{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\u0153 n\nsup\u00e9rieure\nd'artLa R\u00e9unionConseil d'administration du 27 septembre 2024\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02024-16 : Gouvernance=\"Orientations budg\u00e9taires 2025iS-PR\u00c9FECTURE de 51-PAUL Membres en exercice : 15Membres pr\u00e9sents : 8Procuration : 2Suffrages exprim\u00e9s : 10Pour: 10\n1\nMembres du conseil d'administration pr\u00e9sents et prenant part au vote :Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :oM. Laurent ZITTE, artiste\nRepr\u00e9sentant l'Etat :0 M. Arnauld MARTIN, Conseiller Mus\u00e9es et Arts Visuels \u00e0 la Direction des Affaires Culturellesde La R\u00e9union\nRepr\u00e9sentant la R\u00e9giono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller r\u00e9gional, Vice-Pr\u00e9sident\nRepr\u00e9sentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppl\u00e9ante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal \u00e0 la Ville du Port\nRepr\u00e9sentants du personnel :\u00a9 M. Patrice DIJOUX, Repr\u00e9sentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Repr\u00e9sentant titulaire du personnel administratif, technique et deBiblioth\u00e8queo Mme Sophie EUPHROSINE, Repr\u00e9sentante suppl\u00e9ante du personnel administratif, techniqueet de Biblioth\u00e8que\nRepr\u00e9sentant les \u00e9tudiants :o Mme L\u00e9a MARTIN, Repr\u00e9sentante titulaire des \u00e9tudiants du 2\" cycle\nMembres du conseil d'administration absents ou repr\u00e9sent\u00e9s :Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :o M. Thierry GANGATE, avocat, Pr\u00e9sidento M. Karl KUGEL, artisteRepr\u00e9sentant l'Etat :0 M. Philippe MALIZARD, Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Paul (procuration & M. Arnauld MARTIN)\nRepr\u00e9sentant la R\u00e9gionoMme St\u00e9phanie POINY-TOPLAN, Conseill\u00e8re R\u00e9gionaleo Mme Patricia PROFIL, Conseillere R\u00e9gionale\nRepr\u00e9sentant les \u00e9tudiants :o Mme Elodie GRILLOT, repr\u00e9sentante titulaire des \u00e9tudiants du 1% cycle (procuration & MmeL\u00e9a MARTIN)\nRepr\u00e9sentant le D\u00e9partemento Mme B\u00e9atrice SIGISMEAU, Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental\nPersonnalit\u00e9s invit\u00e9es ne disposant pas de droit de vote :o Mme Laurence PEREZ, Service culturel de la Ville du Porto M. Aur\u00e9lien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint \u2014 SGC du Porto M. Julien CADORET, ESA R\u00e9union, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA R\u00e9union, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nD\u00e9lib2024-16 1/14\n\nLe quorum \u00e9tant atteint le Conseil d'administration peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer (article 9.1 des statuts del'\u00e9tablissement public).\nD\u00e9lib\u00e9rant sous la pr\u00e9sidence de M. Jean-Pierre CHABRIAT;\nLe conseil d'administration de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union r\u00e9uni en s\u00e9ance le vendredi 27septembre 2024\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le code de l'\u00e9ducation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b089/2011 du 20 janvier 2011 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab Ecole Sup\u00e9rieure d'Art de la R\u00e9union \u00bb\nVu le rapport d'orientations budg\u00e9taires 2025 pr\u00e9sent\u00e9 en s\u00e9ance,\nDECIDE\nDe prendre acte du d\u00e9bat d'orientations budg\u00e9taires 2025 qui a eu lieu en s\u00e9ance.\nFait \u00e0 Le Port, le 30 septembre 2024\nLe Vice-Pr\u00e9sident de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union La Secr\u00e9taire de s\u00e9anceM. Jean-Pierre CHABRIAT Mme Isabelle PONAMALE\n; %f',%\\gfieumJart ...; UL\u00dc R\u00e9union\ndexC\u00ce. Fax 0262 43 08 02BP 246 Le Port 29 171 0001051 0262 43 080\u00ce\u00cePE 85427 - SIRET 200 0Www.esafel\\?_iqn.f:orr:\n| | 14 OCT. 2024\nARIA  V\nPour transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffichage au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement public, formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nD\u00e9lib2024-16 2/14\n\nAnnexe \u00e0 la D\u00e9lib\u00e9ration 2024-16 : Orientations budg\u00e9taires 2025\nCONTEXTE NATIONAL\nMalgr\u00e9 la continuit\u00e9 du conflit en Ukraine et l'intensification de celui en Proche-Orient, la situation nationale,intimement li\u00e9e au contexte international semble se stabiliser. Cependant, \u00e0 l'aune du dernier trimestre2024, il est difficile et incertain de sanctuariser les perspectives financi\u00e8res, ce en l'absence pour l'instantd'un gouvernement ou de sa nomination r\u00e9cente dont la toute premi\u00e8re t\u00e2che sera de d\u00e9finir lesorientations budg\u00e9taires de l'\u00c9tat pour 2025. Dans un contexte \u00e9conomique et social qui reste en crise, lespr\u00e9visions restent incertaines. La croissance devrait \u00eatre positive avec une \u00e9valuation \u00e0 0,7% sur l'ann\u00e9e2024, et devrait atteindre les 1,5% en 2025. L'inflation est en recul \u00e0 2,5 % en 2024 et devrait descendre 2,2%en 2025. Cependant, les \u00e9conomies \u00e0 atteindre sont estim\u00e9es entre 20 et 30 milliards d'euros. Ces\u00e9conomies devraient permettre de r\u00e9duire le d\u00e9ficit public \u00e0 4,1% en 2025 avec l'objectif d'approcher les 3 %en 2027.