{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-055-2024-09\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2024-09-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/88 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2024-09-12-00094 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3687 portant changement\nde d\u00e9nomination sociale et de responsable l\u00e9gal de la SAS\nAMBULANCE DE Z'\u00ceLES (2 pages) Page 7\nIDF-2024-09-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3695 portant changement\nresponsable l\u00e9gal de la SARL PARIS CONCORDE (2 pages) Page 10\nIDF-2024-09-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3696 portant changement\nresponsable l\u00e9gal de la SARL AMBULANCES PARIS VEND\u00d4ME (2 pages) Page 13\nIDF-2024-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3867 portant agr\u00e9ment\nde la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 (2 pages) Page 16\nIDF-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3868 portant agr\u00e9ment\nde la SAS AMBULANCE MOBILITES (2 pages) Page 19\nIDF-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3880 portant agr\u00e9ment\nde la SASU AMBULANCES KADOR (2 pages) Page 22\nIDF-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3883 portant agr\u00e9ment\nde la SAS AMBULANCES DU SOURIRE (2 pages) Page 25\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale  /\nIDF-2022-12-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 d\u00e9cembre 2022 -\nADP CA CAF de Seine et Marne n\u00b0 4/2022 -portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de Seine et Marne (1 page) Page 28\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-23-00014\nArr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/88 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS/EFF/OFF/ 2024/88 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n \nLE DIRECTEUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la  sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125 -3 et suivants et R.  5125 -1 et \nsuivants  ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation d e signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur  Arnaud  CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 1972  portant octroi de la licence n\u00b0 91#000071 \u00e0 l'officine de pharmacie \nsise 43 rue des Ponts  \u00e0 MORIGNY -CHAMPIGNY  (91150 ) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 30 mai 2024 , pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Corinne BODINEAU et Madame \nAnne GOGU\u00c9 , pharmacien s titulai res et repr\u00e9sentant es de la  SELARL PHARMACIE DE \nBRUNEHAUT  , en vue du trans fert de cette officine vers le  2 Bis rue des Ponts  \u00e0                                              \nMORIGNY -CHAMPIGNY  (91150 ) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n24 juillet  2024  par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de s ant\u00e9 d'Ile-de-France  ; \n \nVU l'avis du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance en date du 22 juillet  2024  ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu  du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile -de-France  ; \n \nVU l'avis  du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n1er juillet  2024  ; \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nCONSID \u00c9RANT  que la SELARL PHARMACIE DE BRUNEHAUT est  la seule officine de la commune \nde MORIGNY -CHAMPIGNY  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 400 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine , dans  un seul et m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9  par les limites communales ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la pop ulation r\u00e9sidente  du quartier  d'origine  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation  et remplit  \nles conditions d'accessibilit\u00e9  ; \n \nCONSID \u00c9RANT  que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine  ; \n \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Madame Corinne BODINEAU et Madame Anne GOGU\u00c9 , pharmacien s titulaire s et \nrepr\u00e9sentant es de la SELARL PHARMACIE DE BRUNEHAUT , sont autoris\u00e9 es \u00e0 \ntransf\u00e9rer  l'officine de pharmacie dont elle s sont titulaire s du 43 rue des Ponts  \u00e0 \nMORIGNY -CHAMPIGNY  (91150) vers le 2 Bis rue des Ponts  \u00e0                                              \nMORIGNY -CHAMPIGNY  (91150 ). \n \nARTICLE 2e: La licence n\u00b0 91#001608 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  le 2 Bis rue des Ponts  \u00e0                                              \nMORIGNY -CHAMPIGNY  (91150 ). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte.  \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b091#000071 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.  \n \nARTICLE 4e  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert  ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \n \n ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \n           Fait \u00e0 Saint -Denis  le 23 septembre 2024  \n \nFabien PERUS  \n \n \n Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation , \n                                                                                                      Le directeur  du P\u00f4le Efficience  \n \nSIGN\u00c9  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DOS/EFF/OFF/2024/88 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-12-00094\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3687 portant changement\nde d\u00e9nomination sociale et de responsable l\u00e9gal\nde la SAS AMBULANCE DE Z'\u00ceLES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-12-00094 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3687 portant changement de d\u00e9nomination sociale et de\nresponsable l\u00e9gal de la SAS AMBULANCE DE Z'\u00ceLES 7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/ 3687 \nportant changement de responsable l\u00e9gal et  de d\u00e9nomination sociale                         \nde la SAS AMBULANCE DE Z'\u00ceLES \n \n(78240 Carri\u00e8res-sur-Seine) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 A-10-00116 en date du 29 mars 2010 portant agr\u00e9ment provisoire, sous le \nn\u00b0 78-146, de la SARL AMBULANCE D\u00c9 Z'\u00ceLES, sise 29-31, rue des Entrepreneurs \u00e0 Carri\u00e8res-\nsur-Seine (78420) ayant pour co-g\u00e9rants Messieurs T\u00e9va N'GADIMAN et C\u00e9dric EDMONT ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11-78-473 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en date \ndu 07 novembre 2011 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 78-146 de la SARL AMBULANCE D\u00c9 Z'ILES \nayant pour co-g\u00e9rants Messieurs T\u00e9va N'GADIMAN et C\u00e9dric EDMONT ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/003 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en \ndate du 03 janvier 2024 portant changement de forme juridique et de responsable l\u00e9gal de la \nSARL AMBULANCE D\u00c9 Z'ILES qui devient, la SAS AMBULANCES DE Z'\u00ceLES dont les \nnouveaux responsables l\u00e9gaux sont Messieurs Kamel HAMATA et Saad HAMATA ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-12-00094 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3687 portant changement de d\u00e9nomination sociale et de\nresponsable l\u00e9gal de la SAS AMBULANCE DE Z'\u00ceLES 8\n2 \n CONSIDERANT  le dossier de demande de modification de l'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \nAMBULANCE JANNAH repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Johnny SEMEDO relatif au \nchangement de responsable l\u00e9gal et de d\u00e9nomination sociale de la SAS AMBULANCES DE Z'\u00ceLES ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de changement de responsable l\u00e9gal aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES DE Z'\u00ceLES devient la SASU AMBULANCES JANNAH 78. \nMonsieur Johnny SEMEDO est nomm\u00e9 pr\u00e9sident de la SASU AMBULANCES JANNAH 78, sise 29-31, \nrue des Entrepreneurs \u00e0 Carri\u00e8res-sur-Seine (78420) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 12 septembre 2024         \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-12-00094 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3687 portant changement de d\u00e9nomination sociale et de\nresponsable l\u00e9gal de la SAS AMBULANCE DE Z'\u00ceLES 9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-23-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3695 portant changement\nresponsable l\u00e9gal de la SARL PARIS CONCORDE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3695 portant changement responsable l\u00e9gal de la SARL\nPARIS CONCORDE 10\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/ 3695 \nportant changement de responsable l\u00e9gal de la                                                                    \nSARL AMBULANCES PARIS CONCORDE  \n \n(75012 Paris) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 juin 2008 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 2008-1, de la SARL \nAMBULANCES PARIS CONCORDE, sise 67, rue de Wattignies \u00e0 Paris (75012) dont le \npr\u00e9sident est Monsieur Bahram RAJABALI TABARMIRI ; \n \nVU l'enregistrement d'une d\u00e9claration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de \ntransport sanitaire portant changement de g\u00e9rance de la SARL AMBULANCES PARIS \nCONCORDE dont les co-g\u00e9rants sont Messieurs Bahram RAJABALI TABARMIRI et Guy \nLAMPERT ; \n \n \nCONSIDERANT  le dossier de demande de modification de l'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Guy \nLAMPERT relatif au changement de responsable l\u00e9gal de la SARL AMBULANCES PARIS \nCONCORDE ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3695 portant changement responsable l\u00e9gal de la SARL\nPARIS CONCORDE 11\n2 \n CONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de changement de responsable l\u00e9gal aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : Monsieur Guy LAMPERT est d\u00e9sormais seul g\u00e9rant de la SARL AMBULANCES PARIS \nCONCORDE, sise 67, rue de Wattignies \u00e0 Paris (75012)  \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 23 septembre 2024         \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3695 portant changement responsable l\u00e9gal de la SARL\nPARIS CONCORDE 12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-23-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3696 portant changement\nresponsable l\u00e9gal de la SARL AMBULANCES\nPARIS VEND\u00d4ME\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3696 portant changement responsable l\u00e9gal de la SARL\nAMBULANCES PARIS VEND\u00d4ME 13\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/ 3696 \nportant changement de responsable l\u00e9gal de la                                                           \nSARL AMBULANCES PARIS VEND\u00d4ME \n \n(75012 Paris) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2013/DT75/341 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile de France en \ndate du 19 novembre 2013 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 75-2013-01, de la SARL AMBULANCES \nPARIS VEND\u00d4ME, sise 67, rue de