{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-068\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-02-12-00027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 533026621 -\nBOURDEAUDHUY Pierre Emmanuel  (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au\ntitre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air\nLiquide France Industrie (ALFI) (130 pages) Page 5\n2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation d'une demande de\nprorogation du d\u00e9lai de mise en oeuvre d'un sch\u00e9ma d'accessibilit\u00e9 -\nagenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e (3 pages) Page 135\n2026-02-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre\nde l'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncoop\u00e9rative agricole Un\u00e9al, en vue de la destruction de 19 nids\nd'Hirondelles de fen\u00eatre, Delichon urbicum, dans le cadre de travaux de\ndestruction et reconstruction d'un silo \u00e0 Eecke (6 pages) Page 138\n2026-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre\nde l'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de\nMadame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelles de\nfen\u00eatre, Delichon urbicum, dans le cadre de travaux de rempalcement de\nfen\u00eatres au 14 ruelle du Jeu de Paume \u00e0 Bollezeele (4 pages) Page 144\n2026-02-13-00003 - Avenant n\u00b03 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 42-2025 portant\nmesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 148\n2026-02-13-00004 - d\u00e9cision n 7 portant autorisation d'une manifestation\nnautique (2 pages) Page 150\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de\ns\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'extension en rames de 52 m de la ligne 1 du\nm\u00e9tro Lille (6 pages) Page 152\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\u0152\u00c6 \u00c0 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 533026621Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020201545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du.Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle BOURDEAUDHUY Pierre-Emma-nuel - enseigne commerciale PEB, sise 18 RUE DE LA HAINE SAINT-PIERRE 59810 LESQUIN, le 1\u00b0'jan-vier 2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 1\u00b0 janvier 2026 par Monsieur Pierre-Emmanuel BOURDEAUDHUY en qualit\u00e9 de diri-geant, pour l'organisme BOURDEAUDHUY Pierre-Emmanuel dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e918 RUE DE LA HAINE SAINT-PIERRE 59810 LESQUIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 533026621 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-12-00027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 533026621 - BOURDEAUDHUY Pierre Emmanuel \n3\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. |Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent Rep n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 12/02/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe be aservice inclusion\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-12-00027 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 533026621 - BOURDEAUDHUY Pierre Emmanuel \n4\n|PREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du code del'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI)Le pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite Le pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-2 \u00e0 7, L.411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1a R. 411-3, R. 411-6 a R. 411-13 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 411-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre Molager, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier Lauch en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 26 mai 2021 portant nominationd'\u00c9douard Gayet, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, \u00e0 compter du 15 juin 2021;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur leterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 avril 1991 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Nord-Pas-de-Calais compl\u00e9tant la liste nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mai 2018 portant cr\u00e9ation d'un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelrelatif au versement ou \u00e0 la saisie de donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9esde biodiversit\u00e9 \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre Molager,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur \u00c9douard Gayet, directeur d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;1/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 5\nVu la circulaire DNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008 relative aux d\u00e9cisions individuelles relevant duminist\u00e9re charg\u00e9 de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;Vu la demande d'Air Liquide (ALFI) de cr\u00e9er des canalisations enterr\u00e9es de transport de CO2 et O2 entredeux sites industriels et le port de Dunkerque, sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et du Nord;Vu l'avis du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel en date du 27 f\u00e9vrier 2025 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire en date du 24 septembre 2025 ;Vu l'absence d'observations lors de la consultation du public men\u00e9e du 21 novembre au 5 d\u00e9cembre 2025sur les sites internet des pr\u00e9fectures du Nord et du Pas-de-Calais ;Consid\u00e9rant la demande d'Air Liquide (ALFI) de cr\u00e9er des canalisations enterr\u00e9es de transport de CO2 etO2 entre deux sites industriels et le port de Dunkerque, sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et du Nord ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne la destruction et la perturbation intentionnelled'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s ainsi que la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites dereproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 I'article 2, activit\u00e9s interdites par lesdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 susvis\u00e9;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne la destruction et la perturbation intentionnelle detrois esp\u00e8ces de reptiles et de dix esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9es ainsi que la destruction, l'alt\u00e9ration oula d\u00e9gradation de leurs sites de reproduction ou d'aires de repos, activit\u00e9s interdites par les dispositionsde l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 susvis\u00e9:Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sitesde reproduction ou d'aires de repos de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces de mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article 2,activit\u00e9s interdites par les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne l'enl\u00e8vement de deux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les dispositions de l'article L.411-2-4 du code de l'environnement permettent, pour desraisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, d'alt\u00e9rer, de d\u00e9graderdes habitats naturels ou d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 la destruction et la perturbation intentionnelle d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la d\u00e9rogation nenuise pas au maintien dans un \u00e9tat de conservation favorable de l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e dans son aire der\u00e9partition naturelle ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de ce projet rel\u00e8ve de la raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;Consid\u00e9rant que le porteur de projet d\u00e9montre qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante\u00e0 la destruction, l'ait\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es :Consid\u00e9rant les mesures de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi propos\u00e9es dansle dossier de demande de d\u00e9rogation ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations n'ont pas d'impact n\u00e9gatif significatif sur l'environnement ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leurs aires de r\u00e9partition du fait des mesures pr\u00e9vuesd'\u00e9vitement de r\u00e9duction et de compensation d'impact;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prescrire les mesures d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 afin de garantir lefaible impact du projet sur les esp\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 ;Sur proposition du Pr\u00e9fet du Nord et du Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\n2/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 6\nARRETENTArticle 1\u00b0 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est: AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - 6, rue Cognacq Jay -75007 PARIS.Article 2 : Esp\u00e8ces concern\u00e9es par la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation concerne les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es list\u00e9es en annexe 1.Article 3 : Nature de la d\u00e9rogationDans le cadre de la cr\u00e9ation des canalisations enterr\u00e9es de transport de CO2 et O2 entre trois sitesindustriels et le port de Dunkerque, sur les d\u00e9partements du Pas-de-Calais et du Nord, Air Liquide (ALFI)est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la destruction et la perturbation intentionnelle des individus concern\u00e9s par lapr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation, l'alt\u00e9ration des habitats pour l'avifaune, les amphibiens, lesmammif\u00e8res et les reptiles ainsi que l'enl\u00e8vement et la transplantation de deux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9talesprot\u00e9g\u00e9es.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre de l'ensemble des conditionsd\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Lieu d'interventionR\u00e9gion administrative : Hauts-de-France ;D\u00e9partements : Pas-de-Calais et Nord ;Communes:* D\u00e9partement du Pas-de-Calais: Acquin-Westb\u00e9court, Alembon, Bayenghem-l\u00e9s-Eperlecques,Boisdinghem, Bonningues-l\u00e8s-Ardres, Clerques, Eperlecques, Hardinghen, Licques, Lumbres,Mentque-Nortb\u00e9court, Moringhem, MuncqNieurlet, Nordausques, Nort-Leulinghem,Sainte-Marie-Kerque, Sanghen, R\u00e9ty, Tournehem-sur-la-Hem et Ruminghem ;* D\u00e9partement du Nord: Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Grande-Synthe, Loon-Plage etSaint-Pierre-Brouck ;Article 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e jusqu'au 31 mars 2031.Article 6 : Conditions de la d\u00e9rogationLe planning des diff\u00e9rentes mesures est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 2.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en ceuvre des mesures suivantes :Article 6.1 - Mesures d'\u00e9vitement :Mesure E01 ~ Optimisation du projet pour prendre en compte les enjeux \u00e9cologiques (E1,1a) - Annexe 3L'ensemble des \u00e9vitements pr\u00e9sent\u00e9s est accompagn\u00e9 de mise en d\u00e9fense (balisage) des zones \u00e0 enjeuxsitu\u00e9es a proximit\u00e9. Lorsqu'un passage en sous-ceuvre est r\u00e9alis\u00e9, les zones \u00e0 enjeu et les zonescomprenant une implication r\u00e9glementaire sont \u00e9vit\u00e9es pour l'installation des chambres d'entr\u00e9e et desortie (monocultures intensives privil\u00e9gi\u00e9es d\u00e8s que possible).Mesure E02 - Balisage et piquetage pr\u00e9ventif des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques (E2.1a)3/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 7\nLe balisage mis en place est imp\u00e9rativement respect\u00e9 par les entreprises en charge des travaux, afind'\u00e9viter des impacts potentiels temporaires. Ce balisage est mat\u00e9rialis\u00e9 par l'installation de cl\u00f4turesp\u00e9rennes ou par l'installation de rubalise ou de filets fix\u00e9s \u00e0 des piquets en fonction des enjeux de chaquesecteur. L'\u00e9cologue intervenant en tant qu'assistant au ma\u00eetre d'ouvrage s'assure de la mise en \u0153uvre de lameilleure solution sur chaque secteur concern\u00e9.La mise en \u0153uvre du balisage n\u00e9cessite de la part de l'\u00e9cologue une mise \u00e0 jour avant travaux des stationsd'esp\u00e8ces et des zones \u00e0 enjeux bordant les emprises des travaux et n\u00e9cessitant d'\u00eatre balis\u00e9es. Cettemise \u00e0 jour, le piquetage pr\u00e9cis et le balisage des stations sont men\u00e9s aux p\u00e9riodes favorables permettantla d\u00e9tection des esp\u00e8ces concern\u00e9es. L'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier d\u00e9finit ensuitepr\u00e9cis\u00e9ment la localisation des zones \u00e0 baliser en concertation avec les entreprises en charge des travaux.Afin de sensibiliser les entreprises sur le terrain, des panneaux explicatifs sont install\u00e9s sur les cl\u00f4tures poursignifier l'int\u00e9r\u00eat de prot\u00e9ger ces zones.Le balisage est mis en place avant le d\u00e9marrage du chantier. Les cl\u00f4tures n\u00e9cessaires sont pos\u00e9es avantl'implantation des installations de chantier. L'implantation des cl\u00f4tures est men\u00e9e par les entreprises avecune assistance de l'\u00e9cologue en charge du suivi de chantierLe responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistanceenvironnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier. L'\u00e9cologue en chargede l'assistance environnementale accompagne les entreprises pour la mise en place du balisage et v\u00e9rifieensuite r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9tat. Il signale toute d\u00e9gradation aux entreprises, qui ont la charge desr\u00e9parations.Article 6.2 - Mesures de r\u00e9duction\nxMesure RO1 - R\u00e9duction de l'impact sur les haies, les zones arbustives \u00e0 bois\u00e9es et sur les roseli\u00e8restravers\u00e9es (R1.1a) - Annexe 4Secteur RO1-1:R\u00e9duction de l'impact sur les haies : Diminution de la bande de travail au niveau des haies afin de r\u00e9duirel'impact (passage de 25 \u00e0 16m et de 18 \u00e0 12m en fonction des secteurs). Evitement des vieux sujets et desarbres de haut jet. \u00c9limination des sujets les plus jeunes et / ou en mauvais \u00e9tat. Pour les gros arbresabattus, une m\u00e9thode douce d'abattage est mise en place (voir Mesure ROY). V\u00e9rification de l'absence deg\u00eetes pour les chiropt\u00e8res et de nidification de l'avifaune avant de proc\u00e9der \u00e0 l'abattage des arbres situ\u00e9sau sein de la zone de chantier. Abattage des arbres en p\u00e9riode favorable (voir Mesure RO2). \u00c9vitementd'un secteur \u00e0 enjeu tr\u00e8s fort par r\u00e9duction des emprises.Secteur R0O1-2 :Mise en jauge des haies et des fourr\u00e9s avant les travaux : Mise en jauge temporaire de l'ensemble des haieset des fourr\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat intercept\u00e9s par l'emprise projet lors des travaux de passage de la canalisation. Lesfourr\u00e9s sont replant\u00e9s \u00e0 leur emplacement initial, apr\u00e8s avoir referm\u00e9la tranch\u00e9e de la canalisation. Lesarbres exc\u00e9dant 2.70m ne sont pas replant\u00e9s au niveau de la canalisation. Ils sont replant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9.Un suivi (voir Mesure S01) est mis en place afin de s'assurer de la bonne reprise des v\u00e9g\u00e9tations. Dans le casou la v\u00e9g\u00e9tation ne reprend pas, des plantations de haies d'esp\u00e8ces champ\u00eatres et locales similaires ontlieu.Plantation de fourr\u00e9s d'Argousier faux-nerprun et de Tro\u00e9ne commun (secteur de Loon-Plage) : En plus dela mise en jauge des fourr\u00e9s dunaires, ceux-ci sont replant\u00e9s au niveau de la canalisation, \u00e0 leuremplacement initial. Un suivi (voir Mesure S01) est mis en place afin de s'assurer de la bonne reprise desv\u00e9g\u00e9tations. Cette mesure permet de conserver des habitats d'esp\u00e8ces fonctionnels qui peuvent \u00eatreutilis\u00e9s sur le court terme par les esp\u00e8ces.\n4/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 8\nSecteur RO1-3 :R\u00e9duction de l'impact sur les roseli\u00e9res: Diminution de la bande de travail au niveau des roseli\u00e9resfranchies afin de r\u00e9duire l'impact sur l'habitat humide et sur les esp\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 ce milieu (avifaune ducort\u00e8ge des milieux humides et amphibiens). Au total, de plus de 500 m lin\u00e9aires de roseli\u00e9res.Mesure RO2 - Adaptation de la p\u00e9riode de certains travaux sur l'ann\u00e9e (R3.1a)Phasage des travaux vis-a-vis des esp\u00e9cesPhasage des travaux vis-\u00e0-vis des oiseaux nicheurs : Il concerne notamment les premiers travaux depr\u00e9paration des emprises (d\u00e9frichement et d\u00e9broussaillement) et concerne diff\u00e9rents types demilieux : Roseli\u00e9res, fourr\u00e9s dunaires, haies/alignements d'arbres et milieux bois\u00e9s.Tableau 44 : Phasage des travaux vis-vis de l'avifaune nicheuse des milieux bois\u00e9sJan Fev Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept Oct, Nov. Dec.\nL\u00e9gende - Rouge : p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 forte (p\u00e9riode de nidification}Orange : p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 moyenneVert : p\u00e9riode non sensiblePhasage des travaux vis-\u00e0-vis du H\u00e9risson d'Europe : Afin de supprimer tout impact sur le H\u00e9rissond'Europe pouvant hiberner au sein des emprises chantier, les travaux de d\u00e9broussaillage de la zonechantier sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode d'hibernation de l'esp\u00e8ce (de d\u00e9but novembre \u00e0 finf\u00e9vrier).Tableau 45: phasage des travaux vis-vis du H\u00e9risson d'EuropeF\u00e9v Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov. D\u00e9c.\nL\u00e9gende - Rouge : p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 forte (p\u00e9riode de nidification}Vert: p\u00e9riode non sensiblePhasage des travaux vis-\u00e0-vis des amphibiens : Afin de diminuer les impacts sur les amphibiens,unphasage des travaux est mis en place en faveur de ce groupe. Ce phasage concerne lesfranchissements de foss\u00e9s et cours d'eau.Tableau 46 : Phasage des travaux vis-vis des amphibiensJan Fev Mars Avril Mai Juin Juil. Ao\u00fbt Sept. Oct. Nov. Dec.\nLegende : Rouge : periode de sensibilit\u00e9 forte (p\u00e9riode de nidification)Vert : p\u00e9riode non sensiblePhasage des travaux vis-\u00e0-vis des reptiles : Afin de diminuer les impacts sur les reptiles, un phasagedes travaux est mis en place en faveur de ce groupe. Ce phasage concerne les d\u00e9broussaillages defourr\u00e9s.Tableau 47 : Phasaae des travaux vis-vis des reptilesF\u00e9v Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov D\u00e9c.\nLegende : Rouge : periode de sensibilit\u00e9 forteVert : p\u00e9riode non sensiblePhasage des travaux vis-\u00e0-vis de la faune piscicole : Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodessensibles pour la faune aquatique, \u00e0 savoir les p\u00e9riodes repr\u00e9sent\u00e9es en vert dans les tableaux ci-apr\u00e8s, selon les cat\u00e9gories de poissons concern\u00e9s.