{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b048-2026-063\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re / Cabinet\n48-2026-05-15-00002 - 2026-05-15 AP autorisation de captation d'images au\nmoyen d'un a\u00e9ronef (3 pages) Page 3\n48-2026-05-15-00001 - 2026-05-15 AP Interdiction temporaire de vol\nd'a\u00e9ronefs (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-05-15-00002\n2026-05-15 AP autorisation de captation\nd'images au moyen d'un a\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-15-00002 - 2026-05-15 AP autorisation de captation d'images au moyen d'un a\u00e9ronef 3\nzsPREFET |DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-SIDPC-2026-135\u2013001 EN DATE DU 15 MAI 2026 \nAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES \nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS DU VENDREDI 15 MAI 2026 \nAU LUNDI 18 MAI 2026 INCLUS\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Loz\u00e8re\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re \u2013  \nmadame Anne MONTEIRO ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmadame Anne MONTEIRO, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant  \n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la demande en date du 15 mai 2026 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  \nde la Loz\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement ill\u00e9gal \nsur la commune de Saint-Privat-du-Fau ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic\u00a0; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis  \nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux \nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou  \nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que ce rassemblement s'inscrit dans le cadre d'un rassemblement musical interdit\u00a0;\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l.\u00a0: 04 66 49 60 00\nCabinet\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-15-00002 - 2026-05-15 AP autorisation de captation d'images au moyen d'un a\u00e9ronef 4\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant ce rassemblement,  \nde l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement  \nde l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de  \ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins  \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de  trois capteurs a\u00e9roport\u00e9es pe ndant la \nseule dur\u00e9e du rassemblement \u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au seul secteur d\u00e9fini par la  \ncartographie jointe en annexe\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la \ndur\u00e9e  des  rassemblements \u00a0;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la  demande  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1er  \u00a0  :   La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  gendarmerie  \nnationale,  sont  autoris\u00e9s  au  titre  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la  voie \npublique  ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de  \nr\u00e9tablir l'ordre public, du vendredi 15 mai 2026 au lundi 18 mai 2026 inclus.\nARTICLE 3\u00a0: Le nombre maximum de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nARTICLE 4\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la zone d\u00e9finie en annexe.\nARTICLE 5\u00a0: L'information du public est assur\u00e9e par le biais du recueil des actes administratifs.\nARTICLE 6  \u00a0  :   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  \nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nARTICLE 7\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous1\n.\nARTICLE  8 \u00a0: La  directrice  de  cabinet,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Florac  et  la  \ncommandante  du  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Loz\u00e8re  sont  charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture. \n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\n                   SIGNE\n            Anne MONTEIRO \n1\n  Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 au bureau des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture \u2013 2 rue de la Rov\u00e8re 48000 Mende\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0\u00a0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de N\u00eemes, 16 av Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e\n mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou \nbien du 2e\n mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-15-00002 - 2026-05-15 AP autorisation de captation d'images au moyen d'un a\u00e9ronef 5\nANNEXE  \u00a0  :  \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-15-00002 - 2026-05-15 AP autorisation de captation d'images au moyen d'un a\u00e9ronef 6\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-05-15-00001\n2026-05-15 AP Interdiction temporaire de vol\nd'a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-15-00001 - 2026-05-15 AP Interdiction temporaire de vol d'a\u00e9ronefs 7\nEsPREFET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-SIDPC-2026-135-002 EN DATE DU 15 MAI 2026 PORTANT \nINTERDICTION TEMPORAIRE ET D'EVOLUTION DES AERONEFS CIRCULANT SANS EQUIPAGE \nA BORD SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ST-PRIVAT-DU-FAU ET PAULHAC-EN-\nMARGERIDE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nchevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le Code de l'aviation civile\u00a0;\nVU le Code des transports\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re \u2013 M.  \nPhilippe CASTANET et M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9\u00a0;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des \ndispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements de  \npersonnes et d'animaux\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord,  \nnotamment son article 9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame  \nAnne MONTEIRO, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ; \n   \nVU l'urgence\u00a0;\n  \nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement musical ill\u00e9gal \u00e0 St-Privat-du-Fau le 15 mai  \n2026\u00a0;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\n2 rue de la Rov\u00e8re\n48005 Mende CEDEX\n\uf028\u00a0: 04 66 49 60 02\n\uf03a\u00a0: pref-bs@lozere.gouv.fr\nPREF/CAB/BS/CG 1/2\nCabinet\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-15-00001 - 2026-05-15 AP Interdiction temporaire de vol d'a\u00e9ronefs 8\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  : L'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drone) est interdit le 15 mai 2026 \nde 10h \u00e0 23h59, au dessus des communes de St-Privat-du-Fau et Paulhac-en-Margeride.\n  \nArticle 2  \u00a0  : L'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord mis en \u0153uvre par les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires et civiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement. \nArticle 3  \u00a0  :  Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines et sanctions pr\u00e9vues par le code  \np\u00e9nal et le code des transports.\nArticle 4  \u00a0  : Cette autorisation peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s*.\nArticle 5\u00a0:\n- le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\n- le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud,\n- la Commandante du groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental de la Loz\u00e8re,\n- les Maires des communes de St-Privat-du-Fau et Paulhac-en-Margeride,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet,\n                         SIGNE\nAnne MONTEIRO\n                                                                                                                                                       \n*Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits : \n\u2022 un  recours  gracieux ,  adress\u00e9  au  :  Bureau  des  s\u00e9curit\u00e9s,  Cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loz\u00e8re  \u2013  \nBP 130 \u2013 48005 Mende Cedex ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 : M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction de libert\u00e9s publiques et des Affaires juridiques \u2013  \nSous-direction des Libert\u00e9s Publiques et de la Police Administrative \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris cedex 08 ;\n\u2022 un recours contentieux adress\u00e9 au : Tribunal administratif de N\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00eares \u2013 30000 N\u00eemes. \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 \u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision  \ncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique). \n2/2\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-05-15-00001 - 2026-05-15 AP Interdiction temporaire de vol d'a\u00e9ronefs 9","date":"2026-05-15","first_seen_on":"2026-05-15T10:56:32+00:00","id":"e38a4ab7428688d86dd30c8bf454d047686b54f984e282cb6f3fbc98af5be5ad","name":"RECUEIL SPECIAL N\u00b063 du 15 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-15T08:32:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34657/292579/file/recueil-48-2026-063-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}