{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-145\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /\n8-2025-11-10-00001 - Portant classement et s\u00e9lection des candidatures\ndans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures aux fins d'agr\u00e9ment des\nmandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement des\nArdennes (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters\nrencontre football 15 novembre 2025 OCPAM stade de Reims (4 pages) Page 6\n8-2025-11-13-00001 - AP 2025-734 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images par cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef (3 pages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2025-11-10-00001\nPortant classement et s\u00e9lection des candidatures\ndans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures aux fins\nd'agr\u00e9ment des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel pour le d\u00e9partement des Ardennes\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-11-10-00001 - Portant classement et s\u00e9lection des candidatures dans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures aux fins d'agr\u00e9ment des\nmandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement des Ardennes\n3\nE A Direction D\u00e9partementale= de l'Emploi, du Travail,PREFET des Solidarit\u00e9s et deDES ARDEN N ES la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 457Portant classement et s\u00e9lection des candidatures dans le cadre de l'appel \u00e0candidatures aux fins d'agr\u00e9ment des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour led\u00e9partement des Ardennes\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L472-1-1 etR.472-1 ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-552 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu le sch\u00e9ma r\u00e9gional de la protection juridique des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxprestations familiales de la r\u00e9gion Grand Est 2020-2024 arr\u00eat\u00e9 en date du 31 janvier 2020par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion et prorog\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis d'appel \u00e0 candidatures en date du 18 mars 2025;Vu la liste en date du 7 octobre 2025 des candidats dont la candidature est recevable :Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment en date du 3 novembre 2025;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations ;\nARRETEArticle 1\u00b0La liste des candidats dont la candidature est s\u00e9lectionn\u00e9e au regard des conditionspr\u00e9vues au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.472-1-1 du code susvis\u00e9 est class\u00e9e ainsi qu'ilsuit:1- Monsieur LAMBLIN Simon2- Monsieur PRIVAT Thierry3- Monsieur BENHAMOUDA Boualem4- Madame LANTENOIS n\u00e9e MARTINI Katia5- Monsieur JACQUET Alan.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-11-10-00001 - Portant classement et s\u00e9lection des candidatures dans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures aux fins d'agr\u00e9ment des\nmandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement des Ardennes\n4\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.\nArticle3Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du tra-vail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 4 f (QV, 2020\nLe Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gatisii.s ds g\u00e9n\u00e9ral.\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment uxdispositions des articles R421- et suivants du code de justice administrative :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes- 1, place de la Pr\u00e9fecture- BP 60 002-08 005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, H\u00f4tel du Ch\u00e2telet, 127 rue de Gernelle-75 007 Paris ;- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lyc\u00e9e- 51 036 Chalons enChampagne Cedex, ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours, accessible par le site mwwutelerecours.fr ;Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant plus de deux mois deux mois.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-11-10-00001 - Portant classement et s\u00e9lection des candidatures dans le cadre de l'appel \u00e0 candidatures aux fins d'agr\u00e9ment des\nmandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement des Ardennes\n5\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-11-12-00001\nAP 2025-727 portant encadrement des\nsupporters rencontre football 15 novembre 2025\nOCPAM stade de Reims\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters rencontre football 15 novembre\n2025 OCPAM stade de Reims 6\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-727portant encadrement des supporters, de leurs modalit\u00e9s de circulation sur la voie publique etd'acc\u00e8s au stade du Petit Bois de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du15 novembre 2025 opposant l'Olympique Charleville Prix Ardenne M\u00e9tropole au Stade de Reims\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 etL. 271-5 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M.Christian CHASSAING, Pr\u00e9fet des Ardennes ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre lalibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou secomportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'une manifestation sportive estsusceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Olympique Charleville Prix Ardenne M\u00e9tropole rencontreral'\u00e9quipe du Stade de Reims le 15 novembre 2025 \u00e0 14h00 au stade de Reims dans le cadre desrencontres du 7\u00b0 tour de la coupe de France;Consid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e de niveau 2 par la Division nationale de luttecontre le hooliganisme;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant environ 3100 