{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-383\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1423 portant autorisation\nd'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 (4 pages) Page 3\n74-2025-11-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de\nd\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache (4\npages) Page 8\n74-2025-11-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de\nd\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache (4\npages) Page 13\nDSDEN 74 /\n74-2025-11-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif \u00e0 la\nmodification de la composition du Conseil D\u00e9partemental de\nl'\u00c9ducation Nationale  (4 pages) Page 18\n74-2025-11-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif \u00e0 la\nmodification de la composition de la Commission Administrative Paritaire\nD\u00e9partementale  (4 pages) Page 23\n74-2025-11-14-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif \u00e0 la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur acad\u00e9mique des Services de\nl'\u00c9ducation Nationale de la Haute-Savoie \u00e0 la cheffe du service\nmutualis\u00e9 de gestion individuelle et financi\u00e8re des enseignants du 1er\ndegr\u00e9 \u00e0 la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses  (2 pages) Page 28\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-11-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1423 portant autorisation\nd'exploitation du tunnel du Vuache sur\nl'autoroute A40\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1423 portant\nautorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 3\nE = Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9F\u00c8TE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sDE LA HAUTE-SAVOIE\nFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 17 NOV 7025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1423portant autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re, et notamment l'article R118-3-3 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif a la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 1974 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demati\u00e8res dangereuses, modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-03 du 24 mars 2025 portant r\u00e9glementation de lapolice de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A40, A41 et A411 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2024-0336 du 23 janvier 2024 portant cr\u00e9ation d'une sous-commissiond\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes de transport (SIST) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2020-1397 du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie pris en date du 30 d\u00e9cembre 2020,d'autorisation de mise en service du tunnel du Vuache pour une dur\u00e9e de six ans;VU la demande, le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au tunnel du Vuache, pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Autorouteset Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1423 portant\nautorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 4\nVU L'arr\u00eat\u00e9 DDT-2025-1064 du 18 juillet 2025 portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A40 etl'interdiction des PL dans le tunnel du VuacheVU l'avis favorable, assorti des prescriptions, des deux sous-commissions d\u00e9partementales pour las\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes de transports (SIST), n\u00e9cessaire au renouvellement del'autorisation d'exploitation de cet ouvrage du 3 novembre et du 13 novembre 2025 ;CONSIDERANT que les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en exploitation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9mentaux observations des sous-commissions pour la s\u00e9curit\u00e9 du tunnel (SIST) ;CONSIDERANT que les tests et essais r\u00e9alis\u00e9s par ATMB, confirm\u00e9s par un contr\u00f4leur ext\u00e9rieur, ontpermis d'atteindre les attendus fix\u00e9s par la r\u00e9glementation;CONSIDERANT les engagements d'ATMB ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet;\nARR\u00caTE\nArticle ter: La remise en exploitation des deux tubes du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 estautoris\u00e9e \u00e0 tous les v\u00e9hicules \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditionssynth\u00e9tis\u00e9es dans le tableau ci-dessous :\nTube Tube SUDNORDNombre acc\u00e9l\u00e9rateurs avant incendie 24 22Nombre d'acc\u00e9l\u00e9rateurs \u00e0 la r\u00e9ouverture (phase provisoire) 18 17Nombre d'acc\u00e9l\u00e9rateurs obligatoires avant arr\u00eat TMD 18 16Nombre d'acc\u00e9l\u00e9rateurs obligatoires avant arr\u00eat TMD et PL 10 8Nombre d'acc\u00e9l\u00e9rateurs obligatoires avant fermeture tube 6 4\nCette autorisation est assortie des prescriptions suivantes :- respect du calendrier de lev\u00e9e des r\u00e9serves mineures sur le g\u00e9nie civil, du remplacement dessyst\u00e8mes de fixation des cam\u00e9ras de surveillance, et des essais en laboratoire sur les gaines desacc\u00e9l\u00e9rateurs ;\u2014 Mise en place d'un test bimensuel pour suivre le bon fonctionnement des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9et transmission des r\u00e9sultats aux services de l'\u00c9tat (SIDPC, SDIS, DDT) ;\nL'activation d'un mode bidirectionnel diff\u00e9rent, excluant certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules en casd'incident, sera d\u00e9cid\u00e9e en conduite au cas par cas.