{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2024-166\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2024\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2024-07-12-00003 -\n20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt\n(5 pages) Page 3\n07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune de\nSaint-Andr\u00e9-Lachamp (11 pages) Page 9\n07-2024-07-12-00002 - AP destruction\ncorneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CYR (2 pages) Page 21\n07-2024-07-12-00005 - AP s\u00e9cheresse portant limitation des usages de\nl'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et pla\u00e7ant le reste du\nd\u00e9partement en vigilance (7 pages) Page 24\n07-2024-07-15-00001 - AP_acc\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes\n(prospectives botaniques) (5 pages) Page 32\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interministerielle\n07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 (19\npages) Page 38\n07-2024-07-09-00012 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles jeunesse sport (2 pages) Page 58\n07-2024-07-03-00007 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daillesRDC 14072024 (6 pages) Page 61\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-12-00003\n20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_\nBatardage_Clapet_Clauzel.odt\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00003 -\n20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 3\nPREFETE Direction D\u00e9partementaleDE ARDECHE des Territoires de I'ArdecheLibert\u00e9Egalit\u00e9FraterniteARR\u00caTE PREFECTORAL N\u00b0PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES A D\u00c9CLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF A LA PHASE TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN BATAR-DEAU DE LA CENTRALE HYDRO\u00c9LECTRIQUE DE MORDANERIVI\u00c8RE \u00abDOUX\u00bbCOMMUNE DE COLOMBIER LE VIEUXDossier n\u00b0 07-2024-0100026332La pr\u00e9fete de l'Ard\u00e8che,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement ;VU le code de l'\u00e9nergie ;VU la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000 ;VU l''arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application desarticles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'Environnement et relevant de la rubrique 31.5.0 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement;VU les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 19 juillet 2013 fixant leslistes des cours d'eau, tron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux class\u00e9s en liste 1 et en liste 2 au titre del'article L 214-17 du code de l'environnement ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e2022-2027 (SDAGE) approuv\u00e9 le 21 mars 2022;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b095-58 en date du 23 janvier 1995 portant autorisation de mise enexploitation de la micro-centrale hydro\u00e9lectrique de MORDANE sur la rivi\u00e8re DOUX sur le territoiredes communes de ST BARTHELEMY LE PLAIN, ETABLES, LEMPS et COLOMBIER LE VIEUX;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02006-202-24 du 21 juillet 2006 portant transfert de l'autorisation \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 SHEMA ;CONSID\u00c9RANT le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 10/05/2024, par la soci\u00e9t\u00e9 SHEMA dont le si\u00e8gesocial est 35 rue Louis Guerin \u00e0 Villeurbanne (69100), enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 07-2024-0100026332concernant la phase travaux de construction d''un batardeau et pour lequel un accus\u00e9 de r\u00e9ceptiona \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 10/05/2024 ;CONSID\u00c9RANT la demande de compl\u00e9ment adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire le 14/05/2024 ;CONSID\u00c9RANT les compl\u00e9ments d\u00e9pos\u00e9s par le p\u00e9titionnaire le 10/06/2024;CONSID\u00c9RANT les diff\u00e9rents avis techniques recueillis dans le cadre de l'instruction du dossier ;CONSID\u00c9RANT le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SHEMA en date du 5 juillet;CONSID\u00c9RANT les observations formul\u00e9es par le p\u00e9titionnaire en date du 9juillet 2024 ;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00003 -\n20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 4\nCONSIDERANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de garantir une gestion\u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement;SUR PROPOSITION DE monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1- Objet de l'arr\u00eat\u00e9Il est donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SHEMA dont le si\u00e8ge social est 35 rue Louis Guerin \u00e0 Villeurbanne(69100), de sa d\u00e9claration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sousr\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration suivante :construction d'un batardeau pour la r\u00e9paration du clapet du barrage le ClauzelLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de pr\u00e9ciser les prescriptions sp\u00e9cifiques applicables aux travaux demise en place d'un batardeau de la centrale hydro\u00e9lectrique de MORDANE sur la rivi\u00e8re DOUX sur leterritoire des communes de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX.Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es parcette op\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 Travaux projet\u00e9s R\u00e9gimeInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant denature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones decroissance ou les zones d'alimentation de la faune Mise en placepiscicole, des crustac\u00e9s et des batraciens : d'un batardeau1\u00b0) Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A),2\u00b0) Dans les autres cas (D)31.50 D\u00e9claration\nARTICLE 2 - Caract\u00e9ristiques des ouvragesLa soci\u00e9t\u00e9 SHEMA est autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2006-202-24 du 21/07/2006 \u00e0 exploiter lacentrale hydro\u00e9lectrique de Mordane sur la rivi\u00e8re Doux sur le territoire des communes de STBARTHELEMY LE PLAIN, ETABLES, LEMPS et COLOMBIER LE VIEUX. Dans le but de r\u00e9parer le clapetdu barrage du Clauzel et de r\u00e9aliser des op\u00e9rations d'entretien les travaux suivants sont projet\u00e9s :mise en place d'un batardeau en rive droite du Doux en amont du clapet du barrage duClauzel ;r\u00e9alisation d'une p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage ;mise en assec de la zone de travaux par l'abaissement progressif du clapet ;Expertise et r\u00e9paration du clapet;nettoyage de la passe \u00e0 poissonsnettoyage des grilles de la prise d'eauremplacement des joints fuyards du clapet ;d\u00e9montage du batardeau et remise en \u00e9tat du site.Les ouvrages devront \u00eatre conformes au dossier d\u00e9pos\u00e9 et au compl\u00e9ment de dossier.Les travaux doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux.\nARTICLE 3 \u2014 Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la phase chantierLes travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place du batardeau et \u00e0 l'entretien des installations de la\n1.\n2.\n3.\n4.\n5.\n6.\n7.\n8.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00003 -\n20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 5\ncentrale hydro\u00e9lectrique Mordane devront \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9s en respectant imp\u00e9rativement lesprescriptions suivantes :\nles engins de chantier acc\u00e9dent au site par les voies existantes ;hormis l'installation du batardeau, l'ensemble des travaux est r\u00e9alis\u00e9 hors d'eau ;la totalit\u00e9 du d\u00e9bit de la rivi\u00e8re Doux est int\u00e9gralement restitu\u00e9 en aval du barrage duClauzel par le seuil d\u00e9versant du barrage;afin de ne pas importer ou d'exporter d'esp\u00e8ces invasives, les engins sontminutieusement nettoy\u00e9s avant d'acc\u00e9der au chantier et avant de quitter le chantier surdes sites pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ;les engins devront faire le plein de carburant et d'huile en dehors de la zone de chantier,et leur stationnement se fait hors du lit du cours d'eau ;toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter la pollution du milieu aquatique par lesfluides (huiles, liquides hydrauliques, hydrocarbures ...) ;le clapet du barrage de Clauzel est isol\u00e9 de la rivi\u00e8re par un batardeau compos\u00e9 demat\u00e9riaux tout-venant accumul\u00e9 au pied du clapet et des grilles. Les remblais sontattenants \u00e0 la berge rive droite et les pr\u00e9grilles, et r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'avancement de mani\u00e8re \u00e0ne pas venir troubler les eaux courantes ;une p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage des poissons pr\u00e9sents dans la zone entre lebatardeau et le clapet est r\u00e9alis\u00e9e en concertation avec la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale dela p\u00eache, les poissons sont rel\u00e2ch\u00e9s \u00e0 l'aval dans le Doux;toutes pr\u00e9cautions sont prises en vue d'\u00e9viter des d\u00e9g\u00e2ts par les mati\u00e8res en suspensions(MES). A cet effet, en cas d'infiltration d'eau dans la zone de travaux les eaux sontpomp\u00e9es dans l'enceinte du batardeau et sont rejet\u00e9es en aval dans la rivi\u00e8re Doux oudans la Daronne apr\u00e8s \u00e9coulement des eaux rejet\u00e9es via la berge (filtration naturelle desMES);Une fois les travaux finis, tous les mat\u00e9riaux mis en \u0153uvre pour la r\u00e9alisation dubatardeau sont remis en aval imm\u00e9diat de la retenue, le long des berges de la rivi\u00e8re;tout probl\u00e8me ayant un impact sur I'environnement est signal\u00e9 par le p\u00e9titionnaire sansd\u00e9lai par contact de la DDT et de l'OFB.\nARTICLE 4 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silencegard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emported\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du code de justiceadministrative.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00003 -\n20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 6\nARTICLE 5 - Publications et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX,pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Le proc\u00e8s verbal d'accomplissement de cette mesure, dress\u00e9 par le maire de la commune seraadress\u00e9 au service de police de l'eau.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public surle site Internet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che pendant un d\u00e9lai de un an au moins.ARTICLE 6 - Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Ard\u00e8che, le maire de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX, et toute autorit\u00e9 depolice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera notifi\u00e9au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9 :\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SHEMA;\u00e0 la mairie de ST BARTHELEMY LE PLAIN et de COLOMBIER LE VIEUX;au service d\u00e9partemental de I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Ard\u00e8che ;au SMBVD;\nPrivas, le 12 juillet 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le Responsable du P\u00f4le Eau\u00ab sign\u00e9 \u00bbEric CAMPBELL\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00003 -\n20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 7\nAnnexes :\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00003 -\n20240710_AP_final_declaration_travaux_MCHE_Batardage_Clapet_Clauzel.odt 8\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-12-00006\nAP Autorisation Moulin Dupuy sur la commune\nde Saint-Andr\u00e9-Lachamp\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 9\nPREFETE Direction D\u00e9partementaleDE L'ARDECHE des Territoires de l'Ard\u00e8cheEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PORTANT AUTORISATION, REGLEMENT D'EAU ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUXOUVRAGES ET \u00c0 L'EXPLOITATION DU MOULIN DUPUYLIEU DIT MOULIN DE GOURNIERRIVI\u00c8RE \u00abALUNE \u00bbCOMMUNE DE SAINT ANDRE LACHAMPDossier n\u00b0 07-2022-00052La pr\u00e9fete de l'Ard\u00e8che,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6, R. 214-1 \u00e0 R. 214-56, L181-1 \u00e0 L181-32 et R181-1 \u00e0 R181-56;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vementssoumis \u00e0 autorisation et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclatureannex\u00e9e a l'article R.214-1 du Code de l'environnement;VU l' arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e, du 19 juillet 2013 fixant leslistes des cours d'eau, tron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux class\u00e9s en liste 1 et en liste 2 au titre del'article L.214-17 du Code de l'environnement ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e(SDAGE), approuv\u00e9 le 21 mars 2022, pour la p\u00e9riode 2022-2027 ;CONSID\u00c9RANT la demande d'autorisation compl\u00e9te et r\u00e9guli\u00e8re, d\u00e9pos\u00e9e au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, re\u00e7ue le 23 mars 2022, enregistr\u00e9e sur le num\u00e9ro 07-2022-00052 ;CONSID\u00c9RANT les pi\u00e8ces de l'instruction ;CONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation concerne la mise en route d'un moulin \u00e0 farine sur lesite d'un ancien moulin \u00e0 farine et \u00e0 huile;\n07\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 10\nCONSIDERANT les diff\u00e9rents avis techniques recueillis sur le projet ;CONSID\u00c9RANT le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la Mairie de St Andr\u00e9 Lachamp en date du 07 juin 2024 ;CONSID\u00c9RANT les observations \u00e9mises par le p\u00e9titionnaire, repr\u00e9sent\u00e9e par la mairie de Saint-Andr\u00e9-Lachamp re\u00e7ues le 24 juin 2024;\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globaleet \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura2000 compte tenu de sa faible emprise ;\nSUR PROPOSITION de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nTitre 1er : Objet de l'autorisation\nArticle 1- Objet de l'autorisationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 porte autorisation, en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement,d'exploiter une prise d'eau dans la rivi\u00e8re \u00abALUNE\u00bb, sur le territoire de la commune de St AndreLachamp, pour l'exploitation d'un moulin \u00e0 eau, au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de St Andr\u00e9 Lachamp,repr\u00e9sent\u00e9e par le Maire de la commune, ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, le \u00ab propri\u00e9taire \u00bbsous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants.La mairie confie l'exploitation du moulin \u00e0 l'association du moulin Dupuy, d\u00e9nomm\u00e9e \"l'exploitant\".Les rubriques concern\u00e9es de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code del'environnement sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime1.21.0 A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une Autorisationconvention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu parl'article L.214-9 du code de l'environnement, pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9l\u00e8vementet installations et ouvrages permettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y | d'eau sup\u00e9rieur\u00e0compris par d\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe | 5% du d\u00e9bit dud'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal cours d'eaualiment\u00e9 par ce cours d'eau ou cette nappe :1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1000 m3/heure ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut,du d\u00e9bit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau(A)31.20 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9 conduisant \u00e0 D\u00e9clarationmodifer , le proofil en long ou le profil en travers du litmineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la | travaux dans le litrubrique 31.40 ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours | mineur pourlad'eau : mise en place de1\u00b0 sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 l'\u00e9chancrure\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 11\nm (A);2\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par leseaux coulant \u00e0 pleins bords avant d\u00e9bordement.Article 2 - Situation de l'ouvrageLa pr\u00e9sente autorisation s'applique au moulin ci-apr\u00e8s et aux ouvrages associ\u00e9s :Nom de l'ouvrage T eype Localisation ! ;d'ouvrage (Lambert 93) Cours d'eau Communes d\u00e9partement\nX : 794394Moulin Dupuy | Moulin \u00e0 eau ALUNE S'T_'L\\'gI\u00ce\u00c0\"MDPRE Ard\u00e8cheY : 6376877Le moulin est aliment\u00e9 en eau par une prise d'eau en rive gauche du cours d'eau. L'eau alimenteensuite une \u00e9cluse. Le fonctionnement est au fil de l'eau en respectant les niveaux d'eau et d\u00e9bitsfigurant dans la pr\u00e9sente autorisation.Le fonctionnement en \u00e9clus\u00e9e est interdit.Article 3 \u2014 Puissance autoris\u00e9eLa puissance maximale brute hydraulique autoris\u00e9e, calcul\u00e9e \u00e0 partir du d\u00e9bit maximal de lad\u00e9rivation et de la hauteur de chute maximale brute est fix\u00e9e \u00e0 2,21 kW, ce qui correspond compte-tenu du rendement normal des appareils d'utilisation, du d\u00e9bit moyen utilisable et des pertes decharges, \u00e0 une puissance normale disponible de 1,95 kW.