{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2024-198\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Martigues  /\n13-2024-08-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature affaires financi\u00e8res (3\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 /\n13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions sanitaires\napplicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone \n(16 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des repr\u00e9sentants des\nassociations si\u00e9geant au Conseil d'\u00e9valuation de la Maison Centrale\nd'Arles\n (2 pages) Page 24\n2\nCentre Hospitalier de Martigues \n13-2024-08-02-00005\nD\u00e9l\u00e9gation signature affaires financi\u00e8res\nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-08-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature affaires financi\u00e8res 3\nH\u00d4PITALMartigues  | |\nPIN,\n1 \n     \n \n \n \n \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE \nGESTION FINANCIERE  \nET GESTION ADMINISTRATIVE DES \nPATIENTS  \n \n \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,  \n \n \nVU le Code de la  sant\u00e9 p ublique et ses articles L.  6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, \n \nDECIDE  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions \nsuivantes  : \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Morgane MALACRIA , Directeur Adjoint \ncharg\u00e9 des Finances et du Pilotage M\u00e9dico -Economique , pour la signature des documents, \nmandats, titres de recettes, contrats et conventions g\u00e9r\u00e9s par la direction des affaires \nfinanci\u00e8res, la gestion administrative des patients et les admissions en psychiatrie.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Morgane MALACRIA , une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Vanessa LECANN , responsable du service financier, pour la \nsignature des documents, mandats, titres de recettes, contrats et conventions g\u00e9r\u00e9s par la \ndirection des affaires financi\u00e8res, la gestion administrative  des patients et les admissions en \npsychiatrie.  \n \nPour la gestion financi\u00e8re  : \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie JEAN , responsable  comptable et \nbudg\u00e9taire, sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :  \n \n\uf0b7 Les virements de cr\u00e9dits de la comp\u00e9tence de l'ordonnateur , \n\uf0b7 Les documents sign\u00e9s ou valid\u00e9s par l 'ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 \nl'\u00e9mission des titres de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, \nfactures et justificatifs ...), \n\uf0b7 Les remboursements et tirages sur les lignes de Tr\u00e9sor erie, \nDIRECTION DES AFFAIRES \nFINANCIERES  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-08-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature affaires financi\u00e8res 4\n2 \n \uf0b7 Les ordres de paiement prioritair es en fonctio n de la situation de Tr\u00e9sorerie,  \n\uf0b7 Les \u00e9tats de poursuite \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de vente de biens,  \n\uf0b7 Les \u00e9tats de restes \u00e0 recouvrer,  \n\uf0b7 Les consultations aupr\u00e8s des organismes pr\u00eateurs ainsi que la conduite des n\u00e9gociations \nou ren\u00e9goci ation de s emprunts et ligne de T r\u00e9sorerie en dehors de la signature des \ncontrats et avenants,  \n\uf0b7 Les documents relatifs aux op\u00e9rations concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'Aide Sociale,  \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions de nomination des r\u00e9gisse urs et mandataires suppl\u00e9ants,  \n\uf0b7 La validation des donn\u00e9es informatiques concernant la TVA . \n \n \nPour la gestion administrative des patients  : \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sophie LOPEZ , Responsable du bureau des \nentr\u00e9es, dans le cadre de la gestion administrative des patients pour les documents sign\u00e9s par  \nl'ordonnateur suivants  : \n \n\uf0b7 \u00c9mission des titres de recette: titres, bordereaux, justificatifs...  \n\uf0b7 Admission des patient s : bulletins d'hospitalisation, quittances de paiement, d \u00e9claration s \nde naissance \u00e0 l'Etat Civil  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie LOPEZ, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est \naccord\u00e9e \u00e0 Mme Lydie LAMAZE, assistante technique et facturation, et \u00e0 Mme Patricia IRRERA, \ngestionnaire.  \n \nPour les bulletins d'hospitalisation ou les quittances de paiement au Centre Hospitalier de \nMartigues, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux gestionnaires suivantes :  \n \nMmes Esther GUMBAU  \nAur\u00e9 lie PEZET  \nJessie DELACHERIE \nFiona MULLER  \nDominique ROUX  \nFatima BOUSLAHI \nFrancine FERNEZ \nSt\u00e9phanie MAMINE  \nMa\u00ebva  SPOLADORE  \nV\u00e9ronique ROS  \nFran\u00e7oise PELISSIER \nNaama SEDJAL  \nJohanna CORTES  \nM\u00e9lanie BONNEFOY \nEstelle PREIRE  \nLaurence LANNES  \n \nPour les d\u00e9clarations de naissance et de d\u00e9c\u00e8s des patients isol\u00e9s \u00e0 l'Etat Civil la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 :  M. Gilles BIANCO , Directeur en charge des relations avec les usagers.  \n \n \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-08-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature affaires financi\u00e8res 5\n3 \n Pour l'admission des patients en  psychiatrie :  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sophie LOPEZ,  responsable du Bureau des \nentr\u00e9es, pour l'admission des patients en psychiatrie y compris pour les hospitalisations sous \ncontrainte, le suivi de leur situation administrative, leur sortie, les transferts en psychiatrie, les \nautorisations de sorties, les d\u00e9cisions du Directeur, la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la \nD\u00e9tention, l'information des patients, des tiers et des proches.  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au bulletin des \nactes admin istratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu' au changement de  fonction des \nint\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de  l'\u00e9tablisseme nt affich\u00e9e et \npubli\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9 dentes qui ne sont plus \nvalables.  \n \n \n \n \n        Fait \u00e0 Martigues, le 02/08/2024.  \n \n \n        Le Directeur,  \n \n                  Sign\u00e9  \n         \n        L.MONDOLONI  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-08-02-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature affaires financi\u00e8res 6\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations 13\n13-2024-08-19-00019\nArrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements\nanimaux dans le dept Bouches-du-Rhone \nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 7\nEx\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL\nrelatif aux conditions sanitaires applicables aux rassemblements d'animaux\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nVu  le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les dispositions du livre II des parties\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires et les textes pris pour leur application  ;\nVu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre IV dans ses parties l\u00e9gislative et\nr\u00e9glementaire et les textes pris pour leur application  ;\nVu le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1/2005 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la protection des\nanimaux pendant le transport et les op\u00e9rations annexes  ;\nVu le R\u00e8glement (UE) 2016/429 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif\naux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de\nla sant\u00e9 animale (\u00abl\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale\u00bb)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatur e \u00e0\nM. Yves ZELLMEYER, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toute mesure destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir l'apparition et enrayer le\nd\u00e9veloppement des maladies contagieuses  ;\nConsid\u00e9rant que  l'identification  des  animaux  et  la  tra\u00e7abilit\u00e9  des  mouvements  et  \u00e9changes\nd'animaux sont essentiels \u00e0 la r\u00e9alisation des enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques et permettent de lutter\ncontre la propagation des maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses  ;\nConsid\u00e9rant que  la  protection  animale  doit  \u00eatre  assur\u00e9e  en  toute  circonstance  y  compris  \u00e0\nl'occasion des transports et des rassemblements d'animaux  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des Bouches-du-\nRh\u00f4ne,\nA R R E T E\nArticle 1er : d\u00e9finitions et champ d'application\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9finit  les  conditions  sanitaires  et  de  protection  animale  applicables  aux\nrassemblements d'animaux sur le territoire du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nOn entend, par rassemblement d'animaux,  toute manifestation \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e, ouverte ou non au\npublic, regroupant en un m\u00eame lieu des animaux de provenances diff\u00e9rentes. Sont notamment\ninclus dans les rassemblements  : les foires aux bestiaux, les march\u00e9s, les comices, les concours, les\n\u00e9preuves  sportives,  les  expositions  \u00e0  caract\u00e8re  agricole  ou  culturel  avec  ou  sans  vente,  les\nmanifestations donnant lieu \u00e0 des dons ou \u00e9changes d'animaux. \nEn revanche, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux rassemblements organis\u00e9s\nsous l'\u00e9gide de France Galop, Le Trot, Soci\u00e9t\u00e9 Hippique Fran\u00e7aise, Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise des Equid\u00e9s\n1/16    Direction D\u00e9partementale \nde la Protection des Populations\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 8\nde Travail, F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'Equitation, ou de la F\u00e9d\u00e9ration Equestre Internationale, aux\ncentres  de  rassemblement  agr\u00e9\u00e9s,  aux  exploitations  de  transhumance  collective  et  aux\nmanifestations taurines. \nArticle 2 : obligation de d\u00e9claration\nTout rassemblement d'animaux tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit faire l'objet, par\nle  responsable  de  son  organisation,  d'une  d\u00e9claration  au  moins  trente  jours  \u00e0  l'avance  \u00e0  la\ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nCette  d\u00e9claration  est  renseign\u00e9e  par  l'organisateur  de  la  manifestation.  