{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-077\nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00148 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 4\nf\u00e9vrier 2026\n (4 pages) Page 3\n75-2026-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et l'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au\nStade de France (6 pages) Page 8\n75-2026-02-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00146 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la\nFrance et l'Irlande au Stade de France le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 (5 pages) Page 15\n75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu\n5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus (12 pages) Page 21\n75-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00149 modifiant provisoirement\nla circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le 16 f\u00e9vrier 2026\n (3 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0054\ndu 4 f\u00e9vrier 2026\nportant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services de\nS\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux\n1, 2 et 3 du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des\n\u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande\nhauteur (IGH). (3 pages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00148 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs\nen Seine-Saint-Denis (93) le 4 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00148 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 4 f\u00e9vrier 2026 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00148  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 4 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVu la demande en date du 3 f\u00e9vrier 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur la commune de \nSaint-Ouen situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis le mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant la visite de plusieurs autorit\u00e9s sur un point de deal dans la commune de Saint-\nOuen-sur-Seine, dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic ; qu'il convient \u00e0 ce titre de \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, notamment des autorit\u00e9s publiques pr\u00e9sentes, des biens et des \neffectifs de police mobilis\u00e9s dans un environnement urbain dense ; que le recours ponctuel \n\u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet d'appuyer l'action au sol et le d\u00e9ploiement des effectifs \nde police sur le terrain et d'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00148 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 4 f\u00e9vrier 2026 4\n \n2026-00148 \n2\n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule, d'attroupement ou \nd'actions violentes de groupes d'individus hostiles ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) \u00e0 l'occasion de la visite susvis\u00e9e aux titres de : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 4 f\u00e9vrier de 17h30 \u00e0 18h30 \npour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s \nl'affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 f\u00e9vrier 2026  \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet  \nCharles BARBIER  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00148 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 4 f\u00e9vrier 2026 5\n \n2026-00148 \n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00148 du 4 f\u00e9vrier 2026  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00148 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 4 f\u00e9vrier 2026 6\n \n2026-00148 \n4\n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00148 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 4 f\u00e9vrier 2026 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion du match de rugby entre la France et\nl'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au Stade de\nFrance\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au Stade de France 8\nCABINET DU PREFET\n                             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du \nmatch de rugby entre la France et l'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au Stade de France\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, L.\u00a0611-1 et \nL.\u00a0613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73  \ndu  d\u00e9cret  du  29  avril  2004  susvis\u00e9,  le  pr\u00e9fet  de  police  a  la  charge  de  l'ordre  public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le  \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0  \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  \nl'article  21  du  m\u00eame  code  \u00e0  proc\u00e9der,  au  sein  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le \nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de la  \nSeine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement  \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\n1\n2026-00145\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au Stade de France 9\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame  \ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article  \nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des  \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h10 un match de rugby entre la  \nFrance et l'Irlande au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du Tournoi des Six  \nNations 2026  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des  \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France \u00a0; que dans le  \ncontexte  actuel  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est  susceptible  de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement  ;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France  \net l'Irlande au Stade de France le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1 er \u2013 Le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 de 17h00 \u00e0 23h59, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1er est  d\u00e9limit\u00e9  selon  la \ncartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s :\n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons\u00a0:\n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1\u00a0;\n- Rampe du Gai Logis\u00a0;\n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay\u00a0;\n- Rue du Mondial 1998\u00a0;\n- Rue du tournoi des cinq nations\u00a0;\n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86\u00a0;\n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D).\n2\n2026-00145\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au Stade de France 10\n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules\u00a0:\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin\u00a0;\n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades\u00a0;\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal  ou  pouvant  servir  de  projectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les  personnes  ont  l'obligation,  pour  acc\u00e9der  par  les  points  de  pr\u00e9-filtrage  et  de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la  \ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,  \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des  \nagents  de  police  judiciaire  et  agents  de  police  judiciaire  adjoints,  \u00e0  la  visite  de  leur \nv\u00e9hicule\u00a0;\n c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales  \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se  \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure  \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de  \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules\u00a0;\n3\n2026-00145\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au Stade de France 11\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de  filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et  \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0  la  visite  de  leur  v\u00e9hicule  peuvent  se  voir  interdire  l'acc\u00e8s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  au  procureur  de  la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.