{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-02022\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande (8\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-02-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande 3\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT\nDES COMMISSIONS DE PROPAGANDE \n~~~~~~~\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026\n~~~~~~\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code \u00e9lectoral\u00a0 et notamment ses articles L 166, L. 241, R 31 \u00e0 R 39\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et  \ncommunautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers  \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'ordonnance  241/2025  du  26  d\u00e9cembre  2025  de  Madame  la  premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  de  la  Cour \nd'Appel d'Orl\u00e9ans d\u00e9signant les magistrats qui pr\u00e9sideront les commissions de propagande\u00a0;\nVU les d\u00e9signations de M. le Directeur de la poste\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution et fonctionnement des commissions de propagande\nSUR proposition de Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   :  Pour  les  collectivit\u00e9s  de  plus  de  2  500  habitants  sont  institu\u00e9es  des  commissions  de \npropagande.\nChaque commission comprend un pr\u00e9sident, magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le premier pr\u00e9sident de la cour  \nd'appel assist\u00e9 d'un agent public d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, d'un repr\u00e9sentant de la Poste, op\u00e9rateur charg\u00e9 \nde l'envoi de la propagande.\nUn suppl\u00e9ant du pr\u00e9sident et de chaque membre peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions.\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par un agent public d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet.\nArticle 2 : Les commissions de propagande sont charg\u00e9es\u00a0:\n\u2013 d'adresser,  au  plus  tard  le  mercredi  pr\u00e9c\u00e9dant  le  premier  tour  de  scrutin  et,  en  cas  de  \nballottage, le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs de la circonscription, une circulaire et \nun bulletin de vote de chaque liste ;\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 02 47 64 37 37\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \n  Direction de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande 4\n\u2013 d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le  \npremier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour, les bulletins de  \nvote de chaque liste en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nArticle 3 :\nPour les communes ayant opt\u00e9 pour l'envoi des bulletins de vote et circulaire par le routeur RDSL sis \n\u00e0 St Lubin de la Haye (28) soit AMBOISE, LANGEAIS, LA VILLE AUX DAMES, MONNAIE, MONTS,  \nNOTRE  DAME  D'OE,  PARCAY-MESLAY,  ROCHECORBON,  SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,  SAINT-\nMARTIN-LE-BEAU, SAVONNI\u00c8RES, SORIGNY, TOURS, VERETZ, VERNOU-SUR-BRENNE et VOUVRAY, \nla composition de la commission est fix\u00e9e\u00a0:\nPour le premier tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0: Mme BELOUARD C\u00e9cile et Mme LAGARRIGUE Caroline en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentante  du  Pr\u00e9fet\u00a0:  Mme  GANGNEUX  Nathalie  et  Mme  ROMANO  St\u00e9phanie,  en \nqualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentant de la poste \u00a0: M. LADSOUS Bertrand et Mme SEVIN Alexandra, en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\nPour le second tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0: Mme BELOUARD C\u00e9cile et Mme MERCIER Doroth\u00e9e en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentante  du  Pr\u00e9fet  et  secr\u00e9taire  :  Mme  GANGNEUX  Nathalie  et  Mme  ROMANO \nSt\u00e9phanie, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentant de la poste \u00a0: M. LADSOUS Bertrand et Mme SEVIN Alexandra, en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\nLors des commissions, la secr\u00e9taire de la commission remettra aux membres de la commission  \nquatre exemplaires minimum de ces documents et indiquera la quantit\u00e9 livr\u00e9e chez le routeur et en \nmairie.