Elle  doit  notamment\nindiquer :\n-la structure organisatrice,\n-le nom du responsable juridique,\n-la date et le lieu du rassemblement,\n-les esp\u00e8ces rassembl\u00e9es et le nombre d'animaux pr\u00e9vus par esp\u00e8ce,\n-le nom du ou des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires d\u00e9sign\u00e9s (nombre \u00e0 adapter au nombre d'animaux et\naux esp\u00e8ces \u00e0 surveiller). Ces v\u00e9t\u00e9rinaires doivent \u00eatre titulaires de l'habilitation sanitaire dans\nles  Bouches-du-Rh\u00f4ne.  Ils  doivent  accepter  d'assurer  la  surveillance  de  la  manifestation\n(acceptation  attest\u00e9e  par  la  signature  du  v\u00e9t\u00e9rinaire  et  le  tampon  de  la  clinique  sur  le\nformulaire),\n-le nom du ou des titulaires du certificat de capacit\u00e9  d\u00e9sign\u00e9s pour veiller au bon d\u00e9roulement\nde la manifestation lorsque la r\u00e9glementation en vigueur le sp\u00e9cifie (par exemple en cas de\nvente d'animaux de compagnie) ou lorsque la DDPP estime que la pr\u00e9sence d'un capacitaire\nest n\u00e9cessaire,\n-le nom du ou des  titulaires du certificat de dressage au mordant  lorsque sont pr\u00e9vues des\n\u00e9preuves de travail au mordant.\nLa liste des propri\u00e9taires des animaux  pr\u00e9sent\u00e9s et leurs coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (adresse postale,\nemail, t\u00e9l\u00e9phone) doit parvenir \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations au\nmoins 8 jours avant  le d\u00e9but du rassemblement. \nCas particulier des march\u00e9s r\u00e9unissant des exposants \u00e0 une fr\u00e9quence r\u00e9guli\u00e8re et d\u00e9termin\u00e9e au\ncours d'une ann\u00e9e, et disposant d'un personnel permanent  : \n-une d\u00e9claration annuelle peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour l'ensemble des manifestations. Un plan des\ninstallations d\u00e9crivant notamment les installations d\u00e9di\u00e9es aux animaux doit \u00eatre joint \u00e0 la\nd\u00e9claration.\n-l'organisateur doit tenir un registre des animaux transitant par le march\u00e9.\n-toute modification du lieu, des esp\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es, du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, doit donner lieu \u00e0\nune nouvelle d\u00e9claration.\nArticle 3 : organisation g\u00e9n\u00e9rale de la manifestation\nL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de la manifestation et doit veiller au respect\nde la r\u00e9glementation en vigueur et des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \nIl doit notamment : \n-\u00e9tablir un r\u00e8glement i nt\u00e9rieur et le mettre \u00e0 disposition des participants avant leur inscription,\n-mettre en \u0153uvre le contr\u00f4le d'admission et le contr\u00f4le sanitaire des animaux sur le site de la\nmanifestation,\n-\u00e9tablir le registre des animaux admis \u00e0 la manifestation,\n-d\u00e9signer un ou plusieurs v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires,\n2/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 9\n-d\u00e9signer des personnes en nombre suffisant pour assurer l'encadrement et la supervision, tout\nau long de la manifestation, de l'entretien et des soins apport\u00e9s aux animaux, et veiller \u00e0 ce\nque les animaux ne soient pas victimes de mauvais traitement ou brutalis\u00e9s,\n-veiller \u00e0 ce que le transport des animaux soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur, notamment au regard des autorisations d\u00e9livr\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative aux\ntransporteurs  d'animaux  et  \u00e0  leurs  convoyeurs.  Il  incombe  \u00e0  l'organisateur  d'am\u00e9nager  et\nd'\u00e9quiper une aire mise \u00e0 disposition des convoyeurs d'animaux leur permettant de respecter\nles  prescriptions  en  vigueur,  notamment  en  mati\u00e8re  de  nettoyage  et  de  d\u00e9sinfection  des\nmoyens de transport,\n-s'assurer que les exposants soient en possession des documents, autorisations, et attestations\nrequis pour leur activit\u00e9 et les esp\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es (certificats de capacit\u00e9, registres d'entr\u00e9e et\nsortie,  autorisations  de  d\u00e9tention\u2026).  Ces  documents  doivent  pouvoir  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9s  aux\nservices de contr\u00f4le sur demande \u00e0 tout moment de la manifestation,\n-pr\u00e9voir des cl\u00f4tures et les dispositifs d'attache ou de contention doivent \u00eatre adapt\u00e9s et en\nquantit\u00e9 suffisante pour \u00e9viter la fuite d'animaux et tout risque d'accident,\n-prendre  en  compte  les  sp\u00e9cificit\u00e9s  du  lieu  de  rassemblement  (nature  et  pente  du  sol,\nexposition au soleil, aux intemp\u00e9ries\u2026) et les exigences physiologiques des esp\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es\ndans le choix des \u00e9quipements et des installations.\nArticle 4 : s\u00e9curit\u00e9 et entretien des animaux \nL'organisateur doit s'assurer que  : \n-les animaux soient install\u00e9s dans des conditions d'hygi\u00e8ne et de confort satisfaisantes, \n-les animaux soient pr\u00e9sent\u00e9s dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis des autres animaux et\ndes personnes ; l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de transport et aux parcs doit \u00eatre pris en compte dans\ncette appr\u00e9ciation,\n-les d\u00e9tenteurs des animaux participant \u00e0 la manifestation veillent \u00e0 leur bien-\u00eatre et assurent\nleur entretien,\n-le bien-\u00eatre des animaux soit respect\u00e9 \u00e0 tous les moments de la manifestation  : \n\u2022abreuvement suffisant, \n\u2022alimentation si n\u00e9cessaire,\n\u2022surface disponible compatible avec l'\u00e2ge, l'esp\u00e8ce et la r\u00e9glementation, permettant\nnotamment de se coucher,\n\u2022s\u00e9paration des animaux naturellement hostiles entre eux, \n\u2022utilisation si n\u00e9cessaire de dispositifs d'attache et de contention adapt\u00e9s,\n\u2022traite des animaux laitiers,\n\u2022conditions d'ambiance et de temp\u00e9rature,  \n\u2022protection contre les variations climatiques, le soleil, et les intemp\u00e9ries (soleil, chaleur,\ncourant d'air, froid, pluie),\n\u2022protection contre le public  : les animaux doivent soit pouvoir se soustraire librement du\ncontact avec le public, soit rester sous la surveillance d'une personne ayant autorit\u00e9. \nLa d\u00e9couverte d'affections ou de blessures sur le site de la manifestation doit entra\u00eener, si le\nrefoulement des animaux n'est pas possible, le strict isolement des animaux concern\u00e9s et, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, des soins appropri\u00e9s.  \nTout probl\u00e8me ou manquement relatif \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la protection animale dont l'organisateur a\nconnaissance doit \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9.\nArticle 5 : contr\u00f4le d'admission des animaux\nLe contr\u00f4le d'admission a lieu sur le site de la manifestation, \u00e0 l'arriv\u00e9e des animaux. Il est r\u00e9alis\u00e9\nsur  les  conseils  du  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  p ar  l'organisateur  ou  ses  repr\u00e9sentants  nomm\u00e9ment\nd\u00e9sign\u00e9s et doit concerner tous les animaux. \n3/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 10\nCe contr\u00f4le doit notamment permettre de v\u00e9rifier que les conditions suivantes sont respect\u00e9es  : \n-identification  conforme  des  animaux  (cf.  annexes  pour  les  modalit\u00e9s  sp\u00e9cifiques  \u00e0\nchaque esp\u00e8ce). Les documents d'identification doivent pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 tout\nmoment de la manifestation aux services de contr\u00f4le.\n-pr\u00e9sence et conformit\u00e9 des attestations et autorisations administratives et sanitaires\nd\u00e9livr\u00e9es  \u00e0  quelque  titre  que  ce  soit  aux  animaux,  \u00e0  leur  d\u00e9tenteur,  ainsi  qu'\u00e0\nl'\u00e9tablissement de provenance  (cf. annexes pour les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque\nesp\u00e8ce);  les  justificatifs  doivent  pouvoir  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9s  \u00e0  tout  moment  de  la\nmanifestation aux services de contr\u00f4le.