{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-494\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire de\ncirculation d'un petit train routier touristique \u00e0 Rodez, Onet-le-Ch\u00e2teau\net Le Monast\u00e8re les 19 et 20 septembre 2025 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-09-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire de\ncirculation d'un petit train routier touristique \u00e0\nRodez, Onet-le-Ch\u00e2teau et Le Monast\u00e8re les 19 et\n20 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier\ntouristique \u00e0 Rodez, Onet-le-Ch\u00e2teau et Le Monast\u00e8re les 19 et 20 septembre 2025 3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9/:lg'zl lit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 \nObjet\u00a0: Autorisation  temporaire de circulation d'un petit train routier \ntouristique \u00e0 Rodez, Onet-le-Ch\u00e2teau et Le Monast\u00e8re les 19 et 20 \nseptembre 2025\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU Le Code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 \u00e0  R.411-5 et R. 411-8 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  avril  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Christophe \nBURBAUD, sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue\u00a0;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente\u00a0;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des \nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de  \nloisirs\u00a0;\nConsid\u00e9rant l a  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  GOURDON  Benjamin  Directeur  de  la \nCompagnie  des  Petits  Trains  Occitans  (n\u00b0  SIREN  844\u00a0508\u00a0424)  le  07  ao\u00fbt  2025  et le  11  \nseptembre 2025 relative \u00e0 la mise en circulation d'un petit train touristique sur les com munes \nde Rodez, Onet-le-Ch\u00e2teau et Le Monast\u00e8re les 19 et 20 septembre 2025\u00a0; \nConsid\u00e9rant La licence n\u00b02024/76/0000529 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route  \npour compte d'autrui \u00e9tabli le 2 avril 2024 valable jusqu'au 01 avril 2029\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9fecture du T arn en date du 21 avril 2023  \nvalable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027\u00a0; \nConsid\u00e9rant le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9, ci-annex\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal de la visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur la soci\u00e9t\u00e9  \nPRAT, 100 rue Les Escoffers 26\u00a0380\u00a0Peyrins, le 15 mai 2019, ci-annex\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal de la visite technique p\u00e9riodique n\u00b04681009/022025 effectu\u00e9 le  \n19 f\u00e9vrier 2025 par IPIR13, 67 avenue de Silvacane 13640 La roque d'Anth\u00e9ron\u00a0;\nSous-pr\u00e9fecture de \nVillefranche-de-Rouergue\nQuai du temple\n12200 Villefranche-de-Rouergue\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 65 11 07\nM\u00e9l.\u00a0: sp-villefranche@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier\ntouristique \u00e0 Rodez, Onet-le-Ch\u00e2teau et Le Monast\u00e8re les 19 et 20 septembre 2025 4\nConsid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par le maire de la commune de Rodez en date du 23 juillet  \n2025\u00a0; \nConsid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par le maire de la commune d'Onet-le-Ch\u00e2teau en date du 1 er \nseptembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'  rable \u00e9mis par le maire de la commune de Le Monast\u00e8re en date du 27 ao\u00fbt  \n2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental en date du 27 ao\u00fbt 2025\u00a0; \nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet  de Villefranche-de-Rouergue\n\u2013 A R R E T E -\nArticle  1  er       :   Monsieur GOURDON,  Directeur de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab \u00a0La Compagnie des Petits Trains  \nOccitans\u00a0\u00bb,  2  rue  du  Mas  de  Bories  81000  ALBI,  inscrit  au  RCS  d'Albi  sous  le  SIREN \nn\u00b0844\u00a0508\u00a0424, est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation un petit train touristique temporaire de  \ncat\u00e9gorie III, sur le territoire de la commune de Rodez, Onet-le-Ch\u00e2teau et Le Monast\u00e8re les 19  \net 20 septembre 2025.\nCe petit train routier touristique est constitu\u00e9\u00a0:\n-v\u00e9hicule tracteur immatricul\u00e9 FG-227-DM marque PRAT genre VSAP\n-d'une premi\u00e8re remorque immatricul\u00e9e FG-368-DM marque PRAT genre RESP\n-d'une deuxi\u00e8me remorque immatricul\u00e9e FG-528-DM marque PRAT genre RESP\n-d'une troisi\u00e8me remorque immatricul\u00e9e FG-653-DM marque PRAT genre RESP\nArticle 2     :   La circulation du petit train routier est autoris\u00e9e sur les voies suivantes, selon le  \ncircuit communiqu\u00e9 par le demandeur, plan ci-annex\u00e9 :\nItin\u00e9raire emprunt\u00e9     :  \nTrajet  sans  passagers  du  d\u00e9p\u00f4t  Ruban  Bleu,  68  avenue  de  T oulouse  12000  Rodez  vers \nl'Athyrium, 34 bloulevrard des Capucines 12850 Onet-le-Ch\u00e2teau\nOnet-le-Ch\u00e2teau  \u00a0  :   \n.Esplanade  de  l'Athyrium  34  boulevard  des  Capucines  \u2013  zone  d'embarquement  et  de \nd\u00e9barquement des