\nToute d\u00e9faillance sur le syst\u00e8me de ventilation devra \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lais aux services de l'\u00c9tat(SIDPC, SDIS, DDT).Toute modification des \u00e9quipements devra \u00eatre signal\u00e9e et motiv\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie.\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1423 portant\nautorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 5\nArticle 2 : Cette autorisation de mise en exploitation est d\u00e9livr\u00e9e jusqu'au 31 juillet 2026. Elle devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement par le ma\u00eetre d'ouvrage au plus tard trois mois avantl'expiration de sa p\u00e9riode de validit\u00e9.En cas de modification importante des conditions d'exploitation, d'\u00e9volution significative des risquesOU apr\u00e8s un incident ou accident grave en rapport avec les risques particuliers de l'ouvrage, unenouvelle demande de mise en service devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage dans les conditionspr\u00e9vues par l'article R. 118-3-4 du code de la voirie routi\u00e8re.\nArticle 3 : Pendant cette phase d'exploitation la circulation est ouverte \u00e0 tous les v\u00e9hicules dans lesdeux sens de circulation.Toutefois, en cas de d\u00e9faillance de la ventilation, les restrictions suivantes seront mises en place :- d\u00e9faillance d'un acc\u00e9l\u00e9rateur dans le tube du sens Gen\u00e9ve>Macon : interdiction des TMD ;- d\u00e9faillance de huit acc\u00e9l\u00e9rateurs dans le tube du sens Gen\u00e9ve>Macon : interdiction des PL ;\u2014 d\u00e9faillance de douze acc\u00e9l\u00e9rateurs dans le tube du sens Gen\u00e8ve->M\u00e2con : interdiction de tous lesv\u00e9hicules.- d\u00e9faillance d'un acc\u00e9l\u00e9rateur dans le tube du sens M\u00e2con Gen\u00e8ve : interdiction des TMD- d\u00e9faillance de neuf acc\u00e9l\u00e9rateurs dans le tube du sens M\u00e2con Gen\u00e8ve : interdiction des PL;- d\u00e9faillance de treize acc\u00e9l\u00e9rateurs dans le tube du sens M\u00e2con Gen\u00e8ve : interdiction de tous lesv\u00e9hicules.Nonobstant les dispositions ci-dessus, d'autres restrictions ou des mesures plus restrictives decirculation pourront \u00eatre mises en place en cas de d\u00e9faillance de tout \u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9,conform\u00e9ment aux conditions minimales d'exploitation ou de la situation en mati\u00e8re de gestion dutrafic.Article 4: Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-03 du 24 mars 2025 portantr\u00e9glementation de police sur l'autoroute A40, la vitesse dans le tunnel du Vuache est de 90Km/h.Compte-tenu des conditions exceptionnelles de r\u00e9ouverture et afin de s\u00e9curiser la circulation ensection courante et aux abords, un radar autonome de chantier et sa signalisation peuvent \u00eatrepositionn\u00e9s dans la zone.Article 5: L'arr\u00eat\u00e9 DDT-2025-1064 du 18 juillet 2025 portant r\u00e9glementation sur l'autoroute A40 etl'interdiction des PL dans le tunnel du Vuache est abrog\u00e9.Les mesures PALOMAR RA147 et RA18 adapt\u00e9es bus et PL sont lev\u00e9es.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb,accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1423 portant\nautorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 6\nArticle 7: M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Saint-julien-en-Genevois, les maires des communes deClarafond Arcine et de Vulbens, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendies et de secours de la Haute-Savoie, M. ledirecteur d'ATMB sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9E\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1423 portant\nautorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-11-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant r\u00e9glementation\nde la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations\nde d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud\ndu tunnel du Vuache\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache 8\nDirection d\u00e9partementale des territoiresPREFETE : ne aes cysService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s\u2014 PUAU TES ANGIE Cellule d\u00e9placements\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 17 NOY. 