\nPour le premier tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la pr\u00e9fecture de Tours le lundi 02 mars \n\u00e0 08h30  pour la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des circulaires et bulletins de vote par rapport aux  \nprescriptions du code \u00e9lectoral.\nLes vendredi 13 f\u00e9vrier \u00e0 16 h 00, le vendredi 20 f\u00e9vrier \u00e0 16 h 00, le jeudi 26 f\u00e9vrier \u00e0 18h00 une pr\u00e9-\nvalidation des documents sera effectu\u00e9e sur pr\u00e9sentation par les candidats de 4 exemplaires de  \nleurs bulletins de vote et circulaires. \nChaque liste de candidats qui souhaite faire appel \u00e0 la commission doit lui remettre, avant le lundi \n02 mars 2026 \u00e0 18h00 :\nDocument Quantit\u00e9s \u00e0 remettre Lieu de la remise\nCirculaires Nombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9s de 5\u00a0% Routeur RDSL\nBulletins de vote\nNombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9 de 10\u00a0% Routeur DSL\nNombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9 de 10\u00a0% \u00c0 la mairie o\u00f9 la liste se pr\u00e9sente\nPour le second tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la pr\u00e9fecture de Tours le mardi 17 mars \n\u00e0 partir de 13 h 30.\nChaque liste de candidats qui souhaite faire appel \u00e0 la commission devra remettre, \u00e0 la pr\u00e9fecture,  \navant le mardi 17 mars \u00e0 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et bulletins de  \nvote et avoir livr\u00e9 la m\u00eame quantit\u00e9 qu'au premier tour, \u00e0 la mairie o\u00f9 la liste se pr\u00e9sente et chez le  \nrouteur \u00e0 18 h 00 au plus tard. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande 5\nPour les deux tours de scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification de la bonne ex\u00e9cution des travaux de \nmise sous pli chez le routeur, par un agent de la pr\u00e9fecture d\u00fbment mandat\u00e9 par Madame la  \npr\u00e9sidente de la commission de propagande.\nArticle 4:\nPour les communes d'AZAY LE RIDEAU, BOURGUEIL, BEAUMONT EN VERON, CHINON, CINQ MARS \nLA PILE ayant opt\u00e9 pour la mise sous plis en r\u00e9gie, la composition de la commission est fix\u00e9e\u00a0:\nPour le premier tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0:  Mme  LAIOLO  Ghislaine  et  Mme  BATONNEAU  Catherine  en  qualit\u00e9  de  \nsuppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentante du Pr\u00e9fet\u00a0: Mme BOURE-HUBERT Isabelle\n\u2013 Repr\u00e9sentante de la poste\u00a0:  Mme DESSET Agn\u00e8s et Mme JAUDOUIN Barbara, en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\nPour le second tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0: Mme BRUERE Catherine et Mme GUEDJ Val\u00e9rie en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9fet \u00a0: M. BOUIX Christophe et Mme BOURE-HUBERT Isabelle en qualit\u00e9  \nde suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentante de la poste\u00a0:  Mme DESSET Agn\u00e8s et Mme JAUDOUIN Barbara, en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par\u00a0: \nAZAY LE RIDEAU Titulaire\u00a0: CLEMENT Ludivine / Suppl\u00e9ante\u00a0: GOMES Emilia\nBOURGUEIL Titulaire\u00a0: CARTERON Ga\u00eblle / Suppl\u00e9ante\u00a0: MERCIER Annick\nBEAUMONT EN VERON Titulaire\u00a0: COUTABLE Yohan\nCHINON Titulaire\u00a0: METERREAU Charline\nCINQ MARS LA PILE Titulaire\u00a0: BLOT Gauthier / Suppl\u00e9ante\u00a0: GUYOT Nathalie\nLes secr\u00e9taires se rendront au si\u00e8ge de la commission, munis de quatre exemplaires minimum des  \ndocuments livr\u00e9s en mairie et du bon de livraison correspondant.\nPour le premier tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Chinon le lundi \n02 mars \u00e0 14 h 00  pour la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des circulaires et bulletins de vote par  \nrapport aux prescriptions du code \u00e9lectoral.