectivit\u00e9s publiques dans certains d\u00e9partements, notamment son article 4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des_ finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux premi\u00e8re, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me etquatri\u00e8me parties r\u00e9glementaires du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notammentson article 4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice del'Etat en qualit\u00e9 de Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs, \u00e0Leompter du 16 ao\u00fbt2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 janvier 1973 rendant applicable dans le d\u00e9partement le r\u00e9gime desproc\u00e9dures fonci\u00e8res institu\u00e9 par les articles R. 1212-9 \u00e0 R. 1212-16 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9_ des personnes publiques, par le d\u00e9cret n\u00b0 67-568 du 12 juillet 1967 relatif \u00e0 la r\u00e9alisation desacquisitions fonci\u00e8res pour le compte des collectivit\u00e9s publiques dans certains d\u00e9partements et parl'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux premi\u00e8re, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me etquatri\u00e8me parties r\u00e9glementaires du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;Arr\u00eate :Art. 1*%. - Mme Sonia LACHAVANNES, Administratrice des Finances Publiques Adjoint,responsable de la division Partenaires, Mme Marie-Armelle LAURENT-DOINEAU, InspectriceDivisionnaire hors-classe des Finances Publiques, Adjointe\u00e0 la responsable de la division Partenaireset M. Eric GUILLEREY, Inspecteur Divisionnaire classe normale des Finances Publiques, Adjoint \u00e0 laresponsable de la division Partenaires, MM Cyril PROUDHON, J\u00e9r\u00e9my STEPHANN, St\u00e9phaneCHEVILLARD et Mmes Pascale BAZOGE, Virginie PARENT, Inspecteurs des Finances Publiques,sont d\u00e9sign\u00e9s pour agir devant la juridiction de l'expropriation du d\u00e9partement du Doubs, du Jura, dela Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort en vue de la fixation des indemnit\u00e9s d'expropriation et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, devant la Cour d'appel comp\u00e9tente:- au nom des services expropriants de l'Etat;. - et, sur leur demande, au nom des collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements ou soci\u00e9t\u00e9s mentionn\u00e9s, selon le cas,\u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 67-568 du 12 juillet 1967 susvis\u00e9, \u00e0 l'article R. 1212-10 du code g\u00e9n\u00e9ralde la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ou \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre2011 susvis\u00e9; |Art. 2. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 octobre 2024 ;| Art. 3. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9. dans les locaux de la direction d\u00e9partementale des finan ppliques du Doubs.Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le 1%44phvier 2026\nAdministrafri\u00e9e de l'Etat\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s \u00e0\nrepr\u00e9senter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 7\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques du Doubs\n25-2026-01-01-00002\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du\nR\u00e9seau, Gestion et Service aux Publics, au\nresponsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations de\nl'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice\nd\u00e9partementale des Finances publiques du\nDoubs\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations\nde l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs\n8\nas FREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 ' \u00c0\u00c9galit\u00e9 DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALEFraternit\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS63 QUAI VEIL PICARD25043 BESAN\u00c7ON CEDEX\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signatureau responsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau,Gestion et Service aux Publics,au responsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations de l'\u00c9tat,\nL'Administratrice de l'Etat,Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1564 du 22 d\u00e9cembre 2014 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif auxservices d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques de Franche-Comt\u00e9 et du d\u00e9partement du Doubs ;Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice de l'Etat en qualit\u00e9de Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs, \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023 ;\nD\u00e9cide :Article 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Olivier CHAPPAZ, Administrateur de l'Etat, Responsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau, Gestionet Service