\n5/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 9\nTableau 1: Phasage des travaux vis-vis de la faune piscicole \u2014 cas des cours d'eau de 1\u00b0\" cat\u00e9gorie(la Slack)Avril Sin Juil. Aout Sept. Oct. Nov.\nL\u00e9gende : Rouge : s\u00e9riode o'achvit\u00e9 forte des poissonsVert : pericde non sensible\nTableau 2: Phasage des travaux vis-vis de la faune piscicole \u2014 cas des cours d'eau de 2e cat\u00e9gorie(delta de l'Aa)Avril Juin JOH. Aout Sept. Oct.\nL\u00e9gende. Rouge: p\u00e9riode d'activit\u00e9 forte des poissonsvert : paricde non sensibe\nPhasage des travaux vis-a-vis des chiropt\u00e9res : Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes enrouge sur le tableau ci-dessous.Tableau 49 : Phasage des travaux vis-vis des chiropt\u00e8resFev Mars Avril Mai Juin Jui. Ao\u00fbt Sept. Oct.\nLegende - Rouge : p\u00e9riode de sensibilite forte (p\u00e9riode de nicification)Crange : p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 moyenneVert : periode non sensiblePhasage des travaux vis-\u00e0-vis du type de travaux et des milieux franchisPhasage des cat\u00e9gories de travaux appliqu\u00e9s \u00e0 des milieux particuliers : Le phasage de ces travauxpermettant d'\u00e9viter les p\u00e9riodes sensibles des esp\u00e8ces est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous.Tableau 50 : Phasage des travaux de d\u00e9broussaillage/ d\u00e9frichement des milieux arbustifset bois\u00e9s non dunairesFev Mars Avril Mai Juin Juil. Ao\u00fbt Sept. Oct. Now.\nL\u00e9gende -Rouge : p\u00e9riode ce sensibilit\u00e9 forte (p\u00e9riode de ridification}Orange : periode de sensibilit\u00e9 moyenneVert : periode nor sensible\nTableau 51 : Phasage des travaux de d\u00e9broussaillage/ d\u00e9frichement des milieux dunaires(fourr\u00e9s)F\u00e9v Mars Avril Mai Juin Juil. Ao\u00fbt Sept. Oct. Nov. Dec.\nL\u00e9gende : Rouge : p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 forte (p\u00e9riode de nidification)Orange : p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 moyenneVert : periode non sensible\nTableau 53 : Phasage des travaux de franchissement des cours d'eau et foss\u00e9sJan Fev Mars Avril Mai Juin Juil. Ao\u00fbt Sept. Oct. Nov. Dec.\nLegende : Rouge : periode ce sensibilite forte {p\u00e9riode de nidfication)Vert : p\u00e9riode nor. sensibleLe suivi de la mesure est assur\u00e9 par le responsable environnement du chantier et l'\u00e9cologue en charge del'assistance environnementale.\n6/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 10\nMesure RO3 - Dispositifs pr\u00e9ventifs de lutte contre les pollutions accidentelles (R2.1a. R2.1c. R2.1d)Diff\u00e9rentes dispositions permettant de limiter le risque de pollutions chroniques ou accidentelles enphase travaux sont mises en place :1) Dispositifs relatifs aux traitements des eaux* Les eaux us\u00e9es de la base-vie sont trait\u00e9es dans une fosse \u00e9tanche r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9e ;* Les eaux de lavage des engins sont trait\u00e9es (d\u00e9cant\u00e9es et d\u00e9shuil\u00e9es) avant d'\u00eatre rejet\u00e9es.2) Dispositifs relatifs aux engins et leur gestion+ Les v\u00e9hicules et engins de chantier doivent justifier d'un contr\u00f4le technique r\u00e9cent ;*__ Ils sont tous \u00e9quip\u00e9s de kits de d\u00e9pollution en cas de fuite de carburant, huile ou autre mat\u00e9riau :* Le nettoyage et l'entretien des engins de chantier se font syst\u00e9matiquement dans des structuresadapt\u00e9es ;- Les aires de parking des engins sont am\u00e9nag\u00e9es sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet usage ;+ Le stockage des huiles et carburants est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la base-vie. Le confinement et la maintenance dumat\u00e9riel se font uniquement sur des emplacements am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet, loin de tout secteur\u00e9cologiquement sensible (valid\u00e9 par l'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier en amont destravaux) ;+ L'alimentation en carburant se fait sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effet;+ Les acc\u00e8s au chantier et aux zones de stockage sont interdits au public.3) Gestion des d\u00e9chetsUne collecte s\u00e9lective des d\u00e9chets, avec poubelles et conteneurs, est mise en place. La base vie estpositionn\u00e9e en dehors des zones \u00e0 enjeux. Les zones d'alimentation en carburant, de lavage, de stockageet de base vie sont situ\u00e9es en dehors de zones \u00e0 enjeux.Le responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistanceenvironnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.Mesure R04 - Dispositifs de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (R2.1f) - Annexe 5Afin de limiter au maximum ce risque de diss\u00e9mination, il convient d'intervenir d\u00e8s la pr\u00e9paration duchantier, et de prendre en compte ce risque tout au long du chantier. Les modalit\u00e9s sont les suivantes :* Un balisage sp\u00e9cifique des stations situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des travaux est mis en place ;*__ Supprimer les stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes pr\u00e9sentes au sein des emprisesde travaux (\u00e0 l'exception du S\u00e9necon du Cap) ;* Nettoyer les machines et engins de chantier utilis\u00e9s pour la destruction des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9talesexotiques avant et apr\u00e8s intervention sur le chantier afin de limiter la diss\u00e9mination. Cesnettoyages sont r\u00e9alis\u00e9s sur des aires de nettoyage d\u00e9di\u00e9es ;*__ Lors d'arrachages manuels des esp\u00e8ces, la gestion des r\u00e9manents s'effectue par enfouissement ouexport en d\u00e9chetterie ;* Dans le cadre des travaux de remblaiement ou d'apport de terres, utiliser des mat\u00e9riaux necontenant pas de fragments d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes. L'origine des mat\u00e9riauxutilis\u00e9s doit \u00eatre connue et v\u00e9rifi\u00e9e ;- V\u00e9g\u00e9taliser \u00e0 titre pr\u00e9ventif les sols remani\u00e9s et laiss\u00e9s \u00e0 nu, avec des esp\u00e8ces autochtones ourecouvrir les zones par des g\u00e9otextiles. Les places de stockage temporaire du mat\u00e9riel et desmat\u00e9riaux sont couvertes ;+ R\u00e9aliser un suivi post-chantier des secteurs remani\u00e9s au cours des travaux afin de v\u00e9rifierl'efficacit\u00e9 des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes et permettre une intervention rapide en cas d'apparitiond'une nouvelle population ou en cas d'extension d'une population existante ;* Durant la phase d'exploitation, veiller \u00e0 ce que les stations connues dans l'emprise travaux neprolif\u00e8rent pas (dans le cadre du suivi \u00e9cologique); oo+ __ S'il y a apparition de nouvelles populations, les d\u00e9truire dans les plus brefs d\u00e9lais ;+ D\u00e9truire toute extension des populations d\u00e9j\u00e0 existantes ;*__ Nettoyer les outils utilis\u00e9s afin d'\u00e9liminer tout risque de diss\u00e9mination de ces esp\u00e8ces.Le responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistanceenvironnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.7/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 11\nMesure ROS - Adapter l'\u00e9clairage de chantier aux enieux \u00e9cologiques li\u00e9s \u00e0 la faune nocturne (R2.7k)En phase chantier, aucun travail n'est r\u00e9alis\u00e9 de nuit. L'\u00e9clairage des espaces verts est \u00e9vit\u00e9 d\u00e9s que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 le permettent. L'\u00e9clairage direct de la v\u00e9g\u00e9tation est proscrit.La pr\u00e9sence de luminaires et l'intensit\u00e9 lumineuse sont adapt\u00e9es aux usages, tout en respectant la s\u00e9curit\u00e9des ouvriers.Le faisceau de lumi\u00e9re est orient\u00e9 vers le sol. Les lampes sont choisies pour \u00e9mettre pr\u00e9f\u00e9rentiellementdans le jaune. L'\u00e9clairage de surfaces r\u00e9fl\u00e9chissantes est \u00e9vit\u00e9. Les LED ambr\u00e9es sont privil\u00e9gi\u00e9es.Mesure RO6 - Diminution de l'attractivit\u00e9 des habitats d'esp\u00e8ces en dehors de la p\u00e9riode de fortesensibilit\u00e9 afin d'\u00e9viter la destructionCette mesure consiste \u00e0 rendre certains habitats d'esp\u00e8ces (vis\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9truits par les travaux)d\u00e9favorables aux esp\u00e8ces avant les travaux.Les travaux pr\u00e9alables sur les habitats ont lieu au niveau :* Des roseli\u00e8res : broyage avant avril ;* Des fourr\u00e9s dunaires : d\u00e9broussaillage avant mars ;+ Des haies, alignements d'arbres et milieux bois\u00e9s : coupe avant mars ou apr\u00e8s ao\u00fbt ;+ Des champs de c\u00e9r\u00e9ales et de colza : coupe en dehors de la p\u00e9riode de reproduction situ\u00e9e entremars et juillet. Si n\u00e9cessaire, ces travaux sont men\u00e9s en avance de phase par rapport a la pose de lacanalisation pour \u00e9viter les p\u00e9riodes sensibles. Ils sont 4 privil\u00e9gier en dehors de la p\u00e9riode denidification des oiseaux, soit avant mars ou apr\u00e8s ao\u00fbt au niveau des fourr\u00e9s dunaires (voir MesureRO2).Mesure RO7 - Cl\u00f4ture se d\u00e9placant avec le chantier emp\u00eachant l'acc\u00e8s \u00e0 la tranch\u00e9e aux amphibiens,reptiles et autres petits mammif\u00e8resLa d\u00e9marche retenue pour pr\u00e9server les populations locales d'amphibiens/petits mammif\u00e8res consiste \u00e0mettre en place un syst\u00e8me imperm\u00e9able en limite des emprises de travaux. L'objectif est ainsid'emp\u00eacher les amphibiens/ petits mammif\u00e8res de tomber dans les foss\u00e9s cr\u00e9\u00e9es et de s'y retrouverpi\u00e9g\u00e9s.Les baches sont install\u00e9es en amont de toute intervention de chantier et avant le d\u00e9placement desindividus pr\u00e9sents dans les emprises. Elles sont d'une hauteur minimale de 50 cm et sont enterr\u00e9es sur 10cm environ. Une fois les fosses rebouch\u00e9es, la b\u00e2che est d\u00e9plac\u00e9e et r\u00e9install\u00e9e un peu plus loin, suivantles travaux.Mesure RO8 - Adapter la localisation des installations de chantier afin de tendre vers le z\u00e9roartificialisation netteLes localisations des aires de stockages, bases de vie, et autres emprises privil\u00e9gient les zonesartificialis\u00e9es.Mesure RO9 - Utilisation d'une m\u00e9thode douce d'abattage des gros arbres afin d'\u00e9viter la destructiond'individusAfin d'\u00e9viter la destruction \u00e9ventuelle d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, des pr\u00e9cautions sont prises lors del'abattage des arbres: Il est r\u00e9alis\u00e9 entre fin ao\u00fbt et fin octobre, soit en dehors de la p\u00e9riode denidification des oiseaux (mars \u00e0 juillet) et en dehors de la p\u00e9riode d'hivernage des chiropt\u00e8res (novembre \u00e0mars).L'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale v\u00e9rifie sur les emprises projet, si les arbres \u00e0 abattresont potentiellement favorables au g\u00eete des chauves-souris. Dans le cas o\u00f9 des g\u00eetes potentiels sontidentifi\u00e9s, un chiropt\u00e9rologue \u00e9quip\u00e9 d'un d\u00e9tecteur et/ou d'un endoscope r\u00e9alise un passage dans les24 heures pr\u00e9c\u00e9dant l'abattage afin d'identifier l'\u00e9ventuelle pr\u00e9sence d'individus dans les arbres \u00e0 abattre.Les arbres sont alors marqu\u00e9s. \u00c0 ce stade, si des chiropt\u00e8res sont pr\u00e9sents, l'abattage est r\u00e9alis\u00e9 entre finao\u00fbt et octobre, en pr\u00e9sence de l'\u00e9cologue de chantier.8/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 12\nMesure R10 - Mise en place de solutions limitant le risque de pollution des milieux aquatiques et maintiend'une continuit\u00e9 hydrologique pour les esp\u00e8cesLes franchissements de cours d'eau en souille sont r\u00e9alis\u00e9s par mise en place de batardeaux \u00e0 l'amont etl'aval de la zone de travaux.Mesure R11 - Banque de graines et zones humidesLes entreprises en charge des travaux pr\u00e9servent la banque de graines du sol, c'est-\u00e0-dire l'ensemble desgraines stock\u00e9es dans le sol afin de permettre aux esp\u00e8ces pr\u00e9sentes avant les travaux de se r\u00e9implanterau sein des emprises projet apr\u00e8s remise en \u00e9tat du sol. Elles r\u00e9cup\u00e8rent les 10 \u00e0 30 premiers centim\u00e8tresdu sol, les stockent sur le c\u00f4t\u00e9 de la canalisation, puis, lors du rebouchage de la tranch\u00e9e, replacent cesterres en respectant les diff\u00e9rents horizons afin de ne pas modifier la structure du sol et pr\u00e9serverl'appareil racinaire des principales esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales.Les surfaces d\u00e9cap\u00e9es sont rapidement r\u00e9implant\u00e9es apr\u00e8s leur pr\u00e9l\u00e8vement afin de maximiser leschances de bonne reprise de la v\u00e9g\u00e9tation et de l'activit\u00e9 fonctionnelle du sol.Le suivi post travaux (Mesure S01) permet de s'assurer de l'absence de reprise des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes. Les cheminements des engins sont adapt\u00e9s en limitant au strict n\u00e9cessaire au niveau dessecteurs de zones humides.Mesure R12 - Transplantation d'esp\u00e8ces florales prot\u00e9g\u00e9es \u2014 Annexe 6Les 3 pieds d'Orchis de Fuchs et les 11 pieds d'Ophrys abeille transplant\u00e9s sont r\u00e9implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate du projet, en dehors des emprises projet.1\" \u00e9tape : mise \u00e0 jour de la localisation des stationsLa premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 r\u00e9aliser une mise \u00e0 jour de la cartographie des stations d'Ophrys abeille etd'Orchis de Fuchs \u00e0 transplanter au cours de la p\u00e9riode favorable pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9marrage des travaux. Lesp\u00e9riodes les plus propices au balisage des deux esp\u00e8ces sont r\u00e9sum\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s.\n| Janv : Fev : Mars | AvrilOphrys abeille |! ia |Orchis de Fuchs | | | |L\u00e9gende du tableau :P\u00e9riode optimale pour le balisage des individus\nMai Juin Juil. | Ao\u00fbt | Sept. | Oct. | Nov. | Dec.]4.\n\u00cf |\n2\u00b0 \u00e9tape : Choix des zones de r\u00e9implantationLe site retenu pour la r\u00e9implantation des plantes prot\u00e9g\u00e9es impact\u00e9es par les travaux est localis\u00e9 \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate des emprises travaux, sur des milieux favorables \u00e0 la pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce (esp\u00e8ced\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente lors des inventaires).\u00c9tapes 3 et 4Elles sont suivies en parall\u00e8le par une structure comp\u00e9tente en mati\u00e8re de botanique et par l'ing\u00e9nieur\u00e9cologue en charge du suivi de chantier. Ce dernier assure une assistance dans le cadre des op\u00e9rations detransplantation et veille \u00e0 la compatibilit\u00e9 entre le planning des interventions et le calendrier biologique.3\u00b0 \u00e9tape : Modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vementIl s'agit de pr\u00e9lever les stations enti\u00e8res \u00e0 l'aide d'outils manuels (pelles, b\u00eaches, pioche...) pour d\u00e9couperdes dalles de sol d'au moins 40 cm d'\u00e9paisseur et 50 cm de c\u00f4t\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9lever la majeure partie dusyst\u00e8me racinaire des v\u00e9g\u00e9taux transplant\u00e9s et aussi de maintenir la coh\u00e9sion des dalles de sol pr\u00e9lev\u00e9es.Afin de tenir compte du cycle biologique de l'Ophrys abeille et de l'Orchis de Fuchs, un calendrier depr\u00e9l\u00e8vement des individus est d\u00e9taill\u00e9 dans le tableau ci-apr\u00e8s.\n9/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 13\nCalendrier de pr\u00e9l\u00e8vement des graines et individus d'Ophrys abeille et d Orchis de FuchsJanv | Fev | Mars | Avril Mai | Juin | Juil. | Ao\u00fbt Sept. Oct. Nov. Dec.'+ | 4 + + +Ophrys abeille| Orchis de Fuchs |\nale\n| | | rd |L\u00e9gende du tableau :P\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement des individus4\u00b0 \u00e9tape : Transfert et r\u00e9implantationLe site de r\u00e9implantation d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est pr\u00e9cis\u00e9ment g\u00e9olocalis\u00e9 \u00e0 l'aide d'un GPSd\u00e8s la fin de l'op\u00e9ration. Les zones de r\u00e9implantations sont \u00e9galement balis\u00e9es \u00e0 l'aide de piquets color\u00e9s.Les protocoles sont pr\u00e9cis\u00e9s et valid\u00e9s par l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier.L'ing\u00e9nieur \u00e9cologue en charge du suivi des travaux assure une assistance dans le cadre des op\u00e9rations detransplantation et veille \u00e0 la compatibilit\u00e9 entre le planning des interventions et le calendrier biologique.Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la propret\u00e9 des outils et engins de chantier utilis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 nepas introduire d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.S\u00b0 \u00e9tape : Suivi \u00e0 long terme apr\u00e8s transplantationUn suivi biologique est men\u00e9 par une structure comp\u00e9tente en mati\u00e8re de transplantation d'esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales (Conservatoires Botaniques Nationaux, associations naturalistes, bureau d'\u00e9tude, ...) durant 5 ans(voir Mesure S01).Cette mesure est suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale. Supervision r\u00e9guli\u00e8repar l'entreprise en charge des travaux.Article 6.3 - Mesures de compensationMesure C01 - Implantation de haies d'esp\u00e8ces indig\u00e8nesPr\u00e9sentation des sites de compensationImplant\u00e9s sur des chemins ruraux ou voies communales, les sites sont propri\u00e9t\u00e9s des communes. Chacundes sites cibl\u00e9s pour l'implantation des haies est adoss\u00e9 \u00e0 une Obligation R\u00e9elle Environnementale (ORE)pass\u00e9e entre les communes et un organisme habilit\u00e9. Ils repr\u00e9sentent un lin\u00e9aire cumul\u00e9 de pr\u00e8s de5 508 m et une emprise de 1,61 ha.Pr\u00e9sentation de la compensationLa mesure compensatoire consiste \u00e0 implanter des haies champ\u00eatres d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes riches enesp\u00e8ces sur diff\u00e9rents secteurs du territoire de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays d'Opale (CCPO).En r\u00e9sum\u00e9, le programme de plantation de haies est la suivante :* 459 ml de haies multistrates ;+ 594 ml de haies mixtes;* 801ml de haies arbustives hautes (2 rangs) ;* 1570 ml de haies arbustives hautes (1 rang) ;* 1336 mi de haies arbustives basses (2 rangs);+ 748 ml de haies arbustives basses (1 rang).Site Commune Lineaire (m) Typologie de haieHaie 01 Alembon 92 Haie mixteHaie 02 Alembon 183 Haie multistrates165 Haie mixteHaie 03 Bainghen55 Haie muitistratesHaie 04 Bouquehault 250 Haie arbustive haute (1 rang)Haie 05 Bouquehault 106 Haie arbustive basse (1 rang)10/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 14\n146 Haie arbustive basse (2 rangs)Haie 06 Br\u00e8mes 314 Haie arbustive basse (1 rang)328 Haie arbustive basse (1 rang)Haie 08 Hardinghen210 Haie arbustive basse (2 rangs)235 Haie mixteHaie 10 Hermelinghen75 Haie multistrates: 34 Haie arbustive haute (1 rang)Haie 11 Hocquinghen125 Haie arbustive haute (2 rangs)Haie 12 | Landrethun-l\u00e9s-Ardres 140 Haie arbustive haute (2 rangs)Haie 13 Licques 108 Haie arbustive haute (1 rang)Haie 14 Licques 146 Haie multistratesHaie 15 Licques 201 Haie arbustive haute (2 rangs)Haie 16 Licques 317 Haie arbustive haute (1 rang)335 Haie arbustive haute (2 rangs)Haie 17 Licques102 Haie mixteHaie 18 Louches 861 Haie arbustive haute (1 rang)Haie 19 Nielles-l\u00e9s-Ardres 341 Haie arbustive basse (2 rangs)Haie 20 Nielles-l\u00e9s-Ardres 639 Haie arbustive basse (2 rangs)Les plants sont issus d'esp\u00e8ces sauvages locales de la marque V\u00e9g\u00e9tal local\u00ae ou \u00e9quivalent. Les arbres etarbustes plant\u00e9s sont des jeunes plants forestiers (racines nues 80/100 pour les arbres et 60/80 pour lesarbustes). Des protections anti-gibiers et un paillage sont mis en place pour chacun des plants plant\u00e9s. Lem\u00e9lange en essences \u00e0 planter se veut diversifi\u00e9 et adapt\u00e9 aux conditions du milieu. Il int\u00e8gre les esp\u00e8cessuivantes :+ __ Arbres : Charme commun, Ch\u00e2taignier, Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9, Alisier torminal, Aulne glutineux, Erablechamp\u00eatre, Fr\u00eane commun, Merisier, Poirier sauvage, Pommier sauvage, Saule blanc, Tilleul desbois;* Arbustes : Prunellier, Troene commun, Aub\u00e9pine monogyne, Cornouiller sanguin, Ch\u00e8vrefeuille deshaies, Eglantier, Gen\u00e9vrier commun, Nerprun purgatif, Sureau noir, Fusain d'Europe, Viornelantane, Noisetier commun.Mesure C02 \u2014 Conversion de cultures en boisements ouverts ou mosa\u00efques d'habitats humides (prairies,fourr\u00e9s) et aquatiques (mares), et implantation de haies d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes - Annexe 7Site du poste de sectionnement de NordausauesImplantation d'un boisement ouvert en conversion d'une surface de grande culture. Les plantationsd'essences arbor\u00e9es et arbustives sont d\u00e9ploy\u00e9es sur l'ensemble des surfaces ouvertes. Aux alentours de lacanalisation, il est veill\u00e9 \u00e0 ne planter que des arbustes (bande de servitude non sylvandi de 6 m parcanalisation, ax\u00e9s sur la canalisation).La densit\u00e9 de plantation des ligneux est de l'ordre de 900 plants/ha. Le m\u00e9lange de diversification estcompos\u00e9 \u00e0 70% d'essences arborescentes et \u00e0 30% d'essences arbustives. Ces essences sont choisies dansla liste des essences feuillues d\u00e9finies en annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la R\u00e9gion Hauts-de-Francefixant la liste des esp\u00e8ces et mat\u00e9riels forestiers de reproduction \u00e9ligibles aux aides de l'\u00c9tat sous forme de11/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 15\nsubventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs apr\u00e8sd\u00e9frichement. Les essences exotiques (Robinier, noyers, Platane) et les r\u00e9sineux seront exclus.Site du poste de sectionnement de CravwickCr\u00e9ation d'une prairie humide bord\u00e9e de haies et ponctu\u00e9e de fourr\u00e9s humides en conversion d'unesurface de grande culture ainsi que la cr\u00e9ation de deux mares.Ensemencement d'un cort\u00e8ge herbac\u00e9 diversifi\u00e9 d'esp\u00e8ces de prairies humides, adapt\u00e9es aux conditionshumides du sol : Alopecurus pratensis, Festuca arundinaceae, Holcus lanatus, Phalaris arundinaceae, Poatrivialis, Angelica sylvestris, Centaurea decipiens, Eupatorium cannabinum, Filipendula ulmaria, Galiummollugo, Heracleum sphondylium, Leucanthemum vulgare, Lychnis flos-cuculi, Lythrum salicaria,Ranunculus acris, Silene dioica, Tragopogon pratensis, Valeriana officinalis. La prairie est entretenueannuellement par fauche, d\u00e9but ao\u00fbt, avec export. Une zone refuge non fauch\u00e9e est pr\u00e9serv\u00e9e chaqueann\u00e9e (environ 15% de la surface prairiale). La localisation de cette zone refuge change d'une ann\u00e9e \u00e0l'autre.Les haies sont des haies multistrates ou des haies arbustives hautes (2 rangs). Aux alentours de lacanalisation, il est veill\u00e9 \u00e0 ne planter que des arbustes (bande de servitude non sylvandi de 6 m parcanalisation, ax\u00e9s sur la canalisation).Les plants seront issus d'esp\u00e8ces sauvages locales de la marque V\u00e9g\u00e9tal local\u00ae ou \u00e9quivalent. Les arbres etarbustes plant\u00e9s sont des jeunes plants forestiers (racines nues 80/100 pour les arbres et 60/80 pour lesarbustes). Des protections anti-gibiers et un paillage sont mis en place pour chacun des plants plant\u00e9s. Lem\u00e9lange en essences \u00e0 planter se veut diversifi\u00e9 et adapt\u00e9 aux milieux frais \u00e0 humide.Il int\u00e9gre les esp\u00e8ces suivantes :- Arbres : Orme champ\u00eatre, Ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9, Fr\u00eane commun, Aulne glutineux, Saule \u00e0 trois\u00e9tamines, Saule cendr\u00e9, Saule blanc, Merisier, Poirier sauvage, Pommier sauvage ;* Arbustes : Bourdaine commune, Cornouiller sanguin, Ch\u00e9vrefeuille des haies, Aub\u00e9pine \u00e0 deuxstyles, Sureau noir, Fusain d'Europe, Viorne obier, Noisetier commun.Les plants sont dans un premier temps suivis dans le cadre des travaux de finalisation et de la garantie dereprise associ\u00e9e (1 an). Ces travaux regroupent entre autres : le suivi des syst\u00e8mes de tuteurage etprotections anti-gibier, le suivi des ancrages de motte, la gestion des collets, etc. Le d\u00e9gagement desplants est prolong\u00e9 de 2 ann\u00e9es compl\u00e9mentaires (n+2 et n+3). Une taille s\u00e9lective d'entretien des haiesest engag\u00e9e d\u00e8s n+3 et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es tous les 3 ans. La taille comprend les op\u00e9rations d'\u00e9lagage une fois lesarbres arriv\u00e9s \u00e0 une maturit\u00e9 suffisante.Implantation de fourr\u00e9s humides : Les fourr\u00e9s sont plant\u00e9s d'arbustes sous la forme de deux patchs d'unesuperficie d'environ 100 m? chacun. La densit\u00e9 de plantation sera de l'ordre de 1 plant/m2. Ils sontimplant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des mares. Une tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re d\u00e9pression est cr\u00e9\u00e9e afin de mieux retenir l'eau. Lesessences v\u00e9g\u00e9tales plant\u00e9es sont adapt\u00e9es aux conditions humides du sol. Les plants sont issus d'esp\u00e8cessauvages locales, de la marque V\u00e9g\u00e9tal local\u00ae ou \u00e9quivalent. Les arbres et arbustes plant\u00e9s sont des jeunesplants forestiers (racines nues 60/80). Des protections anti-gibiers sont mises en place pour chacun desplants plant\u00e9s.Concernant l'entretien, les plants seront dans un premier temps suivis dans le cadre des travaux definalisation et de la garantie de reprise associ\u00e9e (1 an). Le d\u00e9gagement des plants sera prolong\u00e9 de2 ann\u00e9es compl\u00e9mentaires (n+2 et n+3). Les ann\u00e9es suivantes, les fourr\u00e9s seront laiss\u00e9s en libre \u00e9volution.Cr\u00e9ation de mares: Les mares sont r\u00e9alis\u00e9es par d\u00e9caissement du sol sur une profondeur moyenne de80 cm avec un fond profond (100 cm) et des hauteurs h\u00e9t\u00e9rog\u00e9nes. Les mares sont profil\u00e9es sur unesuperficie d'environ 100 m\u00b0 avec des contours irr\u00e9guliers, en privil\u00e9giant des formes courbes. Les bergessont terrass\u00e9es en pentes douces (3/1) avec la possibilit\u00e9 de conserver une pente plus marqu\u00e9e d'un c\u00f4t\u00e9afin de diversifier le cort\u00e8ge v\u00e9g\u00e9tal et de faire varier l'exposition au soleil et la temp\u00e9rature de l'eau. Lefond des mares est imperm\u00e9abilis\u00e9 par une couche d'argile (bentonite). Du fait de leurs superficies, lesmares cr\u00e9\u00e9es sont plant\u00e9es d'un cort\u00e8ge diversifi\u00e9 d'h\u00e9lophytes (Carex riparia, Iris pseudacorus, Menthaaquatica, Scirpus maritimus...) \u00e0 r\u00e9partir en fonction du gradient hydrique.\n12/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 16\nMesure C03 \u2014 Restauration et maintien d'un milieu semi-ouvert de pelouses et fourr\u00e9s typiques de c\u00e9teau\u2014 Annexe 8Pr\u00e9sentation du site de compensation :Il correspond \u00e0 un milieu semi-ouvert sur coteau calcaire int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une plus vaste parcelle prairiale patur\u00e9epar les bovins. Le site repr\u00e9sente une emprise de 8 466 m\u00b0. Il est adoss\u00e9 \u00e0 une Obligation R\u00e9elleEnvironnementale (ORE) pass\u00e9e entre la Commune de Licques et CDC Biodiversit\u00e9. Le PNR des caps etmarais d'Opale est intervenant \u00e0 l'ORE.La mesure vise la r\u00e9ouverture, la restauration et le maintien de pelouses calcicoles en pr\u00e9servant despatchs de fourr\u00e9s. Les surfaces de pelouses embroussaill\u00e9es sont restaur\u00e9es ou r\u00e9ouvertes pard\u00e9broussaillage ou broyage s\u00e9lectif. Les arbustes et arbres matures sont pr\u00e9serv\u00e9s ainsi que quelquespatchs de ronciers (15%). La clairi\u00e8re au sud du site est cr\u00e9\u00e9e par coupe des \u00e9l\u00e9ments ligneux ainsi quebroyage de la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e et semi-ligneuse. Les arbres sont coup\u00e9s au plus pr\u00e8s du sol et lessouches rogn\u00e9es (dessouchage proscrit). Les r\u00e9sidus de d\u00e9broussaillage, broyage et de coupe sont\u00e9vacu\u00e9s.Concernant l'entretien, les secteurs initialement trait\u00e9s pour la r\u00e9gulation des \u00e9l\u00e9ments ligneux dans lecadre des travaux de restauration sont g\u00e9r\u00e9s par d\u00e9broussaillage s\u00e9lectif. Cette op\u00e9ration est reconduitetous les ans jusqu'\u00e0 n+5 afin d'\u00e9puiser les repousses ligneuses, puis renouvel\u00e9e tous les 5 ans. Venantcompl\u00e9ter l'action du p\u00e2turage, des fauches sont \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9es au niveau des surfaces de pelouserestaur\u00e9es ou r\u00e9ouvertes. D\u00e8s la fin de la phase d'\u00e9puisement des repousses ligneuses (n+5), la fauche estr\u00e9p\u00e9t\u00e9e tous les 2 \u00e0 3 ans selon l'\u00e9volution des milieux. La haie arbustive au nord est maintenue en libre\u00e9volution.Article 6.4 - Mesures d'accompagnementMesure Ac01 - Assistance environnementale et/ou ma\u00eetrise d'\u0153uvre en phase chantier par un \u00e9cologue(A6.1a)L'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi \u00e9cologique de chantierintervient en appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement en amont et pendant le chantier :Phase pr\u00e9liminaire* Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain (mise \u00e0 jour de l'\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence etnotamment de la localisation des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 enjeux), en appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement duchantier,* R\u00e9daction du cahier des prescriptions \u00e9cologiques, \u00e0 destination des entreprises en charge destravaux.Phase pr\u00e9paratoire du chantier* Appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement chantier pour la sensibilisation des entreprises aux enjeux\u00e9cologiques. Cette sensibilisation se fait dans le cadre de la formation / accueil g\u00e9n\u00e9ral desentreprises et est faite par l'ing\u00e9nieur environnement (ou son suppl\u00e9ant),* Localisation des zones sensibles du point de vue \u00e9cologique, situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la zone dechantier et \u00e0 baliser,*__ Appui de l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour l'\u00e9laboration d'un programme d'ex\u00e9cutionsur le volet biodiversit\u00e9,+ Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies d'acc\u00e8s) en fonction descontraintes \u00e9cologiques et appui de l'ing\u00e9nieur environnement pour la validation des plans.Phase chantier*__ Appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour la sensibilisation continue des entreprises aurespect des milieux naturels,+ Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain. Ce suivi concerne l'ensemble des zonessensibles identifi\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantier mais aussi directement au sein de l'emprise destravaux, appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement pour la coordination, tout au long du chantier, avec ler\u00e9f\u00e9rent environnement des entreprises en charge des travaux,13/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 17\n+ Assistance pour l'\u00e9radication des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes,* En fonction des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur le terrain, proposition de nouvelles prescriptions our\u00e9vision de certaines prescriptions pour les futures consultations d'entreprises,+ __ V\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re sur le terrain du bon \u00e9tat des installations mises en place pour la protectiondes milieux naturels (balisage notamment),* Assistance \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour d\u00e9finir les mesures de remise en \u00e9tat desemprises projet.Dans le cadre du suivi \u00e9cologique du chantier, des comptes-rendus de suivi \u00e9cologique sont r\u00e9alis\u00e9s parl'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique.Mesure AcQ2 - Sauvetage d'amphibiens, reptiles et petits mammif\u00e8res (A5.b)La mise en place d'une b\u00e2che \u00e9tanche autour de la zone de travaux (voir Mesure RO7) permet de limiterfortement l'impact sur les amphibiens, reptiles et petits mammif\u00e8res. Toutefois, dans le cas de pr\u00e9senced'individus dans la fosse de la canalisation, ces individus sont d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone chantierafin de ne d\u00e9truire aucun individu.Une inspection journali\u00e8re des fosses permet de s'assurer de l'absence d'individus pi\u00e9g\u00e9s. D\u00e8s qu'unindividu est aper\u00e7u dans une fosse, il est imm\u00e9diatement pr\u00e9lev\u00e9 et rel\u00e2ch\u00e9 de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la b\u00e2che.Des contr\u00f4les r\u00e9guliers de la b\u00e2che et la bonne mise en \u0153uvre de la Mesure RO7 permettent de limiter lerisque de pi\u00e9geage des individus.Cette mesure est suivie par l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale.Mesure Ac03 \u2014 P\u00eache de sauvegarde de la faune aquatiquealendrier de p\u00eache de sauvegarde :> Cas des cours d'eau de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole (Aa rivi\u00e8re, la Slack et la Hem) : les travaux defranchissement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur la p\u00e9riode comprise entre le 15 juin et le 15 octobre. Parmi cescours d'eau, la Slack est franchie en souille. L'Aa rivi\u00e8re et la Slack sont franchies en sous-ceuvre.> Cours d'eau de seconde cat\u00e9gorie piscicole (delta de l'Aa) : les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur lap\u00e9riode comprise entre le 15juillet et le 15 janvier.Plusieurs techniques de p\u00eaches peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es :+ La p\u00eache \u00e9lectrique ;+ La p\u00eache \u00e0 la senne (au filet) ;* La p\u00eache \u00e0 pied ou plong\u00e9e apn\u00e9e/hyperbare en pr\u00e9alable de la pose des batardeaux pour lesmollusques.Demande d'autorisation de p\u00eache :Le titulaire en charge des p\u00eaches a \u00e0 sa charge la sollicitation d'une autorisation pour la capture et letransport de poissons \u00e0 de fin de p\u00eache de sauvetage en application des dispositions de l'article L.436-9du code de l'environnement, circulaire PN-SPH n\u00b0 89/626.Le titulaire a pour responsabilit\u00e9 d'obtenir l'accord du d\u00e9tenteur de droit \u00e0 p\u00eacher et d'avertir l'OFB et laf\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache concern\u00e9e en faisant \u00e9tat des autorisations re\u00e7ues.L'ensemble des poissons captur\u00e9s est identifi\u00e9, puis remis \u00e0 l'eau ex-situ, sauf dans les cas suivants pourlesquels ils sont d\u00e9truits sur place :+ Mauvais \u00e9tat sanitaire ;- Poissons morts au cours de la p\u00eache ;+ Poissons appartenant aux esp\u00e8ces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite ;+ Poissons qui appartiennent \u00e0 des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiquesqui sont d\u00e9truits en cas de capture, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la r\u00e9glementationde la p\u00eache en eau douce en vigueur dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais.La manipulation des individus est limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire. Apr\u00e8s leur capture et dans l'attente d'\u00eatreremis dans le site de rel\u00e2che, les poissons sont mis en stabulation dans des bacs de stabulation / viviers.Toutes les pr\u00e9cautions de manipulation et de stockage sont prises afin que le stress et les mortalit\u00e9sengendr\u00e9s soient r\u00e9duits au minimum.14/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 18\nLe rel\u00e2ch\u00e9 s'effectue en dehors de la zone de terrassement, directement dans le cours d'eau ou foss\u00e9concern\u00e9. Un rapport de p\u00eache sera produit et communiqu\u00e9 aux services de l'\u00c9tat.Mesure Ac04 - Am\u00e9nagements de micro-habitats d'esp\u00e8ces en faveur de la faune (R2.1b)Au regard des enjeux pr\u00e9sents sur l'emprise projet, cette mesure s'attache \u00e0 maintenir et am\u00e9nager deshabitats et micro-habitats favorables notamment aux groupes biologiques suivants : insectes, amphibienset potentiellement mammif\u00e8res et reptiles bien que les enjeux soient limit\u00e9s pour ces deux derniersgroupes.