{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE a)DE POLICELibert\u00e9 J\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00e0 l'occasion\nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00681 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \nle dimanche 1er juin 2025 \n de la finale de la Ligue des champions  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -2, L. 226 -1, L. 611 -1 et                        \nL. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant \n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et  de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifi cations, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \n-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-\nque plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n-onsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nLes points d'aca l'ana l'angle de l'avenue George V et de la rue Verneta l'angle de la rue Lincoln et de la rue Fran\u00e7ois 1a l'angle de la rue Marbeuf et de la rue Fran\u00e7ois 1a l'angle de l'avenLes points d'aca l'angle de l'avenue Foch et du ronda l'angle de l'avenue Hoche et de la Rue Beaujona l'angle de laa l'angle de l'avenue Friedland et de la rue Balzac\u00e0 l'angle de la rue de Washington et de la rue Lamennaisa l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthieua l'angle de la rue de laa l'angle de la rue du Colis\u00e9e et de la rue de Ponthieua l'angle de l'avenue Franklin Roosevelt et de lar2025-00681 2\n \n  \n1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s d es personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que des festivit\u00e9s auront lieu dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es le dimanche \n1er juin 2025 \n -Germain en Ligue des champions  ; \nque de nombreux supporters et personnalit\u00e9s devraient assister \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement ; que dans \nle contexte actu el national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pou r des actes de nature \nterroriste ; \n \nConsid\u00e9rant \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \n  ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que des mesures applicables le dimanche 1 er juin 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1er \n  Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le dimanche 1er juin 2025, de 06h00 \u00e0 \n21h00, au sein duquel  l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n \n1\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \n2\u00b0 \n c\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre du grand public sont situ\u00e9s comme suit : \n- \n gle de la rue Galil\u00e9e et de la rue Vernet ; \n- \n  ; \n- \n er ;  \n- \n er ; \n- \n ue Montaigne et de la rue Fran\u00e7ois 1er. \n \n3\u00b0 \n c\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre des r\u00e9sidents et ayants droit sont situ\u00e9s comme suit : \n \n- \n -point Charles de Gaulle ;  \n- \n  \n  ; \n- \n rue Ars\u00e8ne Houssaye et de la rue Beaujon ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n Bo\u00e9tie et de la rue de Ponthieu ; \n- \n  ; \n- \n ue de Ponthieu ; \na l'angle de lara l'angle de lara l'angle de l'avenue de Matignon et de lara l'angle de la rue de Miromesnil et de la\u00e0 l'angle de la rue Cambace\u00e9res et de laa l'angle de la rue d'Astorg\u00e0 l'angle du boulevard Malhesherbes et de la rue d'Anjou\u00e0 l'angle du boulevard Malhesberbes et de la rue de la Ville L'\u00c9v\u00ea\u00e0 l'angle du boulevard Malhesherbes et de laa l'angle de la rue du Faubourg Saint rue Boissy d'Anglasa l'angle de l'avenue Gabriel et de laa l'angle de l'avenue Wia l'angle de l'avea l'angle de laa l'angle de laa l'angle de l'avenuea l'angle de laa l'angle de laa l'angle de la rue de Bassano et de la\n'article 1\nle port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles\nl'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211\nPour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspectiondes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\n2025-00681 3\n \n  \n- \n ue du Faubourg Saint Honor\u00e9 et de la rue Jean Mermoz ; \n- \n ue du Faubourg Saint Honor\u00e9 et de la rue de Penthi\u00e8vre ; \n- \n ue de Penthi\u00e8vre ; \n- \n rue de Penthi\u00e8vre ; \n- \n rue Roqu\u00e9pine ; \n- \n  et de la rue Roqu\u00e9pine ; \n- \n  ; \n- \n que ; \n- \n rue de Surene ; \n- \n Honor\u00e9 et de la \n  ; \n- \n place de la Concorde ; \n- \n nston Churchill et du cours La Reine ; \n- \n nue Franklin Roosevelt et du cours La Reine ; \n- \n rue Jean Goujon et de la rue Fran\u00e7ois 1er ; \n- \n rue Bayard et de la rue Fran\u00e7ois 1er ; \n- \n  de Marigny et de la rue Fran\u00e7ois 1er ; \n- \n rue Pierre Charon et de la rue Fran\u00e7ois 1er ; \n- \n rue Quentin Bauchart et de la rue Vernet ; \n- \n rue Vernet. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9 et durant la  p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l\n er, les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- \n -11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories. \n \nb) \n er ou y circuler, les personnes ont \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \n  visuelle et \u00e0 la fouille \n ; \nacau\nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont\nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules\nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent\nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\ncabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n2025-00681 4\n \n  \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler  sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \ne mesure de filtrage \nadapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisa nt l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \n ; \n \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9\net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 3  - \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule \n le titre 1er \n-ci. \n \nTITRE III \nRETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE-TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE \n \nArticle 4 \n  Le dimanche 1er juin 2025, de 06h00 \u00e0 21h00, les terrasses ouvertes, les terrasses \nferm\u00e9es et les contre -\n -Elys\u00e9es doivent \u00eatre \nvid\u00e9es de tout mobilier. \n \nTITRE IV \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 5 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation. \n \nArticle 6 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \ntion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 30 mai 2025 \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00681 5\n \n  \n \n2025-00681 du 30 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nSoe Le tt ARC 7 PCRrt 4) (Saveieenenen> \u00a9, 6. xps ore n\u00e9es \u2014\u2014\u2014en\nL\u00bb: .\noe\n-006812025","date":"2025-05-30","first_seen_on":"2025-05-30T12:04:59+00:00","id":"e3e11d6453080dfa795e22ee64a662fd209319227aab411d737b82f3d3b1fcc2","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00681 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 1er juin 2025 \u00e0 l\u2019occasion de la finale de la Ligue des champions","pdf_creation_date":"2025-05-30T10:53:51+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-30T10:53:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00681_30052025.pdf"}