{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-450\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00005 - AP INTERDICTION RASSBT FESTIF\nMUSICAL 291025 AU 121125 (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00006 - AP INTERDICTION TRANSPORT\nMATERIEL SON RASSBT FESTIF 291025 AU 121125 (2 pages) Page 6\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00005\nAP INTERDICTION RASSBT FESTIF MUSICAL\n291025 AU 121125\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00005 - AP INTERDICTION RASSBT FESTIF\nMUSICAL 291025 AU 121125 3\nPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 : 7Gap, le 29/10/2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0? Of S_ preleab _A6Z.Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical soumis \u00e0 d\u00e9clarationdans le d\u00e9partement des Hautes-AlpesLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 a R. 211-9 et R.211-27 a R. 211-30;VU le Code p\u00e9nal et notamment de ses articles L. 431-9, L. 431-3, R. 610-5 et R.644-4 ;VU le Code de la sant\u00e9 publiqueVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b095-73 du 21janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe Bailb\u00e9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de plus de 500 participants doit faire l'objet d'uned\u00e9claration, au plus tard un mois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs, aupr\u00e9sdu repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dans lequel le rassemblement doit se tenir, mentionnantles mesures envisag\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ; qu'\u00e0d\u00e9faut d'une telle autorisation, l'article R. 211-27 du m\u00eame code et du d\u00e9cret du 3 mai 2002susvis\u00e9s pr\u00e9cisent que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e constitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu parl'article 431-9 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal;CONSID\u00c9RANT que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party se sont tenussans autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 plusieurs reprises sur le d\u00e9partement desHautes-Alpes, et notamment sur la commune de Aspres-sur-Bu\u00ebch du vendredi 03 octobre audimanche 05 octobreCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs centainesd'infractions telles que des conduites sous l'emprise d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sousstup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements ontengendr\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'engendrer de fortes tensionsavec les riverains en raison des nuisances qu'ils g\u00e9n\u00e8rent ; qu'ils sont en outre susceptibles de d\u00e9graderles lieux sur lesquels ils sont organis\u00e9s ; que d\u00e8s lors leur tenue est susceptible d'engendrer des troubles\u00e0 l'ordre public\nPr\u00e9fecture - 28, rue Saint Arey - BP 80100 - 05011 GAP CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr1/2\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap, le ZQ/lOl^o^S\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  ^<3^S-Jtre^CAfl2-\"t6f ,\nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical soumis \u00e0 d\u00e9claration\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des hlautes-Alpes\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-\n9 et R.211-27 \u00e0 R. 211-30;\nVU le Code p\u00e9nal et notamment de ses articles L. 431-9, L. 431-3, R. 610-5 et R.644-4 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n^ 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n^ 95-73 du 21\njanvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe Bailb\u00e9, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de plus de 500 participants doit faire l'objet d'une\ndeclaration, au plus tard un mois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs, aupr\u00e8s\ndu repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dans lequel le rassemblement doit se tenir, mentionnant\nles mesures envisag\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ; qu'\u00e0\nd\u00e9faut d'une telle autorisation l'article R. 211-27 du m\u00eanne code et du d\u00e9cret du 3 mai 2002\nsusvis\u00e9s pr\u00e9cisent que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e constitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu par\nl'article 431-9 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ;\nCONSID\u00c9RANT que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party se sont tenus\nsans autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 plusieurs reprises sur le d\u00e9partement des\nHautes-Alpes, et notamment sur la commune de Aspres-sur-Bu\u00ebch du vendredi 03 octobre au\ndimanche 05 octobre\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs centaines\nd'infractions telles que des conduites sous l'emprise d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sous\nstup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements ont\nengendr\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'engendrer de fortes tensions\navec les riverains en raison des nuisances qu'ils g\u00e9n\u00e8rent ; qu'ils sont en outre susceptibles de d\u00e9grader\nles lieux sur lesquels ils sont organis\u00e9s ; que d\u00e8s lors leur tenue est susceptible d'engendrer des troubles\n\u00e0 l'ordre public\nPrefecture - 28, rue Saint Arey - BP 80100 - 05011 GAP CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\n1/2\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00005 - AP INTERDICTION RASSBT