\n-inscription des animaux  sur le registre de la manifestation\n-aptitude des animaux  \u00e0 participer \u00e0 la manifestation  (sant\u00e9, situation physiologique,\ncomportement). L'organisateur doit s'assurer que ne soient pas pr\u00e9sent\u00e9s d'animaux en\n\u00e9tat de mis\u00e8re physiologique, malades ou bless\u00e9s, sur le point de mettre bas (femelles\ngravides ayant atteint ou d\u00e9pass\u00e9 90  % de la dur\u00e9e de gestation), ou venant de mettre\nbas, ou ayant fait l'objet de mauvais traitements.\nLe  d\u00e9tenteur  de  l'animal  apporte  toute  l'assistance  n\u00e9cessaire,  notamment  en  mati\u00e8re  de\ncontention,  pour  que  le  contr\u00f4le  d'admission  de  l'animal  s'effectue  dans  des  conditions\nsatisfaisantes de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de bien-\u00eatre des animaux.\nTout  animal  ne  satisfaisant  pas  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  article  devra  \u00eatre  exclu  par  les\norganisateurs. \nSi la DDPP constate la pr\u00e9sence d'un animal ne satisfaisant pas aux dispositions du pr\u00e9sent article\nsur le lieu de la manifestation, la responsabilit\u00e9 des organisateurs sera engag\u00e9e, notamment en cas\nd'incident.\nArticle 6 : contr\u00f4le sanitaire des animaux\nAu moins un v\u00e9t\u00e9rinaire titulaire de l'habilitation sanitaire dans le d\u00e9partement des Bouches-du-\nRh\u00f4ne assure le contr\u00f4le sanitaire des animaux. Il est d\u00e9sign\u00e9 librement par l'organisateur. Les frais\ninh\u00e9rents  \u00e0  sa  prestation  sont  \u00e0  la  charge  de  l'organisateur.  Le  nombre  de  v\u00e9t\u00e9rinaires  doit\npermettre d'assurer un contr\u00f4le rapide et correct de tous les animaux. \nLe v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire doit notamment s'attacher \u00e0 contr\u00f4ler  :\n-l'\u00e9tat de bonne sant\u00e9 des animaux  : ces derniers ne doivent en aucun cas \u00eatre source de\ncontamination pour les autres animaux et les personnes,\n-le comportement des animaux,\n-les conditions de manipulation, d'h\u00e9bergement, d'abreuvement et d'alimentation pr\u00e9vues lors\nde la manifestation,\n-les conditions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 satisfaire les besoins physiologiques de chaque esp\u00e8ce\nanimale.\nLe v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire devra \u00eatre averti par les organisateurs de toute anomalie concernant la\nsant\u00e9 ou le bien-\u00eatre des animaux qui serait constat\u00e9e lors de la manifestation.\nL'organisateur et les  participants sont tenus de se conformer aux prescriptions du v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire. Ces prescriptions sont exerc\u00e9es sans pr\u00e9judice des pouvoirs propres aux repr\u00e9sentants\ndes services municipaux ou de l'Etat.\nLe  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  est  notamment  habilit\u00e9  \u00e0  interdire  l'acc\u00e8s  ou  \u00e0  faire  exclure  par\nl'organisateur tout animal de la manifestation s'il constate une quelconque anomalie au regard de\nla r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, ou s'il juge son\ncomportement ou son \u00e9tat de sant\u00e9 incompatible avec le bon d\u00e9roulement de la manifestation. \n4/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 11\nLes  pr\u00e9sentes  dispositions  s'appliquent  \u00e9galement  aux  animaux  qui  seraient  \u00e9ventuellement\nintroduits par le public.\nSi un animal est suspect\u00e9 d'\u00eatre atteint d'une maladie contagieuse ou en cas de maltraitance ani -\nmale, le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire informe sans d\u00e9lai la DDPP en cas de manquements \u00e0 la r\u00e9glementa -\ntion relative \u00e0 la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, si ces manquements sont susceptibles de pr\u00e9senter un\ndanger grave pour les personnes ou les animaux, notamment en cas de suspicion de maladie r\u00e9gle -\nment\u00e9e.\nLes conditions sp\u00e9cifiques aux diff\u00e9rentes esp\u00e8ces d'animaux sont fix\u00e9es en annexes du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 comme suit  :\n-ANNEXE n\u00b01 : rassemblements de bovins,\n-ANNEXE n\u00b02 : rassemblements de petits ruminants (esp\u00e8ces ovine et caprine),\n-ANNEXE n\u00b03 : rassemblements de porcins,\n-ANNEXE n\u00b04 : rassemblements d'\u00e9quid\u00e9s (esp\u00e8ces \u00e9quine, asine et leurs croisements),\n-ANNEXE n\u00b05 : concours et expositions avicoles et cunicoles,\n-ANNEXE n\u00b07 : rassemblements d'animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques,\n-ANNEXE n\u00b08 : rassemblements d'animaux appartenant \u00e0 la faune sauvage.\nArticle 7 : cession d'animaux\nL'organisateur doit \u00e9tablir un registre des cessions  r\u00e9alis\u00e9es sur le site m\u00eame de la manifestation\n(coordonn\u00e9es du c\u00e9dant et de l'acqu\u00e9reur). \nLes ventes doivent se faire dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur (\u00e2ge et identification\ndes animaux, situation administrative des c\u00e9dants, conformit\u00e9 des installations et des documents\nremis aux acqu\u00e9reurs, \u00e2ge minimum de 16  ans des acqu\u00e9reurs\u2026)\nArticle 8 : compte-rendu du rassemblement\nL'organisateur est tenu d'enregistrer l'identit\u00e9, la raison sociale, et les coordonn\u00e9es des d\u00e9tenteurs\nainsi  que  l'esp\u00e8ce,  le  nombre,  et  l'identification  des  animaux  pr\u00e9sent\u00e9s  et  admis  \u00e0  la\nmanifestation.\nPour les animaux dont il aura refus\u00e9 l'admission, il en indiquera le motif.\nCette information devra \u00eatre conserv\u00e9e par l'organisateur pendant au moins 1  an \u00e0 compter de la\ncl\u00f4ture de la manifestation. \nLe v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire a la charge d'adresser \u00e0 la DDPP un compte rendu v\u00e9t\u00e9rinaire dans les 8\njours \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de la manifestation, dans lequel il mentionnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\ntoutes les anomalies relev\u00e9es durant la manifestation concernant l'identification, la sant\u00e9 et la\nprotection animale, ou les autorisations administratives. \nArticle 9 : autres dispositions\nLes rassemblements d'animaux appartenant aux esp\u00e8ces dangereuses cit\u00e9es dans l'annexe de\nl'Arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  21/11/1997  d\u00e9finissant  deux  cat\u00e9gories  d'\u00e9tablissements,  autres  que  les\n\u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente et de transit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e,\nd\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques sont interdits.\nL'organisateur de la manifestation doit s'assurer des bonnes conditions d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9\ntout au long de la manifestation, afin de pr\u00e9venir les risques de contamination et d'accident. Il\n5/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 12\ndoit  prendre  toutes  les  dispositions  pour  assurer  l'\u00e9vacuation  des  liti\u00e8res  et  des  d\u00e9jections\nanimales, le nettoyage et la d\u00e9sinfection des lieux \u00e0 l'issue de la manifestation et autant que de\nbesoin durant la manifestation. \nLe  Pr\u00e9fet,  sur  proposition  du  Directeur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations  des\nBouches-du-Rh\u00f4ne, peut imposer toute condition suppl\u00e9mentaire lorsque la situation sanitaire\nl'exige.\nDes garanties compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre exig\u00e9es dans le cadre d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur r\u00e9dig\u00e9\npar les organisateurs apr\u00e8s consultation de la DDPP. Toutefois, les conditions fix\u00e9es dans ce\nr\u00e8glement int\u00e9rieur ne peuvent en aucun cas s'opposer ou all\u00e9ger les conditions minimales et\nobligatoires fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur et par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTout \u00e9v\u00e9nement de nature \u00e0 faire courir un risque de propagation d'une maladie contagieuse est\nsusceptible d'entra\u00eener l'interdiction de la manifestation, y compris dans le cas o\u00f9 celle-ci aurait\nd\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9.  \nArticle 10  : sanctions\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 11 : abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ant\u00e9rieur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 05 2013  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements d'animaux dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 12  : dispositions finales\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le Commandant du groupement de\ngendarmerie,  le  Directeur  D\u00e9partemental  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Publique  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le\nDirecteur D\u00e9partemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rh\u00f4ne, les v\u00e9t\u00e9rinaires\nsanitaires, les Maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Fait \u00e0 Marseille, le 19 ao\u00fbt 2024\nLe directeur d\u00e9partemental \nde la protection des populations, \nYves ZELLMEYER\nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa notification  :\n- soit par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision, ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre en\ncharge de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de\nrejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivants.\n- soit par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice \nadministrative, par courrier ou par voie \u00e9lectronique sur le site http://www.telerecours.fr .\n6/16\nSIGNEDirection d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 13\nANNEXE n\u00b01\nC O N D I T I O N S  S P \u00c9 C I F I Q U E S  A U X  R A S S E M B L E M E N T S  D E  B O V I N S\nBases r\u00e9glementaires mises \u00e0 jour le  31/07/2024.  Attention ! Ces r\u00e9f\u00e9rences sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sans pr\u00e9judice des\n\u00e9volutions r\u00e9glementaires. Seules les versions en ligne dans les bases l\u00e9gislatives font foi\n\uf0b7R\u00c8GLEMENT (UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION du 28 juin 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et\ndu Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives aux \u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'\u00e0 la\ntra\u00e7abilit\u00e9 de certains animaux terrestres d\u00e9tenus et des \u0153ufs \u00e0 couver\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la prophylaxie de la leucose bovine\nenzootiques ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 1994 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de semences et d'embryons et \u00e0 l'organisation\ndes contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1996 relatif \u00e0 la protection des animaux en cours de transport  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2001 relatif aux conditions sanitaires requises aux \u00e9changes intracommunautaires de bovins et de porcins  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire m\u00e9tropolitain et dans les\nd\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 236-1 du code rural  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2005 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, de circulation et de commercialisation des bovins ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire\nde la brucellose des bovin\u00e9s  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les \u00e9levages  ; \n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine\n(BVD) ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, la surveillance et la police\nsanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que\ndes \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en application de l'article L. 221-1 du code rural\net de la p\u00eache maritime ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte vis-\u00e0-vis de la maladie h\u00e9morragique\n\u00e9pizootique (MHE) ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2024 fixant les mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine  ;\nIdentification des animaux     :   \nL'identification individuelle est obligatoire et attest\u00e9e par ces deux \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires  : \n1.pr\u00e9sence \u00e0 chaque oreille de l'animal d'une marque auriculaire agr\u00e9\u00e9e avec le n\u00b0 individuel du\nbovin, conforme aux sp\u00e9cifications r\u00e9glementaires et parfaitement lisible  ;\n2.passeport conforme au mod\u00e8le fix\u00e9 par la r\u00e9glementation, correspondant \u00e0 l'animal (num\u00e9ro\nIPG, num\u00e9ro de travail, race, \u00e2ge, sexe) et l'accompagnant dans tous ses d\u00e9placements.\nAutorisations administratives et sanitaires     :  \n1.l'animal  provient  d'un  cheptel  d'\u00e9levage  d\u00e9clar\u00e9  aupr\u00e8s  de  l'Etablissement  D\u00e9partemental\nd'Elevage dont il d\u00e9pend  ;\n2.l'animal est issu d'un cheptel \u00e0 jour des op\u00e9rations de prophylaxie sanitaire obligatoire en\nvigueur dans son d\u00e9partement de provenance  ;\n3.le cheptel de provenance de l'animal b\u00e9n\u00e9ficie des qualifications \u00ab  officiellement indemne  \u00bb\nvis-\u00e0-vis de la brucellose bovine, de la leucose bovine enzootique, de la tuberculose bovine, de\nl'IBR et de la BVD  ;\n4.l'animal provient d'un cheptel reconnu assaini vis-\u00e0-vis de l'hypodermose ou a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un\ntraitement hypodermicide  ;\n5.l'animal  dispose  d'une  attestation  sanitaire  \u00e0  d\u00e9livrance  anticip\u00e9e  (ASDA)  individuelle,  de\ncouleur verte, valide et utilisable, appos\u00e9e sur son passeport  ; \n6.l'animal provient d'un cheptel d'\u00e9levage ne faisant l'objet d'aucune restriction sanitaire ou\nadministrative ;\n7/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 14\n7.dans le cas d'un bovin provenant d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un pays tiers,\nil doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'un certificat ou un document sanitaire conforme au mod\u00e8le en\nvigueur, en cours de validit\u00e9 (< 10 jours) et r\u00e9dig\u00e9, a minima en version fran\u00e7aise.\n8.dans  le  cas  d'animaux  provenant  d'une  zone  r\u00e9glement\u00e9e  FCO  :  vaccination  contre  les\ns\u00e9rotypes de la fi\u00e8vre catarrhale du mouton selon les modalit\u00e9s en vigueur au moment de\nl'introduction et en fonction du pays de provenance. \n9.dans  le  cas  d'animaux  provenant  d'une  zone  r\u00e9gul\u00e9e  MHE  :  mise  en  application  des\ninstructions en vigueur au moment de l'introduction.\n10.Transport : l'op\u00e9rateur du transport doit \u00eatre titulaire d'une  autorisation de transport de type\n1 ou 2 sauf si la distance entre le lieu de d\u00e9part et le lieu de destination est inf\u00e9rieure \u00e0 65km.\nLe  convoyeur  doit  \u00eatre  titulaire  du  certificat  de  comp\u00e9tence  des  conducteurs  et  des\nconvoyeurs  quelle que soit la distance, sauf pour les \u00e9leveurs convoyant eux-m\u00eames leurs\npropres animaux dans la limite de 50 km autour de leur exploitation.\n8/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 15\nANNEXE n\u00b02\nC O N D I T I O N S  S P \u00c9 C I F I Q U E S  A U X  R A S S E M B L E M E N T S\nD E S  P E T I T S  R U M I N A N T S  (ovins et caprins)\nBases r\u00e9glementaires mises \u00e0 jour le  31/07/2024. Attention ! Ces r\u00e9f\u00e9rences sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sans pr\u00e9judice des\n\u00e9volutions r\u00e9glementaires. Seules les versions en ligne dans les bases l\u00e9gislatives font foi\n\uf0b7R\u00c8GLEMENT (UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION du 28 juin 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et\ndu Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives aux \u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'\u00e0 la\ntra\u00e7abilit\u00e9 de certains animaux terrestres d\u00e9tenus et des \u0153ufs \u00e0 couver\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 1994 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de semences et d'embryons et \u00e0 l'organisation\ndes contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1996 relatif \u00e0 la protection des animaux en cours de transport  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire m\u00e9tropolitain et d ans les\nd\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 236-1 du code rural  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'identification des animaux des esp\u00e8ces ovine et caprine  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police\nsanitaire de la brucellose ovine et caprine  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, la surveillance et la police\nsanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que\ndes \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en application de l'article L. 221-1 du code rural\net de la p\u00eache maritime ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte vis-\u00e0-vis de la maladie h\u00e9morragique\n\u00e9pizootique (MHE) ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte relatives \u00e0 la lutte contre la fi\u00e8vre catarrhale\novine sur le territoire m\u00e9tropolitain  ;\nIdentification des animaux\nL'identification individuelle est obligatoire et attest\u00e9e par  2 rep\u00e8res portant le n\u00b0 individuel (2\nboucles auriculaires ou boucles de p\u00e2turon) agr\u00e9\u00e9s et conformes aux sp\u00e9cifications r\u00e9glementaires\net parfaitement lisibles, \u00e0 l'exclusion des animaux qui seront abattus en France avant l'\u00e2ge d'un an\nqui peuvent ne porter qu'une seule marque.