{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-124\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\nDireccte /\n80-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France\nN\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme (8\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-06-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Adama\nTOURE (2 pages) Page 12\n80-2025-06-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Alexandre\nBALDUCCI JARDINS ET SERVICES (2 pages) Page 15\n80-2025-06-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Wilfried\nLELIEVRE - LES COZETTES (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation\nfun\u00e9raire de l'enseigne \u00c9TABLISSEMENTS DELATTRE - sise 58, rue\nde Noyon \u00e0 HAM (80 400), \u00e9tablissement dans le ressort de la SAS\nFUNECAP Nord (2 pages) Page 21\n2\nDireccte\n80-2025-07-01-00002\nD\u00e9cision DREETS Hauts-de-France\nN\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme\nDireccte - 80-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme 3\nNT TSTERE Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, duDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9, travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceDES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN\u00b02025-T Affectations 80-02PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME\nLE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS DE FRANCE\nVu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail,Vu la d\u00e9cision du 30 juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sectionsd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nDECIDE\nDireccte - 80-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme 4\nArticle 1.1: Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de lal\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unit\u00e9de contr\u00f4le:Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 Amiens-Nord : M. Jean-Philippe WISCART, Directeur-Adjoint duTravail, 40 rue de la Vall\u00e9e 80042 Amiens Cedex 1.Section 01-01 - Amiens-Gamaches : section vacanteSection 01-02 - Amiens-Abbeville Centre: M. Thibaut, VILBERT Directeur-Adjoint du travail InspectantSection 01-03 - Amiens-Abbeville-Saint-Valery : Mme Marion ZULIANI, Inspectrice du travailSection 01-04 - Amiens-Abbeville-Le Crotoy : M. S\u00e9bastien GOGNALONS, Inspecteur du travailSection 01-05 - Amiens-Fort-Mahon : M. Pierre ZAJAC, Inspecteur du travailSection 01-06 - Amiens-Albert : Mme Apolline ANTOINE, Inspectrice du travailSection 01-07 - Amiens-P\u00e9ronne : poste pourvu par un agent non-titulaire \u00e0 la date de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 Amiens-Sud : Mme Anna JOUD - DEBAS, Directrice-Adjointe dutravail, 40 rue de la Vall\u00e9e 80042 Amiens cedex 1.Section 02-01 - Amiens-Ham : M. Thomas NENEZ, Inspecteur du travailSection 02-02 - Amiens-Agriculture Littoral : Mme Camille FAUVEL, Inspectrice du travailSection 02-03 - Amiens-Agriculture Santerre : Mme Cathy FERTE, Inspectrice du travailSection 02-04 - Amiens-Roye : Mme Sofia TERCHANI, Inspectrice du travailSection 02-05 - Amiens-Boves : M. Thierry DAVERGNE, Inspecteur du travailSection 02-06 - Amiens-Montdidier : section vacanteSection 02-07 - Amiens-Transports Somme Nord : M. Olivier GODBILLE, Inspecteur du travailSection 02-08 - Amiens-Transports Somme Sud : M. Vincent DE BRUYNE, Inspecteur du travailSection 02-09 - Amiens-Transports Somme Littoral : M. Pierre MAGNOLIA, Inspecteur du travailArticle 1.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le du travail vis\u00e9s al'article 1.1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le de l'UC AMIENS NORD :L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02.\nDireccte - 80-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme 5\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, Ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01.L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05.L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05 est assur\u00e9 pour le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissementsde la section par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03.L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06 est assur\u00e9 pour le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissementsde la section par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces\nDireccte - 80-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme 6\nderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08.Int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le UC AMIENS SUDL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06.L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ou en casd'absence d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03.L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ou en casd'absence d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04.\nDireccte - 80-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme 7\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02.L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ou en casd'absence d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05.L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04, ou en casd'absence d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03.L'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ouen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ou en cas\nDireccte - 80-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme 8\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04L'int\u00e9rim de l'agent de contrd\u00e9le de la section 02-09 est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02,ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06.Article 1.3: Sections vacantes et non pourvues par un agent non-titulaire \u00e0 la date de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Section 01-01 : l'int\u00e9rim de tous les \u00e9tablissements est assur\u00e9 :e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 avril 2025 au 30 avril 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04,e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 mai au 31 mai 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05,e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 juin au 30 juin 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 juillet au 31 juillet 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de lasection 01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 01-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 01-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 02-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 02-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 02-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de contr\u00f4le de lasection 02-04.Section 01-07 : l'int\u00e9rim de tous les \u00e9tablissements est