{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SAFEB\n01 AO\u00dbT 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 01 - AO\u00dbT 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 01 AO\u00dbT 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-012 du 31 juillet 2025 portant\nmise en place de mesures de restrict ions provisoires des usages de l'eau\nli\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse\nPREFET Direction d\u00e9partementale desDE L'AUDE territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-012portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es\u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8 et R. 211-66 \u00e0 70;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. POUGET Christian en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4neM\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant d\u00e9finition d'un plan d'actions\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant, en p\u00e9riode des\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau du d\u00e9partementdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant d\u00e9finition ducadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du d\u00e9partement del'Aude incluses dans la zone de r\u00e9partition du bassin Adour-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-11-1321 du 20 juin 2010 portant d\u00e9finition des zones de r\u00e9partition des eauxpour le bassin versant de l'Aude m\u00e9diane ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant d\u00e9finition des zones der\u00e9partition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique ;\nVu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de crise s\u00e9cheresse ;\n105 boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude. gouv.fr\n\nVu le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse publi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique en mai 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2025 196-0001 du 15 juillet 2025 portant mise en place de mesuresde restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource superficielle et des nappessouterraines, et de d\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2025-07-16079 du 15 juillet 2025 portant mise en place des mesuresde restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement del'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 juillet 2025 portant mesures de gestion temporaires des usagers de l'eausur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2025 portant mesures de gestion des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour unusage d'irrigation agricole dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(pr\u00e9l\u00e8vement) et du r\u00e9seau d'eau potable dans le d\u00e9partement du Tarn ;\nConsid\u00e9rant les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux diverses stations de r\u00e9f\u00e9rence du d\u00e9partement de l'Audeet le d\u00e9passement des seuils d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental du 9 juillet 2024 sur un certainnombre de zones de gestion de ce bassin ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des usagers par coordination interd\u00e9partementale doit \u00eatrerespect\u00e9e sur tout le territoire couvert par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en ce qui concerne lesressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situ\u00e9s \u00e9galementdans un d\u00e9partement limitrophe ;\nConsid\u00e9rant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont n\u00e9cessaires pour lapr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de la s\u00e9curit\u00e9 et salubrit\u00e9 publiques et laprotection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant que ces mesures de restriction temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux enjeuxhydrologiques et d'usages de la p\u00e9riode ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude. Il abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2025-011 du 25 juillet 2025.