\nLes d\u00e9penses de l'\u00c9tat pr\u00e9vues \u00e0 492 milliards en 2025 devraient permettre de r\u00e9aliser 20 milliardsd'\u00e9conomies. Ce parce que les d\u00e9penses seralent maintenues au m\u00eame niveau que 2024. La baisse deVinflation et la r\u00e9duction de la dette permettraient alors d'absorber en partie les \u00e9conomies \u00e0 r\u00e9aliser. Cettepart est chiffr\u00e9e \u00e0 10 milliards. Les 10 milliards restants devraient pouvoir \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur la diminution desniches fiscales, le rachat d'actions et la baisse des rentes des \u00e9nerg\u00e9ticiens. Les \u00e9conomies seraient alorsr\u00e9parties comme suit : 15 milliards pour le budget de l'\u00c9tat et 5 milliards pour le budget de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.En outre, si l'enveloppe est estim\u00e9e \u00e0 30 milliards, il faudra s'attendre \u00e0 plus de rigueur.\nAu demeurant, un certain nombre de secteurs seront toutefois impact\u00e9s par des coupes budg\u00e9taires et ilsemble en tout premier lieu que les choix soient port\u00e9s sur I'accompagnement \u00e0 la transition \u00e9cologique et \u00e0la structuration de politiques de d\u00e9veloppement durable.\nLes collectivit\u00e9s territoriales qui doivent depuis maintenant plusieurs ann\u00e9es mod\u00e9rer la progression de leursd\u00e9penses de fonctionnement ne devraient alors pas \u00eatre impact\u00e9es par ces n\u00e9cessit\u00e9s d'\u00e9conomies. Si les\u00e9conomies sont maintenues \u00e0 20 milliards. On peut alors imaginer que le budget serait constant et que dansle m\u00eame ordre d'id\u00e9e les collectivit\u00e9s pourraient absorb\u00e9es les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires inh\u00e9rents aux activit\u00e9set obligations qui les incombent. Mais si les \u00e9conomies \u00e0 r\u00e9aliser sont plus \u00e9lev\u00e9es, \u00cel est difficile d'imaginerque l'\u00c9tat ne se retourne pas vers les villes, les communaut\u00e9s d'agglom\u00e9rations, les D\u00e9partements et lesr\u00e9gions,\nS'il est convenu, par un sc\u00e9nario moins impactant que les collectivit\u00e9s ne seront pas vis\u00e9es par des baisses derecettes et pourront maintenir leur budget. H n'en est pas tout \u00e0 fait de m\u00eame pour les structures culturelleset les \u00e9tablissements autonomes qui doivent, d\u00e8s 2025, assumer des d\u00e9penses de pr\u00e9voyance sant\u00e9 et demutuelles qui viennent obligatoirement augmenter les d\u00e9penses. Ceci succ\u00e9dant aux pr\u00e9c\u00e9dentesaugmentations comme la revalorisation du point d'indice alors que les \u00e9tablissements doivent assumer led\u00e9veloppement de leur projet notamment la soutenabilit\u00e9 des dipl\u00f4mes et des formations pour le cas des\u00e9coles sup\u00e9rieures d'art. De nombreuse peine \u00e0 boucler l'exercice 2024 et certaines ont d'ores et d\u00e9ja vot\u00e9en d\u00e9but d'ann\u00e9e civile un budget en d\u00e9ficit qui n'a pu \u00eatre combl\u00e9.\nL'aide de 2 millions d'euros apport\u00e9e par le Minist\u00e8re de la Culture en 2023, dont n'a par ailleurs pasb\u00e9n\u00e9fici\u00e9 I'ESA R\u00e9union, et qui a \u00e9t\u00e9 maintenue en 2024, n'a pas permis de r\u00e9sorber les \u00e9carts tropcons\u00e9quents bien que les co\u00fbts de l'\u00e9nergie, du p\u00e9trole et de l'\u00e9lectricit\u00e9 semblent diminuer, et de revenir \u00e0un niveau comparable d'avant le d\u00e9but de fa guerre en Ukraine.\nCONTEXTE LOCAL :\nLe territoire de La R\u00e9union n'\u00e9chappe malheureusement pas au contexte national et international si bien quele co\u00fbt de la vie a suivi les \u00e9volutions nationales. Et si sur l'\u00eele, le co\u00fbt des produits de consommation aquelque peu baiss\u00e9 sur le second trimestre 2024, il avait fortement augment\u00e9 suite au passage du CycloneBelal et n'ont pas retrouv\u00e9 un niveau comparable avant cet incident climatique. Les situations parfoisdifficiles pour emprunter le canal de Suez ou les actes de piraterie r\u00e9currents, \u00e0 proximit\u00e9 de la corne del'Afrique, d\u00e9vient les bateaux sur des trajectoires plus longues qui conduisent \u00e0 l'augmentation des mati\u00e8resD\u00e9lib2024-16 3/14\n\npremi\u00e8res ou et par exemple du mat\u00e9riel informatique et multim\u00e9dia, besoins r\u00e9currents dans nos\u00e9tablissements.\nSi le nombre d'\u00e9tudiantes et d'\u00e9tudiants en difficult\u00e9s financi\u00e8res semble moins directement palpable etvisible, il en est d'autant plus important et confronte l'\u00e9tablissement \u00e0 une vigilance accrue au regard del'attention port\u00e9e aux \u00e9l\u00e8ves. L'on peut noter, aujourd'hui, une r\u00e9elle distinction entre les \u00e9carts sociaux quiavaient \u00e9t\u00e9 masqu\u00e9s par la crise COVID.\nL'\u00e9tablissement doit donc s'adapter \u00e0 ces nouveaux enjeux dans un contexte budg\u00e9taire toujours restreint etencore fragile.\nSi plusieurs financeurs ont augment\u00e9 leur contribution en 2023 et les maintiennent pour 2024, via desconventions d'objectifs et de moyens, il est \u00e0 noter que malgr\u00e9 le soutien de la Direction des AffairesCulturelles, l'\u00c9SA n'a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une partie des 2 millions d'aide annonc\u00e9e par le minist\u00e8re de la Culture.