- Mise en place de bois morts sur l'emprise projet et maintien d'une mosa\u00efque de v\u00e9g\u00e9tation en borduredes emprises,- Maintien de pelouses et de zones d'ourlets enfrich\u00e9es,- Am\u00e9nagement de micro-habitats de type hibernaculums en r\u00e9exploitant \u00e9ventuellement des mat\u00e9riauxr\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des sites :\u00b0 La pr\u00e9sence d'\u00e9l\u00e9ments min\u00e9raux comme socle de l'hibernaculum, de pr\u00e9f\u00e9rence des pierresnon jointives, mont\u00e9es en rangs successifs sur une hauteur suffisante pour permettre un bonensoleillement;\u00b0 Ces \u00e9l\u00e9ments min\u00e9raux sont mont\u00e9s \u00e0 la mani\u00e8re d'un \u00ab mur d'igloo \u00bb, en pr\u00e9servant un espacecentral vide, lequel est rempli d'un m\u00e9lange d'\u00e9l\u00e9ments organiques et d'\u00e9l\u00e9ments min\u00e9raux nonagenc\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement ;\u00b0 La partie sommitale de l'hibernaculum doit \u00eatre constitu\u00e9e d'une mati\u00e8re emmagasinantcorrectement la chaleur solaire (tuiles, pierres, bois, etc.) ;\u00b0 L'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments est ancr\u00e9 par le poids de l'ensemble de l'ouvrage.Article 6.5 - Mesures de suivi :Mesure S01 - Assurer un suivi \u00e9cologique du proiet et de l'efficacit\u00e9 des mesuresSuivis de la v\u00e9g\u00e9tation et de la faune impact\u00e9esUn suivi de la v\u00e9g\u00e9tation et de la faune est r\u00e9alis\u00e9 sur les 5 ann\u00e9es suivant la fin des travaux decanalisation. Bien que prenant en compte l'ensemble de la biodiversit\u00e9 sur le trac\u00e9, les suivis se focalisentsur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et patrimoniales qui ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es. Ces inventaires touchent \u00e0 tous lesgroupes. Le suivi s'attache \u00e0 \u00e9tudier la biodiversit\u00e9 au sein des emprises du projet et aux abords imm\u00e9diatsafin de permettre des comparaisons selon l'occupation du sol et \u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment les effets du projetet de ses mesures. Les m\u00eames protocoles sont utilis\u00e9s d'un suivi \u00e0 l'autre afin de permettre unecomparaison avec l'\u00e9tat initial et entre les diff\u00e9rents suivis. La mise en \u0153uvre de protocoles standardis\u00e9set reproductibles est privil\u00e9gi\u00e9e. Les groupes biologiques suivants font l'objet d'un suivi :+ flore et habitats naturels;+ insectes ;* amphibiens;* oiseaux nicheurs;* mammif\u00e9res dont chiropt\u00e8res.La bonne reprise de la v\u00e9g\u00e9tation patrimoniale au niveau du trac\u00e9 de la canalisation, des fourr\u00e9s et arbresmis en jauge puis r\u00e9implant\u00e9s et des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales transplant\u00e9es est \u00e9galement v\u00e9rifi\u00e9e.Suivis des cours d'eau sur 5 ansRemise en \u00e9tat des berges et du lit du cours d'eau et v\u00e9rification de l'absence d'\u00e9rosion lat\u00e9rale oulongitudinale, de l'absence de perte de fil d'eau \u00e0 l'\u00e9tiage, de la bonne reconstitution de la ripisylve et dela stabilit\u00e9 du matelas alluvial.\n15/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 19\nSuivis des esp\u00e8ces exotiques envahissantesUne v\u00e9rification de l'absence de repousses d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes a lieu au niveau del'ensemble des zones o\u00f9 des esp\u00e8ces avaient \u00e9t\u00e9 not\u00e9es et \u00e0 proximit\u00e9 de ces stations afin de s'assurer dela disparition et de l'absence de propagation de ces derni\u00e8res.Suivis des zones humidesSuivi des impacts sur l'alimentation en eau des zones humides au niveau et \u00e0 proximit\u00e9 des tranch\u00e9escombl\u00e9es.Un phasage pluriannuel des suivis peut ainsi \u00eatre \u00e9tabli sur la base du mod\u00e8le ci-dessous :\n2027 2029 2030Fiore et habitats naturelsInsectes' ReptitesAmphibiensCiseaux nicheursMammiferesCours d'eauZones humides\nMesure S01a - Assurer un suivi \u00e9cologique de l'efficacit\u00e9 des mesures de compensationDes suivis de la v\u00e9g\u00e9tation et de la faune sont r\u00e9alis\u00e9s sur les 30 ann\u00e9es suivant la r\u00e9alisation des travauxde mise en \u0153uvre de la compensation \u00e9cologique (travaux initiaux de restauration).Ils sont programm\u00e9s et effectu\u00e9s par un ing\u00e9nieur \u00e9cologue d\u00e8s l'ann\u00e9e suivant la fin des travaux puis \u00e0N+1, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30.En premier lieu, le suivi s'attache \u00e0 d\u00e9crire la bonne implantation et l'\u00e9volution des habitats naturelsrestaur\u00e9s sur les sites de compensation et de la flore associ\u00e9e.Bien que prenant en compte l'ensemble de la biodiversit\u00e9 sur les sites de compensation, les suivis sefocalisent sur les 16 esp\u00e8ces cibles de la compensation. Ces inventaires touchent les groupes des reptiles,amphibiens, oiseaux nicheurs et mammif\u00e8res terrestres. Les contacts opportunistes hors esp\u00e8ces ciblessont syst\u00e9matiquement renseign\u00e9s.Des protocoles adapt\u00e9s \u00e0 chacun de ces groupes sont mis en \u0153uvre. Ils sont d\u00e9ploy\u00e9s sur l'ensemble dessites, sauf en cas de groupe faunistique non cibl\u00e9 pour un site donn\u00e9 (ex des amphibiens pour le site decoteau calcaire de Licques). Les m\u00eames protocoles sont utilis\u00e9s d'un suivi \u00e0 l'autre afin de permettre unecomparaison entre les diff\u00e9rentes ann\u00e9es.Le nombre et la fr\u00e9quence de passages sont les m\u00eames pour l'ensemble des sites de compensation. Unrapport est livr\u00e9 au ma\u00eetre d'ouvrage \u00e0 la suite de chaque campagne de suivi qui se chargera de letransmettre aux services instructeurs. Les indicateurs suivis et protocoles mis en \u0153uvre pour chacun desgroupes biologiques sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous.\n16/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 20\nGroupes Indicateurs ProtocolesPr\u00e9sence et \u00e9tat de conservation des habitatsFlore et habitats |vis\u00e9s par les actions \u00e9cologiques. Inventaire phytosociologique et classification desnaturels Pr\u00e9servation de la flore \u00e0 enjeux (site du habitatscoteau calcaire de Licques)Recherche nocturne d'individus en phase terrestre.; Recherche des pontes et points d'\u00e9coutesAmphibiens nocturnes (site du poste de sectionnement deCraywick)Transects, recherche d'individus \u00e0 vue et mise enReptiles Pr\u00e9sence et abondance des esp\u00e8ces cibles et | piace de plaques \u00e0 reptilesfonctionnalit\u00e9 des habitats pour les esp\u00e9cescibles Transects, recherche d'individus \u00e0 vue et points: L d'\u00e9coute (IPA). Calcul de la densit\u00e9 en nombre deOtsseux nicheurs couples par lin\u00e9aire (sites d'implantation deshaies)Mammif\u00e8res Recherche de traces/indices de pr\u00e9sence. ADNterrestres environnemental.Article 7 : information aux services7.1 Localisation des mesures environnementalesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation fournit aux services de l'\u00c9tat en charge de la protection desesp\u00e8ces les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L. 163-5 du code del'environnement. Il transmet le fichier au format.Zip des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation et d'accompagnement (incluant les compressions des fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), issudu fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREAL Hauts-de-France.Une mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures est fournie par le b\u00e9n\u00e9ficiaire selon lesmodalit\u00e9s ci-dessus aux \u00e9ch\u00e9ances suivantes, une fois par an minimum.Les actualisations \u00e9ventuelles relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation des sites sont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ettransmises annuellement avec le rapport de suivi pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n7.2 Transmission des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la demande de d\u00e9rogation doit contribuer\u00e0 l'inventaire du patrimoine naturel. Il verseles r\u00e9sultats des suivis \u00e9cologiques au moyen du t\u00e9l\u00e9service mentionn\u00e9 au | de l'article L. 411-1-A du codede l'environnement, dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2018 susvis\u00e9.Les jeux de donn\u00e9es doivent \u00eatre distincts selon les m\u00e9thodes et protocoles d'acquisition de donn\u00e9esnaturalistes mises en \u0153uvre. Les donn\u00e9es doivent \u00eatre fournies avec une g\u00e9olocalisation au point (nond\u00e9grad\u00e9e). Elles alimentent le syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP) avec le statut dedonn\u00e9es publiques.Le d\u00e9p\u00f4t de ces donn\u00e9es et leur publication se fait au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e suivantl'obtention des donn\u00e9es. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit le certificat de conformit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal au service del'\u00c9tat en charge de la protection des esp\u00e8ces \u00e0 savoir la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Pas-de-Calais, service de l'environnement, 100 Avenue Winston Churchill\u00e0 Arras.7.3 Rapport de suivisLes r\u00e9sultats des suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6.5 sont communiqu\u00e9s sous forme d'un rapport \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer du Nord chaque ann\u00e9e au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de suivi aux adressessuivantes : ddtm-biodiversite@pas-de-calais.gouv.fr et ddtm-especes-protegees@nord.gouv.frArticle 8 : Transfert de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9rogation peut transf\u00e9rer celle-ci \u00e0 une autre personne. Le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire, aumoins un mois avant la date d'effet du transfert, d\u00e9clare celui-ci au Pr\u00e9fet ou, dans les cas pr\u00e9vus auxarticles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre charg\u00e9 de la protection de la nature. Cette d\u00e9claration mentionne,17/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 22\nsi le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique, ses noms, pr\u00e9noms et domicile et s'il est unepersonne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge socialainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elle indique en outre la nature des activit\u00e9s du nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire et justifie la qualification des personnes amen\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre l'op\u00e9ration autoris\u00e9e.Article 9 : Mesures de contr\u00f4lesLa mise en \u0153uvre des mesures des dispositions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e par les agentscharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 10 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures duNord et du Pas-de-Calais.Article 11 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cisiondans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification. Le silence gard\u00e9 par l'administration au terme d'und\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours gracieux vaut d\u00e9cision de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Lille, 5 RueGeoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois. Il en est de m\u00eame pour les d\u00e9cisionsprises suite au recours gracieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen sur le site www.telerecours.fr.Article 12 : Ex\u00e9cutionLes Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des Pr\u00e9fectures du Nord et du Pas-de-Calais, les Chefs des Servicesd\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France, les Directeurs d\u00e9partementaux des territoires et dela mer du Nord et du Pas-de-Calais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur sera adress\u00e9.12 FEV. 2026Lille, le Arras, le 96 FEY. 2076Le Pr\u00e9fet du Nord Pour le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,Le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\nPierre MOLAGER \u00c0\u00c9douard GAYET\n18/18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 23\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 24\nvu pour etre annexe \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9en date du seedeckke oo T0\nAvifaune\nNom scientifique it\u00e9 Description (1)Nom communB1 Busard des roseaux Perturbation temporaire Des observations omt ete faites \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes :Gi = d'habitats - Hivernale:ircus aeruginosus \u00a9 15 iain aid- Pr\u00e9nuptiale :lesquelles\u00a9 2 couples en parade nuptiale\u00a9 et 6 individus en chasse au-dessus de champs der\u00e9al\n- Reproduction :e 2023: 5 cantens\u00a9 2024: 14 cantonsB2 Busard cendr\u00e9 Perturbation temporaire pec individu n'a \u00e9t\u00e9 ebserv\u00e9 sur l'aire d'\u00e9tude, mais l'esp\u00e8ce est pr\u00e9sented'habitats bibliographie.Circus pygargusB3 Busard Saint-Martin Perturbation temporaire Des observations ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 differentes p\u00e9riodes :Gi dW habitats - Hivernale:ircus cyaneus oe lindividu en chassee 3 observations sur toute l'aire d'\u00e9tude\u00a9 1 male adulte en chasse au-dessus des parcelles c\u00e9r\u00e9ali\u00e8resB4 Bergeronnette grise Perturbation temporaireMotacilla alba d'habitats - Reproduction:a  e En 2024 6 cantons observ\u00e9sBS Bergeronnette printani\u00e8re Perturbation temporaire - Reproduction :Motacilla flava Fo + En 2024 11 cantons observ\u00e9sB6 Pipit farlouse Perturbation temporaire - n:- d'habitats e En 2023, 5 m\u00e2les chanteursne + En 2024, 1 canton observ\u00e9sB7 Cochevis hupp\u00e9 Perturbation temporaire - Reproduction ;SE cristata d'habitats \u00a9 = canton observ\u00e9\nB8 Accenteur mouchet Perturbation temporaire |Prunella modularis SE | RE individus observ\u00e9s- Reproduction :\u00ae 6 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondant \u00e0 des cantonspotentielsB9 Bruant jaune an temporaire - Reproduction :di  ats \u00a9 En 2624, 10 cantons de l'esp\u00e8ce ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s.\nB10 Chardonneret \u00e9l\u00e9gant Perturbation temporaire - iCards codes d'habitats e \u00abEs 2024, 6 couples eat \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s, ainsi qu'un individu entransit.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 25\n\"1tieLA ae>}aeSte\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 26\nB11 Fauvette babillarde Perturbation temporaire Reproduction :; d'habitats \u00a9 cantons observ\u00e9sSyhia curruca\nB12 Fauvette des jardins Perturbation temporaire Reproduction :Syhia borin hates \u00a9 Smiles chanteurs\nB13 Fauvette grisette Perturbation temporaire Taternuptiale :Syhia communis \"habitats e 1 individu observ\u00e9\u00a9 108 observations ont \u00e9t\u00e9 faites correspondant\u00e0 des cantonspotentiels.\nB14 Hypolais polygiotte Perturbation temporaire Reproduction :Hippolais polyglotra d'habitats e 13 observations correspondant \u00e0 des cantons potentiels\nB15 Linotte m\u00e9lodieuse Perturbation temporaire HeLinaria cannabinad'habitatsReproductica:e 15 cantons observes.\nB16 Moineau domestique Perturbation temporaire Reproduction :- d'habitats \u00a9 2023, 17 cantons observ\u00e9sPasser domesticus \u00a9 2024, 10 cantons observ\u00e9s|B17 Rougegorge familier | Perturbation temporaire Internuptiale:Erithacus rubecula d'habitats e 2? individus. 48 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondants \u00e0 des cantonspotentiels\nB18 Tarier p\u00e2tre Perturbation temporaire- d'habitats Reproduction :Saxicola torquatus + En 2023, 3 m\u00e2les chanteurs ont \u00e9t\u00e9 vuse En 2024, 2 males chanteurs ont \u00e9t\u00e9 entendu\nB19 Troglodyte mignon Perturbation temporaire Tnternuptiale :d'habitats * 16 individusTroglodytes troglodytes Reproduction :e 153 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondants a des cantonspotentiels\nPyrrkula pyrrkala a' habitats e 15 individus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9sReproduction:\u00a9 En 2023, 10 contacts, correspondant \u00e0 des cantons potentielse En 2024, 4 contacts, correspondant \u00e0 des cantons potentiels.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 27\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 28\nB21 Fauvette\u00e0 t\u00eate noire Perturbation temporaire Internuptiale:. ay ae ;Sylvia etricapilla W habitats 12 individus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s\nB22 Gobemouche gris Perturbation temporaire Reproduction :Muse si dW habitats e Em 2023, 11 miles chanteurs,ae ae \u00a9 En 2624, ? males chanteurs ent \u00e9t\u00e9 entendus, correspondant\u00e0 des cantons potentiels.\nB23 Grimpereau des jardins Perturbation Interauptiale:- d* habitats e = 13 individus ont \u00e9t\u00e9 observesCerthia brachydactyla Reproduction :e En 2023, 11 observationsont \u00e9t\u00e9 faites, correspondant \u00e0 descantons potentiels.B24 M\u00e9sange \u00e0 longue queue erturbation temporaire Interuuptiale :- = habitats e 25 individus ont ete observ\u00e9sAegithalos caudatus Reproduction :e 9 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondant \u00e0 des cantonspotentiels.\nB25 M\u00e9sange bleue Perturbation temporaire Internuptiale :- d' habitats e 52 observations ont \u00e9t\u00e9 faitesCyanistes caeruleus Reproduction :+ T7 observations ant \u00e9t\u00e9 faites, correspondant\u00e0 des cantonspotentiels.\nB26 M\u00e9sange charbonni\u00e8re Perturbation temporaire Interauptiale :- W habitats e 19 observations ont \u00e9t\u00e9 faitesParus major Reproduction :e 51 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondant\u00e0 des cantonspotentiels.\n27 Pic \u00e9peiche Perturbation temporaire Internuptiale :Dendrocopos major d* habitats e \u2014_ 13 observations ont \u00e9t\u00e9 faitesReproduction :e 24 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondant \u00e0 des cantonspotentiels.B28 Pic vert Perturbation temporaire Internuptiale :: TT d'habitats e 15 observations ont \u00e9t\u00e9 faitesPicus viridis Reproduction :e 22 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondant \u00e0 des cantonspotentiels.B29 Pinson des arbres Perturbation temporaire Internuptiale :\u2014 d'habitats \u00a9 100 observationsont \u00e9te faitesFringilla coelebs Reproduction :\u00b0 3 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondant \u00e0 des cantonspotentiels.B30 Pouillot fitis Des temporaire : ee= d'habitats e 7 males chanteurs ont \u00e9t\u00e9 entendusPhylloscopus trochilus \u00a9 En 2024, l'esp\u00e8ce 2 \u00e9t\u00e9 contact\u00e9\u00e0 4 reprises, correspondant\u00e0 des cantons potentiels,\n- \"habitats \u00b0 observations ont \u00e9t\u00e9 faitesPhylloscopus collybita Reproduction :e 244 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondant \u00e0 des cantonspotentiels.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 29\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 30\nB32 Serin cini Perturbation temporaired'habitats\u00a9 38 observations ont \u00e9t\u00e9 faitesReproduction:\nLuscinia svecicaW habitats\nSerinus serinus L \u00f9e l'observation a \u00e9t\u00e9 faite, correspondant \u00e0 un mon nicheur.B33 Sittelle torchepot Perturbation temporaire - Internuptiale:d' habitats e 1 observations ont \u00e9t\u00e9 faitesSitta europaea - Reproduction:e 4 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondant \u00e0 des cantonspotentiels.B34 Verdier d'Europe Perturbation temporaire - Interamptiale :Chloris chloris W habitats e 4 observationsont \u00e9t\u00e9 faitesme \u00a2 - Reproduction:e \u00ab3 observations ont \u00e9t\u00e9 faites, correspondant\u00e0 des cantonspotentiels.\nB35 Gorgebleue \u00e0 miroir Perturbation temporaire - Reproductione En 2024, quatre miles chanteurs ont \u00e9t\u00e9 entendus.\nCisticola juncidis\ncorrespondant \u00e0 des cantons potentiels.B36 Rossignol philom\u00e9le Perturbation temporaire - uction :- d'habitats e En 2023, 4 observationsont \u00e9t\u00e9 faitesLuscinia megarhynchos + En 2024, 3 cantons oat \u00e9t\u00e9 contactis.B37 Locustelle tachet\u00e9e tion temporaire - Reproduction :- d'habitats o 2 m\u00e2les chanteursont \u00e9t\u00e9 entendus.Locustella naeviaB38 Bruant des roseaux Perturbation temporaire - Reprodoction :- - d'habitats e En 2023, 2 m\u00e2les adultes ont \u00e9t\u00e9 vusEmberiza schoeniclus + En 20%, 8 \u00e0 10 miles chanteurs sont pr\u00e9sents,correspondant \u00e0 des cantons potentiels.B39 Cisticole des joncs erturbation temporaire - Reproduction :\u2014 \u2014 d'habitats e En 2023, 6 m\u00e2les adultes ont \u00e9t\u00e9 vusCisticola juncidis e En 2024, 6 cantons ont \u00e9t\u00e9 contacts.