{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-008\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nDDETS 33 / Service Insertion Logement Emploi\n33-2025-12-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant modification \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9 du foyer de jeunes\ntravailleurs \"Les Galops\" \u00e0 La Teste de Buch g\u00e9r\u00e9 par l'association Habitat\nJeunes Bassin d'Arcachon.  (2 pages) Page 3\nDESDEN / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport\n33-2025-12-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9s TCA et JEP Association Maison europ\u00e9enne\nBordeaux-Aquitaine (4 pages) Page 6\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2026-01-06-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n(4 pages) Page 11\n33-2026-01-05-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du P\u00f4le\npilotage et ressources de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 16\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-01-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 (5 pages) Page 21\n2\nDDETS 33\n33-2025-12-23-00014\nArr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant modification \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la\ncapacit\u00e9 du foyer de jeunes travailleurs \"Les Galops\"\n\u00e0 La Teste de Buch g\u00e9r\u00e9 par l'association Habitat\nJeunes Bassin d'Arcachon. \nDDETS 33 - 33-2025-12-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9\ndu foyer de jeunes travailleurs \"Les Galops\" \u00e0 La Teste de Buch g\u00e9r\u00e9 par l'association Habitat Jeunes Bassin d'Arcachon. 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 7 3 DEC. 2025portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9du foyer de jeunes travailleurs \u00ab les Galops \u00bb \u00e0 la Teste-de-Buchg\u00e9r\u00e9 par l'Association Habitat jeunes bassin d'ArcachonLe pr\u00e9fet de la Gironde,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest,officier de la l\u00e9gion d'honneur,\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 312-1 et suivants, les articlesL 313-1 et suivants ainsi que les articles R 313-1 \u00e0 R 313-10, D.313-7-2 | et bis,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 351-2 et L 353-2 et R 365-4 relatifs aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re d'agr\u00e9ment concernant l'interm\u00e9diation locative etla gestion locative sociale et l'article R.351-55 concernant les logements-foyers,VU la loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale,VU le d\u00e9cret n\u00b02010-870 du 26 juillet 2010 relatif a la proc\u00e9dure d'appel a projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles,VU le d\u00e9cret n\u00b02014-565 du 30 mai 2014 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs (FJT),VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2017 portant autorisation d'une r\u00e9sidence sociale -foyer de jeunes travailleurs\u00e0 La Teste de Buch et g\u00e9r\u00e9e par l'association Habitat Jeunes Bassin d'Arcachon,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9 du foyer de jeunes travailleurs \u00ab lesGalops \u00bb, \u00e0 la Teste-de-Buch g\u00e9r\u00e9 par l'Association Habitat jeunes bassin d'Arcachon et modifiantl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2017 de cr\u00e9ation,CONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e par l'association Habitat Jeunes Bassin d'Arcachon du 14 avril2025 pour la r\u00e9vision de la capacit\u00e9 d'un \u00e9tablissement secondaire \u00ab Hippodrome 2 \u00bb autoris\u00e9 le 21mars 2024 et du comit\u00e9 de pilotage partenarial qui s'est tenu le 20 octobre 2025,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle premier: l'article premier de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9 dufoyer de jeunes travailleurs \u00ab les Galops \u00bb \u00e0 la Teste-de-Buch g\u00e9r\u00e9 par l'Association Habitat jeunesbassin d'Arcachon est remplac\u00e9 par l'article suivant :Le foyer soleil de jeunes travailleurs, sous statut r\u00e9sidence sociale prenant la forme d'un foyersoleil, avec pour gestionnaire l'association Habitat Jeunes bassin d'Arcachon, dont le si\u00e8ge socialest situ\u00e9 14 place Thiers \u00e0 La Teste-de-Buch est autoris\u00e9 pour 86 logements proposant 113 places.\nDDETS 33 - 33-2025-12-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9\ndu foyer de jeunes travailleurs \"Les Galops\" \u00e0 La Teste de Buch g\u00e9r\u00e9 par l'association Habitat Jeunes Bassin d'Arcachon. 4\nli se compose de :- d'un \u00e9tablissement principal constitu\u00e9 par l'unit\u00e9 centrale de la r\u00e9sidence sociale des\u00ab Galops \u00bb, situ\u00e9 sur I'hippodrome du Bequet a La Teste-de Buch, 785 route de Cazaux, pourune capacit\u00e9 de 35 logements proposant 45 places destin\u00e9es aux jeunes de plus de 16 ans,r\u00e9partis comme suit :13 T1,12 TT',10 T1 bis.