\nLe budget contraint permettra encore en 2024 d'assumer le fonctionnement de l'\u00e9tablissement. Cependant,une dynamique d'effet ciseau s'amplifie naturellement par l'augmentation automatique des d\u00e9penses. Leglissement vieillesse technicit\u00e9, les co\u00fbts des fluides \u00e9nerg\u00e9tiques et des mat\u00e9riaux qu'il faut renouveler nousimposent de restreindre les activit\u00e9s p\u00e9dagogiques aux regards de ses d\u00e9penses obligatoires. Si cesrestrictions ne sont pas encore visibles, et pr\u00e9sentent une activit\u00e9 soutenue et visible, elle l'estprincipalement par la volont\u00e9 des \u00e9quipes de maintenir la qualit\u00e9 de la p\u00e9dagogie. Cette dynamique doitpouvoir se poursuivre sans user les agents et \u00e0 terme les d\u00e9motiver.\nIl faut tout de m\u00eame noter la force de I'\u00e9tablissement dans sa capacit\u00e9 \u00e0 prendre de plus en plusd'importance dans le paysage de l'enseignement sup\u00e9rieur et celui de la culture \u00e0 La R\u00e9union et dans l'Oc\u00e9anIndien. Les r\u00e9sultats aux dipl\u00f4mes, salu\u00e9s par les jurys et confirmant l'engagement des \u00e9quipes permets derassurer les financeurs, de les conforter dans leur choix de soutenir l'\u00e9tablissement et ouvrent de possiblesnouveaux financements.\nLes forces, les opportunit\u00e9s comme les faiblesses et les contraintes restent les m\u00eames que les ann\u00e9espr\u00e9c\u00e9dentes. L'effort financier \u00e0 r\u00e9aliser tant dans les actes structurants que dans la r\u00e9alisation budg\u00e9taireest mince, ne repr\u00e9sentant qu'un 1% du budget de l'\u00e9tablissement, pour s\u00e9curiser l'\u00e9tablissement et sesobligations sur les 5 prochaines ann\u00e9es \u00e0 venir voir davantage.\nDans ce cadre il doit poursuivre les d\u00e9veloppements suivants en parfaite entente avec les membresfondateurs et les partenaires :\nFINALISER LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR S\u00c9CURISER LE FINANCEMENT DE L'EPCC ETS\u00c9CURISER \u00c9GALEMENT LES COLLECTIVIT\u00c9S :\nLe contexte national incertain doit \u00eatre envisag\u00e9 non comme une contrainte, mais comme une opportunit\u00e9pour l'\u00c9SA R\u00e9union et les collectivit\u00e9s. Ce en finalisant la signature des conventions d'objectifs et de moyensbilat\u00e9rales. Si celles-ci doivent assurer \u00e0 l'\u00e9tablissement sa p\u00e9rennit\u00e9 budg\u00e9taire, elles doivent permettre\u00e9galement \u00e0 nos financeurs de se projeter sur plusieurs ann\u00e9es garantissant \u00e0 la fois leurs investissementspour l'\u00e9cole et donc son maintien, mais \u00e9galement en ma\u00eetrisant leurs d\u00e9penses. Ces conventions organis\u00e9esautour des cycles d'accr\u00e9ditations garantissent \u00e9galement aux Minist\u00e8res comme aux instances d'\u00e9valuationsla soutenabilit\u00e9 de nos formations.\nLa convention d'objectifs et de moyens avec I'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en d\u00e9but 2024. Celle avec la R\u00e9gion doit \u00eatresign\u00e9e avant la fin de l'ann\u00e9e civile, celle avec la commune du Port est en r\u00e9daction et doit \u00eatre vot\u00e9e aupremier trimestre 2025.\nUne conventlon d'objectifs et de moyens pluripartite et pluriannuelle doit pouvoir se constituer comme unensemble invitant tous les membres et contributeurs de l'EPCC \u00e0 s'associer pour convenir des apports dechacun. H est \u00e0 noter une volont\u00e9 du D\u00e9partement d'accompagner pour l'instant l'\u00e9tablissement avec desenveloppes sectorielles. Si aujourd'hui son apport fl\u00e9ch\u00e9 s'\u00e9value \u00e0 70 000 euros sur la culture et le soutiensocial aux \u00e9tudiants, des pistes de travail sont ouvertes pour l'accompagnement \u00e0 l'insertion professionnelleet la coop\u00e9ration r\u00e9gionale, que l'on pourrait estimer \u00e9galement autour de 70 000 euros. D\u00e8s lors le cumulD\u00e9lib2024-16 4/14\n\n\u00e9valu\u00e9 \u00e0 140 000 euros ne serait pas \u00e9loign\u00e9 de l'effort n\u00e9cessaire, \u00e9valuer & 1% du budget pour engagerl'\u00e9cole dans une dynamique vertueuse. Le travall \u00e0 mener avec la collectivit\u00e9 serait d'aboutir \u00e0 uneconvention d'objectifs englobant l'ensemble de ces actions et de sanctuariser une enveloppe uniquer\u00e9pondant \u00e0 ceux-ci tout en solidifiant la base financi\u00e8re de l'\u00e9cole. Le r\u00e9suitat n'en serait que plus visible etplus performant.\nIl est \u00e0 noter que la Direction culturelle poursuit ses recherches de fonds suppl\u00e9mentaires, que la R\u00e9gion adot\u00e9 l'\u00e9tablissement en 2024, d'une enveloppe d'investissement exceptionnelle de 150 000 eurospermettant l'actualisation des syst\u00e8mes et r\u00e9seaux informatiques et que la ville du Port, via la convention demise \u00e0 disposition des locaux a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 180 000 euros l'accompagnement immobilier auquel s'ajoute la priseen charge des travaux d'entretien et de maintien du b\u00e2timent \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.\nEnfin, ces conventions permettent de stabiliser l'organisation financi\u00e8re de l'\u00e9tablissement qui en recevant90 % de son budget au premier trimestre de l'ann\u00e9e civile peut organiser le d\u00e9ploiement des d\u00e9penses etconstruire-fa programmation de son projet 1 ou lors des exercices pr\u00e9c\u00e9dents cela lui \u00e9tait impossible devantsouvent prioriser des d\u00e9penses structurelles au d\u00e9pens de la p\u00e9dagogie. Cette gestion annuelle permet\u00e9galement de travailler au d\u00e9veloppement de projets divers et vari\u00e9s avec les collectivit\u00e9s. Ce qui ne pouvait\u00eatre engag\u00e9, la gestion au jour le jour du budget \u00e9tant trop chronophage et contraignante pour cela.