{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 63 \u2013 2026\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp  s  ://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs  \npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BDSC-2026-173-01 du 22 juin 2026 portant mise en \u0153uvre des mesures d'urgence  \nsuite au pic de pollution atmosph\u00e9rique estival \u00e0 l'ozone 3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2026-173-02 du 22 juin 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nColmar 7\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2026-173-03 du 22 juin 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nMunster 10\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2026-173-04 du 22 juin 2026 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0  \nColmar 13\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BDSC-2026-173-01 du 22 juin 2026\nportant mise en \u0153uvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosph\u00e9rique estival \n\u00e0 l'ozone\nLE PR\u00c9FET DU HAUT-RHIN\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.221-1 \u00e0 L. 221-6 (relatifs \u00e0 la  \nsurveillance de la qualit\u00e9 de l'air et \u00e0 l'information du public), L.223-1 (relatif aux mesures  \nd'urgence), R.221-1 (relatif aux seuils r\u00e9glementaires), R.221-4 \u00e0 R221-6 (relatifs \u00e0 l'information  \nsur la qualit\u00e9 de l'air), R.222-19 (relatif au contenu du PPA), et R.223-1 \u00e0 223-4 (relatifs aux  \nmesures d'urgence),\nVu le code de la route, notamment son article R.411-19 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02010-1250  du  21  octobre  2010  transposant  en  droit  fran\u00e7ais  la  directive  \nn\u00b02008/50 CE du 21 mai 2008 concernant la qualit\u00e9 de l'air ambiant et un air pur pour  \nl'Europe ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au J.O du 13 juin 2025, portant nomination de M.  \nThomas DIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans  \nses fonctions le 3 mars 2025 ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  12  juin  2025,  publi\u00e9  au  J.O  du  13  juin  2025,  portant  nomination  de  M. \nEmmanuel AUBREY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  7  avril  2016  relatif  au  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  19 avril 2017  relatif aux modalit\u00e9s de surveillance de la qualit\u00e9 de  \nl'air et \u00e0 l'information du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de  \n1\npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 d\u00e9cembre 2016 portant agr\u00e9ment de l'association de surveillance \nde la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion Grand Est \u2013 \u00ab Atmo Grand Est \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 24 mai 20 17 relatif aux pics de pollution dans la r\u00e9gion Grand  \nEst ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26  f\u00e9vrier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Thomas \nDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de  \npollution de l'air ambiant ;\nConsid\u00e9rant les objectifs de sant\u00e9 publique et de pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'air poursuivis \npar les articles L.220-1 et suivants du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant les mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions durant les \u00e9pisodes de pollution aux  \nparticules, pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9 et leur d\u00e9clinaison dans  \nl'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 24 mai 2017 ;\nConsid\u00e9rant que l'ozone a un impact sanitaire av\u00e9r\u00e9 sur la sant\u00e9 humaine ;\nConsid\u00e9rant qu'ATMO-Grand Est a d\u00e9clench\u00e9 la proc\u00e9dure d'alerte, par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet, \ndans son communiqu\u00e9 du 22 juin 2026 concernant un \u00e9pisode de pollution de type \u00ab Estival \u00bb \n\u00e0 l'ozone ;\nConsid\u00e9rant que selon l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 24 mai 2017 , un \u00e9pisode de type \u00ab estival \u00bb \n(polluant principalement concern\u00e9 : ozone) est un \u00e9pisode de pollution li\u00e9 \u00e0 l'ozone, d'origine \nsecondaire, form\u00e9 notamment \u00e0 partir de compos\u00e9s organiques volatiles (COV) et d'oxydes  \nd'azote. Ces \u00e9pisodes, fortement li\u00e9s \u00e0 l'ensoleillement et \u00e0 la chaleur, interviennent donc  \nessentiellement durant la p\u00e9riode estivale ;\nConsid\u00e9rant que le Pr\u00e9fet peut prendre des mesures pour limiter les \u00e9missions de polluants  \natmosph\u00e9riques ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nArr\u00eate\nArticle 1     :   Zone et date d'application \nLes mesures suivantes s'appliquent \u00e0 la totalit\u00e9 du d\u00e9partement du Haut-Rhin \u00e0 compter du  \nmardi 23 juin 2026.