FESTIF\nMUSICAL 291025 AU 121125 4\nCONSIDERANT; que le nombre de personnes attendues dans les rassemblements de type teknival,rave-party ou free-party est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie etde secours aux personnes ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait,insuffisants pour permettre \u00e0 ce rassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;CONSID\u00c9RANT la probabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival,rave-party ou free-party rassemblant plus de 500 participants \u00e0 l'occasion des f\u00eates d'Halloween et duweek-end prolong\u00e9 du 11 novembre.CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9publics que la nature et les conditions d'organisation de ce rassemblement sont susceptibles deprovoquerCONSID\u00c9RANT les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical soumis \u00e0 d\u00e9claration sont interdits dans led\u00e9partement des Hautes-Alpes du mercredi 29 octobre au mercredi 12 novembre inclus; .Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues au Code p\u00e9nal. Lesofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire, pourront saisir lemat\u00e9riel utilis\u00e9 en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat desHautes-Alpes ainsi que sur le site www.hautes-alpes.gouv.fr. Il peut, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0compter de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 779-2 du Code dejustice administrative.Article 4: La directrice de cabinetdu pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deGap.\nPr\u00e9fet,\n2/2\nCONSID\u00c9RANT; que le nombre de personnes attendues dans les rassemblements de type teknival,\nrave-party ou free-party est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et\nde secours aux personnes ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nque les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait,\ninsuffisants pour permettre \u00e0 ce rassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;\nCONSID\u00c9RANT la probabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival,\nrave-party ou free-party rassemblant plus de 500 participants \u00e0 l'occasion des f\u00eates d'Halloween et du\nweek-end prolong\u00e9 du 11 novembre.\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9\npublics que la nature et les conditions d'organisation de ce rassemblement sont susceptibles de\nprovoquer\nCONSID\u00c9RANT les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical soumis \u00e0 d\u00e9claration sont interdits dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Alpes du mercredi 29 octobre au mercredi 12 novembre inclus ;\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues au Code p\u00e9nal. Les\nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire, pourront saisir le\nmat\u00e9riel utilis\u00e9 en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat des\nh-lautes-Alpes ainsi que sur le site www.hautes-alpes.gouv.fr. Il peut, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0\ncompter de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 779-2 du Code de justice administrative.\nArticle 4 : La directrice de cabineFdu pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de\nGap.\nPr\u00e9fet,\nPtf lippe BAILBl\n2/2\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00005 - AP INTERDICTION RASSBT FESTIF\nMUSICAL 291025 AU 121125 5\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00006\nAP INTERDICTION TRANSPORT MATERIEL SON\nRASSBT FESTIF 291025 AU 121125\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00006 - AP INTERDICTION TRANSPORT MATERIEL\nSON RASSBT FESTIF 291025 AU 121125 6\nPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 |Gap,le 22/1G/2a2S\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Ne 2025 prefab. 161Portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel desonorisation susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave oufree-party dans le d\u00e9partement des Hautes-AlpesLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9 et R.211-27 \u00e0 R. 211-30;VU le Code p\u00e9nal et notamment de ses articles L. 431-9, L. 431-3, R. 610-5 et R. 644-4;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe Bailb\u00e9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSID\u00c9RANT que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party se sont tenussans autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 plusieurs reprises sur le d\u00e9partement desHautes-Alpes, et notamment sur la commune de Aspres-sur-Bu\u00ebch du vendredi 03 octobre audimanche 05 octobre ;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs centainesd'infractions telles que des conduites sous l'emprise d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sousstup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements ontengendr\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'engendrer de fortes tensionsavec les riverains en raison des nuisances qu'ils g\u00e9n\u00e8rent ; qu'ils sont en outre susceptibles de d\u00e9graderles lieux sur lesquels ils sont organis\u00e9s ; que d\u00e8s lors leur tenue est susceptible d'engendrer des troubles\u00e0 l'ordre publicCONSID\u00c9RANT que le nombre de personnes attendues dans ces rassemblements est \u00e9lev\u00e9; que lesmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cerassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;CONSID\u00c9RANT la probabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival,rave-party ou free-party rassemblant plus de 500 participants \u00e0 l'occasion des f\u00eates d'Halloween et duweek-end prolong\u00e9 du 11 novembre.