\nQUATRE AXES DE D\u00c9VELOPPEMENT POUR PR\u00c9VOIR, ANTICIPER, ORGANISER ET G\u00c9RER :\nL'organisation annuelle permet, par cons\u00e9quent, de pr\u00e9voir et d'anticiper les activit\u00e9s qui r\u00e9pondent auprogramme p\u00e9dagogique de l'\u00e9tablissement, ce via les quatre axes de d\u00e9veloppement que sont : larecherche et la p\u00e9dagogie, la coop\u00e9ration r\u00e9gionale et internationale, l'irrigation du territoire et l'ouverture \u00e0tous les publics, la qualit\u00e9 de vie \u00e9tudiante et le suivi de l'insertion professionnelle.\nPour se faire, au-del\u00e0 des appels \u00e0 projets fl\u00e9ch\u00e9s dont les fonds sont indissolubles avec le fonctionnement,les d\u00e9penses se structurent en enveloppes budg\u00e9taires permettant de g\u00e9rer chaque grande composante sansd\u00e9passer les montants allou\u00e9s. Le budget est alors ma\u00eetris\u00e9 pour la p\u00e9dagogie et se r\u00e9partit comme suit :\nUne enveloppe de 10 000 euros pour la recherche, 2 500 euros pour chaque atelier de recherche et decr\u00e9ation soit 5 000, 30 000 euros pour la premi\u00e8re session de workshops et 10 000 pour la seconde soit 40000 \u00e0 l'ann\u00e9e, 5 000 euros d'acquisition pour le fonds documentaire, 6 000 euros pour les \u00e9ditions de l'\u00e9cole(revue Magma) 10 000 euros pour un voyage d'\u00e9tudes, 3 600 euros pour le cycle de conf\u00e9rences, 5 000 eurospour l'action culturelle, 8000 euros pour l'achat de mat\u00e9riel et petits \u00e9quipements p\u00e9dagogiques, et 10 000euros pour la coop\u00e9ration internationale. Soit donc des d\u00e9penses \u00e9valu\u00e9es \u00e0 un peu plus de 100 000 eurossoit 0,5 % du budget total sans marge de man\u0153uvre, le reste du budget \u00e9tant allou\u00e9 \u00e0 la masse salariale etaux charges contraintes,\nD\u00e8s lors, les moyens disponibles pour l'irrigation du territoire, la qualit\u00e9 de vie \u00e9tudiante et l'insertionprofessionnelle sont attach\u00e9s \u00e0 des appels \u00e0 projets variables dans leur dotation et part forc\u00e9ment d\u00e9clinablesur le long terme. Ces grands axes, quoiqu'il en soit, devraient \u00eatre assum\u00e9s par le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral etne peuvent pas r\u00e9sider uniquement dans l'acquisition annuelle de subventions. Le c\u00f4t\u00e9 non p\u00e9renne de cesdispositifs met en p\u00e9ril I'\u00e9quilibre du projet d'\u00e9tablissement.\nLa constitution d'une enveloppe suppl\u00e9mentaire de 200 000 euros au budget de l'\u00c9SA permettraitd'organiser l'activit\u00e9 p\u00e9dagogique avec 1% du budget total, de surseoir aux d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires quis'imposent et verroulller d\u00e9finitivement le nombre d'agents et le temps enseignants n\u00e9cessaires \u00e0 l'activit\u00e9.\nSi l'organisation par enveloppe permet de pr\u00e9voir, d'analyser, de structurer, l'anticipation et la gestiondoivent pouvoir s'assurer d'un bon \u00e9quilibre.\nOUVRIR LE FINANCEMENT DE PROJETS AU SECTEUR PRIV\u00c9 ET TROUVER LES MOYENS DE SOLLICITER LESFONDS EUROP\u00c9ENS :\nD\u00e9lib2024-16 5/14\n\nSi la conjoncture li\u00e9e au d\u00e9veloppement des Universit\u00e9s et des \u00e9tablissements d'enseignements sup\u00e9rieurstend \u00e0 s'ouvrir aux \u00e9changes avec les entreprises et donc \u00e0 permettre des financements priv\u00e9s pour subvenir,compl\u00e9ter ou remplacer partiellement les besoins des \u00e9tablissements, cette dynamique reste toutefois enmarge des capacit\u00e9s que le syst\u00e8me permet. Effectivement, si l'on ne peut contester que la culture et parcons\u00e9quent les arts visuels sont producteurs de valeurs ajout\u00e9es et donc de capitaux, ces derniers ne seconstituent pas par un lien direct avec la formation, mais demandent du temps ou se g\u00e9n\u00e8rent par desretomb\u00e9es adjacentes. Une innovation constitu\u00e9e par un laboratoire de science se d\u00e9cline par le d\u00e9p\u00f4t d'unbrevet et potentiellement sa d\u00e9clinaison commerciale dans un tr\u00e8s court terme avec un retour financierassoci\u00e9 pour la recherche. La production plastique, si elle contribue \u00e0 une lecture de monde et de nossoci\u00e9t\u00e9s, si elle constitue un regard critique et \u00e9thique, ne peut g\u00e9n\u00e9rer directement ce qu'elle produit devaleur ajout\u00e9e. Les entreprises et le secteur priv\u00e9, toutefois conscient que l'industrie ne peut s'organiser sansculture sont beaucoup moins prompts \u00e0 investir dans un \u00e9tablissement comme l'\u00e9cole d'Art.\nLes perspectives d'accompagnement sont donc plus volontiers ax\u00e9es sur des projets, souvent \u00e0 votrevisibilit\u00e9 que sur des modules de formations. Ces projets, s'ils r\u00e9pondent \u00e0 des dynamiques d'insertionsprofessionnelles et permettent aussi \u00e0 l'\u00e9tablissement d'\u00eatre plus visible ne contribuent toutefois pas, ou \u00e0 lamarger au fonctionnement.\nCependant, certains facteurs privil\u00e9gient les capacit\u00e9s d'investissement des entreprises dans l'enseignementsup\u00e9rieur artistique. Le premier r\u00e9side dans la volont\u00e9 de prioriser le territoire et les activit\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9. Lecaract\u00e8re insulaire devient ici un atout avec des entreprises pr\u00e9f\u00e9rant ou souhaitant investir uniquement surl'\u00cele. La question du d\u00e9veloppement durable et sa valorisation est une question suscitant un vif int\u00e9r\u00eat pourles entreprises et volent en la cr\u00e9ation artistique des moyens de r\u00e9pondre \u00e0 cette n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server nos\nressources.