{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-409\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension conservatoire\n\net de mise en demeure pris \u00e0 l'encontre de CLEMENT Georges dont\nle site vis\u00e9 est situ\u00e9\nau lieu-dit \u00ab\u00a0Rayssac\u00a0\u00bb sur le territoire de la\ncommune de VABRE L'ABBAYE (12400), de respecter les prescriptions\napplicables aux activit\u00e9s d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou\nd\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors d'usage (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-08-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension conservatoire \net de mise en demeure pris \u00e0 l'encontre de\nCLEMENT Georges dont le site vis\u00e9 est situ\u00e9\nau lieu-dit \u00ab\u00a0Rayssac\u00a0\u00bb sur le territoire de la\ncommune de VABRE L'ABBAYE (12400), de\nrespecter les prescriptions applicables aux\nactivit\u00e9s d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage\nou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors d'usage\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension conservatoire \net de mise en demeure pris \u00e0 l'encontre de CLEMENT Georges dont le site vis\u00e9 est situ\u00e9\nau lieu-dit \u00ab\u00a0Rayssac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de VABRE L'ABBAYE (12400), de respecter les prescriptions applicables aux\nactivit\u00e9s d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors d'usage\n3\nE\u00e4PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9LgaliteFraternite\nUNIT\u00c9 INTER-D\u00c9PARTEMENTALE TARN-AVEYRON\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension conservatoire \net de mise en demeure n\u00b0                                          du 06 ao\u00fbt 2025\npris \u00e0 l'encontre de CLEMENT Georges dont le site vis\u00e9 est situ\u00e9\nau lieu-dit \u00ab Rayssac \u00bb sur le territoire de la commune de VABRE L'ABBAYE (12400),\n de respecter les prescriptions applicables aux activit\u00e9s d'entreposage, d\u00e9pollution, \nd\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors d'usage\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le  code  de  l'environnement,  en  particulier  ses articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.172-1, L.511-1,  \nL.511-2, L.514-5, R.512-46-1, R.541-50 et R.543-162 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ; \nVu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame V\u00e9ronique ORTET en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de RODEZ ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2025-04-14-00002  du  14  avril  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMadame V\u00e9ronique ORTET,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations class\u00e9es relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement, au titre de la rubrique n\u00b0 2712-1 de la \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu le  rapport  de  l'inspection  des  installations  class\u00e9es  du  21  mai  2025  faisant  suite  \u00e0  la  visite \nd'inspection du site r\u00e9alis\u00e9e le 13 mai 2025, transmis \u00e0 l'exploitant par courrier recommand\u00e9 avec \naccus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 21 mai 2025 , conform\u00e9ment aux articles L.  171-6 et L.  514-5 du \ncode de l'environnement, afin qu'il puisse faire part de ses observations dans un d\u00e9lai de 15 jours ;\nVu l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant au terme du d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 dans la transmission du rapport \nsusvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que lors de la visite en date  d u  13 mai 2025 ,  l'inspecteur de l'environnement (sp\u00e9cialit\u00e9 \ninstallations class\u00e9es) a constat\u00e9 les faits suivants :\n\u2022 une  activit\u00e9  vis\u00e9e  par  la  rubrique  2712-1  de  la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es \nd'entreposage \u2013 d\u00e9pollution \u2013 d\u00e9montage de v\u00e9hicules hors d'usage sur une superficie de l'ordre \nde 320 m\u00b2 ;\n\u2022 l'absence de dalle imperm\u00e9able pour le stockage des 20 v\u00e9hicules hors d'usage non d\u00e9pollu\u00e9s \u00e0  \nl'ext\u00e9rieur, la pr\u00e9sence de  pneumatiques, tuyaux d'\u00e9chappement et pi\u00e8ces de moteurs et de  \ncarrosserie sur la terre nue ;\n1/3\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de \nl'Am\u00e9nagement et du Logement d'Occitanie\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension conservatoire \net de mise en demeure pris \u00e0 l'encontre de CLEMENT Georges dont le site vis\u00e9 est situ\u00e9\nau lieu-dit \u00ab\u00a0Rayssac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de VABRE L'ABBAYE (12400), de respecter les prescriptions applicables aux\nactivit\u00e9s d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors d'usage\n4\nConsid\u00e9rant que l'installation - dont l'activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e lors de la visite du 13 mai 2025 - rel\u00e8ve du \nr\u00e9gime de l'enregistrement pour la rubrique 2712 et est exploit\u00e9e sans l'enregistrement n\u00e9cessaire \nen application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-7 du code de l'environnement de mettre en  \ndemeure CLEMENT Georges de r\u00e9gulariser sa situation administrative ;\nConsid\u00e9rant la  gravit\u00e9  des  atteintes  aux  int\u00e9r\u00eats  prot\u00e9g\u00e9s  par  l'article  L.  511-1  du  code  de \nl'environnement li\u00e9e \u00e0 la poursuite de l'activit\u00e9 de  CLEMENT Georges en situation irr\u00e9guli\u00e8re, et  \nnotamment d'un entreposage de v\u00e9hicules hors d'usages susceptibles de contenir des produits  \npolluants  sur  des  aires  non  \u00e9tanches  et  non  am\u00e9nag\u00e9es  pour  la  r\u00e9cup\u00e9ration  des  eaux  de \nruissellement ;\nConsid\u00e9rant que face \u00e0 la situation irr\u00e9guli\u00e8re des installations de CLEMENT Georges et eu \u00e9gard \u00e0 la  \ngravit\u00e9 des atteintes aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, il y a  \nlieu de faire application des dispositions de l'article L. 171-7 du m\u00eame code en suspendant l'activit\u00e9 \ndes installations vis\u00e9es en attente de leur r\u00e9gularisation compl\u00e8te.