Wattignies \u00e0 Paris (75012) dont le g\u00e9rant est Monsieur \nBahram RAJABALI TABARMIRI ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/2018-1165 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile de France en \ndate du 04 juin 2018 portant changement de g\u00e9rance, de la SARL AMBULANCES PARIS \nVEND\u00d4ME, dont les co-g\u00e9rants sont Messieurs Bahram RAJABALI TABARMIRI et Guy \nLAMPERT ; \n \n \nCONSIDERANT  le dossier de demande de modification de l'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Guy \nLAMPERT relatif au changement de responsable l\u00e9gal de la SARL AMBULANCES PARIS     \nVEND\u00d4ME ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3696 portant changement responsable l\u00e9gal de la SARL\nAMBULANCES PARIS VEND\u00d4ME 14\n2 \n CONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de changement de responsable l\u00e9gal aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur Guy LAMPERT est d\u00e9sormais seul g\u00e9rant de la SARL AMBULANCES PARIS     \nVEND\u00d4ME, sise 67, rue de Wattignies \u00e0 Paris (75012) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 3 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 23 septembre 2024          \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France  \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3696 portant changement responsable l\u00e9gal de la SARL\nAMBULANCES PARIS VEND\u00d4ME 15\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3867 portant agr\u00e9ment de\nla SAS CAP SANTE AMBULANCE 91\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3867 portant agr\u00e9ment de la SAS CAP SANTE AMBULANCE\n91 16\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/3867 \nPortant agr\u00e9ment de la SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 \n(91330 Yerres)  \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;   \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable l\u00e9gal de la SAS CAP SANTE \nAMBULANCE 91 dont le pr\u00e9sident est Monsieur Malik LAMARA ; \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, de deux v\u00e9hicules de \ncat\u00e9gorie A type B immatricul\u00e9s GP-666-AE et GP-954-AH provenant de la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES DE \nL'ESSONNE d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS d'Ile de France le 18 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande d'agr\u00e9ment, des installations mat\u00e9rielles, des \nv\u00e9hicules et des \u00e9quipages, aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et des arr\u00eat\u00e9s ci-dessus \nvis\u00e9s relatifs \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment et fixant les caract\u00e9ristiques exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nCONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes installations mat\u00e9rielles, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi \nqu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3867 portant agr\u00e9ment de la SAS CAP SANTE AMBULANCE\n91 17\n2 \n CONSIDERANT  les attestations sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules de transports sanitaires, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus \nvis\u00e9 ; \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er :  La SAS CAP SANTE AMBULANCE 91 dont le pr\u00e9sident est Monsieur Malik LAMARA \nest agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/ 364 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n ARTICLE 2 : La liste des v\u00e9hicules et des personnels composant les \u00e9quipages est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 4 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2024                              \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \nLa Responsable du Service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3867 portant agr\u00e9ment de la SAS CAP SANTE AMBULANCE\n91 18\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3868 portant agr\u00e9ment de\nla SAS AMBULANCE MOBILITES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3868 portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCE MOBILITES19\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/3868 \nPortant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCE MOBILITES \n(78180 Montigny-le-Bretonneux)  \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;   \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable l\u00e9gal de la SAS AMBULANCE \nMOBILITES sise 4, avenue des Bosquets \u00e0 Montigny-le-Bretonneux (78180) dont le pr\u00e9sident \nest Monsieur Michel ETIENNE ; \n \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie C \ntype A immatricul\u00e9 FR-304-DK provenant de la soci\u00e9t\u00e9 ASHRAF AMBULANCES DES EMBRUNS \nd\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS d'Ile de France le 11 mars 2024 ; \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie D \nimmatricul\u00e9 FB-830-LC provenant de la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE PONCTUELLE d\u00e9livr\u00e9 par les services \nde l'ARS d'Ile de France le 11 mars 2024 ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande d'agr\u00e9ment, des installations mat\u00e9rielles, des \nv\u00e9hicules et des \u00e9quipages, aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et des arr\u00eat\u00e9s ci-dessus Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3868 portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCE MOBILITES20\n2 \n vis\u00e9s relatifs \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment et fixant les caract\u00e9ristiques exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nCONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes installations mat\u00e9rielles, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi \nqu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  les attestations sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules de transports sanitaires, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus \nvis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE MOBILITES sise 4, avenue des Bosquets \u00e0 Montigny-le-\nBretonneux (78180) dont le pr\u00e9sident est Monsieur Michel ETIENNE est agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 ARS-IDF-\nTS/366 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n ARTICLE 2 : La liste des v\u00e9hicules et des personnels composant les \u00e9quipages est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 4 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2024                              \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \nLa Responsable du Service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3868 portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCE MOBILITES21\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3880 portant agr\u00e9ment de\nla SASU AMBULANCES KADOR\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3880 portant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES KADOR22\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/3880 \nPortant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES KADOR \n(94460 Valenton)  \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;   \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable l\u00e9gal de la SASU AMBULANCES \nKADOR sise 6, rue Raspail \u00e0 Valenton (94460) dont le pr\u00e9sident est Monsieur Karim      \nCHEMLALI ; \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, de deux v\u00e9hicules de \ncat\u00e9gorie C type A immatricul\u00e9s EV-317-AT et GM-269-RR provenant de la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES \nDORE d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS d'Ile de France le 08 avril 2024 ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande d'agr\u00e9ment, des installations mat\u00e9rielles, des \nv\u00e9hicules et des \u00e9quipages, aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et des arr\u00eat\u00e9s ci-dessus \nvis\u00e9s relatifs \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment et fixant les caract\u00e9ristiques exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3880 portant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES KADOR23\n2 \n CONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes installations mat\u00e9rielles, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi \nqu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  les attestations sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules de transports sanitaires, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus \nvis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er :  La SASU AMBULANCES KADOR sise 6, rue Raspail \u00e0 Valenton (94460) dont le \npr\u00e9sident est Monsieur Karim CHEMLALI est agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/367 \u00e0 compter de la date \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n ARTICLE 2 : La liste des v\u00e9hicules et des personnels composant les \u00e9quipages est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 4 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 25 septembre 2024                              \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \nLa Responsable du Service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3880 portant agr\u00e9ment de la SASU AMBULANCES KADOR24\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-09-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3883 portant agr\u00e9ment de\nla SAS AMBULANCES DU SOURIRE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3883 portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES DU\nSOURIRE 25\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/3883 \nPortant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES DU SOURIRE  \n(93100 Montreuil)  \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ;   \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable l\u00e9gal de la SAS AMBULANCES \nDU SOURIRE sise 23, rue de Rosny \u00e0 Montreuil (93100) dont le pr\u00e9sident est Monsieur S\u00e9kou \nDIALLO ; \n \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie C \ntype A immatricul\u00e9 FC-560-JA provenant de la soci\u00e9t\u00e9 PRESTIGE AMBULANCES d\u00e9livr\u00e9 par les \nservices de l'ARS d'Ile de France le 14 juin 2024 ; \n \nCONSIDERANT  l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie D \nimmatricul\u00e9 DD-270-EE provenant de la soci\u00e9t\u00e9 ABD-AMBULANCES DES 4 ROUTES d\u00e9livr\u00e9 par les \nservices de l'ARS d'Ile de France le 14 juin 2024 ; \n \nCONSIDERANT  la conformit\u00e9 du dossier de demande d'agr\u00e9ment, des installations mat\u00e9rielles, des \nv\u00e9hicules et des \u00e9quipages, aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique et des arr\u00eat\u00e9s ci-dessus Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3883 portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES DU\nSOURIRE 26\n2 \n vis\u00e9s relatifs \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment et fixant les caract\u00e9ristiques exig\u00e9es pour les \nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nCONSIDERANT  l'attestation sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes installations mat\u00e9rielles, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi \nqu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT  les attestations sur l'honneur du responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 la conformit\u00e9 \ndes v\u00e9hicules de transports sanitaires, aux normes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus \nvis\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES DU SOURIRE sise 23, rue de Rosny \u00e0 Montreuil (93100) dont \nle pr\u00e9sident est Monsieur S\u00e9kou DIALLO est agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/ 368 \u00e0 compter de la date \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe garage, le local de d\u00e9sinfection et les aires de stationnement sont situ\u00e9s au 10, all\u00e9e du Canal aux \nPavillons-sous-Bois (93320). \n \n ARTICLE 2 : La liste des v\u00e9hicules et des personnels composant les \u00e9quipages est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent.   \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.    \n \nARTICLE 4 :  Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 25 septembre 2024                             \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \nLa Responsable du Service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n \n \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3883 portant agr\u00e9ment de la SAS AMBULANCES DU\nSOURIRE 27\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2022-12-16-00021\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 d\u00e9cembre 2022 - ADP\nCA CAF de Seine et Marne n\u00b0 4/2022 -portant\nmodification de la  composition du conseil\nd'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de Seine et Marne\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2022-12-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nd\u00e9cembre 2022 - ADP CA CAF de Seine et Marne n\u00b0 4/2022 -portant modification de la  composition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne28\ni es i es\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \n   \nMinist\u00e8re de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention  \nMinist\u00e8re des solidarit\u00e9s, de l'autonomie et \ndes personnes handicap\u00e9es  \n   \n   \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 d\u00e9cembre  2022 \u2013 ADP CA CAF de Seine et Marne  n\u00b0 4/2022 -portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  \n \nLe ministre de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention et le ministre des solidarit\u00e9s, de l'autonomie et des \npersonnes handicap\u00e9es,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 \u00e0 R. 121 -7, et D. 231 -1 \u00e0 D. 231 -4 ; \n         \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 \u2013 ADP CA CAF 77 n\u00b01/2022 - portant nomination des membres du conseil \nd'administration de la Caisse d'Alloc ations Familiales de Seine et Marne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre  2022 \u2013 ADP CA CAF 77 n\u00b02/2022 - portant nomination des membres du conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  ; \n \nVu la proposition de candidature  \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des associations familiales, de l'Union \nNationale des Associations Familiales (UNAF)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 d\u00e9cembre 2022 \u2013 ADP CA CAF de Seine et Marne n\u00b0 3/2022 -portant modification de \nla composition du con seil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Th\u00e9ophile TOSSAVI, Adjoint Chef de \nl'antenne de PARIS de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit  des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  \n \nArr\u00eatent :  \n \nArticle 1er \n \nL'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 d\u00e9cembre 2022 \u2013 ADP CA CAF de Seine et Marne n\u00b0 3/2022 -portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  est retir\u00e9.  \nArticle 2 \n \nEst nomm\u00e9 e membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne  : \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentant e des associations familiales : \nSur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations F amiliales (UNAF):  \nSuppl\u00e9ante  : \nMme DE TOURBET  (Catherine ) en lieu et place de M. DANON (Jean -Jacques)  \nArticle 3 \n \nL'adjoint chef  d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nIle de France.  \nFait le 16 d\u00e9cembre  2022  \nLe ministre de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention,  \n        Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation   \n \n \n      Th\u00e9ophile TOSSAVI  \n Le ministre des solidarit\u00e9s, de l'autonomie et des \npersonnes handicap\u00e9es  \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation  : \n \nTh\u00e9ophile TOSSAVI  \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2022-12-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16\nd\u00e9cembre 2022 - ADP CA CAF de Seine et Marne n\u00b0 4/2022 -portant modification de la  composition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne29","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2024-09-25T16:52:09+00:00","id":"e43be1be10bbc431a1d35915b0ee36b166d5b91897c50d8e3eee18eb01953fb1","name":"recueil-idf-055-2024-09-RAA-nominatifs du 25.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-25T14:34:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-25T16:07:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120504/894744/file/recueil-idf-055-2024-09-RAA-nominatifs%20du%2025.09.2024.pdf"}