\nL'\u00e9tablissement, int\u00e9grant ces deux \u00e9l\u00e9ments, doit alors solliciter les entreprises et trouver des moyensfinanciers m\u00eame sur projets. \u00c0 terme, si ceux-ci peuvent \u00eatre r\u00e9currents, ils pourraient accompagner lap\u00e9dagogie, se rapprochant alors de diff\u00e9rents secteurs d'employabilit\u00e9 pour nos dipl\u00f4m\u00e9s et participant aufonctionnement. Puis sur le moyen et long terme, il serait n\u00e9cessaire de pouvoir solliciter les fondations etles grands groupes pour mobiliser des fonds p\u00e9rennes inscrits pour la p\u00e9dagogie.\nSi l'\u00e9tablissement se dote d'un fonds de roulement, il semble ais\u00e9 de pouvoir mobiliser des fonds europ\u00e9ens.Mais cette capacit\u00e9 financi\u00e8re reste la condition sine qua non de la mise en place de tels apports pour lesprojets de recherches et programmes de l'\u00e9tablissement. Si les projets europ\u00e9ens peuvent, notamment viaINTERREG, se constituer en plusieurs actions avec des volumes budg\u00e9taires d\u00e9finis, il n'en reste pas moinsque les fonds doivent \u00eatre avanc\u00e9s, ce que ne peut aujourd'hui faire l'\u00e9tablissement.\nAu demeurant, il est important de d\u00e9marrer des \u00e9changes, et ce avec la r\u00e9gion concernant le prochainprogramme FEDER qui va se d\u00e9ployer \u00e0 partir de 2027. Pour ce faire l'\u00e9tablissement s'est rapproch\u00e9 duservice de coop\u00e9ration internationale pour d\u00e9marrer un travail en \u00e9troite collaboration avec le service del'enseignement sup\u00e9rieur.\nLe projet de d\u00e9velopper la recherche autour de la zone india-oc\u00e9anique comme cela d\u00e9j\u00e0 programmer via leprojet d'\u00e9tablissement, mais, sur la proposition du Conseil Scientifique d'axer les dynamiques autour desespaces portuaires semble \u00eatre une tr\u00e8s bonne piste de d\u00e9veloppement pour un projet INTERREG. Quant aud\u00e9veloppement des formations, la question d'un enseignement des arts graphiques intimement li\u00e9 au cr\u00e9oleserait un projet pour les fonds FEDER.\nCes deux d\u00e9marches compl\u00e9mentaires, l'appel au priv\u00e9 et l'appel aux fonds europ\u00e9ens, doivent pouvoirouvrir des pistes de financements d\u00e9di\u00e9s au d\u00e9veloppement de la p\u00e9dagogie, ce notamment pourpromouvoir la culture cr\u00e9ole et rayonner sur la zone india-oc\u00e9anique,\nLA ZONE INDIA-OC\u00c9ANIQUE FACTEUR DE D\u00c9VELOPPEMENT ET FORCE D'ATTRACTIVIT\u00c9 :\nSeul \u00e9tablissement d'enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 d\u00e9livrer des Masters en Arts avec une p\u00e9dagogie h\u00e9rit\u00e9e desacad\u00e9mies des Beaux-Arts m\u00ealant savamment th\u00e9orie et pratique, l\u00e0 o\u00f9 les Universit\u00e9s sud-africaine seconcentrent sur la th\u00e9orie, notre capacit\u00e9 \u00e0 former non plus que des artistes, mais des acteurs du secteur\nD\u00e9lib2024-16 6/14\n\nculturel est un atout pour l'ensemble des territoires de proximit\u00e9 et en tout premier lieu pour notreD\u00e9partement voisin, Mayotte.\nil est n\u00e9cessaire, sur les ann\u00e9es \u00e0 venir de pouvoir augmenter consid\u00e9rablement notre attractivit\u00e9 etd'accueillir des jeunes mozambicains, malgaches, mauriciens, comoriens et seychellois par exemple. Cetaccueil doit permettre d'irriguer ensuite les territoires avec d'anciens \u00e9l\u00e8ves relais, peuvent d\u00e9velopper desstructures et g\u00e9n\u00e9rer des emplois. Ce d\u00e9veloppement, que nous pouvons, pour l'instant, \u00e0 une petite \u00e9chellemesurer via notre coop\u00e9ration avec le Mozambique, g\u00e9n\u00e8re des exp\u00e9riences, des formations qui n'impactentpas directement notre fonctionnement, mais qui sont autant de temps qualitatif pour la formation desagents ou l'activit\u00e9 de la recherche. Encore une fois, ici, la richesse produite n'est pas quantifiable de suite,mais elle constitue \u00e0 long terme un capital. La pr\u00e9sence sur ces territoires devrait dans un souci d'\u00e9galit\u00e9 etde partage, permettre \u00e0 l'\u00e9tablissement de g\u00e9n\u00e9rer l'apport de fonds via des formations, des soutiensd'entreprises, mais aussi de stabiliser l'\u00e9quilibre budg\u00e9taire par des actions de d\u00e9veloppementautofinanc\u00e9es.\nL'\u00c9cole Sup\u00e9rieure d'Art de La R\u00e9union maintient son fonctionnement et ses r\u00e9sultats. L'Evaluation du comit\u00e9d'experts du Haut Conseil pour l'\u00c9valuation de la Recherche et de l'Enseignement sup\u00e9rieur devrait aboutir \u00e0des conclusions similaires tout en soulignant une stabilit\u00e9 encore fragile qu'il conviendrait de solidifier par unapport suppl\u00e9mentaire aujourd'hui \u00e9valuer \u00e0 1% du budget total. Les moyens consolid\u00e9s permettraient desurseoir aux \u00e9ch\u00e9ances de d\u00e9penses obligatoires suppl\u00e9mentaires, \u00e0 la stabilisation des actions n\u00e9cessairesaux d\u00e9ploiements des formations, mais \u00e9galement \u00e0 moyen terme de combler le manque de recettes quiinterviendra lors du d\u00e9part par tranche de l'\u00c9cole d'Architecture.