{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"PREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                \n  RECUEIL DES ACTES   \n ADMINISTRATIFS       \n   N\u00b0 41 - 2024                   \n  PUBLI\u00c9 LE 3 MAI 2024 \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BSR-2024-124-01 du 3 mai 2024 autorisant la manifestation sportive motoris\u00e9e\nintitul\u00e9e \u00ab Mont\u00e9e historique de Bourbach-le-Haut \u00bb le dimanche 12 mai 2024                3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2024 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d\u00e9rogatoires \u00e0 l'initiative des\nmaires concernant les feux festifs et feux de camps encadr\u00e9s par l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n28 d\u00e9cembre 2023 relatif aux br\u00fblages et \u00e0 l'usage du feu dans le d\u00e9partement du Haut-\nRhin  9\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BSR-2024-124-01 du 03 mai 2024\nautorisant la manifestation sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab Mont\u00e9e historique de Bourbach-le-Haut \u00bb\nle dimanche 12 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;\nVU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-3, art. D. 331-1, art. D. 331-2 et\nsuivants et A. 331-1 et suivants ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet,\nnotamment dans le domaine des activit\u00e9s sportives ;\nVU le d\u00e9cret du 14 juin 2022, paru au journal officiel du 15 juin 2022, portant nomination\nde Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du\nHaut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  paru  au  journal  officiel  du  14  juillet  2023  portant\nnomination de Monsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses\nfonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mohamed\nABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire du 30 avril 2024 pris par la mairie de Bourbach-le-Haut portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RD 14 bis IV en travers\u00e9e d'agglom\u00e9ration sur le\nterritoire de la commune de Bourbach-le-Haut ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  temporaire  N\u00b02024-0307  du  02  mai  2024,  du  pr\u00e9sident  de  la  Collectivit\u00e9\neurop\u00e9enne d'Alsace, portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD14 bis IV du  \nPR006+0555 AU PR009+0000 sur le territoire des communes de Bitschwiller-l\u00e8s-Thann \net Bourbach-le-Haut ;\n1\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 07 f\u00e9vrier 2024 par l'association Ecurie Fondsix, repr\u00e9sent\u00e9e\npar  son  pr\u00e9sident  M.  Vincent  MAILLARD-SALINS,  en  vue  d'obtenir  l'autorisation\nd'organiser le dimanche 12 mai 2024 , une manifestation sportive motoris\u00e9e intitul\u00e9e \n\u00ab 8\u00e8me Mont\u00e9e historique de Bourbach-le-Haut \u00bb ;\nVU le r\u00e8glement particulier (mont\u00e9e et/ou course de c\u00f4te) ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de sa s\u00e9ance du 09 \navril 2024 ;\nVU l'avis favorable sous r\u00e9serve du respect des consignes environnementales \nmentionn\u00e9es au dossier de demande, de la direction d\u00e9partementale des territoires au\ntitre de Natura 2000,\nConsid\u00e9rant que  le  retour  de  l'instruction  r\u00e9glementaire  men\u00e9e  est  favorable  et  \npermet de conclure que le d\u00e9roulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 requises tant pour les participants que pour les tiers,\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : L'Association Ecurie Fondsix, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. Vincent MAILLARD\nSALINS  est  autoris\u00e9e  \u00e0  organiser  le  dimanche  12  mai 2024,  une  manifestation  sportive\nmotoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab 8\u00e8me Mont\u00e9e historique de Bourbach-le-Haut \u00bb.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  concerne  l'\u00e9preuve  suivante,  pour  90  v\u00e9hicules  maximum  et  6\nv\u00e9hicules d'accompagnement :\n\u2013 le dimanche 12 mai 2024 \u00e0 partir de 8h00 \u00e0 10h00 : 2 mont\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la reconnaissance\n\u2013 le dimanche 12 mai 2024 de 10h00 \u00e0 18h00  : 3 mont\u00e9es non chronom\u00e9tr\u00e9es d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la \nd\u00e9monstration\n300 spectateurs sont attendus sur l'ensemble de la manifestation.\nArticle 2  : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des textes\nr\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9s et des RTS de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile (FFSA) de\nla discipline \u00ab mont\u00e9es et courses de c\u00f4te \u00bb, afin d'assurer au mieux la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et les\nsecours de l'ensemble des intervenants.