{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-023\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR /\n- d\u00e9cision du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (18\npages) Page 3\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR\nd\u00e9cision du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature\n3\ne \u00e0 Centre Hospitalier EHPAD deCGsaumur Montreuil-BellayLonqu\u00e9JumellesDECISION\nLe Directeur du Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et de l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'article L 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique et l'article L 315-17 du Code de l'action sociale etdes familles pr\u00e9voyant notamment que le directeur peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 portantr\u00e9forme hospitali\u00e8re et modifiant le Code de la sant\u00e9 publique,Vu la convention de direction commune prenant effet au 1\u00b0 janvier 2017, conclue entre les Centreshospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles et l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 31 juillet 2025, nommantMme Marie CARON en qualit\u00e9 de Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et del''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 13 juillet 2022, nommantM. Laurent RENAUT en qualit\u00e9 de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9 des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hosptiali\u00e8re en date du 6 septembre 2021, nommantMme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumuret de Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 et du syst\u00e8med'information, des affaires financi\u00e8res et des ressources mat\u00e9rielles des CH de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 ao\u00fbt 2018, nommantMme Anne-Sophie AUBIN en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9e de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 13 ao\u00fbt 2018, nommantMme Elodie PINIER-PELLETIER, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur etde Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques,des usagers, de l'accueil central, de la communication et du d\u00e9veloppement durable,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 28 janvier 2010, nommantMme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUX, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au Centre hospitalier deSaumur, charg\u00e9e de missions transversales et des affaires g\u00e9n\u00e9rales,\nZEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 1/18\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 17 d\u00e9cembre 2021, nommantMme Sylvie DOUCET en qualit\u00e9 de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers etd'aides-soignants,Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire en date du 16 f\u00e9vrier 2022,agr\u00e9ant Mme Sylvie DOUCET en qualit\u00e9 de Directrice de l'IFSI et de l'IFAS du Centre hospitalier deSaumur, \u00e0 compter du 1\" janvier 2022,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 15 d\u00e9cembre 2025, nommantMme Sophie THOMAS en qualit\u00e9 de Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins du Centrehospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay.Vu la d\u00e9cision pour d\u00e9tachement entrant en date du 19 juin 2025, d\u00e9cidant qu'a compter du1\u00b0 septembre 2025 et pour une dur\u00e9e de trois ans, M. Marc TAABANI est recrut\u00e9 en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re principal au Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles,Vu la d\u00e9cision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualit\u00e9 d'Aide soignantede classe normale affect\u00e9e \u00e0 la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualit\u00e9d'Aide-soignante de classe sup\u00e9rieure affect\u00e9e \u00e0 la chambre mortuaire du Centre hospitalier deSaumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualit\u00e9 d'aide-soignante declasse normale \u00e0 la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2024, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieur, etla note de service n\u00b02021/51 du 1\u00b0 avril 2021 relative \u00e0 la prise de fonction de M. Philippe BERTHELOT,en tant que responsable du service informatique, \u00e0 compter du 31 mars 2021,Vu la d\u00e9cision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 9 janvier 2024, recrutant \u00e0 compter du 15 janvier 2024 Mme Manuella NAUDen qualit\u00e9 d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 4 d\u00e9cembre 2024, recrutant \u00e0 compter du 6 janvier 2025 Mme M\u00e9lanieOILLAUX en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 avril 2024, nommant Mme Charline MABILEAU en qualit\u00e9 d'Adjoint descadres hospitaliers de classe normale, adjointe \u00e0 la responsable du service des admissions du CHSaumur,Vu la d\u00e9cision en date du 5 juin 2023, nommant Mme Pierrette BERTEAU en qualit\u00e9 d'adjoint descadres hospitaliers au Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles,Vu la d\u00e9cision en date du 19 d\u00e9cembre 2019, nommant Mme C\u00e9cile QUELAIS en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualit\u00e9 d'Adjointdes cadres hospitaliers de classe sup\u00e9rieure au Centre hospitalier de Saumur,_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 EEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 2/18\n5\nVu la convention n\u00b0 2023-395 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant d\u00e9l\u00e9gation designature en faveur de Mme Sandrine DESMARRES en tant que r\u00e9f\u00e9rente achats pour le compte duGHT de Maine et Loire,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-396 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant d\u00e9l\u00e9gation designature en faveur de Mme C\u00e9cile QUELAIS en tant que r\u00e9f\u00e9rente achats suppl\u00e9ante pour le comptedu GHT de Maine et Loire,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-394 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant d\u00e9l\u00e9gation designature en faveur de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en tant que r\u00e9f\u00e9rente achats suppl\u00e9ante pourle compte du GHT de Maine et Loire,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2024, nommant M. Philippe FRANCOIS en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieurprincipal au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 28 avril 2016, nommant M. Sylvain GENDRE en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 2\u00b0\" classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\u00b0 grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 3 mai 2024, recrutant a compter du 13 mai 2024 M. Jean-Luc BIGOTTE enqualit\u00e9 de Technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\" classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualit\u00e9 de Technicien sup\u00e9rieurhospitalier 1\u00b0 classe \u00e0 la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\u00b0 grade \u00e0 la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\u00b0 grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 janvier 2010, nommant Mme le Dr Julie TEIL en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la d\u00e9cision en datedu 21 d\u00e9cembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie \u00e0 usager int\u00e9rieur \u00e0compter du 1\u00b0' janvier 2012,Vu le contrat en date du 1\u00b0 avril 2013, recrutant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT enqualit\u00e9 de Praticien attach\u00e9 au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2013, nommant M. le Dr S\u00e9bastien MAGNEen qualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 janvier 2013, nommant Mme le Dr Agn\u00e8s BABINET enqualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsablede la st\u00e9rilisation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIERen qualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centrehospitalier de Saumur,\nsmsDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 3/18\n6\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 16 d\u00e9cembre 2025, recrutant a compter du 5 janvier 2026M. le Dr Arnaud COLAS, en qualit\u00e9 de praticien contractuel au service pharmacie du Centre hospitalierde Saumur Longu\u00e9-Jumelles,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN enqualit\u00e9 de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable duDirectoire du 5 avril 2022 d\u00e9signant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire a compter du11 avril 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1\u00b0 juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant a compter de ce m\u00e9me jour Mme leDr Morgane LE GALLO, en qualit\u00e9 de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier deSaumur, et la note de service n\u00b0 2024/134 du 28 octobre 2024 relative a la prise de fonction du DrMorganne LE GALLO en tant que responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang a compter du 1* octobre 2024.Vu la d\u00e9cision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme B\u00e9atrice JEANNE en qualit\u00e9 de Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2014, nommant Mme Dani\u00e8le GOUIN en qualit\u00e9 de Technicienne delaboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2018, nommant Mme Val\u00e9rie MAUDET en qualit\u00e9 de Techniciennede laboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualit\u00e9 deTechnicienne de laboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualit\u00e9 d'adjointadministratif affect\u00e9 au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,Vu la convention en date du 21 d\u00e9cembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmi\u00e8re Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical depuis le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 disposition de l''EHPAD de Montreuil-Bellay \u00e0 compter du1\u00b0 janvier 2021,Vu la d\u00e9cision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Doroth\u00e9e TIBEAU en qualit\u00e9 d'adjoint des cadreshospitaliers \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 mars 2019, nommant Mme St\u00e9phanie GAUGAIN en qualit\u00e9 d'adjointadministratif principal 2\u00b0\"\u00b0 classe \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualit\u00e9 d'Ouvrier principal2\u00e8e classe \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 23 mars 2017, nommant M. Rapha\u00ebl VICTOIRE en qualit\u00e9 d'Ouvrier Principal2\u00e8me classe \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay,\ncssDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 4/18\n7\nConsid\u00e9rant l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ARS/PDL/DOS/AES/458/2024/49 du 6 d\u00e9cembre 2024 autorisant la fusion-absorption du Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DASM/PPA/163-2024/49 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant transfertd'autorisation de l''EHPAD Lucien Boissin du CH de Longu\u00e9-Jumelles r\u00e9sultant de la fusion-absorptiondu Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,\nDECIDE\ncss)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 5/18\n8\n1\u00b0 partie relative au Centre hospitalier de Saumur\nArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, a effet de signer au nom de laDirectrice, tous actes, d\u00e9cisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes al'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Renaut,Directeur adjoint.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice,de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, et de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e a Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice,de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicales et des ressources humaines et\u00e0 la Direction des soinsArticle 2.1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicalesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de cette direction, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Marc TAABANI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, et notamment := Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie),Les contrats des rempla\u00e7ants et les d\u00e9cisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,Les correspondances avec les agences d'int\u00e9rim,Les tableaux de service pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs,Les tableaux de garde,Les \u00e9tats de frais de transport et les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux, permanentset non permanents,Les correspondances avec les m\u00e9decins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail additionnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires m\u00e9dicales des autres \u00e9tablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9,Les formulaires et correspondances li\u00e9s \u00e0 la retraite des praticiens,Les convocations aux r\u00e9unions des comit\u00e9s D\u00e9veloppement professionnel continu etFormation m\u00e9dicale continue,= Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.\n$ TITI TUa44\nEEEZEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 6/18\n9\nArticle 2.