{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-280\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT\n22-2026-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmesures administratives de destruction de blaireaux - Commune de\nSAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9 (6 pages) Page 3\n22-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmesures administratives de destruction de sangliers par tir d'aff\u00fbt ou\nd'approche - Commune de SAINT-JUDOCE (6 pages) Page 10\nDIRO /\n22-2026-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN 164,Lieu-dit \"la croix du Taloir.\n(2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2026-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances\nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout\n2026 \u00e0 SAINT-GLEN (12 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP\n22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais (4\npages) Page 36\n2\nDDTM 22\n22-2026-08-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmesures administratives de destruction de\nblaireaux - Commune de\nSAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -\nCommune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9 3\nPREFET OoDES COTES- Direction d\u00e9partementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mesures administrativesde destruction de blaireauxCommune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9Le Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-7 et R. 427-1 \u00e0R. 427-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse,de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdes C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2024 nommant les lieutenants de louveteriedu d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;Vu la d\u00e9cision en date du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdes C\u00f4tes-d'Armor envers ses chefs de services et leurs adjoints ;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du25 ao\u00fbt 2026;Consid\u00e9rant les plaintes, en date du 15 ao\u00fbt 2026, de M. David JAGLIN et de M. GillesLE DUAULT, exploitants agricole pour des d\u00e9g\u00e2ts de blaireaux sur cultures de mais ;Consid\u00e9rant le retour, en date du 15 ao\u00fbt 2026, r\u00e9alis\u00e9 par le M. Jean-Claude TERRIENlieutenant de louveterie du secteur confirmant la pr\u00e9sence significative du blaireau.Consid\u00e9rant que la r\u00e9glementation chasse n'offre pas de possibilit\u00e9 d'interventionclassique durant cette p\u00e9riode aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet221/4\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -\nCommune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9 4\nConsid\u00e9rant que les terriers de blaireaux peuvent endommager des \u00e9quipementsagricoles;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les dommages importants aux cultures etaux autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es, visant \u00e0 intervenir sur un nombre limit\u00e9 deterriers de blaireaux, ne sont pas susceptibles d'avoir un impact significatif surl'environnement au vu de l'\u00e9tat des populations de blaireaux s'agissant d'une esp\u00e8cepr\u00e9sente sur l'ensemble du d\u00e9partement et dont plusieurs indicateurs tendent \u00e0 envisagerune population a minima stable voire en hausse ;Consid\u00e9rant que l'article L. 427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit que des op\u00e9rationsde destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques peuvent \u00eatre men\u00e9es, sur l'ordredu repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, apr\u00e8s avis du directeur d\u00e9partemental del'agriculture et de la for\u00eat et du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale ouinterd\u00e9partementale des chasseurs, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, dans l'int\u00e9r\u00eat dela s\u00e9curit\u00e9 publique, pour pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures,\u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux p\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s et pourd'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou\u00e9conomique ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0 : ObjetM. Jean-Claude TERRIEN, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des op\u00e9rationsde destruction de blaireaux sur la commune de SAINT-GILLE-VIEUX-MARCHE, \u00e0 compterde la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 15 septembre 2026.Les op\u00e9rations de destruction sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement en v\u00e9nerie sous terre.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre individuel. Le lieutenant de louveterie peutn\u00e9anmoins solliciter l'intervention d'un \u00e9quipage de v\u00e9nerie sous terre.L'ensemble de l'op\u00e9ration demeure sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique dulieutenant de louveterie.il est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer l'effarouchement \u00e0 l'aide de r\u00e9pulsifs olfactifs.Il peut, en cas d'absence, en informant pr\u00e9alablement le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, d\u00e9signer nominativement un autre lieutenant de louveterie charg\u00e9de la continuit\u00e9 de ces op\u00e9rations.Article 2 : Conditions techniques\n2/4\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -\nCommune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9 5\nL'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de v\u00e9nerie sous terre est soumise aux conditions techniquessuivantes:- l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations par v\u00e9nerie sous terre est soumise aux dispositionsr\u00e9glementaires pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 18 mars 1982 relatif \u00e0 l'exercicede la v\u00e9nerie;- le nombre d'interventions est limit\u00e9 \u00e0 3 jours d'intervention.- les op\u00e9rations de v\u00e9nerie sous terre concernent uniquement la commune deSAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE, uniquement sur les secteurs identifi\u00e9s sur la cartographiedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;chaque op\u00e9ration de destruction par v\u00e9nerie sous-terre fait l'objet d'une d\u00e9claration aumoins 24 heures \u00e0 l'avance \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer(DDTM), \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ( OFB), \u00e0 la Gendarmerie nationale et \u00e0 lamairie de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE.Article 3 : D\u00e9claration pr\u00e9alableLe lieutenant de louveterie avertit, au moins 24 heures avant le d\u00e9clenchement d'uneintervention de v\u00e9nerie sous terre :- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;- le chef de brigade de Gendarmerie nationale ;- le service d\u00e9partemental de l'OFB ;- le maire de la commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE.Article 4 : Destination des animaux captur\u00e9s et abattusLes animaux abattus au cours de ces op\u00e9rations sont destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9quarrissage.Articles 5 : TransportLa pr\u00e9sente autorisation vaut permis de transport jusqu'\u00e0 la destination pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4ci-dessus.Article 6 : Compte rendu d'op\u00e9rationChaque intervention de v\u00e9nerie sous terre donne lieu \u00e0 un compte rendu r\u00e9alis\u00e9 par lelieutenant de louveterie qu'il transmet au directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.Article 7 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de RENNES (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative.\n3/4\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -\nCommune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9 6\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ou hi\u00e9rarchique. Le silence gard\u00e9 par l'administrationsur la demande de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet decette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Cette d\u00e9cision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, le commandant de groupement d\u00e9partemental de Gendarmerie nationale des C\u00f4tes-d'Armor, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, le lieutenant de louveterie, tous les agents habilit\u00e9s au titre de lapolice de la chasse et le maire de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9 sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-Brieuc, le 26 ao\u00fbt 2026Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe du service environnementSign\u00e9 : Gwenael GUILLET\n4/4\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -\nCommune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9 7\n2ns-J7aNGataNo,31\u00a9';M31CAR&:16L'a\\DA\",/=\naof.HEXNINSafiques\"~7UAMINGa'<~11511091ryxnigkew-wies,11NO0OHAU3X\na.<amoviDhieLeNHANOINIANE\n|\ni.SPSHOINEUONUSAISAUI,PBUOZ:(JHOUVW-XNFIA-SITUO-LNIVWS2PSUNWWWOD)xXNease}gSPUOIIDNIYSAPOpSSANESIUILIPES3INSUAapUO!esIIONeUETO'INT(NOYQZAPjesoDayaud|yguie,|eaxouUYyJawE|ap39$3410}1119}Sapaje}UsWazJedapuon2911QPUULIIDLTP49Q17TYOWYV,A-S3109S3Q1343ud\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -\nCommune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9 8\n\"5\nFL PF.I\n=\n\"iF. .|\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de blaireaux -\nCommune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCH\u00c9 9\nDDTM 22\n22-2026-08-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmesures administratives de destruction de\nsangliers par tir d'aff\u00fbt ou d'approche -\nCommune de SAINT-JUDOCE\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par\ntir d'aff\u00fbt ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 10\nPREFET aDES COTES- Direction d\u00e9partementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant autorisation de mesures administrativesde destruction de sangliers par tir d'aff\u00f4t ou d'approcheCommune de SAINT-JUDOCELe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-7 et R. 427-1aR. 427-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdes C\u00f4tes-d'Armor ;Vu la d\u00e9cision en date du 2 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. Benoit DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdes C\u00f4tes-d'Armor envers ses chefs de services ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenantsde louveterie pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire des esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destructionpour la campagne 2025-2026 en C\u00f4tes-d'Armor;Vu l'avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en datedu 25 ao\u00fbt 2026;Consid\u00e9rant la plainte, en date du 19 ao\u00fbt 2026, de M. Guillaume TRANCHEVENT,exploitant agricole pour des d\u00e9g\u00e2ts de sanglier sur parcelles de bl\u00e9, transmis par laF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de C\u00f4tes-d'Armor ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet221/4\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par\ntir d'aff\u00fbt ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 11\nConsid\u00e9rant l'analyse de terrain r\u00e9alis\u00e9e par le lieutenant de louveterie,M. Romain BERTHOULY, en date du 19 ao\u00fbt 2026, confirmant une pr\u00e9sence significative desangliers remis\u00e9s sur ce secteur ;Consid\u00e9rant que la mise en place d'une battue classique est inenvisageable de part latopographie et l'urbanisation du secteur ou l'esp\u00e8ce sanglier est cantonn\u00e9e, ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations entreprises par les soci\u00e9t\u00e9s de chasse locale ne suffisentpas \u00e0 r\u00e9guler la pr\u00e9sence locale de sanglier ;Consid\u00e9rant que les mesures envisag\u00e9es, visant \u00e0 r\u00e9guler tr\u00e8s localement le nombrede sangliers, avec limitation du nombre de pr\u00e9l\u00e8vements, ne sont pas susceptibles d'avoirun impact significatif sur l'environnement au vu notamment du niveau de pr\u00e9l\u00e8vementr\u00e9alis\u00e9 sur le d\u00e9partement dans le cadre de l'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique pour la saison 2024-2025(plus de 5 600 sangliers pr\u00e9lev\u00e9s) et plus de 6 900 pour la saison en cours ;Consid\u00e9rant que l'article L. 427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit que des op\u00e9rationsde destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques peuvent \u00eatre men\u00e9es,sur l'ordre du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, apr\u00e8s avis du directeurd\u00e9partemental de l'agriculture et de la for\u00eat et du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale des chasseurs, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire,dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, pour pr\u00e9venir les dommages importants, notammentaux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux p\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formesde propri\u00e9t\u00e9s et pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y comprisde nature sociale ou \u00e9conomique ;Consid\u00e9rant le taux reconnu d'accroissement annuel d'une population de sangliers ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration de dommages importants aux cultures ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0 : ObjetM. Romain BERTHOULY, lieutenant de louveterie, est autoris\u00e9 dans les conditions fix\u00e9esaux articles suivants, \u00e0 proc\u00e9der sur la commune de SAINT-JUDOCE \u00e0 compter de la datede signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 15 octobre 2026, \u00e0 des op\u00e9rations dedestruction de sangliers, par tir d'approche ou d'aff\u00f4t, dans les conditions fix\u00e9es auxarticles suivants.L'autorisation de destruction porte sur un nombre limit\u00e9 de quinze sangliers.Article 2 : Conditions particuli\u00e8res des op\u00e9rations de r\u00e9gulationL'ex\u00e9cution de ces op\u00e9rations par tir est soumise aux conditions techniques suivantes :- les interventions sont op\u00e9r\u00e9es de nuit, \u00e0 l'affGt ou \u00e0 l'approche, sans chien ;\n2/4\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par\ntir d'aff\u00fbt ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 12\n- afin de favoriser l'efficience de l'action, le lieutenant de louveterie peut d\u00e9l\u00e9guersa mission a un autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 nominativement, en informantpr\u00e9alablement le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;- pour chaque op\u00e9ration \u00e0 tir, le lieutenant de louveterie est assist\u00e9 dans sa mission parau moins un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. En cas d'indisponibilit\u00e9 d'undeuxi\u00e8me lieutenant, il peut \u00eatre assist\u00e9 par une seule personne ext\u00e9rieure, d\u00e9sign\u00e9e parlui-m\u00eame pour ses comp\u00e9tences dans ce type d'intervention et titulaire du permis dechasser d\u00fbment valid\u00e9. Dans ce cas, la personne ext\u00e9rieure n'est pas autoris\u00e9e a op\u00e9rerle tir ;- les interventions \u00e0 tir concernent uniquement la commune de SAINT-JUDOCE, surl'ensemble du territoire communal;- le tir est engag\u00e9 au moyen d'une ou deux carabines maximum, munies d'un \u00e9quipementde vis\u00e9e thermique en condition nocturne. Par exception, d\u00e8s lors que les conditionssont favorables, la destruction des marcassins peut se r\u00e9aliser avec