\nAutorisations administratives et sanitaires     :  \n1.l'animal  provient  d'un  cheptel  d'\u00e9levage  d\u00e9clar\u00e9  aupr\u00e8s  de  l'Etablissement  D\u00e9partemental\nd'Elevage dont il d\u00e9pend  ;\n2.l'animal  est issu d'un cheptel \u00e0  jour des op\u00e9rations de prophylaxie sanitaire obligatoire en\nvigueur dans son d\u00e9partement de provenance  ;\n3.le  cheptel  de  provenance  de  l'animal  b\u00e9n\u00e9ficie  de  la  qualification  \u00ab  indemne \u00bb  ou\n\u00ab officiellement indemne  \u00bb vis-\u00e0-vis de la brucellose ovine ou caprine attest\u00e9e sur un document\nd\u00e9livr\u00e9 par la Direction d\u00e9partementale des services v\u00e9t\u00e9rinaires  DD(ets)PPdont il d\u00e9pend ;\n4.l'animal provient d'un cheptel d'\u00e9levage ne faisant l'objet d'aucune restriction sanitaire ou\nadministrative ;\n5.dans le cas d'un ovin ou d'un caprin provenant d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou\nd'un pays tiers, il doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'un certificat ou un document sanitaire conforme au\nmod\u00e8le en vigueur, en cours de validit\u00e9 (< 10 jours) et r\u00e9dig\u00e9, a minima en version fran\u00e7aise  ;\n6.dans  le  cas  d'animaux  provenant  d'une  zone  r\u00e9glement\u00e9e  FCO  :  vaccination  contre  les\ns\u00e9rotypes de la fi\u00e8vre catarrhale du mouton selon les modalit\u00e9s en vigueur au moment de\nl'introduction et en fonction du pays de provenance. \n7.dans  le  cas  d'animaux  provenant  d'une  zone  r\u00e9gul\u00e9e  MHE  :  mise  en  application  des\ninstructions en vigueur au moment de l'introduction.\n8.Transport : l'op\u00e9rateur du transport doit \u00eatre titulaire d' une autorisation de transport de type\n1 ou 2 sauf si la distance entre le lieu de d\u00e9part e t le lieu de destination est inf\u00e9rieure \u00e0 65km.\nLe  convoyeur  doit  \u00eatre  titulaire  du  Certificat  de  comp\u00e9tence  des  conducteurs  et  des\nconvoyeurs  quelle que soit la  distance, sauf pour les \u00e9leveurs convoyant eux-m\u00eames leurs\npropres animaux dans la limite de 50 km autour de leur exploitation. \n9/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 16\nANNEXE n\u00b03\nC O N D I T I O N S  S P \u00c9 C I F I Q U E S  A U X  R A S S E M B L E M E N T S  D E  P O R C I N S\nBases r\u00e9glementaires mises \u00e0 jou r le 31/07/2024.  Attention ! Ces r\u00e9f\u00e9rences sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sans pr\u00e9judice des\n\u00e9volutions r\u00e9glementaires. Seules les versions en ligne dans les bases l\u00e9gislatives font foi\n\uf0b7R\u00c8GLEMENT (UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION du 28 juin 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et\ndu Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives aux \u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'\u00e0 la\ntra\u00e7abilit\u00e9 de certains animaux terrestres d\u00e9tenus et des \u0153ufs \u00e0 couver\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 1993 relatif \u00e0 la prophylaxie de la peste porcine classique  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 1994 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de semences et d'embryons et \u00e0 l'organisation\ndes contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1996 relatif \u00e0 la protection des animaux en cours de transport  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2001 relatif aux conditions sanitaires requises aux \u00e9changes intracommunautaires de bovins et de porcins  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire m\u00e9tropolitain et dans les\nd\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 236-1 du code rural  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2005 relatif \u00e0 l'identification du cheptel porcin  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire\nde la maladie d'Aujeszky dans les d\u00e9partements reconnus indemne de la maladie d'Aujeszky  ;\n\uf0b7D\u00e9cret n\u00b0 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de d\u00e9claration des d\u00e9tenteurs d'\u00e9quid\u00e9s et des lieux de stationnement  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables dans les exploitations d\u00e9tenant des suid\u00e9s dans le cadre\nde la pr\u00e9vention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires r\u00e9glement\u00e9s  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en application de l'article L. 221-1 du code rural\net de la p\u00eache maritime ;\nIdentification des animaux     :  \n1.Chaque animal doit \u00eatre marqu\u00e9 \u00e0 l'oreille au moyen d'un tatouage avec une encre fonc\u00e9e et\nparfaitement lisible ou d'une boucle jaune avec l'indicatif de marquage correspondant au site\nd'\u00e9levage, et le cas \u00e9ch\u00e9ant le site de naissance s'il est diff\u00e9rent, sur l'autre oreille. S'il s'agit de\nreproducteurs, ce marquage est compl\u00e9t\u00e9 par un num\u00e9ro individuel.\n2.Chaque animal est accompagn\u00e9 par un document d'accompagnement conforme \u00e0 la 5\u00e8me\npartie de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 2005. \nAutorisations administratives et sanitaires     :  \n1.l'animal provient d'un cheptel d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l'Etablissement d\u00e9partemental d'\u00e9levage dont\nil d\u00e9pend ;\n2.l'animal ne doit pas \u00eatre vaccin\u00e9 contre la maladie d'Aujeszky  ;\n3.l'animal  est  issu  d'un  cheptel  qui  applique  les  mesures  de  surveillance  de  la  maladie\nd'Aujeszky ;\n4.le  d\u00e9partement  et  le  cheptel  de  provenance  de  l'animal  sont  indemnes  de  la  maladie\nd'Aujeszky ;\n5.l'animal provient d'un cheptel d'\u00e9levage ne faisant l'objet d'aucune restriction sanitaire ou\nadministrative ;\n6.dans le cas d'un animal provenant d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un pays tiers,\nil doit \u00eatre accompagn\u00e9  d'un certificat ou un document sanitaire conforme  au mod\u00e8le en\nvigueur, en cours de validit\u00e9 (< 10 jours) et r\u00e9dig\u00e9, a minima en version fran\u00e7aise  ;\n7.Transport : l'op\u00e9rateur du transport doit \u00eatre titula ire d'une autorisation de transport de type\n1 ou 2 sauf si la distance entre le lieu de d\u00e9part  et le lieu de destination est inf\u00e9rieure \u00e0 65km.\nLe  convoyeur  doit  \u00eatre  titulaire  du  certificat  de  comp\u00e9tence  des  conducteurs  et  des\nconvoyeurs  quelle que soit la dista nce, sauf pour les \u00e9leveurs convoyant eux-m\u00eames leurs\npropres animaux dans la limite de 50 km autour de leur exploitation. \n10/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 17\nANNEXE n\u00b04\nC O N D I T I O N S  S P \u00c9 C I F I Q U E S  A U X  R A S S E M B L E M E N T S  D ' E Q U I D E S  ET\nMANIFESTATIONS HIPPIQUES A CARACTERE SPORTIF OU TOURISTIQUE \n(Esp\u00e8ces \u00e9quine, asine et leurs croisements)\nBases r\u00e9glementaires mises \u00e0 jour le 3 1/07/2024. Attention ! Ces r\u00e9f\u00e9rences sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sans pr\u00e9judice des \n\u00e9volutions r\u00e9glementaires. Seules les versions en ligne dans les bases l\u00e9gislatives font foi. \n\uf0b7R\u00c8GLEMENT UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION du 28 juin 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et\ndu Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives aux \u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'\u00e0 la\ntra\u00e7abilit\u00e9 de certains animaux terrestres d\u00e9tenus et des \u0153ufs \u00e0 couver\n\uf0b7R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 \u00e9tablissant les listes des pays tiers, territoires et zones\nde pays tiers et territoires en provenance desquels l'entr\u00e9e dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine\nanimale est autoris\u00e9e conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1996 relatif \u00e0 la protection des animaux en cours de transport  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des organismes de s\u00e9lection des \u00e9quid\u00e9s  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2018 relatif \u00e0 l'identification des \u00e9quid\u00e9s  ; \n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en application de l'article L. 221-1 du code rural\net de la p\u00eache maritime ;\n\uf0b7D\u00e9cret n\u00b0 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif \u00e0 la protection des animaux de compagnie et des \u00e9quid\u00e9s contre la maltraitance\nanimale ;\nD\u00e9claration du lieu de d\u00e9tention     :  \nLe lieu du rassemblement est d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l'Institut Fran\u00e7ais du Cheval et de l'Equitation\n(IFCE) comme lieu de d\u00e9tention d'\u00e9quid\u00e9s avant l'ouverture du rassemblement. Concernant les\nrassemblements itin\u00e9rants, les lieux de d\u00e9part et/ou d'arriv\u00e9e doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en ligne sur le\nsite internet de l'IFCE.\nIdentification des animaux     :   \nL'identification individuelle est obligatoire et attest\u00e9e par trois \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires  : \n1.Pr\u00e9sence d'un transpondeur \u00e9lectronique \n2.Pr\u00e9sentation du document d'identification avec le num\u00e9ro de matricule (num\u00e9ro SIRE) \n3.Enregistrement au SIRE\nLes \u00e9quid\u00e9s introduits ou import\u00e9s en France depuis moins de 30  jours n'ont pas l'obligation\nd'\u00eatre enregistr\u00e9s au SIRE.\nAutorisations administratives et sanitaires     :  \n1.l'animal participant \u00e0 un rassemblement doit \u00eatre vaccin\u00e9 contre la grippe \u00e9quine selon le\nprotocole r\u00e9glementaire. La preuve des injections de vaccin est apport\u00e9e par mention de la\nvaccination certifi\u00e9e par le v\u00e9t\u00e9rinaire sur le document d'identification  ;\n2.l'animal provient d'une zone ne faisant l'objet d'aucune restriction sanitaire  ;\n3.dans le cas d'un animal provenant d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un pays tiers,\nil doit \u00eatre accompagn\u00e9  d'un certificat ou un document sanitaire conforme  au mod\u00e8le en\nvigueur et en cours de validit\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9, a minima en version fran\u00e7aise.