spectateurs ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters rencontre football 15 novembre\n2025 OCPAM stade de Reims 7\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 150 supporteurs r\u00e9mois dont50 \u00e0 70 ultras, feront le d\u00e9placement ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat d'esprit des ultras r\u00e9mois est tr\u00e8s revendicatif et qu'ils sontamateurs d'engins pyrotechniques (type fumig\u00e8ne \u00e0 goupille) dans l'enceinte desstades, et qu'ils ont pour habitude de r\u00e9pondre \u00e0 la moindre provocation ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9placements des supporteurs de l'\u00e9quipe du Stade de Reims sontfr\u00e9quemment sources de troubles \u00e0 l'ordre public du fait du comportement violent decertains supporters; qu'il en a notamment \u00e9t\u00e9 ainsi le 6 f\u00e9vrier dernier, 65 supportersr\u00e9mois dont 30 ultras \u00e9taient pr\u00e9sents au match de coupe de France disput\u00e9 dansl'Is\u00e8re face au club amateur de Bourgoin-Jallieu (38) et qu'en marge de la rencontre, aucours de l'apr\u00e8s-midi, un \u00abfight\u00bb opposant 5 ultras r\u00e9mois \u00e0 5 membres du grouped'ultra droite local les Bourgoin Defenders a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seauxSOCIAaUX;Consid\u00e9rant la proximit\u00e9 des d\u00e9partements des Ardennes et de la Marne et du fortantagonisme historique entre les supporters de l'\u00e9quipe du Club Sportif SedanArdennes et ceux de l'\u00e9quipe du Stade de Reims;Consid\u00e9rant que compte tenu des relations d'animosit\u00e9 un risque d'affrontement est acraindre en marge de la rencontre du 15 novembre 2025, notamment au regard des\u00e9changes sur les r\u00e9seaux sociaux ;Consid\u00e9rant les \u00e9quipements et la localisation du stade du Petit Bois, 14 RueDelvincourt, 08000 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res situ\u00e9 a proximit\u00e9 du centre-ville et de la placeDucale a Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la rencontre du 15 novembre 2025 rev\u00e9t un enjeu sportifimportant de nature \u00e0 aggraver les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que le r\u00e9sultatde la rencontre est donc susceptible d'influencer n\u00e9gativement le comportement dessupporters des deux \u00e9quipes ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves a l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que lamobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est pas suffisante,en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;que par ailleurs, les forces de l'ordre, sont toujours fortement mobilis\u00e9es pour faire face\u00e0 la menace terroriste et qu'elles ne sauraient \u00eatre distraites de ces missions prioritairespour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent de supporters dansle cadre de rencontre sportives ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours dustade du Petit Bois, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe duStade de Reims et du Club Sportif Sedan Ardennes ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters rencontre football 15 novembre\n2025 OCPAM stade de Reims 8\nde la rencontre du 15 novembre 2025 comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir detoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Stade de Reims et du ClubSportif Sedan Ardennes; ARRETEArticle 1er \u2014 Le samedi 15 novembre 2025 de 09h00 \u00e0 23H00, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du Stade de Reims et duClub Sportif Sedan Ardennes ou se comportant comme tel, de circuler ou stationnersur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'ensemble du territoire de la commune deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 2 - Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1er, dansl'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tousp\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 laprovocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 commeprojectile.Article 3 - Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade du Petit Boisde Charleville-M\u00e9zi\u00e8res est autoris\u00e9 aux supporters du Stade de Reims achemin\u00e9sexclusivement par bus, sous escorte polici\u00e8re.Les bus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade de Reimsdevront rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de l'aire de repos desArdennes Woinic sur l'autoroute A 34, \u00e0 12h30 le samedi 15 novembre 2025.Ils seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s visiteurs du stade duPetit Bois \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.\u00c0 l'issue de la rencontre, les bus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterdu Stade de Reims seront accompagn\u00e9s par les forces de l'ordre au niveau de l'acc\u00e8svisiteurs du Stade du Petit Bois \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Article 4 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes et la directriced\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes, transmis aux pr\u00e9sidents des clubs de l'Olympique CharlevillePrix Ardenne M\u00e9tropole, du Stade de Reims, du Club Sportif Sedan Ardennes, \u00e0 lamairie de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res et \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 12 novembre 2025,\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters rencontre football 15 novembre\n2025 OCPAM stade de Reims 9\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de recours de deux mois, \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de lapr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex- Soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 a Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau- 75008 PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Chalons-en-Champagne