\nTitre 2 : Caract\u00e9ristiques techniques des ouvrages\nArticle 4 - Caract\u00e9ristiques des ouvragesLa prise d'eau est situ\u00e9e en rive gauche du cours d'eau, bord\u00e9e de murets ma\u00e7onn\u00e9s, avec une vannelevante en fer \u00e0 I'entr\u00e9e. Un d\u00e9grilleur inclin\u00e9 perfor\u00e9 de trous de 10 mm de diam\u00e8tre, install\u00e9 enamont de celle-ci. Le plan de grille a une surface de 0,5 m2Un regard en b\u00e9ton enfoui permet la collecte des eaux, il est surmont\u00e9 d''une grille permettant lafiltration des \u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs susceptibles d'obstruer la conduite.Une vanne \u00e0 vis \u00e0 l'entr\u00e9e de la canalisation pour permettre le r\u00e9glage du d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9. Elle est\u00e9quip\u00e9e d'une but\u00e9e visant \u00e0 limiter l'ouverture ou d'un orifice calibr\u00e9 pour un d\u00e9bit maximum de40 |/s.Une canalisation enterr\u00e9e de diam\u00e8tre 300 mm achemine l'eau jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse du moulin. Salongueur est de 80 m et sa pente de 0,5 %.Une \u00e9cluse de 40 m\u00b0 avant curage et estim\u00e9 \u00e0 150 m? apr\u00e9s curage.Une roue \u00e0 augets permet d'utiliser la force motrice de l'eau.Un canal de fuite.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 12\nAltitudes et niveaux des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments :\n\u00c9l\u00e9ments Altitude en m NGFRadier de la vanne (prise d'eau) 23765Niveau d'eau au droit du dispositif de prise d'eau 237,75Fond de canalisation Amont 237,50Aval : 23710Niveau d'eau maximal dans l'\u00e9cluse 237/10Alimentation du moulin 235,62Restitution de l'eau 232,73\nTitre 3 : Prescriptions relatives aux d\u00e9bits et aux niveaux d'eauArticle 5 - Caract\u00e9ristiques normales d'exploitation des ouvragesLe niveau normal d'exploitation de l'\u00e9cluse est \u00e0 la cote 23710 m NGF.Le d\u00e9bit maximum d\u00e9riv\u00e9 autoris\u00e9 est de 40 |/s.Les eaux sont restitu\u00e9es \u00e0 la rivi\u00e8re \u00abALUNE\u00bb en rive gauche, sur le territoire de la commune de StAndr\u00e9 Lachamp \u00e0 la cote NGF 232,73.La hauteur de chute brute maximale est de 5,49 m.La longueur du lit court-circuit\u00e9e est d'environ 140 m.Le moulin est exploit\u00e9 de mani\u00e8re la plus continue possible, le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est \u00e9gal au d\u00e9bitn\u00e9cessaire \u00e0 la rotation de meules. L'\u00e9cluse n'est pas utilis\u00e9e en \u00e9clus\u00e9e.La force hydraulique du moulin est exploit\u00e9e uniquement en journ\u00e9e, pour un volume horaired'environ 16 heures par semaine. Lorsque les conditions hydrauliques ne peuvent pas \u00eatrerespect\u00e9es, le moulin utilise I'\u00e9lectricit\u00e9 comme \u00e9nergie.Article 6 - D\u00e9bit \u00e0 maintenir \u00e0 l'aval de l'ouvrage (d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9)Le d\u00e9bit \u00e0 maintenir dans la rivi\u00e8re, imm\u00e9diatement en aval de la prise d'eau (d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9) ne doitpas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 24 |/s ou au d\u00e9bit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci estinf\u00e9rieur.Les valeurs retenues pour le d\u00e9bit maximal de la d\u00e9rivation et le d\u00e9bit \u00e0 maintenir dans la rivi\u00e8re(d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9) seront affich\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la prise d'eau et du moulin, de fa\u00e7onpermanente et lisible pour tous les usagers du cours d'eau.Le dispositif de mesures ou d'\u00e9valuation du d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 est constitu\u00e9 par la tenue d''un registre desd\u00e9bits d\u00e9riv\u00e9s. Les donn\u00e9es correspondantes sont conserv\u00e9es trois ans et tenues \u00e0 la disposition del'autorit\u00e9 administrative.Article 7- Dispositifs de contr\u00f4le des niveaux d'eau et d\u00e9bitsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'\u00e9tablir et d'entretenir une \u00e9chancrure ma\u00e7onn\u00e9e au niveau des rocherspr\u00e9sents en amont imm\u00e9diat du pont, permettant un contr\u00f4le visuel direct du respect du d\u00e9bit\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 13\nr\u00e9serv\u00e9. Lorsque l'eau passe par surverse sur l'\u00e9chancrure: le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du cours d'eau estrespect\u00e9.Les caract\u00e9ristiques de I'\u00e9chancrure dimensionn\u00e9e pour un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de 24 |/s sont :- c\u00f4te de la cr\u00eate du seuil : 234,17 m NGF- c\u00f4te du fond de l'\u00e9chancrure : 234 m NGF- demi-angle au sommet de l'\u00e9chancrure : 58\u00b0.\nTitre 4 : Caract\u00e9ristiques et prescriptions techniques des travaux\nArticle 8 - Travaux de cr\u00e9ation de l'\u00e9chancrureLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s lors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur une semaine au maximum, avec uned\u00e9rivation de l'eau de la rivi\u00e8re par pompage de l'amont vers l'aval imm\u00e9diat, afin que le tron\u00e7oncourt circuit\u00e9 soit le plus court possible.L'\u00e9chancrure est en b\u00e9ton arm\u00e9, ancr\u00e9 sur une roche \u00e0 sec par scellement chimique. Aucune laitancede b\u00e9ton ne devra s'\u00e9couler dans l'eau du cours d'eau.Les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques devront \u00eatre favorables sur la p\u00e9riode pr\u00e9visionnelle. En cas de crueles mat\u00e9riaux et individus devront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s.Tous les mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'ouvrage seront \u00e9vacu\u00e9s du cours d'eauune fois les travaux r\u00e9alis\u00e9s.\nUn jaugeage validera les dimensions de l'\u00e9chancrure.\nArticle 9 - Travaux de r\u00e9alisation de la prise d'eauLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s lors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ils consistent :- aux terrassements des berges ;- \u00e0 la mise en place d'un batardeau de type sac de sable dans le lit de la rivi\u00e8re ;- \u00e0 l'enfouissement d'un regard de collecte ;- \u00e0 la r\u00e9alisation des murets ma\u00e7onn\u00e9s;- et \u00e0 la mise en place d'une conduite de raccordement avec cr\u00e9ation d'une tranch\u00e9e.\nLes prescriptions \u00e0 appliquer sont les suivantes :- aucun engin motoris\u00e9 n'est autoris\u00e9 dans le lit de la rivi\u00e8re ;- afin de ne pas importer ou exporter d'esp\u00e8ces invasives, les engins sont minutieusement nettoy\u00e9savant d'acc\u00e9der au chantier et avant de quitter le chantier ;- la terre enlev\u00e9e est mise en r\u00e9serve sur place pour \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e lors du remblaiement;- un batardeau de type sacs de sables est utilis\u00e9 pour ass\u00e9cher la zone d'intervention ;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 14\n- un pompage vers l'\u00e9cluse est mis en place pour extraire les eaux potentielles de la zone de travauxet permettre leur d\u00e9cantation ;- toutes pr\u00e9cautions sont prises en vue d'\u00e9viter des d\u00e9g\u00e2ts par les mati\u00e8res en suspension et de lalaitance de b\u00e9ton ;- toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter la pollution du milieu aquatique par les fluides. Si aucours du chantier, il appara\u00eet des probl\u00e8mes ayant un impact sur l'environnement, le p\u00e9titionnairecontactera sans d\u00e9lai la DDT et l'OFB ;- \u00e0 l'issue des travaux, le site devra \u00e9tre remis en \u00e9tat.Un jaugeage de la vanne \u00e0 vis validera la fin des travaux.\nTitre 5 : Dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9servation des milieux aquatiquesMesures de r\u00e9duction d'impactArticle 10 - R\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologiqueLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00e9tablir, entretenir et assurer le fonctionnement des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 \u00e9viterla p\u00e9n\u00e9tration des poissons dans les canaux d'amen\u00e9e et de fuite.Les caract\u00e9ristiques de ces am\u00e9nagements sont agr\u00e9\u00e9es par les services charg\u00e9s de la police de l'eauet par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.L'ensemble de ces dispositifs doit rester accessible pour les agents des services charg\u00e9s du contr\u00f4le,sous r\u00e9serve d'imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9.Article 11 - Qualit\u00e9 des eaux restitu\u00e9es au milieuAfin de respecter le principe g\u00e9n\u00e9ral de la directive cadre sur l'eau, l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut lepropri\u00e9taire prend toutes les mesures pour que les eaux restitu\u00e9es n'entra\u00eenent pas de d\u00e9gradationde l'\u00e9tat des eaux, notamment lors de la gestion de l'\u00e9cluse.Article 12 \u2014 Pr\u00e9vention des pollutions accidentellesLes huiles usag\u00e9es, dans l'attente de leur ramassage, sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs \u00e9tanchesavant leur orientation dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e. En particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chetssusceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9espour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.L'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res reconnues. IIls'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et que lesinstallations destinataires des d\u00e9chets sont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0 cet effet. L'exploitant tientun registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants.L'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, r\u00e9alise un entretien r\u00e9gulier des flexibles, appareils etmachines hydrauliques afin de limiter le risque de pollution accidentelle des cours d'eau. Il tient \u00e0disposition du service de contr\u00f4le les justificatifs de cet entretien.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 15\nTitre 6 : Prescriptions relatives a la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages et des tiersArticle 13 - Entretien des installationsTous les ouvrages doivent \u00eatre constamment entretenus en bon \u00e9tat par les soins et aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire.\nTitre 7 : Prescriptions relatives \u00e0 l'entretien aux travaux et \u00e0 la mise en service de l'installationArticle 14 - Entretien de l'installationL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire man\u0153uvre les organes de r\u00e9gulation de l'ouvrage de mani\u00e8re\u00e0 respecter les c\u00f4tes mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou dans les arr\u00eat\u00e9s de prescriptionscompl\u00e9mentaires. Il ouvre les ouvrages \u00e9vacuateurs (vannes, clapets) \u00e0 chaque fois que le pr\u00e9fet ded\u00e9partement l'ordonne pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9servation des milieux aquatiques ou de laressource en eau et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.L'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire entretient et maintient fonctionnels les dispositifs \u00e9tablispour assurer ses obligations en mati\u00e8re de continuit\u00e9 \u00e9cologique et de d\u00e9bit restitu\u00e9 \u00e0 l'aval. Ilinforme le service police de l'eau des anomalies \u00e9ventuelles qu'il peut constater et met tout en\u0153uvre pour y rem\u00e9dier sans d\u00e9lai.Article 15 - Entretien des ouvragesL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire est tenu d'entretenir le canal d'amen\u00e9e, l'\u00e9cluse et le canalde fuite. Ces op\u00e9rations d'entretien peuvent \u00eatre soumises aux formalit\u00e9s de d\u00e9claration ouautorisation au titre de l'article R 214-1 du Code de l'environnement.Le service de police de l'eau est tenu inform\u00e9 des dates de r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations d'entretienau moins 15 jours avant leur d\u00e9marrage, sauf dans les cas oU l'urgence impose une interventionimm\u00e9diate.Les gros d\u00e9chets flottants et d\u00e9rivants (de type souche, pneu, bidon...) remont\u00e9s hors de l'eau pard\u00e9grillage sont \u00e9vacu\u00e9s vers des sites habilit\u00e9s \u00e0 les recevoir.Article 16 \u2014 Incidents lors de travauxEn cas d'incident lors de travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou und\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval (interruption de la continuit\u00e9) ou \u00e0 l'amont du site,l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire doit imm\u00e9diatement prendre toutes les dispositionsn\u00e9cessaires (pouvant aller le cas \u00e9ch\u00e9ant jusqu'\u00e0 l'interruption des travaux ou la suspension del'exploitation) afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux et d'\u00e9viter qu'ils nese reproduisent. Il informe \u00e9galement dans les meilleurs d\u00e9lais le pr\u00e9fet du d\u00e9partement et le mairede St Andr\u00e9-Lachamp et des communes situ\u00e9es en aval de l'installation, susceptibles d'\u00eatreconcern\u00e9es.Article 17 - Vidange de l'\u00e9cluseLa vidange de l'\u00e9cluse est l'op\u00e9ration ayant pour effet d'abaisser le niveau de l'\u00e9cluse au-dessous dela cote 23710 m NGF.La vidange annuelle permet l'entretien des ouvrages avant la reprise de I'activit\u00e9. Apr\u00e8s la p\u00e9riodede restriction et avec des conditions hydrauliques correspondant \u00e0 l'exploitation soit un d\u00e9bit de la\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 16\nrivi\u00e8re au moins \u00e9gal au d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9. La vidange se fait de mani\u00e8re progressive afin d'\u00e9taler lavidange sur une journ\u00e9e enti\u00e8re.Lors de toute intervention n\u00e9cessitant une vidange, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu d'avertir par \u00e9crit, aumoins 15 jours \u00e0 l'avance, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (service environnement). Lesprescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne lesmodalit\u00e9s de vidange, devront \u00eatre respect\u00e9es.\nTitre 8 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 18 \u2014 Dur\u00e9e de l'autorisationLe pr\u00e9sent renouvellement d'autorisation est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de vingt ans (20 ans) \u00e0compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 19 \u2014 Caducit\u00e9 de l'autorisationSans objet.Article 20 \u2014 Ex\u00e9cution des travaux \u2014- R\u00e9colement - Contr\u00f4leLes ouvrages seront ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin, en mat\u00e9riaux de bonne qualit\u00e9, conform\u00e9mentaux r\u00e8gles de l'art et aux plans vis\u00e9s par le pr\u00e9fet.Les agents du service charg\u00e9 de la police de l'eau, ainsi que les fonctionnaires et agents habilit\u00e9spour constater les infractions en mati\u00e8re de police de l'eau, auront, en permanence, libre acc\u00e9s auxchantiers des travaux et aux ouvrages en exploitation.Les travaux devront \u00eatre termin\u00e9s dans un d\u00e9lai de DEUX ANS \u00e0 dater de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux.D\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux et au plus tard \u00e0 I'expiration de ce d\u00e9lai, le permissionnaire en avise lepr\u00e9fet, qui lui fait conna\u00eetre la date de la visite de r\u00e9colement des travaux.Article 21 \u2014- Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s,install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation et aux plansd'ex\u00e9cution. Ils sont \u00e9galement situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu dudossier de demande de renouvellement lorsque ceux-ci ne sont pas contraires \u00e0 la pr\u00e9senteautorisation ou aux plans d'ex\u00e9cution.Toute modification notable apport\u00e9e aux ouvrages, \u00e0 leur mode d'exploitation, ou \u00e0 l'am\u00e9nagementen r\u00e9sultant, doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L181-14 du Code de l'environnement.Article 22 - Caract\u00e8re pr\u00e9caire de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7antses pouvoirs de police.Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et, prendre les mesuresn\u00e9cessaires pour faire disparaitre aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire tout dommage provenant de son fait, ou\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 17\npour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9publique, sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux infractions au Codede l'environnement.Il en sera de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le b\u00e9n\u00e9ficiairechangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablementautoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bonfonctionnement.Article 23 \u2014 D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation,qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code del'Environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 24 - Condition de renouvellement de l'autorisationAvant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, s'il souhaite en obtenir lerenouvellement devra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions de d\u00e9lai, de forme et decontenu d\u00e9finis \u00e0 l'article R181-49 du Code de l'environnement.Article 25 \u2014 Transfert de l'autorisationEn application du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R181-47 du Code de l'Environnement, pr\u00e9alablementau transfert de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire potentiel du transfert en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet.Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, pr\u00e9noms et domicile dunouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, saforme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elleest accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justifiant des capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res du b\u00e9n\u00e9ficiaire dutransfert.Le pr\u00e9fet en donne acte ou notifie son refus motiv\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois.Article 26 \u2014 Cessation d'activit\u00e9 pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ansEn application de l'article R.214-45 du Code de l'environnement, la cessation d\u00e9finitive, ou pour unep\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation de l'installation fait l'objet d'une d\u00e9claration parl'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessationd\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deuxans ne soit effectif.La d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquantles raisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut\u00e9mettre toutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, lepr\u00e9fet, peut, l'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 18\narr\u00e9t\u00e9e et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tatdu site.Article 27 - Remise en \u00e9tat des lieuxSi \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9cide de ne pas en demander lerenouvellement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L181-23 du Code de l'Environnement, le propri\u00e9taireremet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune atteinte ne puisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9smentionn\u00e9s aux articles L.181-3 et L.211-1 du Code de l'environnement.Il en est de m\u00eame si le b\u00e9n\u00e9ficiaire met fin \u00e0 l'exploitation avant la date pr\u00e9vue.Article 28 \u2014 Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans lesconditions fix\u00e9es par le Code de I'environnement.A toute \u00e9poque, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de donner, aux inspecteurs de l'environnement, acc\u00e8s auxouvrages, \u00e0 l'usine et \u00e0 ses d\u00e9pendances, sauf dans les parties servant \u00e0 l'habitation. Il est \u00e9galementtenu de communiquer toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur les r\u00e9quisitions des inspecteurs de I'environnement, il devra \u00eatre \u00e0 m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 ses frais\u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rifications utiles pour constater l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 29 \u2014- Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 30 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, conform\u00e9ment\u00e0 l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement :- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.- par l'exploitant ou le propri\u00e9taire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a\u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, l'exploitant ou le propri\u00e9taire peut pr\u00e9senter un recours gracieux.Le silence gard\u00e9 par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 19\nArticle 31 - Publications et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Saint Andr\u00e9 Lachamp, pendant une dur\u00e9e minimale d'unmois.Le proc\u00e8s verbal d'accomplissement de cette mesure, dress\u00e9 par le maire de la communeconcern\u00e9e, sera adress\u00e9 au service environnement de la direction des territoires de l'Ard\u00e8che.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis \u00e0 la disposition du public surle site internet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che pendant un d\u00e9lai de un an au moins.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint Andr\u00e9 Lachamp, en tant que propri\u00e9taire et \u00e0l'association du Moulin de Dupuy en tant qu'exploitant.\nArticle 32 - Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Ard\u00e9che, le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Ard\u00e8che, le maire de la communes concern\u00e9e, les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ettoute autorit\u00e9 de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 :au service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;au service r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Ard\u00e8che ;\u00e0 l'EPTB de l'Ard\u00e8che;\u00e0 la communaut\u00e9 de communes Beaume Drobie\nPrivas, le 12 juillet 2024La pr\u00e9f\u00e8te,\"sign\u00e9\"Sophie ELIZEON\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00006 - AP Autorisation Moulin Dupuy sur la\ncommune de Saint-Andr\u00e9-Lachamp 20\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-12-00002\nAP destruction\ncorneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CY\nR\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00002 - AP destruction\ncorneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CYR 21\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \ndes  Territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nchargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de d\u00e9truire\nles corneilles noires sur les territoires communaux de  VERNOSC-LES-ANNONAY  et\nSAINT-CYR\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 \u00e0 L.427 .6 ;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 \u00e0 R.427 .4 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1er mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9\ndes  mesures  administratives  de  destruction  des  animaux  sauvages  et  au  service  des\nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  07-2019-12-11-013  du  11  d\u00e9cembre  2019  fixant  la  liste  des  26\nlieutenants de louveterie sur les 21 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  mars  2024 n\u00b0  07-2024- 03-22-00007  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  25 mars  2024 n\u00b0 07-2024- 03-25-00004 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature ;\nCONSIDERANT  que  les  d\u00e9g\u00e2ts  caus\u00e9s  par  les  corneilles  noires  perdurent  malgr\u00e9  le\nd\u00e9ploiement de mesures alternatives \u00e0 la destruction, notamment l'effarouchement sonore,  \nCONSIDERANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\nde l'Ard\u00e8che,\nCONSIDERANT  que  des  d\u00e9g\u00e2ts et  des nuisances  caus\u00e9s par  les  corneilles noires  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s sur les  territoires communaux  de   VERNOSC-LES-ANNONAY et SAINT-CYR   ; que\ncette situation rend n\u00e9cessaires des op\u00e9rations de destruction des  corneilles noires  pour\npr\u00e9venir des dommages importants aux cultures et aux \u00e9quipements,\nCONSIDERANT que l'acuit\u00e9 des nuisances caus\u00e9es par ces  corneilles noires, les risques que\nl'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures et aux \u00e9quipements,\nconf\u00e8rent  \u00e0  la  destruction  de  ces  animaux  un  caract\u00e8re  d'urgence  qui  s'oppose  \u00e0  la\nconsultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement  ; qu'il y a lieu\nde constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame code et\nde renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit, \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che,\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00002 - AP destruction\ncorneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CYR 22\nArr\u00eate\nArticle 1  er   : M. CHABRIOL Jean-Louis, est charg\u00e9 de d\u00e9truire les corneilles noires, par tout \nmoyen autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation,  sur les territoires communaux de  VERNOSC-LES-\nANNONAY et SAINT-CYR.\nCes op\u00e9rations auront lieu du 12 juillet 2024 au 13 ao\u00fbt 2024.\nArticle 2  : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombre\nd'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er mars 2019 susvis\u00e9.\nArticle 3  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de sa publication, d'un recours gracieux  aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires (MTECT), ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr..\n \nArticle 4  : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che, M. CHABRIOL Jean-Louis,\nlieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e au\ncommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au\ndirecteur de l'agence interd\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats \u00e0 VALENCE, aux\nmaires  de   VERNOSC-LES-ANNONAY  et  SAINT-CYR,  et  aux  pr\u00e9sidents  des  ACCA  de\n VERNOSC-LES-ANNONAY et SAINT-CYR.\nPrivas, le 12 juillet 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires,\nLe Responsable du P\u00f4le Nature,\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00002 - AP destruction\ncorneilles_VERNOSC_LES_ANNONAY_ET_ST_CYR 23\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-12-00005\nAP s\u00e9cheresse portant limitation des usages de\nl'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et\npla\u00e7ant le reste du d\u00e9partement en vigilance\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00005 - AP s\u00e9cheresse portant limitation des usages\nde l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et pla\u00e7ant le reste du d\u00e9partement en vigilance 24\nPREFETE Direction D\u00e9partementaleDE L'ARDECHE des Territoires de l'Ard\u00e8cheEgalit\u00e9FraterniteArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant limitation des usages de l'eau sur le bassin versantde la Beaume-Chassezac et pla\u00e7ant le reste du d\u00e9partement en vigilanceLa pr\u00e9fete de l'Ard\u00e8che,Chevalier de la L\u00e9gion d''honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de l'environnement, pris notamment en ses articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants etR. 211-71 et suivants ;VU le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;VU le Code p\u00e9nal et notamment son article R. 25 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 22151 ;VU les Sch\u00e9mas Directeurs d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9eet Loire-Bretagne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023 fixant des mesures depr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage pour les cours d'eau et nappes dud\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9volution des d\u00e9bits des rivi\u00e8res ard\u00e9choises, et que certaines d'entre elles ontatteint un d\u00e9bit d'\u00e9tiage inf\u00e9rieur au 1/5\u00e8me de leur d\u00e9bit moyen annuel (module) ;CONSID\u00c9RANT l'absence de pr\u00e9visions de pluies significatives permettant de relever les d\u00e9bits desrivi\u00e8res;CONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'interdire ou de limiter les pr\u00e9levements d'eau de mani\u00e8re \u00e0pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, la faune piscicole, les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et \u00e0 prot\u00e9ger la ressource en eau ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ;ARR\u00caTEArticle 1 : Situation des diff\u00e9rents bassins versants du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8cheAu regard des crit\u00e8res d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 07-2023-06-06-00002 du 6 juin 2023fixant des mesures de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage pour les cours d'eauet nappes du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che et des situations constat\u00e9es dans les secteurshydrographiques interd\u00e9partementaux limitrophes du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, la situationd\u00e9partementale est la suivante :\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00005 - AP s\u00e9cheresse portant limitation des usages\nde l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et pla\u00e7ant le reste du d\u00e9partement en vigilance 25\nZone hydrographique Niveau de restrictionCanceDoux - AyEyrieuxOuveze - PayreArd\u00e8cheBeaume - ChassezacCezeLoireAllier\nRessource sp\u00e9cifique Niveau de restrictionRh\u00f4neArd\u00e8che en aval de la confluence avec la Fontauli\u00e8re etFontauli\u00e8re en aval du barrage de Pont-de-Veyri\u00e8resChassezac en aval du barrage de MalarceEyrieux en aval du barrage des Collanges -usages agricolesuniquementLa carte pr\u00e9sent\u00e9e en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sente les niveaux de gestion des diff\u00e9rentsbassins hydrographiques et ressources sp\u00e9cifiques.Article 2 : Limitation des usages de l'eauLes mesures de limitation des usages de l'eau pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 cadre susvis\u00e9 sont mises en \u0153uvre\u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : D\u00e9rogations3.1 -Dispositions sp\u00e9cifiques aux organisations collectives d'irrigationLes dispositions d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux organisations collectivesd'irrigation dont le r\u00e8glement d'arrosage a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la direction d\u00e9partementale desterritoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fix\u00e9es dans leur r\u00e8glementd'arrosage.Ce r\u00e8glement d'arrosage rev\u00eatu du cachet du service de police de l''eau de la directiond\u00e9partementale des territoires, ainsi que les autorisations de pompage, devront \u00eatre affich\u00e9s ausi\u00e8ge de l'association et devront pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s sur toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s ducontr\u00f4le de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les organisations collectives d'irrigation qui n'auront pas d\u00e9pos\u00e9 de r\u00e8glement d'arrosage d\u00fbmentagr\u00e9\u00e9 devront respecter et faire respecter par leurs adh\u00e9rents, d\u00e8s signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralconstatant la situation d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise, les conditions g\u00e9n\u00e9rales derestrictions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse.3.2 - Dispositions particuli\u00e8res li\u00e9es au bruitEn fonction de situations pour lesquelles l'application des mesures de restriction d'usage de l'eau estsoumise \u00e0 de fortes contraintes en mati\u00e8re de bruit, apr\u00e8s examen de la demande par le service depolice de I'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires, une d\u00e9rogation pourra \u00eatre accord\u00e9eaux exploitants agricoles concern\u00e9s.