\nPr\u00e9fecture - 28, rue Saint Arey - BP 80100 - 05011 GAP CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr1/2\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap, le 2%/(\u00fb/^\u00fb2S\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL   \u00ceO^\u00c7- yr\u00ab'^ca^_-(fc|\nPortant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsonorisation susceptible d'etre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival, rave ou\nfree-party dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-\n9 et R.211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVU le Code p\u00e9nal et notamment de ses articles L. 431-9, L. 431-3, R. 610-5 et R. 644-4 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe Bailb\u00e9, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSID\u00c9RANT que des rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party se sont tenus\nsans autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 plusieurs reprises sur le d\u00e9partement des\nHautes-Alpes, et notamment sur la commune de Aspres-sur-Bu\u00ebch du vendredi 03 octobre au\ndimanche 05 octobre ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs centaines\nd'infractions telles que des conduites sous l'emprise d'un \u00e9tat alcoolique, des conduites sous\nstup\u00e9fiants et des usages de stup\u00e9fiants ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements ont\nengendr\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements non-d\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'engendrer de fortes tensions\navec les riverains en raison des nuisances qu'ils g\u00e9n\u00e8rent ; qu'ils sont en outre susceptibles de d\u00e9grader\nles lieux sur lesquels ils sont organis\u00e9s ; que d\u00e8s lors leur tenue est susceptible d'engendrer des troubles\n\u00e0 l'ordre public\nCONSID\u00c9RANT que le nombre de personnes attendues dans ces rassemblements est \u00e9lev\u00e9; que les\nmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9\net de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 ce\nrassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;\nCONSID\u00c9RANT la probabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type teknival,\nrave-party ou free-party rassemblant plus de 500 participants \u00e0 l'occasion des f\u00eates d'Halloween et du\nweek-end prolong\u00e9 du 11 novembre.\nPrefecture - 28, rue Saint Arey-BP 80100-05011 GAP CEDEX - Telephone : 04 92 40 4800- www.hautes-alpes.gouv.fr\n1/2\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00006 - AP INTERDICTION TRANSPORT MATERIEL\nSON RASSBT FESTIF 291025 AU 121125 7\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 211-2 du m\u00eame code sontsoumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9publics que la nature et les conditions d'organisation de ce rassemblement sont susceptibles deprovoquerCONSID\u00c9RANT les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: la circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival,rave ou free party est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement des Hautes-Alpesdu mercredi 29 octobre au mercredi 12 novembre inclus.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat desHautes-Alpes ainsi que sur le site www.hautes-alpes.gouv.fr. Il peut, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0compter de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 779-2 du Code de justice administrative.Article 4: La directrice de cabinedu pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deGap.\n2/2\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nles rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 211-2 du m\u00eame code sont\nsoumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9\npublics que la nature et les conditions d'organisation de ce rassemblement sont susceptibles de\nprovoquer\nCONSID\u00c9RANT les pouvoirs de police adnninistrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: la circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, sound system,\namplificateurs, etc.) susceptible d'etre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e de type teknival,\nrave ou free party est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement des Hautes-Alpes\ndu mercredi 29 octobre au mercredi 12 novembre inclus.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du\nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le\ntribunal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat des\nHautes-Alpes ainsi que sur le site www.hautes-alpes.gouv.fr. Il peut, dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0\ncompter de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 779-2 du Code de justice administrative.\nArticle 4 : La directrice de cabineTdu pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de\nGap.\nU.8 Pc\u00e9fet.\nIfhilippe BAILB\u00c9\n2/2\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-28-00006 - AP INTERDICTION TRANSPORT MATERIEL\nSON RASSBT FESTIF 291025 AU 121125 8","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T17:13:55+00:00","id":"e3a5640abee71a5a14e9fb180fed64ca2928fb1088cc5314f52576c366b11926","name":"recueil-05-2025-450-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-28T15:38:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26772/223928/file/recueil-05-2025-450-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}