l'usage d'une armesecondaire adapt\u00e9e et de phare(s) en condition nocturne. Dans le cas d'utilisationde deux carabines, les deux tireurs doivent \u00eatre positionn\u00e9s au m\u00eame poste de tir ;- le tir est engag\u00e9 apr\u00e8s validation des conditions de tir en s\u00e9curit\u00e9 par le lieutenantde louveterie lui-m\u00eame ou l'autre lieutenant de louveterie qui l'accompagne.Pour cette validation en condition nocturne, des moyens de vision thermiquesont utilis\u00e9s ;- chaque op\u00e9ration de destruction \u00e0 tir a fait l'objet d'une d\u00e9claration au moins 24 heures\u00e0 l'avance \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM), au serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB),a la Gendarmerie nationale et\u00e0 la mairie de SAINT-JUDOCE ;- l'agrainage et le tir au poste d'agrainage sont autoris\u00e9s.Article 3 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9Lors du d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie est tenu de veiller toutparticuli\u00e8rement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de celles-ci.Il veille au risque de fr\u00e9quentation des secteurs urbanis\u00e9s et s'assure de la mise en s\u00e9curit\u00e9de l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il informe les riverainsimm\u00e9diats des op\u00e9rations.Article 4 : Destinations des animaux pr\u00e9lev\u00e9sLes animaux abattus au cours de ces op\u00e9rations suivent l'une des destinations suivantes :- soit le responsable de l'op\u00e9ration prend l'attache du service d\u00e9partemental de l'OFBpour mettre \u00e0 disposition de ce service les animaux abattus dans le cadre deformations;- soit le responsable de l'op\u00e9ration destine la (les) carcasse(s) directement \u00e0l'\u00e9quarrissage ;\n3/4\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par\ntir d'aff\u00fbt ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 13\n- soit le responsable de l'op\u00e9ration partage la (les) carcasse(s) entre les diff\u00e9rents acteursdes op\u00e9rations. Dans ce cas, ces derniers doivent \u00eatre inform\u00e9s de la n\u00e9cessit\u00e9 deconserver la venaison par cong\u00e9lation et de la cuire 4 coeur avant consommation, afind'\u00e9viter tout risque sanitaire li\u00e9 aux trichines. En tout \u00e9tat de cause, la diffusion et laconsommation de ces viandes doivent \u00eatre limit\u00e9es.La pr\u00e9sente autorisation vaut autorisation de transport jusqu'\u00e0 la destination.Article 5 : Compte rendu d'op\u00e9rationChaque op\u00e9ration \u00e0 tir donne lieu \u00e0 un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9sisant les lieux etconditions de mise en \u0153uvre. Il est adress\u00e9, dans les 72 heures, au directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0 l'adresse : ddtm-se-nf@cotes-darmor.gouv.fr.Article 6 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de RENNES (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ou hi\u00e9rarchique. Le silence gard\u00e9 par l'administrationsur la demande de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejetde cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Cette d\u00e9cision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif dans un d\u00e9lai de deux mois.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de DINAN, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandant de groupement d\u00e9partementalde Gendarmerie nationale, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, lechef du service d\u00e9partemental de l'OFB, le lieutenant de louveterie, tous les agentshabilit\u00e9s au titre de la police de la chasse et le maire de SAINT-JUDOCE sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-Brieuc, le 26 ao\u00fbt 2026Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe du service environnementSign\u00e9 : Gwenael GUILLET\n4/4\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par\ntir d'aff\u00fbt ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 14\nPREFET a |DES C\u00d4TES- Direction d\u00e9partementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2.6 AQ) lllbortant autorisation de mesuresadministratives de destruction de sangliers par tir d'affGt ou d'approche (commune deSAINT-JUDOCE) : Zone de tir autoris\u00e9eZone de tir autoris\u00e9e(\u00a9) La Cw OX. \u00e0, c\n|FA ale:Les Gites ce Ta Romaine \u00e0ES |\n'\nILLE-ET-VILAIB C\u00d4TES-D'AR#\nSaint-Judoce\u00a7)CABRAC\nGoogle Maps'\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par\ntir d'aff\u00fbt ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 15\nDDTM 22 - 22-2026-08-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mesures administratives de destruction de sangliers par\ntir d'aff\u00fbt ou d'approche - Commune de SAINT-JUDOCE 16\nDIRO\n22-2026-08-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN\n164,Lieu-dit \"la croix du Taloir.\nDIRO - 22-2026-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 164,Lieu-dit \"la croix du\nTaloir. 17\n| 3PREFETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Ouest \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PERMANENT PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA \nCIRCULATION SUR LA RN164 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES C\u00d4TES-D'ARMOR\nLIEU-DIT \"LA CROIX DU TALOIR\"\nLE PR\u00c9FET DES C\u00d4TES-D'ARMOR \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route ;\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 02 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \nautoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977  \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 22-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes ouest ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de r\u00e9glementer l'usage de la RN164 au droit du carrefour avec la voie \nde desserte du lieu-dit \"La Croix du Taloir\" dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor afin d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Dispositions sp\u00e9cifiques relatives aux intersections et \u00e0 leur r\u00e9gime de  \npriorit\u00e9\nLes usagers qui acc\u00e8dent \u00e0 la RN164 par la voie de desserte du lieu-dit \"la Croix du Taloir\" au  \nPR\u00a020+050 sont tenus de marquer l'arr\u00eat (r\u00e9gime de \"stop\" - art. R415-6 du code de la route) avant de \ns'engager sur la RN164.\nArticle 2 - Dispositions ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nToutes les dispositions ant\u00e9rieures contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nDIRO - 22-2026-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 164,Lieu-dit \"la croix du\nTaloir. 18\nFr\u00e9d\u00e9ric LECHELON frederic.lechelonDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Ouest2026.08.25 14:10:01 +02'00'\nArticle 3 - Date d'effet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s le lendemain de sa publication.\nArticle 4 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-\nd'Armor peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui \ndevra, sous peine de forclusion \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction, dans le d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 - Ex\u00e9cution\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor,\n\u2022 Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes ouest,\n\u2022 Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des C\u00f4tes-d'Armor,\n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des C\u00f4tes-d'Armor,\n\u2022 Monsieur le commandant de l'unit\u00e9 motocycliste zonale des CRS ouest,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera  \nadress\u00e9e pour information :\n\u2022 \u00e0 la DDTM des C\u00f4tes-d'Armor\nFait \u00e0 Rennes, le 25 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nDIRO - 22-2026-08-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 164,Lieu-dit \"la croix du\nTaloir. 