\nIl reste toutefois une solution ambitieuse qui r\u00e9pondrait \u00e0 la dynamique de la zone et aux besoins duterritoire en termes de formation en arts graphiques qui consisterait, au d\u00e9part de l'\u00c9cole d'Architecture \u00e0d\u00e9ployer une nouvelle formation en licence puis en Master, de communication visuelle. Si bien \u00e9videmment,cela n\u00e9cessitait un apport plus cons\u00e9quent des collectivit\u00e9s sur la prochaine convention d'objectifs et demoyens, la masse financi\u00e8re cumul\u00e9e absorberait toutes les contraintes tant en moyens humains qu'endispositif de formation professionnalisant, de coop\u00e9ration et d'immobilier, tout en contribuant \u00e0 asseoirencore davantage la position de l'\u00e9tablissement dans le paysage de l'enseignement sup\u00e9rieur artistique etdans la zone india-oc\u00e9anique.\nLES RESSOURCES HUMAINES\nStructure des effectifs au 20/09/2024 iFHili\u00e8re Nbre d'agentes (F}|Nbre d'agents(H} |Nbre d'ETP (F) |Nbre d'ETP (H) |Cat,\u00c0 (F) |Cat.\u00c0 (H) |Cat.B (F) |Cat.B (H)}Cat,C (F) |Cat.C (H) {TousCultureile 44 9| 822 8,13 9| 4 1 5 1 o 20Administrative 4 4 3,5 4 2| 4 1 9 3j 0 8Technique 1 54 \u00ee 5 0l 0 O 1 1l 4| 6[Total 16 18 12,72 17,13 11 8 2 6| 3 4 34\nPyramide des \u00e2ges [Femme |Homme21-30 ans 0 031-40 ans 3 141-50 ans 8 951-60ans 4 761-70 ans 1 1\nD\u00e9lib2024-16 7/14\n\nFonctions exerc\u00e9es au sein de l'ESA R\u00e9union\n\" Emploisau\"servicedela\nFonctionnaire 3 4 7 6 13ContractuelCDD 8 3 6 5 11ContractuelCDi 8 3 7 10Tous 19 16 18 34\nLes propositions RH pour 2025\nIl convient de mettre en place :\n- Les Lignes directrices de gestion (strat\u00e9gie pluriannuelle RH) quiindispensable pour proposer l'avancement de grade des agents \u00e9ligibles.\n- _ Le r\u00e8glement de formation (\u00e0 actualiser)\nLe plan de formation\nsont dor\u00e9navant un outil\n- La protection sociale compl\u00e9mentaire \u2014 volet pr\u00e9voyance (mise en place au 1\" janvier 2025)\n- La participation aux frais de transport public entre le domicile et le lieu de travait.\nLe volet sant\u00e9 (mutuelle) de la protection sociale compl\u00e9mentaire devra \u00eatre mise en place au 1* janvier2016.\nLa prospective RH 2025-2028\nCette prospective est faite uniquement sur la base des \u00e9l\u00e9ments connus ce jour : grilles indiciaires actuelles,agents actuellement en poste.\npermanents . . |\n(100%) en CDIAEA 1\u00e8re classe photo\nAEA 1\u00e8re classeestampe (100%) en CDI\nD\u00e9lib2024-16 8/14\n\nAEA 1\u00e9re classe son(50%) en CDD Fin de contratnovembre 2026\nAEA 1\u00e9re classe vid\u00e9oen CDI (100%)AEA 1\u00e8re classeinfographie en CDI(100%)\nAEA 1\u00e9re classe enc\u00e9ramique (100%) enCDI\nCong\u00e9 sans solde- \u00e0 remplacer\nPEA HC histoire de l'art(59,375%) en CDD fin de contrat -avril 2027\nPEA espace-objet enCDI (54%)\nPEA texte et \u00e9dition(100%) en CDD fin de contrat -juillet 2025\nPEA peinture (78,13%)titulaire\nchangementd'\u00e9chelon - mars2028\nPEA interm\u00e9dia (75%)titulaire\nchangementd'\u00e9chelon -octobre 2027\nPEA dessin (100%)stagiaire titularisation -f\u00e9vrier 2025PEA histoire de l'artcontemporain (80%) enCDIPEA HC cultureg\u00e9n\u00e9rale en CDI (100%)\nPEA pratiquesperformatives en CDD(84,38%)\nFin de contrat -d\u00e9cembre 2025\nPEA vid\u00e9o en CDD(100%) Fin de contrat -juillet 2025\nPEA volume (50%) encDD Fin de contrat -septembre 2025\nPEA photo (50%) en Fin de contrat -cDD septembre 2025\nPEA e.sthethue ot Fin de contrat -th\u00e9orie des arts octobre 2026(54,81%) en CDD\nComptabilit\u00e9-paie enCDI (attach\u00e9, 100%)\navancement fin deDirecteur (100%) fin de d'\u00e9chelon - d\u00e9tachement et demandat le 31/05/2026 sentembre 2025 mandat auP 31/05/2026\nD\u00e9lib2024-16 9/14\n\nDirecteur des \u00e9tudes Fin de contrat -(attach\u00e9, 100%) en CDD septembre 2026\nCoordinatrice desrelations Fin de contrat -internationales ao\u00fbt 2025(attach\u00e9, 50%) en CDD\nAssistante de direction l(:'hangementh 'c/hangement{r\u00e9dacteur, 100%) d'\u00e9chelon - ao\u00fbt d'\u00e9chelon aout' 2025 2027\nResponsable syst\u00e8med'information en CDI(attach\u00e9, 100%)Responsable centre dedocumentation changement(adjointe du d'\u00e9chelon -patrimoine titulaire, f\u00e9vrier 2025100%)\nAssistante vie scolairen changement(adjointe AL e  d'\u00e9chelon -administrative titulaire, septembre 2027100%) p\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale avancement(attach\u00e9e principale \u00e9chelon -titulaire, 100%) septembre\njointe techniAdjointe technique changementtitulaire (100%) -agente d'entretien d'\u00e9chelon - avril\nAdjoint technique changementtitulaire (100%)- Shangemer; d'\u00e9chelon - juilletappariteur\nAdjoint techniquetitulaire (100%) -technicien volumeAdjoint technique\nchangementd'\u00e9chelon - f\u00e9vrier\ntitulaire (100%) - Changementresponsable ateliers et d'\u00e9chelon - ao\u00fbtb\u00e2timentAdjoint technique D\u00e9part \u00e0 latitulaire (100%) - retraite \u2014 octobreappariteur 2025 ?Technicien multim\u00e9dia(100%) en CDD - fin decontrat en 2024\nLA SITUATION FINANCIERE AU 20/09/2024\nIl s'agit d'un \u00e9tat de situation des d\u00e9penses et des recettes en section de fonctionnement et d'investissementconstat\u00e9es \u00e0 la mi-septembre 2024.