passagers\n.Boulevard des Capucines\n.Route d'Espalion\nRodez\n.Avenue de Paris\n.Avenue Durand de Gros\n.Avenue T arayre\n.Rue Beteille\n.Place d'Armes - zone d'embarquement et de d\u00e9barquement des passagers\n.Avenue Victor Hugo\n.Rue Planard\n.Boulevard du 122er\u00e9giment d'infanterie\n.Rue Vieussens\n.Les Haras\n.Rue Eug\u00e8ne Loup\n.Rue Jean Ferrieu\n.Avenue de l'Europe\n.Avenue Victor Hugo\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier\ntouristique \u00e0 Rodez, Onet-le-Ch\u00e2teau et Le Monast\u00e8re les 19 et 20 septembre 2025 5\n.Rue Combarel\n.Boulevard Gally\n.Rue Louis Blanc\n.Rue Eug\u00e8ne Viala\n.Place du Bourg\n.Place de l'Olmet\n.Rue Saint Amans\n.Place de la Madeleine\n.Rue Delrieu\n.Boulevard Laromigui\u00e8re\n.Avenue Louis Lacombe\n.Avenue Amans Rodat\n.Rue de Paraire\n.Boulevard du Mar\u00e9chal de Lattre de T assigny\n.Avenue de T oulouse\n.Giratoire de la Mouline\n.Avenue de l'Aveyron\nLe Monast\u00e8re\n.Avenue de l'Aveyron\n.Avenue des Arcades\n.Route des Attizals\nRodez\n.Route des Attizals\n.C\u00f4te de Layoule\n.Rue de la Chapelle\n.Rue du Professeur Calmette\n.Cit\u00e9 Cardaillac\n.D162\n.Avenue de Bamberg\nOnet-le-Ch\u00e2teau\n.Route d'Espalion\n.Boulevard des Capucines\n.Esplanade de l'Athyruim Boulevard des Capucines \u2013 retour \u00e0 la zone de d\u00e9barquement\nTrajet sans passagers, en fin de journ\u00e9e, de l'Athyrium, 34 boulevard des Capucines 12850  \nonet-le-Ch\u00e2teau, au d\u00e9p\u00f4t Ruban Bleu 68 avenue de T oulouse 12000 Rodez\nArticle 3     :   Le nombre de passagers par remorque ne peut exc\u00e9der 25. T ous les passagers  \ndoivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s. Un seul accompagnateur est  \nadmis dans la locomotive.\nArticle 4     :   Le responsable du petit train fera appliquer les mesures \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9,  \nnotamment au niveau des phases de mont\u00e9e et de descente de la client\u00e8le du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 la  \ncirculation et en ce qui concerne les travers\u00e9es sur les chauss\u00e9es.\nArticle 5     :   La circulation restant ouverte au public et aux usagers de la route, le responsable de  \nl'exploitation est tenu de faire respecter le code de la route par le conducteur du petit train. Le  \nconducteur devra faire en sorte qu'\u00e0 chaque arr\u00eat le petit train n'entrave pas la circulation  \npublique et devra apporter une attention particuli\u00e8re au franchissement de tout carrefour.\nArticle 6     :    L'exploitation du petit train routier ne peut \u00eatre effectu\u00e9e que sous couvert d'une  \nassurance particuli\u00e8re couvrant les risques encourus par les personnes transport\u00e9es ainsi que  \nles dommages susceptibles d'\u00eatre caus\u00e9s aux tiers en raison de cette exploitation.\nArticle 7     :   Le responsable de l'exploitation du petit train est tenu de s'assurer que le conducteur \nde l'ensemble routier soit titulaire d'un permis de conduire en cours de validit\u00e9 de cat\u00e9gorie D.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier\ntouristique \u00e0 Rodez, Onet-le-Ch\u00e2teau et Le Monast\u00e8re les 19 et 20 septembre 2025 6\nArticle 8     :    T oute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toute  \nmodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9     :   Une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, du plan du circuit emprunt\u00e9, du proc\u00e8s-verbal de  \nla visite technique initiale, ainsi que du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation doivent se trouver  \n\u00e0 bord du v\u00e9hicule pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nArticle  10     :    D\u00e9lais  et  voies  de  recours\u00a0:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours \ncontentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  T oulouse  par  courrier  et  \u00e9galement  par \nl'application informatique \u00ab \u00a0T \u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 11     :   La secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, \u00a0sous-Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0de\u00a0l'arrondissement de Rodez, \nle sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, les maires  \nde Rodez, Onet-le-Ch\u00e2teau et Le Monast\u00e8re et Monsieur Benjamin GOURDON sont charg\u00e9s  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera  \ntransmis au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron et au Directeur  \nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.\nFait \u00e0 Villefranche-de-Rouergue, le 12/10/2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue\nsign\u00e9\nChristophe BURBAUD\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier\ntouristique \u00e0 Rodez, Onet-le-Ch\u00e2teau et Le Monast\u00e8re les 19 et 20 septembre 2025 7","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-16T17:30:19+00:00","id":"e3b200a376178cd77a93b9c5e28e348f31ab1a3bb5bddbc999d34d258b48aeaa","name":"RAA N\u00b012-2025-494 du 15.09.25","pdf_creation_date":"2025-09-15T13:56:00+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-15T14:58:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29228/233900/file/RAA%20N%C2%B012-2025-494%20du%2015.09.25.pdf"}