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00005 - AP s\u00e9cheresse portant limitation des usages\nde l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et pla\u00e7ant le reste du d\u00e9partement en vigilance 26\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9Les dispositions mentionn\u00e9es ci-dessus seront maintenues jusqu'au 31 octobre 2024.Cependant, les pr\u00e9sentes dispositions pourront \u00e9tre prorog\u00e9es, annul\u00e9es ou renforc\u00e9es en fonctionde l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'expose \u00e0 une peine d'amende de 5\u00b0TM classe(jusqu'a 1.500 euros et, si r\u00e9cidive, jusqu'\u00e0 3.000 euros).Article 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Lyon.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .Article 7 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 pour affichage aux maires des communes du d\u00e9partement, mention enest ins\u00e9r\u00e9e dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de l''Ard\u00e8che(niveau Crise) et il sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre susvis\u00e9 sont consultables sur le site Internet des services de l'\u00c9taten l'Ard\u00e8che : http://www.ardeche.gouv.fr .Article 8 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental deI'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9, les chefs de service d\u00e9partemental et r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, le commandant de groupement de la gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Privas, le 12 juillet 2024La pr\u00e9f\u00e8te\u00ab sign\u00e9 \u00bbSophie ELIZEON\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00005 - AP s\u00e9cheresse portant limitation des usages\nde l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et pla\u00e7ant le reste du d\u00e9partement en vigilance 27\nDEPARTEMENT DE L'ARDECHEGestion des p\u00e9nuries d'eauNiveau des bassins hydrographiqueset des ressources sp\u00e9cifiquesB Vigilance[ Alerte[ Alerte renforc\u00e9e@ Crise\nSource :Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 07-2023-06-06-00002 du 6juin 2023 fixant des mesures de pr\u00e9servation de laressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage pour les coursd'eau et nappes du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\nSHERIEN\nLarontoli\u00e8re,\nFontauli\u00e8re et Ard\u00e8cheB\u00dc\"'fle soutenues\nChassezac\nPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSources : DDTO7/SE - \u00a9 IGN - BDTOPO \u00ae Edition 2021Protocole MINISTERES- IGN du 24 octobre 2011R\u00e9alisation : DDT 07 / SUT/CT\nZones hydrographiques\nUsages agricoles et industriels :\nChassezac : vigilance\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00005 - AP s\u00e9cheresse portant limitation des usages\nde l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et pla\u00e7ant le reste du d\u00e9partement en vigilance 28\nPOUR INFORMATIONRappel des mesures de restriction des usages de l'eau(extrait de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre)Mesures de limitation des usages de I'eau domestique non prioritaire et industrielsa) Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLes restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicit\u00e9 (r\u00e9seaud'eau potable, forage, pr\u00e9l\u00e8vement en rivi\u00e8re, sources...) \u00e0 l'exception des stockages constitu\u00e9s avantla mise en \u0153uvre des mesures de restriction ou d'interdiction.b) Restrictions d'usages\nUsages Niveau 2 : Mesures d'ALERTE\nUsages de l'eaudomestique(particuliersetcollectivit\u00e9sterritoriales)\nL'alimentation en eau des plans d''eau, des canaux d'agr\u00e9ment et desb\u00e9ali\u00e8res ne disposant pas de r\u00e8glement d'eau autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet (arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral) et le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau depuis ces ouvrages sont interdits. Uneattention particuli\u00e8re sera port\u00e9e lors des op\u00e9rations de fermeture descanaux afin de ne pas porter pr\u00e9judice \u00e0 la faune piscicole pr\u00e9sente.L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agr\u00e9ment et desb\u00e9ali\u00e8res autoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau depuis cesouvrages doivent respecter les prescriptions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9.L'arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et priv\u00e9s, jardinsd'agr\u00e9ment et des espaces sportifs n'est autoris\u00e9 que trois jours parsemaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20 h et 9 h:Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles recyclantI'eau et sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaire (v\u00e9hiculessanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes li\u00e9s \u00e0 las\u00e9curit\u00e9.Le remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume inf\u00e9rieur a 1m\u00b0); toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construiteset le remplissage compl\u00e9mentaire des piscines sont autoris\u00e9s entre 20 h et 9h.Le lavage \u00e0 l'eau des voiries est interdit, sauf imp\u00e9ratifs sanitaires et \u00e0l'exception des lavages effectu\u00e9s par des balayeuses laveuses automatiques.Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent \u00eatre arr\u00eat\u00e9es.Les tests de capacit\u00e9 des hydrants et points d'eau incendie (PEI) sontinterdits.\nUsagesindustriels\nLes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)appliquent les prescriptions fix\u00e9es dans leur arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation, leurenregistrement ou leur d\u00e9claration pour les \u00e9pisodes d'alerte. Les besoinsprioritaires et indispensables des autres activit\u00e9s industrielles doivent \u00eatreport\u00e9s \u00e0 la connaissance du service de police de l'eau ou de contr\u00f4le desinstallations class\u00e9es.Stationsd'\u00e9puration deseaux us\u00e9esLes gestionnaires d'installations signalent pr\u00e9alablement aux services depolice des eaux les interventions susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer un rejet d\u00e9passantles normes autoris\u00e9es, notamment les op\u00e9rations de maintenance sur desorganes de traitement ou les op\u00e9rations d'entretien des r\u00e9seaux (curages...).\n\uf0b7\n\uf0b7\uf020\uf020\uf020\uf020\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00005 - AP s\u00e9cheresse portant limitation des usages\nde l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et pla\u00e7ant le reste du d\u00e9partement en vigilance 29\nRAPPEL ET RECOMMANDATIONSArrosages . ; 2autori\u00ce\u00e9s Il est recommand\u00e9 de ne pas arroser aux heures les plus chaudes de la journ\u00e9eOuvrages Les ouvrages hydrauliques avec ou sans vocation \u00e9nerg\u00e9tique doivent respecterstrictement la r\u00e9glementation qui leur est applicable, notamment en ce quihydrauliques .0 .y q concerne le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\u00c9viter en cette p\u00e9riode d'\u00e9tiage s\u00e9v\u00e8re des cours d'eau, parce qu'ils sontInterventions en | pr\u00e9judiciables \u00e0 la pr\u00e9servation des fray\u00e8res :rivi\u00e8re la circulation, le passage, le pi\u00e9tinement dans les cours d'eau,le pi\u00e9tinement par les animaux d'\u00e9levage dans le lit des cours d'eau.\nMesures de limitation des usages de l'eau \u00e0 des fins agricolesa) D\u00e9finitionsDans ce qui suit, on entend par pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 des fins agricoles : pr\u00e9l\u00e8vements pour unusage agricole, ayant fait I'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration, d'un arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation ou d'unereconnaissance d'ant\u00e9riorit\u00e9. Tout pr\u00e9l\u00e8vement non r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9 est interdit.b) Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLes restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicit\u00e9 (r\u00e9seaud'eau potable, r\u00e9seau d'irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, pr\u00e9l\u00e8vement en rivi\u00e8re,lacs, retenues de stockage, sources, etc.), \u00e0 l'exception des stockages constitu\u00e9s avant le niveau devigilance et d\u00e9connect\u00e9s des cours d'eau, sources et forages pendant toute la p\u00e9riode d'\u00e9tiage (juin\u00e0 septembre) et pendant toutes les p\u00e9riodes de restriction des usages de l'eau.Pour les usages utilisant exclusivement les ressources sp\u00e9cifiques identifi\u00e9es \u00e0 l'article 4.5 (Rh\u00f4ne,Eyrieux \u00e0 l'aval du barrage des Collanges, Fontauli\u00e8re en aval du barrage de Pont de Veyri\u00e8res,Ard\u00e8che en aval de la confluence avec la Fontauli\u00e8re et Chassezac en aval du barrage de Malarce,ainsi que leur nappe d'accompagnement), il conviendra de se r\u00e9f\u00e9rer aux modalit\u00e9s de gestionsp\u00e9cifiquement \u00e9tablies.c) Restrictions d'usagesUsages Niveau 1 : Mesures de VIGILANCEUs_ages V\u00e9rification de la pertinence des tours d'eau et validation.agricoles\n\u2022\n\u2022\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00005 - AP s\u00e9cheresse portant limitation des usages\nde l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et pla\u00e7ant le reste du d\u00e9partement en vigilance 30\nNiveau 2 : Mesures d'ALERTEL'abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers et lesretenues collinaires constitu\u00e9es avant le niveau de vigilance et d\u00e9connect\u00e9es des coursd'eau, sources et forages pendant toute la p\u00e9riode d'\u00e9tiage (juin \u00e0 septembre) et pendanttoutes les p\u00e9riodes de restriction des usages de l'eau, ne sont pas concern\u00e9s par lesmesures de restriction.L'arrosage par micro-aspersion n'est autoris\u00e9 qu'entre 18 h et 10 h, tous les jours.L'arrosage par goutte \u00e0 goutte est n'est autoris\u00e9 qu'entre 10 h et 18 h, tous lesjours.L'arrosage par aspersion n'est autoris\u00e9 que quatre jours par semaine, en respectant les toursd'eau et les horaires d\u00e9finis dans le tableau ci-apres, ainsi que l'annexe 3 pour la d\u00e9finitiondes secteurs agricoles .D\u00e9but arrosage Fin arrosageLundi : 20 h Mardi : 6hMardi: 20 h Mercredi : 6 hSecteur 1 - _Jeudi: 20 h Vendredi : 6 hSamedi : 20 h Dimanche : 6 hMardi: 20 h Mercredi : 6 hMercredi : 20 h Jeudi:6hSecteur 2 - _Vendredi : 20 h Samedi: 6 hDimanche : 20 h Lundi : 6hLundi : 20 h Mardi : 6hMercredi : 20 h Jeudi:6hSecteur 3 - -Jeudi : 20 h Vendredi : 6hSamedi : 20 h Dimanche : 6 hLes b\u00e9ali\u00e8res et canaux d'irrigation aliment\u00e9s par gravit\u00e9 ou par pompage doiventrespecter strictement la r\u00e9glementation sur les d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s, par tout moyen appropri\u00e9(vannes, batardeaux...). Sous r\u00e9serve du respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, l'irrigation par gravit\u00e9depuis les canaux ou b\u00e9ali\u00e8res (submersion) n'est autoris\u00e9e que quatre jours par semaine,en respectant les tours d'eau et les horaires d\u00e9finis dans le tableau ci-dessus, ainsi quel''annexe 3 pour la d\u00e9finition des secteurs agricoles par commune.\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-12-00005 - AP s\u00e9cheresse portant limitation des usages\nde l'eau sur le BV de la Beaume-Chassezac et pla\u00e7ant le reste du d\u00e9partement en vigilance 31\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-15-00001\nAP_acc\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes\n(prospectives botaniques)\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-15-00001 - AP_acc\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes\n(prospectives botaniques) 32\nE\u00e4PREFETE .DE L'ARDECHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'ARD\u00c8CHE\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes pour\nr\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire\nbotanique national du Massif central.\nVU le Code de l'environnement, notamment les articles L.411-1.A et L.414-10 ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution\ndes travaux publics ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 f\u00e9vrier 2022 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de conservatoire\nbotanique national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la prorogation jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26\njanvier 2018 relatif au renouvellement de l'agr\u00e9ment du conservatoire botanique du Massif central en tant\nque conservatoire botanique national ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 02 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadre des\ninventaires du patrimoine naturel pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 411-1.A du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT la demande en date du 22 mars 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le Conservatoire botanique national du\nMassif  central  (CBNMC),  en  vue  d'obtenir  l'autorisation  pour  son  personnel,  de  pouvoir  acc\u00e9der  aux\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes dans le but de r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre de ses\nmissions de connaissance de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels ;\nCONSID\u00c9RANT que le Conservatoire botanique national du Massif central est un \u00e9tablissement public\nagr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, qu'au titre de l'article\nR.416-1 du code de l'environnement, il participe \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en oeuvre de l'inventaire du\npatrimoine naturel (art. L.411-1-A) en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments de la flore, de la fonge, des v\u00e9g\u00e9tations\net des habitats naturels et semi-naturels, qu'il est financ\u00e9 par l'Etat et assure une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en\nr\u00e9alisant  des  relev\u00e9s  de  v\u00e9g\u00e9tations  sur  le  terrain,  puis  en  les  analysant  au  travers  d'expertises  et\nprogrammes de connaissance, qu'il contribue notamment au programme  CARHAB visant \u00e0 \u00e9tablir une\ncartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels ;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-15-00001 - AP_acc\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes\n(prospectives botaniques) 33\nCONSID\u00c9RANT que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectu\u00e9s pour et sous la responsabilit\u00e9 de la\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9possession des propri\u00e9taires ;\nSUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : En vue d'ex\u00e9cuter les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'inventaires naturalistes sur les\nhabitats  naturels et  semi-naturels,  le  personnel du  Conservatoire  botanique  national du  Massif  central\n(CBNMC), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9  3 rue Adrienne de Noailles \u00e0  43230 CHAVANIAC - LAFAYETTE, est\nautoris\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  toutes  les  op\u00e9rations  qu'exigent  leurs  travaux,  dont  les  visites  de  terrains,  les\nphotographies et autres supports d'inventaires, ou toute autre op\u00e9ration que l'\u00e9tude rend indispensable, et \u00e0\ncet effet, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes (excluant les terrains physiquement clos et les\nlocaux consacr\u00e9s \u00e0 l'habitation), situ\u00e9es sur le territoire des communes du d\u00e9partement de l' Ard\u00e8che dont la\nliste figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 partir de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\njusqu'\u00e0 la fin de la validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment minist\u00e9riel du CBNMC, soit le 31 d\u00e9cembre 2024.\nARTICLE 3 : Chacun des agents autoris\u00e9s \u00e0 agir en vertu de l'article 1 sera en possession d'une copie du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que d'un ordre de mission nominatif \u00e9tabli par le CBNMC. Ils devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0\ntoute r\u00e9quisition.\nARTICLE  4 :  Les  personnes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  ne  pourront  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes qu'apr\u00e8s un d\u00e9lai d'affichage de dix jours dans chaque mairie concern\u00e9e,\nconform\u00e9ment  aux  formalit\u00e9s  prescrites  par  l'article  1  de  la  loi  du  29  d\u00e9cembre  1892  modifi\u00e9e.  Les\npersonnes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  prennent  toutes  les  dispositions  pour  informer  les  propri\u00e9taires  ou  exploitants\nconcern\u00e9s en amont de la prospection et s'appuient pour cela sur des relais d'information notamment aupr\u00e8s\ndes exploitants agricoles ou propri\u00e9taires forestiers.\nARTICLE 5  :  D\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'opposer aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente\nautorisation toute forme de trouble, entrave ou emp\u00eachement.