\n105 boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude gouv.frwww,aude.gouv.fr\n\nARTICLE 2 : ZONES DE GESTION CONCERN\u00c9ES PAR DES MESURES DE GESTION\nAu regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en place dansles d\u00e9partements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont d\u00e9finis les niveauxsuivants :\nZones de gestion audoises Niveau d\u00e9fini\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude amont\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude m\u00e9diane et aval et canal du Midi y comprisses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)\nSecteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)\nSecteur Aude aval\nSecteur Berre et Rieu\nBassin versant du Fresquel\nSecteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur\nSecteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur cesecteur\nSecteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur\nSecteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur\nZones de gestion sous pilotage de l'H\u00e9rault Niveau d\u00e9fini |Secteur de la nappe Astienne Vigilance\nSecteur du syst\u00e8me Orb r\u00e9aliment\u00e9 Sans objet\nZones de gestion sous pilotage des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales Niveau d\u00e9fini\nSecteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon\nBassin versant de l'Agly\nZones de gestion sous pilotage de l'Ari\u00e8ge Niveau d\u00e9fini\nHers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 (hors affluents) Vigilance\nHers-Vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents Vigilance\nNappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers-Vif Vigilance\nNiveau d\u00e9finiZones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne\nBassin versant de I'Hers-Mort\nZones de gestion sous pilotage du Tarn Niveau d\u00e9fini\nBassin versant du Sor\nVigilance |Bassin versant du Thor\u00e9\nCes zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau d\u00e9sign\u00e9s, leurs affluents et sous-affluents, ainsique le cas \u00e9ch\u00e9ant leurs nappes d'accompagnement.Les zones de gestion et les niveaux mis en place sont repr\u00e9sent\u00e9s sur la carte en annexe 1.Une commune peut appartenir \u00e0 plusieurs zones de gestion.\nDans ce contexte, exception faite des pr\u00e9l\u00e8vements professionnels agricoles et professionnelsindustriels, le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurs zones de gestion s\u00e9cheresse sontsoumis au niveau de restriction le plus \u00e9lev\u00e9.\n105 boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude. gouv.fr\n\nAdaptation collective pour les communes dont le r\u00e9seau d'eau potable est aliment\u00e9 exclusivement parl'usine de Puech Labade du Grand Narbonne :Les usages depuis le r\u00e9seau d'eau potable des communes aliment\u00e9es exclusivement par l'usine dePuech Labade du Grand Narbonne, elle-m\u00eame aliment\u00e9e par l'Orb (Bages, Caves, Fitou, Gruissan, LaPalme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbi\u00e9res et Treilles), font l'objet d'uneadaptation collective. Pour ces usages, lorsque leurs zones de gestion g\u00e9ographiques respectives sontplac\u00e9es en alerte, alerte renforc\u00e9e ou en crise, c'est le niveau de gravit\u00e9 de la zone de gestion Syst\u00e8meOrb r\u00e9aliment\u00e9 qui s'applique.\nARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE\nCes mesures s'appliquent sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 2, pour les zones de gestioncit\u00e9es \u00e0 l'article 2 qui sont plac\u00e9es en niveau de vigilance.Les mesures associ\u00e9es au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. II est fait appel auxutilisateurs d'eau pour r\u00e9duire \u00e0 leur initiative leur consommation et \u00e9viter les usages nonindispensables.\\l est ainsi demand\u00e9 :\u2014 \u00e0 tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les r\u00e9duire au strict n\u00e9cessaire,qu'elles soient destin\u00e9es \u00e0 un usage priv\u00e9 ou professionnel ;aux exploitants des stations d'\u00e9puration, d'effectuer une surveillance accrue de leursinstallations ;\u2014 aux collectivit\u00e9s (maires, pr\u00e9sidents d'EPCI), aux d\u00e9l\u00e9gataires de service public, aux exploitantsg\u00e9rant la distribution de l'eau potable, de r\u00e9aliser une surveillance accrue de leur ressource eneau et du marnage de leur r\u00e9servoir ;aux activit\u00e9s industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict n\u00e9cessaire leurconsommation d'eau ;aux irrigants, d'\u00e9viter au maximum les pr\u00e9l\u00e8vements pendant la p\u00e9riode de 10 heures \u00e0 18 heures.