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re a la Direction des ressources humainesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des ressources humaines, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Marc TAABANI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, etnotamment :\u00e6 Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les d\u00e9cisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations,Les modifications de l'effectif th\u00e9orique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres\u00e9tablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9,Toute correspondance li\u00e9e \u00e0 la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour \u00e0 l'emploi,Les conventions de prestation pass\u00e9es avec des intervenants ext\u00e9rieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents ou autres d\u00e9placements professionnels \u00e0titre permanent ou ponctuel,Les convocations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de |'ANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.\nZ2QG0 42498uGUE$U2R44Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Marc TAABANI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re, al'effet de signer au nom de Mme Marie CARON, chef d'\u00e9tablissement, les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.TIIITILITITITIEI\nGE)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 7/18\n10\nArticle 2.3 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des soinsMme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature pour les actes et correspondances int\u00e9ressant les affaires qui lui sont confi\u00e9es etparticuli\u00e8rement les plannings de travail, les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de lieuxde stage des personnels plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avis de la Sous-commission de la CMEcharg\u00e9e des questions relatives \u00e0 la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de I'IFSI/IFAS.Article 2.3.1 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des permissions de sortie et des autorisations detransport de corpsUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :> aux Cadres de sant\u00e9 de garde.Concernant les autorisations de transport de corps, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e auxagents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.\nArticle 3 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques, usagers, syst\u00e8med'information et affaires g\u00e9n\u00e9ralesArticle 3.1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion du syst\u00e8me d'informationUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, al'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du service informatique, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Philippe BERTHELOT, Ing\u00e9nieur informatique, Responsabledu service informatique, et en particulier :=> les PV de r\u00e9ception,= les v\u00e9rifications d'aptitude (VA),=> les v\u00e9rifications de service r\u00e9gulier (VSR).Article 3.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9ralesMme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUX, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUX, a l'effet de signer,au nom de la Directrice, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant a cettefonction.A ce titre, elle g\u00e8re notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires du centrehospitalier, le r\u00e9gime et les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9 et d'\u00e9quipement et les enqu\u00eates nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.Elle assure la gestion et le suivi du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (volet sanitaire).\n\u2014\u2014\u2014 EEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 8/18\n11\nArticle 3.3 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des relations avec les usagersUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants :Courriers d'accus\u00e9 de r\u00e9ception aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concern\u00e9s pour le traitement de la plainte,Courriers de r\u00e9ponse aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, \u00e9changes avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes aupr\u00e8s des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'\u00e9tablissement,= Signature des PV de la Commission des usagers.\nLQITIUI\u0178\nArticle 3.3.1: d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des relations avec les usagers sur le site deLonqu\u00e9-JumellesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, a l'effet designer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants s'appliquant\u00e0 des patients, r\u00e9sidents et des situations rencontr\u00e9es sur le site de Longu\u00e9-Jumelles :Courriers d'accus\u00e9 de r\u00e9ception aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concern\u00e9s pour le traitement de la plainte,Courriers de r\u00e9ponse aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, \u00e9changes avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes aupr\u00e8s des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'\u00e9tablissement,Validation des PV de la Commission des usagers du site de Longu\u00e9-Jumelles,Validation des PV du Conseil de la Vie Sociale du site de Longu\u00e9-Jumelles.\nRUEIL\u0178BYArticle 3.4 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risquesMme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, est charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et gestion des risques. Ace titre, elle a en charge l'animation et le suivi de la d\u00e9marche qualit\u00e9 et de la certification. Elle end\u00e9finit les axes et dimensions strat\u00e9giques avec la Pr\u00e9sidente de la CME et la Directrice.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer au nom de la directrice, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant \u00e0 l'activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risques.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires financi\u00e8res et des ressources mat\u00e9riellesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer au nom de la Directrice tous actes se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur, ainsi que tousactes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, et notamment :=> Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses{paie ou hors paie).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effetde signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur.\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Z\u2014Z\u2014Z\u2014Z\u2014Z\u2014Z\u2014Z\u2014\u2014\u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 9/18\n12\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Mme M\u00e9lanie OILLAUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, et a Manuella NAUD, Adjointdes cadres hospitaliers, a l'effet de signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur eta signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, a l'exclusion des contrats etavenants auxdits contrats.Article 4.1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re a la gestion des admissions/sorties/soins externesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'emp\u00e9chement, \u00e0 Mme Aude DOGUEREAU, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e9re, a effet de signer au nom de la directrice tous actes et correspondances se rapportant a lagestion des admissions/sorties/soins externes et notamment := les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la situation des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriquessans consentement, les courriers de saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, et tousles autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9mis uner\u00e9clamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital,= le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalis\u00e9s,h\u00e9berg\u00e9s ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes compl\u00e9mentaires,les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d'obligation alimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalis\u00e9s sous contrainte, ainsi que toutcourrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'accueil familial et th\u00e9rapeutique,notamment les contrats et avenants.\nT \u00ffGUA{\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Aude DOGUEREAU, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Charline MABILEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,pour signer les documents suivants :> les certificats administratifs,> les courriers concernant les usagers, hormis les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9mis uner\u00e9clamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de I'h\u00e9pital,= le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalis\u00e9s,h\u00e9berg\u00e9s ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes compl\u00e9mentaires,les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d'obligation alimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps,les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes \u00e9mis par le service des admissions.\nLRURURURLUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'emp\u00eachement, aux adjoints administratifs du bureau des entr\u00e9es ainsi qu'auxsecr\u00e9taires du service d'hospitalisation de psychiatrie, \u00e0 effet de signer au nom de la directrice lesbulletins de situation des patients sortant d'hospitalisation.\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 10/18\n13\nArticle 4.1.1: d\u00e9l\u00e9aation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions/sorties concernant le site deLonqu\u00e9-JumellesConcernant les admissions sur le site de Longu\u00e9-Jumelles, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et, en son absence ou en cas d'emp\u00e9chement, aMme Pierrette BERTEAU, adjoint des cadres hospitaliers, a effet de signer au nom de la Directrice tousactes et correspondances se rapportant a la gestion des admissions/sorties concernant le site deLongu\u00e9-Jumelles, et notamment :les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e9re d'obligation alimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps.\nGU'G9Article 4.2: D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des achats, du patrimoine, des \u00e9quipements etde la logistiqueUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer au nom de la Directrice tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de cettedirection, et notamment :Article 4.2.1= les bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,= les m\u00e9moires et factures \u00e0 mettre en paiement relevant des achats de fournitures, serviceset travaux,= les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives,les conventions et contrats hors p\u00e9rim\u00e8tre de la commande publique,les pi\u00e8ces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0l'activit\u00e9 de cette direction.\nZG\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.Article 4.2.2Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reet 4 Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, a l'effet de signer au nom de laDirectrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := {es bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,=> les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives,les conventions et contrats hors p\u00e9rim\u00e8tre de la commande publique,les pi\u00e8ces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0l'activit\u00e9 de cette direction.\nLAURE\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS pour les missions de responsable deprogramme \u00ab carte achats \u00bb et une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine DESMARRESen tant que porteur de la carte achat dans la limite de 4 000 \u20ac HT par commande.\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014EEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 11/18\n14\nArticle 4.2.3Madame Caroline LAMBERT-HEDUY, Madame C\u00e9cile QUELAIS et Madame Sandrine DESMARRES ontre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire (GHT) du Maine et Loire en leur qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent achats, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,correspondances et d\u00e9cisions se rapportant aux activit\u00e9s d'achats de fournitures, de services et detravaux relevant de la comp\u00e9tence du GHT et dont l'objet ne concerne que le Centre hospitalier deSaumur \u00e0 l'\u00e9chelle du GHT.Les modalit\u00e9s d'application sont d\u00e9finies dans la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9mise parl'\u00e9tablissement support du GHT.Article 4.2.4Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := Les proc\u00e8s- verbaux de r\u00e9ception pour tout type de travaux concernant les sites hospitaliersde Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles,Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe := les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception pour les travaux d'entretien courant,= les bons de commandes en lien avec les op\u00e9rations courantes,\u0153 les courriers aupr\u00e8s des entreprises, sauf ceux ayant un caract\u00e8re purement administratif.