\nARTICLE 6 : Les maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin, l'appui\nde  leur  autorit\u00e9  pour  \u00e9carter  les  difficult\u00e9s  auxquelles  pourrait  donner  lieu  l'ex\u00e9cution  des  op\u00e9rations\nenvisag\u00e9es. \nARTICLE 7 : Les agents missionn\u00e9s pour r\u00e9aliser les inventaires doivent respecter l'int\u00e9grit\u00e9 des biens et\npropri\u00e9t\u00e9s travers\u00e9s. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires\nseront \u00e0 la charge de l'administration. A d\u00e9faut d'entente amiable, le dommage sera \u00e9valu\u00e9 par le tribunal\nadministratif de Lyon.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes list\u00e9es ci-apr\u00e8s en annexe, \u00e0 la\ndiligence des maires au moins dix jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations d'inventaire.\nUn certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par chaque maire \u00e0 la direction\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nARTICLE 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification\nou sa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon, par courrier ou\nvia l'application t\u00e9l\u00e9recours www.telerecours.fr ;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-15-00001 - AP_acc\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes\n(prospectives botaniques) 34\n-  soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement.\nDans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable expresse, ou la d\u00e9cision tacite n\u00e9e du silence de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable,\npeut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0\nl'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nARTICLE 10 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Ard\u00e8che,  et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s,  chacun en ce  qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nl'Ard\u00e8che, affich\u00e9 dans chaque mairie concern\u00e9e au moins dix jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de terrain\net une copie sera notifi\u00e9e au Conservatoire botanique national du Massif Central.\n                                                                                                                 PRIVAS le, 15 juillet 2024\n                                                                     la Pr\u00e9f\u00e8te \n                                                                                          La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n                                                                  \u00ab sign\u00e9 \u00bb\n                                                                                 Isabelle ARRIGHI\n                                                                   \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-15-00001 - AP_acc\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes\n(prospectives botaniques) 35\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ..................\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes\npour r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \ndu Conservatoire botanique national du Massif central\nLISTE DES COMMUNES CONCERNEES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE (07)\nNOM commune (n\u00b0 INSEE), class\u00e9 par ordre alphab\u00e9tique # Alboussi\u00e8re (07007) # Andance (07009) # Ar-\ndoix (07013) # Arlebosc (07014) # Arras-sur-Rh\u00f4ne (07015) # Astet (07018) # Aubenas (07019) # Baix \n(07022) # Beauchastel (07027) # Berrias-et-Casteljau (07031) # Boffres (07035) # Bogy (07036) # Bor\u00e9e \n(07037) # Borne (07038) # Boucieu-le-Roi (07040) # Bourg-Saint-And\u00e9ol (07042) # Bozas (07039) # Burzet \n(07045) # Champagne (07051) # Charmes-sur-Rh\u00f4ne (07055) # Charnas (07056) # Chassiers (07058) # \nCh\u00e2teaubourg (07059) # Colombier-le-Jeune (07068) # Colombier-le-Vieux (07069) # Cornas (07070) # \nCros-de-G\u00e9orand (07075) # Cruas (07076) # D\u00e9saignes (07079) # Eclassan (07084) # Empurany (07085) # \n\u00c9tables (07086) # Glun (07097) # Gravi\u00e8res (07100) # Guilherand-Granges (07102) # Issarl\u00e8s (07106) # \nJaujac (07107) # La Souche (07315) # La Voulte-sur-Rh\u00f4ne (07349) # Lachamp-Rapha\u00ebl (07120) # Lacha-\npelle-Graillouse (07121) # Lalouvesc (07128) # Lamastre (07129) # Lanarce (07130) # Largenti\u00e8re (07132) #\nLe B\u00e9age (07026) # Le Crestet (07073) # Le Lac-d'Issarl\u00e8s (07119) # Le Pouzin (07181) # Le Teil (07319) # \nLemps (07140) # Limony (07143) # Loubaresse (07144) # Malbosc (07148) # Mauves (07152) # Meysse \n(07157) # Montpezat-sous-Bauzon (07161) # Ozon (07169) # Peyraud (07174) # Pr\u00e9aux (07185) # Roche-\nmaure (07191) # Rompon (07198) # Saint-Barth\u00e9lemy-le-Plain (07217) # Saint-D\u00e9sirat (07228) # Saint-\n\u00c9tienne-de-Valoux (07234) # Saint-F\u00e9licien (07236) # Saint-Georges-les-Bains (07240) # Saint-Jean-de-Mu-\nzols (07245) # Saint-Julien-d'Intres (07103) # Saint-Just-d'Ard\u00e8che (07259) # Saint-Marcel-d'Ard\u00e8che \n(07264) # Saint-Montan (07279) # Saint-P\u00e9ray (07281) # Saint-Sylvestre (07297) # Saint-Victor (07301) # \nSarras (07308) # Satillieu (07309) # Savas (07310) # S\u00e9cheras (07312) # Serri\u00e8res (07313) # Soyons \n(07316) # Talencieux (07317) # Thorrenc (07321) # Tournon-sur-Rh\u00f4ne (07324) # Vion (07345) # Viviers \n(07346) # fin de liste. \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-15-00001 - AP_acc\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes\n(prospectives botaniques) 36\nANNEXE 2  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ..................\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes\npour r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \ndu Conservatoire botanique national du Massif central\nORDRE DE MISSION NOMINATIF\nJe soussign\u00e9,\nMonsieur Nicolas GUILLERME, Directeur du Conservatoire botanique national du Massif-\ncentral (CBNMC), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 3 rue Adrienne de Noailles \u00e0 43230 CHAVANIAC\n- LAFAYETTE, certifie que :\nMr/Mme : ...............................................................................\nest un agent du CBNMC mandat\u00e9, dans le cadre et en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nci-joint, pour r\u00e9aliser l'inventaire et le suivi du patrimoine naturel (flore, fonge, habitats \nnaturels et semi-naturels). Pour cela, cet agent est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s \npriv\u00e9es non closes conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Chavagnac-Lafayette, le ............................\nTampon + signature\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-15-00001 - AP_acc\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes\n(prospectives botaniques) 37\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-06-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 38\nCabinetSection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8cheaccordant la m\u00e9daille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\nVU le code du travail ;\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travailmodifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur du travail,modifi\u00e9 ;ARR\u00caTEArticle 1 : La m\u00e9daille d''honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Aur\u00e9lien ACCASSATOuvrier routier- Monsieur Laurent AGOSTINETTICapitaine- Madame B\u00e9atrice AIMEResponsable a.d.v- Madame Franck AMBROISYCariste- Madame Naima AMROUCHEAide-soignante- Monsieur Sylvain ANTHEMEResponsable d'atelier- Madame Virginie AOUATEJuriste Droit des Soci\u00e9t\u00e9s- Monsieur Rachid AROUI'Cariste- Madame Nathalie ASSIERTechnicienne sant\u00e9 pr\u00e9voyance\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE\n- Monsieur Julien ASTICChef d'\u00e9quipe- Monsieur David AUDEMARDOp\u00e9rateur production polyvalent- Madame Marie-Aim\u00e9e BACCONNIERR\u00e9f\u00e9rente Brasage Basse Temp\u00e9rature- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BALANDRAUDTechnicien d'essai- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BALDYGAT\u00f4lier Sp\u00e9cialis\u00e9- Madame Corinne BARBAUDContr\u00f4leur de gestion- Monsieur Yves BARTHELETResponsable commercial- Madame Agn\u00e8s BATTANDIEROuvri\u00e8re de production- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BAYLEAttach\u00e9 d'Administration\n5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 39\n- Monsieur S\u00e9bastien BECK - Monsieur Maxime BUQUETCadre Chef d'\u00e9quipe- Madame Pascale BENARD - Monsieur Serge CAMPANAR\u00e9f\u00e9rente technique qualit\u00e9 Gestionnaire technique logistique usine- Monsieur Christian BENOIT - Madame Virginie CARLIERMagasinier Directrice de client\u00e8le particuliers- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERLIOZ - Monsieur Antonio CASSONECoordinateur technique d'\u00e9quipe Pr\u00e9parateur chargeur- Madame Isabelle BESSET - Monsieur David CATANESEPsychologue du travail Magasinier cariste- Madame S\u00e9verine, Mich\u00e8le, Paulette - Monsieur Eric CELLIERBETTON Chef d'\u00e9quipeOuvri\u00e8re en maroquinerie - Madame Martine CHABANIS- Madame Lucr\u00e8ce BIHLER Aide SoignanteInfirmi\u00e8re - Madame Chrystelle CHABERT- Monsieur S\u00e9bastien BILLION Technicienne contr\u00f4le qualit\u00e9Op\u00e9rateur de production - Madame Lidya CHABRIER- Monsieur Philippe Yvon BLANC Charg\u00e9e de servicePsychologue du travail - Madame Isabelle CHALEAT- Monsieur Philippe BOISSIE CommercialeR\u00e9gleur - Monsieur Philippe CHAMBERT- Madame Nathalie BONIN Directeur antaAssistante administrative - Monsieur Pierre CHANAL- Monsieur Alain BONNAND M\u00e9canicien MonteurTechnicien - Madame Marie-Christine CHANNAC- Madame Fanny BONNET Conseill\u00e8re emploi \u00e0 dominanteCorrespondante r.h entreprise- Madame Emilie BOR\u00c9 - Monsieur Gr\u00e9gory CHANROND PALISSECadre technique Employ\u00e9 commercial- Monsieur Florent BOUCHER - Monsieur Patrick CHANTEREAUResponsable des ventes internes Cadre commercial- Madame Marie-Helene BOUCHET - Monsieur Fabrice CHAPOUTIERCouturiere industriel Formateur- Madame Naima BOUHEDDAR - Madame Myriam CHARLATTEConseill\u00e8re Gestionnaire assurance transport- Monsieur Fr\u00e9deric BOUSSEMART - Madame Laurence CHARRAFormateur Op\u00e9rateur de production- Madame Sylvie BOYER - Monsieur Gabriel CHARREYRETechnicienne syst\u00e8me d'information Op\u00e9rateur machine- Madame St\u00e9phanie BREZAULT - Monsieur Patrice CHARROPPIN-Cheffe de projets AUPETIT- Madame H\u00e9l\u00e8ne BROYER Charge des epiAcheteuse de mati\u00e8re - Monsieur Eric CHASSON- Madame Laurence BRUCHON Coordinateur d'interventionCharg\u00e9e de client\u00e9le - Monsieur Michel CHEVALIER- Monsieur Samuel BRUNEL Technicien de protectionMouleur - Monsieur Jean-Pierre CHICHIGNOUD- Monsieur Eddy BRUNET Ing\u00e9nieurConseiller en recrutement - Monsieur Micha\u00ebl CLEMENCONConducteur receveur\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 40\n- Madame Magali CLOZEL - Monsieur Laurent DEJEROMED\u00e9l\u00e9gu\u00e9e assurance maladie Directeur g\u00e9n\u00e9ral- Monsieur Sylvain COLOMBO - Monsieur Bertrand DELAVEAUPeintre Technicien m\u00e9thode- Monsieur Patrice COMBEDIMANCHE - Madame Julie DELLA GLORIADirecteur distribution ind\u00e9pendante Conseill\u00e8re insertion professionnelle- Monsieur Emmanuel CORBASSON - Monsieur Cyril DELOYResponsable de programme Usager en esat- Madame Julie CORBIER - Madame Karine DE OLIVEIRA COIMBRAAgent de fabrication Assistante M\u00e9dico-Administratif- Monsieur Olivier COREARD - Madame Ludivine DERACHEAgent logistique Assistante de soin en gerontologie- Madame Isabelle COSTE - Monsieur Fabien DESSEMONDResponsable administrative Electricien- Madame St\u00e9phanie COTTE - Madame Elodie DESTENAYConseill\u00e8re service assurance maladie Conceptrice- Madame Caroline COUFIN - Monsieur Micha\u00ebl DEVISESecr\u00e9taire d'agence d\u00e9partementale Technicien- Monsieur Philippe COURT - Monsieur Olivier DEVROEOp\u00e9rateur PAO Administrateur syst\u00e8me r\u00e9seaux et- Monsieur Sylvain CROIZIER t\u00e9l\u00e9comTechnicien maintenance - Madame Christiane DI GIOVANNI- Madame Myrtil Laurette Orchidee Maroquini\u00e9reAngelique CROZEL - Monsieur Christophe DIZConseiller emploi Animateur des ventes- Madame Virginie CRUCHET - Madame Isabelle DOUCHECoordinatrice d'activit\u00e9 de Infirmi\u00e9reConditionnement - Monsieur Christian DUBUIS- Madame Delphine CUER Chauffeur livreur plAgent de service h\u00e9bergement - Madame Leslie DUCLOS- Madame Sylvie DA COSTA- Gestionnaire client\u00e8le des professionnelsCOUROUYAN - Monsieur Pierre DUMASAide soignante Electricien- Monsieur Alain DAMON - Madame Naoual DUPUISTechnicien logistique Directrice grands comptes et services- Monsieur Olivier DASSONVILLE - Madame Fabienne EGLAINEResponsable m\u00e9thodes Responsable comptable et gestion- Madame Aurelia DEBEURY - Monsieur Mahfoud ELKREDIMConseill\u00e8re emploi Ouvrier de production- Monsieur Wilfrid DEBOUVIER - Monsieur Farid EL YAZIDIConducteur de machines Conducteur de travaux- Monsieur Didier DEGOT - Monsieur Laurent ENJOLRASResponsable service apr\u00e8s vente Chef d'atelier- Monsieur Eric DEGOT - Monsieur Rapha\u00ebl FANGETAgent de fabrication Electricien- Monsieur S\u00e9bastien DEGUILHEM - Madame Sandrine FANGETChef de publicit\u00e9 expert Assistante commerciale- Madame Caroline DEJARDIN - Monsieur St\u00e9phane FANGETTechnico commerciale s\u00e9dentaire Responsable manufacturing engineering\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 41\n- Madame Christelle FARRE - Monsieur David GILLETOuvri\u00e9re de production Agent de maitrise - responsable- Madame Pascale FAURE productionResponsable juridique - Monsieur Jo\u00ebl GINEYS- Madame Christine FAYOLLE Ouvrier de chantierConseill\u00e8re emploi - Monsieur Andr\u00e9 GIVET- Madame C\u00e9line FERNANDEZ Ouvrier handicap\u00e9Leader - Madame Sylvie GOLTNIK- Monsieur Michel FERRIER Agent de ServiceAccrocheur Service Abatto - Monsieur J\u00e9r\u00f4me GOUDARD- Monsieur C\u00e9dric FINON Technicien traitement des eauxGarnisseur de Ligne - Madame Karine GUERIN- Madame Claire FIRMIN Aide soignanteCharg\u00e9e de client\u00e8le - Monsieur Yohann GUILHERMONT- Monsieur S\u00e9bastien FOGERON Ouvrier en esatOuvrier handicap\u00e9 - Monsieur Bertrand HACHE- Monsieur Yvan FOLIER Global business directorTechnicien de maintenance - Monsieur J\u00e9r\u00f4me HAUTHEVILLE- Madame Laurence FOMBONNE Conducteur de ligneOuvri\u00e8re - Monsieur Yoann HEBRARD- Madame Edith FOREL Responsable recherche et innovationInfirmi\u00e8re Dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat - Madame H\u00e9l\u00e8ne HENRY- Monsieur Lionnel FOREL Infirmi\u00e8reTechnicien cuir - Madame Claire HILAIRE- Monsieur Eric FORITE Conducteur Activit\u00e9 ProductionChef de chantier - Monsieur Lionel HILAIRE- Monsieur Philippe FORTUNE Magasinier caristeManager de service - Monsieur Nicolas HUBERT- Madame Sonia FOUARD Chef de chantier/ chef de quartSecr\u00e9taire/comptable - Madame Christelle JACQUEMETTON- Madame Karine FOUREL DocumentalisteConseill\u00e8re Mutualiste - Monsieur Christophe JACQUES- Madame Catherine FRACHISSE Conducteur d'installation de productionMaroquini\u00e8re - Monsieur Christian JALIBERT- Monsieur Julien FRAISSE Usager en esatAutomaticien be elec - Monsieur Laurent JUSTON- Madame Sophie GAILLARD ProjeteurUsager en esat - Monsieur Akif KARAKAYA- Madame Sandra GAJEAN Conducteur de travaux principalAgente sociale principale 1e classe - Madame Jeanine KIZIRIAN- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GEORGE Aide-Soignante de classe sup\u00e9rieureTechnicien de maintenance - Monsieur Jiri KRCMAR- Madame Laetitia GEREZ Directeur commercialAuxiliaire de Vie - Monsieur Franck LAFUMA- Madame R\u00e9gine GERIN Mouleur PolyvalentAide medico psychologique \u2014- Monsieur Guillaume LARRET- Madame Fabienne GERO Conseiller gestion de droitsAssistante ressources humaines - Madame Sylvie LECUYERMonitrice \u00e9ducatrice\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 42\n- Monsieur C\u00e9drik LEGER - Madame Brigitte MOURIERVendeur approvisionneur Agent de service- Madame Christelle LEGRAS - Monsieur Lionel MOUSSETUsager en esat Supplier quality engineer- Monsieur Aur\u00e9lien LIBAT - Monsieur Christophe MURAOp\u00e9rateur de production Coordinateur \u00e9quipe technique- Monsieur Ga\u00e9l LOISON - Madame Sandra NAPOLEONTechnicien conseil confirme Conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale- Monsieur Daniel LOPES RODRIGUES