{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E _ \u2014\nPREFECTURE  /ap  )\\\nDE POLICE  w,\n\\\\\\\u2014_/,Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\nVu la demande  en date  du 12 avril  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public\nssemblements  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  \u00e0 Paris  le\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 24\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'e\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur c\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des\npr\u00e9vention  d''actes  de terrorisme\nqu'un  rassemblement  de la communaut\u00e9  kurde  est en cours  \u00e0\n; qu'il  convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de ce rassemblement,  de pr\u00e9venir  les \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024 -00464  \ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 12 avril 2024 \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 \net R. 242 -8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \npolice admini strative ;  \net de la circulation \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\nrer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\nvendredi 12 avril 2024  ; \n2-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nnregistrement et \u00e0 la \naux fins \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblem ents et la \n ; \nConsid\u00e9rant \nParis  \nde terrorisme  ; que cette \nmanifestation intervient dans un contexte  marqu\u00e9 par la menace terroriste qui \nsollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab urgence  \n  ; \nd'une  visio  to -  ; -  - qu'il\nn'existe  pas  de dispositif  moins\nde la direction  de l'ordre  public  et de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  des  personnes  et des  biens  et la pr\u00e9vention  d'actes  de\ntation,  l'enregistrement  et la\nion de la direction  de l'ordre  public  et de la circul\n\u2014 La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  le vendredi  12 avril  2024\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 s'applique\nsamedi  13 avril  2024  \u00e0 01h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation\nl''ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de2 \n2024 -00464  Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet  de disposer \nn en grand angle \n  ; \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \nConsid\u00e9rant que la demande \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en \nvol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images  ; que \nles zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 \nterrorisme  ;  \nConsid\u00e9rant enfin  que le recours \u00e0 la cap\n ; \nqu\noutre la publication du pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 au recueil des actes admini stratifs du \nd\u00e9partement de Paris , cet arr\u00eat\u00e9  \nla pr\u00e9fecture de police  ; que ces moyens d\n information sont adapt \u00e9s pour porter une \ninformation claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposit\n ation  ; \n \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nau \ntitre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation \n  aux 2\u00e8me, 3\u00e8me, 9\u00e8me et 10\u00e8me \narrondissements de Paris . \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du vendredi 12 avril 2024 \u00e0 18h30 au \n \n \nArticle 5  \n \nrecueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris  et par sa mise en ligne sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n. \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de \n\n3 \n2024 -00464  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris  \net mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris , le 12 avril 2024  \n \n \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n4 \n2024 -00464  \n\u00b0 2024 -00464  du 12 avril 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 comp ter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer v otre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision i mplicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2024-05-12T11:49:37+00:00","id":"e3879908ebde292989169b6b39fd83a564814aa9109684ca2e16b3cd67d24035","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00464 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 12 avril 2024 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-04-12T16:47:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-12T16:47:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00464_12042024.pdf"}