\nArticle 2     :   Mesures d'urgence pour la qualit\u00e9 de l'air\nLes mesures suivantes sont arr\u00eat\u00e9es :\nNiveau 1, le premier jour de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte :\n2\n\u2022 les sites responsables localement des \u00e9missions les plus importantes mettent en \u0153uvre \nles  dispositions  pr\u00e9vues  dans  leur  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  ICPE  en  cas  d'alerte  \u00e0  la  \npollution de niveau 1 ;\n\u2022 sur  le  r\u00e9seau  autoroutier  et  les  routes  \u00e0  chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es,  la  vitesse  maximale  \nautoris\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules est abaiss\u00e9e de 20km/h sans descendre en dessous de \n70km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse  \nmaximale autoris\u00e9e ne s'applique pas sur les tron\u00e7ons limit\u00e9s \u00e0 130km/h ;\n\u2022 les contr\u00f4les de vitesse et anti-pollution sur route sont r\u00e9alis\u00e9s sur les axes concern\u00e9s ;\n\u2022 les collectivit\u00e9s ayant d\u00e9fini des plans d'urgence mettent en \u0153uvre les actions les plus  \nadapt\u00e9es ;\n\u2022 les temps d'entra\u00eenement et d'essais des \u00e9preuves de sports m\u00e9caniques (terrestres et  \na\u00e9riens) sont r\u00e9duits.\nNiveau 2, les 2e et 3e jours de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte :\n\u2022 la vitesse maximale autoris\u00e9e pour les v\u00e9hicules est abaiss\u00e9e de 20km/h sans descendre \nen dessous de 70km/h sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement ;\n\u2022 les sites responsables localement des \u00e9missions les plus importantes mettent en \u0153uvre \nles  dispositions  pr\u00e9vues  dans  leur  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  ICPE  en  cas  d'alerte  \u00e0  la  \npollution de niveau 2.\nNiveau 3, \u00e0 partir du 4e jour de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte et apr\u00e8s consultation  \ndu comit\u00e9 d'expert pr\u00e9vu dans l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral susvis\u00e9 :\n\u2022 les sites responsables localement des \u00e9missions les plus importantes mettent en \u0153uvre \nles  dispositions  pr\u00e9vues  dans  leur  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  ICPE  en  cas  d'alerte  \u00e0  la  \npollution de niveau 3.\nArticle 3     :   Cat\u00e9gories de v\u00e9hicules non soumises aux dispositions relatives \u00e0 la vitesse\nLes  cat\u00e9gories  de  v\u00e9hicules  suivantes  ne  sont  pas  soumises  \u00e0  la  r\u00e9duction  de  vitesse  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les v\u00e9hicules des forces de l'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n\u2022 les v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours ;\n\u2022 les v\u00e9hicules d'urgence m\u00e9dicale (SMUR-ATSU).\nArticle 4     :   Lev\u00e9e des mesures\nLes pr\u00e9sentes mesures sont lev\u00e9es de plein droit d\u00e8s que la proc\u00e9dure d'alerte est lev\u00e9e.\nArticle 5     :   Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de  \njustice  administrative,  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex) dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb \naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3\nArticle 6     :   Ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de  Colmar-Ribeauvill\u00e9,  le  directeur  de \ncabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets de Mulhouse, Thann-Guebwiller et Altkirch, le pr\u00e9sident  \nd'ATMO Grand Est, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  les  gestionnaires  des  r\u00e9seaux  routiers  et  \nautoroutiers,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  directeur  r\u00e9gional  de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Colmar, le 22 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\n         Sign\u00e9\nThomas DIMICHELE\n4\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n      Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BSI-2026-173-02 du 22 juin 2026\nautorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 COLMAR\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations avec \nles administrations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi \nn\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enqu\u00eates administratives donnant lieu \u00e0 la  \nconsultation des traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 21  \nde la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au JO du 15 f\u00e9vrier 2025, portant nomination de  \nMonsieur  Thomas  DIMICHELE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Haut-Rhin, \ninstall\u00e9 dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  12  juin  2025,  publi\u00e9  au  JO  du  13  juin  2025  portant  nomination  de  \nMonsieur Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  26  f\u00e9vrier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Thomas  \nDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017 , d\u00e9livr\u00e9e par \nle conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab POLYGARD \u00bb, sise \n3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur El Hassan MACHWATE ;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-067-202 8-11-22-20230371747, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0  Monsieur  El Hassan  \nMACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juin 2026  par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e , tendant \u00e0 obtenir une  \nautorisation pour des missions de surveillance et de s\u00e9curisation sur la voie publique, du 17  \njuillet \u00e0 partir de 19h00 jusqu'au 18 juillet 2026 \u00e0 8h00 , \u00e0 l'occasion de la braderie organis\u00e9e \u00e0  \nColmar ;\n1\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  faire  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  lors  de  cette  manifestation  dans  ce \nsecteur,\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab POLYGARD \u00bb, sise 3 impasse du Laser \u00e0 Bischheim (67800), repr\u00e9sent\u00e9e \npar Monsieur El Hassan MACHWATE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et de \nsurveillance sur la voie publique, du 17 juillet \u00e0 partir de 19h00 jusqu'au 18 juillet 2026 \u00e0 8h00,  \n\u00e0 l'occasion de la braderie organis\u00e9e \u00e0 Colmar.