familiale-\u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9eMa\u00e7on lisseur - Monsieur Eddy NEBOIS- Madame Laurence MAIRE Leader soudeurAgent de production - Monsieur S\u00e9bastien NIEUWENSTEED- Monsieur Philippe MANSON Livreur pharmaceutiqueTechnicien Expert - Responsable - Monsieur Laurent NIGRIAdministratif Responsable d'offres- Monsieur Loic MARCHETTI-SILLANS - Madame G\u00e9raldine NOUGIER ALZIEUIng\u00e9nieur-chercheur Agente social principal 2e classe-ASH- Madame S\u00e9verine MARCHI - Monsieur St\u00e9phane OLLIERAide m\u00e9dico-psychologique Technicien de maintenance- Monsieur Denis MARCON - Monsieur Florian ORTEGATolier Sp\u00e9cialis\u00e9 Technicien de maintenance- Monsieur Vincent MARCY - Madame Margherita PEREZM\u00e9canicien Employ\u00e9e commerciale- Madame C\u00e9line MARGARON - Monsieur Bruno PERROCHETCoordinateur r\u00e9clamations clients Caviste- Madame Stella MARTEL - Monsieur Ludovic PERROUDAuxiliaire de soins principale 1\u00e9re classe Responsable outillage- Monsieur Morad MELLITI - Monsieur Eric PEYRACHEEmploy\u00e9 Technicien de ligne- Madame Caroline MENUT - Madame V\u00e9ronique PHILIPPSCheffe de mission principale Assistante de direction- Monsieur Christophe MEYRIAL - Madame Florence PICHOTApprovisionneur de ligne Professeur eps- Madame Johanne MICHEL - Madame Elodie PINNAEmploy\u00e9e commerciale confirm\u00e9e Assistante de copropri\u00e9t\u00e9s- Madame St\u00e9phanie MICHEL - Monsieur K\u00e9vin PLOUSSARDOp\u00e9rateur de production Contr\u00f4leur Certifi\u00e9- Monsieur Sylvain MICOUD - Madame Ludivine PONCERYMagasinier Infirmi\u00e8re Dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat- Madame Agn\u00e8s MONGIN - Monsieur David Jos\u00e9 PONOTAgente Polyvalente de Nuit Co pilote ilot medical- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MONTAGNE - Monsieur Julien POUITOp\u00e9rateur de conditionnement T\u00f4lier plieur- Monsieur Romuald MOREAU - Madame Bruno RAJAUDEmploy\u00e9 administratif Op\u00e9rateur de production- Monsieur Vincent MORFIN - Monsieur Michel RENARDMonteur Op\u00e9rateur de production- Monsieur Herv\u00e9 MOSNIER - Monsieur Bertrand RENOUXOuvrier principal Ing\u00e9nieur\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 43\n- Monsieur Marc REVERGER - Madame Isabelle TERNISIENChauffeur Gestionnaire sant\u00e9 pr\u00e9voyance- Monsieur Gilles REYNAUD - Monsieur Vincent THOUEUsager en esat Technicien \u00e9lectrom\u00e9canicien- Monsieur Vincent RHODDE - Madame Laetitia THOUEZCoordinateur effluents Responsable commercial- Monsieur Thierry RICHARD - Madame Aurelie TIXIEROp\u00e9rateur conditionnement Maroquini\u00e8re- Madame Carmen RIQUELME - Monsieur S\u00e9bastien TOROSSIANLeader developpements Responsable erc- Monsieur Emmanuel ROLETTE - Monsieur Chak TOUTOp\u00e9rateur Machine Automatique Op\u00e9rateur fabrication- Monsieur Olivier ROMA - Monsieur Rodolphe TRACHEResponsable secteur Machiniste- Madame Noemie ROMEGOUX BANCEL - Madame Cynthia TRAVERSIEREmploye de banque Conseillere emploi- Monsieur Rapha\u00e9l ROSSET - Monsieur Florent TROUILLOUDDirecteur des programmes Chauffeur de dumper- Monsieur Robert ROURISSOL - Monsieur Christophe VALETChef Carrossier Cariste- Madame Agathe RUCKA - Monsieur Freddy VALLONComptable Consultant s\u00e9curit\u00e9 des si- Monsieur David RUEDA - Madame Sabine Christiane GeraldineExploitant r\u00e9seau eau VALLON- Madame Dominique SAGNARD Charg\u00e9e r.hAgente de service h\u00e9bergement - Monsieur Alain VERCHERE- Monsieur Ludovic SANDON Agent de r\u00e9seauChef d'\u00e9quipe - Madame Caroline VERDIER- Monsieur Ludovic SAPET Conseill\u00e8re en gestion des droitsTechnicien maintenance - Madame Gladys VERT- Madame S\u00e9verine SASSOLAS Agent administratifInfirmi\u00e8re Dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat - Madame Isabelle VIALATTE- Madame M\u00e9lanie SAUTEL Agent de productionAgent de service - Monsieur Dominique VIAL- Madame Nathalie SEIGNOBOSC Ouvrier de productionAssistante Location - Madame Florence VIAL- Monsieur Fabrice SELLIER Responsable commercialTechnicien maitenance - Monsieur Ludovic VIALLET- Madame Florence SIMON Approvisionneur de LigneSecr\u00e9taire production - Madame Christiane VIDAL- Monsieur J\u00e9r\u00f4me SONIER Infirmi\u00e8reChef d'\u00e9quipe - Madame Maria VIGNE- Madame St\u00e9phanie TARDIEU Technicien ordonnancement planningResponsable commandes - Monsieur Jean-Claude VIVES- Madame Laurence TATI Conducteur d'Auto-platineSolution analyst - Madame C\u00e9line VOYARD- Madame St\u00e9phanie TAUPENAS Charg\u00e9e de client\u00e8leAdjointe directeur r\u00e9gional des - Madame Lysiane ZERGOUNEop\u00e9rations Agente sociale principale 1e classe\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 44\n- Monsieur Youssef ZOUHARICariste\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame Fabienne ALEXANDRE - Monsieur J\u00e9r\u00f4me BIJNSResponsable de ligne Magasinier- Madame Dominique ALLEON - Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BLACHIERResponsable de secteur commercial Op\u00e9rateur- Monsieur Nicolas ALLIBERT - Monsieur Philippe Yvon BLANCTechnicien trigano vdl Psychologue du travail- Monsieur Richard ANZIO - Madame Anita BLASCOOuvrier handicap\u00e9 Directrice financi\u00e8re et informatique- Monsieur Didier ARNAUD - Monsieur St\u00e9phane BOEGLINVisiteur Responsable d'activit\u00e9- Monsieur Yannis ARNAUD - Monsieur St\u00e9phane BOITAuvergne-rh\u00f4ne-alpes Technicien m\u00e9thodes- Monsieur Patrick ARRICASTRES - Monsieur Alain BONNANDVerificateur incendie Technicien- Monsieur Patrice ARSAC - Madame Val\u00e9rie BONNETResponsable suivi r\u00e9glementaire et Assistante M\u00e9dico-Administrativeconformit\u00e9 - Monsieur Christian BOSSAN- Monsieur Martial ATHEE Ouvrier d exploitationPeintre industriel - Monsieur St\u00e9phane BOS- Madame Jo\u00eblle BACONNIER Travailleur esatUsager en esat - Madame Marie-Helene BOUCHET- Monsieur Michel BAKRI Couturiere industrielDocteur en m\u00e9decine - Monsieur Sylvain BOULARD- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BALDYGA Agent de ma\u00eetriseTolier Sp\u00e9cialis\u00e9 - Monsieur Christian BOURDEL- Monsieur C\u00e9dric BALLET Agent de maitrise productionPeintre - Madame Myriam BOURDIER- Madame V\u00e9ronique BANNIER Charg\u00e9e de FormationAide-soignante diplom\u00e9e - Monsieur Raymond BOURDIN- Madame Corinne BARBAUD Conducteur poid lourdContr\u00f4leur de gestion - Madame Natalina BREDA- Madame Catherine BEAL Maroquini\u00e8re \u00e0 la tableAgente des Services Hospitaliers - Monsieur Christophe BRIASQualifi\u00e9e Technicien ordonnancement- Monsieur Dominique BELLIARD - Madame Nathalie BRIOUDEOutilleur Aide soignante classe sup\u00e9rieure- Madame Pascale BENARD - Madame B\u00e9atrice BRUNELR\u00e9f\u00e9rente technique qualit\u00e9 Infirmi\u00e8re Dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tat- Monsieur C\u00e9dric BERT - Monsieur St\u00e9phane CABEZATechnicien R & D , Correspondant Directeur rx manufacturing excellenceInformatique - Monsieur Rapha\u00ebl CABUS- Monsieur Christophe BESSON Op\u00e9rateurCharg\u00e9 d'affaires - Monsieur Serge CAMPANAGestionnaire technique logistique usine\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 45\n- Madame Agn\u00e9s CARIATI - Madame Sophie DEBARDAide-soignante diplom\u00e9e R\u00e9f\u00e9rent technique gestion des tiers et- Monsieur Eric CELLIER des personnesChef d'\u00e9quipe - Monsieur Didier DEGOT- Monsieur J\u00e9rome CHABAL Responsable service apr\u00e8s ventePr\u00e9parateur d'exp\u00e9dition - Monsieur Lionel DELORME- Madame Carole CHALABREYSSE ComptableResponsable qualit\u00e9 - Monsieur Micka\u00ebl DEMARS- Monsieur Philippe CHALENCON GareurOp\u00e9rateur finition luxe - Monsieur J\u00e9r\u00f4me DEMENUS- Madame Annie CHALENDAR Technicien Superviseur TransformationAide Technicien Laboratoire Contr\u00f4le - Madame Eduarda DE SOUSA OLIVEIRA- Monsieur Jean-Yves CHAMBON Agent de service hospitalier de nuitPilote logistique - Monsieur Jean-Christophe DESSUS- Madame Fernande CHAMBONNET Responsable des services g\u00e9n\u00e9raux etResponsable service gestion charge de s\u00e9curit\u00e9- Monsieur Patrick CHANTEREAU - Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne DEVIDALCadre commercial Retordeuse- Madame Karine CHAPPAZ - Madame Val\u00e9rie DIAZEquipier commerce hyper pol Technicienne ordonnancement- Monsieur Pascal CHAPUS - Madame Isabelle DOUCHEDessinateur projeteur Infirmi\u00e8re- Monsieur Jacky CHARRAS - Monsieur Christian DUBUISChef d'\u00e9quipe Chauffeur livreur pl- Monsieur Thierry CHARRIER - Madame Anne - Marie DUCLAUXPr\u00e9parateur p4 Maroquini\u00e9re- Monsieur Michel CHEVALIER - Monsieur Christophe DUFOURTechnicien de protection Responsable s\u00e9curit\u00e9/ pr\u00e9vention- Monsieur Jean-Pierre CHICHIGNOUD =\u2014 - Madame Fr\u00e9d\u00e9ric DUMASIng\u00e9nieur Responsable technique moulage- Madame C\u00e9cile CLAIR - Monsieur Pierre DUMASGestionnaire de paie Electricien- Madame Nicole CLAUZEL - Madame Jocelyne DURONTechnicien m\u00e9thodes maintenance Employ\u00e9e de Laboratoire- Monsieur Patrice CLOT - Madame Sylvie DURRISChef de chantier Responsable paie- Monsieur S\u00e9bastien COISSIEUX - Monsieur Franck DUVERTDirecteur filiale Op\u00e9rateur en m\u00e9tiers d'art- Monsieur Patrick COMTE - Madame Fabienne EGLAINEConducteur receveur Responsable comptable et gestion- Madame C\u00e9cile COULAUD - Monsieur Laurent ENJOLRASResponsable achats Chef d'atelier- Madame St\u00e9phanie CROS - Monsieur Jean-Philippe FABREAssistante commerciale Gestionnaire de Parc- Monsieur Alain DAMON - Monsieur Denis FARRETechnicien logistique Technicien- Madame Myriam DE ARRIBA - Monsieur Didier FARREAssistante de service social Garnisseur Retouch R\u00e9f\u00e9rent- Madame C\u00e9cile FAUREEmploy\u00e9e de banque\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 46\n- Monsieur Didier FAURE - Madame Fabienne GEROMagasinier Assistante ressources humaines- Monsieur Pascal FAURE - Madame Christ\u00e8le GERYOuvrier en esat Responsable planning- Monsieur Eric FAURIAT - Monsieur Jo\u00ebl GINEYSCariste production Ouvrier de chantier- Madame Sandrine FAURIE - Madame Yvette GIRARDMaroquiniere table Ouvri\u00e8re- Madame Sylvie FAY - Madame Corine GIRAUDEquipier autonome production Conseill\u00e9re client\u00e8le de particuliersindustrielle f/h - Madame Agn\u00e8s GOUJON- Monsieur Michel FILLIT Charg\u00e9e client\u00e8le particuliersChef de poste - Madame Evelyne GRAIN- Monsieur Laurent FINON Employ\u00e9e de collectivit\u00e9Charg\u00e9 d'affaires - Monsieur Nicolas GRAND- Monsieur Lionel FLATET Tisseur MXAgent de maitrise production - Monsieur J\u00e9r\u00f4me GRANGER- Monsieur J\u00e9r\u00f4me FONT Chauffeur d'enginsIng\u00e9nieur art et m\u00e9tier - Monsieur J\u00e9r\u00f4me GRIMAUD- Monsieur Christophe FOURNIER TechnicienComptable - Monsieur St\u00e9phane GUERVILLE- Madame Estelle Marie Odile FOURNIER Chef d'\u00e9quipeResponsable support client - Monsieur Fabien HENRY- Madame Catherine FRACHISSE Cariste productionMaroquini\u00e8re - Monsieur Fabrice HERMIER- Monsieur Damien FRAISSE Charge de projet indus.ameliorationM\u00e9decin continue- Madame Carole FRANCON - Monsieur Christophe HILAIREConseill\u00e8re de vente Chauffeur livreur- Madame Karine FURMINIEUX - Monsieur Pierre HUGUENYAgent de Fabrication Responsable entretien secteur froid et- Madame Roselyne FUSTIER traitement de surfaceAide soignante - Monsieur Christel INGLES- Madame Sylvie GABAYET _ Technicien entretien secteur froid etCheffe de bureau traitement de surface- Monsieur Didier GACHE - Monsieur Michel JALADExpert procedes Approvisionneur- Monsieur Antony GAGNARD - Madame Murielle JALLATAgent de reseaux Op\u00e9ratrice appro n2- Madame Nad\u00e8ge GANCETTI - Monsieur Eric JEANJEANPr\u00e9paratrice de commande Responsable work analysis- Monsieur Franck GARAB\u00c9DIAN - Monsieur Nicolas JUNIQUEDirecteur d agence Pr\u00e9parateur de commandes- Monsieur Dominique GARNIER - Monsieur St\u00e9phane JUNIQUER\u00e9ceptionnaire Charg\u00e9 de gestion des r\u00e9seaux- Madame V\u00e9ronique GENELETTI - Monsieur Akif KARAKAYAAssistante Commerciale Conducteur de travaux principal- Madame R\u00e9gine GERIN - Monsieur Rapha\u00ebl LACOURAide medico psychologique Technicien\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 47\n- Monsieur Loic LAFUMA - Madame Sothear MOUCHOUXAgent technicien atelier Op\u00e9rateur- Monsieur Philippe LAURENT - Monsieur Micha\u00ebl MOUNIERResponsable maintenance Contr\u00f4leur qualit\u00e9- Monsieur Emmanuel LAVASTRE - Madame C\u00e9cile NOYARETTeam leader usine Coordonateur technique- Monsieur David LE BALLEUR - Madame Margherita PEREZSuperviseur logistique & transport Employ\u00e9e commerciale- Madame Dominique LEFEBVRE - Madame Nathalie PEREZ _Agent de service h\u00e9bergement Adjointe responsable de production- Madame Genevieve LEFEBVRE - Monsieur Jean-Michel PERRETechnicien gmao - documentation System and solution architectemaintenance - Madame Patricia PERRIER- Monsieur Harold LEFRONT Agent de fabricationContr\u00f4leur qualit\u00e9 - Monsieur Lionel PETTINEO- Madame Ga\u00e9tane LEJOSNE Vrp titulairePsychologue du travail - Monsieur St\u00e9phane PEYRE- Monsieur Michel LEVEQUE Ouvrier handicap\u00e9Agent planning - Monsieur Fr\u00e9d\u00e8ric PEYRON- Madame Solange LIOZON Technicien chauffageLing\u00e8re - Monsieur Jean-Marc PLANTIER- Madame Ghislaine MAGNIEZ Gareur Rubans ColliCharg\u00e9e de mission enviornnement - Monsieur Eric POUYDEBAT- Monsieur Michel MAILLET OuvrierDirecteur de caisse locale - Monsieur Lucien RAMIREZ- Monsieur Gilles MAISONNIAL M\u00e9canicien monteurOp\u00e9rateur finition - Madame Sophie RANC- Monsieur Eric MARMEY Conseill\u00e8re \u00e0 l'emploiConducteur Carde - Monsieur Dominique REYNAUD- Madame Corinne MARON-GIRARD Pr\u00e9parateur de commandesGestionnaire Industrialisation - Monsieur Philippe REYNAUD- Monsieur Yvan MARTEL Conducteur extrudeuseOp\u00e9rateur manutentionnaire - Monsieur Guillaume RIBOULLON- Madame Danielle MARTIN Op\u00e9rateur Station EffluentsOp\u00e9ratrice Distribution - Monsieur Herv\u00e9 RIEUSSET- Monsieur Juan-Franciso MARTINEZ Responsable processCoordinateur de secteur usinage - Monsieur David RIFFARD- Monsieur Denis MATHON Responsable Technique AtelierTisseur Malino - Monsieur Philippe RIGAUD- Madame Sylvie MEALLIER Usager en esatCoordinatrice qvt - Madame Carmen RIQUELME- Madame Annie MERLAND Leader developpementsSecr\u00e9taire-assistante sant\u00e9 mentale - Monsieur Marc ROCHEDY- Monsieur Laurent MILICI - MagasinierResponsable de projets - Monsieur St\u00e9phane ROCHE- Monsieur Laurent MONTAGNE Charg\u00e9 de maitrise des risques et duConducteur / r\u00e9gleur contr\u00f4le interne- Madame Sabine MONTCHAUD - Monsieur Emmanuel ROLETTEAide soignante classe sup\u00e9rieure Op\u00e9rateur Machine Automatique\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 48\n- Monsieur Robert ROURISSOL - Monsieur J\u00e9r\u00f4me SERVYChef Carrossier Technicien en Electricit\u00e9 et en- Monsieur Philippe ROUSSET AutomatismeOuvrier smith - Monsieur Didier SOUCHE- Monsieur Philippe ROUVEYRE Conducteur Machine EnductionConducteur de travaux - Monsieur Gilles TARDY- Madame Laurence ROUX Responsable de projets bureau d'\u00e9tudeAssistante direction - Monsieur Richard TILLOLOIS- Monsieur Nicolas ROUZET Responsable d'activit\u00e9sTechnicien m\u00e9thodes - Monsieur Pascal TINLAND- Madame B\u00e9atrice ROYER Employ\u00e9 de LaboratoireResponsable de division - Monsieur Bruno TROUIN- Monsieur Rapha\u00ebl RULLIERE Chef d'\u00e9quipeAgent de maitrise r\u00e9alisation - Monsieur Patrick VALAYER- Monsieur Olivier SAINT-YVES R\u00e9gleurResponsable production / logistique - Madame Agn\u00e8s VALENTIN- Monsieur David SALLES ComptableGreur Tresses - Monsieur St\u00e9phane VALLET- Monsieur Nicolas SAUNIER Conducteur installation robotiqueConducteur de ligne - Madame Francine VENOUX- Monsieur Yvan SAUSSAC Responsable des op\u00e9rations logistiquesChef d'\u00e9quipe - Monsieur Micka\u00ebl VEY- Madame Maryline SAUZE Agent de production atelier r\u00e9parationConductrice remplisseuse et lignes - Monsieur Cyril VEYREconditionnement Superviseur logistique- Monsieur Thierry SAUZE - Monsieur Bruno VIOD\u00c9Monteur soudeur polyvalent Manager- Madame Christine SCHEUBER - Monsieur Jean-Claude VIVESIng\u00e9nieur responsable de laboratoire Conducteur d'Auto-platine- Madame Nathalie SEIGNOBOSC - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VOLLEAssistante Location Responsable Technique d'Atelier- Madame Nicole SEIGNOVERT - Madame Sylvie WANESSEMaroquini\u00e8re Maroquini\u00e8re- Madame Sylvie SERAYET - Madame Val\u00e9rie