\nEnfin il est recommand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des collectivit\u00e9s publiques concern\u00e9es d'\u00eatre exemplaires dansleur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropri\u00e9e, les objectifsd'\u00e9conomie d'eau poursuivis. Toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e devra faire l'objet d'une information \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.\nARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en niveau d'alerte telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur leterritoire des communes list\u00e9es en annexe 3, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE RENFORC\u00c9E\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en niveau d'alerte renforc\u00e9e telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 4, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUsages agricoles de l'eau dans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction\nLes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles dans le Canal de la Robine sont soumis aux modalit\u00e9s de restrictionsg\u00e9n\u00e9rales se traduisant ainsi par :\u2014 une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 50 % en d\u00e9bit ou par une interdiction de pr\u00e9lever de 8 heures\u00e0 20 heures en situation d'Alerte Renforc\u00e9e.Les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le Canal du Midi et le Canal de Jonction sont soumis aux modalit\u00e9ssp\u00e9cifiques suivantes, se traduisant ainsi par :\u2014 une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 50 % en d\u00e9bit ou par l'interdiction de pr\u00e9lever 1 jour sur 2 ensituation d'Alerte Renforc\u00e9e selon la localisation de la rive.\u2014 Le calendrier des jours et localisation de rives est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 6.\n105 boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\nARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE\nS'agissant des zones de gestion plac\u00e9es en Crise telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur le territoiredes communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sontpr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n61 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne\nS'agissant de la zone d'alerte du Bassin versant de l'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en Crise par lePr\u00e9fet de la Haute-Garonne et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 5, les mesures derestriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 : D\u00c9ROGATIONS\nNe sont pas concern\u00e9s par les restrictions d'usages :- les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans une retenue d\u00e9connect\u00e9e de la ressource en eau (absence deconnexion avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquif\u00e8re) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;la r\u00e9utilisation des eaux de pluies ;- la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;- les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement des animaux ;- les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier la d\u00e9fense incendie ;\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;- les usages professionnels agricoles, professionnels industriels, ainsi que ceux relevant de lanavigation sur les canaux g\u00e9r\u00e9s par Voies Navigables de France, qui b\u00e9n\u00e9ficient d'unecompensation int\u00e9grale (100 %), instantan\u00e9e (pas de temps hebdomadaire) et situ\u00e9e en amontdes pr\u00e9l\u00e8vements exerc\u00e9s (sauf impossibilit\u00e9 technique d\u00fbment justifi\u00e9e), par des l\u00e2chers d'eau.\nARTICLE 8 : CONTR\u00d4LES\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 172-4 du Code de l'environnement recherchent et constatent lesinfractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fix\u00e9es parl'article L. 172-5 du Code de l'environnement.\nARTICLE 9 : P\u00c9RIODE DE VALIDIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet imm\u00e9diatement et est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2025.En fonction des donn\u00e9es de d\u00e9bits et des projections d'\u00e9volution, la modification des mesures derestriction des pr\u00e9l\u00e8vements pourra \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 une date ant\u00e9rieure.