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 31\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 32\nAmphibiensNom scientifique Quantit\u00e9 Description (1)Nom communB1 Triton alpestre Destruction accidentelle | 3517 individus ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s sur l'ensemble de l'aire d'\u00e9tude.Ichthyosaura alpestris ea FA ar PR a\nB2 Triton palm\u00e9 Destruction accidentelle | 10 individus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans une mare prairiale \u00e0 l'ouest de l'aireLissotriton hetveticus te 10 caer \u00a2 .B3 Triton ponctu\u00e9 Destruction accidentelle | 12 individus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans une mare prairiale \u00e0 l'ouest de l'airetentielle ble | d'\u00e9tude.Lissotriton vulgaris rie alsi a =\nB4 Salamandre tachet\u00e9e Destruction accidentelle | Une vingtaine d'individus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans des ruisseaux \u00e0 l'ouest deSala a silane RE peu probable | l'aire d'\u00e9tude.BS P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 Destruction accidentelle | 3 m\u00e2les chanteurs ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans un bassin artificiel \u00e0 proximit\u00e9 dutentielle ble | site \u00ab Chaux et dolomies du ;Pelodytes punctatus es 5 peu proba \u00ab ax et dolomies du Boulonnais \u00bbB6 Crapaud commun Destruction accidentelle | 4091 individus ont \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s sur l'ensemble de l'aire d'\u00e9tude,potentielle peu probableBufo bufo de 0 \u00e0 4100 individus.B7 Crapaud calamite Destruction accidentelle | 2 individus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 l'ouest de l'aire d'\u00e9tude.tentielle probableEpidalea calamita de 0 \u00e0 10 individus.B8 Rainette verte Destruction accidentelle | 4 individus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s \u00e0 l'ouest de l'aire d'\u00e9tude au sein de marespotentielle peu probable | permanentes.Hyia arborea de 0 \u00e0 10 individus.B9 Grenouille commune / verte Destruction accidentelle | 38 individus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur l'ensemble de l'aire d'\u00e9tude.potentielle peu probablePelophyiax ki. esculentus de 0 a 40 individus.B10 Grenouille rousse Destruction accidentelle | 107 individus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur l'ensemble de l'aire d'\u00e9tude.= potentielle peu probableRana temporaria de 0 \u00e0 110 individus.\nReptilesNom scientifique Quantit\u00e9 Description (1)Nom communB1 L\u00e9zard des murailles Destruction potentielle | Un individu a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 sur une voie ferr\u00e9e sur la commune de Muncq-= = accidentelle de 0 \u00e0 10 Nieurlet.Podarcis muralis individus.B2 Orvet fragile Destruction potentielle | Un individu a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans un boisement sur la commune de R\u00e9ty.= = accidentelle de 0 \u00e0 10Anguis fragilis individus.B3 L\u00e9zard vivipare Destruction potentielle | 5 individus ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur la commune d'Alembon, de Clerques et deZootoca vivipara Fatt. de 0 a 10 Licques \u00e0 la lisi\u00e8re entre prairies calcicoles et cultures.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 33\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 34\nMammif\u00e8resNom scientifique Quantit\u00e9 Description (1)Nom communB1 Muscardin Destruction L'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e sur trois stations de pr\u00e9l\u00e8vement d'ADN :petentielle peu - ER16 (Cours d'esu Le Tiret) \u00e0 Muacq-Nieurlet,Muscardinus avellanarius probable de0310 |- \u00a314 (Cours d'eau La Slack rivi\u00e8re) \u00e0 Hardinghen etindividus. - ERE#S (Cours d'eau La Slack) \u00e0 R\u00e9ty.Des restes de noisettes rong\u00e9es de mani\u00e8re caract\u00e9ristique \u00e0 l'esp\u00e8ce ont\u00e9 \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s au sein de plusieurs secteurs bocagers et \u00e0 haies densesde l'aire d'\u00e9tude.Destruction potentielle accidentelle d'individu.B2 H\u00e9risson d' Europe Destruction L'esp\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 ebserv\u00e9e \u00e0 deux reprises, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest de l'aire d'\u00e9tude etErinaceus europaeus CR de ; 4 Anrendt Liesindividus.B3 Ecureuil roux Destruction L'esp\u00e8cea \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e\u00e0 deux reprises, au sud de l'aire d'\u00e9tude.Sciurus vulgaris arg 0 a 10individus.\nFloreNom scientifique Quantit\u00e9 (1) Description (2)Nom communB1 Orchisde Fuchs 3 pieds Pius de 726 pieds ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es sur l'ensemble de I'aire d'\u00e9tude.Dactylorhiza fuchsii 350 pieds sont pr\u00e9sents au sein de l'emprise projet.3 individus (secteur de Grande Synthe) sont finalement impact\u00e9sapr\u00e8s mise en place de mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Cesindividusseront transnlant\u00e9s.B2 Ophrys abeille 11 pieds Esp\u00e8ce assez r\u00e9pandue, sauf sur les terrains limoneux ou argileuxOphrys apifera et dans les zones de grandes cultures de l'Arrageois et duCambr\u00e9sis.68 pieds ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur l'aire d'\u00e9tude et 65 sontpr\u00e9sents ausein de l'emprise projet.11 individus sont finalement impact\u00e9s apr\u00e8s mise en place demesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Ces individus seronttransplant\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 35\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 36\naeeeee\nOst\n#10OP190000,0001781207815014ten+062\"3040181eESdiPADU6QHa8op80Dwe10200108900enBSoj52pA6NSNUDeupoussesMiosbientelCrusPRSTEDVONOdBPONSByUEnyLUCIANOOF82640UPBEY\n\u00bbPISBSLDYONIIOPH1018.6vyetoustoadtepe2eneo8.oO]GusMOPPOLEOUPCNET\u00c8C)ONEHyeO07819506DPUDECORTEOCONCEE)CALEsousieseORTFOPVONOTHEHOt0120380yLCLOPEL60]10210819COPIED'usineANROOGIVEIOE1092041084290010040438130481509820p218272019VODAAIOP0122328D8)BD1048ue1939659,P6148\u00f9ess18024\nNPIONTOQ|IATNES1ev0eSe]Our305214$8)211Edw{DEVANESy|DLDLEPES2)YESCODY50007tanSOGOAIOTOreOyVIEIL1077100CLEDNECEENEEEN)WOUTOURS9DMEDNEtonmio;s39snaius8routeFOGresOrdobeieits50cestsomtenbinoresnrelusto;O29.ve100140010/5560npvontsan180anLacieIsLesISeeeoeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeUonmr020q|\"ontot$07STOIDU)SoarsongSoINSoUSopUONESIHIUE]d\u2014\u00a2oxouuy\ntaire g\u00e9n\u00e9ralPour le Pr\u00e9fpt et par d\u00e9l\u00e9gationLeexe \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9Vu pour \u00eatr\u00e9en date du\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 37\n+ \u20acPEU ae e TH y Lesrf\nIPAM AD mict\u00e9renes & ! a  FINIS V 47LR EL, JE A4 eee,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 38\nAnnexe 3 - Localisation des secteurs d'\u00e9vitement de la mesure E01\nL\u00e9gendeEmprtse projetC2 Secteurs d'\u00e9viternentPour le Pr\u00e9fpt et par d\u00e9l\u00e9gationVu pour eve annexe \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 Le ire g\u00e9n\u00e9ralen date du se.1.2.FEVL.2026c00000Pierre GER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 39\nCRAY ee pA ee vayie $ + *LE Veet te li Keith eee pus\nAer WOH ytd:\nDye\n+\u00bb\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 40\nE01-1 \u2014 Evitement des stations ponctuelles de Pens\u00e9e de Curtis\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 41\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 42\nE01-2 - Evitement des zones \u00e0 enieux \u00e9cologiques movens \u00e0 tr\u00e8s forts grace \u00e0 la mise enplace d'un passage en sous-oeuvreEnjeux \u00e9cologiques C=  Tees ! LLE fonED ee\nFate\nthe\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 43\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 44\nE01-3 \u2014 Evitement des stations d'Astragale \u00e0 feuilles de r\u00e9glisse\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 45\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 46\nE01-4 \u2014 Evitement des stations d'Orchis de Fuchs et d'Onhrvs abeille, et \u00e9vitement deszones \u00e0 enjeux moyens \u00e0 forts gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d'un passage en sous-oeuvre\nEnjeux \u00e9cologiques| Muen fo\nCRCLecard FrverrsigeLessard vragsre Orvet\nd ge : : .\nc. \\ \\ RemecductenLesard veetpere, Orvet af Vipere cele . x '. > | Reproduction. MeenegeLecard es rrr etic : 1 >\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 47\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 48\nE01-5a \u2014 Evitement de l'habitat de l'Hvpola\u00efs ict\u00e9rine\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 49\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 50\nE01-5b \u2014 Evitement de zones \u00e0 enieux \u00e9cologiques movens \u00e0 tr\u00e8s forts li\u00e9s \u00e0 l'avifaune(Habitats de nidification d'esp\u00e8ces des milieux bois\u00e9s et semi-bois\u00e9s), aux amphibiens(Habitst de reproduction), aux poissoons et mollusques\nHabitats amphibeens| Hrvemsge Anthroprque LSeproducton roe ss AquatqueBi Reproduchon, Hivemage \u2014_ oa \" = eee Arbust!\nOuvertZH\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 51\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 52\nE01-6 \u2014 Evitement de zones \u00e0 enieux forts et d'un habitat de reproductionde I'Hvpolais ict\u00e9rine (secteur Bourbourg)\nMamunileves MatetatsMurzsrdin\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 53\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 54\nE01-7 - Evitement de plusieurs watergangs avec roseli\u00e8res associ\u00e9es(secteur Sainte-Marie-Kerque)Enjeux \u00e9cologiques ef : ic A1\nHi\nCE \u2014 .\nGE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 55\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 56\nE01-8 \u2014 Evitement des roseli\u00e8res (secteur Sainte-Marie-Keraue)\nHabitats oiseaux| AnthroprqueAquetique| ArbustifBois\u00e9OuvertZH\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 57\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 58\nE01-9 \u2014 Evitement des zones \u00e0 enieux \u00e9cologiques movens \u00e0 tr\u00e8s forts li\u00e9s \u00e0 l'avifaune(milieux bois\u00e9s), aux amphibiens (habitat d'hivernage)et aux mammif\u00e8res (\u00c9cureuil roux, chiropt\u00e8res) \u2014 Secteur Munca-Nieurlet\n\u00e0\nEx fon @-aluspe\nMammiteres bastotatsEt Misc arcinle Fcureud rouswreul tuux H\u00e9risen|\n= HanssonEd Muscerdin Ecureuil cous, Henssoe\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 59\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 60\nE01-10 \u2014 Evitement des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques movens \u00e0 forts (Habitats de nidificationd'esp\u00e8ces des milieux bois\u00e9s, habitats d'hivernage d'amphibiens et habitat du L\u00e9zardvivipare) - Secteur Munca-Nieurlet\nEnjeux \u00e9cologiques |\ntableats oiseaux| AnthropiqueAquatique Couleuvre helvetiqueArbustd L\u00e9zard vewipareBorne | L\u00e9zard vrapare, CrvetOuvert L\u00e9card vivipare, Orvet et Voere p\u00e9liadeig ZH Lezard des murailles\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 61\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 62\nE01-11 - Evitement de zones \u00e0enjeux \u00e9cologiques movens \u00e0 tr\u00e8s forts (Habitats denidification d'esp\u00e8ces des milieux bois\u00e9s et habitats du L\u00e9zard vivipare) - Secteur deTournehem-sur-la-Hem\nAmhropiqueAquatiqueArtustifBoise Louleuvre helvetiqueEl L\u00e9zard vivipereL\u00e9tard vrnpere OrvetL\u00e9zard vevipare, Orvet et Vipere pehadeLezard des murales\n-\n=  -24\n2 CA 3\nouLEMEL T TTL\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 63\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 64\nEQ1-12 ~ Evitement de zones\u00e0 enjeux \u00e9cologiques movens \u00e0 tr\u00e8s forts li\u00e9s \u00e0 l'avifaune(Corteges des milieux ouverts, bois\u00e9s et humides), les amphibiens, (Habitats dereproduction et d'hivernage), les reptiles (Habitat du L\u00e9zard vivipare), les poissons et leschiropt\u00e9res\u2014 Secteur de Tournehem-sur-la-Hem\nHabitats reptiles& Couleuvre hebvetiqueLezard viwipareLezard vivipare OrvetLezard vivipare, Orvet et Vipere p\u00e9hisdeL\u00e9zard des murailles\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 65\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 66\nE01-13 - Evitement de zones \u00e0 enieux \u00e9cologiaues movens \u00e0 tr\u00e8s forts (Habitats denidification d'esp\u00e8ces des milieux bois\u00e9s \u00e0 semi-bois\u00e9s. habitat du Muscardin. habitatsd'hivernage d'amphibines et habitats du L\u00e9zard vivipare, de l'Orvet fragile. et de la Vin\u00e8rep\u00e9liade)\u2014 Secteur de ClercauesEnpeux \u00e9cologiques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 67\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 68\nNE NE\nE01-14 - Evitement de zones \u00e0 enieux \u00e9cologiques tr\u00e8s forts (Habitats de nidificationd'esp\u00e8ces des milieux bois\u00e9s, habitats du H\u00e9risson, de I'Ecureuil roux et du Muscardin, duL\u00e9zard vivipare, de l'Orvet fragile et de la Vip\u00e8re p\u00e9liade) \u2014 Secteur de Clercques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 69\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 70\n| Enjeux \u00e9cologique\nHabitats reptilespl Couteurre helv\u00e9tiqueLezard wripare|\nLezerd vivL\u00e9tard wipare, Orvet et Vip\u00e9re p\u00e9hade4\nLezard des murailles\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 71\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 72\nfoweue roux Mensten\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 73\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 74\nEQ1-15 \u2014 Evitement de zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques movens \u00e0 tr\u00e8s forts (Habitats denidification de milieux bois\u00e9s \u00e0 semi-bois\u00e9s, habitats d'hivernage des amphibiens. habitatsdu H\u00e9risson, de l'Ecureuil roux, du Muscardin, du L\u00e9zard vivipare, de l'Orvet fragile et de laVip\u00e8re p\u00e9liade) \u2014 Secteur de Senghen\nEryeux \u00e9cologiques,\nCouleuvre helvebqueL\u00e9zard vragareL\u00e9zard vrapare Orvet1 Lezard vragare OrvetLezard des marie\nPty emage\nReproducbonReproduction Hivemage\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 75\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 76\nE01-16 - Evitement de zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiaues movens \u00e0 tr\u00e9s forts (Habitats denidification de milieux bois\u00e9s \u00e0 semi-bois\u00e9s, habitats d'hivernage des amphibiens, habitatsdu H\u00e9risson, de l'Ecureuil roux, du Muscardin) \u2014 Secteur de Acauin-Westb\u00e9court\nEnjeux \u00e9colagiques a Hivemnese| | Tres tor i j Fapre duct on\"a . a Reprodurton Mevernege\nQUES)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 77\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 78\nE01-17 - Evitement de zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques movens \u00e0 tr\u00e8s forts (Habitats denidification de milieux bois\u00e9s \u00e0 semi-bois\u00e9s, habitats d'hivernage des amphibiens, habitatsdu L\u00e9zard vivipare, de l'Orvet fragile, du H\u00e9risson, de l'Ecureuil roux, du Muscardin) et tr\u00e8sforts pour les poissons - Secteur de Lumbres\n+ Enyeux \u00e9cologiques {\u00c8S \" # . Se\na! Enjeux\u00c0 poissons] Pr.\n<= PT_ e+Habetats omesux: ArthrepequeaquabqueArbustdBoreOuvertiv\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 79\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 80\nE01-18 \u2014 Evitement des boisements / haiesE01-18.1 Evitement de 0.26 had 'habitats bois\u00e9sfavorables auxamphibiens, reptiles.oiseaux et mammif\u00e8resterrestres gr\u00e2ce \u00e0 und\u00e9calage et uner\u00e9duction de l'emprise.\nE01-182 Evitement de 0,5 had'habitats bois\u00e9sfavorables auxamphibiens, reptiles etoiseaux grace a und\u00e9calage de l'emprisevers l'est\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 81\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 82\nE01-18.3 Evitement de 190 m?d'habitats bois\u00e9sfavorables auxamphibiens, auxoiseaux et auxmammif\u00e8res grace a und\u00e9calage de l'emprisevers l'ouest.\nE01-18.4 Evitement de 0.2 had'habitats bois\u00e9sfavorables auxamphibiens, auxreptiles, aux oiseaux etaux mammif\u00e8res gr\u00e2cea un d\u00e9calage del'emprise vers le nord-est.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 83\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 84\n\u00a301-18.5 Evitement de 540 m? had'habitats bois\u00e9sfavorables aux oiseauxgr\u00e2ce \u00e0 un d\u00e9calage del'emprise vers l'est.\nE01-18.6 Evitement de 230 mlin\u00e9aires de haies etfourr\u00e9s favorables auxreptiles, aux oiseaux etaux mammif\u00e8resterrestres grace a und\u00e9calage de l'emprise.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 85\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 86\nE01-18.7 Evitement de 70 m? dehaies et fourr\u00e9sfavorables aux oiseauxet aux mammif\u00e8resterrestres grace 4 und\u00e9calage de l'emprise.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 87\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 88\nAnnexe 4 ~ Localisation des secteurs de la mesure de r\u00e9duction R01\nHE:Rees ~# cate\nRM1-21B-RO 2.IEsoi 220\nen | Emprise pretSecteurs de r\u00e9duction\u00a9 ro:C1 Ro1-2RO1-3\nVu pour eire annexe \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 d\u00e9l\u00e9gationon date du crcncerefoedroh-EWace 2 AE nce pa r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralPierre MQLAGER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 89\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 90\nRO1-1 \u2014 Evitement des secteurs \u00e0 enieux tr\u00e8s forts et impacts des secteurs a enieuxfaibles \u00e0 movensMesure RQ1-1\nHabitats reptilesa Couleuvre helv\u00e9tiqueL\u00e9tard vripareL\u00e9zsr\u00e9 vrapare Orvetan e\n| L\u00e9zard vivipare, Orvet et Vipere p\u00e9liadeL\u00e9tard des rmuradles\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 91\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 92\nSecteur de Clercaues :\nAnthrogpiqueaquatique\u00c0 rbustitBorseOuvertin\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 93\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 94\nSecteur de Sanghen :Mesure R0O1-2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 95\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 96\nR01-2.2\nR01-2.3\nEvitementde 0.17 hadeboisementsfavorablesauxamphibiens,aux oiseauxet auxmammif\u00e8resterrestresgr\u00e2ce \u00e0 uner\u00e9duction defempnseprojet.Evitementde 8 mlin\u00e9aires dehaiefavorableauxamphibiensgrace \u00e0 uner\u00e9duction del'empriseprojet.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 97\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 98\n| RO1-2.4\n| R01-2.5\nvitermentde 7 mlin\u00e9ares dehavefavorableauxamptubienset auxciseauxgrace a uner\u00e9duchon del'empriseprojet.