{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2025-142\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement\ntransmission d images via aeronef GGD25 18 septembre 2025 (4 pages) Page 3\n25-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l enregistrement\ntransmission d images via aeronef DIPN25 18 septembre 2025 (4 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-09-17-00002\nArr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement\ntransmission d images via aeronef GGD25 18\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nGGD25 18 septembre 2025 3\nPREFET CabinetQUES Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025-2025-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au b\u00e9n\u00e9fice du groupement de gendarmerie du Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articlesL. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - Monsieur BASTILLE(R\u00e9mi);Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 17 septembre 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie duDoubs, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 aux fins d'assurer la protectiondes personnes et des biens en marge des cort\u00e8ges et rassemblements autoris\u00e9s durant la JNAdu 18 septembre 2025 ou en cas de violences, de menaces \u00e0 l'ordre public et de destructionslors des rassemblements;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mention\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'en-registrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsaux fins d'assurer la protection des personnes et des biens en marge des cort\u00e8ges et rassem-blements autoris\u00e9s durant la JNA du 18 septembre 2025 ou en cas de violences, de menaces \u00e0l'ordre public et de destructions lors des rassemblements;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant ladur\u00e9e d'un jour; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e;\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexT\u00e9l: 03 81 2510 00 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nGGD25 18 septembre 2025 4\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nConsid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9en'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes;Consid\u00e9rant que des actions et initiatives sont pr\u00e9vues le jeudi 18 septembre 2025 et notam-ment des appels \u00e0 manifester en diff\u00e9rents points du d\u00e9partement du Doubs, sans que ces\u00e9v\u00e9nements soient d\u00e9clar\u00e9s syst\u00e9matiquement en pr\u00e9fecture, ni que leur itin\u00e9raire soit connu\u00e0 l'avance, que plusieurs actions concomitantes pourraient avoir lieu en diff\u00e9rents points dud\u00e9partement, que ce soit des d\u00e9ambulations pi\u00e9tonnes ou des blocages routiers sur l'en-semble de la journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les actions men\u00e9es sont susceptibles de perturber fortement la circulationen plusieurs endroits, sur des axes circulants du d\u00e9partement, sans possibilit\u00e9 d'anticiper lesd\u00e9viations pour les transports collectifs comme individuels, et rendant difficile la mobilisa-tion des forces de l'ordre ou services de secours ;Consid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public pourraient \u00e9galement d\u00e9couler de maifesta-tions sauvages, non s\u00e9curis\u00e9es par des organisateurs identifi\u00e9s, ou que des \u00e9l\u00e9ments radicauxpourraient en profiter pour infiltrer les cort\u00e8ges d\u00e9clar\u00e9s et organis\u00e9s par l'intersyndicale etg\u00e9n\u00e9rer des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, notamment sur des com-merces, mobilier urbain ou b\u00e2timents publics ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;ARR\u00caTEArticle ler: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie du Doubs sont autoris\u00e9s en vue de leur permettre d'assurer la protection despersonnes et des biens en marge des cort\u00e8ges et rassemblements autoris\u00e9s durant la JNA du18 septembre 2025 ou en cas de violences, de menaces \u00e0 l'ordre public et de destructionslors des rassemblements.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du d\u00e9partement.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 18 septembre 2025 de 05h00 \u00e023h30.Article 5: L'information du public est assur\u00e9e par le biais d'une part de la publication au re-cueil des actes administratifs.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est trans-mis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.\n8 bis, rue Charles Nodier |25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nGGD25 18 septembre 2025 5\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants:- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de lapr\u00e9fecture du Doubs ;- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ- Place Beauvau- 75800 PARIS cedex 08.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois sui-vant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cu-tion de la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nArticle 8 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs,- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montb\u00e9liard,- le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pontarlier,- madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs,- le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est,et le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de Metz.