\nARTICLE 10 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de quatre mois par les tiers, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9sde publicit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie \u00e9lectronique sur lesite https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. Le silencede l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 11 : SANCTIONS\n111 - Sanctions administratives\nEn application des articles L. 171-8 et suivants du Code de l'environnement, ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00eatre puni administrativement d'une amende au plus \u00e9gale \u00e0 15 000 \u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus\u00e9gale \u00e0 1 500 \u20ac, applicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision la fixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de lamise en demeure.\n105 boulevard Barb\u00e9s - C$ 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 3100M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\n11.2 - Sanctions p\u00e9nales\nEn cas de poursuites p\u00e9nales, tout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 encourt une peined'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00b0\" classe, d'un montant maximum de 1 500 \u20ac pour lespersonnes physiques et de 7 500 \u20ac pour les personnes morales.\nARTICLE 12 : PUBLICIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois et mise \u00e0 disposition du public, dans chaque mairie, au-del\u00e0 de la dur\u00e9ed'affichage.\nUn certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article R. 211-70 duCode de l'environnement devra \u00eatre adress\u00e9 par ces communes, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l'Aude.\nIl est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat www.aude.gouv.fr pendant une dur\u00e9eminimum de quatre mois et il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES\nLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures derestriction plus contraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction des ressources en eaude leur territoire, en application de l'article L. 2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, surle fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9. Ces arr\u00eat\u00e9s sont envoy\u00e9s pour information \u00e0 laPr\u00e9fecture, la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer, ainsi qu'\u00e0 l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9.\nARTICLE 14 : EX\u00c9CUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Limoux, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, le directeur de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de Voiesnavigables de France, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2, 3, 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements limitrophes (Ari\u00e8ge,Haute-Garonne, H\u00e9rault, Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et Tarn).\nCarcassonne, le, 1 4:0\nLe Pr\u00e9fet,\nLeChristian POUGET\n105 boulevard Barb\u00e8s - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9l. : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n\n|| HO eueists= N=ails\u00bb.soueI5IAuonss3 ap souoz Jed sajqesijdde suonoiuasos 2p xneaalu sap eue):LAXINNY\n\nANNEXE 2:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Vigilance\nNappe AstienneFleury-d'Aude\nHers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 (hors affluents)BelpechMolandierTr\u00e9ziers\nBassin versant de I'Hers Vif non r\u00e9aliment\u00e9 y compris Vixi\u00e8geBelcaire Hounoux PlavillaBelpech La Bezole PomyBelvis La Court\u00e8te PuivertBourigeole La Louvi\u00e8re RibouisseCahuzac Lafage RivelLa Cassaigne Laurac RoquefeuilCamurac Lignairolles Saint AmansCazalrenoux Mayreville Saint BenoitChalabre M\u00e9zerville Sainte CamelleComus Molandier Saint Gaud\u00e9ricCorbi\u00e8res Monthaut Saint Julien de BriolaCoudons Montlaur Saint SerninCourtauly Montjardin Sainte Colombe sur l'HersEscueillens et Saint Just de N\u00e9bias Saint SerninBelengard Niort de Sault SeignalensEspezel Orsans Sonnac sur l'HersFanjeaux P\u00e9charic et le Py Tr\u00e9ziersFenouillet du Raz\u00e9s Pech Luna Val de LambronneFont\u00e8rs du Raz\u00e8s Peyrefitte du Raz\u00e8s VillautouGaja la Selve Peyrefitte sur l'Hers VillefortGenerville Plaigne\nNappe d\u00e9connect\u00e9e de I'Hers-VifBelpechChalabreMolandierRivelSainte-Colombe-sur-l'HersSonnac-sur-l'HersTreziers\nSecteur du