{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"at\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 121.2024 - \u00e9dition du 17/05/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n| = Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des  Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-  | |\nMARITIMES  Service  Am\u00e9nagement  Urbanisme  et Paysage\nLibert\u00e9  P\u00f4le  Am\u00e9nagement  et Planification\nralit\u00e9Fratermit\u00e9\nR\u00e9f.  : 2024  - 62 Nice,  le\nARRETE\nportant  habilitation  pour  effectuer  des  analyses  d'impact  mentionn\u00e9es  au III de l'article\nL.752-6  du Code  de commerce\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le Code  de commerce,  notamment  ses articles  L.752-6,  R.752-6-1  :\nVu le Code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu les d\u00e9crets  des  17 avril  et 7 juin  2019  relatifs  aux  habilitations  pour  r\u00e9aliser  l'analyse\nd'impact  des  projets  soumis  \u00e0 autorisation  d'exploitation  commerciale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juin  2019  fixant  le contenu  du formulaire  de demande  d'habilitation  pour\nr\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au III de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  ;\nVu la demande  d'habilitation  d\u00e9pos\u00e9e  le 8 septembre  2023,  par \u00c9lise  Emmanuelle  T\u00c9L\u00c9GA,\ng\u00e9rante  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00e0 responsabilit\u00e9  limit\u00e9e  \u00ab TR OPTIMA  CONSEIL  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  la compl\u00e9tude  du dossier  de demande  en date  du 28 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  \u00e0 responsabilit\u00e9  limit\u00e9e  \u00ab TR OPTIMA  CONSEIL  \u00bb remplit  les\nconditions  1 \u00e0 3 de l'article  R.752-6-1  du Code  de commerce  ;\nSur  la proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des\nAlpes-Maritimes  ;\n\nARRETE:\nArticle  1: La soci\u00e9t\u00e9  a responsabilit\u00e9  limit\u00e9e  \u00ab TR OPTIMA  CONSEIL  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e  par\nMadame  Elise  Emmanuelle  TELEGA,  g\u00e9rante,  sise \u00e0 Vertou  (44120)  \u2014 4 place  du Beau  Verger,\ndont  la demande  est enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0 62, est habilit\u00e9e  \u00e0 r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact\nmentionn\u00e9e  au III de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes.\nArticle  2 : Cette  habilitation  est donn\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  non  renouvelable  par\ntacite  reconduction.\nArticle  3 : Toute  modification  dans  les indications  fournies  dans  le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'appui\nde la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  le mois  suivant  au pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes.\nArticle  4: Cette  habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  si l'organisme  ne\nremplit  plus  les conditions  d'obtention,  de mise  \u00e0 jour  ou d'exercice,  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article\nR.752-6-1.\nArticle  5: Monsieur  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  M. le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires\net de la Mer  des  Alpes-Maritimes\n\n| Direction  D\u00e9partementale\nPREFET  des  Territoires  et de la Mer\nDES  ALPES-\nMARITIMES  Service  Am\u00e9nagement  Urbanisme  et Paysage\nLibert\u00e9  P\u00f4le  Am\u00e9nagement  et Planification\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f.  : 2024  - 63 Nice,  le 47 MA!  2024\nARRETE\nportant  habilitation  pour  effectuer  des  analyses  d'impact  mentionn\u00e9es  au III de l'article\nL.752-6  du Code  de commerce\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le Code  de commerce,  notamment  ses articles  L.752-6,  R.752-6-1  ;\nVu le Code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu les d\u00e9crets  des  17 avril  et 7 juin  2019  relatifs  aux  habilitations  pour  r\u00e9aliser  l'analyse\nd'impact  des  projets  soumis  \u00e0 autorisation  d'exploitation  commerciale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juin  2019  fixant  le contenu  du formulaire  de demande  d'habilitation  pour\nr\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au III de l'article  L.752-6  du Code  de commerce  ;\nVu la demande  d'habilitation  d\u00e9pos\u00e9e  le 19 avril  2024,  par Monsieur  Olivier  FOUQUER\u00c9,\ndirecteur  et g\u00e9rant  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00e0 