\nChaque liste de candidats qui souhaite faire appel \u00e0 la commission devra lui remettre, avant le lundi \n02 mars 2026 \u00e0 12h00 , \nDocument Quantit\u00e9s \u00e0 remettre Lieu de la remise\nCirculaires Nombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9s de 5\u00a0% \u00c0 la mairie o\u00f9 la liste se \npr\u00e9senteBulletins de vote Double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9 \nde 10\u00a0%\nPour le second tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la pr\u00e9fecture de Tours le mardi 17 mars \n\u00e0 partir de 13 h 30.\nChaque  liste  de  candidats  qui  souhaite  faire  appel  \u00e0  la  commission  devra  lui  remettre,  \u00e0  la  \npr\u00e9fecture, avant le mardi 17 mars \u00e0 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et  \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande 6\nbulletins de vote et avoir livr\u00e9 la m\u00eame quantit\u00e9 qu'au premier tour, \u00e0 la mairie o\u00f9 la liste se  \npr\u00e9sente. \nPour les deux tours, lors de la r\u00e9union de la commission au cours de laquelle il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la  \nv\u00e9rification de la bonne ex\u00e9cution des travaux de mise sous pli, la commission se d\u00e9placera dans  \nchacune des communes dont elle a la charge.\nArticle 5 :\nPour les communes de CHANCEAUX SUR CHOISLLE, FONDETTES, LUYNES, LA MEMBROLLE SUR  \nCHOISILLE, SAINT-CYR-SUR-LOIRE ayant opt\u00e9 pour la mise sous plis en r\u00e9gie, la composition de la  \ncommission est fix\u00e9e\u00a0:\nPour le premier tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0: Mme BRUERE Catherine et Mme MERCIER Doroth\u00e9e en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9fet\u00a0: M. BOUIX Christophe\n\u2013 Repr\u00e9sentant de la poste \u00a0: M. MARCHAND Geoffrey et Mme ADIEN Sandrine en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\nPour le second tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0: Mme BRUERE Catherine et Mme GUEDJ Val\u00e9rie en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9fet\u00a0: M. BOUIX Christophe\n\u2013 Repr\u00e9sentant de la poste \u00a0: M. MARCHAND Geoffrey et Mme ADIEN Sandrine en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par\u00a0: \nCHANCEAUX/CHOISILLE Titulaire\u00a0: GENTILS Anne-No\u00e9mie / Suppl\u00e9ante\u00a0: DECOURTY Emma\nFONDETTES Titulaire\u00a0: MAKAGON CARO Julie / Suppl\u00e9ante\u00a0: SERRAULT Charlotte\nLUYNES Titulaire\u00a0: M. SIMAR Rapha\u00ebl \nLA MEMBROLLE/CHOISILLE Titulaire\u00a0: FOUASSON Elodie / Suppl\u00e9ante\u00a0: LELION Isabelle \nST CYR/LOIRE Titulaire\u00a0: WINANDY-PROUST Edwige / Suppl\u00e9ante\u00a0: MARTINELLI-\nPERIGNE V\u00e9ronique\nLes secr\u00e9taires se rendront au si\u00e8ge de la commission, munis de quatre exemplaires minimum des  \ndocuments livr\u00e9s en mairie et du bon de livraison correspondant.\nPour le premier tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la mairie de Fondettes le lundi 02 mars \n\u00e0 10 h 30  pour la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des circulaires et bulletins de vote par rapport aux  \nprescriptions du code \u00e9lectoral.\nChaque liste de candidats qui souhaite faire appel \u00e0 la commission doit lui remettre, avant le lundi \n02 mars 2026 \u00e0 09h30 :\nDocument Quantit\u00e9s \u00e0 remettre Lieu de la remise\nCirculaires Nombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9s de 5\u00a0% \u00c0 la mairie o\u00f9 la liste se pr\u00e9sente\nBulletins de vote Double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9 \nde 10\u00a0%\nPour le second tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la pr\u00e9fecture de Tours le mardi 17 mars \n\u00e0 partir de 13 h 30.\nChaque  liste  de  candidats  qui  souhaite  faire  appel  \u00e0  la  commission  devra  lui  remettre,  \u00e0  la  \npr\u00e9fecture, avant le mardi 17 mars \u00e0 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et  \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande 7\nbulletins de vote et avoir livr\u00e9 la m\u00eame quantit\u00e9 qu'au premier tour, \u00e0 la mairie o\u00f9 la liste se  \npr\u00e9sente. \nPour les deux tours, lors de la r\u00e9union de la commission au cours de laquelle il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la  \nv\u00e9rification de la bonne ex\u00e9cution des travaux de mise sous pli, la commission se d\u00e9placera dans  \nchacune des communes dont elle a la charge.