{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-332\nPUBLI\u00c9 LE  6 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 (12 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-06-00002\narr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 3\no_o  Cabinet\nPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE  LA  GIRONDE  . . .\nLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  6  octobre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\ndans le cadre de la mobilisation des lyc\u00e9ens le 07 octobre  2026  sur les communes  de  Bordeaux,\nLormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  a M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  Sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  06  octobre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens,  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  \u00e0 l'occasion  des  r\u00e9centes  violences  urbaines\nsurvenues  en  parall\u00e8le  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\n1/13\npref-declaration-drones@gironde gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 4\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et a la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur l'ensemble  du  d\u00e9partement ; que  des  occupations  et des  blocages  d'\u00e9tablissements\nd'enseignement  scolaires  ainsi que  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  en  marge  de  ces  rassemblements\nsont  \u00e0 pr\u00e9voir  le mercredi  7  octobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0 l'initiative de  collectifs de  lyc\u00e9ens, des  rassemblements  et blocages\nd'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu sur plusieurs  communes  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  depuis  le 29\nseptembre  2026;  que  le mouvement  demeure  en  cours  \u00e0 la date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ; que  plusieurs\n\u00e9tablissements  scolaires  sont  temporairement  ferm\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  une  dizaine\nd'\u00e9tablissements  scolaires, le rectorat  et la mairie  de  Bordeaux;  que  les plus  importants  de  ces\nrassemblements  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu a des\ntroubles  \u00e0 l'ordre public  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,\nd'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et personnels  \u00e0 des  risques\nimportants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1\u00b0 octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et des  m\u00e9thodes  d'action  et de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur les \u00e9tablissements  ainsi que  sur du  mobilier  urbain  n\u00e9cessitant\nl'intervention  des  pompiers  et  des  forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  l'\u00e9rection de  barricades  et de  barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0\nfeu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets de  cocktails  Molotov  et des  tirs de\nmortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ainsi que  des  intrusions dans  les\n\u00e9tablissements  scolaires;  que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  possession  d'armes;  que\nplusieurs  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es  en  possession  de  bidons  d'essences  et de\nproduits  explosifs et notamment  de  la poudre ; que  des  faits de  violence  \u00e0 l'encontre  tant  des\n2/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 5\nmembres  du  personnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  ces troubles ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par.\nviolences,  touchant  des  habitations,  un  restaurant,  un  local  technique  et  des  \u00e9tablissements  scolaires,\ndont  certains  ont  vu  leurs  fa\u00e7ades  s'enflammer  et  avec  des  risques  de  propagation  du  feu  ; que  de\nnombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  ou  aux\nabords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des  man\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs\npompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  sont  constat\u00e9s  d\u00e8s  07H00  du  matin  et jusqu'en\nd\u00e9but  de  soir\u00e9e ;  que  derni\u00e8rement  le 06  octobre  2026  \u00e0 Bordeaux,  d\u00e8s  07H00,  sont  constat\u00e9s  la\nmise  en  place  de  barricades,  des  tirs de  mortiers  et  des  jets  de  projectiles  pr\u00e8s  des  \u00e9tablissements\nscolaires ; qu'\u00e0  Pessac,  d\u00e8s  08H30,  des  tirs de  mortiers,  la d\u00e9gradation  d'un  abris-bus  ainsi qu'une\nbr\u00e8ve  intrusion  dans  un  \u00e9tablissement  scolaire  ont  \u00e9galement  eu  lieu ; que  la dispersion  des  derniers\ngroupes  constitu\u00e9s  et  les derniers  troubles  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s  ont  lieu en  d\u00e9but  de  soir\u00e9e  aux\nalentours  de  19H00 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  sont  \u00e9galement  en\naction  depuis  le O2  octobre  2026  et  en  particulier  dans  certains  quartiers  prioritaires  notamment\ndans  le secteur  de  Grand  Parc  \u00e0 Bordeaux  mais  aussi  en  parall\u00e8le  des  manifestations  dans  le centre-\nville de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1\u00b0' octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  sont  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ;  que  ces  messages\nincitent  notamment  \u00e0  l'usage  d'artifices  de  tir, de  cocktails  Molotov  et  de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion  dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de  la journ\u00e9e  de  manifestations  du  06  octobre  2026,  il a pu  \u00eatre constat\u00e9\nque  le mouvement  de  contestation  et  de  manifestation  s'est \u00e9tendu  aux  \u00e9tudiants  et  au  personnel  de\nl'\u00e9ducation  nationale  ; que  la manifestation  a r\u00e9uni  plusieurs  milliers  de  personnes  dans  le centre-ville\nde  Bordeaux  et  a connu  une  participation  tr\u00e8s  importante  ; qu'ainsi  de  nouvelles  manifestations  sont\n\u00e0 pr\u00e9voir  \u00e0 raison  de  ce  mouvement  qui  continue  de  cro\u00eetre  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, la circulation sur les voies  publiques  et sur les voies  de  tramway  pourrait\n\u00eatre  fortement  perturb\u00e9e  sur  le territoire  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-\nville de  Bordeaux ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la concomitance  des  rassemblements  g\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des  moyens\ndisponibles  au  sol face  \u00e0 des  groupes  mobiles  sur  le territoire  de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite  les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ;  que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n3/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 6\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser les rassemblements  et de  d\u00e9jouer  les potentielles  tentatives  de\nd\u00e9gradations  d'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  cette  mobilisation  sont\ncaus\u00e9s  par  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et s'appuyant  sur la complexit\u00e9  et la densit\u00e9\nurbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux\nexacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir  lieu ; qu'un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par\nl'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard  de  l'impossibilit\u00e9 d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment\nun  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et de  ma\u00eetriser  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre public ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour  les forces de\nl'ordre, d'identifier et de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ; qu'il n'existe pas  de  dispositif\nmoins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains existants ne  permettent  pas\nde  visualiser l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi, l'usage des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la demande  de  survol sollicit\u00e9e par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sur les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s ; que  cette\ndemande  porte  sur l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le mercredi  7 octobre  2026  de\n06H30  \u00e0 19H00 ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements\npotentiels  et du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et d\u00e9termin\u00e9s ; que  l'usage des  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux\nbiens ; que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas  directement  les\nrassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9;  que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation est\n\u00e9galement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  rassemblements  et ce  jusqu'\u00e0  leur dispersion ; que  les\nappareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement\nautomatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni \u00e0 des  rapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0\ncaract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es, la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  telle que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du\n4/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 7\ncode  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de\nla Gironde ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et  lieux\nsuivants  :\n\u2014  le mercredi  7  octobre  2026  entre  06H30  et  19H00  ;\n- sur  les communes  de  Bordeaux,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et Gradignan,  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et  axes  d\u00e9finis  en  annexes  1 \u00e0 7, afin de\ns\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9 \u00e0 deux,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJI  mavic  3T;\n\u2014  Dji  mavic  30T ;\n\u2014  DJI matrice  4T  ;\n\u2014  DJi  matrice  4E  ;\n\u2014  DJI  matrice  4TD.\nArticle  3:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5  : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n4\n5/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 8\nANNEXE  1\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  07  octobre  2026  de  06H30  \u00e0  19H00\nsur  la commune  de  Lormont\n~\nLA  GARDETTE\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\n6/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 9\nANNEXE  2\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  07  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nLS\noe  |\nop!\nnome 0  |x\"  a\nra  Z\nRue  Bouthier  \u2014  Avenue  Thiers \u2014  Boulevard  Joliot Curie \u2014  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier  |\n7/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 10\nANNEXE  3\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  07  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nexit  Lite e  z\n+: &  Le Bouscat 3\nBASTID\nPCA ra) 07\n#  BASTIDE-NIEL\nLA\nLA  BASTIDE\n5  Ve o.\nou  | . Qe '\na\n#\nLe)\n0\n\u00bb\u2014~_ \u20ac\nJ wa? ; 9 Fr.\n| x) 4  A ~~\n\"AE miel ae\n5S\n\u00b0  =  $\nG\u00e9ege ns ere as nt ae | 'owe  - 2.\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des  Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  X VIII \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre de  Bordes  \u2014  Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard  Albert 1\" \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier  \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av.  de la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n8/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 11\nANNEXE  4\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRON\nLe  07  octobre  2026  de  06H30  \u00e0  19H00\nsur  la commune  d'Eysines\nAvenue  des 4  Ponts  \u2014  Avenue  Charles  De  Gaulle  \u2014  A  630  \u2014  Avenue  du  M\u00e9doc  \u2014  Rue  de  Pauillac \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\n9/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 12\nANNEXE  5\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  07  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\nPEYANDREAU\nAvenue  de  l'Yser  \u2014  Avenue  de  Verdun  \u2014  Rue  Pierre rance  \u2014  Avenue  de  la Somme  \u2014\nAvenue  John  Fitzgerald  Kennedv  \u2014  Avenue  Henri  Vigneau  \u2014  Avenue  de  l'Yser\n10  / 12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 13\nANNEXE  6\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  07  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 19H00\nsur  la commune  de  Pessac\n| | 1 sn |\nFF\n4 ait  eee  Be  ee\n. ees  ing  + DT 4 Prune\nAvenue  Francois Mi \u2014 Avenue  Pierre Mendes  F  \u2014  Avenue Roger  Coh\u00e9  \u2014  Avenue\nPasteur  \u2014  A  630  \u2014  Avenue  Francois  Mitterand\n11/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 14\nANNEXE  7\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  07  octobre  2026  de  06H30  \u00e0  19H00\nsur  la commune  de  Gradignan\nChemins  des  Moulins  \u2014  Rue  de  Pessac  \u2014  Rue  de  Canteloup  \u2014  Rue  de  L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de  Chaut  \u2014\nRue  de  Catov  \u2014  Rue  de  Beausoleil  \u2014  Chemin  des  Moulins\n12/12\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2026 15","date":"2026-10-06","first_seen_on":"2026-10-06T16:53:07+00:00","id":"e41e94e6d4fe3bf34cdbe16f8821b29fea22b5e28135435fb04378ddf3190f5c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-332","pdf_creation_date":"2026-10-06T16:27:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89073/670483/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-332.pdf"}