\n4.Transport : l'op\u00e9rateur du transport doit \u00eatre titulaire d'un e autorisation de transport de type\n1 ou 2 sauf si la distance entre le lieu de d\u00e9part et  le lieu de destination est inf\u00e9rieure \u00e0 65km.\nLe  convoyeur  doit  \u00eatre  titulaire  du  certificat  de  comp\u00e9tence  des  conducteurs  et  des\nconvoyeurs quelle que soit la distance, sauf pour les d\u00e9tenteurs convoyant eux-m\u00eames leurs\npropres animaux dans la limite de 50 km autour de leur exploitation. \n11/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 18\nANNEXE n\u00b05\nC O N D I T I O N S  S P \u00c9 C I F I Q U E S  A U X  CONCOURS et EXPOSITIONS \nAVICOLES ET CUNICOLES\nBases r\u00e9glementaires mises \u00e0 jour le 3 1/07/2024. Attention ! Ces r\u00e9f\u00e9rences sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sans pr\u00e9judice des \n\u00e9volutions r\u00e9glementaires. Seules les versions en ligne dans les bases l\u00e9gislatives font foi. \n\uf0b7R\u00c8GLEMENT UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION du 28 juin 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et\ndu Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives aux \u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'\u00e0 la\ntra\u00e7abilit\u00e9 de certains animaux terrestres d\u00e9tenus et des \u0153ufs \u00e0 couver\n\uf0b7R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 \u00e9tablissant les listes des pays tiers, territoires et zones\nde pays tiers et territoires en provenance desquels l'entr\u00e9e dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine\nanimale est autoris\u00e9e conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1996 relatif \u00e0 la protection des animaux en cours de transport  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 26 octobre 1998 relatif au contr\u00f4le officiel hygi\u00e9nique et sanitaire dans la fili\u00e8re palmip\u00e8des  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire m\u00e9tropolitain et\ndans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 236-1 du code rural  ;\n\uf0b7Note de service DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175 du 23 octobre 2003 relative aux conditions sanitaires pour les expositions et\nconcours de volailles, autres oiseaux et lapins et pour les l\u00e2chers de pigeons voyageurs sur le territoire national.\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national en application de l'article L. 221-1 du code rural\net de la p\u00eache maritime ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la lutte contre les infections \u00e0 Salmonella dans les troupeaux de l'esp\u00e8ce Gallus gallus en fili\u00e8re\nponte d'\u0153ufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'esp\u00e8ce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire\nhautement pathog\u00e8ne (IAHP)  ;\nAutorisations administratives et sanitaires     :   \n1.Les volailles et autres oiseaux fran\u00e7ais introduits dans l'exposition sont munis d'une attestation\nsanitaire de provenance \u00e9tablie par la direction d\u00e9partementale en charge de la protection\ndes populations du d\u00e9partement d'origine de l'\u00e9levage et datant de moins de 10  jours. Cette\nattestation certifie  :\n\u2022que les oiseaux sont issus d'un \u00e9levage ou d'un d\u00e9partement non soumis, dans les\n30 jours  pr\u00e9c\u00e9dant  la  d\u00e9livrance  de  l'attestation,  pour  des  raisons  de  police\nsanitaire \u00e0 des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et de\nl'influenza aviaire\n\u2022que pour les \u00e9levages localis\u00e9s en limite de d\u00e9partement, aucun cas de maladie de\nNewcastle ou d'Influenza aviaire ne doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 dans un rayon de 10  km\ndans les 10 jours pr\u00e9c\u00e9dents la d\u00e9livrance de l'attestation.\n2.Les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 \u00e0 des manifestations internationales dans les\n30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance de l'attestation de provenance ne peuvent participer que si le\npays d'accueil ou le(s) pays d'origine des animaux n'ont pas depuis d\u00e9clar\u00e9 de maladie de\nNewcastle ou d'influenza aviaire; chaque \u00e9leveur de volailles domestiques et/ou de pigeons\ndoit  fournir  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant  une  attestation  sur  l'honneur  pr\u00e9cisant  les  rassemblements\ninternationaux auxquels il a particip\u00e9 au cours des 30  jours pr\u00e9c\u00e9dents ;\n3.les volailles et autres oiseaux originaires d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un pays\ntiers doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d'un certificat ou un document sanitaire conforme au mod\u00e8le\nen vigueur et en cours de validit\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9, a minima en version fran\u00e7aise.\n4.Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons  de chair, faisans, perdrix, cailles et\nratites) introduites dans l'exposition ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9es contre la maladie de Newcastle. Cette\ncondition est attest\u00e9e par un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e9tabli par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ou par une\nd\u00e9claration sur l'honneur de l'\u00e9leveur accompagn\u00e9e de l'ordonnance du v\u00e9t\u00e9rinaire. Cette\nobligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux volailles issues\ndes  Etats  Membres  indemnes  de  maladie  de  Newcastle  et  reconnus  par  d\u00e9cisions\ncommunautaires ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle. \nCette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique \u00e9galement aux\npigeons voyageurs ou non en provenance d'autres Etats Membres.\n12/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 19\n5.Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispens\u00e9s de l'obligation de vacciner\ncontre la maladie de Newcastle, en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le\nmarch\u00e9 pour l'esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas  :\n\u2022ces oiseaux doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des oiseaux vaccin\u00e9s lors de l'exposition (au\nminimum  les  emplacements  doivent  \u00eatre  nettement  individualis\u00e9s  dans\nl'espace).\n\u2022pour les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30  jours pr\u00e9c\u00e9dant\nla d\u00e9livrance de l'attestation de provenance \u00e0 des expositions internationales\n(manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu\nlieu en France et ayant rassembl\u00e9 des oiseaux en provenance de divers pays),\nun certificat v\u00e9t\u00e9rinaire de moins de 5  jours garantissant l'\u00e9tat sanitaire des\n\u00e9levages d'origine est obligatoire. L'\u00e9leveur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter\nce certificat \u00e0 l'entr\u00e9e de la manifestation.\n6.Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d'autres \u00c9tats\nmembres  ou  des  lapins  d'origine  fran\u00e7aise  ayant  particip\u00e9  dans  les  30  jours  pr\u00e9c\u00e9dant  la\nd\u00e9livrance du certificat \u00e0 des manifestations dans d'autres \u00e9tats, un certificat datant de moins\nde 5 jours et garantissant l'\u00e9tat sanitaire des \u00e9levages d'origine est obligatoire. \n7.L'organisation des l\u00e2chers de pigeons voyageurs est effectu\u00e9e sous le contr\u00f4le de la F.C.F. (F\u00e9 -\nd\u00e9ration de colombophilie fran\u00e7aise) qui d\u00e9livre un permis de l\u00e2chers sous r\u00e9serve du respect\ndes conditions suivantes  :\n\u2022La liste des lieux de l\u00e2chers de pigeons voyageurs doit \u00eatre transmise annuelle -\nment, avant chaque saison de l\u00e2chers, par la F.C.F. \u00e0 la DDPP et doit pr\u00e9ciser la\ndate et l'heure des l\u00e2chers. Toute modification de derni\u00e8re minute de l'heure\nou du lieu doit \u00eatre communiqu\u00e9e sans d\u00e9lais \u00e0 la DDPP.\n\u2022La vaccination contre la maladie de Newcastle des pigeons voyageurs partici -\npant \u00e0 des l\u00e2chers est obligatoire (y compris pour les pigeons voyageurs \u00e9tran -\ngers). \n8.Concernant les lapins originaires d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un pays tiers,\nils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d'un certificat ou un document sanitaire conforme au mod\u00e8le en\nvigueur et en cours de validit\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9, a minima en version fran\u00e7aise.\n9.Transport : l'op\u00e9rateur du transport doit \u00eatre titulaire d'une  autorisation de transport de type\n1 ou 2 sauf si la distance entre le lieu de d\u00e9part et le lie u de destination est inf\u00e9rieure \u00e0 65km.