\nArticle 6 :\nPour  les  communes  d'ARTANNES  SUR  INDRE,  BALLAN-MIRE,  CHAMBRAY-LES-TOURS,  JOUE-LES-\nTOURS, LA RICHE, ST-AVERTIN ayant opt\u00e9 pour la mise sous plis en r\u00e9gie, la composition de la  \ncommission est fix\u00e9e\u00a0:\nPour le premier tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0: Mme BELOUARD C\u00e9cile et Mme LAGARRIGUE Caroline en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentante du Pr\u00e9fet\u00a0: Mme ROMANO St\u00e9phanie\n\u2013 Repr\u00e9sentante  de  la  poste\u00a0:  Mme  BOULADOUX  Christ\u00e8le  et  Mme  SEVIN  Alexandra,  en \nqualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\nPour le second tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0:  Pr\u00e9sidente\u00a0:  Mme  BRUERE  Catherine  et  Mme  GUEDJ  Val\u00e9rie  en  qualit\u00e9  de  \nsuppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9fet \u00a0: M. BOUIX Christophe et Mme ROMANO St\u00e9phanie en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentante  de  la  poste\u00a0:  Mme  BOULADOUX  Christ\u00e8le  et  Mme  SEVIN  Alexandra,  en \nqualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par\u00a0: \nARTANNES/INDRE Titulaire\u00a0: CARCAILLON Delphine / Suppl\u00e9ante\u00a0: NOVO Alda\nBALLAN-MIRE Titulaire\u00a0: LEPAULARD Sandra / Suppl\u00e9ant\u00a0: VENEL Mathieu\nCHAMBRAY LES TOURS Titulaire\u00a0: MAMOUR Murielle / Suppl\u00e9ante\u00a0: SOULAT St\u00e9phanie\nJOUE LES TOURS Titulaire\u00a0: GIBERT SIVIGNY Solenne / Suppl\u00e9ante\u00a0: DUPONT Sophie\nLA RICHE Titulaire\u00a0: HACQUES St\u00e9phanie/ Suppl\u00e9ant\u00a0: THUILIER Thomas\nST AVERTIN Titulaire\u00a0: LEHAIN Estelle / Suppl\u00e9ante GONNET B\u00e9atrice\nLes secr\u00e9taires se rendront au si\u00e8ge de la commission, munis de quatre exemplaires minimum des  \ndocuments livr\u00e9s en mairie et du bon de livraison correspondant.\nPour le premier tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la mairie de Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours le lundi 02 \nmars \u00e0 14 h 00  pour la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des circulaires et bulletins de vote par rapport  \naux prescriptions du code \u00e9lectoral.\nChaque liste de candidats qui souhaite faire appel \u00e0 la commission doit lui remettre, avant le lundi \n02 mars 2026 \u00e0 12h00 :\nDocument Quantit\u00e9s \u00e0 remettre Lieu de la remise\nCirculaires Nombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9s de 5\u00a0% \u00c0 la mairie o\u00f9 la liste se pr\u00e9sente\nBulletins de vote Double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits \nmajor\u00e9 de 10\u00a0%\nPour le second tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la pr\u00e9fecture de Tours le mardi 17 mars \n\u00e0 partir de 13 h 30.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande 8\nChaque  liste  de  candidats  qui  souhaite  faire  appel  \u00e0  la  commission  devra  lui  remettre,  \u00e0  la  \npr\u00e9fecture, avant le mardi 17 mars \u00e0 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et  \nbulletins de vote et avoir livr\u00e9 la m\u00eame quantit\u00e9 qu'au premier tour, \u00e0 la mairie o\u00f9 la liste se  \npr\u00e9sente. \nPour les deux tours, lors de la r\u00e9union de la commission au cours de laquelle il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la  \nv\u00e9rification de la bonne ex\u00e9cution des travaux de mise sous pli, la commission se d\u00e9placera dans  \nchacune des communes dont elle a la charge.