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-1474portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les op\u00e9rations ded\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube SUD du tunnel du Vuache\nVU le code de la route ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-01-74-2024-02 du 16juillet 2024 portant r\u00e9glementationde la police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les d\u00e9partements de lahaute Savoie et de l'Ain.VU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 14 novembre2025 ;VU les conclusions de la commission SIST du 13 novembre 2025 ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache 9\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisagepour la r\u00e9ouverture du tube SUD du tunnel du Vuache ;\nARR\u00caTE\nArticle ler: Pour permettre la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de d\u00e9balisage, retrait de SMV, retrait desportiques hors gabarits et nettoyage des chauss\u00e9s pour permettre la r\u00e9ouverture du tube SUD du tunneldu VUACHE, l'A40 est ferm\u00e9e dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n\u00b010 (Bellegarde-sur-Valserine) et le diffuseur n\u00b013 (Saint-Julien-en-Genevois), except\u00e9 pour les v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au bond\u00e9roulement des travaux, durant la nuit du 17 novembre au 18 novembre 2025 de 20h30 \u00e0 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-Macon et Macon-Chamonix :> Tous les v\u00e9hicules circulant sur l'A40 dans le sens Chamonix-M\u00e2con sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b013de Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n\u00b010 de Bellegarde enempruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S1 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).> Tous les v\u00e9hicules circulant sur l'A40 dans le sens M\u00e2con-Chamonix sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseur n\u00b010de Bellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n\u00b013 de Saint Julien en Genevois enempruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S2 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).> le diffuseur n\u00b011 d'Eloise est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation.Les v\u00e9hicules en direction de M\u00e2con peuvent rejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n\u00b010 de Bellegardeen empruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S9 \u00bb (annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).Les v\u00e9hicules en direction de Gen\u00e8ve et l'Italie, sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD 1508 en empruntant l'itin\u00e9raire desubstitution \u00ab S8 \u00bb puis \u00ab S8-a \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier au diffuseur n\u00b013 de Saint-Julien enGenevois ou \u00ab S8-b \u00bb pour rejoindre le r\u00e9seau autoroutier \u00e0 l'\u00e9changeur d'Annecy Nord (annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nArticle 2: Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-\u00eatre rendue a la normale avant lesheures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.En cas d'al\u00e9as techniques et selon l'avancement des chantiers, l'exploitation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 peut \u00eatreprolong\u00e9e \u00e0 une ou plusieurs nuits de la semaine 47 hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s. Dans ce cas, ATMB eninforme l'EDSR de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SAMU de laHaute-Savoie et de l'Ain, le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR Centre-Est ainsique la DDT de la Haute-Savoie et de l'Ain.Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la d\u00e9viation moins de 7 joursfrancs avant la date de d\u00e9but des travaux, le Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit \u00eatre tenu inform\u00e9 de la date et de l'heure de coupure des axesmentionn\u00e9s d\u00e8s que celles-ci sont connues, ainsi que la r\u00e9ouverture \u00e0 la circulation. Dans le cas o\u00f9 cesmodifications interviennent plus de 7 jours avant la date de d\u00e9but des travaux, la communication de ces\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache 10\ninformations peut \u00eatre prise en compte par le SDIS \u00e0 l'adresse suivante: previsions.arretes-circulation@sdis.fr.\nArticle 3 : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sur l''A40 sontassur\u00e9es par les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretien etla surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service d'\u00e9tudes techniquesdes routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagner les servicesATMB, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux et \u00e0 la mise enplace de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretellesd'\u00e9changeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaired'autoroute est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser ces interventions seule.Article 4: Pendant les coupures, les v\u00e9hicules n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des travaux sontautoris\u00e9s \u00e0 la circulation dans les zones ferm\u00e9es.Les v\u00e9hicules de secours sont autoris\u00e9s \u00e0 la circulation dans la zone ferm\u00e9e, dans ce cas le CODIS prendcontact avec le PC s\u00e9curit\u00e9 ATMB avant de p\u00e9n\u00e9trer dans la zone ferm\u00e9e.ATMB fait aux CODIS comp\u00e9tents toute remont\u00e9e d'information n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9lais detoute difficult\u00e9 de circulation pouvant porter atteinte \u00e0 une distribution rapide et sure des secours ouentra\u00eener des d\u00e9lais de transit trop longs non conformes aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des victimesArticle 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifi\u00e9es pour les besoinsde la s\u00e9curit\u00e9 ou pour les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les r\u00e9seauxparall\u00e8les.Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux \u00e0 messages variables (PMV-PIA) et parla radio autoroute 107.7 FM.Article 7 : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, d'affichage,de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date ded\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 8 :- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, M. le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Savoie, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de SaintJulien en Genevois,\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache 11\n- Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Ain, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain, M. le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement degendarmerie de l'Ain, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua et M. le sous-pr\u00e9fet de Gex,\n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res (FCA), M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du MontBlanc sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et diffus\u00e9 \u00e0 :- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Ain,- M. le chef du SAMU de l'Ain,- M. le directeur r\u00e9seau et client\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,- M le directeur de la CRZ Sud-Est,- MME.M. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Musi\u00e8ges,Saint-Julien-en-Genevois, Sallen\u00f4ves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry, Vers, Vulbens, Valserh\u00f4ne,\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n\u00bb\nEmmanuelle DUB\u00c9E\nAnnexes : itin\u00e9raires de substitution S1, S2, S8, S8a, S8b et S9\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache 12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-11-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant r\u00e9glementation\nde la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations\nde d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud\ndu tunnel du Vuache\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache 13\nn@\n'oP Zea eae LS\n-sIOAVS-ALNVHAaasy~saiuBbiay'\\|sjonaus9ususing3S\nNIV\nouuy\"-A3N39apWoUdaNpueapseBayj>g12astoyyANUSpy,|InsuoneqinyadByUOHEATDESDPapS212117)|6SMares|InssaonedluorsuadsnsapS819}117\n6Saaressumit,\n12pPuTIQeIAspsesayjage2510/4pwosepapHOHDSNPueOFY,]apaundno>|WOHVANIE,PSA1QLI(OT)apresayjagapsnazueyoe|2ory.]sapuesday\"TOTFIsnd4101Q8]sind3101BIInsJaMtMUO>'SOSTCPTALIN49(JT)2S10[vnuoG(@preSayjegap22104811)[OTC-SOSTCELAepsesazpeg\n|\n-SyunidireeireTSUN]_|\nZOLIX\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache 14\n+\nls:PsCirea...\"3I0AYS-31NVH\\\\uo10J-S\u00ab4\u00b0.Bi\n>yooyey|':\n*|aysen,anpjauunyoi!iiJeurasteaans|.sepiebeleg|+\"sombreomm\u00e0\\#SRQsBayBRA,=,__sioa0u69uaji|\\\"NiLucmtend\\;'8S2HRRBUNI]SpANTIQUE,OFV.1ansuoneqanaszedeyaptra]98SNo885'ggarrex>UM|InssuOHEqmsesinenosatarnpasnatesaomu1ORNEp-eyrg-sandoncyUOTJEALDES2PapS919}117)uorsuodsnsap$219}17UOLJEAUDEDS219)17)|uenrnbsnfOIF32NIFV'SOSTCsapuesd\"SBuerY:48sOV]euputoles12stloxsuanusuamnf1gap\"BY>9\"TOTIC'OOZIC'660aspuasd'ABUeIaY:BES80LCElINSD810[qpInasueyDe|\u20acOFSOGTSTMRIUMSsaeTSUN]|SUISNOSOLUS)MeUNL3g/aSIOTT|TOTIX\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache 15\neePF+s|&\n=\nAGue14\n'Li\u00e95.%\nLow\\'#ne|steaausguo/SR._(({usling3$\u2014A]GeTATS]128JQUIAUOUSSIeAatian,OeyayfeuuonesedojeuuonsampiqnouoneqmredeTaput1TSSNBIQUNT]Inssuoneqmuiegsuesof14HaMapoattemMTONVANIVSEPIPSAMI)uoysuadsnsapS419H7UOHBANIE,PSIL\"STOASUSL)USUNf1SapInasueyse|2nbsnf9071SIM'F8OTC18[OTCsedapresayjegapMAWUMOMO)'TOTXTInsapresayjag&OFWaTHOSFendisteiont]907IQtedsjoaauayyuauatne3g/apavSayjeq|TOZIN\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache 16\nme'\n\u00ca2.\u00eba%\"\nd%|%,#*\naaeeJUUSSIEAJao'fLxfNY27paeBolies\nUn~>LU1ry|oea&ae\\f\u00e6\u00a2ae4.usEVAHE,hae,/)aSIOAQUSEua\u00ff.fSsTe+(Mentys:es/ANAN39\n[\nmegnuedLuissuonsquus1SSBUIN|3P21IQUIAiederaD|UOSPJAAQU)SUSS2]SUPP2S10jAE'DUeUNIgapOFepaandno>UOHEAUDES2PapSatay)|worstiadsnsap5219L1,)|WONEANIE,PS21\"OFVSindapreZayjagapmasueyss|aspmofesapieyouuod101BISind+801Qv]aspuasd,Bu\"epresayiag8nbsnfaenjog,jwosapJouunnpneaamsne9071CYPIsapmolesapwere+ggCTYsind'seBuoyJo>apuondaNpUE906CASind\"9OTICSINd\"TOTICTAPLIMsSlorsuaywawayneigvOFYenlogTITANSTE9OZICYtedepavseyeg/stoaeuesuauayneJS|TOLIN\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1474 portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'A40 pendant les op\u00e9rations de d\u00e9balisage pour la r\u00e9ouverture du tube sud du tunnel du Vuache 17\nDSDEN 74\n74-2025-11-17-00005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif \u00e0 la\nmodification de la composition du Conseil\nD\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale \nDSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif \u00e0 la modification de la composition du Conseil\nD\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale 18\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Annecy, le 17 novembre 2025\nARRETE N\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0002Relatif \u00e0 fa modification de la composition du Conseil D\u00e9partementai de