aux Publics,- M. Sylvain CHEVROT, Administrateur de l'\u00c9tat, Responsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations de l'\u00c9tat,- \u00e0 l'effet de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremment avec moi,sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 3 et des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation,tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Chacun est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations\nde l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs\n9\nArticle 2 \u2014Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation tous les actes aff\u00e9rents a l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 3\u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 1\u00b0 janvier 2026.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Besancon, le 1\u00b0 janvier 2026\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations\nde l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs\n10\nDELEGATION DE SIGNATURE\nAu titre de la Division Entreprises et Particuliers\nM. Olivier DUMONT, Administrateur des Finances -Publiques Adjoint, responsable de la division Entrepriseset Particuliersre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer toutes les affairesrelevant de la division, \u00e0 l'exception de celle \u00e0caract\u00e8re comptable, relevant du d\u00e9cretn\u00b0 2012- 1246du 7 novembre 2012.\nMme Cl\u00e9mence GARREAU, Inspectrice desFinances Publiques,M. Fr\u00e9d\u00e9ric CHENEVOY, Inspecteur des FinancesPubliques,M. Maxime BULLOZ, Inspecteur des FinancesPubliques,Mme Sophie BOSSERT, Inspectrice des FinancesPubliques,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :- tous accus\u00e9s de r\u00e9ception, transmissions dedocuments, attestations et d\u00e9clarations relatives auservice.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. OlivierDUMONT, re\u00e7oivent les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations.\nAu titre de la Division PartenairesMme Sonia LACHAVANNES, Administratrice des.Finances Publiques Adjoint, responsable de la DivisionPartenaires, '\nMme Marie-Armelle LAURENT-DOINEAUInspectrice Divisionnaire hors-classe, Adjointe a laresponsable de la Division Partenaires,M. Eric GUILLEREY, Inspecteur Divisionnaireclasse normale, Adjoint \u00e0 la responsable de la DivisionPartenaires,\nM. Mamadou BARRY, Inspecteur des FinancesPubliques, chef du service de la Qualit\u00e9 des ComptesLocaux.\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer toutes les affairesrelevant de leur division, \u00e0 l'exception de celle \u00e0caract\u00e8re comptable, relevant du d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1246du 7 novembre 2012.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme SoniaLACHAVANNES, re\u00e7oivent les m\u00eamesd\u00e9l\u00e9gations\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de MmesSonia LACHAVANNES, Marie-ArmelleLAURENT-DOINEAU et de M. EricGUILLEREY re\u00e7oit les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations \u2014\nMme Isabelle BOUCHER, Inspectrice des Finances \u00e0Publiques,M. S\u00e9bastien PILLERE, Inspecteur des Finances \\Publiques,Mme Rachel PLACET, Inspectrice des FinancesPubliques, 7\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous lesdocuments aff\u00e9rents \u00e0 la fiscalit\u00e9 directe locale\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations\nde l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs\n11\nMme Pascale BAZOGE, Inspectrice des FinancesPubliques,Mme Virginie PARENT, Inspectrice des FinancesPubliques,M. J\u00e9r\u00e9my STEPHANN, Inspecteur des FinancesPubliques,M. Cyril PROUDHON, Inspecteur des FinancesPubliques,M. St\u00e9phane CHEVILLARD, Inspecteur desFinances Publiques,Mme Marianne MONNIER, Contr\u00f4leuse Principaledes Finances Publiques,M. Abdoulaye FALL, Contr\u00f4leur des FinancesPubliques.\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation en cas d'absence oud'emp\u00eachement de Mme SoniaLACHAVANNES, responsable de la DivisionPartenaires, Mme Marie-Armelle LAURENT-DOINEAU, Inspectrice Divisionnaire hors-classe,adjointe a la responsable de la Division Partenaires,et de M. Eric GUILLEREY, InspecteurDivisionnaire classe normale, adjoint \u00e0 laresponsable de la Division Partenaires pour toutesd\u00e9cisions ou documents relevant des attributions de laDivision du Domaine \u2014 Politique Immobili\u00e8re del'Etat, dans la limite des seuils de comp\u00e9tence arr\u00eat\u00e9sdans une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations\nde l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs\n12\nAu titre de la Division Expertise, Contr\u00f4le Fiscal et RecouvrementM. Ramazan KAYMAK, Administrateur des |Finances Publiques Adjoint, responsable de laDivision Expertise, Contr\u00f4le Fiscal etRecouvrement |Mme Isabelle GALLINOTO, Inspectrice Principaledes Finances Publiques, responsable des affaires- juridiques, |Mme Delphine LANTUAS, InspectriceDivisionnaire des Finances Publiques, responsable durecouvrement forc\u00e9 fiscal, SPL et Amendes.