\nLe  convoyeur  doit  \u00eatre  titulaire  du  c ertificat  de  comp\u00e9tence  des  conducteurs  et  des\nconvoyeurs  quelle que soit la distance, s auf pour les \u00e9leveurs convoyant eux-m\u00eames leurs\npropres animaux dans la limite de 50 km autour de leur exploitation. \n13/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 20\nANNEXE n\u00b07\nCONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES AUX RASSEMBLEMENTS D'ANIMAUX DE COMPAGNIE\nD'ESP\u00c8CES DOMESTIQUES \nBases r\u00e9glementaires mises \u00e0 jour le  31/07/2024. Attention ! Ces r\u00e9f\u00e9rences sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sans pr\u00e9judice des \n\u00e9volutions r\u00e9glementaires. Seules les versions en ligne dans les bases l\u00e9gislatives font foi. \n\uf0b7R\u00c8GLEMENT  (UE)  N\u00b0  576/2013  DU  PARLEMENT  EUROP\u00c9EN  ET  DU  CONSEIL  du  12  juin  2013  relatif  aux  mouvements  non\ncommerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 998/2003 \n\uf0b7R\u00c8GLEMENT D'EX\u00c9CUTION (UE) N\u00b0 577/2013 DE LA COMMISSION du 28 juin 2013 concernant les mod\u00e8les de documents\nd'identification  relatifs  aux  mouvements  non  commerciaux  de  chiens,  de  chats  et  de  furets,  l'\u00e9tablissement  de  listes  de\nterritoires  et  de  pays  tiers  ainsi  que  les  exigences  en  mati\u00e8re  de  format,  de  pr\u00e9sentation  et  de  langues  applicables  aux\nd\u00e9clarations attestant la conformit\u00e9 \u00e0 certaines conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 576/2013 du Parlement europ\u00e9en et\ndu Conseil ;\n\uf0b7LOI n\u00b0 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant \u00e0 lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les\nhommes ;\n\uf0b7D\u00e9cret n\u00b02008-1216 du 25/11/2008 relatif au certificat v\u00e9t\u00e9rinaire pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.214-8 du code rural  et de la p\u00eache maritime;\n\uf0b7D\u00e9cret n\u00b0 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif \u00e0 la protection des animaux de compagnie et des \u00e9quid\u00e9s contre la maltraitance\nanimale ;\n\uf0b7D\u00e9cret n\u00b0 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif \u00e0 la protection des animaux de compagnie  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 1982 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'\u00e9levage, \u00e0 la garde et \u00e0 la d\u00e9tention des animaux  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2014 fixant les r\u00e8gles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activit\u00e9s  li\u00e9es aux\nanimaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques relevant du IV de l'article L.214.6 du CRPM  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2022 relatif \u00e0 l'action de formation et \u00e0 l'actualisation des connaissances n\u00e9cessaires aux personnes\nexer\u00e7ant des activit\u00e9s li\u00e9es aux animaux de compagnie d'esp\u00e8ces domestiques et \u00e0 l'habilitation des organismes de formation  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 9 novembre 2023 relatif \u00e0 l'identification des chiens, chats et furets, l'agr\u00e9ment de leur mat\u00e9riel d'identification et\nfixant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets  ;\nIdentification : \nL'identification des carnivores domestiques est obligatoire et comporte :\n\u2013 le marquage par l'attribution \u00e0 l'animal d'un num\u00e9ro d'identification exclusif et non r\u00e9uti -\nlisable effectu\u00e9 soit par tatouage, soit par implantation d'un transpondeur ;\n\u2013 l'enregistrement du num\u00e9ro d'identification de l'animal sur le fichier national d'identifica -\ntion des chiens, chats et furets  (ICAD);\n\u2013 l'\u00e9tablissement d'une carte d'identification.\nL'identification est obligatoire avant toute cession (don ou vente). Les frais d'identification sont \u00e0\nla charge du c\u00e9dant. \nAutres esp\u00e8ces : l'identification est conseill\u00e9e.\nAutorisations administratives et sanitaires tenant aux animaux     :  \n1.La pr\u00e9sence de chien de 1\u00e8re cat\u00e9gorie, qu'ils appartiennent \u00e0 des exposants ou \u00e0 des\nvisiteurs, est interdite .\n2.Les chiens de 2\u00e8me cat\u00e9gorie doivent \u00eatre musel\u00e9s et tenus en laisse par une personne\nmajeure ; leurs propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs doivent \u00eatre en possession d'un permis de d\u00e9tention\nd\u00e9livr\u00e9 par le Maire de la commune o\u00f9 le propri\u00e9taire ou le d\u00e9tenteur r\u00e9side.\n3.les animaux proviennent exclusivement de zones ne faisant l'objet d'aucune restriction\nsanitaire.\n4.Les carnivores domestiques provenant d'un autre Etat membre de l'Union europ\u00e9enne\ndoivent \u00eatre accompagn\u00e9s d'un passeport europ\u00e9en individuel d\u00e9livr\u00e9 par un v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9\npar  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  attestant  notamment  l'identification  de  l'animal  (transpondeur\nobligatoire) et la vaccination antirabique en cours de validit\u00e9.\n5.Les  carnivores  domestiques  provenant  d'un  pays  tiers  doivent  \u00eatre  identifi\u00e9s\n(transpondeur), \u00eatre valablement vaccin\u00e9 contre la rage (certificat en cours de validit\u00e9), avoir subi\nun titrage s\u00e9rique des anticorps antirabiques avec un r\u00e9sultat sup\u00e9rieur \u00e0 0,5 UI/ml 5 (except\u00e9\npour les pays dispens\u00e9s de titrage s\u00e9rique), \u00eatre accompagn\u00e9s du certificat sanitaire original \u00e9tabli\npar un v\u00e9t\u00e9rinaire officiel du pays d'origine, conforme au mod\u00e8le en vigueur, en cours de validit\u00e9\n(< 10 jours) et r\u00e9dig\u00e9, a minima en version fran\u00e7aise.\n14/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 21\nObligations des vendeurs et des personnes c\u00e9dant des animaux     :  \n1.La cession est interdite dans les foires, march\u00e9s, brocantes, salons, expositions, et autres\nmanifestations non sp\u00e9cifiquement consacr\u00e9es aux animaux. \n2.La cession de chatons et de chiots de moins d e 8 semaines est interdite.\n3.Obligation  d'information  d\u00e9taill\u00e9e  des  acqu\u00e9reurs  :  des  mentions  obligatoires  doivent\nfigurer de fa\u00e7on lisible et visible sur les \u00e9quipements utilis\u00e9s pour la pr\u00e9sentation des animaux en\nvue de leur cession. \n\u25e6Concernant les chiens et les chats, pour chaque animal doivent \u00eatre indiqu\u00e9s esp\u00e8ce,\nrace et pedigree \u00e9ventuels, sexe, n\u00b0 d'identification, date et lieu de naissance, long\u00e9vit\u00e9\nmoyenne, taille et format adulte, co\u00fbt d'entretien estim\u00e9 (hors frais de sant\u00e9), prix de\nvente  TTC.  Les  mentions  communes  aux  animaux  d\u00e9tenus  dans  une  m\u00eame  unit\u00e9\npeuvent ne pas \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. \n\u25e6Concernant les autres esp\u00e8ces, pour chaque lot de m\u00eame esp\u00e8ce doivent \u00eatre indiqu\u00e9s  :\nesp\u00e8ce,  vari\u00e9t\u00e9  ou  race,  rythme  physiologique  et  organisation  sociale,  long\u00e9vit\u00e9\nmoyenne, taille et format adulte, co\u00fbt d'entretien estim\u00e9 (hors frais de sant\u00e9), prix de\nvente TTC.\n4.Obligation de v\u00e9rification de la signature d'un certificat d'engagement par l'acqu\u00e9reur:\nToute personne c\u00e9dant un chat ou un chien \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit s'assure que le cessionnaire\na sign\u00e9 le certificat d'engagement et de connaissance pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a de la loi du 30\nnovembre 2021. La cession de l'animal ne peut intervenir moins de sept jours apr\u00e8s la d\u00e9livrance\ndu certificat au cessionnaire..\n5.Les  vendeurs,  \u00e0  l'exception  des  personnes  physiques  vendant  occasionnellement  des\nanimaux, sont tenus de pr\u00e9senter \u00e0 la demande des services de contr\u00f4le une copie du registre\nd'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9tablissement ou de l'\u00e9levage \n6.Les exposants ayant une activit\u00e9 d'\u00e9levage de chiens ou de chats (vente d'au moins 2\nport\u00e9es  par  an),  de  vente,  de  transit,  de  garde,  de  gestion  d'une  fourri\u00e8re  ou  d'un  refuge,\nd'\u00e9ducation, de dressage, de pr\u00e9sentation au public doivent  \u00eatre en possession  :\n\u25e6d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  d\u00e9livr\u00e9  par  la  pr\u00e9fecture  du  lieu  d'implantation  de\nl'\u00e9tablissement, ;\n\u25e6d'une certification professionnelle ou avoir suivi une formation dans un \u00e9tablissement\nhabilit\u00e9  par  le  ministre  charg\u00e9  de  l'agriculture  et  disposer  d'une  attestation  de\nconnaissance \u00e9tablie par l'autorit\u00e9 administrative ou \u00eatre en possession d'un certificat\nde capacit\u00e9 ;\n\u25e6d'une autorisation de transport de type 1 ou 2 sauf si la distance entre le lieu de d\u00e9part\net le lieu de destination est inf\u00e9rieure \u00e0 65km  ;\n7.Les exposants c\u00e9dant \u00e0 titre on\u00e9reux une seule port\u00e9e de chiens ou de chats par an et par\nfoyer fiscal doivent \u00eatre immatricul\u00e9s aupr\u00e8s de la chambre de commerce (vente de chats ou de\nchiens sans les \u00e9lever) ou aupr\u00e8s du centre de formation des entreprises (CFE) de la chambre\nd'agriculture et \u00eatre en possession d'un num\u00e9ro SIREN.\n8.Les exposants c\u00e9dant \u00e0 titre on\u00e9reux une seule port\u00e9e de chiens ou de chats inscrits aux\nlivres g\u00e9n\u00e9alogiques par an et par foyer fiscal sont tenus de pr\u00e9senter le num\u00e9ro de port\u00e9e d\u00e9livr\u00e9\npar le LOOF ou la SCC .