l'\u00c9ducationNationale\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie,VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle Dub\u00e9e, pr\u00e9fete, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela Haute-Savoie :VU le code de l'\u00e9ducation titre Ill chapitre V et notamment les articles R235-1 \u00e0 R235-11 relatifs aux conseils del'\u00e9ducation nationale dans les d\u00e9partements ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 21 ao\u00fbt 1985 relative \u00e0 fa mise en \u0153uvre du transfert de comp\u00e9tences enmati\u00e8re d'enseignement public et \u00e0 la mise en place des conseils de l'\u00e9ducation nationale institu\u00e9s dans lesd\u00e9partements et les acad\u00e9mies ;VU ja circulaire interminist\u00e9rielle du 19 novembre 1985 relative aux comp\u00e9tences et fonctionnement des conseilsde l'\u00e9ducation nationale ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 de l'association des maires de la Haute-Savoie du 09 octobre 2020 d\u00e9signant sesrepr\u00e9sentants au sein de ce conseil ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 juillet 2021 du conseil r\u00e9gional d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au sein de ce conseil ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 CP-2021-0899 en date du 29 novembre 2021 du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoied\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au sein de ce conseil ;VU le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement du scrutin lors des \u00e9lections professionnelles du 8 d\u00e9cembre 2022,VU les propositions de Mme la pr\u00e9fete de Haute-Savoie ;VU les propositions de M. l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalede la Haute-Savoie ;VU ies propositions des f\u00e9d\u00e9rations repr\u00e9sentatives des parents d'\u00e9l\u00e8ves ;VU les propositions des organisations syndicales repr\u00e9sentant les personnels titulaires de l'Etat ;\n1/4\nDSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif \u00e0 la modification de la composition du Conseil\nD\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale 19\nArr\u00eate :Article 1 : L'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SG/MCBM/2023-0002 du 11 janvier 2023 portant sur la modification de la constitutiondu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale est annul\u00e9.Article 2 : La constitution du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du d\u00e9partement de la Haute-Savoieest fix\u00e9e ainsi qu'il suit :1 \u2014 Pr\u00e9sidents membres de droitMme Emmanuelle Dub\u00e9e, pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ou, en cas d'emp\u00eachement, M. Fr\u00e9d\u00e9ric Bablon, inspecteurd'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Savoie.M. Martial Saddier, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou, en cas d'emp\u00eachement, M. Jean-Philippe Mas,conseiller d\u00e9partemental d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 cet effet par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental.\nli\u2014 Repr\u00e9sentants des coliectivit\u00e9s territorialesRepr\u00e9sentants des communes :Titulaires :M. Christophe FOURNIER, maire de la commune Gli\u00e8res-Val-de-BorneM. Christian BOVIER, maire-adjoint de la commune d'AnnecyMme La\u00ebtitia VENNER, maire de la commune de LoisinM. St\u00e9phane VALLI, maire de la commune de BonnevilleSuppl\u00e9ants :M. Florent BENOIT, maire de la commune de VuibensMme Karine FALCONNAT, maire-adjoint de la commune de SillingyMme Jo\u00eblle LAVOREL, maire de VersMme Jessica LARA-LOPEZ, maire adjoint de la commune de Bonneville\nRepr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental :Titulaires :Mme Myriam LHUILLIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton d'Annecy 2Mme Odile MAURIS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton d'Annecy 3M. Lionel TARDY, conseiller d\u00e9partemental du canton d'Annecy 4Mme Aurore TERMOZ, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton du Mont-BlancM. Nicolas RUBIN, conseiller d\u00e9partemental du canton d'Evian les BainsSuppl\u00e9ants :Mme Marie-Antoinette METRAL, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de ClusesMme Agn\u00e8s GAY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de BonnevilleMme Magali MUGNIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton d'Annecy 4M. Jean-Marc PEILLEX, conseiller d\u00e9partemental du canton du Mont-BlancMme Josiane LEI, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton d'Evian les Bains\nRepr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional :Titulaire :Mme S\u00e9gol\u00e8ne GUICHARD, conseill\u00e8re r\u00e9gionaleSuppl\u00e9ant :Mme Catherine PACORET, conseill\u00e8re r\u00e9gionale\n214\nDSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif \u00e0 la modification de la composition du Conseil\nD\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale 20\nIH - Repr\u00e9sentants des personnels titulaires de l'\u00e9tat :F.S.UTitulaires :Mme C\u00e9line TROSZCZYNSKIMme Emilie DUCRETMme Catherine CLEMENCETM. Thomas PRABONNAUD\nSuppl\u00e9ants :Mme Zahia BOUNEMOURAMme Manon VERHAEGHEM. Mathieu FOURNEYRONM. Nathan BAYLE\nC.F.D.T Education PubliqueTitulaires :Mme V\u00e9ronique UNALM. Julien ASSOUSMme Sandrine BONMARINSuppl\u00e9ants :M. Claude FONTAINEMme Sandrine BOUYNEAUMme Marie-Luce PENEAU\nUNSATitulaires :M. Emmanuel FUSSMme Catherine MASSET\nSuppl\u00e9antes :Mme Marion LAYATMme Emmanuelle LE DUC\nFNEC FP FOTitulaire :M. Philippe CADORESuppl\u00e9ant :Mme Claire BIARNEIX\nIV - Repr\u00e9sentants des usagersRepr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves :\nFCPETitulaires :Mme Djamila LAIB SENOUSS!M. Jean-Pierre COSTEMme Natalia ARAUJO DOS SANTOSM. Rapha\u00ebl KONARZEWSKIMme Jessica DOSITEMme Najet BAGHDAD\na ee eee ee wetH\u00c9CrSIurIar Garner al 3/4\nDSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif \u00e0 la modification de la composition du Conseil\nD\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale 21\nSuppl\u00e9ants :Mme D\u00e9borah HAMELMme Ga\u00eblle RICHARDMme Aur\u00e9lie BERTRANDMme V\u00e9ronique JORAT\nPEEP:Titulaire :Mme Claire MUZARTSuppl\u00e9ant :Mme Emilie FAVIER\nRepr\u00e9sentants des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public :Titulaire :M. Eric BOTHOREL, F\u00e9d\u00e9ration des \u0153uvres la\u00efques, AnnecySuppl\u00e9ant :M. St\u00e9phane BADEIGTS, F\u00e9d\u00e9ration des \u0153uvres la\u00efques, Annecy\nPersonnes qualifi\u00e9es :Titulaires :Mme Dani\u00e8le BOCCARD, repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale des associations familiales de Haute-SavoieM. Fran\u00e7ois EXCOFFIER, conseiller d\u00e9partemental du Canton d'Annecy 3Suppl\u00e9ants :M. Jean-Pierre CASSA, repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale des associations familiales de Haute-Savoie\nArticle 3 : M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, M. l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nja Pr\u00e9f\u00e8tef\u00a3i\u00e9Emmardelle DUBEEEmmanuelle Dub\u00e9e\non*y\n4\n414\nDSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif \u00e0 la modification de la composition du Conseil\nD\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale 22\nDSDEN 74\n74-2025-11-14-00005\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif \u00e0 la\nmodification de la composition de la\nCommission Administrative Paritaire\nD\u00e9partementale \nDSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif \u00e0 la modification de la composition de la Commission\nAdministrative Paritaire D\u00e9partementale 23\nACADE M | FE Direction des services d\u00e9partementauxde F\u00e9ducation nationaleDE GRE NOBLE de la Haute-SavoieLibert\u00e9fa Annecy, le 14 novembre 2025\nR\u00e9f N\u00b0 SG/SC/25-26Affaire suivie par : secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralT\u00e9l : 04.80.42.65.91M\u00e9l : ce. dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0020Relatif \u00e0 la modification de la composition de la Commission Administrative ParitaireD\u00e9partementale\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalede la Haute-Savoie,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b082-451 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires dans sa versionissue du d\u00e9cret n\u00b02011-183 en date du 15 f\u00e9vrier 2011 ;VU le d\u00e9cret n\u00b090-770 du 31 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 relatif aux commissions administratives paritaires uniquescommunes aux corps des instituteurs et des professeurs des \u00e9coles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et \u00e0 l'\u00e9volution desattributions des commissions administratives paritaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires comp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gardde certains fonctionnaires relevant du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale et du ministre charg\u00e9 del'enseignement sup\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internet des personnelsrelevant des ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement sup\u00e9rieur, de larecherche et des sports, pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des personneis aux comit\u00e9s sociaux d'administration,aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comit\u00e9 consultatifminist\u00e9riel des ma\u00eetres de l'enseignement priv\u00e9 sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les\u00e9lections professionnelles fix\u00e9es du 1er au 8 d\u00e9cembre 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-26 du 05 d\u00e9cembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote \u00e9lectroniquecentralisateur (public) et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-27 portant nomination des membres du bureaux de vote \u00e9lectronique dela CAPD 74 ;VU le proc\u00e8s-verbal de proclamation des r\u00e9sultats de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 la commissionadministrative paritaire departemental de la Haute-Savoie pr\u00e9cit\u00e9e en date du 8 d\u00e9cembre 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-24 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BABLON, inspecteuracad\u00e9mique, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Savoie\nDSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif \u00e0 la modification de la composition de la Commission\nAdministrative Paritaire