\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les affaires relevant dela division, \u00e0 l'exception de celle \u00e0 caract\u00e8recomptable, relevant du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7novembre 2012.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de M.Ramazan KAYMAK, re\u00e7oit les m\u00eamesd\u00e9l\u00e9gations. \u00b0En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M.Ramazan KAYMAK et de Mme IsabelleGALLINOTO, re\u00e7oit les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations. |Au titre du Contr\u00f4le Fiscal\nM. Olivier KOENIGS, Inspecteur des FinancesPubliques,M. Christophe MASSIN, Inspecteur des FinancesPubliques,\nMme Marianne GRENIER Contr\u00f4leuse principaledes Finances Publiques.\n\\\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer:- tous bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, etdemandes de renseignements ;- les r\u00e9ponses aux courriers courants des particuliers |et des professionnels.\nEn cas d'emp\u00eachement de M. Ramazan|KAYMAK, et MM Olivier KOENIGS,Christophe MASSIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner:- tous bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, et |demandes de renseignements ; |- les r\u00e9ponses aux courriers courants des particulierset des professionnels.\nAu titre des Affaires Juridiques |\nMme Isabelle GALLINOTO, Inspectrice Principalere\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer toutes les affaires\nDivisionnaire des Finances Publiques, responsable durecouvrement forc\u00e9 fiscal, SPL et AmendesMme C\u00e9cile BASCLE, Inspectrice des FinancesPubliques,Mme Jeanne CHAMBOUX-LEROUX,Inspectrice des Finances Publiques,\ndes Finances Publiques, responsable des affaires |relevant de son service, \u00e0 l'exception de celle \u00e0juridiques | caract\u00e8re comptable, relevant du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246du 7 novembre 2012.\nAu titre du Recouvrement forc\u00e9 fiscal, SPL et Amendes\ne Mme 'Delphine LANTUAS, Inspectrice | regoit d\u00e9l\u00e9gation pour signer toutes les affairesrelevant de son service, a l'exception de celle a' |'caract\u00e8re comptable, relevant du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246du 7 novembre 2012.re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer:|- tous les accus\u00e9s de r\u00e9ception, transmissions dedocuments, attestations et d\u00e9clarations relatives auservice (cellule d\u00e9di\u00e9e au recouvrement).\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations\nde l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs\n13\nMme Jennifer DE BENEDITTIS, Contr\u00e9leuse desFinances Publiques,M. Luigi D'AGOSTINO, Contr\u00f4leur des FinancesPubliques. | .\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de MmeDelphine LANTUAS, Mme C\u00e9cile BASCLE etde Mme Jeanne CHAMBOUX-LEROUX,|recoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer : |- tous les accus\u00e9s de r\u00e9ception, transmissions dedocuments, attestations et d\u00e9clarations relatives auservice (cellule d\u00e9di\u00e9e au recouvrement).\nAu titre de la Division \u00c9tatM. Florian PENAGOS, 'Administrateur des)Finances Publiques Adjoint, responsable de ladivision Etat,- M. Pascal RISS, Inspecteur Principal des FinancesPubliques, adjoint au responsable de la division Etat.7D\u00e9pense de l'\u00c9tatMme Anne REIG, Inspectrice des FinancesPubliques, cheffe du centre de gestion financi\u00e8re Bloc 3\nM. Paul REYNAUD, Inspecteur des FinancesPubliques, chef du service du Centre de gestionfinanci\u00e8re Bloc 2\nRecettes nonMme Myriam ABADIE, Inspectrice des FinancesPubliques, cheffe du service du P\u00f4le Recouvrement des |Recettes Non Fiscales\nCentre des payes de l'Etat| >M. Jean VIEILLE-PETIT, Inspecteur des FinancesPubliques, Chef du service du Centre des payes del'Etat\nNOMme Marjorie DARAIGNEZ, Inspectrice des |Finances Publiques, service du Centre des payes de\"l'Etat. |Comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat etM. Pascal RISS, Inspecteur Principal des FinancesPubliques, responsable par int\u00e9rim du serviceComptabilit\u00e9 de l'Etat et Services financiers\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les affaires relevantde leurs services, sous r\u00e9serve des restrictionsexpress\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les affaires relevant duCentre de gestion financi\u00e8re et pour signer les affairesrelevant du service Facturier et de la Cellulecomptabilit\u00e9 immobilisations en cas d'absence de.M. Paul REYNAUD, sous r\u00e9serve des restrictionsexpress\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les affaires relevant duservice Facturier et de la Cellule comptabilit\u00e9immobilisations et pour signer les affaires relevant duCentre de Gestion Financi\u00e8re en cas d'absence deMme Anne REIG, sous r\u00e9serve des restrictionsexpress\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.fiscalesre\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation sur les affaires relevant dela comp\u00e9tence du P\u00f4le Recouvrement des RecettesNon Fiscales en cas d'absence ou d'emp\u00eachement deM. Florian PENAGOS et de M. Pascal RISS.