WITCZAKOp\u00e9ratrice polyvalente Employ\u00e9e caisse \u00e9pargne- Monsieur Edouard SERRIERES - Madame Sabine ZAGAROp\u00e9rateur Distribution Assistante de direction\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Pascal ALLEMAND - Monsieur Patrick ARRICASTRESAssistant chef d'\u00e9quipe Verificateur incendie- Madame Myriam ANTERION - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric-Andr\u00e9 ASTIEROp\u00e9ratrice finition Manager op\u00e9rationnel- Monsieur Juan ARCHIER - Monsieur Maxime AUZASResponsable finition accessoires Chef de chantier- Monsieur Philippe ARNAUD - Monsieur Michel BAILLEConducteur machine a papier Contr\u00f4leur de gestion\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 49\n- Monsieur Vincent BARBATO - Monsieur Emmanuel BOYERSuperviseur de Production-Atelier de Chef de chantierTransformation - Monsieur Fernando BRANDAO- Madame Corinne BARBAUD Responsable garantieContr\u00f4leur de gestion - Monsieur David BRERO- Madame Virginie BARBE Conducteur ligne peintureEmploy\u00e9e administrative - Madame Nathalie BRIOUDE- Monsieur St\u00e9phane BATIN Aide soignante classe sup\u00e9rieureEmploy\u00e9 - Monsieur Pascal BRUYERE- Monsieur Philippe BELLERRE Monteur usineurResponsable Atelier - Monsieur Michel BUTZ- Madame Pascale BENARD Grossiste en m\u00e9dicamentR\u00e9f\u00e9rente technique qualit\u00e9 - Monsieur Serge CAMPANA- Monsieur Riad BENHALILOU Gestionnaire technique logistique usineConseiller \u00e0 | emploi - Madame Agn\u00e8s CARIATI- Monsieur Rene BERARD Aide-soignante diplom\u00e9eChef de projets - Monsieur Eric CELLIER- Madame Isabele BERNARD Chef d'\u00e9quipeTeam Leader Magasin - Madame Corine CHABANAL- Monsieur Eric BERTHOIS Op\u00e9rateur polyvalent niv iiiOperateur de cour - Monsieur Patrick CHABANIS- Madame Patricia BERTHON Op\u00e9rateurConseill\u00e8re d'accueil - Monsieur Pascal CHAMARD- Monsieur Christophe BESSON Op\u00e9rateur finitionCharg\u00e9 d'affaires - Madame Dominique CHAMBONNET- Monsieur Michel BESSON Agent de fabricationConducteur de Machine \u00e0 Papier - Monsieur Thierry CHAMBON- Monsieur Michel BILLON ElectricienForm. Ass. M\u00e9taux - Monsieur Pascal CHANTEPERDRIX- Madame Patricia BILLON R\u00e9gleur polissage automatiqueEmploy\u00e9e de commerce - Monsieur Patrick CHANTEREAU- Monsieur Philippe Yvon BLANC Cadre commercialPsychologue du travail - Madame C\u00e9cile CHAREYRE- Monsieur Alain BONNAND S\u00e9lectionnez un d\u00e9partement / \u00e9tatTechnicien - Monsieur Olivier CHAREYRE- Monsieur Pascal BONNARDEL Op\u00e9rateur qualit\u00e9 inspection entr\u00e9eOp\u00e9rateur - Monsieur Philippe CHARRA- Madame Val\u00e9rie BONNET Op\u00e9rateur de productionMaroquini\u00e9re - Monsieur Herve CHATRON- Madame V\u00e9ronique BOSC Ouvrier agent de productionOp\u00e9ratrice de production - Madame Yvette CHATRON- Monsieur Laurent BOUDRAS Ouvri\u00e8reAppui technique - Monsieur Franck CHAUVEAU- Madame Laurence BOURG PeintreResponsable qualit\u00e9 - Madame Delphine CHAZALLET- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOURRIN Operateur de productionTechnicien de maintenance - Monsieur Michel CHEVALIER- Monsieur Philippe BOUVIER Technicien de protectionTechnicien de maintenance\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 50\n- Monsieur Thierry CLEMENCON - Monsieur Jean DEVESOp\u00e9rateur de Production -Atelier de Conductrice de ligne deTransformation conditionnement- Madame Florence CLOT - Monsieur Didier DEYGASEmploy\u00e9e commerciale confirm\u00e9e Peintre industriel- Monsieur Bernard CLUZEL - Madame Olivia DORKELDTisseur Volumat Ouvriere- Madame Agnes COMBALUZIER - Monsieur St\u00e9phane DORNEGestionnaire de paie Ma\u00e7on travaux publiques- Monsieur Thierry COMBE - Monsieur Serge DOUMENCOp\u00e9rateur m\u00e9canicien en d\u00e9formation \u2014 Op\u00e9rateur de production- Monsieur Fabrice COMTE - Monsieur Bernard DUCHAMPCoordinateur de Secteur P1 Magasinier- Madame Florence COPIN - Madame Gis\u00e8le DUFAUTDirectrice caf de l'ardeche Tisseuse- Monsieur Laurent COSTE - Monsieur Philippe DUGATIng\u00e9nieur lancement indus Dessinateur be meca- Monsieur Pierre COSTE - Monsieur Alain DUMASConducteur extrudeuse Contr\u00f4leur Qualit\u00e9- Madame Martine COTTEIDIN - Monsieur Pierre DUMASOp\u00e9rateur polyvalent Electricien- Monsieur Bruno COULAUD - Madame Sylvie DUMAS-TERRASSETechnicien Responsable Op\u00e9rationnel en Aide-Soignante de classe sup\u00e9rieureElectricit\u00e9 et Automatisme - Monsieur Christian DUSSERT- Madame C\u00e9cile COULAUD Ouvrier professionnel de fabricationResponsable achats - Monsieur Laurent ENJOLRAS- Madame Evelyne COUPPE DE K'LOURY = Chef d'atelierH\u00f4tesse de caisse - Monsieur Serge ESPEIL- Monsieur Didier COURT Chauffeur conducteur d'enginsTechnicien - Monsieur Pierre EXBRAYAT- Monsieur Daniel CROS Responsable infrastructureTechnicien de fonction p1 - Madame Nathalie FALCHERO- Madame Marguerite CUMIN Op\u00e9ratrice polyvalente plateformeConductrice remplisseuse exp\u00e9dition- Monsieur Ramiro DA CRUZ FERREIRA - Monsieur Brunoa FARADJIOp\u00e9rateur d sur machine - Atelier de Directeur support des ventesTransformation - Madame Christine FARGIER- Monsieur Bruno DALLARD Gestionnaire de paiePr\u00e9parateur Exp\u00e9dition - Madame Gislaine FAURE- Monsieur Alain DAMON Infirmi\u00e8re Dipl\u00f4m\u00e9e d'\u00c9tatTechnicien logistique - Madame Sandrine FAURE- Monsieur Jos\u00e9 DA SILVA Op\u00e9ratrice plateformeR\u00e9f\u00e9rent technique ressuage - Monsieur Laurent FEREYRE- Monsieur Didier DEGOT Assitant logistiqueResponsable service apr\u00e8s vente - Monsieur Ludovic FEROUSSIER- Monsieur Eric DELAPLACETTE Responsable de ligneCariste - Madame Patricia FORT- Monsieur Franck DEMARQUOIS Assistante advAgent polyvalent maintenance - Madame Sylvie FOURCROYAgent de service\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 51\n- Monsieur Patrick FOUREL - Madame Nabila KARAOp\u00e9rateur de production Infirmi\u00e8re- Monsieur Laurent FRAN\u00c7OIS - Monsieur Jean Luc LABOURITechnicien qualit\u00e9 Formateur qualit\u00e9- Monsieur Fran\u00e7ois FREYCHET - Monsieur St\u00e9phane LADREYTOp\u00e9rateur Technicien maintenance- Madame Karine FURMINIEUX - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LARCHEVEQUEAgent de Fabrication Conducteur de ligne automatique- Monsieur Didier GACHET - Monsieur Michel LAURENTOp\u00e9rateur de production Livreur marchandiseur- Madame Annick GAILLARD - Monsieur Robert LAURENTDirectrice des syst\u00e8mes d'informations Magasinier pr\u00e9parateur de commandes- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GALLI - Monsieur Franck LECLAIROp\u00e9rateur machine outils \u00e0commande Maitre compagnonnum\u00e9rique - Madame Marielle LEGRANDJACQUES- Madame Monique GARDON Responsable administration duAdjiont administratif personnel et paie- Monsieur Christophe GAUTHIER - Madame Christine LEROUXResponsable qualit\u00e9 Acheteur- Madame Fabienne GERO - Madame Christine LIONNETONAssistante ressources humaines Maroquini\u00e8re- Monsieur Jean Louis GINEYS - Madame Solange LIOZONConducteur d'engins Ling\u00e8re- Monsieur Jo\u00ebl GINEYS - Madame Nathalie LUYTONOuvrier de chantier Assistante confirm\u00e9e- Monsieur Philippe GIROUD - Monsieur Renaud MALAVALTechnicien outillage Chef de projet moa- Monsieur Ludovic GIROUX - Monsieur J\u00e9r\u00f4me MARMEYTeam Leader Logistique Op\u00e9rateur en m\u00e9tiers d'art- Monsieur Ren\u00e9 GRELY - Monsieur Emmanuel MARONAgent qualit\u00e9 Cadre maintenance- Monsieur Eric GROUPIERRE - Madame Corinne MARON-GIRARDOuvrier Gestionnaire Industrialisation- Monsieur Bernard GUIGAL - Monsieur Yvan MARTELFormateur Op\u00e9rateur manutentionnaire- Monsieur Pascal JACQUEMETTON - Monsieur Juan-Franciso MARTINEZProjeteur controle commande Coordinateur de secteur usinage- Madame Sandrine JARJAT - Monsieur St\u00e9phane MARTINOperatrice polyvalente plateforme Responsable p\u00f4le production- Madame Dani\u00e8le JOGUET - Monsieur Thierry MATHONH\u00f4tesse de caisse Conseiller emploi- Monsieur Daniel JOLIVET - Madame Nicole MAUSSIEREOuvrier Atelier de Transformation Conseiller client\u00e8le- Monsieur Philippe JUST - Monsieur Thierry MAZABRARDEmploy\u00e9 de banque Technicien logistique- Monsieur Christophe KAELBERER - Madame Laurence MAZATechnicien m\u00e9thodes production Op\u00e9rateur en m\u00e9tiers d'art- Monsieur Akif KARAKAYA - Madame Annie MERCIERConducteur de travaux principal Op\u00e9ratrice v\u00e9rifiage\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 52\n- Madame Catherine MINODIER - Monsieur Christophe PLEINETBobinier Adjoint responsable fabrication- Madame Sabine MONTCHAUD - Madame B\u00e9atrice PONCETAide soignante classe sup\u00e9rieure Agent qualit\u00e9- Madame Nadine MOREL - Monsieur Eric POUYDEBATAgent de parach\u00e8vement Ouvrier- Madame Isabelle MORFIN - Madame Nicole RAYMONDAdministrative affr\u00e8tement Technicienne sup\u00e9rieure chimiste- Monsieur Didier MOULA - Monsieur Patrice REYNAUDChef d'\u00e9quipe et de production Ouvrier- Monsieur Olivier MOULIN - Madame Pierrette REYNAUDResponsable lec developpement dalles Employ\u00e9e commercialelames - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric REYNES- Monsieur Laurent MOURIER ElectricienChef d'\u00e9quipe - Monsieur Christophe REYNOUARD- Monsieur Jean-Michel MUNIER Peintre en carrosserieResponsable maintenance b\u00e2timent - Monsieur Florian ROBERT- Madame Martine NADAL Pr\u00e9parateur polyvalentAssistance copropri\u00e9t\u00e9 - Monsieur Thierry ROMERO- Madame Marie-Claude NIVON R\u00e9f\u00e9rent m\u00e9tiersCharg\u00e9e de client\u00e8le affaires - Monsieur Robert ROURISSOL- Monsieur Christophe NOE Chef CarrossierInfirmier d.e - Madame Carol ROUSSET- Madame Hermenegilda NOGUES Technicien supply chainAgent d'exploitation 2 - Monsieur Claude ROUSSIN- Monsieur Lionel OSTERNAUD Charg\u00e9 d'accueilCariste logistique - Monsieur Gilles ROUX- Madame Christine PALISSE Responsable MaintenanceMaroquini\u00e9re - Monsieur Serge ROUX- Monsieur Jose Antonio PARRA Ouvrier Papetier Atelier deResponsable de secteur transformation- Monsieur Armand PASCAL - Monsieur Nicolas ROUZETTeam leader Technicien m\u00e9thodes- Monsieur Franck PASQUIO - Monsieur Gilles RUELOp\u00e9rateur logistique Pr\u00e9parateur Exp\u00e9dition- Madame Catherine PASUT - Madame Nadine RUJUTechnicienne chimiste Directrice de site- Monsieur Laurent PEATIER - Madame Nathalie SARTREOuvrier S\u00e9cheur Atelier de Papeterie Infirmi\u00e8re- Madame Nicole PELISSIER - Madame Maryline SAUZEPr\u00e9paratrice commandes Conductrice remplisseuse et lignes- Monsieur Roch PELLICCIA conditionnementCadre commercial - Monsieur Laurent SAVIN- Madame Emmanuelle PETITJEAN Coordinateur informatiqueTechnico commercial s\u00e9dentaire - Monsieur Sylvain SENCIER- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIMENTA Employ\u00e9Technicien planning et pr\u00e9pa - Madame Catherine SERVIEdocumentaire des interventions Employ\u00e9e Comptabilit\u00e9- Monsieur Yves PIOCT - Monsieur Eric SEUZARETTechnicien de fabrication Ouvrier\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 53\n- Monsieur Nurettin SIMESEK - Madame Brigitte VANNEAUChaudronnier Secr\u00e9taire administrative- Madame Anne-Marie SONIER - Madame Agn\u00e8s VERCASSONRetrait\u00e9e Maroquiniere- Madame Patricia SOUTEYRAT - Monsieur Christophe VERGIERResponsable commercial Technicien de laboratoire- Monsieur Philippe SOUTEYRAT - Madame Evelyne VIALLEDirecteur optimisation supply chain Charg\u00e9e de client\u00e8le- Monsieur Thierry TALAS - Monsieur Philippe VIGNEAgent de maitrise production Analyste programmeur- Madame B\u00e9atrice THIVOLLE - Madame MARIE CLAIRE COLETTEMaroquini\u00e8re VIVIER- Monsieur Christophe THOMAS Aide Pr\u00e9paratrice en pharmacieFormateur - Madame Val\u00e9rie WITCZAK- Madame Marie-Jos\u00e8phe TROUILLER Employ\u00e9e caisse \u00e9pargneNoueuse Remetteuse - Madame Dominique ZNIDARCIC- Monsieur Patrick VALAYER AcheteuseR\u00e9gleur\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Richard AILLOUD - Monsieur Laurent BOMBRUNTechnicien Analyste de Stocks Op\u00e9rateur r\u00e9gleur sur machine outil- Monsieur Patrice ALQUEZAR - Monsieur Alain BRUYATTechnicien logistique approvisionnement Maroquinier- Madame Sylvette ANDRE - Monsieur Pascal BRUYEREOuvri\u00e8re Monteur usineur- Monsieur Didier ANJOLRAS - Monsieur Cl\u00e9ment BUENAVENTESAide Soignant - Veilleur de Nuit Op\u00e9rateur polissage m\u00e9canique- Madame Christine ASTIER - Madame Jacqueline BUTTIGLIERIR\u00e9f\u00e9rent technique des biens et services Gestionnaire adv vn- Monsieur Jean-Luc AUREL - Monsieur Serge CAMPANACoordinateur Gestionnaire technique logistique usine- Monsieur Michel AUTHER - Madame Patricia CARLEResponsable Exp\u00e9dition Transport Adjointe Administrative Hospitalier- Monsieur Nathalie BACONNIER PrincipalAssistante production - Monsieur Eric CELLIER- Monsieur Jo\u00ebl BALAY Chef d'\u00e9quipeOuvrier - Monsieur Claude CHABAL- Monsieur Daniel BARBATO Responsable ProduitsAgent qualit\u00e9 - Madame Josiane CHALENCON- Madame Fran\u00e7oise BENJAMIN Op\u00e9rateur textileM\u00e9canicienne en confection - Monsieur Patrice CHAMBON- Monsieur Jean Noel BERTHELOT Employ\u00e9 d\u00e9coupe tubesChef de quart - Monsieur Dan CHAN- Monsieur Yvan BLACHIER Chef d'\u00e9quipe et op\u00e9rateur laboratoireResponsable Atelier d'usine\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 54\n- Monsieur Patrick CHAPELLE - Madame Monique FARRERetordeur Agent de Fabrication- Monsieur Didier CHARRE - Monsieur St\u00e9phane FAYATChauffeur Cariste- Monsieur Patrice CHAUSSINAND - Monsieur Gilles FERNANDEZCintreur Formateur expert- Madame Nathalie CHAVE-BARBEDETTE - Madame Sylvie FOURCROYConseill\u00e9re d\u00e9veloppement relation Agent de serviceclients - Monsieur Christian FOUREY- Monsieur Michel COLLEAUX Polyvalent montage meublesIng\u00e9nieur, plateforme-manufacturing \u2014 - Monsieur Dominique FRACHISSEsp\u00e9cialiste Outilleur- Madame Corinne COMBIER - Madame Nicole GANGOLPHEOuvri\u00e8re Employ\u00e9e logistique- Monsieur Alain COSTE - Monsieur Michel GAUCHIEROp\u00e9rateur fabrication Ing\u00e9nieur- Monsieur G\u00e9rard CRETEAU - Madame Claudine GIMENEZRetrait\u00e9 Secr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur Didier DALL ALBA - Madame Claudine GOUDONTechnicien Technicienne de prestations- Monsieur Alain DAMON - Monsieur Ren\u00e9 GRELYTechnicien logistique Agent qualit\u00e9- Monsieur Franck DANEROL - Madame Martine GUILLONOp\u00e9rateur logistique Ing\u00e9nieure validation syst\u00e8mes- Madame Isabelle DARDELET - Madame Valerie GYGAXCoordinatrice informatique Conductrice de machine- Madame Christine DEFOUR - Madame Christine JANUELComptable Responsable de clientele expertise- Monsieur Marc DELON comptableResponsable secteur laboratoire - Madame Christine LACOUR- Monsieur Laurent DEVIDAL TechnicienneTechnicien R&D - Monsieur Bruno LEBRA- Monsieur Louis DI-IORIO Contr\u00f4leur \u00e9quipementsResponsable d'atelier - Madame Hel\u00e8ne LEBRAT- Monsieur Fr\u00e9d\u00e8ric DORIER Responsable TransportMaroquinier - Monsieur Patrick LEHEMBRE- Monsieur Pascal DRUMEZ Responsable aci\u00e9ire (en retraite)Chauffeur/livreur - Madame Corine MARION- Monsieur Thierry DUBOIS Technicienne service \u00e0 l'usagerInfirmier psychiatrique - Monsieur Thierry MARTEL- Monsieur Christian DUMAZEL Conducteur routier PL/SPLChef de projet site - Monsieur Yvan MARTEL- Monsieur Christian DUTRON Op\u00e9rateur manutentionnaireOp\u00e9rateur de production - Monsieur G\u00e9rard MARTINEZ- Monsieur Patrick ETIENNE Conducteur de machineTechnicien de maintenance et - Madame Nicole MAUSSIEREm\u00e9trologie Conseiller client\u00e8le- Monsieur Claude EVEQUE - Madame Catherine MEJEANResponsable service exp\u00e9dition Maroquini\u00e8re\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 55\n- Monsieur Marc METEYER - Madame V\u00e9ronique ROUMETechnicien Infirmi\u00e8re de secteur psychiatrique- Madame Annick MOTTIN - Monsieur Frangois ROUMEZYGestionnaire de paie Auvergne-rh\u00f4ne-alpes- Monsieur Michel MOULIN - Monsieur Marc ROUVEYROLConseiller service de l'assurance maladie Responsable Service Exp\u00e9dition- Monsieur Philippe MOURIER - Madame Marie-Joseph RUGANIOp\u00e9rateur Conseill\u00e8re retraite- Monsieur Denis OSTERNAUD - Monsieur Eric SABYOp\u00e9rateur polyvalent M\u00e9canicien Monteur- Madame Pascale PAPON - Madame Josiane SANCHEZMaroquini\u00e9re Conseill\u00e8re entreprise- Madame Catherine PASUT - Madame Maryline SAUZETechnicienne chimiste Conductrice remplisseuse et lignes- Monsieur Pascal PAUZE conditionnementOuvrier Atelier de distribution - Monsieur Didier SEAUVE- Monsieur Florent PENICAUT