19\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-08-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces\ngraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 20\nPREFETDES COTES- | oo CabinetD'ARMOR . Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L613-2 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L2251-9 et R2251-52 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 nommant M. Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KEREVER, pr\u00e9fetdes C\u00f4tes-d'Armor ;\nVu le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 nommant M. Julien AMIEL, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 25 ao\u00fbt 2026 par la Direction de zone s\u00fbret\u00e9 ouest de la SNCFen vue d'autoriser les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 r\u00e9aliser despalpations de s\u00e9curit\u00e9 du 1* septembre 2026 au 2 janvier 2027 inclus ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste caract\u00e9risent lescirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que, dans ce contexte,les gares sont des cibles potentielles ; |ARR\u00caTE:Article 1%: Les circonstances particuli\u00e8res susvis\u00e9es justifient, pendant la p\u00e9riode du1\" septembre 2026 au 2 janvier 2027 inclus, le recours aux mesures de palpations des\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans toutes les garesdes C\u00f4tes-d'Armor, par les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF.Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor - Place du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmorgouv.fr @ Prefet22 YW Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces\ngraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 21\nArticle 2: Le directeur du cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale des C\u00f4tes-d'Armor et le colonel commandant legroupement de gendarmerie des C\u00f4tes-d'Armor, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la SNCF \u2014 Direction de zone s\u00fbret\u00e9 ouest etaux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s des tribunaux judiciaires de Saint-Brieuc etSaint-Malo.\nSaint-Brieuc, le 26 ao\u00fbt 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nJulien AMIEL\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai maximal de deuxmois, \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 mes services,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNESCEDEX) ou via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site : mwwtelerecours.fr.\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces\ngraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-08-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30\naout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 23\nPREFET ie : xDES C\u00d4TES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEautorisant la manifestation motoris\u00e9e \u00ab Terre Attitude \u00bb \u00e0 Saint-GlenLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 \u00e0 R 331-45-1;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 \u00e0 R 411-31;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e a la pr\u00e9fecture le 29 mai 2026, par M. Pierre-Marie HENRYpr\u00e9sident de TERRATTITUDE22 en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, \u00e0 titreexceptionnel, une manifestation de tracto-force, un concours de labour et unMoiss'Batt cross dans le cadre de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Terre Attitude \u00bb aSAINT-GLEN les 29 et 30 ao\u00fbt 2026 ;VU les avis favorables des membres de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re (CDSR) section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb du 30juin2026;VU le proc\u00e8s-verbal de la CDSR section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titionssportives \u00bb le 30 juin 2026, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;VU la police d'assurance de la compagnie Groupama du 21 ao\u00fbt 2026 conforme auxdispositions de la r\u00e9glementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 YW Prefet221/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 24\nARRETE\n+ARTICLE 1: Le pr\u00e9sident de l'association \u00ab TERRATTITUDE22\u00bb est autoris\u00e9 \u00e0organiser une manifestation de Tracto- force, un concours de labour et un Moiss'BatCross dans le cadre de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Terre-Attitude \u00bb \u00e0 SAINT-GLENles 29 et 30 ao\u00fbt 2026 dans les conditions fix\u00e9es par le proc\u00e8s-verbal de lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re susvis\u00e9e.ARTICLE 2: Cette manifestation devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e8glementparticulier de l'\u00e9preuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation desdispositions pr\u00e9vues par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, lorsde sa r\u00e9union du 30juin 2026.ARTICLE 3: les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement,devront \u00eatre mises en application :\nEE  EEE EEE\nL'aire de stationnement devra \u00eatre desservie au minimum par une double voie decirculation de 8 m de large ou \u00e0 d\u00e9faut par deux voies de circulation de 4 m de large.Conception :Une voie p\u00e9riph\u00e9rique de 5m de large minimum devra desservir les \u00eelots destationnement. Les surfaces devront \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rentiellement ininflammables, en casd'impossibilit\u00e9 la v\u00e9g\u00e9tation devra \u00eatre ras\u00e9e au plus court et tous les d\u00e9chetsv\u00e9g\u00e9taux \u00e9vacu\u00e9s.Les flots ou lin\u00e9aires de stationnement devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9s.Limiter les flots de stationnement ou lin\u00e9aires de stationnement \u00e0 40 v\u00e9hicules.Chaque \u00eelot ou lin\u00e9aire ci-dessus devra \u00eatre s\u00e9par\u00e9 par une voie de circulation de 5 mde large.Moyens.de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement r\u00e9partis sur les parkings \u00ab spectateurs \u00bb. Des personnes aptes \u00e0utiliser ces appareils devront \u00eatre pr\u00e9sentes en permanence. En p\u00e9riodeparticuli\u00e8rement \u00e0 risque, des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront \u00eatrepr\u00e9vus.Pr\u00e9vention des incendies :\u00c0 l'int\u00e9rieur du parc, il est interdit :- de constituer des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles ou de produitsinflammables- d'ajouter du carburant dans les r\u00e9servoirs des v\u00e9hicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.ARTICLE 4: Les v\u00e9hicules ayant obtenu une autorisation de transport exceptionnelsont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le r\u00e9seau d\u00e9partemental mais sont interdits sur les routesnationales.2/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 25\nARTICLE 5: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconques, estrigoureusement interdit.ARTICLE 6 :Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations detoute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents,\u00e0 la voie publique ou \u00e0 des d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Toutesles pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter toute forme de pollution du milieu enparticulier par les hydrocarbures. Le site devra \u00eatre nettoy\u00e9 et remis en \u00e9tat apr\u00e8s lamanifestation.Article 7: Les frais occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve, et notamment les frais de serviced'ordre et de s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 