Thor\u00e9\nCastanLabastide EsparbairenquePradelles Cabardes\n\nANNEXE 3:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte\nSecteur Cesse et affluents de l'Aude\nArgens-MinervoisBize-MinervoisGinestasMailhacMarcorignan\nMirepeissetParazaPouzols-MinervoisRoubiaSaint-Marcel-sur-Aude\nSaint-Nazaire-d'AudeSainte-Vali\u00e8reSall\u00e8les-d'AudeVentenac-en-Minervois\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude AmontCouffoulensAlet-les-Bains :. . PieusseArtigues Couiza PomasAunat Cournanel .PreixanAxat Escouloubre QuillanBelvianes-et-Cavirac Esp\u00e9raza QuirbajouBess\u00e9de-de-Sault Fontan\u00e9s-de-Sault 4Roquefort-de-SaultCampagne-sur-Aude Le Clat \u00e0 ;\u00e0 Rouffiac-d'AudeCarcassonne Limoux 5 'Saint-Martin-LysCavanac Luc-sur-Aude :: Sainte Colombe-sur-GuetteC\u00e9pie Montazels\nSecteur Fresquel nn \u00e0Airoux La Pomar\u00e8de RABSSCSUELEEAlairac Labastide-d'Anjou : Pyan x RicaudAlzonne Lab\u00e9c\u00e8de-Lauragais : :Saint-DenisAragon Lacombe ; kSaint-Martin-LalandeArzens Laprade 7 : aa; Saint-Martin-le-VieilBaraigne Lasbordes A' Saint-PapoulBram Lasserre-de-Prouilhe \u00e0i Saint-PauletBr\u00e9zilhac Laurabuc * \u00e0: Sainte-EulalieBrousses-et-Villaret Laurac :: SaissacCailhau Lavalette ;\u00e0 SouilhanelsCailhavel Les Brunels =SouilheCarcassonne Les Cass\u00e9s SoupexCarlipa Les Martys P= Tr\u00e9villeCastelnaudary Mas-Saintes-Puelles x: : Ventenac-Cabard\u00e8sCaudebronde Mireval-Lauragais aVerdun-en-LauragaisCaux-et-Sauzens Montferrand :: VillasavaryCenne-Monesti\u00e9s Montmaur Villemagn\u00e9Cuxac-Cabard\u00e8s Montolieu 7 85 > VillemoustaussouFanjeaux Montr\u00e9al \u00c05 Villeneuve-la-ComptalFendeille Moussoulens : \u00c0: Villeneuve-les-Montr\u00e9alFerran Pennautier VillepinteFontiers-Cabard\u00e8s Pexiora 7 PVillesequelandeIssel Peyrens sce. VillesiscleLa Cassaigne Pezens VillesLa Force Puginier PY\nNappe Plioquaternaire du RoussillonLeucate\n\nANNEXE 4:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte Renforc\u00e9e\nSecteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)\nEscouloubre N\u00e9bias\njac E il -et-Saint- 7Aja scueillens: et Saint-Just Niort-de-SaultAlaigne Esp\u00e9raza k; PalajaAlairac Espezel paulizneAlbi\u00e9rres Fa Pe \"AllesAlet-les-Bains Fajac-en-Val iAntugnac Fenouillet-du-Raz\u00e8sPomasArques Ferran PomArtigues Festes-et-Saint-Andr\u00e9 beloenAunat Fontan\u00e9s-de-Sault \u00e0PuilaurensAxat Fourtou PuivertBelcaire Gaja-et-Villedieu 1\u00c0 QuillanBelcastel-et-Buc Galinagues Quirb\u00e4jo\u00fcBelfort-sur-Rebenty Gardie es< : Rennes-le-Ch\u00e2teauBellegarde-du-Raz\u00e8s Ginoles ;\u00c0 : Renne-les-BainsBelv\u00e8ze-du-Raz\u00e8s Gramazie \u00c0: : RivelBelvianes-et-Cavirac Gran\u00e8s: : RodomeBelvis Greffeil RoquefeuilBess\u00e9de-de-Sault Hounoux 4; Roquefort-de-SaultBouisse Joucou :\u00e0 RoquetailladeBouri\u00e8ge La Bezole . ,5 \u00ab Rouffiac-d'AudeBourigeole La Court\u00e8te. , RoullensBrenac La Digne-d'Amont RoutierBr\u00e9zilhac La Digne-d'AvalBrugairolles La Fajolle Rouvenac8 J Saint Couat-du-Raz\u00e8sBugarach La Serpent 4 x, Saint-FerriolCailhau Ladern-sur-Lauquet : ne: Saint-HilaireCailla Lauraguel :: Saint-Jean-de-ParacolCambieure Lavalette :Saint-Julia-de-BecCampagna-de-Sauit Le Bousquet : ;Saint-Just-et-le-B\u00e9zuCampagne-sur-Aude Le Clat 7 3Saint-Louis-et-ParahouCamurac Leuc E ;fn Saint-Martin-de-VillereglanCarcassonne Lignairolles F x: , Saint-Martin-LysCassaignes Limoux :Castelren Loupia Saint-Polyearpe6 P Sainte-Colombe-sur-GuetteCaunette-sur-Lauquet Luc-sur-Aude .: SalvezinesCavanac Magrie5 SerresCazilhac Malras SoueraieneC\u00e9pie Malvi\u00e8s grateTerrolesClermont-sur-Lauquet Marsa AToureillesComus Mas-des-Cours Valmig\u00e8reConilhac-de-la-Montagne Mazerolles-du-Raz\u00e8s 8V\u00e9razaCoudons Mazuby :VerzeilleCouffoulens M\u00e9rial , :: : Villar-Saint-AnselmeCouiza Miss\u00e8gre 4VilllardebelleCounozouls Montazels \u00a7 FVillarzel-du-Raz\u00e8sCournanel Montclar ji, VillebazyCoustaussa Montgradail VillefloureDonazac Monthaut Villelongue-d'Aude\n\nANNEXE 4 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte Renforc\u00e9e\nAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude M\u00e9diane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes)Argeliers Fonti\u00e9s-d'AudeArgens-Minervois Ginestas Roquecourbe-MinervoisAzille Homps RoubiaBarbaira La Redorte Saint-Couat-d'AudeBerriac