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,et \u00e0 M. Sylvain GENDRE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour les commandes cit\u00e9es ci-dessus.Article 4.2.5Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lucien VION, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 l'effetde signer au nom de la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, les commandes et factures des denr\u00e9es alimentaires d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e04 000 \u20ac, pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas COURONNEL,Technicien hospitalier et \u00e0 M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de l'Institut de formation en soins infirmiers et del'institut de formation d'aides-soignantsMme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pourles questions relatives :> au suivi budg\u00e9taire des instituts,= aux courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle,= aux courriers adress\u00e9s aux partenaires des formations.ainsi que pour les conventions des stages r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre hospitalier de Saumur, lesconventions et contrats de formation des \u00e9tudiants et les attestations de formation aux premierssecours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014EEEE\u2014\u2014\u2014___Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 12/18\n15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice del'IFSI/IFAS, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie THOMAS, Directricedes soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins.Article 6 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de l'EHPADUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe r\u00e9f\u00e9rente dup\u00f4le de g\u00e9riatrie du Centre hospitalier de Saumur, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la Directrice, tous lesactes et correspondances internes et externes se rapportant \u00e0 cette fonction et notamment := la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens m\u00e9dico-social,= la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes \u00e2g\u00e9es, dont notamment lescontrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents et l'animation des Conseils de la vie sociale des sites EHPADde Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles.en lien avec les autres directions fonctionnelles.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande de la pharmacieVu l'instruction M 21 sur la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements d'hospitalisation publics, sur propositiondu Directeur adjoint en charge de la direction financi\u00e8re et des ressources mat\u00e9rielles, une d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie \u00e0usage int\u00e9rieur, \u00e0 Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attach\u00e9 \u00e0 la pharmacie, \u00e0Mme le Dr Amal LISFI, Praticien hospitalier, \u00e0 M. le Dr S\u00e9bastien MAGNE, Praticien hospitalier, \u00e0Mme le Dr Agn\u00e8s BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la st\u00e9rilisation, \u00e0 Mme le Dr LaetitiaDOUBLIER, Praticien hospitalier, \u00e0 M. le Dr Arnaud COLAS, Praticien contractuel, \u00e0 l'effet de signer := les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures m\u00e9dicales, pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 public.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande des fournitures delaboratoire, produits sanguins labiles et examens r\u00e9alis\u00e9s par un laboratoire ext\u00e9rieurArticle 8.1 - D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande des fournitures pass\u00e9es en ex\u00e9cutiond'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme B\u00e9atrice JEANNE, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical et aux Techniciens delaboratoire : Mme Dani\u00e8le GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Val\u00e9rie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au d\u00e9p\u00f4t de sang.Article 8.2 - D\u00e9l\u00e9gation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, \u00e0 Mme le Dr MorganeLE GALLO, praticien contractuel responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang, \u00e0 Mme Huguette BOUCHER,gestionnaire achat au laboratoire et au d\u00e9p\u00f4t de sang, et \u00e0 l'ensemble des Techniciens.Article 8.3 - D\u00e9l\u00e9gation relative aux commandes des examens r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, et \u00e0 Mme le Dr MorganeLE GALLO, praticien contractuel responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang.\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 EEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 13/18\n16\n2\u00e8me partie relative \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay\nArticle 16 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et \u00e0 Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice, tous actes, d\u00e9cisions, avis, notes deservice et courriers internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement ayant un caract\u00e8re de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle n\u00e9cessitant l'intervention d'un membre du corps dedirection, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 MmeCaroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe.Article 17 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des ressources humaines et des affaires budg\u00e9tairesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et \u00e0 Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, charg\u00e9es du budget et de la gestion des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant \u00e0 cette activit\u00e9, et notamment :=> les recrutements et courriers de suite de recrutement,\u0153 les d\u00e9cisions,=> les contrats de travail,> les affectations,> les notations,= les notes de service relatives aux affectations ou \u00e0 l'organisation du travail,= les courriers internes relatifs \u00e0 la gestion des personnels,=> tout document se rapportant \u00e0 la formation des personnels,= les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, \u00e9tatset prises en charge diverses),= les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),=> les bordereaux de mandats et de titres,=> les bons de commande dans la limite de 1 000 \u20ac.Article 17.1 Signature des bordereaux de mandats et de titresEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9sde Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, a l'effet de signer tous les bordereaux de mandatset de titres.