\nRO1-2.6\nEvitementde 10 mhn\u00e9ares dehaiefavorableaux reptiles.aux Oiseauxet auxmammif\u00e8resterrestresgrace \u00e0 unereduction del'empriseproel.\nEvitementde 10 mim\u00e8ares defavorablemammif\u00e8resterrestresgrace \u00e0 uner\u00e9duction del'emprise\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 99\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 100\n| R01-2.8\nURO1-29\nEvitementde 0.2 ha deboisementfavorableaux reptiles,aux oisaauxet auxmamrnul\u00e8resterrestresgrace \u00e0 uner\u00e9duction del'empriseprojet.\nEvitementde 21 mlin\u00e9ares dehaisfavorablesauxamphibiens.aux oiseauxet auxmammuf\u00e9resterrestresgrace a uner\u00e9duction del'empriseprojet.\nRO1-2.10\nEvitementde 6 mIn\u00e8ares dehaisfavorableauxamptubiens.aux oiseauxat auxmammif\u00e8resterrestresgrace \u00e0 uner\u00e9duction del'empriseprojet.\nEvitementde 14 mlin\u00e9aires dehaesfavorablesamphibiens.aux reptiles.aux oiseauxet auxmammif\u00e8resterrestresgrace \u00e0 uner\u00e9duction del'emprise\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 101\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 102\nURO1-211 Eviternentde 7 mlin\u00e9ares dehaefavorableauxamptubierrs,aux reptiles.aux OISeauxet auxmamrmuf\u00e8resterrestresg'\u00e8ce \u00e0 uner\u00e9duction del'empriseprojet.\nEvitementde 230 m'd'habitatsfavorablesaxamphibiens.aux reptles.aux Oiseauxal auxmammif\u00e8resterrestresgr\u00e8ce \u00e0 uner\u00e9duction del'empriseprojet.\nEvitementde 25 mlin\u00e9aires dehasfavorablesauxamphibiens.aux reptiles.aux ofseauxet auxmammi\u00e8resterrestresgrace \u00e0 uner\u00e9duction del'empriseprojet.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 103\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 104\nRO1-2.15\nR01-2.16\nEvitementde 7 mlin\u00e9aires dehaiesfavorablesauxamphibienset auxmammif\u00e8resterrestresgr\u00e2ce \u00e0 uner\u00e9duction del'empnseprojet\nEvitementde 17 mlin\u00e9aires dehaiesfavorablesaux oiseauxet auxmammiferesterrestresgr\u00e2ce \u00e0 uner\u00e9duction del'empriseprojet.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 105\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 106\n| 01-2.17RO1-2.18\nRO1-2.19\nEviternentde 14 mlin\u00e9aires deharesfavoratlesaux reptiles.aux OISeauxet auxmamruf\u00e9resterrestresgrace a uner\u00e9duction del'empriseprojet.\nEvitementlingares defavorablesamphibiens.aux reptles.aux OiSsauxet auxmarnrruf\u00e8resterrestresgrace \u00e0 uner\u00e9duchon del'emprise\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 107\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 108\nR01-2.20 Evitementm\namptubiens.\nterrestres\nMesure R01-3\nRO1-\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 109\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 110\nRO1-3.2\n3.3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 111\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 112\nRO1-3.4\nRO1-3.5RO1-3.6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 113\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 114\nRO1-3.7RO1-3.8\nRO1-3.9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 115\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 116\nRO1-3.10\nRO1-3.11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 117\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 118\nRO1-3.12\nRO1-3.13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 119\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 120\nAnnexe 5 - Localisations de stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (R04)\noe+++ eee &- +\nA \u2014_\nCarte57 : Localisation de la station ponctuelle de Cytise faux-\u00e9b\u00e9nier et de deux stations de Cornouillersoyeux \u2014 Communede Loon-Plage\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9en date du ....1.2.FE 2026.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 121\nLes v =;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 122\ner ' Ke \\ ' : |Carte 60 A PS Comme de Goende-Gynthe\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 123\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 124\nKerque\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 125\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 126\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 127\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 128\nAnnexe 6 - Transplantation d'esp\u00e8ces florales prot\u00e9g\u00e9es (R12)Secteur de Grande-Synthe :\nL\u00e9gendeEngatie prigetEspeces prot\u00e9g\u00e9es impacteesOphtys abede iCoriys sgteea|UCI Ge P USTs ILSRCENRATEZD NES\nL\u00e9gendeEngab\u00e9 pigEsp\u00e8ces pret\u00e9gecs impectecsCiphns sbase iComrys sites]UNOS Oe FANS ILARCINONTEZI NU TPSAt\nVu pour eve annexe a mon arr\u00eat\u00e9 Pourle Pr\u00e9flt et par d\u00e9l\u00e9gationort dat\u00e9 du CALE 2026, scan Le ire n\u00e9ralPierre M ER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 129\npei\u00ee\nidlt h\u00e9 oftr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 130\nAnnexe 7 \u2014 Mesure de compensation C02\nSee de coonpensaticn\nhtore de teeta ater\nCover de cultuers erCabre et atunte\nhe de onpemslionAe tas he peter atesComversen de cultures erfrees Surntie pe' erin7: Creation de fourres marmiteper phantom CartesCraation ce Names artwatewsBe haut munis par pantatey\u00a2 tute:math tee Paper preeal atesGB mice pur partition of tre.e camotesCotatios de ruses ped\u00e9caissement\nFigure 49 : Actions \u00e9cologiques de restauration sur le site de compensation du postede sectionnementde Craywick\nVu pour etre annexe \u00e0 mon artete Pourle Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationen date du D aed toh aids eee Le = dePierre\nMON, festif aucert par giertation\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 131\noyMY J Jere\n14 ers\n-\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 132\nAnnexe 8 \u2014 Mesure de compensation C03\nFigure 50 : Actions \u00e9cologiques de restauration sur le site de compensation du coteaucalcaire de Licaues\nFigure 51 : Actions \u00e9cologiques d'entretien sur le site de compensation du coteau caicairede Licques\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 133\nRoane)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00028 - Arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de\nl'article L. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice d'Air Liquide France Industrie (ALFI) 134\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale desterritoires et de la mer\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de lamerService d\u00e9partemental de l'instructionUnit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9-accessibilit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation d'une demande de prorogation du d\u00e9lai de mise en \u0153uvre d'un sch\u00e9ma\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nd'accessibilit\u00e9 - agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9ritele code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et son article L.4111-1 cr\u00e9ant la r\u00e9gionHauts-de-France ;Le code des transports, notamment ses articles L1112-2 et suivants et R1112-11 et sui-vants;la loi n\u00b02005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participa-tion des personnes handicap\u00e9es, notamment son article 45 ;le d\u00e9cret n\u00b02006-1657 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 de la voirie et des es-paces publics ;le d\u00e9cret n\u00b020061658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espacesle d\u00e9cret n\u00b02006-138 du 9 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 du mat\u00e9riel roulant affect\u00e9aux services de transport public terrestre de voyageurs ;le d\u00e9cret n\u00b02014-1321 du 4 novembre 2014 relatif aux sch\u00e9mas d'accessibilit\u00e9 - agendad'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e pour la mise en accessibilit\u00e9 des services de transports pourles voyageurs ;le d\u00e9cret n\u00b02014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arr\u00e9ts des services detransports \u00e0 rendre accessible de fa\u00e7on prioritaire aux personnes handicap\u00e9es et pr\u00e9ci-sant la notion d'impossibilit\u00e9 technique av\u00e9r\u00e9e ;le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, monsieur BertrandGaume; \u00a9l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LucFERET, Directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer Nord ;l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Luc FERET auxagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer Nord;l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2016 portant approbation d'un sch\u00e9ma directeur d'accessibilit\u00e9 \u20141/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation d'une demande de prorogation\ndu d\u00e9lai de mise en oeuvre d'un sch\u00e9ma d'accessibilit\u00e9 - agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e 135\nagenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e du Nord-Pas-de-Calais ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2016 portant approbation d'un sch\u00e9ma directeur d'accessibilit\u00e9_ \u2014 agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e de Picardie ;\nVu La demande formul\u00e9e par la r\u00e9gion Hauts-de-France en date du 29 septembre 2025d'une prorogation de trois ans du d\u00e9lai de r\u00e9alisation des sch\u00e9mas directeurs des r\u00e9-gions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, initialement \u00e9tablis pour une p\u00e9riode de 9 ans ;Vu les points de situation des SDAP Nord-Pas-de-Calais et Picardie au 31 d\u00e9cembre 2024,joints a la demande pr\u00e9cit\u00e9e ;Consid\u00e9rant les contraintes expos\u00e9es par le p\u00e9titionnaire que sont :- la crise sanitaire COVID- la flamb\u00e9e des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et la rar\u00e9faction de certains mat\u00e9riaux- le manque de disponibilit\u00e9 des ressources en ing\u00e9nierie et travaux mobilis\u00e9s sur lesprojets franciliens (Grand Paris Express et JO 2024);Consid\u00e9rant que ces contraintes constituent un cas de force majeure ne permettant pas le respectdu d\u00e9lai d'ex\u00e9cution de l'agenda d'accessibilit\u00e9 initialement accord\u00e9Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du loge-ment ;\nARR\u00caTE\nArticle premierLa demande de prorogation du sch\u00e9ma directeur d'accessibilit\u00e9 - agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e(Sd'AP) du service de transport public de voyageurs de la r\u00e9gion Hauts-de-France est accord\u00e9e.\nArticle 2La date d'\u00e9ch\u00e9ance du sch\u00e9ma directeur - agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e de la r\u00e9gion Hauts-de-France est fix\u00e9e au 25 novembre 2028.\nArticle 3Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants de:code dejustice administrative :* un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14 rue Jean sansPeur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;* un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du ministre des Transports - H\u00f4tel deRoquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75 007 Paris ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif. de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation d'une demande de prorogation\ndu d\u00e9lai de mise en oeuvre d'un sch\u00e9ma d'accessibilit\u00e9 - agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e 136\npar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e9s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux court \u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.\nArticle 4 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. |\nFait \u00e0 Lille, le AQ (e72 120 aePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Cheffe du Service D\u00e9partemental del'instruction f |Sophie SAUVAGE . /f \\ / 4\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation d'une demande de prorogation\ndu d\u00e9lai de mise en oeuvre d'un sch\u00e9ma d'accessibilit\u00e9 - agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e 137\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDU NORD et de la mer du NordLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau nature et territoires - Unit\u00e9 Biodiversit\u00e9P\u00f4le connaissance naturaliste et pr\u00e9servation des habitats\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'articleL. 411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la coop\u00e9rative agricole Un\u00e9al,'en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de fen\u00eatre, Delichon urbicum,dans le cadre des travaux de destruction et reconstruction d'un silo\u00e0 Eecke\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 \u00e0 7, L. 411-1, L. 411-2,R. 411-1 \u00e0 R. 411-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 consolid\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instructiondes autorisations exceptionnelles d'activit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu la demande d'Un\u00e9al en date du 17 d\u00e9cembre 2025;Vu la consultation du public men\u00e9e du 7 au 21 janvier 2026 sur le site internet de la pr\u00e9fecture duNord ;Vu l'avis de monsieur l'expert d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du conseil scientifique r\u00e9gionaldu patrimoine naturel (CSRPN)en date du 3 f\u00e9vrier 2026 ;12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la coop\u00e9rative agricole Un\u00e9al, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de\nfen\u00eatre, Delichon urbicum, dans le cadre de travaux de destruction et reconstruction d'un silo \u00e0 Eecke\n138\nVu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse transmis par Un\u00e9al en date du 5 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. les travaux de destruction du silo d'Eecke s'inscrivant dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 publique,rel\u00e8vent d'une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;2. il n'existe pas de solution alternative pr\u00e9sentant moins d'inconv\u00e9nients pour l'environnement,puisqu'il s'agit de travaux de destruction d'un b\u00e2timent v\u00e9tuste et dangereux ;3. Un\u00e9al d\u00e9montre que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, de la population d'Hirondelles de fen\u00eatre dans son aire de r\u00e9partition, du fait desmesures de r\u00e9duction, d'accompagnement et de suivi pr\u00e9vues.Sur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - ObjetDans le cadre d'un projet de destruction et de reconstruction d'un silo situ\u00e9 sur la communed'Eecke, la coop\u00e9rative agricole Un\u00e9al est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger a la protection de l'Hirondelle defen\u00eatre, en retirant les nids de cette esp\u00e8ce pr\u00e9sente au niveau du silo.La destruction des nids est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve des mesures de r\u00e9duction, d'accompagnementet de suivi d\u00e9finies aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Mesure de r\u00e9duction de l'impactLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s entre septembre et mi-mars et en l'absence d'individus d'Hirondelles defen\u00eatre. Aucune perturbation n'est r\u00e9alis\u00e9e pendant la p\u00e9riode de nidification de l'esp\u00e8ce.Durant les travaux, en cas de pr\u00e9sence d'individus dans un nid ou une cavit\u00e9, la destruction de cesderniers est interdite.Article 3 - Mesures d'accompagnement de l'impactLes mesures suivantes sont mises en place :_ Installation de 20 nichoirs pour hirondelles, en b\u00e9ton de bois, sur le nouveau b\u00e2timent enfront \u00e0 rue ;_ Installation de 20 nichoirs sur le nouveau silo qui sera reconstruit en lieu et place de l'ancienen 2026;\u2014 Installation de 20 syst\u00e8mes d'accroche : 10 sur le hangar en front \u00e0 rue et 10 sur le nouveausilo.Les nids seront install\u00e9s \u00e0 la m\u00eame hauteur que les anciens nids, sous une corniche. 24 nidsrespecteront l'orientation initiale de la colonie, les autres nids artificiels seront install\u00e9s avec desorientations en coh\u00e9rence avec les besoins de l'esp\u00e8ce et les contraintes sanitaires du silo.Les nichoirs artificiels sont pos\u00e9s durant les travaux, ils sont disponibles au retour des couplesd'hirondelles pour la p\u00e9riode de nidification suivant les travaux.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la coop\u00e9rative agricole Un\u00e9al, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de\nfen\u00eatre, Delichon urbicum, dans le cadre de travaux de destruction et reconstruction d'un silo \u00e0 Eecke\n139\nLes mesures suivantes sont \u00e9galement mises en place:\u2014 Cr\u00e9ation d'un bac \u00e0 boue aliment\u00e9 en eau par un syst\u00e8me p\u00e9renne, \u00e0 proximit\u00e9 du bassinde r\u00e9tention ;\u2014 Installation de 2 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res, en b\u00e9ton de bois, le plus haut possible sur les fa\u00e7ades :1 sur la fa\u00e7ade est du b\u00e2timent, en front \u00e0 rue, et1 sur la fa\u00e7ade sud du nouveau silo ;\u2014 Installation d'un nichoir \u00e0 Chouette effraie sur le nouveau silo, en fa\u00e7ade sud-ouest.Les espaces verts autour des hangars sont g\u00e9r\u00e9s en gestion diff\u00e9renci\u00e9e, sans pesticides, avec unfauchage tardif tous les ans apr\u00e8s le 15juillet.La localisation des mesures d'accompagnement est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 1.Article 4 - Mesures de suiviUn suivi annuel\u00e0 l'\u00e9chelle du quartier est r\u00e9alis\u00e9 par une structure comp\u00e9tente pendant une dur\u00e9ede 5 ans apr\u00e8s la fin des travaux et par le biais de trois passages par an: mai, juin et juillet.Les suivis pr\u00e9voient notamment:\u2014 L'inventaire de la population d' hirondelles et l'\u00e9valuation de l'\u00e9tat de conservation de lacolonie sur le site;\u2014 Le comptage des nids/g\u00eetes naturels et artificiels occup\u00e9s ;\u2014 La v\u00e9rification de l'\u00e9tat des nichoirs et leur entretien, si besoin.La mise en place de repasse avec des cris d'Hirondelles de fen\u00eatre est r\u00e9alis\u00e9e au printemps 2027en cas de non colonisation des nids artificiels en 2026.Un rapport annuel est adress\u00e9 \u00e0 la DDTM du Nord et au CSRPN avant le 31 d\u00e9cembre de chaqueann\u00e9e de suivi (le num\u00e9ro de dossier suivant: 2025-12-33x-01865 est indiqu\u00e9 dans les comptes-rendus).Les donn\u00e9es de ces suivis sont t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es naturalistes nationales etalimentent le syst\u00e8me d'information de l'i\u00f1ventaire du patrimoine naturel (SINP). Les certificats det\u00e9l\u00e9versement des jeux de donn\u00e9es sur la plateforme de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es brutes debiodiversit\u00e9 Depobio sont \u00e0 int\u00e9grer dans les comptes-rendus annuels de suivi.En cas d'inefficacit\u00e9 des mesures mises en place pour le maintien de l'\u00e9tat de conservationfavorable de l'Hirondelle de fen\u00eatre sur le site, de nouvelles mesures sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la DDTM.Article 5 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation et territoire concern\u00e9La d\u00e9rogation d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9e pour toute la dur\u00e9e des travaux \u00e0compter de sa date de signature. Elle est valable uniquement pour le b\u00e2timent sur lequel sontr\u00e9alis\u00e9s les travaux dans le cadre du pr\u00e9sent chantier.Les mesures d'accompagnement sont effectives pendant une dur\u00e9e minimale de 30 ans.Article 6 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord. Il estnotifi\u00e9 \u00e0 la coop\u00e9rative agricole Un\u00e9al (1 rue Marcel Leblanc \u2014 Saint-Laurent-Blangy - 62 054) et unecopie est adress\u00e9e :* & Monsieur le pr\u00e9sident du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel ;\u00e0 Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Nord.