- d'un premier \u00e9tablissement secondaire constitu\u00e9 par la r\u00e9sidence satellite \u00ab MESTRAS \u00bb etsitu\u00e9 50 avenue de la C\u00f4te d'Argent \u00e0 Gujan-Mestras, pour une capacit\u00e9 de 8 logementsproposant 11 places, r\u00e9partis comme suit :STI,3 T1.- d'un deuxi\u00e8me \u00e9tablissement secondaire constitu\u00e9 par la r\u00e9sidence satellite \u00ab HIPPODROME2 \u00bb et situ\u00e9 sur l'hippodrome du B\u00e9quet \u00e0 La Teste de Buch, 785 route de Cazaux, pour unecapacit\u00e9 de 43 logements proposant 57 places, r\u00e9partis comme suit :- 29 T1 repr\u00e9sentant 29 places,- 14 T2 repr\u00e9sentant 28 places.\nArticle 2: Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9 du foyer de jeunestravailleurs \u00ables Galops \u00bb, \u00e0 la Teste-de-Buch g\u00e9r\u00e9 par l'Association Habitat jeunes bassind'Arcachon et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2017 de cr\u00e9ation est inchang\u00e9,\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le 7 3 DEC. 2025 Le pr\u00e9fet,Le \\r\u00e9fet 7d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour F e des chances\u2014_. a,Bac 4kITI\u00ce\nModalit\u00e9s de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Gironde :+ le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du logement,* le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux, situ\u00e9 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux. La juridiction administrative comp\u00e9tente peutaussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.frEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.\nDDETS 33 - 33-2025-12-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant extension de la capacit\u00e9\ndu foyer de jeunes travailleurs \"Les Galops\" \u00e0 La Teste de Buch g\u00e9r\u00e9 par l'association Habitat Jeunes Bassin d'Arcachon. 5\nDESDEN\n33-2025-12-23-00013\nArr\u00eat\u00e9s TCA et JEP Association Maison europ\u00e9enne\nBordeaux-Aquitaine\nDESDEN - 33-2025-12-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9s TCA et JEP Association Maison europ\u00e9enne Bordeaux-Aquitaine 6\n| Service D\u00e9partemental de la Jeunesse,ACADE MIE Direction des services d\u00e9partementaux de l'engagement et des sportsde I'\u00e9ducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 23.12.2025\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 - SDJES - TCA \u2014 157portant reconnaissancedu tronc commun d'agr\u00e9ment d'une association (TCA )\n_ Le Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'acad\u00e9mie de Bordeaux,\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publiquemodifi\u00e9e ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 etnotamment ses articles 15 \u00e0 21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-838 du 19 ao\u00fbt 2019 portant diverses mesures de simplification pour le minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 10 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur acad\u00e9mique, Directeur desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde,Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par l'association ;\nDSDEN \u2014 SDJESService d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-Delmas _CS 70223 \u2014 33525 BRUGES CedexT\u00e9l : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr\nDESDEN - 33-2025-12-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9s TCA et JEP Association Maison europ\u00e9enne Bordeaux-Aquitaine 7\n| OF . Service D\u00e9partemental de la Jeunesse,ACADE MIE Direction des services d\u00e9partementaux de l'engagement et des sportsde l'\u00e9ducation nationaleDE BO RD EAUX de GirondeLibert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : L'Association MAISON EUROP\u00c9ENNE BORDEAUX AQUITAINE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e91, Place Jean Jaur\u00e8s 33 000 BORDEAUX n\u00b0 RNA : W332008772, satisfait aux trois conditions pr\u00e9vues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant sur le tronc commund'agr\u00e9ment. | |Article 2 : Ladite association est r\u00e9put\u00e9e remplir ces trois crit\u00e8res pendant u\u00f1e dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de ladate de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nPour l'Inspecteur d'Acad\u00e9mieDirecteur Acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationaleLa Cheffe de Service, par int\u00e9rim\ne\n?