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice, deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie OILLAUX, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les bordereaux de mandats et de titres.\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 14/18\n17\nArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions / sorties, affaires g\u00e9n\u00e9rales et\u00e9conomiquesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et a Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, a l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant a cette activit\u00e9.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie GAUGAIN, Adjoint administratifprincipal, \u00e0 effet de signer au nom du directeur et sous son contr\u00f4le ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et/ou de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,tous actes et correspondances suivants :les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidants h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 ' EHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'h\u00e9bergement et les titres correspondants,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des courriers en recommand\u00e9,les courriers standardis\u00e9s aux familles et organismes de retraite,les factures \u00e0 mettre en paiement relevant de la gestion \u00e9conomique et technique,les demandes de devis,les bons \u00e9manant des diff\u00e9rents services et relatifs \u00e0 des demandes de petits mat\u00e9riels, demat\u00e9riels h\u00f4teliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalis\u00e9s, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 \u20ac.\nGQ GGG\nArticle 18.1Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl VICTOIRE, Ouvrier principal, a l'effet de signerles commandes et de viser les factures des denr\u00e9es alimentaires au nom deMme Marie CARON, Directrice, et sous son contr\u00f4le, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,Directrice adjointe et/ou de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers.Article 18.2Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. FRANCOIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice etsous le contr\u00f4le de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absence,Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := Les proc\u00e8s- verbaux de r\u00e9ception pour tout type de travaux concernant le site de l''EPHAD deMontreuil- Bellay,= Toutes commandes portant sur le secteur technique dans la limite du seuil de 1 000 \u20ac HT(plafond indiqu\u00e9 dans la d\u00e9l\u00e9gation de Mme AUBIN).Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absencede Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception pour les travaux d'entretien courant,= les bons de commandes en lien avec les op\u00e9rations courantes,= les courriers aupr\u00e8s des entreprises, sauf ceux ayant un caract\u00e8re purement administratif.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 M.Didier MASSON, Technicien hospitalier, et \u00e0 M. Sylvain GENDRE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pourles commandes cit\u00e9es ci-dessus.\n\u2014\u2014@\u2014@\u2014@\u2014@\u2014@\u2014@\u2014@\u2014\u2014\u2014p\u2014\u2014 EdDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 15/18\n18\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, \u00e0 l'effet de signer lesbons de commande de petits mat\u00e9riels et de petites fournitures, d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0200 \u20ac au nom de Mme Marie CARON, Directrice et sous son contr\u00f4le, ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et/ou de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers.\nArticle 19 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des soins infirmiersMme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature pour := les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations\u00e0 une r\u00e9union,les demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission,les r\u00e9ponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels plac\u00e9ssous sa responsabilit\u00e9,les protocoles d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avis de la responsable du r\u00e9seau hygi\u00e8ne auqueladh\u00e8re l'EHPAD de Montreuil-Bellay,= les autorisations de transport de corps.\nTITITITL\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS et \u00e0 Mme Peggy LECERF, Infirmi\u00e8re Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical.\nss)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 16/18\n19\n3\u00e8me partie relative a l'astreinte administrative mutualis\u00e9eLa garde administrative est mutualis\u00e9e entre le CH de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et l'EHPAD deMontreuil-Bellay. Elle est assur\u00e9e pare Mme Anne-Sophie AUBINMme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUXMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRANCOISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PINIER-PELLETIERM. Laurent RENAUTe Mme Sophie THOMASChacun dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes dress\u00e9s dans le cadre de sonastreinte administrative.\nER \u2014@\u2014_\u2014\u2014ELLEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 17/18\n20\n4\u00e8me partie relative aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 20: Les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 21: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Receveur des deux \u00e9tablissementset de toute personne qu'elle vise express\u00e9ment. Elle fera l'objet d'une publication auRecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Maine et Loire.\nElle annule et remplace la d\u00e9cision du 5 janvier 2026\nSaumur, le 29 janvier 2026La Directricedu Centre Hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles,et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay\ne 9 Centre Hospitaller\u00c0 SaumurMarie CARON\nssDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 29 janvier 2026 18/18\n21","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T15:26:48+00:00","id":"e3c3d15ac6facae6ef10b2f776bc341cda03a51e30f3a121bfe93327123ce641","name":"020-RAA sp\u00e9cial du 29 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-29T14:34:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29106/187487/file/020-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2029%20janvier%202026.pdf"}