\nSont \u00e0 inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, la place de la cath\u00e9drale et  \nsa proximit\u00e9 imm\u00e9diate.\nArticle 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en  \nannexe 1.\nArticle 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du \nlivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.\nArticle  5 :  La  pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0  tout  moment,  prendra  fin  \u00e0 \nl'expiration de ces missions.\nArticle 6  : L e sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin , le sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement de Colmar et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n                \u00c1 Colmar, le 22 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet\npour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n         Le directeur de cabinet,\n                   sign\u00e9       \n \n                                    Thomas DIMICHELE \nD\u00e9lais et voies de recours\n1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa notification, soit :\n-  par  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services  \u00e0  l'adresse  suivante  :  M.  le  Pr\u00e9fet  du  Haut-Rhin  -  \nCabinet / BSI \u2013 7 rue Bruat, PB 10489 \u2013 68020 COLMAR Cedex.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des  \naffaires juridiques \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 PARIS.\n2\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons  \nde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \n\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence de  \nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit  \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2 \u2013 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les \narguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif \u2013 31 avenue de la paix \u2013 BP 51038 67070  \nStrasbourg Cedex.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe  \ndu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \n(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de  \nl'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par  \ncelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 : \nListe des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publique\ndu 17 juillet \u00e0 partir de 19h00 jusqu'au 18 juillet 2026 \u00e0 8h00,\n\u00e0 l'occasion de la braderie organis\u00e9e \u00e0 Colmar \nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPS\nMonsieur Brandon BODEIN CAR-068-2030-09-09-20250973102\nMonsieur Ludovic BROUSTET CAR-068-2031-02-10-20261002714\nMonsieur Lucas COPIN  2026-0020161-CAR-SH-0991219\nMadame Anne-Marie CLAIR DE CAPRIO CAR-068-2028-10-06-20230047112\nMonsieur Wahib FAHMI CAR-068-2028-10-23-20230851226\nMadame Irina GOULAYEVA CAR-068-2029-11-15-20240701122\nMonsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020\nMonsieur Mathis LEPORC-WERTHE CAR-025-2029-11-18-20240810154\nMadame S\u00e9verine LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322\nMonsieur Martial RITZENTHALER CAR-068-2030-01-13-20250706654\n3\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n      Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BSI-2026-173-03 du 22 juin 2026\nautorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 MUNSTER\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations avec \nles administrations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi \nn\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enqu\u00eates administratives donnant lieu \u00e0 la  \nconsultation des traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 21  \nde la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au JO du 15 f\u00e9vrier 2025, portant nomination de  \nMonsieur  Thomas  DIMICHELE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Haut-Rhin, \ninstall\u00e9 dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  12  juin  2025,  publi\u00e9  au  JO  du  13  juin  2025  portant  nomination  de  \nMonsieur Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  26  f\u00e9vrier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Thomas  \nDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017 , d\u00e9livr\u00e9e par \nle conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab POLYGARD \u00bb, sise \n3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur El Hassan MACHWATE ;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-067-202 8-11-22-20230371747, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0  Monsieur  El Hassan  \nMACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juin 2026  par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e , tendant \u00e0 obtenir une  \nautorisation pour des missions de surveillance et de s\u00e9curisation sur la voie publique, du  \n4 juillet 2026 \u00e0 partir de 20h00 au 5 juillet 2026 \u00e0 2h00 , \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la bi\u00e8re  \norganis\u00e9e \u00e0 Munster sur le parking situ\u00e9 au 9 rue du docteur Heid ;\n1\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  faire  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  lors  de  cette  manifestation  dans  ce \nsecteur,\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab POLYGARD \u00bb, sise 3 impasse du Laser \u00e0 Bischheim (67800), repr\u00e9sent\u00e9e \npar Monsieur El Hassan MACHWATE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de gardiennage et de \nsurveillance sur la voie publique, du 4 juillet 2026 \u00e0 partir de 20h00 au 5 juillet 2026 \u00e0 2h00, \u00e0  \nl'occasion de la f\u00eate de la bi\u00e8re organis\u00e9e \u00e0 Munster :\nSont \u00e0 inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, le parking situ\u00e9 au 9 rue du  \ndocteur Heid \u00e0 Munster, ainsi que ses abords imm\u00e9diats.