\nCharlott\u00e9 CHELLEaid Hf\\\nDSDEN - SDJESService d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-Delmas -CS 70223 \u2014 33525 BRUGES CedexT\u00e9l : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr\nDESDEN - 33-2025-12-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9s TCA et JEP Association Maison europ\u00e9enne Bordeaux-Aquitaine 8\nEnACADEMIEDE BORDEAUXLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n033/063/2025/157\nService D\u00e9partemental de la Jeunesse,Direction des services d\u00e9partementaux de l'engagement et des sportsde l'\u00e9ducation nationalede Gironde\n. Arr\u00eat\u00e9 du 23.12.2025\nportant agr\u00e9ment d'association de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire\nLe Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'acad\u00e9mie de Bordeaux,\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 modifi\u00e9 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loin\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-838 du 19 ao\u00fbt 2019 portant diverses mesures de simplification pour le minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse,Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 10 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur acad\u00e9mique, Directeur desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association ci-dessous d\u00e9sign\u00e9e,\nDSDEN - SDJESService d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 \u2014 33525 BRUGES CedexT\u00e9l : 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr\nDESDEN - 33-2025-12-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9s TCA et JEP Association Maison europ\u00e9enne Bordeaux-Aquitaine 9\n| = | Service D\u00e9partemental de la Jeunesse,ACAD\u00c9MIE DURELON isd sarvions aliens | de l'engagement et des sportsDE BORDEAUX de GirondeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTEArticle premier: L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 22 avril 2002 est accord\u00e9 \u00e0 l'association dontle nom suit:\nNum\u00e9ro d'agr\u00e9ment Nom de l'associationCommune du si\u00e8ge socialn\u00b0 RNA033/063/2025/157 | MAISON EUROP\u00c9ENNE BORDEAUX AQUITAINE1, Place Jean Laur\u00e9s \u00a933 000 BORDEAUXn\u00b0RNA : W332008772\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si l'association mentionn\u00e9e ci-dessus d\u00e9tient un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.Article 3. L'association mentionn\u00e9e ci-dessus adressera chaque ann\u00e9e \u00e0 l'administration le proc\u00e8s-verbal del'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le rapport financier de l'exercice \u00e9coul\u00e9, le rapport annuel d'activit\u00e9s.Article 4. L'association mentionn\u00e9e ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, dechangement de si\u00e8ge social, de composition du bureau.Article 5. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nPour l'Inspecteur d'Acad\u00e9mieDirecteur Acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationaleLa Cheffe de Service, par int\u00e9rim\n\"A\nCharlotte CHELL\u00c9\"\nDSDEN - SDJES #Service d\u00e9partemental jeunesse, engagement, sports7 Boulevard Chaban-DelmasCS 70223 \u2014 33525 BRUGES Cedex. T\u00e9l: 05 40 54 73 56www.ac-bordeaux.fr\nDESDEN - 33-2025-12-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9s TCA et JEP Association Maison europ\u00e9enne Bordeaux-Aquitaine 10\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-01-06-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service\ndes Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-06-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 11\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux scalfi\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de CENON,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son \nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du  7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  CHAMPAGNE  Val\u00e9rie,  Inspectrice  Divisionnaire,  adjointe  au\nresponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de CENON, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 24 mois et\nporter sur une somme sans limitation de montant ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA) dans\nla limite de 100 000\u20ac.\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac par\ndemande ; \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme CAMPIN Aude, CLERC Maryse, Mme FONS Elisabeth, Inspectrices,\nFabien DEFRENNE, Fr\u00e9d\u00e9ric COUSIGNE, Nicolas CORBILLON, inspecteurs, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 24 mois et\nporter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA) dans\nla limite de 60 000\u20ac.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nCentre des Finances publiques de Cenon\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de CENON\nAvenue du Pr\u00e9sident Vincent Auriol\n33152 CENON\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 57 80 75 33\nM\u00e9l. : sie.cenon@dgfip.finances.gouv.fr\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-06-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 12\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 60 000 \u20ac par\ndemande ; \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme CAMPIN Aude, CLERC Maryse, Mme FONS Elisabeth, inspectrices,\nFabien DEFRENNE, Fr\u00e9d\u00e9ric COUSIGNE, Nicolas CORBILLON, inspecteurs, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de\n60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de  contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses  sans\nlimitation de montant ; \n5\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n6\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n7\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, \n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\ndans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- BEUNE D\u00e9borah\n- BOUAJAJ Abdelkader\n- BOLZER Christine\n- BRICKLER Laurie\n- BRUNET Serge\n- CAILLIET Mathilde\n- CARDONA Estelle\n- DEMEY Charles \n- DESPUJOLS Laure\n- DURRIEU St\u00e9phanie\n- DURY Marie-Annick\n- FAURENT Nathalie\n- FRUGIER Emmanuel\n- GANTIER Gwenaelle\n- GERMAIN Ga\u00eblle\n- GHABTE Rachid\n- HUBERT Marie-Jos\u00e9\n- LUBERT Christine\n- MARCHANT Anne\n- MASSOUBRE Laurence\n- PASQUERAULT Christine\n- POTET Julie\n- PRATS Laurent\n- RAMON Patricia\n- ROBARD Cl\u00e9mentine\n- ROBARD Ma\u00ebl\n- SOULIE Nicolas\n- VAN DER SCHUREN Marie\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-06-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 13\ndans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s :\n- AYMES Elodie - PIETRI Isabelle\n- BONNIN Isabelle - SAUNIER St\u00e9phanie\n- HABACH Dounia - SOUDA Abdallah\n- OLIVIER Laurence - YBERT Fabienne\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ;\naux contr\u00f4leurs et agente d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale des\nd\u00e9lais de paiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\n   BOLZER Christine\n  BRUNET SERGE\n  DURRIEU St\u00e9phanie\n  FAURENT Nathalie\n  HUBERT Marie-Jos\u00e9\n  ROBARD Cl\u00e9mentine\n  SOULIE Nicolas \n          10 000 \u20ac   \n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n          10 000 \u20ac\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n           12 mois\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\n            40 000 \u20ac\nArticle 4\nCes d\u00e9l\u00e9gations de signature prennent effet \u00e0 compter du 07 janvier 2026.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Gironde.\nArticle 6\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-06-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 14\nA  Cenon, le 06/01/2026\nLe comptable public, \nResponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises \nde Cenon\nJos\u00e9 LECLAIR\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-06-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 15\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-01-05-00005\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du P\u00f4le\npilotage et ressources de la Direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-05-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du P\u00f4le pilotage et ressources de la\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire16\nEx deREPUBLIQUEFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES .DIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE NOUVELLE-AQUITAINEET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis33060 BORDEAUX Cedex\nD\u00c9CISION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la Direction r\u00e9gionale desFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques,_ Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale desFinances publiques modifi\u00e9 notamment par les d\u00e9crets n\u00b0 2014- 1564 du 22 d\u00e9cembre 2014, n\u00b0 2015 -512 du 7 mai 2015 et n\u00b0 2015- 1698 du 18 d\u00e9cembre 2015,Vu les arr\u00e9t\u00e9s du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine \u00e9t du d\u00e9partement de la Gironde et du 23 d\u00e9cembre 2015 portant nouvelleorganisation des directions r\u00e9gionales des finances publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;Vu l'arr\u00eat\u00e9du 12 f\u00e9vrier 2024 nommant Madame Sophie LLAURY, Administratrice de l'\u00c9tat, directrice du_ P\u00f4le pilotage et ressources de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire \u00e0 Mme Sophie LLAURY, administratrice de l'\u00c9tat, Directrice du p\u00eale pilotage et ressources,D\u00c9CIDE :Article 1: Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362,723, 741 et 743) |En cas d'absence ou d' emp\u00eachement de Mme Sophie LLAURY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde en date du 21 mars 2024 enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat, seraexerc\u00e9e par:\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-05-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du P\u00f4le pilotage et ressources de la\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire17\nNom, pr\u00e9nom, grade et fonctionNature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation* Mme Caroline MONDORGE, Administratrice del'\u00c9tat, Directrice adjointe du p\u00f4le pilotage etressources,* Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable du Cabinet-Communication,+ M. Julien GASREL, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion et Qualit\u00e9 de service,* Mme Carole BATIFOIX, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique, Immobilier,+ M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, adjoint