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la coop\u00e9rative agricole Un\u00e9al, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de\nfen\u00eatre, Delichon urbicum, dans le cadre de travaux de destruction et reconstruction d'un silo \u00e0 Eecke\n140\nArticle 7 - Transfert de l'autorisation \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9ficiaire\nx\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9rogation peut transf\u00e9rer celle-ci a une autre personne. Le nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, d\u00e9clare celui-ci au pr\u00e9fet ou, dansles cas pr\u00e9vus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre charg\u00e9 de la protection de la nature.Cette d\u00e9claration mentionne, si le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique, ses noms,pr\u00e9noms et domicile et s'il est une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elleindique en outre la nature des activit\u00e9s du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et justifie la qualification despersonnes amen\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre l'op\u00e9ration autoris\u00e9e.Dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration, l'autorit\u00e9 qui l'a re\u00e7ueen d\u00e9livre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou, dans le cas o\u00f9 le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire ne dispose pas des capacit\u00e9ssuffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la d\u00e9rogation, refuse le transfert. Cerefus est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire initial de la d\u00e9rogation et \u00e0 l'auteur de la d\u00e9claration. |Si, dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus, cette autorit\u00e9 n'a ni d\u00e9livr\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration, nirefus\u00e9 le transfert de la d\u00e9rogation, ce transfert est autoris\u00e9.Article 8 \u2014 Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objetde contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es a l'article L. 415-3 ducode de l'environnement.Article 9 - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratifde Lille dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 10 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Lille,le \u00c0 4 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la coop\u00e9rative agricole Un\u00e9al, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de\nfen\u00eatre, Delichon urbicum, dans le cadre de travaux de destruction et reconstruction d'un silo \u00e0 Eecke\n141\nAnnexe 1: Localisation des mesures d'accompagnement de l'impact\nPr\u00e9conisations d'implantation des mesures compensatoires4Zone de \u00a2 \\gestion diff\u00e9tenciee\\ @ Nids artificiels d'Hirondelle de fen\u00eatre\u00a9 Gites \u00e0 Chauves-souris\u00ae Nichoir \u00e0 Chouette effraie| bac3 bove\u2014 Supports d'accroche d'Hirondellede fen\u00e9tre\nCommune d' EECKE PLAN MASSE _ Ech: 1/500 IPC 2 2/2\n. Pour le Pr\u00e9f\u00e9t et par d\u00e9l\u00e9gationVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 Lersocht\u00fcire abnecean date Ann. i.e cee ew cece eee n ee ee eet e:14 FEV, 2026Pierre MOLAGER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la coop\u00e9rative agricole Un\u00e9al, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de\nfen\u00eatre, Delichon urbicum, dans le cadre de travaux de destruction et reconstruction d'un silo \u00e0 Eecke\n142\namo 3 la lis +s\" gfe :\n\"1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la coop\u00e9rative agricole Un\u00e9al, en vue de la destruction de 19 nids d'Hirondelles de\nfen\u00eatre, Delichon urbicum, dans le cadre de travaux de destruction et reconstruction d'un silo \u00e0 Eecke\n143\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDU NORD et de la mer du NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau nature et territoires - Unit\u00e9 Biodiversit\u00e9P\u00f4le connaissance naturaliste et pr\u00e9servation des habitats\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement aub\u00e9n\u00e9fice de Madame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelle de fen\u00eatre, Delichonurbicum, dans le cadre des travaux de remplacement de fen\u00eatres au 14 ruelle du Jeu de Paume \u00e0Bollezeele\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,:pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 \u00e0 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,R. 411-14 R. 411-3, R. 411-6 \u00e0 R. 411-13;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1352 du 12 d\u00e9cembre 2019 portant diverses dispositions de simplification del'autorisation environnementale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instructiondes autorisations exceptionnelles d'activit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu la circulaire DNP/CFF n\u00b02008-01 du 21 janvier 2008 relative aux d\u00e9cisions individuelles relevant duminist\u00e8re charg\u00e9 de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;Vu la demande de Madame CHOUQUET en date du 6 novembre 2025 ;Vu la consultation du public men\u00e9e du 1\u00b0 au 15 d\u00e9cembre 2025 sur le site internet de la pr\u00e9fecture duNord ;12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de Madame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelles de fen\u00eatre,\nDelichon urbicum, dans le cadre de travaux de rempalcement de fen\u00eatres au 14 ruelle du Jeu de Paume \u00e0 Bollezeele\n144\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) enl'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai imparti de deux mois ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1- le projet entre dans le cadre de l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, motif quicorrespond \u00e0 l'alin\u00e9a c du I-4\u00b0 du L. 411-2 du code de l'environnement d\u00e9finissant les \u00ab motifsd'int\u00e9r\u00eat public majeur \u00bb. Le p\u00e9titionnaire justifie sa demande par le motif de nature sociale ;2- il n'existe pas de solution alternative pr\u00e9sentant moins d'inconv\u00e9nients pour l'environnement ;3- la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, de la populationd'Hirondelle de fen\u00eatre dans son aire de r\u00e9partition, du fait des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionet de compensation d'impacts pr\u00e9vues ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - ObjetDans le cadre des travaux de remplacement de fen\u00eatres au 14 ruelle du Jeu de Paume \u00e0 Bollezeele,Madame CHOUQUET est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection de l'Hirondelle de fen\u00eatre, Delichonurbicum, en retirant 6 nids de cette esp\u00e8ce pr\u00e9sents sur les b\u00e2timents.La destruction des nids est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation, d'accompagnement et de suivi d\u00e9finies aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Mesures de r\u00e9duction de l'impactLes travaux et le retrait des nids sont effectu\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode sensible de l'esp\u00e8ce, soit endehors de la p\u00e9riode comprise entre le 15 mars et 15 septembre.Article 3 - Mesure de compensation et d'accompagnement de l'impactPour compenser le retrait des 6 nids naturels, des am\u00e9nagements sont install\u00e9s sur la fa\u00e7ade : 9 nidsartificiels favorables aux hirondelles de fen\u00eatre et implant\u00e9s \u00e0 la m\u00eame hauteur que les nidsnaturels ainsi que des planches \u00e0 fientes. Des restes de nids d\u00e9truits sont conserv\u00e9s pourencourager la reconstruction de nids naturels par les hirondelles. Ces am\u00e9nagements sont mis enplace avant le 15 mars 2026.Des planchettes sont dispos\u00e9es en dessous des am\u00e9nagements afin d'\u00e9viter les salissures dues auxfientes des hirondelles.Article 4 - Mesures d'accompagnement et de suiviUne sensibilisation est effectu\u00e9e aupr\u00e8s des r\u00e9sidents sur l'\u00e9cologie des hirondelles, sur leur protection etsur la r\u00e9glementation. Un document de sensibilisation comportant un paragraphe sur la n\u00e9cessairepr\u00e9servation des hirondelles et autres esp\u00e8ces anthropophiles, leur est remis.Une convention est sign\u00e9e entre le demandeur et un organisme comp\u00e9tent pour assurer une assistancetechnique \u00e0 l'installation des mesures. L'organisme est \u00e9galement missionn\u00e9 afin de r\u00e9aliser un suivi pourcontr\u00f4ler l'efficacit\u00e9 des mesures sur 5 ans, soit jusqu'en 2030. Ce suivi est assur\u00e9 \u00e0 raison d'un passageannuel. Les passages ont lieu en juillet/ao\u00fbt, afin de mesurer l'occupation des nids artificiels ainsi quel'\u00e9ventuelle construction de nouveaux nids naturels sur la fa\u00e7ade.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de Madame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelles de fen\u00eatre,\nDelichon urbicum, dans le cadre de travaux de rempalcement de fen\u00eatres au 14 ruelle du Jeu de Paume \u00e0 Bollezeele\n145\nCe suivi fera l'objet d'un bilan synth\u00e9tique et sera a transmettre \u00e0 la DDTM 59 ainsi qu'au CSRPN \u00e0 la fin dechaque campagne (chaque ann\u00e9e jusqu'en 2030).La convention sign\u00e9e entre le demandeur et l'organisme comp\u00e9tent devra \u00eatre annex\u00e9e au compte-rendutransmis \u00e0 l'issue de la premi\u00e8re ann\u00e9e de suivi.Si le suivi conclut \u00e0 une absence d'am\u00e9lioration ou \u00e0 une perte au niveau de la population d'Hirondelle de .fen\u00eatre lors de la troisi\u00e8me ann\u00e9e, l'installation d'un bac \u00e0 boue devra \u00eatre envisag\u00e9e, pour favoriser lacr\u00e9ation de nids naturels par les oiseaux. Dans ce cas, la p\u00e9riode de suivi sera allong\u00e9e de 3 anssuppl\u00e9mentaires (8 ann\u00e9es de suivi au total).\nArticle 5 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation et territoire concern\u00e9La d\u00e9rogation d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9e pour toute la dur\u00e9e des travaux \u00e0compter de sa date de signature. Elle est valable uniquement pour le b\u00e2timent sur lequel serontr\u00e9alis\u00e9s les travaux dans le cadre du pr\u00e9sent chantier.Les mesures de pr\u00e9servation et de compensation sont effectives durant la dur\u00e9e des atteintes etles mesures de gestion le sont pendant une dur\u00e9e minimale de 30 ans : charge au propri\u00e9taire d'eninformer le(s) futur(s) am\u00e9nageur(s)/repreneur(s) d\u00e9sign\u00e9(s) dans les baux de location ou actes deventes pour s'assurer de la p\u00e9rennit\u00e9 de la mesure.Article 6 - Transfert de l'autorisation \u00e0 un autre b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9rogation peut transf\u00e9rer celle-ci \u00e0 une autre personne. Le nouveaub\u00e9n\u00e9ficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, d\u00e9clare celui-ci au pr\u00e9fet ou, dansles cas pr\u00e9vus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre charg\u00e9 de la protection de la nature.Cette d\u00e9claration mentionne, si le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique, ses noms,pr\u00e9noms et domicile et s'il est une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elleindique en outre la nature des activit\u00e9s du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et justifie la qualification despersonnes amen\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre l'op\u00e9ration autoris\u00e9e.Dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration, l'autorit\u00e9 qui l'a re\u00e7ueen d\u00e9livre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou, dans le cas o\u00f9 le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire ne dispose pas des capacit\u00e9ssuffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la d\u00e9rogation, refuse le transfert. Cerefus est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire initial de la d\u00e9rogation et \u00e0 l'auteur de la d\u00e9claration. Si, dans led\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus, cette autorit\u00e9 n'a ni d\u00e9livr\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la d\u00e9claration, ni refus\u00e9 letransfert de la d\u00e9rogation, ce transfert est autoris\u00e9.Article 7 - Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles de 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent fairel'objet de contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL. 415-3 du code de l'environnement.Article 8 - Publicit\u00e9 et notificationEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de- la pr\u00e9fecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord.Il est notifi\u00e9 \u00e0 Madame CHOUQUET (14 ruelle du jeu de Paume- 59470 Bollezeele) et une copie estadress\u00e9e, par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord :* \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel ;* \u00e0 Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 Nord.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de Madame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelles de fen\u00eatre,\nDelichon urbicum, dans le cadre de travaux de rempalcement de fen\u00eatres au 14 ruelle du Jeu de Paume \u00e0 Bollezeele\n146\nArticle 9 - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, S rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 \u2014 59014 cedex Lille, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Lille,le { 4 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.\n411-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de Madame CHOUQUET en vue de la destruction de nids d'Hirondelles de fen\u00eatre,\nDelichon urbicum, dans le cadre de travaux de rempalcement de fen\u00eatres au 14 ruelle du Jeu de Paume \u00e0 Bollezeele\n147\nE 3 | Direction d\u00e9partementalei D des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nAvenant n\u00b03 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b0 42/2025portant mesure temporaire de restriction de navigationLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article \u00c0 4241-26;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;Vu la demande en date du 29janvier 2026 de M. J\u00e9r\u00e9mie BETREMIEUX du d\u00e9partement du NORDrelative \u00e0 de nouvelles dates pour l'inspection d'un pont sur le canal de la Sens\u00e9e sur la communede F\u00e9rin;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;\nDECIDEArticle 1 : l'inspection du pont situ\u00e9 au PK 21.239 sur le canal de la Sens\u00e9e sur la commune de F\u00e9rinest accord\u00e9e sur la nouvelle p\u00e9riode du 12 au 13 mars 2026 de 8h00 a 17h00.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-13-00003 - Avenant n\u00b03 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 42-2025 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation 148\nArticle 2: la d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur a organiser pendant sonactivit\u00e9 :- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage d\u00e9fini en article 1- une veille VHF sur le canal 10de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en lib\u00e9rant le passage d\u00e8sl'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.Article 3 : cette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations et/ou qualifications n\u00e9cessaires,notamment de celles requises pour l'utilisation d'une VHF.Article 4: les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extr\u00eame vigilance \u00e0 l'approche del'ouvrage d\u00e9fini en article 1.Article 5 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calaisde Voies navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chefdes sapeurs pompiers, M le maire de Ferin, M. J\u00e9r\u00e9mie BETREMIEUX du D\u00e9partement du NORD quisont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9eau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 labatellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 1 3 FEV. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :pr\u00e9fecture du NordSDIS 59mairie de F\u00e9rinle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. J\u00e9r\u00e9mie BETREMIEUX du d\u00e9partement du NORD\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix- CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 27 94 55 60Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-13-00003 - Avenant n\u00b03 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 42-2025 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation 149\n| Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale. D\u00e9cision N\u00b07/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 19 janvier 2026 par M. VOYNNET, du Cano\u00e9 Club Lillois en vued'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de la Dedle sur les communes deLille et Lambersart;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M.Emmanvel VOYNNET, du Cano\u00eb Club Lillois, d'organiserdans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab r\u00e9gate nautique\u00bb le 26 avril 2026 de 10h \u00e016h du PK 18 .450 (quai Carolus) au PK 19 .200 (passerelle de la R\u00e9publique) sur le canal de la Dedledans le d\u00e9partement du Nord sur les communes de Lille et Lambersart est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-13-00004 - d\u00e9cision n 7 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 150\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 26 avril 2026 de10ha12h et de14h \u00e0 16h. Les zones d'attente et ou de stationnement se feront en aval de l'\u00e9clusede Grand Carr\u00e9 au PK 19.733 et en amont de la zone de stationnement de la Plaine des vachers auPK 17.500. Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re denavigation fluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 la chargedu b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire, l'usage desbateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2016.Article 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. || lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voiesnavigables de France, M. Emmanuel Voynnet du cano\u00eb club lillois, M. le maire de Lille , M. le mairede Lambersart, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurspompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision quisera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voied'avis \u00e0 la batellerie.Fait \u00e0 Douai,le 43 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :pr\u00e9fecture du NordSDIS 59mairie de Lille et mairie de Lambersartle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-02-13-00004 - d\u00e9cision n 7 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 151\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET l'am\u00e9 Let du :DU NORD de l'am\u00e9nagement et du logemenLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Mobilit\u00e9 et InfrastructuresP\u00f4le Strat\u00e9gie - Mobilit\u00e9 - D\u00e9placement - Transport\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralapprouvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'exploitation en rames de 52 m de la ligne 1 du\nVuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nm\u00e9tro de Lille\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord,pr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9ritele code des transports ;le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9set notamment ses articles 23 \u00e0 45;le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, monsieur Bertrand Gaume ;le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2024 portant nomination de monsieur Cl\u00e9ment M\u00e9ric, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord;l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9, relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transportpublic guid\u00e9s urbains et notamment ses annexes 3, 5 et 6;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Cl\u00e9mentM\u00e9ric, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;le courrier de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille du 14 ao\u00fbt 2025, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Nord etsollicitant son approbation sur le dossier de s\u00e9curit\u00e9 (DS) du projet d'exploitation de la ligne 1du m\u00e9tro de Lille en rames de 52 m\u00e8tres ;le courriel de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille du 19 janvier 2026 adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Nord etsollicitant l'approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation modifi\u00e9 du r\u00e9seau de m\u00e9trode Lille;le dossier de s\u00e9curit\u00e9 du projet d'exploitation de la ligne 1 du m\u00e9tro de Lille en rames de 52m\u00e8tres dans sa version 1 du 14 ao\u00fbt 2025 transmis par le courrier susvis\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2025 et sescompl\u00e9ments transmis par courriels du 20 octobre 2025, 11 novembre 2025, 12 novembre 2025,16 janvier 2026, 19 janvier 2026, 27janvier 2026, 29 janvier 2026 et 30janvier 2026;le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du m\u00e9tro de Lille, dans sa version 10 du 16/01/2026,\u00e9tabli par l'exploitant Keolis Lille Il\u00e9via, et transmis par courriel du 19 janvier 2026 susvis\u00e9 ;le rapport de s\u00e9curit\u00e9 de l'organisme qualifi\u00e9 et agr\u00e9\u00e9 (OQA) Bureau Veritas dans sa version 3du 19 janvier 2026 ;l'avis du d\u00e9partement M\u00e9tros et Syst\u00e8mes Ferroviaires du service technique des remont\u00e9esm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s (STRMTG) en date du 30 janvier 2026 sur le dossier des\u00e9curit\u00e9; 1/6\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'extension en rames de\n52 m de la ligne 1 du m\u00e9tro Lille 152\nVu les avis du STRMTG en date du 30 janvier 2026, portant sur le dossier de s\u00e9curit\u00e9 du projetd'exploitation en rames de 52 m de la ligne 1 du m\u00e9tro de Lille et sur le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9de l'exploitation (RSE) du r\u00e9seau de m\u00e9tro de Lille dans sa version 10 du 16/01/2026 ;Vu les avis du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des 15 f\u00e9vrier 2016, 17 novembre2025 et 15 janvier 2026 portant sur le dossier de s\u00e9curit\u00e9 nouveau mat\u00e9riel roulant (NMR)nouveau pilote automatique (NPA) 52 M;Vu l'avis de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et dessyst\u00e8mes de transport en date du 29 janvier 2026 portant sur le dossier de s\u00e9curit\u00e9 du projetd'exploitation en rames de 52 m de la ligne 1 du m\u00e9tro de Lille ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementARR\u00caTEArticle 1\u00b0:Le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation en rames de 52 m de la ligne 1 du m\u00e9tro de Lille et la miseen service commerciale sont approuv\u00e9s dans le respect des prescriptions de l'article 2.Article 2 :Ces approbations sont assorties des prescriptions suivantes :1. Prescriptions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral11 Conditions de circulation des v\u00e9hiculesL'exploitation des trains sur la ligne 1 du m\u00e9tro de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, pour le projetd'exploitation des rames 52m, sera r\u00e9alis\u00e9e dans le strict respect du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9d'exploitation (RSE), du plan d'intervention et de s\u00e9curit\u00e9 (PIS), des dispositions pr\u00e9vues dans lesdossiers et des consignes prises en application de ce r\u00e8glement, de ce plan et de ces dossiers.Les v\u00e9hicules VAL208 coupl\u00e9s ne sont pas autoris\u00e9s pour l'exploitation avec voyageurs, hormis ceuxcoupl\u00e9s dans le cadre d'un secours.Les couplages entre deux nouveaux v\u00e9hicules NMR ne sont pas autoris\u00e9s.\n1.2 FormationLes formations des Intervenants Service Client\u00e8le sont en cours. L'ensemble du personnel devra \u00eatreform\u00e9 pour sa prise de poste lors de la mise en service du syst\u00e8me.1.3 Mise en circulation des 15 premiers v\u00e9hiculesAU pr\u00e9alable de la mise en circulation de chaque v\u00e9hicule, les attestations de conformit\u00e9 \u00e0 laconfiguration applicable, telle que d\u00e9crite dans le dossier justificatif de s\u00e9curit\u00e9 du constructeur(DJS-MR-CCST 52m version B), \u00e9tablies par l'OQA, devront \u00eatre transmises pour information auSTRMTG.Le Dossier Livraison Constructeur .(DLC) pour le premier v\u00e9hicule mis en service sera \u00e9galementtransmis pour information au STRMTG.1.4 Mise en circulation des 12 v\u00e9hicules suivantsPr\u00e9alablement \u00e0 la mise en circulation du ler des 12 v\u00e9hicules suivants, Une version consolid\u00e9e duDJS-MR-CCST 52m du constructeur, \u00e9valu\u00e9e par l'OCA, devra \u00eatre transmise pour avis au STRMTG. Pourchaque v\u00e9hicule, les attestations de conformit\u00e9 \u00e0 la configuration applicable, \u00e9tablies par l'OQA,devront \u00eatre transmises pour information au STRMTG.2/6\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'extension en rames de\n52 m de la ligne 1 du m\u00e9tro Lille 153\n1.5 Suivi en exploitationTout \u00e9v\u00e9nement de s\u00e9curit\u00e9, incident et accident survenant sur la ligne 1 du r\u00e9seau de m\u00e9tro de Lille eten lien avec le projet d'exploitation des rames 52 m sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de l'Etatselon les modalit\u00e9s d\u00e9finies entre l'autorit\u00e9 organisatrice des mobilit\u00e9s (AOM) et les services de l'Etat.1.6 Suivi du retour d'exp\u00e9riencell sera attendu la transmission aux services de l'\u00c9tat d'un bilan du retour d'exp\u00e9rience du projetd'exploitation des rames 52 m, \u00e0 un mois puis \u00e0 6 mois apr\u00e8s la mise en service sous forme de notes.Ce bilan portera sur les dysfonctionnements identifi\u00e9s lors de la marche \u00e0 blanc, notamment sur leparam\u00e9trage et la remont\u00e9e des alarmes, la robustesse des serveurs du communication based traincontrol (CBTC), le comportement des interfaces homme machine (IHM) et du mat\u00e9riel (anomaliesp\u00e9nalisant l'exploitation, accostage), la disponibilit\u00e9 du parc de nouveaux v\u00e9hicules NMR, lesam\u00e9liorations concernant le PUS et les proc\u00e9dures d'exploitation et de maintenance.Une attention particuli\u00e8re sera \u00e9galement port\u00e9e sur les points suivants identifi\u00e9s dans le cadre del'instruction du dossier :\u00b0 l'avancement de la lev\u00e9e des r\u00e9serves, non bloquantes pour la mise en service, identifi\u00e9es dansles rapports d'essais d'ensemble ;\u00b0 la fonction marche r\u00e9trograde avec notamment un retour sur le nombre d'occurrence del'utilisation de cette fonction ainsi que les conditions d'\u00e9change voyageurs associ\u00e9es et lesdifficult\u00e9s \u00e9ventuelles rencontr\u00e9es ;e le nombre d'\u00e9vacuations spontan\u00e9es et organis\u00e9es avec notamment un retour sur le nombred'occurrences ainsi que les conditions d'\u00e9vacuation des voyageurs associ\u00e9es et les difficult\u00e9s\u00e9ventuelles rencontr\u00e9es ;\u00b0 la cr\u00e9ation de convoi de secours NMR-VAL208 avec notamment un retour sur le nombred'occurrences ainsi que les conditions d'\u00e9vacuation des voyageurs associ\u00e9es et les difficult\u00e9s\u00e9ventuelles rencontr\u00e9es ;\u00b0 le nombre, l'origine et les cons\u00e9quences des pannes ou anomalies rencontr\u00e9es par les nouveauxv\u00e9hicules ainsi que les \u00e9ventuelles actions correctives apport\u00e9es.Enfin, ce bilan int\u00e9grera les indicateurs d'indisponibilit\u00e9 du syst\u00e8me.1.7 Restrictions d'utilisation et de maintenanceLes restrictions d'utilisation et de maintenance identifi\u00e9es pour le projet d'exploitation des rames 52 mdans le dossier de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre appliqu\u00e9es pour la mise en service. Les demandes de lev\u00e9e desrestrictions devront \u00eatre document\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es par un OQA. Elles feront l'objet d'une transmissionpour avis au STRMTG.1.8 Consignes exceptionnelles temporaires et manuels de maintenanceLa documentation permettant de remplacer les consignes exceptionnelles temporaires et ainsi de cloreles points du registre des situations dangereuses (RSD) ayant un statut \u00ab en attente doc \u00bb, devra \u00eatrefinalis\u00e9e au plus tard 1 mois apr\u00e8s la mise en service. Une version actualis\u00e9e du RSD du projetd'exploitation des rames en 52 m, avec tous les points concern\u00e9s clos devra \u00eatre transmise au STRMTGpour information.Il sera attendu, au plus tard 6 mois apr\u00e8s la mise en service, la confirmation pour information de la mise\u00e0 jour des manuels de maintenance au STRMTG.1.9 Organisation des secoursDans un d\u00e9lai d'un an, une convention devra \u00eatre conclue entre la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille et leservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) concernant le mat\u00e9riel roulant permettantd'assurer les missions de secours.3/6\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'extension en rames de\n52 m de la ligne 1 du m\u00e9tro Lille 154\nDans un d\u00e9lai d'un an, la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille devra mettre \u00e0 disposition du SDIS les quatrepi\u00e8ces convenues pendant les p\u00e9riodes d'essais qui permettent de limiter le risque de glissement lorsdu levage du mat\u00e9riel roulant.110 Exercice d'\u00e9vacuation avec les services de secoursUn exercice d'\u00e9vacuation avec les services de secours, incluant la pr\u00e9sence d'un usager en fauteuilroulant (UFR) dans une rame arr\u00eat\u00e9e en tunnel, avec d\u00e9part de feu devra \u00eatre organis\u00e9 dans les 6 moisapr\u00e8s la mise en service. Les modalit\u00e9s de l'exercice seront \u00e0 transmettre au STRMTG pour informationen amont de sa r\u00e9alisation. Les r\u00e9sultats de l'exercice seront partag\u00e9s avec le STRMTG au plus tard unmois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'exercice.\n111 Bilan de la marche \u00e0 blancll sera attendu avant la mise en service la transmission au STRMTG du bilan de la marche \u00e0 blancfinalis\u00e9. Celui-ci devra notamment pr\u00e9senter le tableau r\u00e9capitulatif des r\u00e9sultats pour la semaine du26/01 au 30/01, les r\u00e9sultats de la simulation d'une perturbation entra\u00eenant une sur-sollicitation duposte de commande centralis\u00e9 (PCC), les r\u00e9sultats des exercices d'\u00e9vacuation pr\u00e9vus en nuit n\u00b04 et lenombre d'alarmes patinage/enrayage remont\u00e9es \u00e0 tort.112 Mise \u00e0 jour du R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitationLe r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation (RSE) du r\u00e9seau de m\u00e9tro de Lille dans sa version 10 du16/01/2026 est approuv\u00e9 dans le respect des prescriptions suivantes :\u00b0__ l'exploitation commerciale sera r\u00e9alis\u00e9e dans le strict respect du RSE approuv\u00e9, qui se substitueaux pr\u00e9c\u00e9dentes versions approuv\u00e9es du RSE ;\u00b0 tout \u00e9v\u00e9nement notable li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 survenant en exploitation sur ce r\u00e9seau devra \u00eatreport\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 89 et90 du d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le chapitre 10 du pr\u00e9sent RSE et selonles modalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es conjointement entre Keolis Lille Il\u00e9via, la DREAL Hauts-de-France et lebureau Nord-Ouest du STRMTG.\n2. Prescriptions d'ordre technique21 \u00c9volution de la configuration des automatismesAu pr\u00e9alable \u00e0 toute nouvelle configuration des automatismes ayant un impact sur la s\u00e9curit\u00e9 dusyst\u00e8me, il est attendu la transmission pour avis aux services de l'\u00c9tat d'un dossier justificatif. Ce dossierpermettra d'apporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00b0 la justification de la non substantialit\u00e9 de la modification ;\u00b0 le dossier de configuration logiciel du sous-syst\u00e8me associ\u00e9 ;\u00b0 les certificats de s\u00e9curit\u00e9 des produits g\u00e9n\u00e9riques associ\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\u00b0 la mise \u00e0 jour du dossier de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tabli par l'industriel en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la norme EN 50129;e la mise \u00e0 jour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des analyses de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de configuration dusyst\u00e8me, de la conformit\u00e9 des crit\u00e8res de dimensionnement pour l'ATC, des param\u00e8tres etoptions de d\u00e9ploiement, ainsi que le rapport de validation des donn\u00e9es d'applicationss\u00e9curitaires ;\u00b0 le rapport d'\u00e9valuation d'un second regard ind\u00e9pendant portant sur la s\u00e9curit\u00e9 de la nouvelleconfiguration des automatismes;\u00b0 les modalit\u00e9s de bonne prise en compte par l'exploitant-mainteneur des \u00e9ventuellesmodifications des contraintes export\u00e9es et restrictions.2.2 Anomalies du PA identifi\u00e9es suite \u00e0 la mise en service de l'automatisme en 26 mLe traitement des anomalies identifi\u00e9es dans le bilan \u00e0 6 mois associ\u00e9 \u00e0 la mise en service del'automatisme en 26 m\u00e8tres, est attendu dans la version PA 1.4.7. Une mise \u00e0 jour du statut des4/6\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'extension en rames de\n52 m de la ligne 1 du m\u00e9tro Lille 155\nanomalies sera attendue dans le dossier justificatif permettant la mise en service de la version PA 1.4.7.\n2.3 Remont\u00e9e des alarmes au PCCLes alarmes ligne en exploitation doivent \u00eatre dirig\u00e9es vers le bon poste de l'op\u00e9rateur (notammentl'op\u00e9rateur ligne) pour permettre la r\u00e9alisation des actions de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates. De m\u00eame, lesalarmes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de l'intervention en maintenance ne doivent pas remonter sur les postesop\u00e9rateurs PCC ligne.Il est attendu la transmission pour information au STRMTG des r\u00e9sultats des essais pr\u00e9vus le 31/01/26suite au d\u00e9ploiement de la version corrective PCC 5.011.2 et la confirmation que le filtrage de l'IHM estacceptable pour l'exploitation.2.4 Interphonie des ramesIl sera attendu la transmission au STRMTG au plus tard 1 mois apr\u00e8s la mise en service des r\u00e9sultats del'analyse men\u00e9e par ALSTOM concernant les probl\u00e8mes d'interphonie constat\u00e9s sur la rame 218 lorsdes essais sur site du 17/01/26.2.5 Niveau sonore des alarmes portesLe STRMTG sera tenu inform\u00e9 du d\u00e9ploiement de la modification du niveau sonore des alarmes sur lesv\u00e9hicules VAL 208 et les NMR. Il sera attendu la transmission des rapports de mesure de ces niveauxconfirmant l'acceptabilit\u00e9 des valeurs mesur\u00e9es.2.6 Dossier de r\u00e9colement de la s\u00e9curit\u00e9Au plus tard un an apr\u00e8s la mise en service du projet d'exploitation en rames de 52 m de la ligne 1 dum\u00e9tro de Lille, il est attendu la transmission au Pr\u00e9fet d'un dossier de r\u00e9colement de la s\u00e9curit\u00e9accompagn\u00e9 du rapport d'\u00e9valuation d'un organisme qualifi\u00e9 agr\u00e9\u00e9 ou accr\u00e9dit\u00e9 (OQA).Ce dossier de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sentera \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00b0 la prise en compte des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en service du projetd'exploitation en rames de 52 m de la ligne1 du m\u00e9tro de Lille ;e les versions consolid\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du dossier de s\u00e9curit\u00e9 ;\u00b0 ce dossier permettra notamment de pr\u00e9ciser les limitations et les restrictions toujours enapplication \u00e0 ce stade, ainsi que les actions prises ou envisag\u00e9es permettant de les lever ;\u00b0 |'\u00e9tat d'avancement des modifications r\u00e9alis\u00e9es et \u00e0 venir.Article 3 :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants ducode dejustice administrative :\u00b0 Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord : 12-14 rue Jean sansPeur - CS 20003 \u2014 59039 Lille cedex ;\u00b0 un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des transports : H\u00f4tel deRoquelaure, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration sur un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.\n5/6\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'extension en rames de\n52 m de la ligne 1 du m\u00e9tro Lille 156\nArticle 4:Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement Hauts-de-France, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Fait \u00e0 Lille,le 40 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n.\u2014\u2014\nCl\u00e9ment eric\n6/6\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'extension en rames de\n52 m de la ligne 1 du m\u00e9tro Lille 157","date":"2026-02-16","first_seen_on":"2026-02-16T17:39:12+00:00","id":"e4017a7e3b74572187c8cc7bad8716184d09efdf2da25bf154dea263293ae355","name":"Recueil n\u00b0068 du 16 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-16T15:42:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105299/740188/file/Recueil%20n%C2%B0068%20du%2016%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}