\nArticle 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en  \nannexe 1.\nArticle 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du \nlivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.\nArticle  5 :  La  pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0  tout  moment,  prendra  fin  \u00e0 \nl'expiration de ces missions.\nArticle 6  : L e sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin , le sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement de Colmar et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n                \u00c1 Colmar, le 22 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n         Le directeur de cabinet,\n                     sign\u00e9     \n \n                                    Thomas DIMICHELE \nD\u00e9lais et voies de recours\n1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa notification, soit :\n-  par  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services  \u00e0  l'adresse  suivante  :  M.  le  Pr\u00e9fet  du  Haut-Rhin  -  \nCabinet / BSI \u2013 7 rue Bruat, PB 10489 \u2013 68020 COLMAR Cedex.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des  \naffaires juridiques \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 PARIS.\n2\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons  \nde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \n\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence de  \nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit  \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2 \u2013 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les \narguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif \u2013 31 avenue de la paix \u2013 BP 51038 67070  \nStrasbourg Cedex.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe  \ndu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \n(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de  \nl'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par  \ncelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 : \nListe des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publique\ndu 4 juillet 2026 \u00e0 partir de 20h00 au 5 juillet 2026 \u00e0 2h00\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la bi\u00e8re organis\u00e9e \u00e0 Munster\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPS\nMonsieur Habib BENSAADA CAR-068-2030-11-04-20250743508\nMonsieur Brandon BODEIN CAR-068-2030-09-09-20250973102\nMonsieur Ludovic BROUSTET CAR- 068-2031-02-10-20261002714\nMonsieur Lucas COPIN  2026-0020161-CAR-SH-0991219\nMadame Anne-Marie CLAIR DE CAPRIO CAR-068-2028-10-06-20230047112\nMonsieur Thiebaut HAGENMULLER CAR-068-2027-01-25-20210795978\nMonsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020\nMonsieur Jean-Marie WEISHAAR CAR-068-2026-09-29-20210780005\n3\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n      Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BSI-2026-173-04 du 22 juin 2026\nautorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 COLMAR\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations avec \nles administrations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi \nn\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enqu\u00eates administratives donnant lieu \u00e0 la  \nconsultation des traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 21  \nde la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au JO du 15 f\u00e9vrier 2025, portant nomination de  \nMonsieur  Thomas  DIMICHELE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Haut-Rhin, \ninstall\u00e9 dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;\nVU le  d\u00e9cret  du  12  juin  2025,  publi\u00e9  au  JO  du  13  juin  2025  portant  nomination  de  \nMonsieur Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  26  f\u00e9vrier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Thomas  \nDIMICHELE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-067-2119-03-05-20200735903 du 5 janvier 2020, d\u00e9livr\u00e9e par \nle conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  CHALLANCIN  \nPR\u00c9VENTION ET S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, sise 9/11 avenue Michelet - 93400 Saint-Ouen, repr\u00e9sent\u00e9e par  \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAISNEY ; \nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-094-2029-01-05-20230332362,  d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  \nLAISNEY, valable 5 ans, du 5 janvier 2024 au 5 janvier 2029 ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juin 2026  par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e , tendant \u00e0 obtenir une  \nautorisation pour des missions de surveillance et de s\u00e9curisation sur la voie publique,  du \n23 juin 2026 \u00e0 partir de 12h00 au 25 juin 2026 \u00e0 12h00, \u00e0 l'occasion de la manifestation Fanday \norganis\u00e9e \u00e0 Colmar ;\n1\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  faire  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  lors  de  cette  manifestation  dans  ce \nsecteur,\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CHALLANCIN PR\u00c9VENTION ET S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, sise 9/11 avenue Michelet \n\u00e0 Saint-Ouen (93400), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAISNEY, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une  \nmission de gardiennage et  de  surveillance sur la voie publique du 23 juin 2026 \u00e0 partir de  \n12h00 au 25 juin 2026 \u00e0 12h00, \u00e0 l'occasion de la manifestation Fanday organis\u00e9e \u00e0 Colmar ;\nSont \u00e0 inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile :\n- le parking situ\u00e9 rue Bruat et sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate,\n- la place Rapp et ses abords imm\u00e9diats.\nArticle 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en  \nannexe 1.\nArticle 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du \nlivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.\nArticle  5 :  La  pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0  tout  moment,  prendra  fin  \u00e0 \nl'expiration de ces missions.\nArticle 6  : L e sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin , le sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement de Colmar et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n                \u00c1 Colmar, le 22 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n         Le directeur de cabinet,\n                     sign\u00e9     \n \n                                    Thomas DIMICHELE \nD\u00e9lais et voies de recours\n1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde sa notification, soit :\n-  par  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services  \u00e0  l'adresse  suivante  :  M.  le  Pr\u00e9fet  du  Haut-Rhin  -  \nCabinet / BSI \u2013 7 rue Bruat, PB 10489 \u2013 68020 COLMAR Cedex.\n2\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des  \naffaires juridiques \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons  \nde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \n\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence de  \nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit  \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2 \u2013 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les \narguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif \u2013 31 avenue de la paix \u2013 BP 51038 67070  \nStrasbourg Cedex.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe  \ndu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \n(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de  \nl'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par  \ncelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 : \nListe des agents de s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur la voie publique \ndu 23 juin 2026 \u00e0 partir de 12h00 au 25 juin 2026 \u00e0 12h00\n\u00e0 l'occasion de la manifestation Fanday organis\u00e9e \u00e0 Colmar\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPS\nMonsieur Mohamed ABDOULAYE CAR-090-2026-12-17-20210492605\nMonsieur R\u00e9gis ACKER CAR-067-2029-12-17-20240131882\nMonsieur Mahamat ADAM NADIF CAR-025-2030-07-18-20250893062\nMonsieur Pierrick MICHEL CAR-067-2028-07-10-20230844830\nMonsieur Philippe ABDALLAH CAR-067-2029-07-23-20240675259\nMonsieur Adrien CRIQUI CAR-068-2029-03-18-20240897374\nMadame Nathalie NIEDERHOFFER CAR-066-2030-08-13-20250461229\nMonsieur C\u00e9dric LOHMULLER CAR-067-2029-04-24-20240017950\nMadame Seaade BESBISS CAR-068-2029-08-13-20240704707\nMonsieur Stevan NIKOLIC CAR-025-2030-10-07-20250295159\nMonsieur Zoheir ZOUAGHI CAR-025-2027-09-27-20220813701\nMonsieur Youssri GABTNI CAR-006-2028-10-27-20230859994\nMonsieur Hocine BEGHIDJA 2026-0046562-CAR-SH-0462991\nMonsieur Salah BOUTARENE CAR-025-2030-11-14-20250912775\nMonsieur Orhan EKICI CAR-090-2029-01-11-20230074890\nMonsieur Said EL HAMINE CAR-025-2030-05-15-20250087106\nMonsieur Ergin GOKTEPE CAR-025-2029-04-29-20240074289\nMadame Apolline LEOMAND CAR-068-2030-12-08-20250997293\nMonsieur Yassine MISSOUM CAR-025-2030-02-25-20250963516\nMonsieur Oumar CAMARA CAR-068-2030-03-27-20250968498\nMonsieur Salif ACODION CAR-051-2028-10-17-20230866318\n3\nMonsieur Brandon BODEIN CAR-068-2030-09-09-20250973102\nMonsieur Kevin WEYH CAR-067-2029-10-18-20240481770\nMonsieur Guillaume SCHNEIDER CAR-067-2027-09-26-20220815916\nMonsieur Abderrahman BENKIRAN \nBENHYAHYA\nCAR-025-2028-01-11-20230621015\nMonsieur Lyamin BERKAT BRAHIMI CAR-067-2027-10-10-20220800525\nMonsieur Kaddour SARI CAR-067-2026-11-12-20210204488\nMonsieur Mamadou DIA CAR-068-2031-02-10-20260163977\n4","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T14:07:28+00:00","id":"e4365a7c2dfec045b6302710bf206b0b734fa843229a73de6de45522ebecd97c","name":"Recueil n\u00b063 du 23 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-23T09:35:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/52790/374247/file/RAA%20n%C2%B063%20du%2023%20juin%202026.pdf"}