{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-194\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2024\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_233 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur\nForon, Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les\nBains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les Bains et\nv\u00e9hicules de transports des r\u00e9seaux de transports en commun de voyageurs\nde la Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024 (3 pages) Page 3\nDSDEN 74 /\n74-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant\nagr\u00e9ment d'associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire  (3 pages) Page 7\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2024-06-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_233 autorisant les\nagents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\ndans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur\nForon, Bonneville, Cluses, Marignier, Magland,\nSallanches, St Gervais les Bains le Fayet,\nAnnemasse, Bons en Chablais et Thonon les\nBains et v\u00e9hicules de transports des r\u00e9seaux de\ntransports en commun de voyageurs de la\nHaute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_233 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron,\nBonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les Bains et\nv\u00e9hicules de transports des r\u00e9seaux de transports en commun de voyageurs de la Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024\n3\nPREFET CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9sae Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9 P\u00f4le gestion de crise et ordre public\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie le lundi 24 juin 2024Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national dum\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-CAB-BSI-233autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpationsde s\u00e9curit\u00e9 dans des gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron, Bonneville, Cluses, Marignier,Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bon en Chablais et Thonon les bainset v\u00e9hicules de transports des r\u00e9seaux de transports en commun de voyageurs de la Haute-Savoiedu 30 juin au 30 septembre 2024\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L 613-2 ;VU le code des transports, notamment son article L 2251-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de la Haute-Savoie ;VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du plan Vigipiratesur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2024-CAB-BSI-076 du 9 avril 2024 et n\u00b02024-CAB-BSI-076 bis du 17 avril2024 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9publique et autorisant les agents de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations sur l'axe ferroviaireAnnemasse-Valorcine et les gares d'Annecy et La Roche sur Foron ;VU la demande du 24 juin 2024 par laquelle la SNCF sollicite la prorogation et l'extension aux garesde Sallanches, Thonon les Bains, Bon en Chablais, St Gervais les bains le Fayet, Rumilly de ces arr\u00eat\u00e9sd'autorisation de faire effectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les personnels de son service internede s\u00e9curit\u00e9 ;VU le rapport d'ex\u00e9cution de la mission \u00ab arr\u00eat\u00e9 de palpation pour la p\u00e9riode de 18 avril au 18 juin2024, produit par la SNCF \u00e0 l'appui de la demande susvis\u00e9e ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_233 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron,\nBonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les Bains et\nv\u00e9hicules de transports des r\u00e9seaux de transports en commun de voyageurs de la Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024\n4\nCONSIDERANT l'\u00e9volution de la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb le 25 mars 2024et le risque \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le territoire national ;CONSIDERANT que le contexte actuel en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique sur le territoire nationaln\u00e9cessite une vigilance accrue, notamment durant les jeux olympiques et paralympiques et lap\u00e9riode pr\u00e9-olympique ;CONSIDERANT la recrudescence et la permanence du ph\u00e9nom\u00e8ne de violences avec armes etd'affrontement entre jeunes, constat\u00e9 sur l'axe ferroviaire Annemasse-Vallorcine dans les emprisesde la SNCF;CONSIDERANT que dans les installations de la gare d'Annecy est not\u00e9 depuis plusieurs mois, uneaugmentation des interpellations, des individus en errance et des d\u00e9couvertes de personnesporteuse d'armes (Couteaux, cutters, gaz incapacitant), ainsi que dans la gare de la Roche-sur-Foronqui est un carrefour permettant un \u00e9change entre la vall\u00e9e de l'Arve et les bassins d'Annemasse etAnnecy ; que les mouvements de groupe de jeunes gens sont r\u00e9guliers entre ces secteurs et dans lesv\u00e9hicules de transport affect\u00e9s aux passagers de la SNCF dans ces m\u00eames gares qui supportent unfort trafic passager ; que les gares desservant la commune de St Gervais les Bains le Fayet font face \u00e0un tr\u00e8s fort afflux touristique et que cet axe ferroviaire traverse la commune de Cluses dont certainsquartiers font partie du QRR de la vall\u00e9e de l'Arve ;CONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire de garantir une s\u00e9curit\u00e9 pour tous les voyageurs lors desp\u00e9riodes de fort trafic, a fortiori dans un d\u00e9partement tr\u00e8s touristique comme celui de la Haute-Savoie; que ce sont des missions qui n\u00e9cessitent l'aide indispensable et la collaboration etcoordination avec les partenaires s\u00e9curitaires, dont la SNCF ;CONSIDERANT que les circonstances sont particuli\u00e8rement justifi\u00e9es dans les installations des garesde Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron, Bonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervaisles Bains le Fayet, Annemasse, Bon en Chablais et Thonon les bains ainsi que dans les v\u00e9hicules detransport affect\u00e9s aux passagers de la SNCF dans ces m\u00eames gares ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Les circonstances particuli\u00e8res susvis\u00e9es justifient, du 30 juin 2024, 08 heures, au 30septembre 2024, 23h59, le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 613-2 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans et aux abords des gares ferroviaires, des emprises SNCF et desv\u00e9hicules de transports relevant de la SNCF \u00e0 Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron, Bonneville,Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bon en Chablais etThonon les bains.