\nArticle 7 :\nPour les communes de DESCARTES, ESVRES, LOCHES, MONTBAZON, SAINT-BRANCHS et VEIGNE  \nayant opt\u00e9 pour la mise sous plis en r\u00e9gie, la composition de la commission est fix\u00e9e\u00a0:\nPour le premier tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0: Mme MERCIER Doroth\u00e9e et Mme BRUERE Catherine en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9fet\u00a0: M. TRZOS Jean-Michel\n\u2013 Repr\u00e9sentant de la poste \u00a0: M. ROLAND Nicolas et Mme DERMONT Nathalie en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\nPour le second tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0: Mme BRUERE Catherine et Mme GUEDJ Val\u00e9rie en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentant  du  Pr\u00e9fet\u00a0:  M.  BOUIX  Christophe  et  M.  TRZOS  Jean-Michel,  en  qualit\u00e9  de \nsuppl\u00e9ant\n\u2013 Repr\u00e9sentant de la poste \u00a0: M. ROLAND Nicolas et Mme DERMONT Nathalie en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par\u00a0: \nDESCARTES Titulaire\u00a0: GUILLAUME Brigitte / Suppl\u00e9ante\u00a0:  ROPERO Romane\nESVRES Titulaire\u00a0: MOREAU Laurence / Suppl\u00e9ante\u00a0: SIBOT Ta\u00efba\nLOCHES Titulaire\u00a0: GEYSSENS Fabrice / Suppl\u00e9ante\u00a0: ROLLAND Clarisse\nMONTBAZON Titulaire\u00a0: GAILLARD Nathalie / Suppl\u00e9ante\u00a0: RAIMON Christine\nST BRANCHS Titulaire\u00a0: THIBAULT Sylviane / Suppl\u00e9ant\u00a0: PICARD Hugo\nVEIGNE Titulaire\u00a0: AUGU Johanna / Suppl\u00e9ante\u00a0: COULON Clarisse\nLes secr\u00e9taires se rendront au si\u00e8ge de la commission, munis de quatre exemplaires minimum des  \ndocuments livr\u00e9s en mairie et du bon de livraison correspondant.\nPour le premier tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la mairie de Montbazon  le lundi 02 \nmars \u00e0 14 h 00  pour la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des circulaires et bulletins de vote par rapport  \naux prescriptions du code \u00e9lectoral.\nChaque liste de candidats qui souhaite faire appel \u00e0 la commission doit lui remettre, avant le lundi \n02 mars 2026 \u00e0 11h00 :\nDocument Quantit\u00e9s \u00e0 remettre Lieu de la remise\nCirculaires Nombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9s de 5\u00a0% \u00c0 la mairie o\u00f9 la liste se pr\u00e9sente\nBulletins de vote Double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits \nmajor\u00e9 de 10\u00a0%\nPour le second tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la pr\u00e9fecture de Tours le mardi 17 mars \n\u00e0 partir de 13 h 30.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande 9\nChaque  liste  de  candidats  qui  souhaite  faire  appel  \u00e0  la  commission  devra  lui  remettre,  \u00e0  la  \npr\u00e9fecture, avant le mardi 17 mars \u00e0 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et  \nbulletins de vote et avoir livr\u00e9 la m\u00eame quantit\u00e9 qu'au premier tour, \u00e0 la mairie o\u00f9 la liste se  \npr\u00e9sente. \nPour les deux tours, lors de la r\u00e9union de la commission au cours de laquelle il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la  \nv\u00e9rification de la bonne ex\u00e9cution des travaux de mise sous pli, la commission se d\u00e9placera dans  \nchacune des communes dont elle a la charge.\nArticle 8 : \nPour les communes d'ATHEE SUR CHER, AZAY SUR CHER, BLERE, CHATEAU-RENAULT, LA CROIX  \nEN TOURAINE, LARCAY, MONTLOUIS SUR LOIRE, NAZELLES-NEGRON et ST PIERRE DES CORPS  \nayant opt\u00e9 pour la mise sous plis en r\u00e9gie, la composition de la commission est fix\u00e9e\u00a0:\nPour le premier tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0:  Mme  LAILO  Ghislaine  et  M.  COUDASSOT-BERDUCOU  Ga\u00ebl  en  qualit\u00e9  de  \nsuppl\u00e9ant\n\u2013 Repr\u00e9sentant du Pr\u00e9fet\u00a0: M. JOSEPH Fr\u00e9d\u00e9ric\n\u2013 Repr\u00e9sentant de la poste \u00a0: M. MARCHAIS Johan  et  Mme FAUCHER Sonia  en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\nPour le second tour\u00a0:\n\u2013 Pr\u00e9sidente\u00a0: Mme BRUERE Catherine et Mme GUEDJ Val\u00e9rie en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante\n\u2013 Repr\u00e9sentant  du  Pr\u00e9fet\u00a0:  M.  BOUIX  Christophe  et  M.  