L\u00e9zignan Saint-Marcel-sur-AudeBlomac Marcorignan Saint-Nazaire-d'AudeCanet Marseillette Sall\u00e8les-d'AudeCapendu Mirepeisset Salles-d'AudeCarcassonne Moussan TourouzelleCastelnau-d'Aude Narbonne Tr\u00e8besCoursan Ouveillan Ventenac-en-MinervoisCuxac-d'Aude Paraza VillalierDouzens Port-la-Nouvelle VilledubertFleury Puich\u00e9ric VillemoustaussouFloure Raissac-d'Aude\nSecteur Aude aval (hors fleuve Aude) ZArgeliers Ginestas Peyriac-de-MerArmissan Gruissan Portel-des-Corbi\u00e9resBages Mirepeisset Saint-Andr\u00e9-de-RoquelongueBizanet Montredon-des-Corbi\u00e9res Sall\u00e9les-d'AudeBize-Minervois Moussan Salles-d'AudeCoursan Narbonne SigeanCuxac-d'Aude N\u00e9vian VinassanFleury Ouveillan\nSecteur Argent Double et affluents de l'Aude |Aigues-Vives Citou Puich\u00e9ricArgens-Minervois Homps Rieux-MinervoisAzille La Redorte RustiquesBadens Laure-Minervois Saint-FrichouxBagnoles Lespinassi\u00e9re TrausseBlomac Marseillette Tr\u00e9besCabrespine P\u00e9pieux Villarzel-Cabard\u00e8sCaunes-MinervoisPeyriac-MinervoisVilleneuve-Minervois\n\nANNEXE 4 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Alerte Renforc\u00e9e\nSecteur Orbiel et affluents de l'AudeAragonBagnolesBouilhonnacBrousses et VillaretCabrespineCarcassonneCastansCaudebrondeConques-sur-OrbielCuxac Cabard\u00e9sFontiers Cabard\u00e9sFournes Cabard\u00e9sFraisse Cabard\u00e9sLa TouretteLabastide Esparbairenque\nLastoursLaure MinervoisLes IlhesLes MartysLimousisMalves en MinervoisMas Cabard\u00e8sMiraval Cabard\u00e9sMontolieuPennautierPradelles Cabard\u00e8sRoquef\u00e8reRustiquesSall\u00e8les Cabard\u00e8s\nSalsigneTrassanelTr\u00e8besVillalierVillani\u00e9reVillardonnelVillarzel Cabard\u00e8sVilledubertVillegailhencVilleglyVillemoustaussouVilleneuve Minervois\nSecteur du Sor\nLes BrunelsLabec\u00e8de LauragaisLa Pomar\u00e8deSaissacVillemagne\n\nANNEXE 5:Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nEmbres-et-CastelmaureFeuillaFitouFontjoncouseFraiss\u00e9-des-Corbi\u00e9res\nSecteur Berre et RieuAlbas La PalmeCascastel-des-Corbi\u00e9res Leucate SigeanCaves Palairac TalairanDurban-Corbi\u00e9res Port-la-Nouvelle Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8resTreilles |Portel-des-Corbi\u00e8resQuintillanRoquefort-des-Corbi\u00e8resSaint-Andr\u00e9-de-RoquelongueSaint-Jean-de-Barrou\nVilleneuve-les-Corbi\u00e8resVillerouge-Termen\u00e8sVilles\u00e8que-des-Corbi\u00e8res\nSecteur Orbieu et affluents de l'Aude\nr\nAlbas Fontcouverte PalairacAlbi\u00e9res Fonti\u00e8s-d'Aude PalaiaArquettes-en-Val Fontjoncouse !\u00c0 Pradelles-en-ValAuriac Fourtou , 3;. . Raissac-d'AudeBarbaira Jonqui\u00e9res :: . RibauteBerriac Labastide-en-Val :A Rieux-en-ValBizanet Lagrasse. ns RoquecourbeBouisse Lairi\u00e8re \u00e0 :Saint-Andr\u00e9-de-RoquelongueBoutenac Lanet : ;; Saint-Couat-d'AudeCamplong-d'Aude Laroque-de-Fa ; '2: ES Saint-Laurent-de-la-CabrerisseCanet L\u00e9zignan-Corbi\u00e8res su ; 53 Saint-Martin-des-PuitsCapendu Luc-sur-Orbieu Le D:, Saint-Pierre-des-ChampsCarcassonne Marcorignan, SalzaCastelnau-d'Aude Massac |Servi\u00e8s-en-ValCaunettes-en-Val Mayronnes TalairanClermont-sur-Lauquet Montbrun-des-Corbi\u00e9res .; A TaurizeComigne Montirat: #5 ae TermesConilhac-Corbi\u00e9res Montjoi P aTh\u00e9zan-des-Corbi\u00e9resCoustouge Montlaur :' TournissanCruscades Monts\u00e9ret: TourouzelleDavejean Monze Tr\u00e8besDouzens Moussan : paVignevieilleEscales Mouthoumet 7Villar-en-ValFabrezan Moux \u00c0 ;a; 5 VilledaigneF\u00e9lines-Termen\u00e8s Narbonne \u00ef 5+s rae Villerouge-Termen\u00e9sFerrals-les-Corbi\u00e9res N\u00e9vian s, VilletritoulsFloure Ornaisons\nSecteur Agly et affluents de l'AudeSecteur Agly et Boulzane Secteur VerdoubleBugarach Cubi\u00e8res-sur-Cinoble Padern\" Cucugnan uCamps-sur-l'Agly : Palairac+3 A Davejean \u00e0Cubi\u00e8res-sur-Cinoble A Paziols: Dernacueillette ueGincia Duilhac-sous-Peyrepertuse QuintillanMontfort-sur-Boulzane Feyrepy Rouffiac-des-Corbi\u00e9res: Maisons \u00a3Puilaurens Soulatg\u00e9Salvezines Massac TuchanMontgaillard\n\nANNEXE 5 (suite) :Liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Crise\nSecteur de l'Hers MortBaraigneBelflouCumi\u00e8sFajac la RelenqueFonters du Raz\u00e8sGourvieilleLa Louvi\u00e9re LauragaisLauracLes Cass\u00e9s\nMarqueinMas Saintes PuellesMayrevilleM\u00e9zervilleMolandierMollevilleMontauriolMontferrandMontmaur\nPayra-sur-l'HersPeyrefitte