assur\u00e9 :e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 avril 2025 au 30 avril 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02,e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 mai au 31 mai 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04,e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 juin au 30 juin 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 juillet au 31 juillet 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02\nDireccte - 80-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 01-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 01-05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers par l'agent desection 02-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 02-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 02-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 02-08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de\ncontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de lasection 02-07.Section 02-06 : L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par la responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2- Amiens Sud.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'agent decontr\u00f4le de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent decontr\u00f4le de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent decontr\u00f4le de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent decontr\u00f4le de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent decontr\u00f4le de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent decontr\u00f4le de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent decontr\u00f4le de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent desection 02-02,section 01-02,section 01-04,section 01-05,section 01-06,contr\u00f4le de la section 01-03.\ncontr\u00f4le de lacontr\u00f4le de la ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent deou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent decontr\u00f4le de la ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent decontr\u00f4le de la ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent decontr\u00f4le de la ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces derniers par l'agent de\nL'int\u00e9rim de contr\u00f4les de tous les \u00e9tablissements de la section 02-06 est assur\u00e9 :e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 avril au 30 juin 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07,e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 juillet au 30 septembre 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09e , Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 octobre au 31 d\u00e9cembre 2025 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-029 \"Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 31 mars 2026 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01e Pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 avril au 31 juillet 2026 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'agent en charge de l'int\u00e9rim de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim de contr\u00f4leest assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ces\nDireccte - 80-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme 10\nderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cesderniers par l'agent de contr\u00f4le de la section 01-04.Article 1.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ausein de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un Responsable d'Unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parl'autre Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le affect\u00e9 sur le d\u00e9partement.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles1.2 et 1.4 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02, Mme Anna JOUD-DEBAS, eten cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celle-ci par la Directrice D\u00e9partementale de la DDETS de laSomme, Mme CRETON L\u00e6titia.Article 3: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1.1 et 1.4 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la DDETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ilssont affect\u00e9s.Article 4 : La d\u00e9cision du 01 avril 2025 portant sur l'affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s decontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la DDETS de la Somme sera abrog\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueurde la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 5: Le Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarit\u00e9s desHauts-de-France, et la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme,sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur \u00e0 date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Lille, le 01 JUIL. 2025Le Directeur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi,du Travailet des Solidarit\u00e9s,\nDireccte - 80-2025-07-01-00002 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims - DDETS Somme 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-06-30-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Adama TOURE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Adama TOURE 12\nEuPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA SOMME \" aedu travail et des solidarit\u00e9s de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988549317Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 27/06/2025 par madame Adama TOURE, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue Porion - 80 000 AMIENS etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988549317 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au J recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Adama TOURE 13\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 30/06/2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementaleTraval idaritas de la SOMME,avail et des Solidarit\u00e9s dedu \" rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS de la DDETS de la sommeT\u00e9l. 03 64 26 88 00 dd \u2014 |iLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Adama TOURE 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-06-30-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Alexandre\nBALDUCCI JARDINS ET SERVICES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Alexandre BALDUCCI JARDINS ET SERVICES 15\nEuPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA SOMME PAFFOULEdu travail et des solidarit\u00e9s de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942251554Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 03/06/2025 par monsieur Alexandre BALDUCCI, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme BALDUCCI JARDINS ET SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 103 avenue Henri Barbusse - 80 330 LONGUEAU et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942251554 pourles activit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Alexandre BALDUCCI JARDINS ET SERVICES 16\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 30/06/2025Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme,40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENST\u00e9l. 03 64 26 88 00 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale__de la DDETS de la Somme\na \u2014pas ag\ndL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Alexandre BALDUCCI JARDINS ET SERVICES 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-06-24-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP - Wilfried LELIEVRE\n- LES COZETTES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Wilfried LELIEVRE - LES COZETTES 18\nEuPREFET . Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA SOMME ehdu travail et des solidarit\u00e9s de la SommeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988147278Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 17/06/2025 par monsieur Wilfried LELI\u00c8VRE, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme LES COZETTES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 grande rue \u2014 80 510LONGPR\u00c9-LES-CORPS-SAINTS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988147278 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0disposition)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition)\u00a2 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0disposition) |\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition)\u00ab Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise \u00e0 disposition)\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionMandataire, Mise \u00e0 disposition)\u00a2 Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant : .En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Wilfried LELIEVRE - LES COZETTES 19\nobtenu I'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 24/06/2025\nat Hee M\u00e4nartormantala (Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, pour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationdu Travail et des Solidarit\u00e9s de la SCMME, la directrice d\u00e9partementaleAl), rue G de ela vals 6e EURE AMIENS dela DDETS de la Somme\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP - Wilfried LELIEVRE - LES COZETTES 20\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-06-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'habilitation\nfun\u00e9raire de l'enseigne \u00c9TABLISSEMENTS\nDELATTRE - sise 58, rue de Noyon \u00e0 HAM (80\n400), \u00e9tablissement dans le ressort de la SAS\nFUNECAP Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'enseigne \u00c9TABLISSEMENTS DELATTRE - sise 58, rue de Noyon \u00e0 HAM (80 400), \u00e9tablissement dans le ressort\nde la SAS FUNECAP Nord\n21\nE = | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ve LA SOMME \u00a3 , z \u00e0 PlaBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLadies\u00a3 BatFrarcreir\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant modification de l'habilitation fun\u00e9rairede l'enseigne \u00c9TABLISSEMENTS DELATTRE - sise 58, rue de Noyon \u00e0 HAM (80 400),\u00e9tablissement dans le ressort de la SAS FUNECAP NordLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de I'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 MonsieurEmmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2024 portant renouvellement de I'habilitation fun\u00e9raire n\u00b018-80-275 pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Marbrerie DELATTRE \u00bb - sise 55, rue de Noyon \u00e0 HAM ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024 portant modification de I'habilitation fun\u00e9raire n\u00b024-80-275pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Marbrerie DELATTRE \u00bb - sise 58, rue de Noyon \u00e0 HAM ;VU la demande re\u00e7ue par courrier le 16 mai 2025 par laquelle Monsieur Xavier THOUMIEUX,directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS FUNECAP Nord - sise 133 route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62 218),sollicite la modification de l'habilitation fun\u00e9raire de l'enseigne \u00c9TABLISSEMENTS DELATTREconcernant les changements de nom et de g\u00e9rant ;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires parvenues le 10 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'extrait Kbis du 11 mai 2025, stipule que l'enseigne \u00c9TABLISSEMENTSDELATTRE, sise 58 rue de Noyon \u00e0 HAM (80 400) est un \u00e9tablissement dans le ressort de la SASFUNECAP Nord ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'enseigne \u00c9TABLISSEMENTS DELATTRE - sise 58, rue de Noyon \u00e0 HAM (80 400), \u00e9tablissement dans le ressort\nde la SAS FUNECAP Nord\n22\nARRETEArticle 1\u00b0: L'enseigne \u00c9TABLISSEMENTS DELATTRE, sise 58, rue de Noyon a HAM (80 400),\u00e9tablissement dans le ressort de la SAS FUNECAP Nord, sise 133 route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-- LENS (62 218), exploit\u00e9e par Monsieur Xavier THOUMIEUX directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e pourexercer sur l'ensemble du territoire national l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :\u2014 transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicule immatricul\u00e9 AF-560-LC) ;\u2014 transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicule immatricul\u00e9 ES-009-GjJ) ;\u2014 organisation des obs\u00e8ques ;- soins de conservation: prestations r\u00e9alis\u00e9es en sous-traitance par l'entreprise SARL \u00ab PLTHANATOPRAXIE \u00bb \u00e0 SAINT-QUENTIN (Aisne) et habilit\u00e9e dans le domaine fun\u00e9raire sous len\u00b02024-02-153 jusqu'au 1\u00b0 mars 2029;_\u2014 fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;\u2014 gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons) : 58 rue de Noyon a HAM (80400) ;- fourniture des corbillards ; |- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mation ;Article 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation fun\u00e9raire est 24-80-0074.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Xavier THOUMIEUX.\nFait a Amiens, le | 27 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet etpar d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9t\u00e4ir\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral\n(Emmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'enseigne \u00c9TABLISSEMENTS DELATTRE - sise 58, rue de Noyon \u00e0 HAM (80 400), \u00e9tablissement dans le ressort\nde la SAS FUNECAP Nord\n23","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T10:28:07+00:00","id":"e3eb25edfdb6170c1f50973b29f2ad79bcb45060b129dc694f76fce21902483f","name":"RAA n\u00b0124 sp\u00e9cial (nominatifs) du 1er juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-01T10:17:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52792/348868/file/recueil-2025-124-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}