\nFait \u00e0 Paris, le 3 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n4\n2026-00145\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au Stade de France 12\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145 du 3 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\n2026-00145\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au Stade de France 13\n6\n2026-00145\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00145 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au Stade de France 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-03-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00146 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du match de rugby entre la France et\nl'Irlande au Stade de France le jeudi 5 f\u00e9vrier\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande au Stade de France le\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026\n15\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00146\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande au\nStade de France le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 2 f\u00e9vrier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur de s a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ainsi que la r\u00e9gulation des flux de\ntransport \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93) ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli \u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;\n2026-00146 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande au Stade de France le\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026\n16\nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 21h10 un match de rugby entre la France\net l'Irlande au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, dans le cadre du Tournoi des Six Nations 2026 ;\nqu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de support ers ainsi que des personnalit\u00e9s seront\npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de Fr ance ; que dans le contexte actuel de\nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est su sceptible de constituer une cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match qui fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\npour lequel un service d'ordre est mis en place par  la direction de l'ordre public et de la\ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser\nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8neme nt pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0\nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade de France ou \u00e0 des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes\nterroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de\nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9ra tionnel, notamment en cas de\nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur\nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e\nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames\nfinalit\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE     :   \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive susvis\u00e9e\naux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\n2026-00146 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande au Stade de France le\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026\n17\nArticle  2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00 au vendredi 6\nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 7, sa mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013  Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, direc teur du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux\nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis et consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 3 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00146 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande au Stade de France le\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026\n18\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00146 du 3 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-  soit  de  saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX  le  Tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00146 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande au Stade de France le\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026\n19\n2026-00146 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00146 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Irlande au Stade de France le\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026\n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-03-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n21\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \n\u00e0 R. 242-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale \u00a0du 26 novembre 2025 du Gouverneur militaire de Paris de  \npr\u00eater le secours des troupes n\u00e9cessaires du 1 er d\u00e9cembre 2025 au 31 mai 2026 inclus sur  \nle ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le cadre  \nde la lutte anti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en  \nparticipant \u00e0 la protection des populations\u00a0;\nVu la demande en date du 29 janvier 2026 form\u00e9e par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense \net  de  s\u00e9curit\u00e9  de  Paris  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de \ntransmettre des images au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  \nafin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)  \ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des  \nr\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer  \nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \u00e0  \nla  lutte  anti-terroriste  en  application  de  la  posture  Vigipirate\u00a0;  qu'elles  sont  plus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n22\n2\nparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des b\u00e2timents  \net installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment dans les secteurs \u00ab \u00a0Trocad\u00e9ro\u00a0\u00bb, \u00ab \u00a0Tour Eiffel \u2013  \nChamp de Mars \u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Louvre \u2013 Tuileries \u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Sacr\u00e9-C\u0153ur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0quais Notre-Dame de Paris \u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0La Villette\u00a0\u00bb, \u00ab Bercy \u00bb ainsi que dans le quartier de La D\u00e9fense (92) \u00a0; que dans le cadre  \nde ces missions et afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en  \nplace  des  dispositifs  de  surveillance  dissuasive  qui  n\u00e9cessitent  de  proc\u00e9der  \ntemporairement \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen  \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  sites  pr\u00e9cit\u00e9s,  par  l'affluence,  notamment  touristique,  qu'ils \ng\u00e9n\u00e8rent, sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste \u00a0; que la France est le  \npays  occidental  le  plus  