\nArticle 3 : L'organisateur souscrit une police d'assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile  \u00bb, couvrant les\ndommages caus\u00e9s aux tiers y compris les participants, les adh\u00e9rents et les aides b\u00e9n\u00e9voles \u00e0\nl'organisation de la manifestation. . La police d'assurance garantissant la manifestation et ses\nessais couvre la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de\ntoute personne qui pr\u00eate son concours \u00e0 l'organisation avec l'accord de l'organisateur.\nArticle 4     :   Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des participants, des b\u00e9n\u00e9voles et du\npublic est assur\u00e9 par l'organisateur et conforme \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de demande\nd'autorisation :\n\u2192 Le docteur Michel WIEDENKELLER inscrit \u00e0 l'ordre des m\u00e9decins assurera la couverture\nm\u00e9dicale de l'\u00e9v\u00e9nement durant toute la manifestation.\n2\n\u2192 une ambulance de type \u00ab  Ambulance de Secours et soins d'Urgence  \u00bb sera pr\u00e9sente sur les\nlieux de la manifestation la journ\u00e9e du dimanche 12 mai 2024.\n\u2192 une convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec le Centre de Fessenheim Secours et Sauvetage pour la\nmise  en  place  d'un  Dispositif  Pr\u00e9visionnel  de  Secours  de  type  \u00ab petite  envergure \u00bb\ncomprenant  3  intervenants  secouristes,  1  lot  de  mat\u00e9riel  de  point  d'alerte  des  Premiers\nSecours ainsi qu'un v\u00e9hicule de premiers secours r\u00e9pondant aux normes en vigueur..\n\u2192 L'organisateur prend des dispositions pour d\u00e9tecter et localiser pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu d'un\nincident ou accident n\u00e9cessitant l'intervention des secours publics\n\u2192 Pour faciliter la gestion des secours, l'organisateur garantit, en toutes circonstances, la\ncirculation et le passage des v\u00e9hicules de secours, en particulier, sur les zones de d\u00e9part et\narriv\u00e9e, dans le sens de la course et \u00e9galement en sens inverse.\nArticle 5     :    La manifestation est obligatoirement encadr\u00e9e par des personnes dipl\u00f4m\u00e9es par\nla FFSA. pour les fonctions de directeur de course, de commissaires de route. Le poste de\ncommissaire technique sera tenu par un professionnel des contr\u00f4les techniques.\nLes commissaires de pistes sont en nombre suffisant afin d'assurer toute la s\u00e9curit\u00e9 requise.\nIls sont visibles l'un de l'autre et deux commissaires sont pr\u00e9sents sur chaque poste.\nLes  commissaires  de  route  couvrent  la  totalit\u00e9  du  parcours,  ils  sont  reli\u00e9s  par  radio  ou\nt\u00e9l\u00e9phoniquement \u00e0 la direction de course afin que la manifestation puisse imm\u00e9diatement\n\u00eatre arr\u00eat\u00e9e en cas d'accident, ils portent un gilet de s\u00e9curit\u00e9 et leurs postes sont dot\u00e9s\nd'extincteurs appropri\u00e9s aux risques, homologu\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s.\nArticle 6     :   Le num\u00e9ro du poste de commandement \u00ab PC course \u00bb est le suivant : 06.85.12.38.89\nCe num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas faire l'objet\nd'une utilisation ult\u00e9rieure, en dehors de la manifestation sportive pour laquelle il est utilis\u00e9.\nArticle 7     :   L'organisateur veille \u00e0 la validit\u00e9 des licences des pilotes et v\u00e9rifie que les v\u00e9hicules\nde  comp\u00e9tition  r\u00e9pondent  aux  normes  techniques  r\u00e9glementaires  afin  de  limiter  au\nmaximum les nuisances sonores. Les documents relatifs \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules doivent\n\u00eatre disponibles et \u00e0 jour, et les r\u00e8gles d'\u00e9quipement des v\u00e9hicules doivent \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle  8 : L'organisateur  technique  d\u00e9limite  les  zones  r\u00e9serv\u00e9es  aux  spectateurs  et  les\ninforme des zones autoris\u00e9es. L'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone est interdit.\nUne signalisation appropri\u00e9e est mise en place aux endroits autoris\u00e9s au public au moyen de\npanneaux solides et bien visibles. Les zones spectateurs sont indiqu\u00e9es sur le plan annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElles sont toutes ferm\u00e9es c\u00f4t\u00e9 route par des barri\u00e8res, du grillage ou de la rubalise de couleur\nverte et prot\u00e9g\u00e9es par un dispositif adapt\u00e9 afin de stopper tout engin dont le conducteur\naurait perdu le contr\u00f4le.\nLe  public  se  trouve  en  surplomb  par  rapport  \u00e0  la  chauss\u00e9e  et  maintenu  \u00e0  distance.  La\ncirculation des spectateurs se fait par les voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet.\nLes convois aller et retour des v\u00e9hicules entre les parcs concurrents et la zone de d\u00e9part se\nfont \u00e0 faible allure\n3\nArticle 9     :   L'organisateur doit se conformer aux prescriptions particuli\u00e8res suivantes :\n1. Risque d'incendie     :  \n\u2192L'organisateur garanti l'instruction des organisateurs et des commissaires concernant les\nconduites \u00e0 tenir en cas d'incendie et la man\u0153uvre des moyens d secours\n\u2192 L'organisateur prend toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs, dont la\nmise en place d\u00e9pend de l'organisation, soient conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et\nadapt\u00e9s aux risques.\n\u2192 L'organisateur dote les zones \u00ab  Parking \u00bb d'extincteurs adapt\u00e9s aux risques et en nombre\nsuffisant\n\u2192 L'organisateur respecte et fait respecter l'interdiction des feux en for\u00eat.\n2. D\u00e9livrance des secours     :  \n\u2192  l'organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulation et le passage des v\u00e9hicules\nde secours\n\u2192  Maintenir  l'accessibilit\u00e9  aux  fa\u00e7ades  des  immeubles  et  aux  tiers  conform\u00e9ment  au\nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2192 Maintenir les acc\u00e8s aux points d'eau incendie ainsi qu'aux organes de coupures des fluides\n(gaz, eau, \u00e9lectricit\u00e9) situ\u00e9s sur la voie publique et en fa\u00e7ade ;\n\u2192  Disposer  d'une liaison t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter  les  secours depuis  le lieu de\nl'\u00e9preuve ;\n\u2192 Pr\u00e9venir le centre de traitement de l'alerte (18) du d\u00e9but et de la fin de l'\u00e9preuve au moyen\ncette liaison t\u00e9l\u00e9phonique en indiquant le num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phonique du responsable s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2192 Ce num\u00e9ro doit \u00eatre joignable en permanence pendant la dur\u00e9e de la manifestation ;\n\u2192 Tester avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve l'ensemble des communications sur site ;\n\u2192 Accueillir et guider les engins de secours jusqu'au lieu de l'intervention ;\n3.  Les  organisateurs  devront  se  conformer  aux  prescriptions  de  la  r\u00e9glementation  de  la\nf\u00e9d\u00e9ration de Sport Automobile .\n4. Les organisateurs devront interdire au public les zones ou des projections de graviers sont\nsusceptibles de se produire. Toutes les zones interdites au public seront signal\u00e9es par de la\nrubalise rouge mentionnant \u00ab  Zone Interdite au public  \u00bb et plac\u00e9es sous la surveillance d'un\ncommissaire de course\n5. Le sentier de randonn\u00e9e traversant le circuit devra \u00eatre ferm\u00e9 par de la rubalise \u00e0 chaque\nintersection  avec  l'axe  routier  et  surveill\u00e9  par  un nombre suffisant  de commissaires  afin\nd'\u00e9viter toute travers\u00e9e intempestive.\n4\n6. Les nuisances sonores devront \u00eatre limit\u00e9es de sorte \u00e0 ne pas g\u00eaner le voisinage imm\u00e9diat.\nArticle 10  :  En application de l'article L.414-4 du Code de l'environnement, l'organisateur a\ncompl\u00e9t\u00e9 l'\u00e9valuation des incidences sur Natura 2000.\nAu vu des \u00e9l\u00e9ments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse et,For\u00eat ne s'oppose pas\nau d\u00e9roulement de cette manifestation sportive sous r\u00e9serve des remarques formul\u00e9es ci-\ndessus :\n\u2192 Respect des engagements pris par le p\u00e9titionnaire dans son \u00e9valuation des indices Natura \n2000\n\u2192 Retrait dans les 48h de l'ensemble de la signal\u00e9tique ayant servi \u00e0 mat\u00e9rialiser le parcours .\n\u2192 Rappel  \u00e0  l'ensemble  des  participants  et  sensibilisation  des  spectateurs  de  ne  pas\nabandonner de d\u00e9chets dans le milieu naturel ni sur le bord des routes.\n\u2192 L'organisateur  devra  collecter  l'ensemble  des  d\u00e9chets  g\u00e9n\u00e9r\u00e9  par  les  participants  et  \nspectateurs et les \u00e9vacuer en d\u00e9chetterie.\nArticle 11     : \u00c0 l'issue de la manifestation, l'organisateur veille au nettoyage des voies utilis\u00e9es\npar la manifestation et de leurs abords et enl\u00e8ve les panneaux et banderoles signal\u00e9tiques\nainsi que les barri\u00e8res ayant servi \u00e0 mat\u00e9rialiser et interdire au public les \u00e9chappatoires.\nArticle 12  : L'organisateur est responsable civilement et p\u00e9nalement de tout accident qui\npourrait survenir pendant et \u00e0 l'occasion de la comp\u00e9tition.\nArticle  13 :  L'organisateur  s'assure  r\u00e9guli\u00e8rement  et  notamment  avant  le  d\u00e9but  de  la\nmanifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les\nheures de cette manifestation en consultant \n- 08 99 71 02 68 (m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement)\n- 08 92 68 08 08 (le portail m\u00e9t\u00e9o)\n- le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr\nIl prend toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne lui\nparaissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nArticle 14 : Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches dans l'emprise du\ndomaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres. L'usage de\nclous  dans  les  arbres  est  interdit.  