de laresponsable de la division Budget, Logistique,Immobilier,\u00abMme Aur\u00e9lie STIEGLER, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision des Ressources Humaines et de laFormation+ M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal desFinances publiques, adjoint du responsable dela division des Ressources Humaines et de la].Formation*Mmes Sophie GIMENEZ et Fanny DURET,Inspectrices divisionnaires des Financespubliques, adjointes du responsable de ladivision des Ressources Humaines et de laFormation, |+ Mmes Nathalie CASSOU, Sophie VIDES etSandrine ALI, Inspectrices des Financespubliques,\nS'agissant des programmes 741 et 743, lasubd\u00e9l\u00e9gation est strictement circonscrite \u00e0 lasignature des titres de perception relatifs auremboursement des trop-per\u00e7us sur pensions.Mme STIEGLER, M. ROMANO et Mmes DURET etGIMENEZ re\u00e7oivent seuls subd\u00e9l\u00e9gation poursigner les admissions en non valeurs descr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et audomaine \u00e9mises par la DRFiP en qualit\u00e9d'ordonnateur (notamment trop per\u00e7u surpensions ou r\u00e9p\u00e9tition de l'indu).\n\u00b0 Mme Karine DECONINCK, Contr\u00f4leuseprincipale des Finances publiques,Subd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aux seulesop\u00e9rations de validation :- des titres de perception dans l'applicationCHORUS FORMULAIRE.+ MM. Fr\u00e9d\u00e9ric FERRAND, Tomislav ILIC-COPIN,- Rodolphe BIGNON, inspecteurs des Financespubliques, et M. Aur\u00e9lien MUNOZ, Contractuel+ Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances- publiques, responsable du service. prescripteura la division Budget, Logistique, Immobilier etConditions de vie au Travail\nSubd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re limit\u00e9e auxprogrammes 156 et 723 et plafonn\u00e9e \u00e0 5 000 \u20acpar op\u00e9ration engag\u00e9e. _Mme RIGAL re\u00e7oit, en sus, subd\u00e9l\u00e9gation pourles op\u00e9rations de validation :- des demandes d'achat dans CHORUSFORMULAIRES- du service fait- des fiches communication- des ordres de payer en flux 3 et flux 4- des op\u00e9rations dans CHORUS COEUR* Mme Val\u00e9rie QUIENNE, Contr\u00f4leuse principaleSubd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aux seulesop\u00e9rations de validation :\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-05-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du P\u00f4le pilotage et ressources de la\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire18\n- des demandes d'achat dans CHORUSFORMULAIRES* Mme Charlotte CADI ROBERT, Contr\u00f4leuse| _ qu service faitdes Finances publiques - des fiches communication+ Mme Insaff BOUJEMAA, Contr\u00f4leuse des| * des ordresde payer en flux 3 et flux4Finances publiques - des op\u00e9rations dans CHORUS COEUR\ndes Finances publiques,\n+ M. Patrice GUERINEAU, Administrateur de Subd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aul'\u00c9tat, '| programme 723\u00b0 Mme Jacinta MARTINS, administratrice desFinances publiques adjointe,* Mme Marie-Christine LE BRAS, Inspectriceprincipale des Finances publiques,* Mmes Elisa ADET, Val\u00e9rie DA CUHNA, Am\u00e9lie | Subd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re limit\u00e9e auFROMENT, Carole GLOAGUEN ROTA, Oriane | programme 723 pour la signature des devis etLITAUDON, Christelle POITEVIN, et Nathalie ||'attestation du service fait pour un montantROBERT, Inspectrices des Finances publiques | inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac (mille euros) TTC- MM. Christophe BERTAUX, Anthony COSTE,Benoit GOGUET, Dang NGUYEN, J\u00e9r\u00f4mePAULIET, St\u00e9phane RIBAUD et Cheikh SECK,Inspecteurs des Finances publiquesArticle 2: Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N\u00b0907)1) En cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Mme Sophie LLAURY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde en date du 21 mars 2024 en vued'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les recettes et les d\u00e9penses du comptede.commerce n\u00b0 907 \u00ab op\u00e9rations commerciales des domaines \u00bb est donn\u00e9e a:Nom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation|* Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances | Subd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aux seulespubliques, op\u00e9rations de validation:+ des demandes d'achat dans CHORUSFormulaires;* du service fait ;+ des fiches communication.+ Mme Val\u00e9rie QUIENNE, Contr\u00e9leuse principaledes Finances publiques,\nArticle 3: Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoiradjudicateurEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie LLAURY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde du 21 mars 2024 en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exerc\u00e9e par :* Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice adjointe du p\u00f4le pilotage etressources_+ Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable du Cabinet-Communication:+ M. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisionStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion et Qualit\u00e9 de service* 'Mme Aur\u00e9lie STIEGLER, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision des Ressources Humaines et de la Formation ;\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-05-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du P\u00f4le pilotage et ressources de la\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire19\n+ M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de ladivision des Ressources Humaines et de la Formation ;* Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail.* M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de laresponsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au TravailArticle 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les actes trait\u00e9s par le Centre ~de Services des Ressources Humaines (CSRH) :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux agents nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s, qui accomplissent des actesn\u00e9cessitant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire pour les affaires trait\u00e9es par le CSRH de Bordeaux :\u00b0 M. St\u00e9phane LOUVET, Chef de service administratif, responsable du CSRH,+ M. Hamid MAMMAR, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable du CSRH,+ Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques,* M. Andr\u00e9-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques,* M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques,* Mme Murielle DARGERE, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\u00b0 M. Jacky ZANARDO, Contr\u00e9leur principal des Finances publiques,* Mme Fran\u00e7oise BARRILLIET-BREAU , Contrdleuse principale des Finances publiques,+ M Christophe PINCHAULT, Contr\u00f4leur premi\u00e8re classe des Finances publiques,+ Mme Nathalie GABRIEL,Contr\u00e9leuse des Finances publiques,Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation abroge les dispositions de la d\u00e9cisiondesubd\u00e9l\u00e9gation du 4 novembre 2025 en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Gironde.\njanvier 2026Fait a Bordeaux\n\u00e9s\nSophie LLAURY\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-01-05-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice du P\u00f4le pilotage et ressources de la\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-09-00001\narr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 21\n=mPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \ndans le cadre de la mobilisation des agriculteurs \u00e0 Bassens du vendredi 9 au samedi 10 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, p r\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-9  du  7  janvier  2026  du  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  portant  \nr\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur le r\u00e9seau national ;\nVU le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 organis\u00e9 depuis le 7 janvier 2026 par la coordination rurale de la  \nGironde aux alentours de la zone industrialo-portuaire de Bassens ;\nVU l'appel \u00e0 manifester des Jeunes Agriculteurs 33  install\u00e9s depuis ce vendredi 9 janvier 2026, 05H00,  \nau niveau de l'\u00e9changeur 41 sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul ; \nVU la demande en date du 9 janvier 2026  adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police  \nnationale de la Gironde , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen  d'un  a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord , chacun dot\u00e9s d'une  cam\u00e9ra install\u00e9e,  dans le  \ncadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, \u00e0 assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des flux de transports, aux seules fins du main -\ntien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr \n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 22\nbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9guler  \nles flux de transports ; \nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent  \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans  \ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection des  \nb\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre de  \nla s\u00e9curisation des rassemblements  ; que le 4\u00b0 vise \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des flux de transports, aux  \nseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  de  plusieurs  dizaines  d'agriculteurs  de  la  \ncoordination rurale de la Gironde \u00e9quip\u00e9s d'une trentaine de tracteurs est en cours depuis le mercredi  \n7 janvier 21h00 au niveau de la zone industrialo-portuaire de Bassens \u00e0 des fins de blocage des acc\u00e8s et \ndes sorties, notamment pour les poids lourds  ; qu'en effet, les acc\u00e8s au Dock des p\u00e9troles d'Amb\u00e8s \u00e0  \nBassens sont bloqu\u00e9s par l'occupation