D\u00e9partementale 24\nArr\u00eate :Article 1 : Sont nomm\u00e9s membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des \u00e9coles deHaute-Savoie :\nREPRESENTANTS DU PERSONNEL\nTITULAIRESMme RIES Corinne, Professeure des \u00e9coles classe normale, SE-UNSAM. FUSS Emmanuel, Professeur des \u00e9coles classe normale, SE-UNSAMme HERETICK Catherine, Professeure des \u00e9coles hors classe, SE-UNSAMme BOUNEMOURA Zahia, Professeure des \u00e9coles hors classe, SNUipp-FSUMme WALTHERT SELOSSE Catherine, Professeure des \u00e9coles classe exceptionnelle, SNUipp-FSUM. DOMERGUE Philip, Professeur des \u00e9coles classe normale, SNUipp-FSUMme CLEMENCET Catherine, Professeure des \u00e9coles classe normale, SNUipp-FSUMme BONMARIN Sandrine, Professeure des \u00e9coles hors classe, C.F.D.T Education PubliqueM. ASSOUS Julien, Professeur des \u00e9coles classe normale, C.F.D.T Education PubliqueMme NOGUES Sylvia, professeure des \u00e9coles hors classe C.F.D.T Education Publique\nSUPPLEANTSM. BOVET Cl\u00e9ment, Professeur des \u00e9coles classe normale, SE-UNSAMme MUGNIER C\u00e9line, Professeure des \u00e9coles classe normale, SE-UNSAMme LAYAT Marion, Professeur des \u00e9coles classe exceptionnelle, SE-UNSAMme GREPILLAT Tuulikki, Professeure des \u00e9coles classe exceptionnelle, SNUipp-FSUM. PRABONAUD Thomas, Professeur des \u00e9coles classe normale, SNUipp-FSUMme ARNOL Elise, Professeure des \u00e9coles classe normale, SNUipp-FSUMme PAYEN Sandrine, Professeure des \u00e9coles hors classe, SNUipp-FSUMme BOUYNEAU Sandrine, Professeure des \u00e9coles classe normale, C.F.D.T Education PubliqueM. ZIBELL Gr\u00e9goire, Professeur des \u00e9coles hors classe, C.F.D.T Education PubliqueMme JORAT V\u00e9ronique, Professeure des \u00e9coles hors classe, C.F.D.T Education Publique\nREPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONTITULAIRESM. BABLON Fr\u00e9d\u00e9ric, inspecteur acad\u00e9mique, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de laHaute-SavoieM. GODART Laurent, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-SavoieMme MAURIN-DULAC Val\u00e9rie, directrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-SavoieMme VERNET Fabienne, adjointe directeur acad\u00e9mique en charge du premier degr\u00e9 des services de l'\u00e9ducationnationale de la Haute-SavoieMme ARRAMBOURG Nathalie, inspectrice de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9e de l'\u00e9cole maternelleMme LECALLIER Morgane, inspectrice de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription de Bonneville |Mme REBET Sylvie, inspectrice de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription de RumillyMme GRELY Delphine, inspectrice de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription d'Annecy ouestMme FERNANDEZ Armelle, AAE \u2014 cheffe de division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-SavoieMme CHEVARIN No\u00e9mie, AAE ~ adjointe \u00e0 la cheffe de division du service mutualis\u00e9 de gestion individuelle etfinanci\u00e8re de la DSDEN de la Haute-Savoie\n213\nDSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif \u00e0 la modification de la composition de la Commission\nAdministrative Paritaire D\u00e9partementale 25\nSUPPLEANTSM. LICITRI Christophe, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription d'Annemasse |Mme BESSAC Agn\u00e8s, inspectrice de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription de Bonneville 2M. MAYOL C\u00e9dric, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription d'Annecy SudMme GALLINEAU Sophie, inspectrice de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription de Saint Gervais les BainsMme RICHARD Sarah, AAE - cheffe de la division du pilotage des \u00e9tablissements de la DSDEN de la Haute-SavoieMme HIRSCH Lucile, AAE \u2014 adjointe \u00e0 la cheffe de bureau de la division des ressources humaines de la DSDENde la Haute-SavoieMme OBADIA Roxane, inspectrice de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription de Saint Julien en GenevoisM. AUTEM Gr\u00e9gory, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 de l''Adaptation des \u00e9l\u00e8ves Handicap\u00e9s et de lascolarisationM. FIORELLO No\u00ebl, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription de Thonon les BainsMme GAUTIER Tiffany, AAE \u2014 cheffe de bureau du service mutualis\u00e9 de gestion individuelle et financi\u00e8re de laDSDEN de la Haute-Savoie\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SG/LG/2024-0011 du 26 juin 2024.\nArticle 3: M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale deHaute-Savoie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture.\n313\nDSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif \u00e0 la modification de la composition de la Commission\nAdministrative Paritaire D\u00e9partementale 26\nDSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif \u00e0 la modification de la composition de la Commission\nAdministrative Paritaire D\u00e9partementale 27\nDSDEN 74\n74-2025-11-14-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif \u00e0 la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\nacad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation\nNationale de la Haute-Savoie \u00e0 la cheffe du\nservice mutualis\u00e9 de gestion individuelle et\nfinanci\u00e8re des enseignants du 1er degr\u00e9 \u00e0 la\nDSDEN de la Haute-Savoie, pour\nl'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses \nDSDEN 74 - 74-2025-11-14-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur acad\u00e9mique\ndes Services de l'\u00c9ducation Nationale de la Haute-Savoie \u00e0 la cheffe du service mutualis\u00e9 de gestion individuelle et financi\u00e8re des\nenseignants du 1er degr\u00e9 \u00e0 la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses \n28\nAC ADE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE G RE NOBL E de la Haute-SavoieLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Feetommit\u00e9 Annecy, le 14 novembre 2025\nR\u00e9f N\u00b0SG/LGAffaire suivie par : secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralT\u00e9l : 04.80.42.65.91M\u00e9l : ce.dsden/4-sg@ac-grenobie.frDSDEN 747, rue Dupanioup74040 Annecy CedexARRETE N\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0022relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'Education Nationalede la Haute-Savoie \u00e0 la cheffe du service mutualis\u00e9 de gestion individuelle et financi\u00e8re des enseignantsdu 1\u00b0' degr\u00e9 \u00e0 la DSDEN de la Haute-Savoie, pour lordonnancement secondaire des recettes et desd\u00e9penses\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur d\u00e9partemental des services de l'\u00e9ducation nationalede la Haute-Savoie,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,VU la loi n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements et l'\u00c9tat,VU le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles D222-20, R222-19 et suivants, R222-20-1, R222-24, R222-25 et R222-36-1 \u00e0 R222-36-3,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique,VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,VU le d\u00e9cret du 11 mai 2022 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BABLON, directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Savoie,VU les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2025-22 du 7 avril 2025 et n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2025-50 du 7 avril 2025 de lapr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BABLON, directeuracad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale,VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02025-24 du 9 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale du d\u00e9partement de la Haute-Savoie,VU l'arr\u00eat\u00e9 rectorat du 22 septembre 2025 affectant madame Eva Hong-Bauvert, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Savoie,\nArr\u00eate :\nDSDEN 74 - 74-2025-11-14-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur acad\u00e9mique\ndes Services de l'\u00c9ducation Nationale de la Haute-Savoie \u00e0 la cheffe du service mutualis\u00e9 de gestion individuelle et financi\u00e8re des\nenseignants du 1er degr\u00e9 \u00e0 la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses \n29\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BABLON, directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale, repr\u00e9sentant monsieur fe pr\u00e9fet, donne subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame EvaHong-Bauvert, cheffe du service mutualis\u00e9 de gestion individuelle et financi\u00e8re des enseignants du 1\u00b0 degr\u00e9 \u00e0 laDSDEN de Haute-Savoie.Sont concern\u00e9s l'ensembie des actes relatifs \u00e0 la gestion administrative individuelle et financi\u00e8re des personnelsdu premier degr\u00e9 public ainsi qu'\u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es surles titres 2.3.5.6 et 7 des budgets op\u00e9rationnels de programme centraux ou acad\u00e9miques relevant desprogrammes suivants de la mission \u00ab enseignement scolaire \u00bb :programme 140 \u2014 premier degr\u00e9 public :action 01 : enseignement pr\u00e9-\u00e9l\u00e9mentaireaction 02 : enseignement \u00e9l\u00e9mentaireCette subd\u00e9l\u00e9gation autorise madame Eva Hong-Bauvert, par d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricBABLON, directeur acad\u00e9mique des services de l\u00e9ducation nationale, \u00e0 engager, liquider et mandater lesd\u00e9penses des op\u00e9rations relevant des programmes et actions mentionn\u00e9s ci-dessus.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DSDEN/SG/LG/2025-0015 du 16 avril 2025Article 3 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale dela Haute-Savoie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture.\nd\u00e9ric BABLON\nDSDEN 74 - 74-2025-11-14-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur acad\u00e9mique\ndes Services de l'\u00c9ducation Nationale de la Haute-Savoie \u00e0 la cheffe du service mutualis\u00e9 de gestion individuelle et financi\u00e8re des\nenseignants du 1er degr\u00e9 \u00e0 la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses \n30","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T17:40:57+00:00","id":"e3ac2fc59c063a0f73272f3fe021765f9197aed71960f0686723710f4b96167b","name":"RAA_etat74_20251118_383","pdf_creation_date":"2025-11-18T15:28:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49827/315663/file/RAA_etat74_20251118_383.pdf"}