Le  jet  de  tracts,  journaux,  prospectus  ou  produits\nquelconques est rigoureusement interdit.\nLa  peinture  utilis\u00e9e  pour  le  marquage  \u00e9ventuel  des  chauss\u00e9es  devra  avoir  disparu,  soit\nnaturellement soit par le soin des organisateurs, au plus tard 24  heures apr\u00e8s le passage de\nl'\u00e9preuve. Seule la peinture \u00e0 l'eau est autoris\u00e9e.\nArticle 15     :  L'organisateur s'assure avant le d\u00e9but de la manifestation, de la d\u00e9clinaison des\nmesures sanitaires pour le sport, applicables le jour de la manifestation.\nArticle 16     :   Dans le cas o\u00f9 l'organisateur ne se conforma pas aux prescriptions du pr\u00e9sent\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9,  il  sera  mis  obstacle  \u00e0  l'\u00e9preuve  ou  \u00e0  toute  manifestation  ult\u00e9rieure,\nind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales encourues.\n5\nArticle 17     :   Avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique produit \u00e0 l'autorit\u00e9\nqui  a  d\u00e9livr\u00e9  la  pr\u00e9sente  autorisation  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les\nprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nCette  attestation  se  fait  par  courriel  directement  au  bureau  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  \u2013\nmanifestation  sportive,  \u00e0  la  bo\u00eete  fonctionnelle :  pref-manifestation-sportive@haut-\nrhin.gouv.fr\nArticle 18   : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne\nd'Alsace,  le  maire  de  Bourbach-le-Haut,  le  colonel  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie du Haut-Rhin, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\net le pr\u00e9sident de l'association Ecurie Fondsix, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.\nColmar, le 03 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\n    Sign\u00e9\nMohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7 ,\nrue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires\njuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et les\nfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y\n\u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci\ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2- Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les arguments\njuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2013 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du Tribunal\nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande de\nrecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de\nla demande).\n6\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires du Haut-Rhin\nSERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES\nNATURELS\nBUREAU NATURE CHASSE FOR\u00caT\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mai 2024\npr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d\u00e9rogatoires \u00e0 l'initiative des maires concernant les feux festifs et\nfeux de camps encadr\u00e9s par l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif aux br\u00fblages\net \u00e0 l'usage du feu dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU Le code de l'environnement et notamment ses articles L125-1, L541-1 et suivants,\nL541-21-1 et suivants, R411-17 , R541-7 et 8 et R541-78-14 ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L1311-1, L1311-2 ;\nVU Le code civil, articles 1382 et 1383\nVU Le code g\u00e9n\u00e9ral des  collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses  articles  L1424-2,\nL2215-1, L2542-3 et 4, L2224-13 \u00e0 17 ;\nVU Le code forestier et notamment son livre 1 er, titre III relatif \u00e0 la d\u00e9fense et la lutte\ncontre les incendies de for\u00eats, en particulier ses articles L131-1 \u00e0 L131-18, R131-2 et 3\net R163-2 ;\nVU Le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment son article D615-47 ;\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;\nVU Le code p\u00e9nal et notamment ses articles 131-13, 223-7 , 223-16, 322-5 et 6, 322-15 et\n322-17 et 18 ;\nVU Le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental et notamment son article 84 ;\nVU La  circulaire  interminist\u00e9rielle  du  18  novembre  2011  relative  \u00e0  l'interdiction  de\nbr\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts ;\nVU La circulaire du 2 mai 2023 sur la pr\u00e9vention des feux de for\u00eats et notamment ses\narticles 3.2 et 3.3 ;\nVU L'avis favorable de la Chambre d'agriculture Alsace du 15 septembre 2023 ;\n1/3\nVU L'avis favorable de l'office national des for\u00eats du 20 septembre 2023 ;\nVU L'avis favorable du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re du 15 septembre 2023  ;\nVU