{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-603\nPUBLI\u00c9 LE 20 OCTOBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi\n21 octobre 2023 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-10-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le samedi 21 octobre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20233\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nson article 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 19 octobre 2023  form\u00e9e par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef\nd'\u00e9tat-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de  la 9\u00e8me journ\u00e9e du Championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera l'\u00e9quipe du\nParis Saint Germain (PSG) au Racing Club de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ; \n2023-01279Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20234\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 21 octobre 2023 \u00e0 17h00, un match de football\npour le compte de la 9\u00e8me journ\u00e9e du Championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \u00e0\nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint Germain (PSG) et du Racing Club de\nStrasbourg Alsace (RC Strasbourg) \u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spectateurs\n(47\u00a0900) ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade du\nParc des Princes ; que,  dans  le  contexte  actuel de  menace tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e, cette  rencontre\nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de\nnature terroriste ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan\nVIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0\ncaract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour \u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que d'autres rassemblements se tiendront dans la capitale le\n21 octobre 2023, notamment \u00e0 l'occasion du match de demi-finale de la Coupe du monde de\nrugby au Stade de France et de sa retransmission au Village du rugby sur la place de la\nConcorde\u00a0; que ces \u00e9v\u00e8nements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour\nen assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement \u00a0; que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\npermet  de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le  maintien  et  le\nr\u00e9tablissement \u00e9ventuel de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0;\nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\u00a0\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui a fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation le samedi 21 octobre de 14h00 \u00e0 23h00, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen\nde  surveillance  permettant  de  s\u00e9curiser  la  voie  publique  en  amont  et  en  aval  de  cet\n\u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0\nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parc des Princes ou \u00e0 des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens \u00a0; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e\nde l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pas disproportionn\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation\nportent  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol\nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones\nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de\nvisiteurs,  mais  \u00e9galement  afin  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la  pr\u00e9vention\nd'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nConsid\u00e9rant  enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 fera\nnotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'une\ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt \u00e9s pour porter\nune information claire et transparente du public \u00a0; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nVu l'urgence,\n2023-01279 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20235\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1\nentre le PSG et le Racing Club de Strasbourg Alsace au Parc des Princes le 21 octobre 2023 au\ntitre de\u00a0:\na)la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nb)la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\nc)la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0;\nd)la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  le samedi 21 octobre 2023 de 14h00 \u00e0 23h00\npour l'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0 compter du d\u00e9but du service d'ordre de\nla direction de l'ordre public jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police\net le  directeur  de  l'ordre  public  et de  la  circulation,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce  qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 20 octobre 2023\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2023-01279 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20236\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279 du 20 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-01279 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20237\nC\n> ARC  DES  PRINCEp\nPSG  / STRASBOURGSAMEDI  21 OCTOBRE  2023\n2023-01279 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de\nLigue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 20238","date":"2023-10-20","first_seen_on":"2024-10-02T15:17:08+00:00","id":"e3d9acfbcb53d2f8ea4709a83705061af064e07eba34a38b0f63e50afcf5a23d","name":"recueil-75-2023-603-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.10.2023","pdf_creation_date":"2023-10-20T17:39:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/110271/827962/file/recueil-75-2023-603-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.10.2023.pdf"}