\nArticle 2 : Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par despersonnes b\u00e9n\u00e9ficiant d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour l'exercice de ces op\u00e9rations.\nArticle 3 : La dur\u00e9e d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par lesagents internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF est fix\u00e9e pour la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0' soit du 30juin 2024, 08 heures, au 30 septembre 2024, 23 heures 59.\nArticle 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur du service g\u00e9n\u00e9ral de la SNCF et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant de groupement de lagendarmerie nationale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Savoiesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont un exemplaire seraadress\u00e9 sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_233 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron,\nBonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les Bains et\nv\u00e9hicules de transports des r\u00e9seaux de transports en commun de voyageurs de la Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024\n5\nArticle 5: Dans un d\u00e9lai de 2 mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun, 38022 Grenoble CEDEX). Letribunal administratif de Grenoble peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'applicationinternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPour le pr\u00e9fetla directrice de cabinet,\n\u2014<\u2014Emannuelle PLANTIER-LEMARCHAND\nRue du 30\u00b0\" r\u00e9giment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedexTel : 04 50 33 60 00 Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-PrefM\u00e9l : pref-cabinet-securite- depuis Te d\u00e9cembre 2019. \u00c7 y: : Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale avecprevention@haute-savoie.gouv.fr les csaigart & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr, 3/3 d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024_CAB_BSI_233 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de Rumilly, Annecy, La Roche sur Foron,\nBonneville, Cluses, Marignier, Magland, Sallanches, St Gervais les Bains le Fayet, Annemasse, Bons en Chablais et Thonon les Bains et\nv\u00e9hicules de transports des r\u00e9seaux de transports en commun de voyageurs de la Haute-Savoie du 30 juin au 30 septembre 2024\n6\nDSDEN 74\n74-2024-06-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant\nagr\u00e9ment d'associations de jeunesse et\nd'\u00e9ducation populaire \nDSDEN 74 - 74-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant agr\u00e9ment d'associations de jeunesse et d'\u00e9ducation\npopulaire 7\nACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E G RE N O B L E de la Haute-SavoieLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Haute-Savoie\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008Portant agr\u00e9ment d'associations de Jeunesseet d'Education Populaire\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatifet culturel;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesseet d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 dela loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain desassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment del'Etat ;\nConsid\u00e9rant les dossiers de demande d'agr\u00e9ment transmis par les associations mentionn\u00e9esen annexe\nArticle 1\u00b0: L'agr\u00e9ment JEP (jeunesse et \u00e9ducation populaire) est accord\u00e9 aux associationsdont les noms, num\u00e9ros RNA et adresses figurent en annexe.Article 2: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\nDSDEN 74 - 74-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant agr\u00e9ment d'associations de jeunesse et d'\u00e9ducation\npopulaire 8\nArticle 3: Les associations mentionn\u00e9es sont r\u00e9put\u00e9es satisfaire aux conditions de l'article25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se pr\u00e9valoir du respectde ces conditions dans le cadre de toute proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislationpendant une p\u00e9riode de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante :www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb. Il peut, dans ce m\u00eamed\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 5 : Le directeur acad\u00e9mique de la DSDEN de la Haute-Savoie et le chef du ServiceD\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laHaute-Savoie et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Annecy, le 24 juin 2024Pour le Directeur Acad\u00e9mique des Services del'Education Nationale et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0l'Engagement et aux Sports dela Haute-Savoie\nDSDEN 74 - 74-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant agr\u00e9ment d'associations de jeunesse et d'\u00e9ducation\npopulaire 9\nANNEXE\nListe des associations auxquelles l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) estattribu\u00e9. Num\u00e9ro Commune du si\u00e8ge Num\u00e9roNom de l'association . ;RNA social d'agr\u00e9mentFOYER CULTUREL DE - -01SCIEZ ET DU CHABLAIS W744001606 | SCIEZ 2024-74JEP-OCENTRE SOCIAL ET 2024- P-02CULTUREL DU PARMELAN W741001166 ANNECY 024-74JEP-OMJC MPT ANNEMASSE W743002745 | ANNEMASSE 2024-74JEP-03MAISON DES JEUNES ETDE LA CULTURE DU W743000556 | VULBENS 2024-74JEP-04VUACHE (MJC)\nDSDEN 74 - 74-2024-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DSDEN/SDJES/JEP/2024-0008 portant agr\u00e9ment d'associations de jeunesse et d'\u00e9ducation\npopulaire 10","date":"2024-06-26","first_seen_on":"2025-04-15T01:46:10+00:00","id":"e3d2861fb4031ae6bece00497a85261cb9fadb0d900db4b5b8ffed68d6f75a2a","name":"RAA_etat74_20240626_194","pdf_creation_date":"2024-06-26T14:34:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-26T15:35:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45541/290258/file/RAA_etat74_20240626_194.pdf"}