\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\nArr\u00eate\nArticle 1 er -  Les activit\u00e9s d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage de v\u00e9hicules hors d'usage, exploit\u00e9es  \nill\u00e9galement par CLEMENT Georges sis lieu-dit \u00ab Rayssac \u00bb, sur la commune de VABRE L'ABBAYE (12400), \nsont suspendues, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCLEMENT Georges, domicili\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Cambon \u00bb 12400 SAINT-AFFRIQUE prendra toutes mesures \nutiles pour assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s par l'article L. 511-1 du code de l'environnement durant \nla p\u00e9riode de suspension et notamment le gardiennage et la s\u00e9curit\u00e9 de l'installation.\nArticle  2 \u2013  CLEMENT  Georges est  mis  en  demeure  de  r\u00e9gulariser  sa  situation  administrative  en  se \nconformant \u00e0 la proc\u00e9dure de cessation d'activit\u00e9 et en proc\u00e9dant \u00e0 la remise en \u00e9tat pr\u00e9vue \u00e0 l'article  \nL.512-7-6 du code de l'environnement.\nLa cessation d'activit\u00e9 doit \u00eatre effective  avant le 1 er septembre 2025  et l'exploitant transmettra en  \npr\u00e9fecture dans le m\u00eame d\u00e9lai un dossier d\u00e9crivant les mesures pr\u00e9vues au II de l'article R. 512-46-25.\nCe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la date de notification \u00e0 l'exploitant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Dans le cadre de la cessation d'activit\u00e9, CLEMENT Georges devra, avant le 1er septembre 2025 \nrespecter les mesures conservatoires prises ci-apr\u00e8s :\n\u2022 \u00e9vacuer les v\u00e9hicules hors d'usages pr\u00e9sents sur le site ;\n\u2022 \u00e9vacuer l'ensemble des d\u00e9chets issus du d\u00e9mant\u00e8lement, du d\u00e9montage, de la d\u00e9pollution des  \nv\u00e9hicules hors d'usage ;\n\u2022 \u00e9vacuer les terres pollu\u00e9es ;\n\u2022 transmettre les justificatifs associ\u00e9s \u00e0 la destruction et/ou la prise en charge des d\u00e9chets susvis\u00e9s \n(bordereaux de suivi de d\u00e9chets, cartes grises, certificats de cession, certificats de destruction),  \nd\u00e9chets remis \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 (broyeur) agr\u00e9\u00e9e et/ou autoris\u00e9e ;\n\u2022 assurer le gardiennage et la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site.\nArticle 4 \u2013 En cas de non-respect de la d\u00e9cision de la suspension pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \net ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, des scell\u00e9s pourront \u00eatre  \nappos\u00e9s sur les installations objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-10 du code  \nde l'environnement.\nArticle 5 \u2013 Dans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues aux articles 2 et 3 ne serait pas satisfaite, et  \nind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre  \n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension conservatoire \net de mise en demeure pris \u00e0 l'encontre de CLEMENT Georges dont le site vis\u00e9 est situ\u00e9\nau lieu-dit \u00ab\u00a0Rayssac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de VABRE L'ABBAYE (12400), de respecter les prescriptions applicables aux\nactivit\u00e9s d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors d'usage\n5\nde l'exploitant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-7 du code de l'environnement, les sanctions pr\u00e9vues  \npar les dispositions du II de l'article L. 171-8 du m\u00eame code, ainsi que la fermeture ou la suppression  \ndes installations et la cessation d\u00e9finitive des activit\u00e9s.\nArticle 6  \u2013 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est  \nsoumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de  \nToulouse soit par voie postale soit par T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr :\n1\u00b0 Par l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,\n2\u00b0 Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  fonctionnement  de \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de  \nquatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re  \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce \nrecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 \npeine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lais de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette  \nnotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de  \nquinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours  \ncontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nArticle 7 \u2013 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de  VABRE L'ABBAYE pour y \u00eatre \nconsult\u00e9e par toute personne int\u00e9ress\u00e9e.\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, cet arr\u00eat\u00e9 sera aussi publi\u00e9 sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de l'Aveyron pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nArticle  8  \u2013  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron, le  directeur  r\u00e9gional  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Occitanie ainsi que le maire de la commune de \nVABRE L'ABBAYE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \nnotifi\u00e9 \u00e0 CLEMENT Georges\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension conservatoire \net de mise en demeure pris \u00e0 l'encontre de CLEMENT Georges dont le site vis\u00e9 est situ\u00e9\nau lieu-dit \u00ab\u00a0Rayssac\u00a0\u00bb sur le territoire de la commune de VABRE L'ABBAYE (12400), de respecter les prescriptions applicables aux\nactivit\u00e9s d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de v\u00e9hicules hors d'usage\n6","date":"2025-08-07","first_seen_on":"2025-09-16T17:27:56+00:00","id":"e40f7dc2b543259050a3ee95ab5d583d0fbf5559a4a3ad3ec99e4fb93048705c","name":"RAA N\u00b012-2025-409 du 7 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-07T14:33:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28875/231650/file/RAA%20N%C2%B012-2025-409%20du%207%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}