\nBesan\u00e7on, le | 7 SEP. 2025Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nGGD25 18 septembre 2025 6\nCSS ja ye\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nGGD25 18 septembre 2025 7\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-09-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l enregistrement\ntransmission d images via aeronef DIPN25 18\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25\n18 septembre 2025 8\nPREFET CabinetoN OURS Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le Polices AdministrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025-2025-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au b\u00e9n\u00e9fice de la direction interd\u00e9partementale de la police natio-nale du Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs \u2014 Monsieur BASTILLE(R\u00e9mi);Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Jen-nifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 17 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementalede la police nationale du Doubs, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 aux fins derenseigner les effectifs au sol de la progression des cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s en marge de la ma-nifestation pouvant perturber la circulation, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'int\u00e9-rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, N57 route de Lyon jusqu'\u00e0 la N57 rue de Vesoul - D486 route deMarchaux - boulevard L\u00e9on Blum - rue de Dole, Micropolis, englobant l'int\u00e9rieur de la boucle ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mention\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'en-registrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsaux fins de renseigner les effectifs au sol de la progression des cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s enmarge de la manifestation pouvant perturber la circulation, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordrepublic dans les lieux d\u00e9pourvus de cam\u00e9ra:\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l: 03 81 25 10 00 1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25\n18 septembre 2025 9\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant ladur\u00e9e d'un jour; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9en'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes;Consid\u00e9rant que des actions et initiatives sont pr\u00e9vues le jeudi 18 septembre 2025 et notam-ment des appels \u00e0 manifester en diff\u00e9rents points du d\u00e9partement du Doubs, sans que ces\u00e9v\u00e9nements soient d\u00e9clar\u00e9s syst\u00e9matiquement en pr\u00e9fecture, ni que leur itin\u00e9raire soit connu\u00e0 l'avance, que plusieurs actions concomitantes pourraient avoir lieu en diff\u00e9rents points dud\u00e9partement, que ce soit des d\u00e9ambulations pi\u00e9tonnes ou des blocages routiers sur l'en-semble de la journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les actions men\u00e9es sont susceptibles de perturber fortement la circulationen plusieurs endroits, sur des axes circulants du d\u00e9partement, sans possibilit\u00e9 d'anticiper lesd\u00e9viations pour les transports collectifs comme individuels, et rendant difficile la mobilisa-tion des forces de l'ordre ou services de secours ;Consid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public pourraient \u00e9galement d\u00e9couler de manifesta-tions sauvages, non s\u00e9curis\u00e9es par des organisateurs identifi\u00e9s, ou que des \u00e9l\u00e9ments radicauxpourraient en profiter pour infiltrer les cort\u00e8ges d\u00e9clar\u00e9s et organis\u00e9s par l'intersyndicale etg\u00e9n\u00e9rer des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, notamment sur des com-merces, mobilier urbain ou b\u00e2timents publics ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;ARR\u00caTEArticle 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9-partementale de la police nationale du Doubs sont autoris\u00e9s en vue de leur permettre de ren-seigner les effectifs au sol de la progression des cort\u00e8ges non d\u00e9clar\u00e9s en marge de la mani-festation pouvant perturber la circulation, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public dans leslieux d\u00e9pourvus de cam\u00e9ra.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des points de pas-sages autoris\u00e9s mentionn\u00e9s dans la demande.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 18 septembre 2025 de 17h00 a22h00.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25\n18 septembre 2025 10\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\nArticle 5: L'information du public est assur\u00e9e par le biais de la publication au recueil des actesadministratifs.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est trans-mis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants:- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de lapr\u00e9fecture du Doubs;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 a Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - DLPAJ\u2014 Place Beauvau~ 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut \u00e9tre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besancon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica-tion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois sui-vant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Il devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cu-tion de la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nArticle 8 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs,- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Montb\u00e9liard,- le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pontarlier,- madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs,- le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est,et le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de Metz.\n17 SEP, 2025Besan\u00e7on, lePour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,La nr  Directrice de Cabinet\nJenniferlR ske\n\\N\nOXN\\\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25\n18 septembre 2025 11\nCabinetDirection des S\u00e9curit\u00e9sP\u00f4le Polices Administratives\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25\n18 septembre 2025 12","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T16:11:40+00:00","id":"e3daa9c31f9d59b0eca8eaaff379680cc353172bbcfe4a89e3e7f890e6a7d04b","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2025-142 du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T15:38:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/44866/299841/file/recueil-25-2025-142-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}