\nre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation sur les affaires relevant| de la comp\u00e9tence du service du Centre des payes del'Etat en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deM. Florian PENAGOS et de M. Pascal RISS.\nservices financiers\nre\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation sur les affaires relevant dela comp\u00e9tence du service Comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et |Services financiers en cas d'absence oud'emp\u00eachement de M. Florian PENAGOS\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-01-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature au\nresponsable du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau, Gestion et Service aux Publics, au responsable du P\u00f4le Expertise et Op\u00e9rations\nde l'Etat, L'Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques du Doubs\n14\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard\n25-2026-01-07-00003\nAP - transport de corps \u00e0 l'\u00e9tranger BENAMARA\nMohamed\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2026-01-07-00003 - AP - transport de corps \u00e0 l'\u00e9tranger BENAMARA Mohamed 15\nPREFET | Sous-pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liardA DEUSS Bureau de la R\u00e9glementation et de la S\u00e9curit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-2026-01-07- 00003Transport de corps vers l'Alg\u00e9rie de M. Mohamed BENAMARA\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article R. 2213-22 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organi-sation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Doubs ; | | |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Re-naud NURY, sous-pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 des pompes fun\u00e8bres musulmanes Ammari, sise 8 ruede la sous-pr\u00e9fecture \u00e0 Montb\u00e9liard (Doubs - 25) en vue d'obtenir l'autorisation de transpor-ter le corps de M. Mohamed BENAMARA n\u00e9 le 8 novembre 1962 \u00e0 Saint Antoine (Alg\u00e9rie), d\u00e9-c\u00e9d\u00e9 le 6 janvier 2026 \u00e0 Montb\u00e9liard (Doubs - 25):Vu l'acte de d\u00e9c\u00e8s dress\u00e9 le 7 janvier 2026 par l'officier d'\u00e9tat civil de Montb\u00e9liard (Doubs -25);Vu le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le 7 janvier 2026 par le docteur Ang\u00e9lique LAMOUR, docteur enm\u00e9decine \u00e0 Tr\u00e9venans (90), attestant que le transport du corps peut \u00eatre effectu\u00e9 sans incon-v\u00e9nient pour la sant\u00e9 publique;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard :ARRETEARTICLE ter : La soci\u00e9t\u00e9 des pompes fun\u00e8bres musulmanes Ammari, domicili\u00e9e au 8 rue de lasous-pr\u00e9fecture \u00e0 Montb\u00e9liard (Doubs - 25), est autoris\u00e9e \u00e0 transporter d'Audincourt (Doubs\u2014 25) \u00e0 Constantine (Alg\u00e9rie) pour \u00eatre inhum\u00e9 \u00e0 Azzaba (Alg\u00e9rie) le corps de M. MohamedBENAMARA n\u00e9 le 8 novembre 1962 \u00e0 Saint Antoine (Alg\u00e9rie), d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 6 janvier 2026 \u00e0 Mont-b\u00e9liard (Doubs \u2014 25).ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montb\u00e9liard, le chef de la circonscription interd\u00e9par-tementale de police nationale de Montb\u00e9liard-H\u00e9ricourt, le maire d'Audincourt et le g\u00e9rantde la soci\u00e9t\u00e9 des pompes fun\u00e9bres musulmanes Ammari sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Montb\u00e9liard, le 7 janvier 2026\n43 avenue du Mar\u00e9chal Joffre25204 MONTB\u00c9LIARD cedexT\u00e9l : 03 70 07 61 00sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/1\nSous-Pr\u00e9fecture de Montb\u00e9liard - 25-2026-01-07-00003 - AP - transport de corps \u00e0 l'\u00e9tranger BENAMARA Mohamed 16","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T17:17:13+00:00","id":"e3805be5d35e83ec448aeb728d085f9960cad0dae5ee1d3d0e4694afe5c1584c","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b025-2026-003 du 07 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T15:36:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/45836/305743/file/recueil-25-2026-003-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}