JOSEPH  Fr\u00e9d\u00e9ric,  en  qualit\u00e9  de  \nsuppl\u00e9ant\n\u2013 Repr\u00e9sentant de la poste \u00a0: M. MARCHAIS Johan  et  Mme FAUCHER Sonia  en qualit\u00e9 de  \nsuppl\u00e9ante\nLe secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par\u00a0: \nATHEE/CHER Titulaire\u00a0: BRUNET Agn\u00e8s\nAZAY/CHER Titulaire\u00a0: LALANDE Stella / Suppl\u00e9ante\u00a0: DUCHENE Sophie\nBLERE Titulaire\u00a0: THIREAU Marine / Suppl\u00e9ant\u00a0: DUTAY Emmanuel\nCHATEAU-RENAULT Titulaire\u00a0: MAMOUR No\u00e9mie / Suppl\u00e9ant\u00a0: CORRAZA Hugo\nLA CROIX EN TOURAINE Titulaire\u00a0: REBILLARD Cyril / Suppl\u00e9ant\u00a0: LAUTISSIER Fabrice\nLARCAY Titulaire\u00a0: LOUET Val\u00e9rie / Suppl\u00e9ante\u00a0: AMIC Lory\nMONTLOUIS/LOIRE Titulaire\u00a0: MOLLET Antoine / Suppl\u00e9ante\u00a0: TAHRI Myriam\nNAZELLES-NEGRON Titulaire\u00a0: DABURON Murielle / Suppl\u00e9ant\u00a0: MARDON J\u00e9r\u00f4me\nST PIERRE DES CORPS Titulaire\u00a0: G\u00c9RARD Fabien / Suppl\u00e9ante\u00a0: GOULET Laur\u00e8ne\nLes secr\u00e9taires se rendront au si\u00e8ge de la commission, munis de quatre exemplaires minimum des  \ndocuments livr\u00e9s en mairie et du bon de livraison correspondant.\nPour le premier tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la  mairie de Montlouis-sur-Loire  le  \nlundi 02 mars \u00e0 09 h 30  pour la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 des circulaires et bulletins de vote par  \nrapport aux prescriptions du code \u00e9lectoral.\nChaque liste de candidats qui souhaite faire appel \u00e0 la commission doit lui remettre, avant le lundi \n02 mars 2026 \u00e0 08 h 30 :\nDocument Quantit\u00e9s \u00e0 remettre Lieu de la remise\nCirculaires Nombre d'\u00e9lecteurs inscrits major\u00e9s de 5\u00a0% \u00c0 la mairie o\u00f9 la liste se pr\u00e9sente\nBulletins de vote Double du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande 10\nmajor\u00e9 de 10\u00a0%\nPour le second tour de scrutin, la commission se d\u00e9roulera \u00e0 la pr\u00e9fecture de Tours le mardi 17 mars \n\u00e0 partir de 13 h 30.\nChaque  liste  de  candidats  qui  souhaite  faire  appel  \u00e0  la  commission  devra  lui  remettre,  \u00e0  la  \npr\u00e9fecture, avant le mardi 17 mars \u00e0 18h00 au plus tard, 4 exemplaires minimum des circulaires et  \nbulletins de vote et avoir livr\u00e9 la m\u00eame quantit\u00e9 qu'au premier tour, \u00e0 la mairie o\u00f9 la liste se  \npr\u00e9sente. \nPour les deux tours, lors de la r\u00e9union de la commission au cours de laquelle il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la  \nv\u00e9rification de la bonne ex\u00e9cution des travaux de mise sous pli, la commission se d\u00e9placera dans  \nchacune des communes dont elle a la charge.\nArticle 9  : Les candidats, les responsables de liste ou leurs mandataires peuvent participer aux  \ntravaux de la commission territorialement comp\u00e9tente, avec voix consultative.\nArticle 10 : Les commissions de propagande peuvent se d\u00e9rouler en visio-conf\u00e9rence.\nArticle 11  :  L'arr\u00eat\u00e9 37-2026-02-06-00002 instituant la commission de propagande en date du 06  \nf\u00e9vrier 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 12  : Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Mesdames et Messieurs les maires des  \ncommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui  sera  notifi\u00e9  aux  pr\u00e9sidents,  aux  membres  des  commissions  de  propagande  et  Madame  et \nMonsieur les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Loches et Chinon, et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 TOURS, le 10 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nFlorence GOUACHE\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande 11","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T17:24:46+00:00","id":"e3ead1deb605b7fef9040522ec00a6d14d95eb1cdd9d6852e46e30010dcfe9f3","name":"2026.02.10 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 instituant la commission de propagande","pdf_creation_date":"2026-02-10T15:46:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49135/370341/file/2026.02.10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20instituant%20la%20commission%20de%20propagande.pdf"}