touch\u00e9  par  le  terrorisme  djihadiste  depuis  2012  et  que  dix \nattaques  abouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020\u00a0;  que  l'attaque  perp\u00e9tr\u00e9e  le  2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la pr\u00e9\u00e9minence et  \nl'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne \u00a0; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant  \npar des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que  \npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le  \nterritoire  national  par  des  organisations  terroristes\u00a0;  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  traduisent  le \nniveau  \u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France,  dans  le  cadre  du  plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision  \nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0; que l'utilisation est  \nlimit\u00e9e \u00e0 certains sites identifi\u00e9s comme sensibles lors de p\u00e9riodes de forte affluence de  \npopulation propres \u00e0 chaque site\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de  l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  \nParis porte  sur  l'engagement  de  8  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les  \naires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  particuli\u00e8rement  expos\u00e9es  \u00e0  des \nrisques d'acte de terrorisme \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de \nla Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-\nSeine au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur  \nles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 1\u00b0 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus \npour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0: \n- tous les jours de la semaine de 09h00 \u00e0 11h00, de 15h00 \u00e0 17h00 et de 20h00 \u00e0  \n22h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 (Trocad\u00e9ro)\u00a0;\n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n23\n3\n- du samedi au dimanche de 11h00 \u00e0 13h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Champ  \nde Mars)\u00a0;\n- tous  les  jours  de  la  semaine  de  10h00  \u00e0  12h00  et  de  16h00  \u00e0  18h00  pour  le \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 4 (Le Louvre \u2013 Tuileries)\u00a0;\n- du lundi au vendredi de 08h00 \u00e0 10h00 et de 16h30 \u00e0 18h30 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en  \nannexe 5 (La D\u00e9fense)\u00a0;\n- tous  les  jours  de  la  semaine  de  10h30  \u00e0  12h30  et  de  17h00  \u00e0  19h00  pour  le \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 6 (Sacr\u00e9-C\u0153ur)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 09h00 \u00e0 11h00, de 15h00 \u00e0 17h00 et de 20h00 \u00e0  \n22h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 7 (La Villette)\u00a0;\n- tous  les  jours  de  la  semaine  de  12h00  \u00e0  14h00  et  de  17h00  \u00e0  19h00  pour  le \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;\n- tous  les  jours  de  la  semaine  de  12h00  \u00e0  14h00  et  de  16h00  \u00e0  18h00  pour  le \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 9 (Bercy) ;\nArticle 5 \u2013 1\u00b0 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de fa\u00e7on  \ndiscontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4. \n2\u00b0  En  cas  de  circonstances  exceptionnelles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  telles  qu'une \nattaque terroriste, une d\u00e9tonation, de la fum\u00e9e ou un mouvement de foule, la captation,  \nl'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 5 f\u00e9vrier 2026 au 1 er \navril 2026 inclus dans l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 sans limitation  \nde dur\u00e9e de survol et uniquement pendant la dur\u00e9e des circonstances exceptionnelles. \nArticle 6 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,  \nsa  mise  en  ligne  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  ainsi  que  par  une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 7 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 8 \u2013  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  \net  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 3 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n24\n4\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 du 3 f\u00e9vrier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde la d\u00e9cision de rejet.\n                                        \n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n25\n5\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 du 3 f\u00e9vrier 2026\n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n26\n6\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00147 du 3 f\u00e9vrier 2026\n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n27\n7\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 du 3 f\u00e9vrier 2026 \n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n28\n8\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 du 3 f\u00e9vrier 2026\n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n29\n9\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 du 3 f\u00e9vrier 2026\n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n30\n10\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00147 du 3 f\u00e9vrier 2026 \n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n31\n11\nAnnexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00147 du 3 f\u00e9vrier 2026 \n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n32\n12\nAnnexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 du 3 f\u00e9vrier 2026 \n2026-00147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00147 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 5 f\u00e9vrier 2026 au 1er avril 2026 inclus\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00149 modifiant provisoirement la\ncirculation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le 16 f\u00e9vrier\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00149 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le\n16 f\u00e9vrier 2026 34\nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \nParis, le  4 FEV 2026     \nARRETE N\u00b02026-00149 \n \nmodifiant provisoirement la circulation \nrue de Sully \u00e0 Paris Centre  \nle 16 f\u00e9vrier 2026 \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 f\u00e9vrier 2026 ;  \nConsid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie nationale d'hommage aux h\u00e9ros de la \ngendarmerie nationale le 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 la caserne des C\u00e9lestins, \u00e0 Paris Centre ;  \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le 16 f\u00e9vrier \n2026 ;  \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet ; \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de Sully, \u00e0 Paris Centre, le 16 \nf\u00e9vrier 2026 de 08h00 \u00e0 18h00.  \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00149 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le\n16 f\u00e9vrier 2026 35\n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \n\u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \n\u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \nde Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint \nde cabinet \nS I G N \u00c9 \nCharles BARBIER \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00149 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le\n16 f\u00e9vrier 2026 36\n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2026-00149       DU     4 FEV 2026          \n  \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00149 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le\n16 f\u00e9vrier 2026 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0054\ndu 4 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment pour assurer\nla formation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9\nIncendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)\ndes niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du\nservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements\nrecevant du public (ERP) et des immeubles de\ngrande hauteur (IGH).