\n9.Documents \u00e0 remettre lors de la vente ou cession de tout animal de compagnie\n\u25e6attestation  de  cession  (la  facture  tient  lieu  d'attestation  de  cession  pour  les\ntransactions r\u00e9alis\u00e9es entre professionnels)  ;\n\u25e6livret  d'information  informant  sur  les  standards  de  la  race  ainsi  que  sur  les\ncaract\u00e9ristiques et les besoins biologiques et comportementaux de l'animal contenant\n\u00e9galement au besoin, des conseils d'\u00e9ducation  ;\n\u25e6certificat v\u00e9t\u00e9rinaire (chien et chat)\n15/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 22\nANNEXE n\u00b08\nC O N D I T I O N S  S P \u00c9 C I F I Q U E S  A U X  R A S S E M B L E M E N T S  D ' A N I M A U X\nA P P A R T E N A N T  A  L A  F A U N E  S A U V A G E\nBases r\u00e9glementaires mises \u00e0 jour le 3 1/07/2024. Attention ! Ces r\u00e9f\u00e9rences sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sans pr\u00e9judice des\n\u00e9volutions r\u00e9glementaires. Seules les versions en ligne dans les bases l\u00e9gislatives font foi.\n\uf0b7Convention dite de Washington relative au commerce international des esp\u00e8ces de flore et de faune sauvages menac\u00e9es\nd'extinction ;\n\uf0b7R\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du Conseil du 9 d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages par le\ncontr\u00f4le de leur commerce  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 1986 modifi\u00e9 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammif\u00e8res\nrepr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 1995 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du contr\u00f4le des \u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non\ndomestiques ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 1997 d\u00e9finissant deux cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements, autres que les \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente et\nde transit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e, d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire  et les modalit\u00e9s de leur protection ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire  et les modalit\u00e9s de leur protection ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Guyane\nprot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection  ;\n\uf0b7Arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et de vaccination contre l'influenza\naviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)  ;\nIdentification des animaux     :  \nLes animaux sont identifi\u00e9s individuellement  par tout proc\u00e9d\u00e9 autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation en\nvigueur pour toutes les esp\u00e8ces  inscrites \u00e0 l'annexe A du r\u00e8glement (CE) n\u00b0338/ 97 du 9 d\u00e9cembre\n1996 modifi\u00e9 et toutes les esp\u00e8ces figurant sur les listes \u00e9tablies pour l'application des articles\nL.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement.\n\u25e6mammif\u00e8res : tatouage, boucles auriculaires ou transpondeurs \u00e9lectroniques,\n\u25e6oiseaux : bagues ferm\u00e9es, bagues ouvertes ou transpondeurs \u00e9lectroniques,\n\u25e6reptiles et amphibiens  : transpondeurs \u00e9lectroniques.\nEn compl\u00e9ment, ces esp\u00e8ces doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d'une d\u00e9claration de marquage (CERFA\nn\u00b015969).\nAutorisations administratives et sanitaires tenant \u00e0 l'animal     :  \n1.Les animaux appartenant aux esp\u00e8ces dangereuses cit\u00e9es dans l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 21 novembre 1997 ne peuvent pas participer aux rassemblements d'animaux.\n2.Tout d\u00e9tenteur de chaque animal doit justifier son origine licite (pr\u00e9sentation de registre\nentr\u00e9e-sortie,  permis  d'importation  ou  certificat  intracommunautaire,  facture  de  vente,\nattestation de cession\u2026).\n3.Les d\u00e9tenteurs d'oiseaux d'esp\u00e8ces non domestiques doivent respecter les prescriptions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 202 3 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et de\nvaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP).\nAutorisations administratives tenant au d\u00e9tenteur     :  \n1.Chaque participant \u00e0 une manifestation d'exposition ou de vente d'animaux non domestiques\ndoit  \u00eatre  parfaitement  en  r\u00e8gle  pour  la  d\u00e9tention  des  esp\u00e8ces  qu'il  souhaite  exposer  et\n\u00e9ventuellement c\u00e9der. Il doit notamment respecter les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du\n10/08/2004.\n2.Les cessions d'esp\u00e8ces inscrite s  \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08/10/2018  devront\nsyst\u00e9matiquement donner lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'une attestation de cession (mod\u00e8le CERFA\nn\u00b016198) remise \u00e0 l'acqu\u00e9reur.\n16/16Direction d\u00e9partementale de la protection des populations 13 - 13-2024-08-19-00019 - Arrete prefectoral  relatif aux conditions\nsanitaires applicables aux rassemblements animaux dans le dept Bouches-du-Rhone 23\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-08-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des repr\u00e9sentants des\nassociations si\u00e9geant au Conseil d'\u00e9valuation de\nla Maison Centrale d'Arles\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des repr\u00e9sentants des associations si\u00e9geant au\nConseil d'\u00e9valuation de la Maison Centrale d'Arles 24\n|\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des repr\u00e9sentants des associations  \nsi\u00e9geant au Conseil d'\u00e9valuation  \nde la Maison Centrale d'Arles  \n \n \nLe pr\u00e9fet  de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \n \n \nVU la loi n\u00b0 2009 -1436 p\u00e9nitentiaire du 24 novembre 2009, notamment son article 5 inst ituant un conseil \nd'\u00e9valuation au sein de chaque \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -1635 du 23 d\u00e9cembre 2010 portant application de la loi p\u00e9nitentiaire  ; \nVU les articles D 234 \u00e0 D 238 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et \norganismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1151 du 15 octobre 2012 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans l e \nd\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'Etat dans le d\u00e9partement \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9v rier 2024  portant nomination de M. Pierre -Edouard COLLIEX  en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  de police \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2014  fixant la composition du conseil d'\u00e9valuation institu\u00e9 aupr\u00e8s de la Maison Centrale \nd'Arles  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2023  fixant la liste des repr\u00e9sentants des associations si\u00e9geant au Conseil d'\u00e9valuation de \nla Maison Centrale d'Arles ; \n \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1er : Les repr\u00e9sentants des associations intervenant \u00e0 la Maison Centrale d'Arles  et appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au \nsein du conseil d'\u00e9valuation sont les suivants  : \n \n- Association du Secours  Catholique \u2013 Arles repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Dominique ROGERET , \nresponsable locale  \n- Association ALLIANCE (relais enfants -parents \u00e0 destination des p\u00e8res incarc\u00e9r\u00e9s)  repr\u00e9sent\u00e9e \npar Madame Va l\u00e9rie RAVOISIER  \n- Association CLIP (clu b informatique p\u00e9nitentiaire) repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Yvon CORVEZ , \npr\u00e9sident  \n \nArticle 2 : : Les membres du conseil d '\u00e9valuation cit\u00e9s \u00e0 l'article  1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont nomm\u00e9s pour une \np\u00e9riode de 2 ans renouvelables.  \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l 'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2023  fixant la liste des repr\u00e9sentants des \nassociations si\u00e9geant au Conseil d'\u00e9valuation de la Maison d'arr\u00eat d'Arles . \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des repr\u00e9sentants des associations si\u00e9geant au\nConseil d'\u00e9valuation de la Maison Centrale d'Arles 25\nArticle 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouch es-du-Rh\u00f4ne, la sous -pr\u00e9f\u00e8te d'Arles  et le \ndirecteur  de la Maison Centrale d'Arles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat et adress\u00e9 \u00e0 chacun des membres du  conseil \nd'\u00e9valuation.  \n \n \n \nMarseille, le 19 ao\u00fbt 2024  \nPour l e pr\u00e9fet  de police  \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \nLe directeur de cabinet adjoint  \n \nsign\u00e9  \nYannis BOUZAR  \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des repr\u00e9sentants des associations si\u00e9geant au\nConseil d'\u00e9valuation de la Maison Centrale d'Arles 26","date":"2024-08-20","first_seen_on":"2024-08-20T14:15:35+00:00","id":"e3946beef5ca868ac4c6346a8b9359e6ef586a6dd731d7e50d834134c37e2605","name":"recueil-13-2024-198-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.du 20 ao\u00fbt 2024pdf","pdf_creation_date":"2024-08-20T13:44:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56872/406976/file/recueil-13-2024-198-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.du%2020%20ao%C3%BBt%202024pdf.pdf"}