des trois rond-points situ\u00e9s autour du site industriel en raison de \nd\u00e9versements de d\u00e9chets sur la chauss\u00e9e ; que ce rassemblement a entra\u00een\u00e9 plusieurs troubles \u00e0 l'ordre \npublic notamment des d\u00e9versements de d\u00e9chets et de pneus, la d\u00e9gradation de chauss\u00e9es ainsi qu'un  \nrisque de congestion sur les axes routiers au Nord de l'agglom\u00e9ration bordelaise ;\nCONSID\u00c9RANT que le 8 janvier 2026 \u00e0 12H00, des tracteurs ont quitt\u00e9 l'un des ronds-points de Bassens \npour se rendre en direction de Saint-Louis-de-Montferrand ; que plusieurs d\u00e9versements sur la chauss\u00e9e \nont eu lieu ; \nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, que les jeunes agriculteurs de la Gironde ont appel\u00e9 \u00e0 une manifestation  \nce vendredi 9 janvier 2026  ; qu'ils sont install\u00e9s sous l'\u00e9changeur 41 sur la commune de Saint-Vincent-\nde-Paul ; que, de surcro\u00eet, les routes d\u00e9partementales 257 et 10 sont dor\u00e9navant bloqu\u00e9es dans le sens  \nSud \u2013 Nord, toujours sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul ;  \nCONSIDERANT qu'\u00e0  l'occasion  d'un  pr\u00e9c\u00e9dent  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9,  plusieurs  dizaines  \nd'agriculteurs de la coordination rurale ont bloqu\u00e9 l'\u00e9changeur 24 de l'autoroute A63 sur la commune  \nde Cestas du 14 au 28 d\u00e9cembre 2025  ; que ce rassemblement a entra\u00een\u00e9 plusieurs troubles \u00e0 l'ordre  \npublic notamment des actions de d\u00e9versement de bennes de d\u00e9chets, l'abattage de plusieurs arbres, le \nd\u00e9montage de glissi\u00e8res d'autoroutes, la creus\u00e9e de tranch\u00e9es sur le terre-plein central ainsi que la  \nd\u00e9gradation d'un radar de chantier ; que les acc\u00e8s des centrales d'achats des zones d'activit\u00e9s \u00e0 l'Ouest \net  \u00e0  l'Est  de  l'autoroute  A63  ont  \u00e9t\u00e9  ponctuellement  entrav\u00e9s ;  que  les  sapeurs  pompiers  sont \nintervenus  \u00e0  plusieurs  reprises  sur  le  camp  de  vie  pour  \u00e9teindre  des  br\u00fblots  allum\u00e9s  par  des  \nagriculteurs ; qu'un accident corporel de la route a eu lieu \u00e0 proximit\u00e9 du point de blocage  ; que le  \nr\u00e9seau routier secondaire a fait l'objet de saturation pendant plusieurs jours ; qu'\u00e0 l'occasion d'un autre \nrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de la coordination rurale de la Gironde dans la nuit du 6 au 7 janvier 2026,  \nplusieurs dizaines d'agriculteurs ont men\u00e9 des actions \u00e0 Bordeaux donnant lieu au d\u00e9versement de  \nplusieurs bennes de d\u00e9chets devant la pr\u00e9fecture de la Gironde ; \nCONSID\u00c9RANT que ces \u00e9v\u00e9nements sont susceptibles d'occasionner un trouble important de l'ordre  \npublic en  l'absence  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  de  manifestation  permettant  d'identifier  les  lieux  \npr\u00e9cis\u00e9ment  cibl\u00e9s  par  leurs  actions ;  que  les  diff\u00e9rents  sites  concern\u00e9s  dont  de  nombreux  sites \nindustriels  SEVESO  n\u00e9cessitent  un  dispositif  cons\u00e9quent  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de \ngarantir l'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes pr\u00e9sentes et des sites ; que la configuration des lieux g\u00e9n\u00e8re \nun risque particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens publics et priv\u00e9s ainsi que pour l'ordre  \npublic ; que ces actions peuvent occasionner de potentiels accidents ainsi que des risques importants  \nde mise en danger des personnes et des biens  ; que la pr\u00e9sence de tracteurs sur des axes routiers  \nfortement fr\u00e9quent\u00e9s peut gravement impacter la fluidit\u00e9 de la circulation et engendrer un risque  \nd'accidents ; que la pr\u00e9sence des manifestants est susceptible de pr\u00e9senter un risque d'atteintes aux  \nemprises publiques ou \u00e9conomiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en  marge  de  ce  rassemblement,  la  pr\u00e9sence  d'individus  et  groupes  issus  des \nmouvances contestataires ultras susceptibles de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ne peut \u00eatre  \nexclue ;\n2 / 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 23\nCONSID\u00c9RANT  l'impossibilit\u00e9 de mobiliser sur le terrain les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en nombre  \nsuffisant en raison des dizaines de mobilisations similaires sur le territoire national, notamment \u00e0 Paris,  \ncontre la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse et la possible ratification de l'accord  \nde libre-\u00e9change entre l'Union europ\u00e9enne et le Mercosur  ; qu'il est donc n\u00e9cessaire de d\u00e9ployer des  \nmoyens adapt\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que le recours \u00e0 la captation d'images par drones au-dessus de la zone industrialo-\nportuaire de Bassens permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viter la r\u00e9it\u00e9ration d'actes  \nviolents ; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au \nsol de d\u00e9jouer plusieurs tentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures le long du parcours ; \nCONSID\u00c9RANT  que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9el  \nd'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir et  \nde ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9  ; qu'il existe des risques  \ns\u00e9rieux que ce rassemblement soit susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public,  au sens \ndes dispositions du 2\u00b0 de l'article L 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  recours  \u00e0  des  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente \nl'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle  ; qu'elle leur  \npermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir  \nrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; que cet outil permet  \nde prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ; que le dispositif de vid\u00e9oprotection existant ne permet pas de  \nvisualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser ; \nCONSID\u00c9RANT que  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments  circonstanci\u00e9s  font  de  l'usage  de  drones  par  la \ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 ; que compte tenu du \ncontexte socio-\u00e9conomique et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements, une vigilance  \nparticuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours aux  \ndispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ;  qu'il  n'existe  pas  de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser  la demande de survol sollicit\u00e9e par la d irection \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde   ; que cette demande porte sur l'engagement \nde deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du 9 janvier 2026 \u00e0 12h30 au 10 janvier 2026 \u00e0 12h30  ; que le p\u00e9rim\u00e8tre  \nretenu tient compte du p\u00e9rim\u00e8tre du rassemblement en cours et \u00e0 venir et du risque de troubles \u00e0  \nl'ordre public ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation et \u00e0  \npr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 \nla dur\u00e9e estim\u00e9e des rassemblements et \u00e0 leur dispersion  ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visent  \nnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information du  \npublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont  \nsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle  premier     :   La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  les  services  de  la \ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux  \nsuivants :\n- du 9 janvier 2026 \u00e0 12h30 au 10 janvier 2026 \u00e0 12h30 ;\n- sur l'ensemble de la zone industrialo-portuaire du Grand Port Maritime de Bordeaux sur la commune  \nde Bassens dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 en rouge et d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venir les  \n3 / 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 24\nP/ Le PR\u00e9rer,LE DIRECTEUR DE CABINET\nGr\u00e9gory LECRU\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser les rassemblements et de r\u00e9guler les flux  \nde transports.\nA  rticle  2   \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle   3     \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la \npr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.\nArticle 4     \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal  \nadministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5  \u2013 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\n4 / 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 25\nANNEXE 1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE G\u00c9OGRAPHIQUE DU VOL \nZone industrialo-portuaire du Grand Port Maritime de Bordeaux, commune de Bassens\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 sur la commune de Bassens :\nquai Chaigneau ; quai Carriet ; quai Fran\u00e7ais ; quai Alfred Vial ; rue de Saint Louis ; avenue de la \nGaronne ; rue Roger Espagnet ; avenue de Jourdane ; avenue Jules Ferry ; rue de Bassens ; rue de \nFleurette ; rue de Beauval ; rue Foch ; rue Ausone ; rue du petit Bois ; avenue Raoul Bourdieu ; avenue \ndes griffons ; rue de Bassens ; rocade ext\u00e9rieure sortie 2 ; sortie 3 ; pont d'Aquitaine\n5 / 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-09-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 26","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T11:19:32+00:00","id":"e38d5bb4e2c69d978eea1ea14bacf835ee4cd15b3c62c9f66badb63c255c0a3d","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-008","pdf_creation_date":"2026-01-09T10:28:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83640/628048/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-008.pdf"}