\nSection de fonctionnement \u2014 D\u00e9pensesD\u00e9lib2024-16 10/14\n\nTaux\nD\u00e9lib2024-16\nNaturo [chapitre| \u2014 Ub, Nature Vot\u00e9 Encoc\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 solde Mqutd\u00e9 | Annut\u00e9 | TotR\u00e9olunet | 1\nori feavet 350000 23095 174848 - 56243 175157\n[011 \u2014 [Enecgle- Electricit\u00e9 4550000 3519242| 1411934 381176 3138085\n[o11_[carburants 750000 z 12031 12796 - - 172031[os1 \u2014 [Autres foura\u00eftures 30000 - - 30000 - - -nonstock\u00e9es[\u00e9oss1 [or1[Fournitures 200000 15003 105533 76050 7031 12576d'entretion[Gosz [611 [Fournitures de 1115000 20557 S22 s667 B 154556 74153petit \u00e9quipement[\u00e9os3s [o11 \u2014 |Habilementet 156900 45073 5001 17976 - - 152074|V\u00e2tementsdetravai[\u00e90s4 \u2014 Jor1 \u2014 Jrournitures 130000 - 7000| 100936 B - 26014\n6057 Joux \u2014 [Fournitures 500000 |  266340 sessmi| 376235 - 181900 423751scolaires[Sourtotal 60 7575000| 3sease| \u2014 s015635| 2982575 - 777956] asonar 51461221 o1 \u2014 |Mat\u00e9ritroutant 870000 (20597) 574936 | 295060 - - 5503396132 [011 [Locations - - \u20ac000 (609,00 - B 6000mmobili\u00e8res(61351 \u2014 Jors \u2014 [mat\u00e9rielroulant smom| 167370 205200 7057 - 155150 172050l61358 o1 Jautres 300000 8 1sm40] \u2014 107750 - Z 192240615221 [o11 [Entretien, 500000 40373 . 450627 - - 40373r\u00e9parationspublics61556 [o11 [Enuretien autres 2000 3496 76504 - - 3436[btens mobiliers(6156 for1 \u2014 |Maintanance 1900000 | \u2014 66s5s| 2085121] _ (181579) B semio| \u2014 20516755161 [0s \u2014 |Multrsques 0000 . 85072 (25072) - 850726162 forx [Assur, obligatolre 560000 555085 En - - 559089[dommage-[construction(6168 [or1 \u2014 Jautres primes 156000 - 1610 774107 5 1610d'assurance61621 \u2014 fors \u2014 [abonnements 50000| _ 378217 2972| 505159 - - 35518061822 foir \u2014 Jouvrages 330000 503907 145s _ (175353]| - - 5053636185 |11 [Fraisde colloques 30000 - - 30000 - - -et e s\u00e9minaires6188 o1 \u2014 JAutres frals divers 150000 935,18 - 50457 - - 25548[sous-torat61 5354972 | 1800711 | 3965952 asoun - 884193 s1#[62261 Joni [Honoraires 150000 - . 150000 - . .Im\u00e9dicauetaram\u00e9dieauxG268 \u2014 [0x \u2014 [Autres honoraires, 250000 - - 750000 - =consells231 forx \u2014 Jannonceset 83654 - (@365 - - 3654insertions6235 fors \u2014 [h\u00e9ceptions 500000 31240 sessss| \u2014 (365253) - 47550 9692986236 011 \u2014 [catalogueset 2600000 - 25965| 2374035 - - 259565imprim\u00e9s6235 for1 \u2014 [pivers 30000 - {20:374) - - 23574[e24r \u2014 Jos 150000 30077 822 - E 67704G T ffrais 350000 29103 135957 | 1807 - - 15076d'affranchissemen\u00db627 forx \u2014 [serdeesbancaires - - 1060 110.00) - E 1900etassimi\u00e9s6231|011 [concours divers - - 170000 (170000) - - 17000(cotisations)Gz [OIx \u2014 [Frais de - - 4150 t4,6) - - egardiennageG255 o1 \u2014 ffrais de netoya 1930000 B T\u00e9sass| 1189608 - 45075 740357[des locaux(G218 o1z Jautre personnel 1600000 (es750) 2202955] \u2014 2447045 - Tenso] - 2012555lext\u00e9reur6281 \u2014 ors [R\u00e9mun\u00e9rations - B 77804 (20633) 5171 20633des ransitaires62288 \u2014 forx \u2014 [pivers 100000 18905 5903 35155 - - Tn[62sas \u2014 fonr \u2014 [Personnel de 76000 | 434100 270378 (4475) - - 704478'epsce62512 Joni [ewalants 550000 2180500 598876 | (22193,76) 10000| \u2014 276537662513 [or1 \u2014 [Personnalit\u00e9s 4100000 7100 992784 | 3206716 - T215,00 878354ext\u00e9rieures62631 011 f\u00e9raisdet\u00e9l\u00e9phonte] 400000 To01 27| 180727 - 74731 204555\n12622 \u2014 ois \u2014 |FraisImtornet 955758 8 276851 | __ 728837 - - 226451[62081 [o11 \u2014 [Formation 500000 - 82189 |\" 60569 87885 (56,55)[continuedu[oersonnelde\nG285 \u2014 fors \u2014 Jautres 376000 | 164920 1691259 _ 2057652 - FEECTTY | 164728Sous total 62 2565208 | 28938,60| 69810,80 | 103857,61 - 854991] 11018949 513513 Jol \u2014 fauvesimpas 180000 - 185100 (51,00] . . 185100locauxG50 o1z |Versement 37800| 143350 ol  | 17574 - Tassso] 1401176[mobiit\u00e9e  o1z [cotsations 16800 37478 350300 268500 B 37478 350300vars\u00e9osauFNAL\n633 jorz [CotiallonsCNFPT | 2280000 - 173ssor| 544455 - - 1735501t cocrerG338 o1z Jautres imp\u00f4ts, 770009 - 124453 35557 - - 13taxes sur\nSoustota 63 6472600 | _ 1673,68| 3806450 | 2666110 - Temses| 3506450 EZsa111 forz \u2014 |R\u00e9mun\u00e9ration 45800000 - 38517030 | 7282970 - - 38517030[erincipaletitularres6atis_ora \u2014 [auvres 7731000 - ssemio| 235250 - - 5381710/64131 o1 [R\u00e9mun\u00e9rations 61700000 - 2564313 | 19135687 - - 42564313G451 o1z [cotisations \u00e0 25775200| 4530850| 16918911 | 8556285 - 530850 16918911'URSSAF,[6sss \u2014 [orz \u2014 [cotisations aux 12353700 - 10231086 | 2122634 - - 10231065catsses de retrates|\n[6ss4 \u2014 Jorz \u2014 [cotisationsaux s052000| 384527 15|  123754 - sasm| 1814616JAS.SEDIC.Gass \u2014\u2014 Jorz \u2014 Jautres 3036000 | 1061839| __1785200| 1047000 - 356039| _ 1935000[Sous toteT 64 159450900| 94356,41 | 116712846| _420342,59 - 8731841 | _1174165, 74xlbsi31 Js \u2014 [Bourses 12500000 - 4941900 | 75581,00 - - 4941900[6sess o5 [autres 100000 - 85921 501,01 B 76322 o5956513465 \u2014 Jaides 1500000 - 1062400 __ 537600 - = 1062400losats |s \u2014 |autres 700000 15000 s2589| 20701 - 35000 452599[Sous-totat 65 149000,00 15000 \u2014 6612820| 8353502 = 1aisz2] \u2014 6506456 44x\nTOTALDES DEPENSES 2153107,00 | 14686908 | 145094867 | 6612638 - \\ 11555958 | 140225807 pn 11/14\n\nLe taux de r\u00e9alisation des d\u00e9penses de fonctionnement est conforme \u00e0 celui calcul\u00e9 au prorata temporis.M\u00eame si certaines subventions sont attribu\u00e9es en milieu d'ann\u00e9e, les d\u00e9penses de fonctionnement de l'ESAR\u00e9union sont contraintes et r\u00e9guli\u00e8res d\u00e8s le 1 janvier.