la charge des organisateurs.Article 8 : Les organisateurs devront veiller \u00e0 ce que l'\u00e9mergence de l'ensemble desbruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manifestation, dont ceux des v\u00e9hicules, ne trouble pasanormalement la tranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 9: M. Pierre-Marie HENRY est mandat\u00e9 par la commission d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - section \u00e9preuves sportives - pour v\u00e9rifier avant et au cours dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, si l'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et duproc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ci-annex\u00e9, setrouve effectivement respect\u00e9.L'attestation de conformit\u00e9 et de respect des prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral portant autorisation de d\u00e9roulement dans le d\u00e9partement des C\u00f4tesd'Armor, sign\u00e9 imp\u00e9rativement avant le lancement de la manifestation par M. Pierre-Marie HENRY sera, avant le d\u00e9part de la manifestation, transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture(pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr). Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur, la manifestation ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production de ce document\u00e0 l'autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation de d\u00e9roulement.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par lesprestataires de l'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au d\u00e9roulement del'\u00e9preuve.Au besoin, et si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, il pourra demander la collaboration desservices de gendarmerie ou de police.ARTICLE 10 : Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9eset poursuivies conform\u00e9ment aux dispositions du code du sport.ARTICLE 11: L'organisateur est tenu d'\u00e9tablir un compte rendu (post-rapport) sur led\u00e9roulement de l'\u00e9preuve qu'il adressera dans les meilleurs d\u00e9lais au service des\u00e9preuves sportives de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 12: Le maire et les organisateurs devront s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement etnotamment avant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues et pendant les heures de cette manifestation.3/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 26\nIls prendront toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.ARTICLE 13: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rennes (3, contour de la Motte \u2014 35 044 RENNES Cedex).ARTICLE 14 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,le maire de Saint-Glen,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tesd'Armor,le chef du service interminist\u00e9riel des affaires civiles et \u00e9conomiques ded\u00e9fense et de protection civiles,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\n\u00e0 1 AO\u00dbT 2026Saint-Brieuc, lepour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de bureau,\nAlison ARNAUD-DOUVILLE\n4/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 27\nPREFET . . . \u00a3 ;DES COTES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9rateLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEPREUVES SPORTIVES A MOTEURse d\u00e9roulant pour partie ou en totalit\u00e9 sur la voie publiquePROC\u00c8S VERBALde la COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALEde S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RETerre Attitude 2026Tracto-force / concours de labour / Moiss' Batt Cross\u00e0 Saint-Glen, les 29 et 30 ao\u00fbt 2026\nLe mardi 30 juin 2026 \u00e0 14h30, la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s'estr\u00e9unie \u00e0 la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, sous la pr\u00e9sidence de Mallory CHASSARD,repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d' Armor.\u00c9taient pr\u00e9sents :1) Membres de la Commission :M. Fran\u00e7ois POULIQUEN, repr\u00e9sentant |' Automobile Club de l'Ouest (ACO) ;M. R\u00e9my HENNEL, repr\u00e9sentant le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;Mme Rachel TURGOT, repr\u00e9sentant le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protectionciviles,\n2) Autres participants :Mme Charline HENRI - Terre Attitude :M. Alexandre CORDON - Terre Attitude ;Mme Nathalie BUREL, charg\u00e9e des \u00e9preuves sportives, pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d' Armor ;\nLa manifestation organis\u00e9e par les jeunes agriculteurs se d\u00e9roulera sur le territoire de lacommune de Saint-Glen (lieu dit La Ville Louais) les samedi 29 et dimanche 30 ao\u00fbt 2026 surun terrain d'une surface approximative de 35/40 hectares (15/20 hectares pour le parking desv\u00e9hicules et 15/20 pour le c\u0153ur de f\u00eate). Les riverains ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la tenue de cettemanifestation.Cette manifestation mobilise entre 350 et 450 b\u00e9n\u00e9voles r\u00e9partis en p\u00f4les. Des r\u00e9unionsmensuelles ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es pour pr\u00e9parer cet \u00e9v\u00e8nement et d'autres sont pr\u00e9vues au moisd'ao\u00fbt pour affiner l'organisation. Il est pr\u00e9conis\u00e9 aux organisateurs d'\u00e9tablir une fiche avecdiff\u00e9rents num\u00e9ros utiles, \u00e0 remettre aux b\u00e9n\u00e9voles.\nPiace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmar gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefetz2 W Prefet221/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 28\nSont attendus environ 45 000 spectateurs sur les 2 jours dont 12 500 le samedi soir. L'acc\u00e8s ala manifestation est gratuit le samedi, sauf pour le concert, et payant le dimanche.L'encaissement des entr\u00e9es se fera sur le site entre le parking et le c\u0153ur de f\u00eate. Un contr\u00f4levisuel des spectateurs et de leurs sacs sera organis\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site par un agent de s\u00e9curit\u00e9le samedi soir. Les manipulations d'argents et de caisses seront limit\u00e9es, les organisateursayant opt\u00e9 pour un syst\u00e8me de jetons. Les d\u00e9p\u00f4ts de recettes \u00e0 la banque au cours de lajourn\u00e9e se feront dans la mesure du possible accompagn\u00e9s des services de la gendarmerie.Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les pi\u00e8ces du dossier, les membres de la commission ont arr\u00eat\u00e9 lesmesures suivantes :\n1 \u2014 MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9Un plan indiquant l'emplacement des pyl\u00f4nes \u00e9lectriques et la modification du lieu d'accueilde la \u00ab cuve de stockage de gasoil \u00bb (qui ne doit pas \u00eatre plac\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du coin derestauration) devra \u00eatre joint au dossier. Il est rappel\u00e9 que les \u00e9preuves doivent \u00eatre conformesaux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es pour les manifestations terrestres avec v\u00e9hicules\u00e0 moteurs et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gationattribu\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 des sports \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles ou\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme telles qu'elles r\u00e9sultent des annexes III-22 et III-25du Code du sport.Le r\u00e8glement des \u00e9preuves devra pr\u00e9voir que chaque \u00e9quipe se dote d'un tapisenvironnemental pour limiter la pollution sur le parc coureur.