responsabilit\u00e9  limit\u00e9e  \u00ab Olivier  Fouquere  Consulting  -\nCabinet  EMPRIXIA  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  la compl\u00e9tude  du dossier  de demande  en date  du 19 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  \u00e0 responsabilit\u00e9  limit\u00e9e  \u00ab Olivier  Fouquere  Consulting  - Cabinet\nEMPRIXIA  \u00bb remplit  les conditions  1 \u00e0 3 de l'article  R.752-6-1  du Code  de commerce  ;\nSur  la proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  des\nAlpes-Maritimes  ;\n\nARRETE:\nArticle  1: La soci\u00e9t\u00e9  \u00e0 responsabilit\u00e9  limit\u00e9e  \u00ab Olivier  Fouquere  Consulting  - Cabinet\nEMPRIXIA  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Olivier  FOUQUERE,  directeur  et g\u00e9rant,  sise au Mans\n(72 000)  - 61 boulevard  Robert  JARRY,  dont  la demande  est enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0 63, est\nhabilit\u00e9e  a r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9e  au Il! de l'article  L.752-6  du Code  de\ncommerce  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes.\nArticle  2 : Cette  habilitation  est donn\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  non  renouvelable  par\ntacite  reconduction.\nArticle  3 : Toute  modification  dans  les indications  fournies  dans  le dossier  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'appui\nde la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  le mois  suivant  au pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes.\nArticle  4: Cette  habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  si l'organisme  ne\nremplit  plus  les conditions  d'obtention,  de mise  \u00e0 jour  ou d'exercice,  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article\nR.752-6-1.\nArticle  5: Monsieur  le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  M. le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  des  Alpes-Maritimes  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires\net de la Mer  des  Alpes-Maritimes\nLe Directeur  D\u00e9pertermenia|  Adjoint\n\nEu  CABINET\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\nMARITIMES  et de protection  civiles\nFraternit\u00e9\nNice,le  17 MAI 2024\nAP N\u00b0 :2024-  612\nARR\u00caT\u00c9  MODIFICATIF  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2020  \u2014 625\nPORTANT  AGR\u00c9MENT  \u00c0 L'ORGANISME  AZUR  FORMATION  S\u00c9CURIT\u00c9  PR\u00c9VENTION  (AFSP)\nPOUR  LA FORMATION  DU PERSONNEL  PERMANENT  DE S\u00c9CURIT\u00c9  INCENDIE  DANS  LES\n\u00c9TABLISSEMENTS  RECEVANT  DU PUBLIC  ET LES IMMEUBLES  DE GRANDE  HAUTEUR\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la construction  et de l'habitation  ;\nVU le code  du travail  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 juin  1980  modifi\u00e9  portant  approbation  des  dispositions\ng\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les\n\u00e9tablissements  recevant  du public  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 mai  2005  modifi\u00e9  relatif  aux  missions,  \u00e0 l'emploi  et \u00e0 la\nqualification  du personnel  permanent  des  services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des  \u00e9tablissements\nrecevant  du public  et des  immeubles  de grande  hauteur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 d\u00e9cembre  2011  modifi\u00e9,  portant  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  pour  la\nconstruction  des  immeubles  de grande  hauteur  et leur  protection  contre  les risques\nd'incendie  et de panique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-625  en date  du 21 septembre  2020  portant  agr\u00e9ment  \u00e0\nl'organisme  Azur  formation  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vention  sise  23 avenue  Auguste  V\u00e9rola  Bat D \u2014\n06 200 Nice,  pour  assurer  la formation  aux 1\u00b0 , 2\u00b0\" et 3\u00b0\" degr\u00e9s  de qualification  du\npersonnel  permanent  du service  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  et d'assistance  \u00e0 personnes  (SSIAP)\ndes  \u00e9tablissements  recevant  du public  et des  immeubles  de grande  hauteur  ;\nVU la demande  en date  du 14 mai  2024  de l'organisme  Azur  formation  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vention,\nd'ajout  d'un  formateur  ;\nSUR  proposition  de monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  :\n\nARRETE\nARTICLE  1: l'annexe  jointe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  annexe\njointe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9.