\nL'ESA est oblig\u00e9e d'engager des d\u00e9penses r\u00e9guli\u00e8rement et d'attendre d'avoir le versement des subventionspour payer ses fournisseurs, ce qui la contraint \u00e0 avoir un d\u00e9lai global de paiement sup\u00e9rieur \u00e0 30 jours (nonconforme \u00e0 la r\u00e8glementation). Or, elle est soumise \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s de retard lorsqu'elle ne respecte pas led\u00e9lai global de paiement.\nSection de fonctionnement \u2014 Recettes\nNature |Chapitre| | Lib, Nature Vot\u00e9 Engag\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 Solde Liquid\u00e9 Annul\u00e9 Tot. R\u00e9al. net Taui r\u00e9alisation6419 013 Remboursements 472,36 5915,56 (6 387,92) - - 6387,92r\u00e9mun\u00e9rationspersonnel7067 70 Redev. services 23 000,00 2430,00 20 570,00 * 2430,00p\u00e9riscolaires etjenseign 11%7472 74 Participation 1420 000,00 2 400,00 1540 000,00 160 000,00 - 282 400,00 1260 000,00r\u00e9glons 89%747888 74 Autres 82 000,00 20 374,00 47 011,50 34 988,50 - 20 374,00 47 011,50 57%|758881 75 [ Taxe \u00ab * 5919,94 (5919,94) - 5919,94d'apprentissage758888 75 Autres produits 80 000,00 68 126,27 42,61 11831,12 - 79 957,39divers 100%|7088 70 Produits activit\u00e9s 969,99 (969,99) = 969,99\nannexes\n(abonnements)748883 74 Subventions pour 100 800,00 = 100 800,00 (1,00) 1,00 \u00bb 100 801,00actionsth\u00e9matiquesprogramm\u00e9es 100%|\n(TOTALDES chens\u00e9 1705 800,00 23246,36 1771173,26 202322,26 | 11832,12 | 302 774,00 | 1503 477,74 88%;\nSection d'investissement \u2014 D\u00e9penses\no 1 P TauxNature | Chapitre | Lib. Nature Vot\u00e9 Engag\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 Solde Report |Tot.R\u00e9al.net| ., \"~r\u00e9alisation2181 21 Install. 40047,12 - - 40047,12 - -g\u00e9n\u00e9rales,agencements\n0%,21838 |21 Autre mat\u00e9riel | 100 000,00 @ 579,86 99 594,24 174,10 579,86informatique\n1%2185 21 Mat\u00e9riel de \u00ab - 106,00 (106,00) - 106,00t\u00e9l\u00e9phonie2188 21 Autres 22 547,76 710,68 316,90 21520,18 - 1027,58immobilisations corporelles 5%2051 20 Concessions, 15 000,00 - - 15 000,00 - 5droitssimilaires 0%TOTAL DEPENSES | 177 594,88 | 710,68 | 1002,76 | 176 055,54 | 174,10 | 1713,44 | 1%,\nLa principale recette d'investissement provient de la R\u00e9gion. L'ESA R\u00e9union a attendu la validation de sademande (juillet 2024) pour pr\u00e9parer les march\u00e9s publics. Ce qui explique l'\u00e9cart entre les d\u00e9penses et lesrecettes d'investissement.\nIl conviendra \u00e9galement avant la fin de l'exercice budg\u00e9taire de proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9cision budg\u00e9tairemodificative afin de tenir compte de l'obtention de la subvention exceptionnelle de la R\u00e9gion R\u00e9union(150 000 euros).\nD\u00e9lib2024-16 12/14\n\nSection d'investissement \u2014 Recettes\nNature | Chapitre | Lib. Nature Vot\u00e9 Engag\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 Solde Report _ |Tot. R\u00e9al. net T.auxr\u00e9alisation1312 13 Subv. transf, 100 000,00 - 225 000,00 | (125 000,00) = 225 000,00R\u00e9gions 225%13141 13 Subv. transf. 30 000,00 & 30000,00 \u00eb - 30 000,00Communesmembres duGFP\n100%TOTAL RECETTES 130 000,00 \\ - \\ 255000,00 | (125000,00) - | 255000,00 196%\nETAT DES DETTES :\nL'\u00e9ch\u00e9ancier de paiement des dettes accord\u00e9es par la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 sociale en 2021 a \u00e9t\u00e9 remisen cause en 2023 suite \u00e0 un incident de paie (mauvais param\u00e9trage). L'ESA R\u00e9union a sollicit\u00e9 la CGSS cetteann\u00e9e afin d'apurer sa dette de cotisations restant d\u00fbe soit 45 781,37 euros, et est en attente d'une r\u00e9ponse\u00e0 ce sujet.\nPREVISION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2025\nPr\u00e9vision 2025 du budget de fonctionnement au 20/10/2024\nDEPENSES Montant (\u20ac) RECETTES Montant (\u20ac)\n60 - achats 74ggp| | Dfelts dinscription, 27 000 \u20acprestations de service\n61 - services ext\u00e9rieurs 73 000,00 \u20ac| | DAC de La R\u00e9union 202 000 \u20ac\nG2~ SETVIGES 150 000,00\u20ac| | R\u00e9gion R\u00e9union 1400 000,00 \u20acext\u00e9rieurs\n63 \u2014 Imp\u00f4ts et taxes 63 000 \u20ac| |Commune de Le Port 170 000,00 \u20ac\nD?pa'rtement de La 70 000 \u20acR\u00e9union\nTCO 20000 \u20ac\n64 \u2014 charges de 1 619 000 \u20ac Autr_es \u00e9tablissements 90 000,00 \u20acpersonnel publics (Ensam)\n65 - autres charges de 7\u00ee5_fl\u00ee:1t::\u00eesu\u00ee;:\u00ef:'ts degestion courantes 150 000,00 \u20ac g 150 000,00 \u20ac(Erasmus, AMI, taxe(Erasmus, AMI, ...) F ;d'apprentissage)\n68\u2014D.otat|on aux 55 000,00\u20ac 78\u2014R.epr|se sur 55 000,00\u20acamortissements amortissements\nTOTAL DES CHARGES 2184 000,00 \u20ac| |TOTAL DES PRODUITS 2 184 000,00 \u20ac\nD\u00e9lib2024-16 13/14\n\nPr\u00e9vision 2025 du budget d'investissement\nDEPENSES Montant (\u20ac) RECETTES Montant (\u20ac)\n20 \u2014 Immobilisations incorporelles 20 000\u20ac Mairie Le Port 30000 \u20ac\n21 \u2014 Immobilisations corporelles 120 000\u20ac R\u00e9gion R\u00e9union 100000 \u20ac\nAutofinancement 10000 \u20ac\nTOTAL DES CHARGES 140 000\u20ac TOTAL DES PRODUITS 140 000\u20ac\n14/14D\u00e9lib2024-16","date":"2024-11-19","first_seen_on":"2025-09-15T01:35:57+00:00","id":"e40c4d2eb48b4b7be5dab2eb8af5dd322e582c0ee57f533aef8f5f3c58fdb662","name":"Delib 2024-16 Orientations budg\u00e9taires 2025","pdf_creation_date":"2024-10-25T10:36:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-25T10:36:18+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45359/340230/file/Delib%202024-16%20Orientations%20budg%C3%A9taires%202025.pdf"}