- La piste en terre battue d\u00e9di\u00e9e au tracto-force aura une longueur de 100 m :Un barri\u00e9rage sera install\u00e9 en bout de piste et sur une moiti\u00e9 de longueur avec un maintien dupublic \u00e0 25 me distance. Le terrain sera \u00e9galement am\u00e9nag\u00e9 de foss\u00e9s.Des panneaux \u00ab Interdit au public \u00bb seront r\u00e9partis strat\u00e9giquement.Environ 30 concurrents sont attendus \u00e0 cette manifestation.Les engins utilis\u00e9s devront respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le Code du sport.- La piste affect\u00e9e \u00e0 la course de moiss-batt cross aura une longueur totale de 400 \u00e0 500m\u00e8tres. La largeur de la ligne de d\u00e9part sera de 15 \u00e0 18 m et celle du circuit devra auminimum \u00eatre en tout point \u00e9gal \u00e0 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilis\u00e9s defa\u00e7on \u00e0 permettre un d\u00e9passement d'autres concurrents.Les v\u00e9hicules ne d\u00e9passent pas une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 30 km/heure.Un talus d'un m\u00e8tre de hauteur jalonnera la piste.Un barri\u00e9rage entoure le circuit et maintient le public \u00e0 30 m de distance.Des panneaux \u00ab Interdit au public \u00bb seront appos\u00e9s sur les c\u00f4t\u00e9s.Environ 30 concurrents participeront \u00e0 cette manifestation.Chaque manche se fait par groupe de 5 \u00e0 8 machines en fonction du nombre total departicipants. Des manches f\u00e9minines auront lieu pour la premi\u00e8re fois.Les concurrents devront se prot\u00e9ger en portant un casque, des gants, une combinaison.L'acc\u00e8s du public au paddock est interdit. Les machines y seront stationn\u00e9es du vendredi soir(20h au plus tard) au lundi matin (\u00e0 partir de 6h00) et devront avoir obtenu une autorisation detransport exceptionnel pour leurs d\u00e9placements sur la route si n\u00e9cessaire.- l'acc\u00e8s \u00e0 la parcelle o\u00f9 se tiendra le concours de labour sera interdit au public qui seracanalis\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celle-ci.Un chapiteau homologu\u00e9, sera install\u00e9 sur le terrain. L'organisateur devra veiller \u00e0 la m\u00e9t\u00e9o.Ainsi, en cas de vents violents il v\u00e9rifiera sur le registre de s\u00e9curit\u00e9, la vitesse maximum des2/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 29\nvents autoris\u00e9e pour un tel montage. Une visite de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre d'un \u00e9v\u00e9nementqualifi\u00e9 \u00ab grand rassemblement \u00bb sera programm\u00e9e.Des bapt\u00eames d*h\u00e9licopt\u00e9re seront organis\u00e9s sur le site depuis une parcelle. Le prestataire encharge des bapt\u00e9mes d'h\u00e9licopt\u00e9re devra effectuer les d\u00e9clarations n\u00e9cessaires aupr\u00e9s duservice police de l'air de la pr\u00e9fecture. Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant le survol de la zonepar des drones sera propos\u00e9 \u00e0 la signature de Monsieur le Pr\u00e9fet (hormis le drone pr\u00e9vu pourl'\u00e9v\u00e9nement, le cas \u00e9ch\u00e9ant). L'organisateur devra interroger le service de la police de l'air dela pr\u00e9fecture (pref-policedelair@cotes-darmor.gouv.fr) pour conna\u00eetre les d\u00e9marches \u00e0engager pour proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 des prises de vue avec un drone avant l'ouverture du siteau public.La distribution des pichets d'alcool dans la nuit du samedi au dimanche devra prendre finpour la 1* buvette vers 1h15 du matin et pour la seconde vers 1h30.Au regard des brusques variations m\u00e9t\u00e9orologiques, un protocole \u00ab canicule \u00bb devra \u00eatre misen place par mesure de pr\u00e9caution.Les barri\u00e8res vauban n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des diff\u00e9rents espaces de la f\u00eate seront mises\u00e0 disposition des organisateurs par de nombreuses communes. Les barri\u00e8res H\u00e9ras fermerontl'int\u00e9gralit\u00e9 du site. Plusieurs sorties de secours d'environ 6m devront \u00eatre pr\u00e9vues sur lep\u00e9rim\u00e8tre ferm\u00e9 par les barri\u00e8res H\u00e9ras et celles-ci devront \u00eatre ais\u00e9ment identifiables par lepublic avec signaleurs \u00e0 proximit\u00e9 de l'axe r\u00e9serv\u00e9 au secours.\n2 - VEHICULES ET CONCL ADMIS AUX \u00c9PREUVESLes v\u00e9hicules admis \u00e0 participer \u00e0 la manifestation devront \u00eatre strictement conformes auxdispositions figurant dans le r\u00e8glement type joint au dossier. Pour le tracto force il s'agitd'engins agricoles \u00abcommuns \u00bb qui ne peuvent avoir un r\u00e9gime moteur sup\u00e9rieur \u00e03 000 tours/minute.Tous les accessoires susceptibles de pr\u00e9senter un danger particulier pour le pilote \u00e0 l'int\u00e9rieurdu poste de pilotage devront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9s.Les participants devront en outre \u00eatre en possession d'un certificat m\u00e9dical de non contreindication \u00e0 la pratique des sports m\u00e9caniques de moins d'un an et d'un permis de conduiren\u00e9cessaire \u00e0 la conduite de l'engin utilis\u00e9.Il est rappel\u00e9 que l'organisateur devra s'assurer que les pilotes ne d\u00e9passent pas le taux l\u00e9gald'alcool\u00e9mie autoris\u00e9. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement des \u00e9preuves, les chauffeurs qui d\u00e9passent0,5g/! de sang disqualifieront leur \u00e9quipe, ce qui conduira \u00e0 l'immobilisation de la machine.Des contr\u00f4les d'alcool\u00e9mie seront \u00e9galement op\u00e9r\u00e9s sur les commissaires de course.L'organisateur devra faire v\u00e9rifier pr\u00e9alablement le bon fonctionnement de l'\u00e9thylom\u00e8treutilis\u00e9.Aucun v\u00e9hicule, sauf ceux des secours si n\u00e9cessaire, ne circulera sur le site de lamanifestation une fois celle-ci ouverte au public.Les \u00e9preuves de moiss batt cross et de tracto force auront lieu simultan\u00e9ment. Un seul tracteursera en action sur les pistes de tracto force, la seconde piste sera, pendant ce temps remise en\u00e9tat.\n3/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 30\n3 ~ EMPLACEMENT ET PROTECTION SPECTATEURSEn aucun cas, les spectateurs ne pourront \u00eatre admis \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur du circuitaccueillant les \u00e9preuves comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ni dans leparc r\u00e9serv\u00e9 aux coureurs, organisateurs et exposants.Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs doivent \u00eatre correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s etprot\u00e9g\u00e9s contre tous risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le publicpuisse acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame pendant le d\u00e9roulement des\u00e9preuves. Les zones interdites seront neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive pouremp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der (barri\u00e8res...) Des panneaux \u00ab interdit aupublic \u00bb doivent \u00eatre pos\u00e9s si n\u00e9cessaire.Aucun spectateur ne doit \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 prendre place \u00e0 bord de l'un des v\u00e9hicules enexhibition sur le circuit.