\nARTICLE  2: les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  n\u00b0 2020-625  en date  du 21\nseptembre  2020  susvis\u00e9  restent  inchang\u00e9es.\nARTICLE  3 :\n+ le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  pourra  faire  l'objet,  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  sa publication  :\nx soit  d'un  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  direction  des\ns\u00e9curit\u00e9s,  SIDPC  ;\nx soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des\nlibert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  service  du conseil  juridique  et du\ncontentieux,  bureau  du contentieux  des  polices  administratives.\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\n+ le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  :\nx soit  par voie  postale,  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  18, av des Fleurs,\n06 000  NICE  ;\nx soit par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  via le site Internet  https://www.telerecours.fr  :\ndans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  sa publication  ;\nou dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  la r\u00e9ponse  (tacite  ou expresse)  de\nadministration  au recours  administratif.\nARTICLE  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  (RAA)  de la\npr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nARTICLE  5 : le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  le directeur  d\u00e9partemental  des services\nd'incendie  et de secours  des Alpes-Maritimes  et le pr\u00e9sident  de l'organisme  Azur  formation\ns\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vention  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nAd\u00e9lina  PICCO\n\nEs  CABINET\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9sDES  ALPES-  oo.  ORNE  AMARITIMES  Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense\nLies  et de protection  civiles\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nANNEXE  \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b02024  - 6 \\22\nPORTANT  AGREMENT  \u00c0 L'ORGANISME  AZUR  FORMATION  S\u00c9CURIT\u00c9  PREVENTION  (AFSP)  POUR\nLA FORMATION  DU PERSONNEL  PERMANENT  DE S\u00c9CURIT\u00c9  INCENDIE  DANS  LES \u00c9TABLISSEMENTS\nRECEVANT  DU PUBLIC  ET LES  IMMEUBLES  DE GRANDE  HAUTEUR\nRepr\u00e9sentant  l\u00e9gal  : Monsieur  Philippe  ROATTA\nLieu  de formation  : 23 avenue  Auguste  Verola  \u2014 Bat D \u2014 06 200,  Nice\nConventions  de visites  de site  : Palais  des  congr\u00e8s,  60 chemin  des  sables  06 160  Antibes\nLieu  d'exercices  sur feu r\u00e9el  : Sur  site\nListe  des  formateurs  rattach\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement  :\nFormateurs  Pr\u00e9vention  SSIAP  rattach\u00e9s  \u00e0 l'\u00e9tablissement\nNom, Pr\u00e9nom  Date si theude  Dipl\u00f4mes  Dipl\u00f4mes  ERP/IGH  Observations\nnaissance  secourisme\n= s S.S.1.A.P  3 d\u00e9livr\u00e9  le\nCLERC  Daniel  dente  La) 3/04/2015\n\u00a5 RAN le 02/07/2021\nTEMMAR  8 juillet 1981 \u00e0 SLA  PS delire\nOmar Antibes  (06) 28/03/2017\nRAN  le 06/11/2020\n\u00ff k pias  S.S.L.A.P  1 d\u00e9livr\u00e9  le\nsm  | Armaan,  | canne  | as\nRAN  le 21/12/2022\n23 septembre  S.S.LA.P  2 d\u00e9livr\u00e9  le\ncai  1963 a Monaco  16/10/2019\n(98)  RAN  le 16/09/2022\nS.S.LA.P.  1 Dipl\u00f4me  d'agent  des  Services  de S\u00e9curit\u00e9  Incendie  et d'Assistance  \u00e0 Personnes\nDipl\u00f4me  de Chef  de Service  de S\u00e9curit\u00e9  Incendie  et d'Assistance  \u00e0 Personnes\nRemise  \u00e0 niveau\nMise \u00e0 jour : 17 MAI 202%\n\n| Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 2024  - 613\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  MODIFICATIF  DE L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-610\nrestreignant  la libert\u00e9  d'aller  et venir  des  supporteurs  du club  de football  du\nFC Nantes  dans  les communes  de Nice  et de Cap  d'Ail  \u00e0 l'occasion  de la rencontre\nde football  de championnat  de Ligue  1 le dimanche  19 mai  2024\nopposant  l'AS  Monaco  au FC Nantes\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations  notamment  ses\narticles  L. 211-2;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  son article  L.332-16-2  et ses articles  R.332-1  \u00e0\nR.332-9  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes\net la protection  des  personnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  nommant\nMonsieur  Hugues  MOUTOUH  Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de Monsieur  Benoit  HUBER,\nsous-pr\u00e9fet,  en qualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de\ndonn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nCADAM  - pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286  Nice  Cedex  3 / ) 04 93 72 20 00\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-610  du 17 mai 2024  restreignant  la libert\u00e9  d'aller  et\nvenir  des supporteurs  du club  de football  du FC Nantes  dans  les communes  de\nNice  et de Cap  d'Ail  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de championnat  de\nLigue  1 le dimanche  19 mai 2024  opposant  l'AS Monaco  au FC Nantes  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 24 novembre  2015  relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nrencontres  de football  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au\npr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des biens  \u00e0 l'occasion  des manifestations  sportives,  de restreindre  la\nlibert\u00e9  d'aller  et de venir  des personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  ou\nse comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au lieu d'une  manifestation  sportive\nest susceptible  d'occasionner  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e8nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public,\ntant  lors des rencontres  de football  entre  l'\u00e9quipe  de Nice  et celle  de Nantes  qu'\u00e0\nl'occasion  des d\u00e9placements  du club  du FC Nantes  ;\nConsid\u00e9rant  la rivalit\u00e9  historique  et violente  qui existe  entre  les supporteurs  des\nclubs  de l'OGC  Nice  et du FC Nantes,  en contradiction  avec  tout  esprit  sportif,  qui\ns'est  traduite  par des incidents  nombreux,  violents  et r\u00e9currents  ; que l'opposition\nexistante  entre  les groupes  de supporteurs  des deux  clubs  ne permet  pas d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9  des autres  spectateurs  assistant  \u00e0 la rencontre  ;\nConsid\u00e9rant  que des supporteurs  nantais,  en marge  de la rencontre  FC Nantes  -\nOGC  Nice  lors de la saison  2019-2020,  ont attaqu\u00e9  des bus de supporteurs  ni\u00e7ois,\nd\u00e9montrant  ainsi  leur  capacit\u00e9  de r\u00e9actions  violentes  ;\nConsid\u00e9rant  que le samedi  2 d\u00e9cembre  2023  lors de la rencontre  opposant  le club\ndu FC Nantes  \u00e0 l'OGC  Nice  dans  le cadre  de la 14\u00e8me  journ\u00e9e  de Ligue  1, de tr\u00e8s\nviolents  incidents  et affrontements  ont eu lieu ; que des supporters  du FC Nantes\nont pris \u00e0 partie  et ont encercl\u00e9  des v\u00e9hicules  transportant  des supporters  Nicois  ;\nque lors de ces incidents,  un supporter  du FC Nantes  est d\u00e9c\u00e9d\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  en particulier  les tr\u00e8s violents  incidents  s'\u00e9tant  produits  \u00e0 plusieurs\nreprises  lors des pr\u00e9c\u00e9dentes  saisons,  ayant  conduit  \u00e0 interdire  ou limiter  par arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  ou pr\u00e9fectoral  le d\u00e9placement  des supporters  ni\u00e7ois  et nantais  ;\nConsid\u00e9rant  que l'\u00e9quipe  de l'AS Monaco  rencontrera  l'\u00e9quipe  du FC Nantes  le\ndimanche  19 mai 2024  \u00e0 21 heures  00 au stade  Louis  || de Monaco  dans  le cadre  de\nla 34\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de France  de Football  de Ligue  1;\nConsid\u00e9rant  que la venue  de supporters  nantais  rev\u00eat  un caract\u00e8re  sensible\ncompte  tenu  de la proximit\u00e9  avec  les supporters  ni\u00e7ois  ;\nConsid\u00e9rant  que le risque  de trouble  grave  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que la\nmobilisation  des forces  de s\u00e9curit\u00e9  ne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures\n\nde restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et\nnotamment  celle  des supporters  en raison  de leur forte  implication  dans  les\ndiff\u00e9rents  dispositifs  d'ordre  public  mis en place  tous  les week-ends  dans  le\nd\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs,  que s'ajoutent  aux risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  susmentionn\u00e9s  les menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation\nextr\u00eame  des forces  de l'ordre  par la mise  en place  de dispositifs  particuliers  de\nvigilance  et de lutte  contre  la menace  terroriste  lors de grands  rassemblements\ncomme  ce match  ;\nConsid\u00e9rant  le fort  antagonisme  entre  les supporters  ni\u00e7ois  et nantais,  ainsi  que la\nr\u00e9p\u00e9tition  des actions  violentes  contre  ces derniers  \u00e9tant  toujours  envisageables,  