{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 22 juillet 2026    \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00940\nmodifiant provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre,\nles 1er et 2 ao\u00fbt 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab NBA SUMMER HOUSE \u00bb place de la Bourse,\n\u00e0 Paris Centre, du 31 juillet au 2 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  d es  mesures  provisoires  de\ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite les 1er et 2 ao\u00fbt 2026 de 08h00 \u00e0 19h00, rue\nVivienne, entre les num\u00e9ros 27 et 31b, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 2\nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  appl icables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation ,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera\nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce).\nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement\nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France,  pr\u00e9fecture de  Paris  et  de  la pr\u00e9fecture de  police et  sur le  site internet  de la\npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00940                   DU  22 JUILLET 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9 crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQU E,  le  tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-07-22","first_seen_on":"2026-07-22T13:03:34+00:00","id":"e398a6843b945b4d5e2e0be79e44c7faed9918d41298c34d5dbfa5e3899bfbd7","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00940 du 22 juillet 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre,les 1er et 2 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-07-22T10:08:10+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-22T10:08:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf.odt_2.pdf"}