\n4~ MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURSDes extincteurs portatifs \u00e0 poudre polyvalente (22 EPA + 5 CO2) seront r\u00e9partis sur lesendroits a risque du site et 4 proximit\u00e9 des circuits accueillant les \u00e9preuves comportant laparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, dans le parc des coureurs et dans le parkingspectateurs. Une formation des b\u00e9n\u00e9voles \u00e0 l'usage des extincteurs doit \u00eatre envisag\u00e9e.Des tonnes \u00e0 eau seront par ailleurs install\u00e9es sur le site (notamment entre le site d'\u00e9preuve detracto force et celle de moiss batt cross).Des seaux de sable devront \u00eatre dispos\u00e9s sur le site et les parkings pour permettre le d\u00e9p\u00f4t desm\u00e9gots. Des messages de pr\u00e9vention devront \u00eatre diffus\u00e9s par le speaker r\u00e9guli\u00e8rement aucours de la journ\u00e9e pour rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 de ne jeter ni m\u00e9gots ni d\u00e9chets au sol.S'agissant des postes \u00e0 souder, les participants aux courses de moiss batt cross devrontsolliciter aupr\u00e8s du directeur de course l'autorisation de les utiliser. Un b\u00e9n\u00e9vole muni d'unextincteur devra alors surveiller l'op\u00e9ration pour \u00e9teindre tout d\u00e9part de feu.Les cuves de stockage de gasoil et les groupes \u00e9lectrog\u00e8nes devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s etinaccessibles au public.Les v\u00e9hicules devront \u00eatre parqu\u00e9s en \u00eelots de 20*20m avec des dessertes de 3m minimum delarge entre chaque \u00eelot afin de permettre le passage d'un engin d'incendie. Si les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques le permettent le terrain sera labour\u00e9 entre les \u00eelots pour arr\u00eater rapidement lesd\u00e9parts d'incendie. Un parking sera d\u00e9di\u00e9 au stationnement des campings-car.Un axe rouge est d\u00e9di\u00e9 aux secours. Les protections anti-intrusion devront sur cet axe \u00eatremobiles et rapidement d\u00e9pla\u00e7ables.\nPour la manifestation, les dispositions suivantes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues :- une convention de secours a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre l'organisateur et l'AssociationD\u00e9partementale de Protection Civile des C\u00f4tes d' Armor (ADPC 22) pour le d\u00e9ploiementd'un poste de secours avec 12 secouristes le 29 ao\u00fbt de 10h00 \u00e0 19h00 (2 secouristes\n418\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 31\nsuppl\u00e9mentaires sur la tranche horaire de 19h00 a 03h00) et 12 secouristes le dimanche de10h \u00e0 19h00. Deux v\u00e9hicules de premiers secours \u00e0 personnes seront \u00e9galement pr\u00e9sents.- Le Dr Ga\u00ebl MOISAN sera pr\u00e9sent pendant les \u00e9preuves comportant la participation dev\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur les 29 et 30 ao\u00fbt de 12h30 \u00e0 18h30.Les d\u00e9penses inh\u00e9rentes \u00e0 ces prestations seront \u00e0 la charge des organisateurs. Enfin, il estrappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur qu'il devra prendre l'attache t\u00e9l\u00e9phonique du SAMU, du centrehospitalier et du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS) quelques jours avantla manifestation pour confirmer son organisation et communiquer les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phoner\u00e9serv\u00e9s aux secours.Les organisateurs communiqueront au SDIS et au SAMU lors de l'essai des portables le jourde la manifestation un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe qui peut \u00eatre utilis\u00e9 en cas de saturation dur\u00e9seau.Deux ambulances seront positionn\u00e9es sur le site l'une dans l'espace c\u0153ur de f\u00eate, la seconde aproximit\u00e9 des moiss bat cross.\n6 - HYGIENEDes postes sanitaires (WC) seront \u00e0 installer en nombre suffisant.De l'eau potable est \u00e0 pr\u00e9voir pour la cuisine et le lavage des ustensiles.\na) S\u00e9curit\u00e9 du circuit et du parc \u00ab Pilotes \u00bbLa s\u00e9curit\u00e9 de la piste appartient aux organisateurs. Celle-ci sera compos\u00e9e de commissairesen nombre suffisant qui seront plus particuli\u00e8rement charg\u00e9s de veiller au respect desdispositions concernant les concurrents et les spectateurs.Il est conseill\u00e9 de doubler les postes de commissaires pour qu'ils soient dos \u00e0 dos et d'yaffecter des personnes familiaris\u00e9es au fonctionnement des engins agricoles.Ils peuvent en cas de n\u00e9cessit\u00e9 faire appel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conservent lad\u00e9cision des conditions de leur intervention.b) Circulation et stationnementLes organisateurs veilleront \u00e0 installer des panneaux informant les automobilistes del'organisation de Terre Attitude et des sens de circulation mis en place.Le stationnement de tout v\u00e9hicule sera interdit sur l'emprise routi\u00e8re et les zones destationnement devront \u00eatre signal\u00e9es. Il devra s'effectuer sur la zone \u00ab parking visiteurs \u00bbpr\u00e9vue sur le plan de masse.Les acc\u00e8s et les sorties du parking r\u00e9serv\u00e9 aux spectateurs devront \u00eatre suffisammentdimensionn\u00e9s. Les emplacements de stationnement seront d\u00e9limit\u00e9s. Une r\u00e9serve d'eau sera \u00e0pr\u00e9voir sur le parking.La mairie de Saint-Glen prendra un arr\u00eat\u00e9 afin de r\u00e9glementer la circulation sur les routescommunales qui permettent d'acc\u00e9der au site. L'interdiction de stationner devra \u00eatre\n5/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 32\nmat\u00e9rialis\u00e9e par de la signalisation, des piquets et de la rubalise. Un arr\u00eat\u00e9 du Conseild\u00e9partemental compl\u00e9tera ces dispositions.Les voies devront \u00eatre nettoy\u00e9es et remises en \u00e9tat si n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8sla manifestation. La signalisation relative au stationnement et \u00e0 la circulation sera pos\u00e9e etd\u00e9pos\u00e9e par les organisateurs qui devront veiller \u00e0 ce que les dispositifs anti intrusion soientbien visibles la nuit (dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants sur les \u00e9l\u00e9ments).c) S\u00e9curit\u00e9 G\u00e9n\u00e9raleElle appartient aux organisateurs. En cas de d\u00e9ficience, les services de gendarmerie pourrontdemander un renforcement des mesures prises.Des agents de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9sents sur le site notamment pour veiller sur le mat\u00e9rielagricole. Les chauffeurs seront autoris\u00e9s \u00e0 dormir sur place, la bo\u00eete de s\u00e9curit\u00e9 en estinform\u00e9e. Les chauffeurs auront un bracelet distinctif permettant une identification par lesagents de s\u00e9curit\u00e9.Les responsables de l'organisation communiqueront par t\u00e9l\u00e9phone portable et par talkieswalkies pour un groupe restreint. La sonorisation permet de diffuser des messages audiblessur l'ensemble du site. Un m\u00e9gaphone permettra \u00e9galement en cas de coupure d'\u00e9lectricit\u00e9 dediffuser des messages. Le site est aliment\u00e9 en \u00e9lectricit\u00e9 par des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes.d) Service sp\u00e9cialLa gendarmerie ne mettra pas en place de service sp\u00e9cial; il y aura \u00e9ventuellement un contr\u00f4leeffectu\u00e9 dans le cadre du service normal.e) Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, ni p\u00e9n\u00e9trer, ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 desriverains sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire appelaux services de gendarmerie pour relever par proc\u00e8s-verbal, l'infraction et constater le cas\u00e9ch\u00e9ant des d\u00e9g\u00e2ts commis.