il\nconvient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9  de supporter  du FC Nantes  ;\nSur proposition  de Monsieur  le sous-Pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1* - L'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-610  du 17 mai 2024\nrestreignant  la libert\u00e9  d'aller  et venir  des supporteurs  du club  de football  du FC\nNantes  dans  les communes  de Nice  et de Cap  d'Ail  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de\nfootball  de championnat  de Ligue  1 le dimanche  19 mai 2024  opposant  l'AS\nMonaco  au FC Nantes  est modifi\u00e9  comme  suit  :\n\u00ab Le dimanche  19 mai 2024  \u00e0 10 heures  au lundi  20 mai  2024  \u00e0 12 heures,  il est\ninterdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du club  du FC\nNantes  ou se comportant  comme  tel, de circuler  ou de stationner  sur la voie\npublique  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\n\u00c0 Nice  :\n* promenade  des Anglais  du quai  des \u00c9tats-Unis  jusqu'\u00e0  l'avenue  de Verdun  ;\n. avenue  de Verdun;\n\u00ab place  Massena  ;\n. avenue  Jean  Medecin  ;\n\u00a2 boulevard  Jean-Jaures  ;\n\u00ab place  Garibaldi  ;\ne rue Cassini;\n\u00ab quai  des  Docks  ;\n* quai  des  Papacino  ;\n* quai  de la Douane  ;\n\n* quai  Lunel  ;\n* place  Guynemer  ;\n* cours  saleya  ;\n* quai  des  Etats-Unis.\nCes  lieux  sont  inclus  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9crit.  \u00bb\nArticle  2 \u2014 Les autres  articles  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-610  du 17 mai 2024\nrestreignant  la libert\u00e9  d'aller  et venir  des supporteurs  du club  de football  du FC\nNantes  dans  les communes  de Nice  et de Cap  d'Ail  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de\nfootball  de championnat  de Ligue  1 le dimanche  19 mai 2024  opposant  l'AS\nMonaco  au FC Nantes  restent  inchang\u00e9s.\nArticle  3 - Le Directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-Maritimes  et le Directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  des Alpes-Maritimes,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au Procureur  de la\nR\u00e9publique,  aux  deux  Pr\u00e9sidents  de club,  affich\u00e9  dans  la mairie  de Nice  et aux\nabords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  ter.\nFait  \u00e0 Nice,  le 17 mai  2024\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du\npr\u00e9sent  acte,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux dispositions\n\n| de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration  :\n- un recours  gracieux,  adress\u00e9  a M. le pr\u00e9fet;\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s\nPubliques  et des  Affaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\n- un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours\naccessible  par  le site  internet  : www.telerecours.fr\n\n                      Recueil special 121.2024 17/05/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Amenagement urbanisme paysage.........................................2\n               AP 2024.62 Sarl TR Optima Conseil analyses d impact..............2\n               AP 2024.63  Sarl Cabinet Emprixia  analyses d impact.............4\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................6\n     Direction des Securites....................................................6\n          Securite..............................................................6\n               AP 2024.612  Agrement AFSP modif.................................6\n          Securite publique.....................................................9\n               AP 2024.613 Match 19.05.2024 AS Monaco FC Nantes modif...........9\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.612  Agrement AFSP modif.................................6\n               AP 2024.613 Match 19.05.2024 AS Monaco FC Nantes modif...........9\n               AP 2024.62 Sarl TR Optima Conseil analyses d impact..............2\n               AP 2024.63  Sarl Cabinet Emprixia  analyses d impact.............4\n     D.D.T.M....................................................................2\n     Direction des Securites....................................................6\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................6","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2024-05-17T16:04:34+00:00","id":"e3fa90e9cf4ea4daa9cf77f4934286d1e5c6fb36efd454fa68b9d455ea1ffd9d","name":"Recueil sp\u00e9cial 121.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50693/394202/file/Recueil%20special%20121.2024.pdf"}