sur l'HersSaint-AmansSaint Michel de LanesSaint PauletSainte CamelleSalles-sur-L'HersVilleneuve la Comptal\n\nCalendrier relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements visant \u00e0 un usage agricole de l'eauANNEXE 6:\ndans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction\nSemaine paire\nJour Lundi Mardi Mercredi | Jeudi Vendredi Samedi | Dimanche |Rive Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite\nent Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nRive Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche\ned Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit\nSemaine impaire\nJour I Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | DimancheRive Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche\n\u2014  Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9\nRive Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite\n\u2014  Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit\nL\n\nANNEXE 7 (1/2) :Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant de I'Hers-Mortnon r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en niveau de crise (pilotage 31)\nes  Pr 7 a ss roctr n\u00e9 Sle eme } ans |\n>ARONNE ui f re In col } eal { nap{\nompagn nt\nDSecteurs en restrictionsLess Tato. Secure ne Garr. Ses pete Cours fie FOP FA ilaT eC Bete Sewer te S45 pets Care Tad. Han te\nwer\nori (RS Tones OR MAR de 04 ete fe Qu\u00e9 da egaticiaee \"eee arsesLe un gels Sore bras \u00e0 Garde Was ui Odors 4h dos TA Cor avrscape A ite  \u00a9 di \u00c0 ws Pen \u00e0 A\n\u00a3 \\\n\nANNEXE 7 (2/2):Mesures de restriction des usages de l'eau de la zone d'alerte du Bassin versant de I'Hers-Mortnon r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en niveau de crise (pilotage 31)\n\nPIFIOI Lonoypuelu Du mo \"sainte 'sepese) sap eGeKonon,suaqnonedse] 2042 Senud sanboreu x37810} UORD;PIENU imo mo suBUS 1\u00bb sanoupa op oBune[62h81 op suDNE sep SoleuuolsaG so Jed sale, ep xneaniu ssp 19 LONIIASAI ap saINsaw sep 0BeuDyIE p UONEGIGOx|xlxl]x\u00e0 ss jed sonbpneund SIMNDRE EI E SOM sousueBo sai mod je (sanbuupat no senauoue 'sayjeques) onejuoWIO;Bp! uofebqo aun jueke sanaupa so] nod jnes sieuuoissajosd sa 1% OL @P ineineu e nes] 9p oBepAoa op oWIsAS Uri JeyASN] jueAnod eBene) ep SooUUoIes: Ul Sap SOYp UB ypsaIUy 159 senbpneu suOue Je SuuNyjon sep oBene) o> mo ro SUIBUS 19 Fn3Ren ep BEALEn aBeAoyeu j9 shears - Zz{easaquesotyd'sunpoud ep uogeedeud ef ep te xneednon sep juewuenneuqe | nes g onno2p Xe) LOUISAL BIQU8,| SURP send SUONEEOUSp INES. O0UOZ E OU 2p Uonapseu ODUBL & QOULL OP UoRaipzeqU} ne. mo 'eamses 'owen ebessydwoy | x | x | x | xsuawaneignd sep UONDIPLOUI_ - SUE \u20ac 2p SUIOW ep x |x |xQOUOZ \u20ac COUR OP LOND pseu) ODUBL & QOUL 1 ep UONo|pse)U} be ine. 'uque,p suonelued sep aBesouyUoz \u00a9 Ua op 1esoue p uoppiequ(sod ue sawed 'appel yar x |x |xWanno YNa.19 UD Senbiignd saute|u9} Sep UAHUFEW NP 19 LEA se2eds0 Sep oBesoue,p UoND/pIeIU| mo mo soedso eue p Unie! ney yrseus'Ssnojd) ven sacedse sep eBesouy{sa1ou5e xlxlx-uoU sewas 59) suduuoo A)YOz # UB Op Jersieud ep uor>ypsayy} 1elgo sues, yelgo sues me rs si@Bejod suppze{ sop aBesauy'apouojuad SyaIe,p UOREMIS :E 32404 g OP 10101 \u00c0 \"eHeje,p UoNEMIS Us sounoy gj \u20ac Seunou LLPRA 85 % OS OP SIUOWSAPIEU\u00c9 Sap LONINPON ap Id ap uofy sed % 0\u20ac op id sop uononpey\nsue\n'essaieyzes apes 'essauolpes \u20ac op sujow ep saooube coque | xOZ \u20ac Us ep 1P49184d ep uonsipaur eue, suep lLyep enb ja) oBesoue p 1usLUO(B9s un p ineyep \u00ff DUPED eigue.| suep Ujep enb (a) aBesouse,p ueWe/BeJ Un p jnejep Y ino moLo - Sopeuuorssejo)d ragudpd xxxVO & Ua Op 16ne1pid ep Uonppeut 1eigo sues Telgo sue me mo 8 eran painter\"nR8,P 5AN0 Sep oHoupAud Uo sens SPSUOINE sUDWOARIAId 504 sod 'oOUD IpUN|F OUT SuDur up YOON DYoUeWIP + 00UOZ jPoWies 'pOUs|Ipoupusa & OOuDE IPRA! *OOUB Palo \u00a5 GOO IpeW +thes, sino sepSyane6 sAU ue sons sasuoine sjueulangieud se) nod 'OUR{pun} \u20ac OOUOZ SLPUEUAP Je QOU g IPaWes B OOYOZ IPPAPUSR\"ooue traf \u20ac OQUDZ iPeyosew 'DOU IpIEW \u20ac COUOZ puni -LOS uoWangjord op UONESUONE Dene SIND! 80\"0249 op UoHenys ue euewss (e6ene.p epovedJed sunof s{o4 epusnof ej sinon jo SUWOS Jed sunof \"SUOIE,P UOHENYS UO sauna G} \u00c7 sounou {4 US nee Ud saunossaeayenb saunou oz \u20ac SOU 8 op 1onoud ep UOND|pInLL, SP 4onoipad op UoNoipiequy,| sed % OF ep