{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"E.PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, batiments et cadre de vieEgalit\u00e9 ' , ;Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 5 du 15 janvier 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 \u00c6 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du15 janvier 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce. joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.couv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 15 janvier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.Recueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 5 du 15 janvier 2024SOMMAIRE| - ARR\u00caT\u00c9SDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SRGC-ULN n\u00b02024-1-22 du 12 janvier 2024 autorisant l''organisation dus\u00e9lectif r\u00e9gional descente kayak sur la Loire\n1l - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n!- ARRETES\n\n\nExPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-01-22Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le \u00ab S\u00e9lectif r\u00e9gional descente kayak \u00bb sur la Loirele 14 janvier 2024,\nCommune des Ponts-de-C\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;-Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 21 novembre 2023 par DS n\u00b0 14301090, par laquelle le club de Cano\u00ebKayak des Ponts de C\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Henri-Louis LAFONT. SIRET 82444853400019,sollicite l'autorisation d'organiser le \u00ab S\u00e9lectif r\u00e9gional descente kayak \u00bb sur la commune desPonts-de-C\u00e9 le 14 janvier 2024 entre 9 h et 19 h,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire des Ponts-de-C\u00e9 en date du 2 novembre 2023,Vu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7\u00e4ise de cano\u00eb-kayak de Maine-et-Loire en date du 12 janvier2024,\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 27 d\u00e9cembre 2023,\n1/3\n\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 15 d\u00e9cembre 2023 d\u00e9clarant que leprojet pr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire quine porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0Le club de Cano\u00eb Kayak des Ponts de C\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Henri-Louis LAFONT SIRET82444853400019, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le \u00ab S\u00e9lectif r\u00e9gional descente kayak \u00bb sur lacommune des Ponts-de-C\u00e9 le 14 janvier 2024 entre 9 h et 19 h, sous r\u00e9serve des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet : wwwvigicrues.ecologie.zouv.fr.Le parcours d'environ 1 600 m'd\u00e9marrant 50 m en aval du viaduc de I'A87 jusqu'\u00e0 150 m en aval dupont Dumnacus sur la commune des Ponts-de-C\u00e9 est pr\u00e9vue de 9h \u00e0 19h le 14 janvier 2024,moyennant les conditions ci-dessous et sous r\u00e9serve :\u2014 Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers :\u2014 Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le siteinternet : www.vigicrg\u00e7g.\u00e7\u00e7glggle.ggggv,fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement de la manifestation.Le passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le etla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, serontinterdits sur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment d\u00e9s conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovillage.....) ;\n2/3\n\n* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00ab S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ; '* S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par I'ensemble des participants ;* V\u00e9rifier I'effectif admis sur chaque embarcation ;* Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de chaque manche ;\u00bb S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 I'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00bb D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour-accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\" Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ; ;* \u2014 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9\u00bb S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur et horsdu site du site Natura 2000 \u00ab Vall\u00e9e de la Loire des Ponts-de-C\u00e9 \u00e0 Montsoreau \u00bb ;* S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).Article 6Le club de Cano\u00eb Kayak des Ponts de C\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Henri-Louis LAFONT SIRET82444853400019, devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, autres que celles faisantI'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.Article 7 \u2014 PUBLICATION - RECOURS ,La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 - PUBLICATION ET EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le maire des Ponts-de-C\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9au club de Cano\u00eb Kayak des Ponts de C\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur Henir-Louis LAFONT SIRET82444853400019 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\u00c0 Angers, le 12 janvier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,L\nSophie MAQUIN\n3/3","date":"2024-01-15","first_seen_on":"2025-01-02T13:51:49+00:00","id":"e427e556dc00d276c727a0f533079b19dea6b6b2aef1f0bd13d4139ee18972ca","name":"005-RAA sp\u00e9cial du 15 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-15T08:55:11+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-15T08:55:11+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19789/131797/file/005-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20janvier%202024.pdf"}