L'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des\nsites du 25 octobre 2023 ;\nVU La consultation du public du 22 novembre au 15 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant Que les feux festifs et feux de camp peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode diurne\nmais aussi nocturne ;\nConsid\u00e9rant Que les feux festifs et feux de camp doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans des conditions\ntelles que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens soit garantie et qu'ils ne\ndevront en aucun cas cr\u00e9er de g\u00eane notable pour le voisinage ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : L'article 9.1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023  relatif aux br\u00fblages et \u00e0 l'usage du\nfeu dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin est ainsi modifi\u00e9 :\n\u00ab Article 9.1 : Feux dits \u00ab festifs \u00bb, feux de camp et lanternes volantes\nL'emploi du feu dans le cadre des feux dits \u00ab  festifs \u00bb et des feux de camp est interdit\ndu 15 mars au 30 septembre dans les bois et for\u00eats et \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de ceux-\nci, ainsi que sur les landes et chaumes.\nDes d\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le maire de la commune si\u00e8ge du lieu de\nr\u00e9alisation de ces feux,  apr\u00e8s avis du SDIS, sous r\u00e9serve du respect des \u00e9ventuelles\ndispositions r\u00e9glementaires applicables au secteur concern\u00e9. Le feu doit \u00eatre allum\u00e9\nsans adjonction de produit nocifs pour l'air (pneus, huiles de vidange ou carburant..) et\ndoit  rester  sous  surveillance  d'au  moins  deux  personnes  jusqu'\u00e0  \n sa  compl\u00e8te\nextinction, disposant des moyens n\u00e9cessaires pour l'\u00e9teindre \u00e0 tout moment et d'un \nmoyen d'alerte et de communication op\u00e9rationnel. Le feu doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans des\nconditions telles que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens soit garantie et ne devra\nen aucun cas cr\u00e9er de g\u00eane notable pour le voisinage. Dans le cas d'un changement\nsoudain des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques qui pr\u00e9sentent un risque de propagation, le\nmaire prendra les dispositions n\u00e9cessaires pour suspendre sa d\u00e9rogation.\nTout usage (mise \u00e0 feu ou l\u00e2cher) de ballons lumineux et de lanternes volantes est\ninterdit du 15 mars au 30 septembre sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement\n. \u00bb\n2/3\nArticle 2 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet, le Sous-\nPr\u00e9fet de Colmar, le Sous-Pr\u00e9fet de Thann-Guebwiller, le Sous-Pr\u00e9fet d'Altkirch,  le Sous-\nPr\u00e9fet  de  Mulhouse,  le Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  Directeur  de  l'Office\nNational des For\u00eats, le Directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du\nHaut-Rhin, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin, le Directeur\nD\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Haut-Rhin, le Chef de Service D\u00e9partemental de\nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les Maires des communes du d\u00e9partement du Haut-Rhin,\nla Directrice de la Brigade Verte du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\n\u00c0 Colmar, le 2 mai 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nThierry QU\u00c9FFELEC\n***\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L.  411-2\ndu code des relations entre le public et l'administration :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de\npublication ou de notification de ladite d\u00e9cision :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31\navenue de la Paix \u2013 BP 51038 \u2013 67070 STRASBOURG CEDEX) :\n\u2022 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,\n\u2022 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :\n\u25e6 \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou\n\u25e6 au  terme  d'un  silence  gard\u00e9  par  celle-ci  pendant  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  la\ndemande.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi,  dans  les  m\u00eames  d\u00e9lais,  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour\nles avocats, les per sonnes morales de droit public, les communes de plus de 3  500 habitants ainsi que pour  les\norganismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par\nune commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\n3/3","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2025-09-03T00:17:58+00:00","id":"e3b54cb5e62cca02264948b5bee9feeae917a3c2ab9c83ceada2cfbba568a68f","name":"Recueil n\u00b0 41 du 3 mai 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-05-03T13:16:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/45351/316209/file/RAA%20n%C2%B0%2041%20du%203%20mai%202024.pdf"}