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0054\ndu 4 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux\nPersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public\n(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).\n38\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nBureau des \u00e9tablissements recevant du public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0054\ndu 4 f\u00e9vrier 2026\nportant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et \nd'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de \ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur \n(IGH).\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12;\nVU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A \u00e0 L-6355-24 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du  \nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du  \npublic (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9, relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du  \npersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des  \nimmeubles de grande hauteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  30  d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9,  portant  r\u00e8glement  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  la  \nconstruction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et \nde panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-047 du 19 janvier 2021 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation \ndes agents des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3  \ndu personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et \ndes immeubles de grande hauteur (IGH), pour une dur\u00e9e de cinq ans, de la \u00ab  BRIGADE DE SAPEURS-  \nPOMPIERS DE PARIS \u00bb.\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-01726  du  31  d\u00e9cembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives, et des services qui lui  \nsont rattach\u00e9s ;\nVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de la \u00ab  BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS  \u00bb, \nre\u00e7ue le 2 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT l'avis favorable du g \u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en  \ndate du 31 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0054\ndu 4 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux\nPersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public\n(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).\n39\nArticle 1 :\nL'agr\u00e9ment pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9  \nIncendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service \nde s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur  \n(IGH) est accord\u00e9 \u00e0 la \u00ab  BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS  \u00bb, sous le num\u00e9ro 075-2026-0001 \nqui devra figurer sur tous les courriers \u00e9manant du centre agr\u00e9\u00e9\u00a0:\nI. Raison sociale : \u00ab BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS \u00bb,\nII. Repr\u00e9sentant l\u00e9gal : le G\u00e9n\u00e9ral Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,\nIII. Adresse des locaux :\n1. Si\u00e8ge social : 1, place Jules Renard \u00e0 Paris (75017),\n2. Centres de formation :\n\u25aa d\u00e9tachement du Louvre : 101, rue de Rivoli \u00e0 Paris 1er,\n\u25aa d\u00e9tachement de la Biblioth\u00e8que nationale de France  : quai Fran\u00e7ois Mauriac \u00e0 Paris  \n13\u00e8me ,\n\u25aa d\u00e9tachement de Balard : 60 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin \u00e0 Paris 15\u00e8me,\n\u25aa bureau pr\u00e9vention : 3, rue Darmesteter \u00e0 Paris 13\u00e8me .\nIV . La liste des moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques dont dispose le centre, est conforme \u00e0 l'annexe XI \nde l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9,\nV . La mise \u00e0 disposition d'une aire de feu pour r\u00e9aliser les exercices pratiques sur un bac \u00e0 feu sur le  \nsite du groupement de formation d'instruction situ\u00e9 1, avenue Guy Moquet \u00e0 Valenton (94460)\nVI. Des pr\u00e9cisions sur l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique :\n\u25e6 La formation est sous la responsabilit\u00e9 du chef du bureau organisation synth\u00e8se et cursus de \nformation ;\n\u25e6 le conseil technique est assur\u00e9 par le chef du bureau pr\u00e9vention.\nVII. La liste des formateurs inscrite au Document Unique d'Organisation de la  BRIGADE DE SAPEURS-\nPOMPIERS DE PARIS . Ils justifient des qualifications requises en rapport avec le niveau et la  \nmati\u00e8re dispens\u00e9e.\nVIII. La liste des programmes d\u00e9taill\u00e9s de formation comporte un d\u00e9coupage horaire pour chacun des \nniveaux  de  formation  et  fait  appara\u00eetre  le  nom  du  formateur,  conform\u00e9ment  aux  tableaux  \nfigurant en annexes II, III et IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 modifi\u00e9.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de  cinq ans  \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe centre de formation agr\u00e9\u00e9 doit informer sans d\u00e9lai le pr\u00e9fet de Police de tout changement de  \nformateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu r\u00e9el.\nArticle 4 :\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout  \nchangement  de  formateur  ou  de  convention  de  mise  \u00e0  disposition  d'un  lieu  de  formation  ou  \nd'exercices sur feu r\u00e9el doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment et faire  \nl'objet d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nArticle 5 :\nLe  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  retir\u00e9  \u00e0  tout  moment  par  d\u00e9cision  motiv\u00e9e  du  pr\u00e9fet  de  Police,  \nnotamment en cas de non-respect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 susvis\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0054\ndu 4 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux\nPersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public\n(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).\n40\nArticle 6 :\nLa directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de  \nPolice.\nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nsign\u00e9,\nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nMonsieur Vincent NATUREL\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-0054\ndu 4 f\u00e9vrier 2026 portant agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux\nPersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public\n(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).\n41","date":"2026-02-04","first_seen_on":"2026-02-04T17:49:11+00:00","id":"e3d14f8add582ed9f0b7df2b337045435f1b3ad3a5e4e7afa6f18a8c81c5a784","name":"recueil-75-2026-077-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-04T16:01:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135238/989950/file/recueil-75-2026-077-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.02.2026.pdf"}