\n8 \u2014 ACTIONS DE CONTR\u00d4LE1 \u2014 Avant le d\u00e9but de la manifestation, M. Pierre-Marie HENRY organisateur ou lerepr\u00e9sentant agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'assurera du respect desprescriptions impos\u00e9es aux organisateurs. L'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es sera transmise par mail \u00e0l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr2 \u2014 Elle devra si elle juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrentsou le public, interdire ou diff\u00e9rer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.3 \u2014 Elle devra prendre une m\u00eame disposition si en cours de manifestation les mesures des\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es ne sont pas remplies.4 \u2014 Elle pourra, \u00e0 tout moment, si la situation l'exige, intervenir aupr\u00e8s des organisateurs afinqu'ils prennent des mesures compl\u00e9mentaires.5 \u2014 Elle devra \u00e9tablir un \u00ab post-rapport \u00bb sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et l'adresseraensuite par mail \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr\n6/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 33\nL'attention des organisateurs est appel\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 de v\u00e9rifier que les r\u00e9glementationsaff\u00e9rentes aux d\u00e9bits de boissons, aux feux d'artifice, aux concerts, aux bapt\u00eamesd'h\u00e9licopt\u00e9re, ainsi que les normes applicables aux bouteilles de gaz, appareils de cuissonseront bien respect\u00e9es tant par les b\u00e9n\u00e9voles que par les prestataires auxquels ils font appel.Apr\u00e9s avis favorables de ses membres la commission propose que soit autoris\u00e9e, auxconditions fix\u00e9es ci-dessus les \u00e9preuves de Tracto force, concours de Labour et Moiss'BattCross \u00e0 Saint-Glen les samedi 29 et dimanche 30 ao\u00fbt 2026.\nLa pr\u00e9sidente, par suppl\u00e9ance\nMallory CHASSARD\n718\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 34\nTerre Attitudeles samedi 29 ao\u00fbt et dimanche 30 ao\u00fbt 2026 \u2014 Saint-Glen\nJe soussign\u00e9, Madame / Monsieur, Pierre-Marie HENRYfonction occup\u00e9e au sein de l'association : Pr\u00e9sidentreconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionn\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal (PV)ci-dessus et m'engage \u00e0 les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pourlaquelle je sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale.signature :\nTERRATTITUDE22Matson de fA_E.-8P 3060 -Dee 22195 PLERIN CavexPa 02.96 79.22 42 - a22@ja22 fr\n/!\\ IMPORTANT\nL'autorisation pr\u00e9fectorale ne sera d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e9s envoi du PV de la commission\nLEd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sign\u00e9 par l'organisateur.\nAvant _la manifestation : transmission de l'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Apr\u00e8s la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du servicem\u00e9dical vis\u00e9 du m\u00e9decin ou responsable de l'association agr\u00e9\u00e9e de secourisme et dudirecteur de course. Ce document sera compl\u00e9t\u00e9 de la mention \u00ab N\u00e9ant \u00bb si aucuneintervention n'a eu lieu.\n8/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant Terre Attitude des 29 et 30 aout 2026 \u00e0 SAINT-GLEN 35\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-08-27-00001\n20260827 AP encadrement supporters nantais\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais 36\nPREFETDES COTES- Sous-Pr\u00e9fecture deD'ARMOR Guingamp\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant encadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 29 ao\u00fbt 2026opposant l'En Avant Guingamp au Football Club de NANTESLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ainsi que R. 332-1 \u00e0 R.3329;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 octobre 2024 portant nomination deM. Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9epar la circulaire INTK2133195) du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la s\u00e9curisation des matchs de football ;Vu la note de service N\u00b0 7/2026 de la Direction Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du 13juillet 2026 relative \u00e0 la lutte contre les violences \u00e0 l'occasion des rencontres sportives.Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 yw Prefet22\n1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais 37\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement, peut, par arr\u00e9t\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnesse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur leslieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner destroubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le Football Club de Nantes rencontrera l'En Avant Guingamp le samedi 29ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h00 dans le cadre de la 4\u00e9me journ\u00e9e de Ligue 2 au stade le ROUDOUROU ;Consid\u00e9rant que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux important de pr\u00e8s de 600 supportersnantais sur les 11 000 spectateurs attendus pour la rencontre ;Consid\u00e9rant le classement du match par la Division Nationale de Lutte contre leHooliganisme en match \u00e0 risque de niveau 1 (flux important et inhabituel de supporters oude spectateurs) ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, lesforces de l'ordre mobilis\u00e9es auront des difficult\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,notamment celles de supporters et des biens ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Guingamp ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le samedi 29 ao\u00fbt 2026, les supporters du Football club de Nantes pourrontassister \u00e0 la rencontre contre l'En Avant Guingamp au stade du Roudourou, dans leparcage pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00a2 les supporters devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'une contremarque achet\u00e9e pr\u00e9alablementaupr\u00e8s du Football club de Nantes ;* pour les supporters voyageant en bus et en minibus, un point de rendez-vousobligatoire est fix\u00e9 le samedi 29 ao\u00fbt 2026 \u00e0 17H30 sur le parking du restaurant LeTriskel a la sortie D7 de la RN12, en direction de Kertedevant/Chatelaudren/Quintin,ou leur seront remis les billets sur pr\u00e9sentation des contremarques ;* ces derniers seront alors pris en charge par les forces de gendarmerie et escort\u00e9s enconvoi unique, depuis ce point de rendez-vous jusqu'\u00e0 l'enceinte du ROUDOUROUvia la RN 12 et l'itin\u00e9raire pr\u00e9vu par les forces de gendarmerie. Les bus et mini-busrejoindront ensuite la zone pr\u00e9vue pour le d\u00e9barquement des supporters puisregagneront a vide le stationnement s\u00e9curis\u00e9 qui leur est d\u00e9di\u00e9 sur le boulevardMend\u00e8s France ;* ala fin de la rencontre et apr\u00e8s la sortie du public, les supporters quitteront leparcage et rejoindront sans d\u00e9lais leurs v\u00e9hicules. Ils seront alors escort\u00e9s selon lesm\u00eames modalit\u00e9s qu'\u00e0 leur arriv\u00e9e au stade.\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais 38\nArticle 2: Le directeur de Cabinet des C\u00f4tes-d'Armor, le sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissementde Guingamp, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie d\u00e9partemental, leCommandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont charg\u00e9s, chacun pource qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 pour copie au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Saint-Brieuc.\nSaint-Brieuc, le 27 NI 2026\nLe Pr\u00e9fet,C.a \u2014\u2014_\u2014Francolg de KEREVER\n\u2014\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais 39\nagog Twas L\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-08-27-00001 - 20260827 AP encadrement supporters nantais 40","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-27T13:33:19+00:00","id":"e431365711a0b889bfa971759c444d75f7074441329cb803dd9c626454053da2","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2026-280 du 27 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-27T12:36:21+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-27T13:37:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/80909/663897/file/recueil-22-2026-280-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}