sjuaWorgiqud Sop Uohonpgu 2] 8p Se9}29LUOD9pJed uesinpen as % 04 9p sjiswongjaud sep UoHoNPeY 8622018 ap senuaied'2: Yy2Os Ino. no ep sed F sjuawensigud x'BesesaUD9s ojpes HELI, EP ENb 101 % OL ep \"esso1ayses espe> Supe sig, suep Juyep enb (01 eOesc.ze,p juoWe/Se: UN inejep YUoponpas eun & eidepe eGescure.p juowe/B\u2014 UN Inejep y IRWE,| SUEP [yep onb jai eBesoue,p juoWeIGo Un,p Inejpp \u0178 sep ojoouGe uoneBLu]ai - - aBesore ys ojooyBe uopeBus)- 1Dope weatodeg wySUMREHOD =Despdsaug 93pee Joqmonved =aeBene,| ep oyAe1 ep neeau 9] uojes SSHAH9E Sep no ne9,] ep seGesn sep uo9/piequI,p no OEIL op seansoyyTe 79p ensew Bf wd opwoouos|mee sobesnLe eaunossol By ap au\u00dc soSSSOISYIOS ET Op Jess,AE S89 NES, Sp SOPESN Sop SeijosiAosd SuONo WISE op SSMESU op 8de]d us osjul jueyiod 2L0-8202-S41VS\"NLQQU je10j;98j91d eyele,| \u00a9 EXO\n\n| PAR 150 NP p sue! Sep NEIL np Uanuteut 27Woupibe.p xreue sop 1d Sep eBessndiues 41 27semey 02 \u00a9 s9/noU g BP Heu 150 nv p sugjd Sop neanu np uonuieus 07eUpJo 159 uewpuGe.p xneUED Sop je nes p aueid sop eBessyduis, 91 07\"Sanou gl g saneU LL OP 1IPJHIUI Se neup suejd sap NEOAU np UaAU|OW 27'Oupueyuy 158 ]uowROR,p xnEUES sop yo Neep sued sep aBess}duios | 27\nmo\nWwewes6e,pxneued 19 up Be p neep suEigpny, ep jeuxevedep 0] SUSP USse0L}99S VOIE, UE UNP LOWUYSP jeLed [P1oDajEud PIQUE 8P OL BOUL, \u20ac sOjUyBp seinsoytefqosues\nmo\nEN) uoleBneu81\u20ac SII SSBesano sno,leo) UONDIpIAVULTuawesepewiopgeydues on? vAABp wowiengiaud ap ouysiGar un'suedep sep 19 suael5 sep uondaoxe,| \u20ac PAU\"WeWeJEpewWopgay ijdWes 848 erep jUEWIOAEIeud op eNSIB=Z UN'se/NBY OZ \u20ac SouNay g ep UPIA}UI808 sep eBesouyepsun2es \"99suadwoD a2sosses oun,dde \u20ac e1exe aBesouve,| wewo/eb= euseau09 LONIsods|p 8H) \"juaulosjepeuionun 'enburguunjon naydiuod un,p mdde y 'ne, ep aapod ap esas np seudneSeuney F ep BU B] Suep 'oumuss Jed au (xno) Z Bp VOIES, \u20ac HPyaU] 152 2!M \u20ac] SUPP sue 150 | 'SUIBHA $89 NS,euRAUEp sue +B sed janbydde,s OU snssep-p suoN/sodsip saSp juewangieid ep onsibesEEE 8 Nb 510] Sop 'NU Jedino} ep syiods se2edsa sep eBesoue, 100UOZ F CONS ep uorppyoqU\nmo\n(spauojow sonsouesanal4on se inod spsuoineANDIP 'ssos20}0W ep syNo29'sewospoddry 'seqsenby sanuso'sex)sanb9 suonons,p sudwicsA) sasiol ap je Mods ep susie}sop eBesouy'SUPs@WU! juos essey> e] Nod neo p suBWERgipid 507OS 9D SINPEJ LOS asseYD ej nod NeE.p sjUBLEAgIEId $07% 0\u20ac ep SuMpps WUos esses e| nod neap sjueutenggud 6071elqo sues\nsenbneGgu42 seyanoy\n\"Z0T Seu LZ 9] eANodde 'epuRLONpEWY21810) Lop>ypyoui1elgo suessenbyenbeXnoytu 5e ans Youd UN oneJueanod 8981eq se ins na y 9} sueplSoupe no senbyesd je (nejewe1e euuoyssajoud) eBeredi)\"SUSU UISSeA np {207-7707 (39VQS) xneo sep Lonso\u00eb ap10 oWebeuguue p inapaurJelqo sues,\nyefgo sues:\nJalgo suesBelteco sou neep sino>ue (sun CEE]7sastole110) uonsipioquenGoreueinisodsip one non je sebeyd8p Seupnop sap jUSWEULIOH UD21210) uONDIPLO;Uweano pauUe IuoWeuio,p sognud 19 senbygndSOUIIUO) sep UONETUaWY\"SUNA OP seed LoNepiIEn e} & sAunoS BieyURS Jeeduu snes \"o}e}D) LONoIpIEIU}yelge suessoupsid sop eBueplaPSUDINE BNBIUES IUALISNBANQUE) 12 NES US SSDL exeuue -enbiiqnd giues e1 ap opos np01-2681 Q 19 L-ZEEL Q sapiuesep uone2idde ue sud oupsid8p xnee Sep BUEIEANS ef \u20ac loSURES DIQAUGI Ne jee | ZOZfeu! QZ NP Pique, SOUURp &12 Y SuoNBayisse;> Sep jUenoe,seupsid ap abessydwoy'04a 12 0OUOZ eue eesLOINE 15e nesau e esuiei \u20ac\"vonlespoine & astunos 159 sanbyqnd sousid sep eBuepin >'0OUR 19 COUOZ BALA eespoINe 'neaAN & ase! e2SUONSHISO: Seighulold sel luene ging Wane Joueu as eGesadiue jejuoid 0j nod meguotapiotul\nmo\n\"| oxauue -enbygnd glues ei ep epoa npOl-@EE (G8 L-zeel Q sapiuesep uonediidde ua sud eurssidSP xnee Sep souRiyouNs 2} & jeSypiuns epAUco ne meIas L207feu OZ Np sieue, e SeluyEP g18 9 sSuoteyisse}> sep yuensiassole onb rsure sofelureunseupsid sep eGessiiduoy\nxSHSI07-\u20ac","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-08-01T10:08:35+00:00","id":"e438da4e02eeb528f3d55a3a5844205342dacddd19b6b51cf8a1e74387cb5c53","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 01_AO\u00dbT 2025","pdf_creation_date":"2025-08-01T07:51:26+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-01T08:09:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33791/232953/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2001_AO%C3%9BT%202025.pdf"}