c\u00e9dex ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-12-00001 - AP 2025-727 portant encadrement des supporters rencontre football 15 novembre\n2025 OCPAM stade de Reims 10\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-11-13-00001\nAP 2025-734 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur a\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-13-00001 - AP 2025-734 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 11\nPREFETDES ARDENNES |Libert\u00e9 Cabineta  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025 - 734Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-717 du 20 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu la demande form\u00e9e par la directrice d\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre le samedi 15novembre 2025 de 9H00 \u00e0 23H00 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, des images au moyen de cam\u00e9rainstall\u00e9e sur drone aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens :Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une op\u00e9ration visant \u00e0assurer le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res dans le cadre dela rencontre de football qui opposera l'\u00e9quipe de l'Olympique Charleville Prix ArdenneM\u00e9tropole au Stade de Reims le 15 novembre 2025 \u00e0 14h00 au stade du Petit Bois \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Consid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e de niveau 2 par la Division nationale de luttecontre le hooliganisme ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant environ 3100 spectateurs ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-13-00001 - AP 2025-734 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 12\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 150 supporteurs r\u00e9mois dont 50 a70 ultras, feront le d\u00e9placement ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat d'esprit des ultras r\u00e9mois est tr\u00e8s revendicatif et qu'ils sont amateursd'engins pyrotechniques (type fumig\u00e8ne a goupille) dans l'enceinte des stades, et qu'ils ontpour habitude de r\u00e9pondre \u00e0 la moindre provocation;Consid\u00e9rant la proximit\u00e9 des d\u00e9partements des Ardennes et de la Marne et du fortantagonisme historique entre les supporters de l'\u00e9quipe du Club Sportif Sedan Ardennes etceux de l'\u00e9quipe du Stade de Reims;Consid\u00e9rant que compte tenu des relations d'animosit\u00e9 un risque d'affrontement est \u00e0craindre en marge de la rencontre du 15 novembre 2025, notamment au regard des \u00e9changessur les r\u00e9seaux sociaux;Consid\u00e9rant les \u00e9quipements et la localisation du stade du Petit Bois, 14 Rue Delvincourt,08000 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du centre-ville et de la place Ducale \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la rencontre du 15 novembre 2025 rev\u00eat un enjeu sportifimportant de nature \u00e0 aggraver les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que le r\u00e9sultat de larencontre est donc susceptible d'influencer n\u00e9gativement le comportement des supporters .des deux \u00e9quipes;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9;Consid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de lapr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, a la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, a la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et aux secours aux personnes ;Consid\u00e9rant l'ampleur de la zone \u00e0 couvrir;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins dans les m\u00eames d\u00e9lais ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, le samedi 15 novembre 2025 de 9HOO \u00e0 23H00 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, et que les lieux sont strictement limit\u00e9s au seul p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ; ARRETEArticle ler : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s au titre des op\u00e9rations de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article 2 : La cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e d\u00e9ploy\u00e9e par la police nationale sera la suivante :- cam\u00e9ra type MAVIC 3T sur avion CESNA 206 (F-HFPV)\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-13-00001 - AP 2025-734 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 13\nArticle 3 : la pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00e9cessaire al'op\u00e9ration programm\u00e9e et pour la dur\u00e9e limit\u00e9e dans les conditions suivantes :Commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res le samedi 15 novembre 2025 de 9H00 \u00e0 23H00Article 4 : l'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication de l'arr\u00eat\u00e9 au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tatArticle 5 : le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 : Le directeur de cabinet et la directrice d\u00e9partementale de la police nationale sontcharg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9sde l'\u00c9tat. Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 13 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de cabinet,\nS\u00e9bastien GAUTHEY\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-13-00001 - AP 2025-734 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par\ncam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 14","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T15:06:57+00:00","id":"e3bd55fdf732b9c53acdab79856446a1c1cf56d85c7d43a758bddeda4fffcffc","name":"RAA 8-2025-145 du 13 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-13T15:41:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-13T14:43:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14508/102965/file/RAA%208-2025-145%20du%2013%20novembre%202025.pdf"}