Technicien essaiConseiller client\u00e9le institutionnels - Monsieur Dominique SEAUVE- Monsieur Maurice PERRIER Infirmier psychiatriqueAgent administratif principal - Madame Marie-Jos\u00e9 SEITA- Monsieur Noel PINEAU Secr\u00e9taire assistant contr\u00f4leAjusteur monteur a\u00e9ronef - Madame Anne-Marie SONIER- Madame Solange PIZOT Retrait\u00e9eOuvri\u00e8re - Monsieur Thierry SOUTEYRAT- Madame Agn\u00e8s PLANET Garnisseur de ligneAgente de Service Qualifi\u00e9e - Madame Corinne SOUVIGNET- Madame Corinne PONSI Agente administrativeAgent de fabrication - Monsieur Didier TEYSSIER- Monsieur Denis PONSON Inspecteur du recouvrementMagasinier - Madame B\u00e9atrice THIVOLLE- Monsieur Gilles RAMBAUD Maroquini\u00e8reResponsable technique - Monsieur Christian VARIGNIER- Monsieur Jean-Michel RANC Chef d'\u00e9quipe complexageConducteur Machine Finition - Monsieur Fabrice VERNET- Monsieur Olivier REGAL Noueur - RemetteurP\u00e9trisseur pr\u00e9parateur - Madame Pascale VERNET- Monsieur Alex REYNAUD Secr\u00e9taire m\u00e9dicaleCoordinateur m\u00e9langeur - Madame Catherine VEYRADIER- Madame Corine ROCHAS Agent de fabricationSecr\u00e9taire m\u00e9dicale - Madame MARIE CLAIRE COLETTE- Madame Sylvie ROMEZIN VIVIEREmploy\u00e9e de banque Aide Pr\u00e9paratrice en pharmacie- Monsieur Yves ROTAOuvrier\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 56\nArticle 5: La Pr\u00e9f\u00e9te de I'Ard\u00e9che, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et leDirecteur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPrivas, le 19 juin 2024\nSophie ELIZEON\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daille du travail promo 14072024 57\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-09-00012\narr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles jeunesse sport\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-09-00012 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles jeunesse sport 58\nEx ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PR\u00c9FET _ tion de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifDE L'ARDECHE \u00c9chelon bronze - promotion du 14 juillet 2024\u00c9galt\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I'Ard\u00e9che,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le d\u00e9cret n\u00b070-26 du 8 janvier 1970 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;VU le d\u00e9cret n\u00b083-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports, ensemble le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14 octobre1969 modifi\u00e9 relatif au m\u00eame objet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application du d\u00e9cret n\u00b083-1035 du22 novembre 1983 susvis\u00e9 ;VU l'instruction n\u00b087-197-JS du 10 novembre 1987 du secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre, charg\u00e9 dela jeunesse et des sports ;SUR PROPOSITION du chef de service d\u00e9partemental de la jeunesse, de I'engagement et des sportsde l'Ard\u00e8che ;\nARRETEARTICLE 1 :La m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de I'engagement associatif, \u00e9chelon bronze, est d\u00e9cern\u00e9e\u00e0 :1. M. J\u00e9r\u00f4me ALLOUAT, domicili\u00e9 \u00e0 SATILLIEU,2. Mme Nicole ARTAUD, domicili\u00e9e \u00e0 LA VOULTE SUR RHONE,3. Mme Annie BARBEQUOT, domicili\u00e9e \u00e0 PRIVAS,4. M. Pierre BOURDIER, domicili\u00e9 \u00e0 ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD,5. Mme Raquel CASTANEDA, domicili\u00e9e a ST PAUL LE JEUNE,6. Mme Maril\u00e9ne CHABAL, domicili\u00e9e a VIVIERS,7. M. Fabrice CHAVANON, domicili\u00e9 \u00e0 ANNONAY,8. M. Philippe CONSTANTIN, domicili\u00e9 \u00e0 ECLASSAN,9. M. Jean DARD, domicili\u00e9 \u00e0 ST BARTHELEMY LE PLAIN,10. M. Richard DRAPPER, domicili\u00e9 \u00e0 PEAUGRES,11. M. Maurice FOGERON, domicili\u00e9 \u00e0 TOURNON SUR RHONE,12. Mme Ingrid GUILLOT, domicili\u00e9e \u00e0 ALBOUSSIERE,13. M. Richard GUILLOT, domicili\u00e9 \u00e0 ALBOUSSIERE,\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-09-00012 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles jeunesse sport 59\n1415.16.17.18.19.20.21.22.23.24.2x26.27.28.29.30.\nM. Maurice HERELIER, domicili\u00e9 a COLOMBIER LE JEUNE,Mme Emilie KORNASZEWSKI, domicili\u00e9e a ALBA LA ROMAINE,M. Mohammed LAGRAA, domicili\u00e9 \u00e0 DAVEZIEUX,M. Guillaume MINELLO, domicili\u00e9 \u00e0 AUBENAS,Mme Mich\u00e8le MORPHYRE, domicili\u00e9e \u00e0 VEYRAS,M. Bernard MOUNIER, domicili\u00e9 \u00e0 COLOMBIER LE JEUNE,M. Christian NADE, domicili\u00e9 \u00e0 CHARMES SUR RHONE,Mme B\u00e9atrice PEYRONNET, domicili\u00e9e \u00e0 ST CIRGUES EN MONTAGNE,Mme Jeannine PIGNEROL, domicili\u00e9e \u00e0 ST VICTOR,M. St\u00e9phane POCHOLLE, domicili\u00e9 \u00e0 BOURG ST ANDEOL,Mme Karine REYES, domicili\u00e9e \u00e0 ROMPON,Mme R\u00e9gine RIBEYRE, domicili\u00e9e \u00e0 PRIVAS,Mme Virginie SEGUI, domicili\u00e9e \u00e0 PRIVAS,M.Jean-Louis RIFFARD, domicili\u00e9 \u00e0 ST VINCENT DE BARRES,M. Vincent ROUX, domicili\u00e9 \u00e0 SALAVAS,Mme Francette SOBOUL, domicili\u00e9e \u00e0 FLAVIAC,Mme Paulette VALLET, domicili\u00e9e \u00e0 SATILLIEU,ARTICLE 2 :Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et le chef de service d\u00e9partemental de laJeunesse, de l'engagement et des sports de l'Ard\u00e8che sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 madame la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques etParalympiques.Privas, le 09 JUIL. 2024\nLa\u00e9f\u00e8te,\n<Sophie ELIZEON\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-09-00012 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9dailles jeunesse sport 60\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-03-00007\narr\u00eat\u00e9 m\u00e9daillesRDC 14072024\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00007 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daillesRDC 14072024 61\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nCabinetSection du Suivi Politique, des Interventionset des Distinctions honorifiques\nduCABINETAccordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et CommunaleA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024La pr\u00e9f\u00e8te\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneurR\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution dem\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur du Cabinet,ARR\u00caTEArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Alain AGUAgent d'Entretien Territorial- Madame Elisabeth ALLEGREDiectrice des Services- Monsieur Rapha\u00ebl ALLIXTechnicien- Madame Sonia ANDREEducatrice- Madame Nadine ARGENSONDirectrice Accueil de Loisirs- Monsieur St\u00e9phane AUDIGIERChef de service voirie\n- Monsieur thierry AVOUACVice pr\u00e9sident communaut\u00e9 de commune- Monsieur Patrick BARTOLOBrigadier chef principal- Madame Sandrine BASTIDEAdjoint administratif territorial principal deT\u00e8re classe- Monsieur Philippe BONNEFOYVice pr\u00e9sident syndicat des eaux AYGUO- Madame Pascale BOUARDPu\u00e9ricultrice\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00007 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daillesRDC 14072024 62\n- Madame Laurence BOURMONTAgent de m\u00e9nage et de Garderie- Monsieur Franck BREGOUAdjoint technique principal 1\u00e8re classe- Madame Catherine CARREAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe normale- Monsieur Jean-Philippe CELLIERAssistant d'enseignement artistique- Monsieur Olivier CHAMBONCharg\u00e9 de projet- Monsieur Thierry CHANUTFonctionnaire- Monsieur Selem CHELLOUGAgent en m\u00e9diath\u00e8que- Monsieur Bernard COUDERTAdjoint technique territorial principal 1ereclasse- Madame Nathalie COULONDirectrice adjointe multi-accueil- Madame B\u00e9atrice DAMIENSAdjointe administrative principale 1\u00e9re classe- Madame Fabienne DEFOURAgente de service hospitalier qualifi\u00e9e- Madame Gersende DELPIERRETechnicienne principale de 1\u00e8re classe- Madame Isabelle DEMANGEAdjointe Administrative- Madame St\u00e9phanie DESMARTINAttach\u00e9e territoriale / cheffe de service socialinsertion- Monsieur Geoffroy DIAZSalari\u00e9 esat atelier espaces verts- Madame Christine DIGONNETBibliothecaire- Monsieur Alain DUBUIS PELLIZZARIContr\u00f4leur et tarificateur- Madame Catherine DUBUSTechnicienne informatiquePR\u00c9FECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721\n- Monsieur Guy DUFOURAdjoint entretien exploitation routier- Madame Valentine DUHAUVELLEResponsavle du p\u00f4le services \u00e0 la population- Monsieur Nicolas DURANDAnimateur- Madame Catherine ESCHALIERPremi\u00e8re adjointe au maire- Madame Fanny FETTIGAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe- Madame V\u00e9ronique FOURBONResponsable ressources humaines- Madame Delphine GACHESAide-soignante- Madame Rosa GALEONAdjointe technique principale 2\u00e8me classe- Madame Marie-Laure GAMELR\u00e9dactrice principale 2\u00e8me classe- Madame Ang\u00e8lique GARCIAAdjoint d'animation principal 1ere classe- Monsieur LAURENT GINERAdjoint d'animation principal 1\u00e8re classe- Madame Chrystelle GOURDONInfirmi\u00e8re- Madame Christine GUALBERTOR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe- Monsieur Daniel GUICHARDAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe- Madame C\u00e9line JIMENEZAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe- Monsieur Jerome JOURDANOp\u00e9rateur charg\u00e9 des ouvrages d'art- Madame Ga\u00eblle KERBRATAtsem principale 1\u00e8re classe- Madame Laurence KLIPPELAdjointe d'animation principale de 2\u00e8meclasse\n07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00007 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daillesRDC 14072024 63\n- Monsieur Nicolas LABROTChef de chantier routier- Madame Esther LADREYTResponsable pr\u00e9paration budg\u00e9taire- Madame Marie-Jeanne LAPIERREMaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e- Monsieur Olivier LEVENTDirecteur adjoint- Madame Maryse MAISONNEUVEDirectrice G\u00e9n\u00e9rale des Services- Monsieur Guy MARCELAdjoint technique principal 1\u00e8re classe [ agentdes services techniques- Monsieur S\u00e9bastien MATHONDirecteur P\u00f4le Territoire- Monsieur Olivier MONCOZETAgent de d\u00e9veloppement animationterritoriale- Madame Dami\u00e8ne MONNEAUAdjoint technique principal 1ere classe- Madame Sarah MUREATSEM 2\u00e8me classe- Madame Aurore NOLLR\u00e9dactrice principale de 2\u00e8me classe- Monsieur Claude PEREZAgent de m\u00e9nage et de Garderie- Madame Martine PEREZAgent de m\u00e9nage et de Garderie- Monsieur Gilles PINEDEAgent de maitrise principal- Monsieur Denis PORTALAnimateur de Territoire Responsable BrigadeVerte- Monsieur David POURRETResponsable adjoint entretien exploitationr\u00e9seau- Madame Roberte RANCOuvri\u00e8re principale de 1\u00e8re classe\n- Madame Marie-Odile RODIERAssistante familiale- Madame Marie-Claude ROGIERR\u00e9dactrice territoriale- Monsieur J\u00e9r\u00e9mie ROSSILLEAdjoint technique principal 2eme classe- Madame Christ\u00e8le SABATIERAtsem principal Tere classe des \u00e9colesmaternelles- Madame Melanie SERGENTCharge de mission- Madame St\u00e9phanie SEVEYRACCharg\u00e9 de mission- Madame Corinne SIMONAuxiliaire pu\u00e9riculture- Madame C\u00e9line SOGGIAATSEM- Madame Sylviane TISSOTAttach\u00e9e principale- Monsieur Micha\u00ebl TRACOLAgent de ma\u00eetrise- Madame Josiane TRENOAgent polyvalent des coll\u00e8ges- Monsieur Laurent TSCHAMBSERCharg\u00e9 de Gestion des Eaux- Madame St\u00e9phanie VALETTEResponsable finances- Madame Mireille VALLAAgent de sevice hospitalier- Monsieur Didier VALLONOp\u00e9rateur gdp charg\u00e9 des ouvrages d'art- Madame Nathalie VIGNEAdjoint d'animation principal 1\u00e8re classe- Monsieur Patrick VILLAREALER\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00007 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daillesRDC 14072024 64\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame Margarida ALVESSecretaire dispositif social- Monsieur Hubert ARGAUDAgent technique- Monsieur Herv\u00e9 BAYLANAdjoint technique terrotorial 1\u00e9re classe- Monsieur S\u00e9bastien BERNARDAgent de maitrise principal- Madame Christel BOYERCharg\u00e9e de mission ou de projet- Madame B\u00e9atrice BUSSOLINTravailleuse sociale- Monsieur Michel CEYSSONRetrait\u00e9- Monsieur Francis CLUTIERRetrait\u00e9- Madame Marie-Claire DEGASMonitrice \u00e9ducatrice principale hospitali\u00e8re- Madame Muriel DEVESR\u00e9dactrice territoriale- Madame Christ\u00e8le DUMASAdjoint administratif principal 1er classe- Madame Marina GRANDI-COUSTELINAdjointe administrative principale 1\u00e8re classe- Madame Sylvie HEBRARDGestionnaire aide sociale et recouvrement- Madame Sandrine HERITIERAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe- Madame Chantal JAVELASSecr\u00e9taire d'action sociale- Monsieur Eric JOURET\n- Monsieur Robert LACROTTERetrait\u00e9\n- Madame Edith LE MINH LEVEQUEGraphiste- Monsieur Dominique LENHARDTIng\u00e9nieur territorial- Madame Sylvie LEULIETAdjointe Administrative Accueil et Poste- Monsieur Thierry MARTELChef de projets batiment- Madame Marie-Pierre MATRATAgente de ma\u00eetrise principale- Monsieur Olivier MONCOZETAgent de d\u00e9veloppement animationterritoriale- Madame Dami\u00e8ne MONNEAUAdjoint technique principal 1ere classe- Monsieur Fabien MONTAGNEAdjoint technique territorial 2\u00e8me classe- Madame Anne PERRIERContr\u00f4leuse tarificateuse- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PICHOTResponsable entretien exploitation r\u00e9seauadjoint- Monsieur Stephane POMMARETPeintre ouvrier- Madame V\u00e9ronique PRADIERResponsable de la commande publique- Madame Mireille REYNOUARDCoordonnateur gestion financi\u00e8re- Madame Annie RIBESAgent technique p\u00e9riscolaire- Madame Benedicte SAUJOTResponsable d'espace d'action medico-sociale- Monsieur Eric SEGURAdjoint technique territorial\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00007 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daillesRDC 14072024 65\n- Monsieur Herv\u00e9 SIMONResponsable ev\u00e9nements\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Jean-Charles AGUILARAgent de maitrise principal- Monsieur David BACCONNIERBrigadier-chef principal de police municipale- Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne BISCARATAttach\u00e9e principale- Madame C\u00e9cile BOBICHONResponsable de p\u00f4le fpt- Madame Betty DUMAS-CARMONAAdjoint administratif 1\u00e8re classe- Monsieur Didier FROMENTINAgent de ma\u00eetrise- Monsieur Jean-Francois GRANETTechnicien principal 1ere classe- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LABALMEResponsable entretien exploitation r\u00e9seau- Monsieur Richard MASSEBEUFSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de Mairie- Madame Marie-Elizabeth MAZARDResponsable cellule administrative etbudgetaire- Madame Z\u00e9lia MORELLAdjoint administratif\n- Madame Pascale MOUCADELAtsem principale de 1\u00e8re classe- Monsieur Thierry PONTONDirecteur des services techniques- Madame Florence PROGENTConservatrice de biblioth\u00e8ques- Monsieur Pierre RAOUXAgent de Salubrit\u00e9 - Centre TechniqueIntercommunal- Monsieur Denis SERVOZChef de service de la police - principal 1\u00e8reclasse- Monsieur Eric SORBIERagent charg\u00e9 des chantiers et de l'urbanisme- Madame Chantal TARDIEUGestionnaire administrative de situationindividuelle- Monsieur Jo\u00ebl VALETTECharg\u00e9 d'op\u00e9ration routi\u00e8re- Monsieur Christophe VIALLEAdjoint technique principal 1\u00e8re classe- Madame Patricia VIDALSecr\u00e9taire de Mairie\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARD\u00c8CHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00007 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daillesRDC 14072024 66\nArticle 4: La Pr\u00e9f\u00e8te, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le Directeur ducabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Privas, le 3 juillet 2024La ete,\n[\nSophie ELIZEON\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Article 6: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et Monsieur le directeur du cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9FECTURE DE L'ARDECHE 5 rue Pierre Filliat B.P 721 07007 PRIVAS Cedex\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-03-00007 - arr\u00eat\u00e9 m\u00e9daillesRDC 14072024 67","date":"2024-07-15","first_seen_on":"2025-09-14T17:26:59+00:00","id":"e4308338a3b149537a940bd276e2908aef9d82a8b5c9ce3daf787d4bcbf0e47e","name":"recueil-07-2024-166-recueil-du 15 juillet 2024 -1","pdf_creation_date":"2024-07-15T12:00:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/24913/205739/file/recueil-07-2024-166-recueil-du%2015%20juillet%202024%20-1.pdf"}