{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex  CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAm\u00eat\u00e9n\u00ae  2024/01026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la pr\u00e9paration  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des\nJeux  Olympiques  de Paris  du 18 juillet  2024  au 26 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-15;  |\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\net portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  \u00e9t d\u00e9partements,\nnotamment  ses  articles  70 et 72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1397  du 27 octobre  2021  portant  application  de l'article  L. 211-  11-1  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1120  du 29 novembre  2023  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1397  du 27\noctobre  2021  portant  application  de l'article  L. 211-11-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  aux\njeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et a\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00707  du 28 mai  2024  instituant  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de s\u00e9curit\u00e9  et de\nprotection  et fixant  diff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 Paris  en vue  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture\ndes  Jeux  Olympiques  de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-\nmer;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse)  ;\n\nVu la demande  en date  du 17 juillet  2024  form\u00e9e  par la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de 8 cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  de pr\u00e9venir  les\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,\nde pr\u00e9venir  les actes  de terrorisme  et de r\u00e9guler  des  flux  de transports  \u00e0 l'occasion  de la\npr\u00e9paration  de la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  Olympiques  de Paris  du 18 juillet  au 26\njuillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique\nainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves\n\u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendront  \u00e0 Paris  du 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me\nolympiade  ; que  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  se d\u00e9roulera  le vendredi  26 juillet  2024  le long  de\nla Seine  devant  plusieurs  centaines  de milliers  de spectateurs  ; qu'\u00e0  raison  de sa nature,  de\nsa localisation  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  la c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  constitue  un\n\u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits;  que  les grands\n\u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de\nfoules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de choix  pour  des\nactions  terroristes;  que  les Jeux  de Paris  2024  et plus  sp\u00e9cifiquement  la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France  et la\npr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  ; que  durant  la p\u00e9riode  de pr\u00e9paration  de\nla c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture,  il importe  de pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nles troubles  \u00e0 l'ordre  public  et de pouvoir  disposer  d'un  appui  par  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\npour  garantir  la fluidit\u00e9  des  acc\u00e8s  aux  transports  publics  et leur  bonne  r\u00e9gulation  eu \u00e9gard\n\u00e0 l'affluence  attendue  :\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nl'engagement  de 8 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en vol simultan\u00e9ment  en vue  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement\nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  de ces m\u00eames  finalit\u00e9s  ;\nSur proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation,\n2024/01026\n\nARRETE:\nArticle  1* \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  durant  la p\u00e9riode  de pr\u00e9paration  de\nla c\u00e9r\u00e9monie  d'ouverture  des  Jeux  olympiques  aux  titres  de :\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation  des  flux  de transports.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 8 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  1%, 4\u00e8me,  5\u00e8me,  6\u00e8me,  7\u00e8me,  g\u00e8me,  12\u00e8me,  13\u00e8me,\n15\u00e87e  et 16 &\"\u00b0 arrondissements  de Paris.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du jeudi  18 juillet  2024  au jeudi  25 juillet\n2024,  chaque  jour  de 08h30  \u00e0 18h00,  et le vendredi  26 juillet  2024  de 08h30  \u00e0 12h59.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des\nactes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris\net consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,le  17 JUIL. 2024\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU\n2024/01026\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b020  24/2490  2 6 du {7 JUIL 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  4 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication:\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n719,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2024-07-17T22:04:15+00:00","id":"e3a892423d69bd533e9e229518649654319cd8dde42392c458acf10654795b0e","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-01026 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9paration de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture des Jeux Olympiques de Paris du 18 juillet 2024 au 26 juil","pdf_creation_date":"2024-07-17T19:25:04+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-17T19:25:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01026_sans_signature.pdf"}